article publié dans le magazine de la Seine Saint Denis

« Pincer » , « regarder dans les yeux », « ranger la classe », « crier ». J’ai le droit ou j’ai pas le droit ? Rafi, Adam, Mounir, Boubacar, Sanjay et Alioune s’appliquent à lire, à découper puis à coller ces étiquettes dans la bonne colonne.

« On travaille sur les règles de vie en classe, et au collège en général, sur ce qu’on a le droit de faire ou pas », explique Mme Castelin, éducatrice spécialisée. Adam découpe « Prendre dans les bras ».
« - Alors as-tu le droit de faire un câlin ? » lui demande l’éducatrice
« - J’ai le droit ! », s’exclame avec un grand sourire le tout jeune collégien.

Ces six garçons sont autistes mais ils ont fait le 2 septembre leur rentrée en 6e comme tous les autres jeunes de leur âge, au collège Le Parc, à Aulnay-sous-Bois. C’est la première Unité d’enseignement externalisée pour enfants souffrant de troubles du spectre autistique (UEEA) ouverte en France dans l’enseignement secondaire. « Cela fait des années qu’on espérait l’ouverture de cette classe, parce que de nombreux enfants qu’on suit en unité élémentaire se retrouvaient sans solution à la fin du CM2 et donc à la maison », explique Virginie Cruveiller médecin pédopsychiatre à l’hôpital Ballanger, qui a beaucoup porté ce projet. Nous allons pouvoir les accompagner jusqu’à ce qu’ils intègrent éventuellement le collège ordinaire ou à 14 ans un IMPro (institut médicoprofessionnel) ».

Tout au long de l’année, le lien sera étroit entre le collège et l’hôpital Robert-Ballanger car deux éducatrices spécialisées de l’hôpital seront présentes en alternance dans la classe, afin de soutenir le travail de l’enseignante et de l’AESH (accompagnante d’élèves en situation de handicap). Les collégiens iront aussi deux fois par semaine à l’hôpital pour des soins et le suivi par les médecins.

La création de cette classe a été possible grâce à un partenariat exemplaire entre l’Agence régionale de santé, l’Education nationale, l’hôpital Robert-Ballanger, M. Haddouchi, le principal du collège Le Parc et les services du Département qui ont pu répondre à la demande d’aménagement de locaux. Le président du Conseil départemental a fait le déplacement pour découvrir cette nouvelle classe, dès le jour de la rentrée. « Je ressens beaucoup de satisfaction et de fierté que le premier collège qui accueille des enfants autistes soit en Seine-Saint-Denis, s’est réjouit Stéphane Troussel. Notre pays a besoin de beaucoup progresser pour favoriser l’inclusion scolaire en milieu ordinaire de tous les enfants quel que soit leur handicap. »

La classe n’est pas aménagée comme une classe classique. Chaque élève dispose d’un espace personnalisé, qui sera encore renforcé dans les prochaines semaines grâce à un système de paravent. Ici, le mobilier comme l’enseignement s’adapte à l’enfant. « Il sera rare que les 6 élèves fassent la même chose en même temps. Ce sera toujours individualisé, avec des adaptations pour qu’ils y arrivent. Par exemple, celui qui ne connaît pas ses tables de multiplication aura sa calculatrice », souligne Mme Berger, l’enseignante spécialisée en charge de la classe.

Ces jeunes adolescents ont en effet de grandes disparités de compétences. Mme Castelin qui a suivi toute leur scolarité à l’école Les Perrières d’Aulnay-sous-Bois le sait bien. « On a des enfants qui ont des hypercompétences, explique-t-elle, par exemple en dessin ou en géographie avec une connaissance parfaite des capitales, des drapeaux et même des hymnes de chaque pays. »

Petit à petit, au fil de l’année, les six élèves vont suivre certains cours avec les élèves dit « ordinaires », notamment l’EPS et les arts plastiques. De même, ils iront à la cantine et à des récréations avec les autres élèves. « L’idée c’est vraiment de favoriser l’inclusion des élèves en milieu ordinaire pour qu’ils aient des temps de socialisation, des temps d’inclusion en classe et que tout le monde apprenne ensemble », souligne M. Prémon, directeur académique adjoint.

Ce matin, en arrivant, chaque élève avait affiché son humeur du jour : heureux, stressé, en colère... À midi, à l’heure de découvrir la cantine du collège pour la première fois, ils semblent tous cocher la case "content". « Ce sont des élèves qui ont déjà été scolarisés et ça se voit, se réjouit leur nouvelle enseignante. Ils ont été bien préparés par leurs professeurs de primaire ». À terme, la classe accueillera une dizaine d’élèves. Mme Rappaport, cheffe du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Ballanger espère que ces unités vont se déployer ailleurs. « Sincèrement, nous sommes sûrs de la réussite de cette classe. Il faut que les établissements scolaires soient accueillants vis-à-vis des enfants autistes ». À l’image du collège Le Parc et de son principal qui font figure de pionniers.

