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"Au bonheur d'Elise"
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3 mars 2019

Rapport de Mme Catalina Devandas-Aguilar consacré aux privations de liberté des personnes handicapées

Rapport publié sur le site http://www.embracingdiversity.net/

Rapport de Mme Catalina Devandas-Aguilar consacré aux privations de liberté des personnes handicapées : -> Lire la version française http://www.embracingdiversity.net/…/1549899369_ahrc4054fr.p…

Synthèse des recommandations :

*Reconnaître le droit des personnes handicapées à la liberté et à la sécurité sur la base de l’égalité avec les autres.

*Abolir toutes les lois et tous les règlements qui permettent la privation de liberté au motif d’une incapacité ;

*Mettre en place une politique de désinstitutionnalisation ;

*Mettre un terme à toutes les formes de pratiques coercitives, y compris dans les établissements de santé mentale ;

*Garantir l’accès à des voies de recours efficaces à toutes les personnes handicapées arbitrairement privées de liberté, prendre immédiatement des mesures pour leur rendre leur liberté ;

*Assurer la mise en place de services d’appui pour les personnes en situation de crise et en souffrance morale ;

*Consulter les personnes handicapées et les organisations qui les représentent et les associer activement à tous les processus de prise de décisions ;

*Sensibiliser la population au droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées, en luttant contre les stéréotypes, les préjugés et les pratiques préjudiciables ;

*S’abstenir d’allouer des financements à des services qui ne respectent pas le droit à la liberté des personnes handicapées ;

*Augmenter progressivement les fonds alloués à la recherche et à l’assistance technique en vue de mettre un terme à toutes les formes de privation de liberté spécifiquement liées au handicap ;

*Garantir l’accès des personnes handicapées aux services de proximité et aux programmes de protection sociale ;

*S’abstenir de financer des lieux ou des établissements de privation de liberté des personnes handicapées.

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