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"Au bonheur d'Elise"
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10 décembre 2021

La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire

 

La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire

Qui de l'État ou de la collectivité locale doit prendre en charge les heures d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d'activités périscolaires ? En 2018, la cour d'appel administrative de Nantes (CAA) avait eu l'occasion de se prononcer dans deux affaires.

https://www.banquedesterritoires.fr

 

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