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9 août 2018

L'Etat doit financer les AVS pendant les activités péri-scolaires

9 août 2018
Par Jean Vinçot
Blog : Le blog de Jean Vinçot

La cour administrative d'appel de Nantes confirme, dans trois jugements, que le financement des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés doit être fait par l'Etat, y compris pour les temps d'activité péri-scolaires facultatifs.

Depuis des années, le Ministère de l’Éducation Nationale refuse la plupart du temps de financer les AVS pendant les périodes péri-scolaires (cantines, puis temps d'activité péri-scolaires).

Voir Périscolaire et AVS - Le Ministère persiste à ignorer la loi

La Cour administrative d'Appel de Nantes vient de prendre deux décisions, en appel de jugements du Tribunal Administratif de Rennes.

Reconnaissons à la commune de Plabennec, dans le Finistère, le soin qu'elle met à faire confirmer et étendre la jurisprudence qu'elle avait obtenue, par des décisions du Conseil d'Etat du 20 avril 2011 (n°345442 et n°345434). Suite à cet arrêt, les heures péri-scolaires attribuées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) doivent être financées par l'Etat.

Elle a du faire rebelote, car après la création des temps d'activité péri-scolaire, l'inspection d'académie a refusé de financer ces dernières. La commune a financé provisoirement les AVS pendant cette période, puis a appuyé le recours de parents pour que ce soit l'Etat qui assure ce financement. Le tribunal administratif de Rennes leu r a donné raison par un jugement du 26 juillet 2017.

Un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2016 (cité dans l'article précédent), concernant la commune de Bruz, allait dans le même sens.

La cour administrative d'appel donne tort aux appels interjetés par le Ministère, dans deux décisions (N° 16NT02951du 15 mai 2018 pour la commune de Bruz, N° 17NT02962 et N° 17NT02963 du 25 juin 2018 pour la commune de Plabennec).

L'Etat utilisait trois arguments :

"l’article L. 551-1 du code de l’éducation définit les activités périscolaires comme facultatives à la fois pour les enfants des écoles et pour les communes susceptibles de les organiser ; que ces activités périscolaires ne sauraient donc être regardées comme une composante nécessaire à la scolarisation des enfants et au droit à l’éducation posé par les articles L. 111-1 et 112-1 du code de l’éducation ;
à supposer que les activités périscolaires qui se déroulent pendant la pause méridienne ou entre deux périodes d’enseignement rentrent dans le champ des activités nécessaires à la scolarisation de l’enfant, cela n’est pas le cas des activités périscolaires organisées en début ou en fin de journée, avant ou après la classe, lesquelles ne contribuent pas directement à la scolarisation de l’enfant ;
les textes prévoient la mise à disposition des assistants d’éducation auprès des communes pour participer aux activités complémentaires, sans pour autant prévoir la prise en charge par l’Etat des moyens financiers y afférent du moment que ces activités n’entrent pas dans son champ de compétence."

La Cour jugera elle :

"3. Considérant qu'aux termes de l'article L. 112-1 du code de l'éducation : " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent (...), le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 351-3 du même code : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1." ; que l'article L. 917-1 du même code dispose que : " Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1. Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale. " ;
4. Considérant qu'il résulte des dispositions précitées des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation que les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap s'étendent au-delà du seul temps scolaire ;
5. Considérant qu'il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire ait, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; qu'à cette fin, la prise en charge par l'Etat du financement des emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap n'est, comme indiqué au point 4, pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire ; qu'ainsi, et dès lors que l'accès aux activités périscolaires apparait comme une composante nécessaire à la scolarisation de l'enfant et que ces activités sont préconisées à ce titre par la CDAPH, il incombe à l'Etat, conformément aux dispositions mentionnées au point 3, d'assurer la continuité du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant les activités périscolaires, et ce, alors même que l'organisation et le financement de celles-ci ne seraient pas de sa compétence ; qu'en conséquence, dès lors que la CDAPH a émis de telles préconisations, ni le fait que ces activités périscolaires auraient un caractère facultatif, ni le fait que les textes applicables ne prévoient pas la prise en charge par l'Etat des moyens financiers afférents à ces activités périscolaires, ne sauraient dégager l'Etat de sa responsabilité que les textes lui confèrent dans ces cas spécifiques ;"

Il est particulièrement intéressant que, face à l'argumentation du Ministère qui refuse de financer car il s'agit d'activités facultatives, la Cour fonde son argumentation sur le fait que l’accompagnement à ces activités est préconisé par la CDAPH.

Pour échapper au financement, le Ministère avait fait voter dans la loi de finances de 2013 une modification de l'article L.916-1 du code de l'éducation. Mais il y avait l'article L.917-1 !

Dans une circulaire du 19/12/2014, le Ministère indiquait : "(...) comme annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, pour répondre à la demande des familles et des élus, les Caf peuvent accompagner et soutenir financièrement les communes qui souhaitent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles aux enfants en situation de handicap. À cet effet, les communes peuvent déposer auprès des Caf une demande de financement au titre du fonds « publics et territoires » (..;)". Cela est prévu dans une circulaire CNAF du 25 février 2015.

Il faut arrêter de faire financer par des fonds CAF ce qui relève de la responsabilité de l'Etat.

Et veiller à ce que les préconisations des CDAPH pour le périscolaire (cantine, TAP :temps d'activités péri-scolaires) soient suivies d'effet. Cela implique évidemment un accord avec la commune qui les organise dans le primaire, mais le financement doit être assuré par l'Etat.

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Tags: coût, AVS, scolarisation, inclusion, droits, CDAPH, AESH

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3 août 2018

Création de 10 900 postes AESH mais suppression de 20 000 postes AVS

article publié sur Collectif AESH en action !

31 juillet 2018 aeshjob

Cette annonce montre surtout que la maîtrise du nombre des accompagnants est vraiment la problématique principale du ministère en ce moment. Il dénonce d’ailleurs la croissance de leur nombre et annonce une expérimentation dès la rentrée de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) dans chaque académie. « L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif », écrit le ministère.

L’école inclusive passée à la moulinette budgétaire
Une annonce peut en cacher une autre. Le 18 juillet, JM Blanquer et S Cluzel ont annoncé ensemble la création de 10 000 emplois d’AESH. En même temps ils annonçaient aussi des « poles d’accompagnement coordonnés » dans les établissements scolaires. Des pôles qui transfèrent l’attribution des accompagnants aux établissements scolaires ce qui semble bien être l’objectif principal de toute cette communication.

Comment faire face à la souffrance des enseignants ?

