Résumé : Le 18 janvier 2018, Sophie Cluzel adressait ses vœux aux associations du champ du handicap réunies au sein du CNCPH. Quelles priorités pour 2018 ? L'école, l'emploi, la simplification des démarches mais aussi la maltraitance...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 18-01-2018

«... une mission, que vous assumez avec conviction, qui vous échoue… ». Oups, elle voulait dire « échoit » ! C'est par quelques mots que Dominique Gillot, présidente du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), a accueilli Sophie Cluzel. La secrétaire d'Etat au handicap venait, le 18 janvier, à l'issue de la première session 2018 du cette assemblée qui rassemble les associations issues du champ du handicap, présenter ses vœux aux membres présents en nombre. Malgré ce lapsus linguae, qui a fait sourire la salle, la présidente du CNCPH entend placer cette année 2018 sous les meilleurs auspices et assure la ministre qu'elle peut « compter sur la loyauté, les avis et les conseils de ce conseil ». Elle espère ainsi que « 2018 verra changer considérablement la considération portée aux personnes handicapées », rappelant malgré tout que les « temps administratifs et politiques ne sont pas les mêmes ».

Vœux de ministre

Sophie Cluzel a ensuite pris la parole. On prétend que c'est la première fois qu'une ministre vient rendre visite pour la nouvelle année à cette instance qui siège pourtant au même endroit, dans les locaux du ministère de la Santé. Mais, pour Sophie Cluzel, c'était une « évidence » ; elle dit vouloir « s'appuyer sur cette assemblée pour faire avancer la politique du handicap et l'effectivité des droits ». La ministre en a profité pour rendre hommage à Maudy Piot, décédée en décembre 2018 et a salué une « belle figure militante qui a mis en lumière les violences faites aux femmes ». Elle s'est ensuite fendue d'une rétrospective des mesures « handicap » qui ont marqué l'année 2017 depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, rappelant une fois encore que le président de la République a souhaité faire de ce thème l'une des priorités de son quinquennat. Elle a observé, au cours de cette campagne, des « débats âpres et rudes qui ont donné lieu à des interrogations, voire de l'angoisse » mais justifié le choix de « ruptures positives ». Et de mentionner plusieurs chantiers en cours…

Chantiers en cours

Tout d'abord une rentrée scolaire plus fluide avec la transformation des contrats aidés en AESH (assistants auprès des élèves handicapés). Ensuite le lancement de la concertation autour du 4ème plan autisme à l'Elysée qui doit « servir de base au gouvernement pour préciser et arbitrer » sa politique « afin de rejoindre les meilleurs standards internationaux ». Dans le cadre de la revalorisation de l'AAH jusqu'à 900 euros en 2019, elle a convenu que le gouvernement « pourrait faire mieux en termes de communication », évoquant à mots couverts certaines mesures collatérales non concertées (changement dans la prise en compte des revenus du conjoint, fusion des compléments de ressources…) qui ont provoqué la gronde des associations (article en lien ci-dessous). Mais renchérit : « Je ne laisserai pas dire que cette revalorisation d'un montant global de 2,5 milliards d'euros se fait au détriment des personnes handicapées ».

Autre mesure en attente : la désignation d'un haut fonctionnaire dédié à la question du handicap dans chaque ministère (article en lien ci-dessous). La liste devait être dévoilée le 10 novembre 2017 mais, selon Sophie Cluzel, « a nécessité des délais plus longs qu'imaginés ». Enfin nommés, ils doivent se réunir le 29 janvier 2018. Pour clore cette rétro 2017, la ministre rappelle qu'elle a « renoué le fil du dialogue avec les départements » qui sont, selon elle, « ses premiers interlocuteurs ». Une lettre a été envoyée à 100 présidents pour les inciter à déployer le système d'information commun à toutes les MDPH dès le 1er semestre 2018.

Et en 2018 ?

Bilan achevé, Sophie Cluzel fait un focus sur deux axes prioritaires pour l'année 2018. Mentionnant à nouveau l'école inclusive, elle réaffirme la nécessité d'un plan de transformation du système éducatif et médico-social. Cela impose de former les enseignants à la question du handicap avec le déploiement, dès la rentrée 2018, d'une plateforme nationale d'information mais aussi de multiplier les modes de scolarisation et de faciliter le partenariat entre l'Education nationale et le médico-social, quitte, selon elle, « à déplacer le centre de gravité » de ce dernier « au sein de l'école ». Elle entend également « améliorer le dispositif d'accompagnement du recrutement » des AESH pour que « 100 % des décisions soient suivies d'effet ».