Photos @ Nicolas Moulard

article publié dans La Nouvele République

A sa rentrée des classes en CP, en 2016, Nicolas a dû suivre les cours seul pendant un mois, sans AVS, malgré les recommandations de la MDPH 41.
© Photo NR

Nicolas a 8 ans et demi et vient de faire sa rentrée des classes dans une petite école d’Indre-et-Loire (*). Comme ses camarades. A un détail près : Nicolas est autiste Asperger. Un trouble du comportement détecté à l’âge de 2 ans et demi. « C’est la pédiatre qui suivait notre fille aînée qui s’est rendue compte qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. La façon qu’il avait de répéter plusieurs fois la même chose, cela l’a intrigué… », raconte Aurore Teroitin, la maman de Nicolas.

"Si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre"

Le diagnostic sera confirmé un peu plus tard. Le petit garçon est pris en charge juste avant son entrée à l’école. Il n’a pas 3 ans. A l’époque, la famille vit dans un petit village de Loir-et-Cher, à Prunay-Cassereau : « En maternelle, il n’est allé à l’école qu’à mi-temps. L’après-midi était consacré aux soins… Il n’avait donc pas besoin d’auxiliaire de vie scolaire (AVS). »

A l’arrivée au CP, la situation change : « La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Loir-et-Cher a donné son accord pour que Nicolas puisse bénéficier d’une AVS. » Les besoins sont clairement définis sur un document : « Reformuler les consignes, stimuler l’attention, favoriser la participation en classe… », énumère Aurore.

A l’approche de la rentrée, au cours de l’été 2016, la mère de famille se rapproche des services de l’Éducation nationale, chargés du recrutement de l’AVS : « Ils n’avaient pas connaissance de la notification ». Le recrutement a donc été retardé : « J’ai aussitôt fait un référé-suspension auprès du tribunal administratif d’Orléans. »

Le jour de la rentrée, l’enfant n’a pas d’AVS : « Le 9 septembre, le jour de l’audience, on m’a informée qu’une AVS avait été recrutée pour le 1er octobre. » Le caractère d’urgence de son recours tombe à l’eau. Mais la maman de Nicolas, jugeant que son fils avait subi un préjudice pendant un mois, n’a pas voulu en rester là : « J’ai porté plainte contre l’Éducation nationale. »

L’affaire a été jugée le 21 mai dernier à Orléans. Le tribunal a tranché en faveur d’Aurore et de son fils. « […] Le droit à l’éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d’autre part, l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation », a argumenté le tribunal.

L’État a été condamné à verser 1.000 € à la famille au titre du préjudice moral et 1.200 € pour les frais de justice. Une somme symbolique : « Le plus important était de faire reconnaître le préjudice qu’a subi mon fils et que cette décision puisse faire jurisprudence pour d’autres familles. L’Éducation nationale doit assurer la scolarité de nos enfants. »

Depuis trois ans, jusqu’à aujourd’hui, Nicolas est aidé dans ses apprentissages par une AVS. Indispensable. Durant toute la procédure,Aurore a été épaulée par l’association Info Droit Handicap. Elle est même devenue bénévole au sein de la structure.

« Certains parents n’osent pas aller au tribunal, ça fait peur, constate Aurore. Pourtant, si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre. »

(*) La famille ne souhaite pas communiquer la commune dans laquelle elle réside. Plus de renseignements sur la page Facebook : Association Info droit handicap 

article publié dans Le Parisien

Les parents de ses trois élèves de maternelle se battent toujours pour obtenir un accompagnement lors du temps du midi pour leurs enfants.

À Morigny-Champigny, le 13 juin 2019. Liaam et Marylou sont tous les deux scolarisés à l’école maternelle Jean-de-Fontaine.  LP/PAULINE DARVEY

article publié dans HOSPIMEDIA

Édith Christophe, directrice de l'autonomie de l'ARS Grand-Est

"La prise en charge des personnes handicapées en Belgique coûte plus de 500 millions d'euros par an"

Corapporteuse du groupe de travail sur les alternatives à l'exil en Belgique de la Conférence nationale du handicap, Édith Christophe dresse pour Hospimedia les grandes lignes des recommandations qui ont fait l'unanimité sur les principes. Les moyens et le calendrier feront l'objet d'arbitrages gouvernementaux.