Le ministère a deux problèmes avec l’école inclusive. Le premier c’est la formation des enseignants et la qualité de l’accueil des enfants handicapés dans les classes. Le second c’est l’explosion des coûts liés à la croissance des demandes d’accompagnants. La communication ministérielle du 18 juillet apporte des réponses à ces deux questions. Mais c’est surtout la question budgétaire qui est en passe de trouver une solution, et pas forcément celle souhaitée par les familles.

Sur le premier point, les annonces ministérielles semblent légères. Le ministère promet « une formation effective sur la compréhension du handicap et les adaptations scolaires » mais c’est pour 2022… Avant cela il annonce 750 personnels formés , 100 postes d’enseignants ressources supplémentaires et surtout une plateforme numérique avec « accès en 3 clics aux adaptations pédagogiques ». Ce n’est pas cela qui apportera une réponse efficace aux enseignants qui doivent se débrouiller avec plusieurs enfants handicapés.

Des AESH attribués par les chefs d’établissement et non plus le personnel de santé

Le second point par contre est beaucoup plus développé. Le ministère annonce 10 900 AESH supplémentaires pour la rentrée 2018. Mais 20 000 contrats d’AVS seront supprimés. Pour le ministre les 10 000 pèseront plus lourds car ils travaillent 35 heures par semaine contre 20 heures pour les AVS. Si l’on prend les données ministérielles, cela fait quand même moins d’heures. Pour le Collectif Citoyen Handicap, si les 20000 AVS représentent 400 000 heures les 10900 AESH ne travailleraient que 24 heures par semaine en établissement soit 240 000 h.

Mais cette annonce montre surtout que la maitrise du nombre des accompagnants est vraiment la problématique principale du ministère en ce moment. Il dénonce d’ailleurs la croissance de leur nombre et annonce une expérimentation dès la rentrée de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) dans chaque académie. « L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif », écrit le ministère.

Ce que met en place le ministère c’est la gestion des accompagnants au niveau des établissements. Cela avait d’ailleurs été annoncé lors d’une audition au Sénat fin mai. Philippe Thurat, directeur du budget a la Dgesco, avait montré la forte croissance du nombre des AESH, une croissance qui échappe au ministère car l’attribution d’un accompagnant est décidée par la MDPH sur rapport des personnels de santé et non l’Education nationale.

Le ministère veut aussi revoir la gestion des accompagnateurs en passant d’un gestion basée sur les élèves à une gestion par établissement, avait expliqué P. Thurat. Chaque établissement aurait un volume d’emplois qu’il affecterait selon les besoins. L’objectif étant de limiter les affectations personnelles des AESH au profit d’affectation collective.

Cette idée se retrouve dans le rapport de l’IGAS et de l’Inspection générale de l’Education nationale publié en juillet 2018. Ce rapport ne vise qu’à répondre au problème de la croissance des demandes d’aide humaine. Il déplore que « la demande d’une aide humaine est de plus en plus assimilée à un droit » et qu’elle est « fréquemment suscitée par les équipes éducatives ». Il propose que ce soient les chefs d’établissement scolaire qui affectent les AESH et non plus les MDPH (sauf dans les cas d’aide permanente). Ce serait effectivement une façon radicale de reprendre en main la gestion de ces moyens, chaque établissement ayant un nombre d’AESH attribué par l’administration.

C’est cette réforme là qui avance sous les oripeaux de 10 900 AESH supplémentaires. Une annonce peut en cacher une autre. En l’occurrence l’addition camoufle la soustraction.

François Jarraud
Cafe pédagogique du 28-07-2018

http://www.sundep.org/spip.php?article1730

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/07/24072018Article636680072968769722.aspx

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Tags: AVS, scolarisation, inclusion, droits, MDPH, AESH

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29 juillet 2018

Décret relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0173 du 29/07/2018 | Legifrance
https://www.legifrance.gouv.fr

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Tags: scolarisation, droits, AESH

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22 juillet 2018

Blanquer promet une école réellement inclusive en 2022

article publié sur Handicap.fr

Résumé : 4 ans pour rendre l'école inclusive. C'est l'objectif que s'est fixé l'Education nationale qui dévoile son plan d'action le 18 juillet 2018. AESH en nombre, formation des enseignants, collaboration avec le médico-social... Du neuf à l'horizon ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 20-07-2018

« Ensemble pour l'école inclusive ? » Avec un objectif tangible : 2022, fin du quinquennat. C'est le cap que se sont fixés Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du Handicap. Le 18 juillet 2017, ils dévoilent les grands axes de leur feuille de route sur la scolarisation des élèves en situation de handicap (en lien ci-dessous). De 100 000 accueillis en 2006, on est passé, en France, à plus de 320 000 en 2017. « Après plusieurs années marquées par un effort quantitatif important, un saut qualitatif est désormais nécessaire », constatent les ministres qui appellent, pour maintenir cet élan, à une « transformation profonde ».

Des avancées depuis un an

Le rapport compte une douzaine de pages (dossier en lien ci-dessous) et commence par un bilan des actions menées depuis un an sous l'ère Macron, saluant « de nombreuses avancées » parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d'encadrement, des créations d'ULIS (Unités localisées pour l'inclusion), d'UEE (Unités d'enseignement externalisées) et de postes d'accompagnants. Pour aller plus loin, dans les grandes lignes, l'Education nationale entend « approfondir la collaboration avec le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les temps scolaires et périscolaires et qu'ils sortent de l'école avec un diplôme ». Pas d'impasse sur les points noirs et, notamment, l'augmentation des prescriptions des MDPH (+13% par an) auxquelles il est parfois difficile de faire face, de l'aveu du ministère, un « défi d'organisation non résolu depuis 2005 ».

Priorité AESH

Face à ce constat, il définit des axes de progrès. La mesure phare, c'est évidemment l'annonce des 10 900 accompagnants supplémentaires dès la rentrée 2018, Jean-Michel Blanquer insistant sur le fait qu'il s'agira d'emplois « robustes », et non aidés (article complet en lien ci-dessous). À ce jour, le métier d'AESH reste peu « attractif » à cause de faibles revenus, de la précarité (CDD successifs (6 à 8 ans) avant d'obtenir un CDI), des emplois aidés non pérennisés de manière systématique et du manque de formation initiale avant la prise de poste qui « insécurise » les postulants. Une situation rendue difficile par un turn-over important, des difficultés de recrutement et l'impossibilité de couvrir certaines prescriptions des MDPH. « Notre fille a dû interrompre sa scolarisation à chaque demande de renouvellement d'AVS car les délais de 9 mois d'instruction des dossiers par la MDPH ne permettent pas un relais sans interruption », témoigne une famille. « Si l'AVS est malade, pas de remplacement immédiat. On s'adapte. », déplore une autre. Dans le détail, on comptera à la rentrée environ 42 900 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse d'environ un tiers. Une formation de soixante heures pour chacun est prévue.