Le deuxième axe, c'est l'entreprise inclusive. Rentrée chargée dans ce domaine avec pas moins de trois rapports sur ce thème dont deux spécifiquement sur la gestion de l'emploi des personnes handicapées, qui égratignent sans détour les deux fonds dédiés (Fiphfp et Agefiph) mais, selon Sophie Cluzel, « ouvrent de nombreuses pistes ». Quelques priorités (améliorer les prestations de service, mobiliser la voie de l'apprentissage…) mais surtout « refondre totalement la politique de l'emploi des personnes handicapées » qui s'avère « trop cloisonnée ».

Intraitable sur la maltraitance

Trois autres projets ont également été mentionnés : le travail de préparation au projet de loi logement, le projet de simplification des démarches administratives des personnes handicapées confié au député Adrien Taquet et enfin celui « pour un Etat au service d'une société de confiance » qui a, entre autres, pour objectif d'améliorer les relations entre administration et administrés. Dernier sujet abordé : la maltraitance des personnes handicapées sur laquelle Sophie Cluzel promet d'être « intraitable ». Elle fait notamment allusion à la sauvagerie dont a été récemment victime un jeune avec une déficience intellectuelle à Bolbec (article en lien ci-dessous). A l'issue de sa prise de parole, certaines associations ont regretté, en off, l'absence d'annonces sur la compensation, un sujet critique pour de nombreuses personnes dépendantes.

Appel au dico

La ministre a en dernier lieu confirmé la tenue d'une nouvelle Conférence nationale du handicap au printemps 2018, qualifiée de « novatrice et ambitieuse » et de « moment fort pour rendre visible le handicap » à quelques jours de la publication du baromètre du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui atteste de son absence dans les medias. Les objectifs 2018 sont donc nombreux mais le plus ambitieux est certainement une révolution sémantique suggérée par Sophie Cluzel qui enjoint, « 12 ans après la loi handicap de 2005 », les dicos à « réviser leur définition du handicap ». Tout un symbole !

Résumé : Quel bilan sur cette rentrée 2017 et les annonces faites par le gouvernement ? Quel impact peuvent-elles avoir sur le quotidien des personnes handicapées ? Analyse de Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh.

Par Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, le 12-10-2017

Handicap.fr : Contrats aidés : en quoi la baisse peut-elle réellement impacter les personnes handicapées ?
Jean-Louis Garcia : Nous sommes montés au créneau contre cette décision car nous ne la jugeons pas intelligente. Si certains ont abusé des contrats aidés, il faut le leur dire… Nous sommes une fédération qui emploie en direct 4 000 personnes ; au 1^er septembre 2017, nous comptions 67 contrats aidés, qui concernent des personnes en situation de handicap ou pas. Ce n'est pas avec eux que l'Apajh fonctionne mais, à l'inverse, nous leur proposons des formations et un tutorat précieux pour les accompagner dans l'emploi. Ce qui m'a énervé, ce sont les déclarations de nos gouvernants lorsqu'ils disent que les contrats aidés n'ont jamais conduit vers l'embauche alors que c'est un outil supplémentaire pour rapprocher du travail les personnes qui en sont éloignées. Pour elles, c'est aussi une opportunité pour dialoguer avec les petites entreprises. On a fait tout un cinéma là-dessus et je le regrette. On fait beaucoup de com et pas de politique de fond. J'espère que le tir sera rectifié.

H.fr : Emploi : les nouvelles ordonnances de la loi travail impactent-elles défavorablement les personnes handicapées ?
JLG : Nous avons travaillé au sein du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) avec Dominique Gillot sur ce sujet. Surtout qu'ils ne cassent pas la loi El Khomri sur les questions d'emploi accompagné et de limite d'âge qui concerne directement les personnes en situation de handicap ! Ces avancées, il ne faut pas revenir dessus… La priorité donnée au télétravail peut, par ailleurs, les aider à se faire plus de place dans le milieu ordinaire. La question à ne pas oublier, c'est le maintien dans l'emploi.

