article publié sur le site de Vivre FM le 5 septembre 2012

Une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de loi

Une nouvelle circulaire sur le handicap a été publiée ce matin dans le Journal Officiel. Désormais, tout projet de loi devra intégrer des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault signe une circulaire favorisant l'intégration de l'handicap dans les textes de loi

Il y a quelques jours, Jean-Marc Ayrault demandait aux ministres de prendre en compte l'enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes dans leur action. Aujourd'hui, le premier ministre signe une nouvelle circulaire les invitant à intégrer aussi la question du handicap.

Tous concernés

Le texte, publié au Journal Official ce matin, indique que le Président de la République François Hollande « a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du gouvernement ». Concrètement, des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap devront figurer « dans chaque projet de loi », en fonction de la nature et de la portée du texte.

Une fiche pour chaque projet

Une fiche « diagnostic-handicap », dont le modèle figure en annexe de la circulaire, retracera la réflexion de chaque ministère et les conséquences tirées quant au contenu du texte. Celle-ci devra obligatoirement être jointe au dossier de tout projet de loi, et contiendra les justifications nécessaires en cas d'absence de dispositions spécifiques. Des études d’impact des projets de loi seront rendues publics.

L'initiative trouve un écho favorable dans les associations sensibles à la question de l'handicap. Pour Dianne Cabois, vice-président de la FFDys, cette circulaire marque le premier pas vers une meilleure intégration de l'handicap dans la société.

Pour retrouver la circulaire dans son intégralité rendez-vous ici

Yohann Ruelle