Des équipes enfin formées ?

La formation des enseignants, ritournelle entendue depuis déjà trop longtemps, fait évidemment partie des priorités. Le gouvernement prévoit la création d'une plateforme numérique nationale permettant d'accéder facilement aux adaptations scolaires mais également un pôle d'enseignants ressources maillés sur le territoire, mobilisables depuis la plateforme. Parce que rien ne peut se faire sans la volonté de l'ensemble des équipes pédagogiques, les établissements est au cœur de ce dispositif. L'outil d'auto-évaluation Qualinclus leur permet, dans le premier comme dans le second degré, de planifier et d'améliorer la qualité de leur démarche inclusive, en intégrant la relation aux parents et la coopération avec les partenaires. Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) seront par ailleurs expérimentés dans chaque académie à la rentrée 2018. Leur objectif ? Impliquer toute la communauté éducative dans un projet d'inclusion collectif.

D'autres mesures…

Le gouvernement promet également des unités d'enseignement (UE) deux fois plus nombreuses pour scolariser les élèves des établissements et services médico-sociaux dans l'école, ainsi que 38 ULIS en plus des 40 déjà mises en place au cours de l'année scolaire 2017-2018. Ces unités pourront s'appuyer sur une « coopération optimisée entre les établissements scolaires et le secteur médico-social », ce dernier étant en mesure d'apporter son « expertise handicap » au sein de l'école. Le système éducatif visé s'engage également à garantir la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs. Cet objectif est inscrit dans le Plan mercredi dévoilé fin juin 2018 (article en lien ci-dessous) ; il prévoit ainsi un accès à des activités « à forte valeur éducative » en complément de la scolarité, mais aussi un complément d'activité pour les accompagnants du premier degré qui le souhaitent, ainsi qu'une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle (notamment des mères) afin de limiter le risque d'usure sociale et de répondre au besoin de répit.

Jusqu'au 1er emploi ?

Le gouvernement s'engage, enfin, à garantir la continuité des parcours jusqu'à la formation professionnelle initiale, l'enseignement supérieur ou le premier emploi. Cela exige, notamment, des outils numériques accessibles et mieux utilisés, des aménagements d'examens effectivement garantis et la mise en place d'attestations de compétences acquises pour certains élèves en situation de handicap qui ne peuvent accéder au diplôme. En bout de cursus, c'est une aide pour mener les démarches d'insertion professionnelle qui est envisagée.

Concertation à venir

À partir du 10 septembre 2018, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel lancent une concertation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents d'enfants en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants, pour rénover le dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap dès la rentrée 2019.

Une mission déscolarisation

Hasard, ou pas, du calendrier, cette feuille de route est dévoilée le même jour que la mission flash menée par les députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin sur les enfants déscolarisés. Elles y abordent, entre autres, le « parcours atypique et chaotique » de certains enfants handicapés, des enfants du voyage, des enfants de familles migrantes sans domicile et des enfants de travailleurs itinérants. Elles tiennent à faire le distinguo entre la déscolarisation « choisie » (les enfants instruits à domicile) et « subie » (ceux laissés à la porte de l'école). Et de constater qu'il « reste des enfants en situation de handicap qui demeurent à domicile dans l'attente d'une place en IME ou en classe ULIS, la scolarisation en milieu ordinaire ne leur convenant pas ». Mais, ça, on le savait déjà. Impossible donc d'assurer qu'aucun élève ne restera sur le carreau à la rentrée. « On ne peut pas atteindre la situation parfaite du jour au lendemain », justifie Jean-Michel Blanquer.

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

Rapport Ensemble pour l'école inclusive

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Tags: scolarisation, inclusion, droits, AESH, CNcph

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21 juillet 2018

Les nouvelles mesures pour mieux intégrer à l’école les enfants en situation de handicap

article publié sur le site du Gouvernement

20 juillet 2018

Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté, le 19 juillet 2018, les axes de transformation du système éducatif et médico-social pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en établissements scolaires a plus que triplé depuis 2006, passant de 100 000 à 320 000 élèves.

Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel mènent une transformation ambitieuse du système éducatif, pour une école pleinement inclusive, au bénéfice des élèves en situation de handicap. L’ambition est d’aboutir à une école 100 % inclusive en 2022.

PLUS de 10 000 nouveaux postes d'accompagnants

Plus de 10 000 postes d’accompagnants supplémentaires, sous le statut d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces nouveaux contrats, pérennes et à temps plein apportent une réponse aux difficultés de situation précaire des accompagnants ayant le statut d’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : des contrats aidés, précaires et généralement à temps partiel ;
100 postes d’enseignants ressource supplémentaires pour continuer à améliorer la formation du personnel éducatif ;
L’expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans chaque académie, dans l’objectif de mieux coordonner les moyens d’accompagnement, via une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;
Une concertation avec parents d’élèves, enseignants, accompagnants et associations pour travailler concrètement sur la continuité des parcours et améliorer l’environnement scolaire.

De nombreuses avancées depuis un an

La première année d’action du Gouvernement a permis de réaliser de nombreuses avancées en ce sens, parmi lesquelles :

Une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement ;
Une collaboration accrue avec le secteur médico-social au sein des établissements ;
8 000 postes d’accompagnants créés ;
Une multiplication de classes adaptées : ouverture d’Unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) et d’Unités d’enseignement externalisées (UEE) ;
Un travail d’aménagement pour que tous les élèves obtiennent un diplôme.

Pour en savoir plus : le dossier sur le ministère de l'Éducation nationale

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Tags: association, AVS, scolarisation, formation, inclusion, droits, AESH

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18 juillet 2018

Scolarisation des élèves handicapés : le gouvernement souhaite un " saut qualitatif "

Scolarisation des élèves handicapés : le gouvernement souhaite un " saut qualitatif "

Le ministre de l'éducation nationale annonce la création de 10 900 postes d'aides et insiste sur l'importance de la formation des accompagnants et des enseignants. Par Audrey Paillasse Des délais d'attribution d'un accompagnant trop longs, des enseignants qui s'avouent démunis, et une scolarité discontinue pour les élèves : ce sont les principaux défis auxquels le gouvernement doit faire face sur la question de la scolarisation des enfants handicapés.

https://mobile.lemonde.fr

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Tags: scolarisation, formation, inclusion, droits, AESH

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13 juillet 2018

proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap ...

proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

http://www.senat.fr

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Tags: AVS, scolarisation, formation, droits, AESH

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29 juin 2018

Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : le coup de gueule d’une maman

article publié sur Parole de mamans

Publié le : 28/06/2018

Obtenir une AVS pour la rentrée prochaine est loin d’être une chose aisée. Caroline Boudet, maman d’une petite Louise porteuse de trisomie 21 a fait part de son mécontentement sur son compte Twitter.