H.fr : Scolarité : pas de baisse des contrats aidés dans l'Éducation nationale, plus 8 000 AVS (ou AESH) annoncés, est-ce suffisant ?
JLG : J'ai été enseignant et je sais que tout n'est pas parfait à ce sujet. Le maintien des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap et le déploiement d'AESH supplémentaires est une bonne chose mais il faut en mesurer les effets département par département. L'Apajh lance une enquête à ce sujet. La question se pose pour les temps périscolaires qui sont aussi, parfois, accompagnés par des contrats aidés. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Une chose est certaine c'est qu'avec la réforme des rythmes scolaires initiée sous le gouvernement précédant nous avons eu du mal à faire admettre que le temps des enfants en situation de handicap ne s'arrêtait pas aux portes de l'école mais nous y sommes arrivés. Revenir sur la réforme des rythmes scolaires n'est pas une bonne chose.

H.fr : Autisme : la concertation autour du 4^e plan est lancée. Croyez-vous à une réelle prise en compte des besoins ?
JLG : L'Apajh a fait savoir qu'elle était très intéressée par cette concertation et les « spécialistes » de l'autisme ont été étonnés que nous ayons cette prétention. Il a fallu que nous défendions notre légitimité pour être au sein du comité de pilotage avec une cinquantaine de membres autour de la table. Nous faisons également partie de 3 groupes de réflexion sur 5. En matière d'autisme, des choses ont été accomplies même si cela reste encore insuffisant. Cent Unités d'enseignement en maternelle, c'est une réussite mais il en faut beaucoup plus. L'Apajh en gère quelques-unes et il est manifeste que les enfants font des progrès considérables et acquièrent, en termes de relation, des choses inimaginables. Par contre, du côté des adultes, c'est un champ qui a été complétement ignoré ; pourtant l'Apajh a impulsé des dispositifs innovants. Ce 4^e Plan a été initié par Ségolène Neuville, et le nouveau gouvernement est un peu obligé de poursuivre. Il va falloir être pragmatique car c'est un sujet compliqué, avec des tensions fortes des écoles. Seule doit nous guider la réponse aux attentes de ces personnes trop souvent maltraitées.

H.fr : Augmentation de l'AAH : 900 euros d'ici 2019. Macron avait promis 100, le compte n'est pas bon ?
JLG : La promesse du candidat Macron était en effet de 100 euros. Ça devrait faire 910. Malgré les annonces, nous pressentions que cette hausse se ferait en deux coups. Se pose toujours la question du seuil de pauvreté (ndlr : fixé en France à 1015 euros). Il faut reconnaître que c'est une avancée mais peut encore mieux faire ! Une rencontre avec le monde associatif est prévue à l'Elysée mais la date n'est pas fixée.

H.fr : Compensation : ne vois-tu rien venir ?
JLG : C'est la grande oubliée du dernier CIH (Comité interministériel du handicap) qui a eu lieu le 20 septembre. Il y a un vaste travail engagé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) mais nous n'en sommes qu'au stade des propositions. Le nouveau gouvernement va devoir inscrire rapidement cette question sur sa feuille de route. Il y a de nombreux sujets à traiter : la disparité entre personnes âgées et en situation de handicap, la barrière d'âge entre ces deux publics que nous voulons faire tomber pour commencer à 75 ans. Ces chantiers étaient préparés par le gouvernement précédent alors, maintenant, il faut passer à l'acte.

H.fr : Paris 2024 : une opportunité pour les personnes handicapées ?
JLG : Nous sommes ravis de cette annonce. Avec la FFSA (Fédération française du sport adapté) et la FFH (Fédération française handisport), nous avons fait partie du groupe de travail sur l'opportunité des Jeux dès le début et je pense qu'ils peuvent être utiles pour le vivre ensemble et le regard porté sur le handicap. Mais on ne peut pas faire de sport d'élite sans sport de masse or les établissements médico-sociaux n'ont pas toujours ce réflexe. Avec la FFSA, nous avons organisé le 5 octobre, au Mans, une grande journée dédiée à toutes les activités sportives adaptées où chacun  a eu tout loisir de picorer ce qui lui plaisait. Nous avons par ailleurs rencontré Laura Flessel, ministre des Sports, à ce sujet, et cette dynamique semble l'intéresser.

