9,10 euros pour un repas à la cantine, c'est ce que devaient payer les parents d'enfants scolarisés dans la classe Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) d'Épinal, ne résidant pas dans la commune. Une facture salée et nettement supérieure à celle des habitants de cette ville des Vosges. Les parents concernés ont crié à l'injustice, chacun de leur côté, en vain. Ils ont donc décidé de constituer un collectif qui leur a permis d'obtenir gain de cause. Résultat : le déjeuner de leur enfant est désormais facturé 6,18 euros, soit une baisse de 30 %, indique le media Faire-Face, qui a révélé l'affaire. Une première victoire mais insuffisante selon eux...

Tarif discriminatoire

Les parents demandent en effet à la ville d'Épinal de considérer tous les élèves de cette classe comme ses résidents, au motif qu'ils n'ont pas d'autres choix que de placer leur enfant dans cet Ulis. Ainsi, ils seraient tous soumis aux mêmes tarifs, compris entre 1,90 et 6,06 euros selon le quotient familial. Une pratique déjà monnaie courante dans les autres communes du département disposant de telles unités. D'autant plus que seuls une dizaine d'élèves est concernée et bénéficie actuellement du tarif extérieur. Mais la ville, qui estime avoir fait suffisamment « d'efforts », refuse et renvoie la balle à la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées), qui juge que ce ne n'est pas de son ressort. Dans une affaire similaire, dans le Tarn, en 2018, le Défenseur des droits avait dénoncé une « discrimination indirecte en raison du handicap des enfants », avant de recommander à l'Association des maires de France de « faire un état des lieux » des pratiques. Sans réponse à ce jour…

Soutien parlementaire

Les parents d'Epinal réclament les mêmes droits pour tous les élèves d'Ulis de France. Après avoir contacté plusieurs parlementaires, ils trouvent un allié en la personne de Stéphane Viry. En juillet 2019, le député LR interpelle le gouvernement dans une question écrite (en lien ci-dessous). « S'il est légitime que les communes pratiquent des tarifs différenciés en fonction de la situation de contribuable ou non des personnes recourant à leurs services, il est également compréhensible que les communes de résidence des enfants scolarisés en Ulis aient des difficultés à financer les prestations », estime-t-il.

Un fonds national de solidarité ?

Dès lors, qui doit payer ? L'État, répond M. Viry ! « Il semblerait opportun que l'État puisse prendre en charge, par le biais d'un fonds national de solidarité, partout en France, la différence de tarification des frais de cantine, en finançant la différence entre le prix 'extérieur' et le prix 'résident', éventuellement sous certaines conditions qui éviteraient de potentiels abus. Cette mesure serait de nature à renforcer une équité entre tous les enfants devant être scolarisés en Ulis », propose le député avant de demander une mise en œuvre dès le « projet de loi de finances 2020 ». Affaire à suivre...

Une page se tourne. Marcel Nuss quitte la présidence de l'Appas, association qu'il a créée afin de militer en faveur de l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap. Il démissionne, souhaitant céder sa place « à une nouvelle équipe et une nouvelle dynamique ». Même s'il en tire un bilan « positif », il livre les mots d'un homme lassé par le milieu associatif, un peu usé par 20 ans passés sur le front. Son propos est âpre…

Au cœur de la polémique

Il affirme avoir « tout donné » pendant des années pour que soit un jour reconnu l'accompagnement sexuel. Il a tout encaissé… Un engagement à temps plein, particulièrement chronophage, les limites du bénévolat qui se heurte aux « susceptibilités des uns et des autres », un « turn-over régulier et décourageant ». Durant six ans, l'Appas a bravé la justice, fait face aux remous, aux polémiques, parfois violentes, notamment des anti-prostitution, des « associations profondément hypocrites et lâches », selon Marcel Nuss, à l'inertie des politiques qui « se voilent courageusement la face ». « Elle est en effet l'unique association à oser être en infraction avec la loi sur le proxénétisme, en mettant en relation, en toute transparence -nous disons ce que nous faisons et nous l'assumons-, des accompagnants sexuels et des personnes en situation de handicap », explique-t-il. En mars 2015, en dépit des controverses, l'Appas obtient en référé la reconnaissance officielle de sa formation. Plus de soixante personnes ont ainsi été formées à l'accompagnement sexuel pour répondre aux 1 800 demandes reçues de personnes handicapées, débouchant sur 500 mises en relation. 