Les vacances approchent pour le plus grand bonheur des parents comme des enfants. Seulement, ces deux mois de repos ne vont pas être tranquilles pour tout le monde. Comme tous les ans, les parents ayant des enfants en situation de handicap se battent pour que ces derniers aient une auxiliaire de vie scolaire (AVS) à la rentrée.
Entre les papiers administratifs et les temps d’attente, les parents désespèrent souvent de se sentir bien seuls dans ce parcours complexe. Les réseaux sociaux peuvent être un bon moyen de communiquer avec d’autres familles se trouvant dans la même situation d’attente, l’union fait la force.

Caroline Boudet* l’a bien compris. Maman d'une petite Louise, elle a publié un message sur Twitter où elle exprime son "ras le bol" face aux nombreux blocages auxquelles elle se heurte en recherchant une AVS pour sa fille porteuse de trisomie 21.

“Avoir un enfant handicapé en France en 2018, c’est bosser depuis novembre dernier pour qu’il ait une AVS à la rentrée de septembre. C’est une attribution a minima pour une AVS partagée, pardon “mutualisée”, écrit cette maman sur son compte Twitter.

En effet, les écoles font de plus en plus appel à une auxiliaires de vie scolaire (AVS) mutualisées qui s’occupent de plusieurs enfants à la fois. Une situation qui peut poser des nombreux problèmes autant pour les AVS que pour les enfants qui ont bien souvent besoin d’une prise en charge complète.

Des délais très longs

Caroline Boudet est revenue sur les délais d’attente pour obtenir une AVS. Certaines familles se retrouvent parfois à la rentrée en ne sachant toujours pas si leur enfant pourra bénéficier de cette aide durant l’année.

“ C’est devoir répondre aux inquiétudes de l’école sur cette même AVS et n’avoir aucun foutu début de réponse … appeler et rappeler la MDPH sans plus de réponse autre qu’on vous tient au courant. C’est se crever pour que tout se passe au mieux et entendre on peut rien vous dire madame.” Voilà ça c’est pour une petite section de maternelle. Bon vent à l’école inclusive, France 2018, rappelez-moi quand elle ne reposera pas uniquement sur les épaules des parents”, écrit-elle sur son compte Twitter. Un coup de gueule salutaire qui en dit long sur le ras-le-bol des parents.

AVS : quelles sont les démarches ?

Tout d’abord, la demande doit être conjointe entre les parents, le directeur de l’établissement ainsi que l’équipe éducative. La demande doit en général être faites aux alentours de février, maximum avril-mai pour que la MDMH et le rectorat la traitent pour la rentrée.
Si l’enfant a déjà une AVS, la démarche est un peu plus simplifiée, elle se fait lors de la réunion avec l'équipe de suivi de scolarisation organisée par l’enseignant au minimum une fois par an. Pour plus d’informations, n'hésitez pas à aller voir le site Toupi.fr qui décrit toutes les étapes pour obtenir une AVS à la rentrée.

* Auteure de deux livres : La vie réserve des surprises (Le Livre de Poche) Juste un peu de temps Edition (Stock)

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Tags: AVS, scolarisation, droits, AESH, Dominique PERRIOT

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29 juin 2018

Le Plan Mercredi reconnaît le nécessaire accompagnement des élèves sur les temps périscolaires

article publié sur Ecole et handicap

Petite fille avec les mains peintes en couleur qui sourit

AVS et AESH Temps périscolaires

par Pierre BALIGAND|Publié 28 juin 2018-Mis à jour 28 juin 2018

Les enfants en situation de handicap ont le droit d’être accueillis sur les temps périscolaires. Mais un certain nombre parmi eux ont besoin d’y être accompagnés.

Or, la demande de la présence des AVS et AESH sur les temps périscolaires provoque fréquemment des tensions entre l’éducation nationale, les communes et les parents. Et ceux-ci ont alors du mal à obtenir satisfaction. Les textes sont pourtant clairs mais d’aucuns s’efforcent parfois de s’y soustraire, non sans une certaine mauvaise foi. Le « Plan Mercredi » du Ministre de l’Education nationale mettra peut-être fin aux débats par le rappel de quelques principes de base.

Une initiative du Ministre de l’Education nationale : le « Plan Mercredi »

Le Plan mercredi a pour objet de proposer aux familles, à compter de la rentrée 2018, des activités « de grande qualité » le mercredi. Dans sa présentation du Plan, le 20 juin 2018, le Ministre a notamment déclaré : « Le label Plan mercredi ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’offre périscolaire » ; et le Ministère a précisé que le Plan prévoit expressément l’inclusion des enfants en situation de handicap, ce qui exige des activités accessibles, comportant les aménagements nécessaires, et la continuité de l’encadrement de ces enfants par les AESH.

On relève donc trois points essentiels :

1. Le Plan Mercredi fait partie des activités périscolaires
2. Les élèves en situation de handicap sont appelés à y participer
3. Ils peuvent être accompagnés par les AESH

Les AVS peuvent accompagner les élèves sur les temps périscolaires

Le ministre ne fait que réaffirmer une règle déjà ancienne puisque les AVS ont toujours pu accompagner les élèves sur les temps périscolaires. Cette ancienne règle qui figure dans le code de l’Education (Article L916-2), a été rappelée récemment dans la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 – 3.a.

Ne pas confondre temps périscolaires et temps d’activités extrascolaires

Les temps périscolaires sont des temps en rapport direct avec la scolarité. Ils comprennent notamment les temps de cantine ou de garderie, les activités des rythmes scolaires (appelées parfois les TAP – Temps d’Activités Périscolaires) mises en place par la loi Peillon. A partir de la rentrée de septembre 2018, ils comprendront de même les activités du Plan Mercredi .

On veillera à ne pas les confondre avec les temps d’activités extrascolaires qui sont le plus souvent des activités de loisirs d’ordre sportif ou culturels, organisées par les communes, principalement les jours fériés et pendant les vacances scolaires. On notera que ces temps dits « extrascolaires » ne sont pas purement et simplement des temps « hors scolaires ». Ce sont des temps au cours desquels des activités organisées et encadrées sont proposées aux enfants.

Les AVS et les AESH interviennent comme tels sur les temps périscolaires dans le cadre de leur contrat (Code de l’Education, art. L916-2). Ils sont donc alors rémunérés par l’Education nationale.

Ils peuvent, s’ils le souhaitent et s’ils en ont l’opportunité, participer à des activités extrascolaires qui n’entrent pas dans le cadre des missions pour lesquelles ils ont été recrutés en tant qu’AVS ou AESH. Ils sont alors embauchés par l’instance qui organise ces activités et ils ne dépendent plus alors de l’Education nationale qui n’a plus à les rémunérer pour ces activités. Certains apprécient cette possibilité de cumul qui leur permet d’augmenter un peu leur rémunération.