H.fr : Le fait que le secrétariat en charge du handicap soit rattaché désormais au Premier ministre et non plus au ministère de la Santé, est-ce une bonne chose ?
JLG : J'étais ravi que, lors de son dernier débat télévisé de campagne, Emmanuel Macron consacre sa carte blanche au handicap. Je l'ai d'ailleurs rencontré à l'Elysée lors de la concertation autour du 4^e plan autisme et lui ai dit qu'il fallait maintenant mettre les choses en œuvre. Le rattachement du secrétariat d'État au Handicap au Premier ministre est une bonne chose ; c'était important de l'éloigner des questions de santé. Il y a eu ce premier CIH qui envoie un signal positif, avec l'engagement de faire du handicap une politique transversale. Pourtant, en ce début de quinquennat, l'Apajh a sollicité tous les ministres concernés et, chaque fois, on nous a renvoyé vers le secrétariat d'État au Handicap. Mais nous sommes pugnaces et persistons à vouloir tous les rencontrer. Un exemple ? Nous avons récemment été reçus par Florence Parly, la ministre des Armées, et Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État, autour du thème des sportifs blessés de guerre et nous allons mettre en œuvre un accord cadre pour aider à l'accompagnement des soldats qui reviennent des combats avec des traumatismes psychiques graves. La ministre nous a clairement demandé : « Vous pouvez nous aider ? ». Eh bien, je suis emballé car je mesure à quel point le mouvement associatif peut apporter sa contribution.

H.fr : La nomination de Sophie Cluzel au secrétariat d'État au handicap a fait naître de grands espoirs…
JLG : Nommer une personnalité connaissant le handicap est une bonne idée. Mais ce qui me semble majeur et correspond à nos attentes, c'est le rattachement au Premier ministre. C'est une meilleure garantie de transversalité et de légitimité du dossier sur le plan gouvernemental. Le handicap n'est pas un dossier annexe.
 

Résumé : 10 900 emplois d'AESH, 100 nouvelles Ulis, des contrats aidés reconduits... A l'occasion du projet de budget 2018, l'Education nationale rend sa copie sur l'école inclusive. Il promet un effort " sans précédent " en matière de handicap.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 29-09-2017

Quels moyens pour l'école inclusive ? Le projet de loi de finances de l'Education nationale pour 2018 est dévoilé le 28 septembre 2017 avec, pour credo, « Pour l'école de la confiance ». Le budget du ministère de l'Éducation nationale demeure, en 2018, le premier budget de la Nation : 70,6 milliards d'euros (comprenant les contributions aux pensions de l'état). À périmètre constant, il est en hausse de 1,3 milliard par rapport à 2017.

Un effort envers les élèves handicapés

Dans ce contexte, son dossier de presse affirme qu'« un effort particulier et sans précédent [a été fait] en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ». « Le budget 2018 renforce les actions entreprises pour traduire dans les faits l'engagement du gouvernement à ce que tous les élèves en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement, par des personnels formés et disposant d'un emploi stable », précise-t-il.

L'école inclusive en chiffres

Rappelons que 380 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en France. Parmi eux, plus de 300 000 le sont dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% par an) ; ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8 600 Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) de l'école au lycée), 45 % avec l'appui de plus de 80 000 accompagnants. 30% des élèves avec des troubles du spectre de l'autisme sont scolarisés 3 jours ou moins. Plus de 70 000 élèves sont ensuite accueillis en unité d'enseignement au sein d'établissements médico-sociaux ou externalisée à l'école (112 Unités maternelle). Enfin, 7 700 enfants sont scolarisés dans l'enseignement agricole, dont 1 604 avec l'appui d'un accompagnant.

AESH recrutés

Le PLF 2018 prévoit la mobilisation de 10 900 nouveaux emplois d'Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Parmi eux, 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH. Ainsi, à la rentrée scolaire 2018, plus de la moitié des 32 000 contrats aidés dédiés, en 2016, à l'accompagnement des élèves en situation de handicap auront bénéficié de cette mesure. Sont également annoncés 4 500 recrutements supplémentaires directs d'AESH par les établissements publics locaux d'enseignement au cours de l'année 2018. Le nombre total de ces créations directes de postes d'AESH atteindra 22 500 sur les cinq prochaines années. Le plan de CDIsation progressive des AESH employés en contrat à durée déterminée sera, en outre, poursuivi. Le contingent des contrats aidés mis à la disposition du ministère de l'Education nationale sera consacré à l'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Il diminuera au fur et à mesure de l'accès des bénéficiaires de ces contrats à un emploi d'AESH.