Question taboue

Ce travail colossal et pionnier a permis à cette question éminemment taboue d'émerger dans les medias -que Marcel remercie de s'être mouillés-, mais aussi, plus timidement, dans le débat sociétal et politique. Un engagement payant selon Marcel Nuss qui constate, à sa grande satisfaction, que « de plus en plus d'associations et de foyers de vie nous sollicitent, pour des formations mais aussi des mises en relation à l'intérieur de l'établissement, chose impensable auparavant ! ». Pour aller plus loin dans cette démarche, des négociations sont en cours avec une grande école de formation en vue d'un partenariat qui devrait voir le jour à la rentrée 2020. Derrière les victoires, il y a aussi des regrets… Tout d'abord celui de n'avoir jamais reçu ni soutien financier ni subventions ni sponsor.

Un milieu où tout est dû

« Mais le plus grand, c'est de m'être heurté au manque d'adhérents, alors même que c'est le nerf de la guerre pour une association qui ne vit et ne peut se développer sans eux », déplore Marcel Nuss. Sur près de 2 000 personnes en situation de handicap qui ont fait une demande d'accompagnement sexuel depuis 2015, seules 15 % ont adhéré alors que l'adhésion n'est que de 10 euros par an. Pas davantage de « remerciements » ! « Est-ce surprenant ? Non, poursuit-il. Pas dans ce milieu où règne l'assistanat et où, pour beaucoup, tout est dû. » C'est oublier que, sans ce soutien, l'Appas risque de péricliter, entraînant, de fait, la question de l'accompagnement sexuel en France dans l'oubli et réduisant à néant les chances de le voir un jour reconnu légalement. Avant de tirer sa révérence en tant que président -il reste malgré tout dans le conseil d'administration et poursuivra les formations, la sensibilisation et les conférences-, Marcel lance un dernier appel : « J'invite les personnes handicapées, même si elles ne bénéficient pas pour le moment d'un accompagnement sexuel, par manque d'accompagnant(e) dans leur secteur, les accompagnant(e)s sexuel(le) et bien d'autres à rejoindre notre association (en lien ci-dessous) ».

Ne pas se complaire dans son handicap

« L'existence m'a appris que la vie n'est pas une question de chance ou de malchance, ni une fatalité comme je l'entends souvent, hélas, mais qu'elle est ce qu'on en fait, avec les moyens qu'on se donne. Brandir son handicap, son AAH (allocation adulte handicapé), la faute à pas de chance ou que sais-je d'autre, est une erreur fatale. Car, handicapé ou non, personne ne peut avoir tout ce qu'il veut dans la vie ; croire le contraire est une illusion dévastatrice. Rien n'est pire à mes yeux que de se complaire dans son handicap. », conclut celui qui se bat depuis 40 ans en faveur de l'autonomie des personnes handicapées. Fort d'avancées irréfutables et majeures, il passe le relais à ceux qui voudront -ils ne sont pas nombreux à se presser au portillon-, laissant le soin à la relève de « revendiquer ses droits et de se soulever contre les injustices ». Celui qui se dit « heureux d'avoir osé » espère avoir fait naître des vocations et apporté un peu de courage…

La deuxième formation 2019 à l'accompagnement sexuel, réunissant 11 stagiaires, aura lieu du 18 au 21 septembre, à Castelnau-le-Lez (Hérault).

Orientation foyer de vie et originaire d'Île-de-France majoritaires

Origine géographique des résidents français en Belgique :

• 40% Île-de-France ;

• 30% Hauts-de-France ;

• 13% Grand-Est ;

• 17% autres régions.

Orientations des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

• 48% foyer de vie ;

• 32% Mas ;

• 19% Fam ;

• 1% autres.