Pourquoi des réticences du côté de l’Education nationale ou du côté des Maires ?

Du côté de l’Education nationale

Les réticences pour accepter que l’AVS accompagne l’élève en situation de handicap sur des temps périscolaires (dont les temps de cantine), peuvent se rencontrer à deux niveaux :

Au niveau des Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS), où les enseignants feront parfois leur possible, à partir d’un quota d’heures fixé à l’avance, pour maintenir l’AVS le plus possible sur les temps spécifiquement scolaires plutôt que de le partager avec d’autres.

Au niveau des Inspections académiques et même du Ministère, on constate que l’Education nationale se fait parfois tirer l’oreille pour permettre aux AVS d’intervenir sur les temps périscolaires. En effet, elle estime excessif de rémunérer les AVS pour des activités non directement scolaires. Et de fait, on pourrait souhaiter pour ces temps un autre mode de financement. Mais actuellement, les choses étant ce qu’elles sont, les AVS sont rémunérés par l’Etat – et donc en l’occurrence par l’Education nationale – y compris quand ils interviennent sur les temps périscolaires.

L’Education nationale a cherché parfois à s’exonérer de ses obligations concernant les AESH en oubliant par exemple de les rappeler dans une circulaire qui évoque précisément les activités périscolaires ! (Circulaire 2017-084 du 3 mai 2017)

Du côté des Maires

Il arrive que des Maires refusent d’accueillir des élèves en situation de handicap à cause du surcoût que cela pourrait entraîner. Il convient donc de rappeler que :

D’une part, les CAF peuvent aider les communes à accueillir les enfants handicapés ; ces aides aux communes peuvent être utilisées par exemple pour des aménagements matériels mais elles ne peuvent pas l’être pour la prise en charge les accompagnements individuels qui restent du ressort de l’Education nationale. Le Plan Mercredi prévoit le doublement de ces aides.

D’autre part les communess n’ont pas à prendre en charge les accompagnements individuels qui restent du ressort de l’Education nationale. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs rappelé que « les collectivités territoriales ne sont pas autorisées à financer des emplois d’AVS pour exercer les missions pour lesquelles ils ont été recrutés et qui incombent à l’Etat » (Conseil d’Etat – Arrêté 345434 – 20 avril 2011).

La bonne solution

Il est donc souhaitable, pour éviter toute tergiversation, que les CDAPH, qui doivent en principe se prononcer sur la nature des activités que doit accomplir l’accompagnant, précisent l’éventuel besoin d’accompagnement sur les temps périscolaires et en fixent les quotas. (Décret. n° 2012-903 du 23 juillet 2012).

Dans l’attente de la décision de la CDAPH, il revient à l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) de fixer éventuellement les heures d’intervention de l’AVS pour accompagner l’élève sur des temps périscolaires. Encore faut-il que les quotas horaires attribués par la MDPH soient suffisants.

On sait par ailleurs que quand les AVS interviennent sur les temps périscolaires, ils sont placés sous la responsabilité du chef du service dans lequel ils accompagnent l’enfant. Il est donc opportun que les responsables des services périscolaires concernés soient invités à participer aux réunions de l’Equipe de Suivi qui détermine les activités de l’AVS.

Les recours des familles

Face aux refus qu’elles peuvent rencontrer, les familles ont des voies de recours.

Si un Maire refuse de prendre les mesures nécessaires pour l’accueil d’un enfant handicapé c’est d’abord auprès du Préfet que la famille peut faire appel ; mais d’autres moyens s’avèrent également efficaces : appel aux politiques (conseiller général, député…), appel aux médias…

En cas de refus de l’Education nationale, les familles demanderont d’abord à la CDAPH de préciser le détail des activités des AVS. Elles pourront aussi se tourner vers le conciliateur.

Mais en fait, dans un certain nombre de cas, c’est en faisant appel au Défenseur des enfants que les familles ont obtenu satisfaction.

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Tags: AVS, scolarisation, droits, AESH, Dominique PERRIOT

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13 juin 2018

Handicap / Education - Onze mille nouveaux emplois d'AESH accompagneront les enfants handicapés à la rentrée 2018

article publié sur Caisse des dépôts des Territoires

06/06/2018 Jean-Noël Escudié / P2C

Education - Enseignement Supérieur Emploi - Formation Fonction publique Social - Santé

A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 5 juin à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions intéressantes sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) depuis la mi-2014 (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2014). Le ministre de l'Education nationale était interrogé par Cécile Untermaier, députée (Nouvelle Gauche) de Saône-et-Loire, qui s'inquiétait notamment des "mesures prises et envisagées en vue d'une meilleure définition du statut et du métier d'AESH".

Des "professionnels aux compétences reconnues"

Dans sa réponse, Jean-Michel Blanquer rappelle qu'"il s'agit de professionnels aux compétences reconnues, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)". Les efforts menés par le ministère visent à "créer davantage d'emplois dans cette catégorie, afin de généraliser l'utilisation des contrats d'AESH et, ainsi, d'offrir un statut stable à la fonction d'aide humaine".
Sur ce point, le ministre confirme et précise les chiffres qu'il avait avancés lors de son audition par la commission des finances du Sénat à l'automne dernier, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2018 (voir nos articles ci-dessous du 28 septembre et du 9 novembre 2017). Ainsi, pour la rentrée 2018, il est prévu de transformer 11.200 contrats aidés en 6.400 emplois d'AESH. Dans le même temps, 4.500 nouveaux emplois d'AESH seront créés directement, soit un total de 10.900 nouveaux emplois d'AESH. A la rentrée 2017, 8.000 emplois supplémentaires avaient déjà été mobilisés.

Plus de 61.400 équivalents temps plein mobilisés

Au final, le ministre de l'Education nationale précise que "plus de 61.400 équivalents temps plein sont mobilisés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, soit une hausse d'environ 8.000 emplois par rapport à la rentrée de 2016".
En termes qualitatifs, Jean-Michel Blanquer indique aussi que la durée minimale de formation à l'adaptation à l'emploi, lors du recrutement, sera portée à soixante heures, "afin de garantir un socle de formation solide et d'harmoniser les pratiques académiques".
Reste à recruter les AESH, ce qui se heurte à un certain nombre de difficultés. Le ministère vient donc de lancer une campagne nationale intitulée "Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap". Elle est présentée sur une page dédiée du site internet du ministère et une carte interactive renvoie directement aux pages consacrées aux recrutements sur le site des différentes académies.