100 nouvelles Ulis

Par ailleurs, 100 postes de professeurs des écoles supplémentaires seront dédiés au renforcement des moyens en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, avec la création de 100 nouvelles Ulis. Le gouvernement vise, par ailleurs, la création de 250 Ulis dans les lycées en 5 ans.

Les promesses à 5 ans

Ces annonces pour 2018 s'inscrivent dans la série d'objectifs que s'est fixé le gouvernement pour les 5 ans à venir. Ils ont été dévoilés dans les grandes lignes le 20 septembre 2017 lors du premier Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron (article en lien ci-dessous). Ses ambitions ? Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants. Ses promesses ? Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l'accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité. C'est aussi accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques, fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif ou encore permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle, en mobilisant par ailleurs les conservatoires et les acteurs culturels pour une meilleure intégration. Le gouvernement entend par ailleurs appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers. Clé de voute d'une politique inclusive, il s'engage également à doubler le taux de scolarisation en unités d'enseignement externalisées dans les murs de l'école ordinaire pour les enfants qui sont accompagnés en établissements spécialisés.

Et les études supérieures ?

Ce chantier s'inscrit dans le temps et doit permettre, in fine, la poursuite des études dans le supérieur, avec des choix d'orientation suffisants et surtout des établissements accessibles. L'objectif d'ici 2019 étant le recrutement de 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s'engagent pour une université inclusive. Par ailleurs, 100 % des universités devront être dotées d'un schéma directeur handicap avant la fin du quinquennat. On ne dénombre que 25 000 étudiants en situation de handicap en France !

Résumé : Ils ont entre 3 et 6 ans et font leur rentrée en Unité d'enseignement pour enfants autistes. Du un pour un ! En visite dans une école parisienne, Sophie Cluzel salue un dispositif inclusif "qui possède tous les moyens pour réussir".

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 09-09-2017

« J'aurais aimé que mon garçon de 3 ans bénéficie d'un tel dispositif lorsqu'il avait 3 ans ; il en a aujourd'hui 24 », explique André Masin, président d'AFG autisme. Ce dispositif, c'est une Unité d'enseignement (UE) pour enfants autistes. Celle de l'école de la rue Surmelin, dans le 20ème arrondissement de Paris, reçoit, le 5 septembre 2017, la visite de Sophie Cluzel. En ce lendemain de rentrée, la secrétaire d'État chargée du handicap fait une tournée parisienne des initiatives mises en place pour permettre une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap. En tout début de matinée, elle a rencontré un élève accompagné en classe ordinaire par une AVS et, l'après-midi, se rend au lycée Claude Monet (Paris 13) pour visiter une Ulis-collège (unité localisée pour l'inclusion scolaire).

UE : nées en 2014

Les UE ont vu le jour en 2014. L'une des mesures phares du 3ème plan autisme prévoit la création d'unités d'enseignement d'IME (institut médico-éducatif) implantées dans les écoles. Chacune permet la scolarisation de sept enfants autistes âgés de 3 à 6 ans pas suffisamment autonomes pour rejoindre les bancs d'une classe ordinaire. Leur accompagnement global se fait au sein des écoles afin de mobiliser les capacités d'inclusion et d'apprentissage au plus tôt, par des approches éducatives, thérapeutiques et d'enseignements adaptées. Elles visent à amener ces enfants à suivre un cursus classique au terme de ces trois ans, parfois même avant. La ville de Paris recence cinq UE autisme en élémentaire et une en maternelle. Pour Véronique Lafarge-Villain, IEN-ASH (inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la scolarisation des élèves handicapés) au rectorat de Paris, « la présence de la ministre ce jour-là est importante car l'inclusion des enfants handicapés exige une impulsion qui ne doit pas être uniquement locale mais relever d'une politique plus large ».

Une équipe étoffée

Pour le moment, 6 enfants sont accueillis dans cette unité parisienne. Une fille et cinq garçons. Ils sont scolarisés cinq jours par semaine, parfois seulement en matinée ou jusqu'à 15h. En UE, le taux d'encadrement est de un pour un. « Il y a peu de dispositifs qui prennent aussi bien en charge les enfants, se félicite Sophie Cluzel. Tous le moyens ont été mis en œuvre pour assurer leur réussite ». L'équipe est en effet particulièrement étoffée : une enseignante et quatre éducateurs spécialisés, un Atsem, un AVS collectif, ainsi qu'une psychomotricienne, une orthophoniste et une psychologue à mi-temps. Une superviseuse est également présente un jour par mois pour former l'équipe. « Ce système favorise les échanges permanents entre les professionnels », explique l'une d'entre elles.