Hospimedia: "Connaît-on aujourd'hui précisément le nombre de Français handicapés accueillis dans les structures médico-sociales belges?

Édith Christophe: Oui, on a aujourd'hui une image assez précise. 7 600 Français sont dans des structures médico-sociales wallonnes : 6 100 adultes et 1 500 enfants. Parmi ces 1 500 enfants, 1 000 sont également scolarisés dans l'enseignement spécialisé outre-Quiévrain. En revanche, nous n'avons pas de données sur les enfants qui traversent la frontière uniquement pour la scolarisation. Pour les enfants, la situation semble stabilisée depuis quelques années. Les efforts fournis par la France, notamment sur l'accompagnement et la scolarisation des enfants autistes ont porté leurs fruits. En revanche pour les adultes, malgré la dynamique engagée par la démarche Une réponse accompagnée pour tous et le plan national de prévention des départs non souhaités en Belgique depuis 2016, on constate en moyenne un départ de 350 adultes chaque année. Il s'agit principalement de personnes ayant des orientations maison d'accueil spécialisée (Mas) et foyer d'accueil médicalisé (Fam).

H. : Comment expliquer cette progression ?

E. C. : Quand on observe le profil des personnes qui partent, on constate qu'il s'agit quasiment toujours d'une solution de dernier recours, faute d'avoir trouvé soit une solution d'hébergement en France, soit une solution adaptée à la problématique et en particulier les troubles du comportement. Il s'agit, dans l'ordre d'importance des handicaps concernés, de personnes souffrant de déficience intellectuelle, de handicap psychique, d'autisme et de polyhandicap. Il faut bien reconnaître que les Belges ont su, avant nous, apporter des réponses adaptées à ce type de public aux prises en charge complexes, sur le base d'un fonctionnement qui est moins normalisé qu'en France. Du coup, certains établissements psychiatriques français ont pris l'habitude de leur adresser des patients en sortie d'hospitalisation, créant ainsi un effet filière.

Toutefois, je tiens à faire une distinction entre les établissements belges historiques qui ont un savoir-faire qu'on ne peut nier et des établissements privés plus récents qui, avec la législation belge aux normes peu contraignantes, peuvent être montés en moins de six mois et ne présentent pas forcément une qualité d'accueil identique. Résultat, aujourd'hui la France finance des prises en charge en Belgique sans vérifier a priori la qualité de la prise en charge, même si a posteriori nous effectuons des contrôles conjoints avec nos collègues wallons de l'Agence pour une vie de qualité (Aviq).

L'enquête [...] a mis au jour des pratiques tarifaires très différentes au sein d'un même établissement avec des prix de journée avec des différences de l'ordre de 20% selon le poids ou le degré de négociation du département concerné.

H. : N'y a-t-il pas de convention entre la France et la Belgique ?

E. C. : Non pas au niveau global et c'est bien là la difficulté. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a délégué l'ARS Hauts-de-France pour conventionner avec le secteur enfance (25 établissements) mais pour le secteur adulte (190 établissements) les financements sont soit à la main des conseils départementaux soit mixtes. Le département du Nord, par exemple, a conventionné avec de gros établissements belges mais pour la plupart des départements les négociations se font au cas par cas. Quant à l'Assurance maladie, elle se contente de payer, après avoir vérifié que la solution n'était pas disponible en France.

La prise en charge des personnes handicapées en Belgique coûte plus de 500 millions d'euros par an, tous financeurs et tous secteurs confondus, dont 73 millions d'euros financés par la CNSA pour le secteur enfance et respectivement 180 millions d'euros par la Caisse nationale des français à l'étranger et 250 000 millions d'euros pour les conseils départementaux. L'enquête auprès de ces derniers a mis au jour des pratiques tarifaires très différentes au sein d'un même établissement avec des prix de journée avec des différences de l'ordre de 20% selon le poids ou le degré de négociation du département concerné. On a même constaté une différence de prix allant jusqu'à 56% pour une prise en charge identique dans le même établissement.

On a proposé de reverser aux trois ARS principalement concernées (Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est pour 83% des cas) les crédits correspondants aux départs évités.

H. : Vous proposez de reproduire en secteur adulte, le conventionnement mis en place dans le secteur enfance...

E. C. : Exactement. Nous avons proposé d'avoir une politique commune entre l'État et les conseils départementaux pour avoir une régulation qualitative d'abord mais aussi quantitative pour figer une capacité, le temps de mettre en place les dispositifs et structures manquants en France. Il s'agit de définir le nombre d'établissements et de places pouvant accueillir les adultes français afin de poser les bases d'un conventionnement avec une montée en charge progressive : 58 établissements conventionnés en 2020, 55 en 2021 et 77 en 2022.