"D'autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif"

Jean-Michel Blanquer affirme aussi que son ministère "est pleinement engagé dans la revalorisation du métier d'aide humaine et la pérennisation de la fonction d'AESH". Le ministère et le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées "conduisent actuellement un vaste chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap", dont le ministre ne précise toutefois pas encore les contours.
Jean-Michel Blanquer estime ainsi qu'"on peut considérer que la France consent des efforts importants pour les 300.000 élèves en situation de handicap", tout en reconnaissant que "d'autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif avec des moyens comparables". Pour le ministre, ce constat renvoie à la question du statut des personnels, à celle de leur formation et à celle de la formation des professeurs, mais aussi "à la gestion de ces questions au plus près de l'établissement, et il y aura des évolutions dans notre action, afin que nos résultats qualitatifs rejoignent nos capacités quantitatives".

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Tags: AVS, scolarisation, formation, droits, AESH

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11 juin 2018

AESH: S.Cluzel envisagerait de basculer sur des temps pleins avec un complément de temps du type temps périscolaires ...

AESH: S.Cluzel envisagerait de basculer sur des temps pleins avec un complément de temps du type temps périscolaires ou encore au domicile des élèves

Les auxiliaires de vie scolaire qui s'occupent des enfants handicapés dans les écoles demandent davantage de reconnaissance (formations, revalorisation de leur salaire...) Le gouvernement a-t-il prévu de répondre à leurs attentes ? Si oui, quand ? S.Cluzel : "On y répond déjà à travers les contrats aidés par exemple qui ont été transformé au profit...

http://handicapetscolariteblogdesaccompagnants.wordpress.com

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Tags: AVS, scolarisation, AESH

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11 juin 2018

Bravo -> Frédéric Grard 11 ans, autiste continuera sa scolarité !

Rappel du contexte

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Tags: AVS, médias, scolarisation, droits, AESH

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11 juin 2018

Leur fils handicapé interdit de séjour scolaire : des parents du Morbihan vent debout contre une circulaire de 2017

article publié sur actu.fr

Il y a 2 jours, par Angélique Goyet / Pontivy Journal

« Il faut toujours se battre, se justifier. C’est usant ! » lancent Vincent et Elodie Guillemot, parents de Timéo, trisomique de 8 ans. Une circulaire lui interdisait d’être accompagné lors d’un séjour scolaire. Grâce à la mobilisation des élus locuax, une solution – bancale – a été trouvée. (©Pontivy Journal )

En Centre-Bretagne, Timéo ne devait pas partir en séjour avec ses copains de classe de Cléguérec, près de Pontivy (Morbihan). Une circulaire de 2017 interdit à son assistante de vie scolaire (AVS) de l’accompagner. Pour Timéo, une solution a été trouvée, mais ses parents continuent de se battre, pour les autres enfants handicapés, contre ce texte du ministère de l’Education nationale.

Comment accompagner un enfant handicapé ?

2017-084. C’est la référence d’une circulaire adressée à tous les recteurs d’académie de France en mai 2017, par le ministère de l’Education nationale. Une circulaire qui aurait pu priver Timéo, 8 ans, d’un séjour scolaire à Brocéliande, le pays des légendes arturiennes en Ille-et-Vilaine, du mercredi 30 mai au vendredi 1er juin 2018.

Même si l’assistante de vie scolaire restait la nuit sur son temps personnel, l’Académie considérait ça comme du travail dissimulé. (Vincent Guillemot, père de Timéo)

Le garçon, en classe de CP à l’école publique Ar Gwenilli à Cléguérec, est atteint d’une trisomie 13 (malformations neuronales, retards psychomoteurs…). Depuis trois ans, il bénéficie d’une AVS : elle aide Timéo en classe 24 heures par semaine. Mais une circulaire de mai 2017 lui interdit de l’accompagner pour un séjour scolaire.

"Quand on a appris qu’un voyage scolaire de trois jours et deux nuits à Brocéliande se préparait, on s’est posé la question : comment accompagne-t-on un enfant handicapé ? (Elodie Guillemot, la mère de Timéo)"

Elle continue : « On a alerté l’académie. Leur solution ? Une autre AVS avec un autre contrat pour le temps d’adaptation avec Timéo et le séjour. On a refusé ! » L’AVS de Timéo et l’école de Cléguérec soutiennent les parents. Ensemble, ils cherchent une autre solution.

Une circulaire à l’encontre de la loi sur le handicap de 2005

L’école de Cléguérec est « une source d’épanouissement pédagogique pour notre fils. Cette sortie lui a été bénéfique. » Chaque jour, les parents de Timéo essaient de le rendre plus autonome : il va faire des petites courses, chercher du pain. « On anticipe, on lui explique tout très bien. Dans le bourg, tout le monde le connaît », explique Elodie Guillemot.

Elodie Guillemot explique : « Cette circulaire va à l’encontre de la loi de 2005 sur le handicap (Ndlr : loi sur l’égalité des droits et des chances), dans laquelle on encourage les parents à intégrer les enfants handicapés dans un cursus normal. »

"Il lui faut un cadre avec la même personne, elle sait comment Timéo peut réagir. Et on n’allait tout de même pas le laisser seul à l’école. Il n’aurait pas compris pourquoi ses camarades de classe ne sont pas là, il aurait été avec les maternelles, tous les primaires partent… (Elodie Guillemot)"

Une solution bancale

Pour le faire partir à Brocéliande, le couple Guillemot s’est tourné vers Marc Ropers, maire de Cléguérec. « Il nous a beaucoup aidé. La mairie a été très active auprès de l’académie. »

La mobilisation débouche sur une solution, qui n’est pas des plus idéales : l’AVS a fait ses heures d’accompagnement en journée durant le séjour ; à partir de 16 h, c’est Elodie Guillemot qui prenait le relais. Elle a assuré les deux nuitées, faisant deux heures de route aller-retour à chaque fois, après sa journée de travail…

"L’autre classe part en Dordogne, c’est un peu plus loin. Vous pensez que l’AVS serait rentrée tous les soirs chez elle ? Vu la complexité du dossier, beaucoup de parents ne font pas partir leur enfant handicapé pour un séjour scolaire. En temps normal, c’est déjà difficile de faire toutes les démarches… Il faut toujours se battre, se justifier. Il y en a ras-le-bol, c’est usant ! (Elodie Guillemot)"

Ils veulent l’abrogation de la circulaire

Vincent et Elodie Guillemot ne veulent pas en rester là. Ils veulent la fin de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017. « Nous avons alerté le député par courrier. Nous avons aussi saisi le Défenseur des droits. »

"C’est bien de faire des textes, mais il y a l’écrit et la pratique. On veut revenir à la situation d’avant. Ce n’est pas normal que les parents ne puissent pas faire partir en voyage leurs enfants… (Elodie Guillemot)"

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Tags: AVS, scolarisation, droits, AESH

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23 mai 2018

Saint-Victor-sur-Rhins -> Deux enfants sèment la terreur ... l'école ferme !