Médico-social et école : mieux cohabiter

« Le maître mot, selon la ministre, c'est de faire travailler ensemble le médico-social et l'Education nationale ». Selon l'équipe, cette « porosité » entre deux mondes qui d'ordinaire peinent à collaborer fonctionne puisque certains enfants ont pu faire leur rentrée en CP dans une classe ordinaire avec le soutien d'un AVS. Encore faut-il qu'il soit présent, ce qui n'est visiblement pas le cas ce jour-là ; on demande à l'école d'attendre deux à trois semaines minimum. La ministre se fâche : « On ne peut pas se permettre sur une sortie d'UE maternelle de ne pas avoir l'accompagnement ad hoc. » Elle promet de régler ce « cas particulier ».

Peut encore mieux faire

Malgré un système bien rodé, les équipes recommandent quelques aménagements, y compris des plus insolites ; la rentrée 2017 en musique prônée par Jean-Michel Blanquer a en effet perturbé certains enfants, tout comme les néons au plafond trop lumineux ou encore le manque d'isolation phonique de la salle qui renvoie en écho l'agitation de la cours de récréation mitoyenne, incompatible avec l'hypersensibilité des enfants autistes -des casque anti-bruit ont même été prévus pour les temps de cantine-. Frédérique Calandra, maire du 20ème arrondissement de Paris, promet de faire prioritairement les travaux dans « des lieux qui sont particuliers de ce point de vue-là ».

Des parents plus impliqués

Les équipes regrettent également que les parents ne soient pas davantage impliqués, a fortiori lorsque les problèmes de langue limitent les échanges. « Nous avons de nombreuses familles étrangères qui parlent très mal le français et pour lesquelles la notion d'autisme est très baroque, avec parfois un regard très dur sur le handicap, poursuit Frédérique Calandra, à la tête d'un arrondissement particulièrement cosmopolite. Beaucoup de mamans seules et beaucoup de langues, c'est compliqué pour la guidance parentale. » « Il faudrait prévoir une pré-rentrée avec un système de garde d'enfant pour que les parents, mais aussi les AVS, puissent y assister », ajoute alors une des membres de l'équipe. D'autres suggestions sont faites qui doivent nourrir ce système encore perfectible et initier une véritable révolution sociétale en matière de prise en compte des besoins des personnes autistes…

Vers un 4ème plan autisme ?

Deux jours plus tard, Sophie Cluzel doit assister au comité de pilotage (article en lien ci-dessus) dans le cadre du lancement du 4è plan autisme prévu en 2018 et assure que « ses troupes sont en ordre de marche » qui doivent faire une analyse des bonnes pratiques recommandées par la Haute autorité de la santé. « On a perdu assez de temps dans des guerres stériles. (…) Le handicap, c'est de la dentelle, c'est du sur-mesure, dès la crèche, mais qui doit s'inscrire dans le droit commun, affirme la ministre. Selon elle, ce type de dispositif est un vrai terreau, et puis ça marche. Il faut vraiment capitaliser sur ces initiatives particulièrement riches dont on verra les bénéfices dans 20 ans. »

Résumé : Première conférence de presse de la rentrée pour Jean-Michel Blanquer. Parmi 81 pages d'annonces, il détaille celles concernant les élèves en situation de handicap. Accompagnement humain, unité d'inclusion, 4e plan autisme, numérique... Détails.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 29-08-2017

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d'élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second. Des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Dans son programme de 81 pages, trois sont consacrées plus spécifiquement à ce public. Quelles sont les annonces dédiées ?

Le développement de l'information aux familles

L'information des familles est renforcée afin de simplifier leurs démarches et de favoriser une prise en charge adaptée de leurs enfants. Le site du ministère (en lien ci-dessous) et le numéro Aide handicap école (0 810 55 55 00) guident les familles :
• pour inscrire des enfants dans l'école ou l'établissement de secteur,
• pour définir, avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le scénario de scolarisation le mieux adapté à la situation de l'enfant,
• pour mettre en place le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il détermine si la scolarisation est individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médicosocial, si elle nécessite des aménagements ou des matériels particuliers et si elle requiert l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire. Les familles sont associées ainsi que le professeur référent.

