Séance au Sénat - vidéo => Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire

Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire : MOGA Jean-Pierre

M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Séance publique du 8 décembre 2021 (après-midi)

8 décembre 2021

http://videos.senat.fr

Voir ci-après l'arrêt du Conseil d'Etat :

Conseil d'État

Conseil d'État N° 422248 ECLI:FR:CESEC:2020:422248.20201120 Publié au recueil Lebon Section Mme Marie Grosset, rapporteurM. Raphaël Chambon, rapporteur publicBOUTHORS, avocats REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lecture du vendredi 20 novembre 2020 Vu la procédure suivante : M. D... C...

https://www.conseil-etat.fr