RMC "La grande gueule du jour"

Débat intéressant à plus d'un titre ... (Jean-Jacques Dupuis)

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Tags: AVS, scolarisation, droits, ASE, maltraitance, AESH

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29 avril 2018

L'absolue précarité des accompagnants

article publié dans La Dépêche

Publié le 28/04/2018 à 11:12, Mis à jour le 28/04/2018 à 11:58

Pauline Lair et Vincent Gomez lancent l'alerte. / Photo DDM, Kenan Augeard

Zoomer

Les personnels accompagnants des enfants en situation de handicap tirent la sonnette d'alarme. Hier, le syndicat Sgen-CFDT du Lot a annoncé l'envoi d'une lettre aux maires, députés et sénateurs du Lot, pour les alerter à ce sujet.

«90 % des accompagnants vivent avec moins de 700 € par mois», pointe Vincent Gomez, secrétaire départemental du Sgen-CFDT. En cause, leurs contrats. En maternelle et en primaire, les auxiliaires de vie scolaire (AVS), en contrat aidé, et les accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH), en CDD, travaillent 24 heures par semaine, la durée des cours. «Les enfants ont aussi besoin d'accompagnement pendant les pauses, et pour les activités périscolaires», explique Vincent Gomez. Or, un fonds existe pour aider les mairies à payer les AVS et AESH durant ces périodes. Mais, dans le Lot, aucune commune n'a réclamé cette aide.

Une évolution dans ce domaine est pourtant urgente, aussi bien pour les enfants que pour leurs accompagnants. «Beaucoup d'AVS et d'AESH sautent le repas du midi faute de moyens», se désole Pauline Lair, AESH et déléguée Sgen-CFDT. Difficile de vivre avec 700 € par mois.

La Dépêche du Midi

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Tags: coût, AVS, scolarisation, inclusion, droits, AESH

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27 avril 2018

Loi 2005 : les paradoxes qui handicapent l'École

Loi 2005 : les paradoxes qui handicapent l'École - 800 000 Feignasses

À l'occasion des Assises de l'École Maternelle, je souhaite vous faire part de l'état des lieux en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, un " instantané " du quotidien d'un enseignant référent de la scolarisation des élèves en situation de handicap. La loi de février 2005 avec toute sa légitimité et ...

https://800000feignasses.com

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Tags: AVS, scolarisation, formation, inclusion, droits, AESH

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19 avril 2018

Rhône : autour de Lucie, jeune élève autiste

article publié sur France 3

A 12 ans, Lucie va devoir quitter son école primaire. Faute de places dans les dispositifs adaptés, il n'y a pas de solution adaptée pour l'accueillir l'année prochaine. / © Laure Crozat / France 3

Par Mathieu BoudetPublié le 19/04/2018 à 17:24

Le gouvernement a présenté son plan autisme 2018-2022 au début de ce mois d'avril 2018. Un plan doté de 397 millions d'euros, pour améliorer la recherche, le dépistage, mais aussi la scolarisation des autistes et l'accompagnement de leur famille. Celles-ci voient leur équilibre social, professionnel, ou économique emporté par l'attention nécessaire à l'enfant autiste.

Autour de Lucie

C'est le cas de la famille de Lucie, une autiste issue du nord Isère, qui ne parle pas. Son père a dû cesser de travailler pour accompagner sa fille. Lucie est scolarisée 4 matinées par semaine dans un établissement de Belleville sur Saône, dans le Rhône. Elle est accompagnée par Myriam Collard, son institutrice, qui s'est formée aux techniques de l'éducation adaptée aux enfants autistes.

Quel avenir ?

La jeune fille semble épanouie, mais ses parents sont inquiets : elle a 12 ans et va devoir quitter son école primaire. Or, faute de places dans les dispositifs adaptés, il n'y a pas de solution pour accueillir Lucie l'année prochaine.

Découvrez Lucie et son entourage dans ce reportage de Sophie Valsecchi et Laure Crozat :

Intervenants :
-Myriam Collard,
Professeure des écoles spécialisée

-Annick Folliet,
Auxiliaire de vie scolaire de Lucie

-Pascale Beauvallet,
Directrice de l'école Notre-Dame et Sainte Angèle

-Vincent Tournayre,
Père de Lucie

-Lucas Palisse,
Éducateur - Association AFIRRA

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Tags: association, AVS, scolarisation, inclusion, droits, AESH

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3 avril 2018

Autisme : "Il faut, pour tous les enfants handicapés, que l'école soit le courant naturel"

article publié sur Europe 1

08h44, le 02 avril 2018, modifié à 09h10, le 02 avril 2018

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, explique sur Europe 1 que la scolarisation des enfants autistes est l'une des priorités du plan d'action du gouvernement contre ce trouble du développement.

INTERVIEW

La scolarisation des enfants autistes a été rendue obligatoire par la loi. Et pourtant, l'Etat français a été condamné à plusieurs reprises pour ses manquements. Aujourd'hui, seul 20% des enfants autistes sont scolarisés. "Le président ne veut plus de lois, il veut qu'on les mette en application et que ces droits deviennent efficients pour ces personnes", a commenté lundi, au micro de la matinale d'Europe 1, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées. Alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler en fin de semaine sa stratégie contre l'autisme, l'une des causes de son quinquennat, la ministre explique que l'un des grands axes de sa politique sera de replacer la scolarisation au cœur de la prise en charge. "Je me fixe pour tous les enfants handicapés, quel que soit le handicap, que l'école soit le courant naturel", explique Sophie Cluzel.

L'école comme moyen d'inclusion. "On déplace le centre de gravité [de la prise en charge, ndlr] du médico-social vers l'école", souligne la secrétaire d'Etat qui veut faire valoir une "école inclusive". Outre les auxiliaires de scolarité, elle souhaite également que les enseignants soient mieux armés, et assure que l'accent sera mis sur leur "formation pour qu'ils puissent avoir les ressources suffisantes pour accompagner et scolariser les enfants handicapés".

Aider les enseignants. Mais d'ici à ce que la formation des enseignants porte ses fruits, Sophie Cluzel explique avoir mis en place à leur attention "des ressources immédiates que l'on peut mobiliser tout de suite". "À la rentrée de septembre, il y a[ura] une plateforme de ressources numériques pour pouvoir avoir les clefs de lecture sur les adaptations nécessaires", indique-t-elle. "Il y aura du personnel ressource ; des enseignants spécialisés, formés à l'autisme qui seront dans chaque académie pour répondre aux enseignants en situation de scolariser un enfant autiste", ajoute encore la ministre.