Si l'ensemble du groupe de travail était d'accord sur la méthode, je ne vous cache pas que l'idée de figer un certain nombre de places en Belgique a soulevé des inquiétudes de la part des représentants des usagers ou des conseils départementaux. C'est la raison pour laquelle on a proposé de reverser aux trois ARS principalement concernées (Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est pour 83% des cas) les crédits correspondants aux départs évités trois ans afin de leur permettre de développer des réponses de proximité en France, qui s'ajouteraient ainsi aux crédits du plan national de prévention des départs non souhaités en Belgique. Dans les réponses à développer, on souhaite une généralisation des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), des solutions de répit pour les aidants et le développement d'habitats inclusifs. Le montant du reversement et le calendrier du déploiement font actuellement l'objet d'arbitrages ministériels notamment dans la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020."

article publié sur 94 citoyen.com

 

 

Visite des ministres devant une intégration exemplaire des élèves porteurs de handicap à Créteil, menace de grève à Villejuif faute d'enseignant pour encadrer ces mêmes élèves. La rentrée des classes en Val-de-Marne illustrait bien ce lundi la difficulté de décliner sans couac un dispositif à une échelle massive.

«On va passer à la télé!» s’animent dans la cour des élèves de l’école Victor Hugo de Créteil, alors que Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel viennent de s’engouffrer dans un couloir, entourés d’officiels et de photographes.

Sacrée animation de rentrée que la venue du ministre de l’Education nationale et de la secrétaire d’Etat au handicap. Contexte de cette visite : l’organisation de l’accueil des élèves porteurs de handicap en pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) instaurée par la loi pour une école de la confiance.

Ces Pial regroupent plusieurs établissements et personnels dont les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap), personnels recrutés et formés en CDD puis CDI qui remplacent progressivement les AVS (auxiliaires de vie scolaire) qui étaient en contrat aidé. Un certain nombre d’AVS sont ainsi passés en statut AESH. Au-delà des sigles, l’enjeu pour l’Education nationale est d’organiser l’intégration des élèves porteurs de handicap dont l’accueil dans les écoles s’est véritablement développée après la loi handicap de 2005, passant d’un peu plus de 100 000 à quelque 350 000 élèves, dont environ 200 000 nécessitent un accompagnement au jour le jour par un professionnel.

 

 

C’est aussi à partir de cette période que ce-sont développées les Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) qui regroupent des enfants porteurs de handicaps. Ces unités ne sont pas des classes à part entière. Une partie des élèves qui les composent sont en effet rattachés à des classes banales une partie de la semaine. Ces Ulis sont aujourd’hui au nombre d’environ 3500 en France, avec un objectif de 200 nouvelles dont 100 dans le second degré en 2019 et 250 dans les lycées d’ici à 2022.

81 Ulis et 46 Pial en Val-de-Marne

Le Val-de-Marne, qui accueille près de 6750 élèves porteurs de handicap, compte pour sa part 124 Ulis (81 dans le premier degré, 35 au collège et 8 au lycée) désormais organisés en 46 Pial (17 dans le 1er degré, 28 dans le 2ème degré et un Pial inter-degré- celui visité par les ministres).

Intégrer le médico-social

La nouvelle organisation prévoit une coordination départementale sous la forme d’un service public de l’école inclusive rattaché à l’Inspection académique. Le secteur médico-social doit aussi être intégré dans le dispositif, à la fois dans le cadre d’un Pial ‘renforcé’ par département, qui travaillera en partenariat avec un établissement médico-social, et d’équipes mobiles d’appui médico-social (actuellement en phase pilote) qui viendront en soutien des Pial.

A Créteil, un Pial renforcé avant l’heure

Un soutien du médico-social que l’on travaille déjà de longue date à Créteil où l’Ulis Victor Hugo de 12 élèves (dont 7 rattachés à des classes banales) a été initiée en partenariat avec le service de pédopsychiatrie du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Chic) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’Ulis dispose ainsi d’un accueil au sein de l’école Victor Hugo mais aussi au CHIC, et d’une équipe pluri-disciplinaire composée de psychiatres, orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs spécialisés, neuropsychologues… qui s’appuient notamment sur la méthode PACT (Pre-school Autism Communication Therapy).