Renforcement de l'accompagnement humain

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :
• les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle (ou par transformation d'un contrat unique d'insertion sur critères d'ancienneté),
• les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail.

À la rentrée, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une partie non négligeable est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Les AESH peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret du 29 janvier 2016. À la rentrée 2016, le nombre total d'accompagnants était de 53 394 ETP (équivalent temps plein). À la rentrée 2017, il est de 61 462 ETP. 8 068 emplois sont donc créés.

Augmenter le nombre de structures d'accueil

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) sont implantées dans les écoles, collèges et lycées et permettent la scolarisation d'un petit groupe d'élèves. Le nombre de dispositifs Ulis est de 8 354 à la rentrée 2016 (4 784 Ulis école, 2 903 Ulis collège et 667 Ulis lycée). 96 108 élèves en bénéficient. Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes restent éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Ils sont scolarisés dans des unités d'enseignement (UE) au sein des établissements spécialisés. Afin de faciliter leur scolarisation, les établissements scolaires accueillent de plus en plus d'unités d'enseignement rattachées aux établissements médicosociaux.

4e plan autisme

Avec le 4e plan autisme lancé par le Président de la République le 6 juillet 2017, l'accueil des élèves avec troubles du spectre autistique (TSA) constitue, selon le gouvernement, "une priorité". Le 3e plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 UE (unité d'enseignement) en classes maternelles, scolarisant en moyenne sept élèves à temps plein, pour améliorer leur inclusion scolaire dès la petite enfance. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Dans le cadre du 4e plan autisme, un groupe de travail portera spécifiquement sur l'axe scolarisation, de la maternelle à l'université, en concertation avec les familles, les associations et les collectivités territoriales.

Former les enseignants

La formation professionnelle des enseignants spécialisés, chargés d'éduquer et d'accompagner les élèves avec des troubles du comportement ou handicaps, a été rénovée en 2017. Les dispositions de la circulaire du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2017. Elles précisent les modalités d'application et les contenus pédagogiques des modules de formation. Cette nouvelle formation s'adresse désormais aux professeurs du premier comme du second degré.

Le numérique au service d'une école inclusive

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le ministère de l'Éducation nationale soutient, en étroite concertation avec le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les différents champs du handicap. Des expérimentations sont en cours :
• ClisTab2 étudie l'intérêt du numérique pour les élèves porteurs d'autisme,
• le cartable connecté s'attache à faciliter le suivi de la scolarisation des élèves hospitalisés,
• OrDYSlexie vise à améliorer le quotidien des élèves porteurs de DYS (dyslexie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie, trouble des habilités manuelles, dysphasie, dysgnosie, etc.) en les rendant plus autonomes,
• Par ailleurs, de nombreux parcours de formation à distance existant sur le site M@gistère2 (en lien ci-dessous) permettent de former des enseignants non spécialisés à l'accueil de ces élèves dans leurs classes.

Prendre en charge la souffrance psychique des élèves

L'organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans sera expérimentée, à compter de janvier 2018, dans trois régions académiques : Grand Est, Île-de-France et Pays de la Loire. Au cours de l'année scolaire, le guide Une École bienveillante pour tous sera diffusé afin d'accompagner les équipes éducatives des écoles, collèges et lycées à repérer et orienter les élèves en situation de souffrance psychique. Ce guide, élaboré conjointement avec le ministère des Solidarités et de la Santé et la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et des disciplines associées, a pour objectif d'aider à mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, à agir de manière concertée pour établir un environnement serein pour la réussite scolaire de chacun.

Solutions en cas de longues maladies

L'accueil et l'accompagnement des élèves atteints de maladies longues évitent des ruptures de scolarité. Dans ce cadre, plusieurs types d'aménagement sont mis en place :
• l'enseignement à l'hôpital dans le cadre d'une unité d'enseignement ou l'enseignement à domicile,
• le recours au Sapad (Service d'assistance pédagogique à domicile) ou au Cned (Centre national d'enseignement à distance) à temps complet ou en scolarité partagée.
Lorsqu'un élève est temporairement empêché de suivre une scolarité en établissement scolaire pour des raisons de santé, il peut bénéficier d'un service de soutien pédagogique gratuit, même après ses 16 ans.