Une "task force" contre l'autisme. Le plan d'action du gouvernement est le fruit de "sept mois de concertations", indique encore Sophie Cluzel. "C'est une vraie stratégie nationale que nous allons présenter, et qui est vraiment regardée et portée au plus haut sommet de l'Etat". "Nous allons replacer la recherche au cœur de notre politique publique", précise-t-elle. "En France, la recherche n'est pas à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre. La formation des chercheurs, la recherche fondamentale mais surtout la recherche appliquée dans les méthodes, n'est pas à la hauteur. C'est un très grand axe de notre stratégie". La ministre disposera également d'une "vraie task force, à [s]es côtés, pour pouvoir travailler sur l'opérationnalité de la stratégie" mise en place par l’exécutif.

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Tags: scolarisation, inclusion, droits, AESH

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7 mars 2018

Un collectif réclame la création d’un « vrai métier d’AESH »

article publié sur NVI

5 MARS 2018

Dans une lettre ouverte à JM Blanquer, un collectif d'AESH réclame une meilleure définition de leur statut, avec la création d'un "véritable corps de métier" d'accompagnant scolaire d'enfants en situation de handicap.

Le collectif « AESH France », qui réunit plus de 9000 Auxiliaires de vie scolaire (AVS) et parents d’enfants handicapés, a envoyé début février 2018, une lettre ouverte à Jean-Michel Blanquer. Dans ce courrier, intitulé « pour la création d’un vrai métier AESH/AVS », il dénonce « l’absence de mise en place de mesures concrètes » concernant leur profession.

« Nous n’oublions pas les promesses électorales d’Emmanuel Macron, qui s’est engagé à ‘donner accès à un AVS à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin, pour avoir une scolarité comme les autres’, mais aussi à ‘pérennisser ces emplois, les stabiliser’, en passant par la mise au statut et la rémunération digne de ces professions », écrit le collectif.

Dix mois après son élection, durant lesquels le président de la République « n’a eu de cesse de condamner la précarité subie par les AVS », les accompagnants scolaires ne cachent pas leur ressenti d’un « grand mépris institutionnel ». Selon le collectif, « les parents d’élèves en situation de handicap toujours sans AESH se sentent abandonnés ».

« Le besoin en AVS est grandissant »

AESH France prévient que « l’attente est grande » et réclame du gouvernement une « feuille de route ». Et de rappeler que « le besoin en AVS est grandissant », mais que ceux ci « sont nombreux à abandonner leur poste, trop précaire, mal payé et peu attractif ». A la place de ceux qui démissionnent, « des contrats aidés sont recrutés » – quand beaucoup ne sont tout simplement pas remplacés. « Que deviennent alors les enfants, fragiles, ayant perdu leur accompagnant ? Rupture d’accompagnement, arrêt de l’inclusion scolaire », conclut le collectif.

Dans une question écrite adressée le 1er mars à Jean-Michel Blanquer, la sénatrice des Landes Monique Lubin soutient les revendications des accompagnants scolaires coalisés, et demande « une meilleure définition de leur statut, la création d’un corps de métier d’AESH, et aussi un plan de formation continue en adéquation aux besoins de terrain, et ce, dés leur entrée en fonction. »

Fabien Soyez

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Tags: AVS, scolarisation, droits, AESH

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20 février 2018

En détresse, un père de famille interpelle les autorités pour trouver une école à son enfant handicapé…

article publié sur Macommune.info

Publié le 16 février 2018 à 17:30Mis à jour le 19 février 2018 à 15:42

Dans un courriel envoyé vendredi 16 février 2018, Romain Barbaud, 34 ans, père de Camille, un enfant de 5 ans atteint de retard du développement psychomoteur, habitant à Besançon, interpelle l'Éducation nationale, les collectivités locales et les autorités préfectorales. Pourquoi ? Camille, n'a pas "accès" à l'école...

"Pour faire au plus court et pour aller à l'essentiel, il est nécessaire de préciser que je m'adresse à vous en tant que père et en tant que citoyen", introduit Romain Barbaud.

"Mon fils Camille Barbaud, handicapé, âgé de cinq ans a, comme chaque autre enfant, le droit à accéder à une école, et VOUS, autorités compétentes, avez la nécessité de mettre les moyens à sa disposition pour qu'il en bénéficie, comme le stipule cette Loi du 11 Février 2005."

"Sur liste d'attente depuis 2 ans"

Le père de famille explique : "Aujourd'hui, alors qu'il est inscrit depuis bientôt deux ans sur les listes d'attente de tous les Instituts Médico-Éducatifs du département, il n'y a toujours pas accès, faute de place. Il n'a pas non plus accès à une école classique, car l’Éducation nationale n'a pas suffisamment d'AESH (Accompagnants des élèves en situation de Handicap) à disposition."

Quitter son emploi pour "combler le manque de moyens mis à sa disposition par le gouvernement"

"Camille est depuis peu à ma seule charge", précise Romain Barbaud. De plus, "n'ayant plus de structures de garde adaptées à son handicap, et n'ayant pas non plus accès à une école spécialisée, je vais bientôt devoir, si la situation perdure, quitter mon emploi dans lequel j'acte depuis plus de sept ans, afin de m'occuper de mon fils et ainsi combler le manque de moyens mis à sa disposition par le gouvernement."

"Il est bien évident que la situation ne peut plus continuer dans ce sens. Camille a besoin de sociabilisation, il a besoin d'une école, il a besoin de vivre sa vie d'enfant et de bénéficier des mêmes droits que les autres enfants.

Merci donc de considérer les faits et d'apporter une solution rapide viable et pérenne", conclut le père de Camille.

"Une famille déchirée, toute notre vie est un combat quotidien"

Contacté ce vendredi par téléphone, Romain Barbaud nous a précisé que "la volonté d'accueillir mon fils dans les établissements ne manque pas, c'est la faute aux manque de moyens déployés par l'Etat pour l'accueillir, l'Agence régionale de santé fait blocus. Elle ne concède pas d'argent pour l'accueillir. Un enfant comme Camille coûte 27 000 euros par an."

En vacances actuellement, ce papa devra dès la semaine prochaine emmener Camille dans une famille d'accueil dans le Territoire de Belfort pour reprendre le travail. "C'est grâce à Madame Henry, de l'Association des familles de Besançon que j'ai pu trouver cette famille d'accueil", précise-t-il.

"Nous sommes une famille déchirée. Toute notre vie est un combat quotidien, je passe ma vie au téléphone, toute le monde se renvoit la balle", nous précise-t-il.

Alexane

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Tags: association, coût, scolarisation, ARS, inclusion, droits, AESH