Au-delà du handicap, prévenir les troubles du comportement et améliorer le climat scolaire

Pour le professeur Jean-Marc Baylète, chef du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au CHIC, le travail partenarial entre ces équipes, les enseignants, les enfants et bien-sûr les parents, permet aussi de dénouer des situations de climat scolaire dégradé dans les écoles, tout en identifiant plus tôt des troubles du comportement ou spectre autistique. L’équipe mobile, le professeur a commencé à l’expérimenter en dehors même de l’Ulis de l’école Victor Hugo. «Nous avons par exemple travaillé dans une école de Bonneuil-sur-Marne où il y a avait un problème de climat scolaire. Nous nous inquiétions d’avoir suffisamment de parents volontaires mais beaucoup de familles ont répondu présent et nous avons travaillé avec une quinzaine d’entre elles. Tous les lundis pendant huit semaines, les parents venaient avec les professionnels au fond de la classe pour observer. Nous avons vu des enfants se remettre au travail, surtout en CE1-CE2. C’est plus compliqué en CM2 car certains sont déjà installés dans l’échec. L’inclusion des parents leur permet de comprendre comment l’on travaille, de faire tomber des barrières, alors que ces derniers viennent parfois en consultation à reculons, ne comprenant pas pourquoi leur enfant doit voir un psy, alors ‘qu’il n’est pas fou’», développe Jean-Marc Baylète (photo ci-dessous) qui insiste aussi sur la nécessité d’intervenir rapidement lorsqu’une demande émane d’une école. «Cela permet aussi une montée en compétences et une valorisation des enseignants», ajoute Guylène Mouquet-Burtin, directrice départementale des services de l’Education nationale (Dasen).

Comment décliner ces initiatives à grande échelle?

De belles initiatives pilotes encouragées par l’ARS (Agence régionale de santé), les ministres, l’Education nationale… mais qui n’auront vraiment d’impact que si elles sont déclinées à plus grande échelle, même s’il est impossible de détacher un professeur du CHIC dans chaque école. Dans ce contexte, l’objectif est que l’équipe mobile puisse intervenir lorsqu’il y a un problème mais forme les enseignants et équipes sur place. «Cette année à Bonneuil, deux enseignantes ont pris l’initiative de poursuivre le travail avec les parents», cite le professeur. D’ores et déjà, les unités mobiles ont été déclinées à Créteil et Bonneuil, avec le CHIC, et à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, avec le CHIV.

A Villejuif, menace de grève générale dès jeudi faute d’enseignant en Ulis

Pendant que les ministres observaient le travail d’inclusion des élèves porteurs de handicap à l’école Victor Hugo, assorti des témoignages réjouissants des parents, enseignants, directeur et accompagnants médico-sociaux, la rentrée scolaire s’est passée dans des conditions moins souriantes à l’école Jean Vilar de Villejuif où ni l’enseignant ni l’AESH n’étaient nommés ce jour de rentrée pour prendre en charge l’Ulis, si bien qu’il a fallu appeler les parents pour les inviter à garder leur enfant. En attendant que les postes soient pourvus, les enseignants ont décidé de mettre la pression en déposant un préavis de grève à compter de ce jeudi 5 septembre.

article publié dans La Croix

Enquête

À moins d’une semaine de la rentrée des classes, des familles d’enfants en situation de handicap témoignent de leurs difficultés.

La ministre Sophie Cluzel assure que l’école inclusive devient une réalité, avec 20 000 enfants supplémentaires scolarisés cette année.

Florence Pagneux, le 27/08/2019 à 06:48 Modifié le 27/08/2019 à 07:55

Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées. Sébastien Muylaert/MaxPPP

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article publié dans Faire-Face

Franck Seuret il y a 8 heures

Le département du Pas-de-Calais accusait les parents d’un jeune garçon autiste de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ». À tort, a estimé le juge des enfants. Il a refusé les mesures d’assistance éducative que les services du conseil départemental souhaitaient mettre en œuvre.

« C’est mon enfant, c’est l’enfant de personne d’autre. Je sais ce qui est mieux pour lui. » Irène Cefbert, la maman de Michel, un petit garçon de six ans atteint de troubles autistiques, a fini par obtenir gain de cause. Mais ce fut long et douloureux. Son obstination lui a d’ailleurs valu d’être convoquée devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, début juillet.

Le procureur de la République accusait Irène Cefbert et le père, Dominique Bockstal, de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ».  Il réclamait donc une mesure judiciaire d’investigation éducative. En clair, une enquête sur Michel et sa famille, préalable à une mesure d’assistance éducative.

«Passivité face aux démarches », selon le service social

« Le service social [de Boulogne-sur-Mer, dépendant du département du Pas-de-Calais] souligne le manque de collaboration des parents », résume le juge, dans sa décision rendue le 5 août. Les agents avancent, par exemple, « la passivité [du père et de la mère de Michel] face aux démarches à effectuer auprès de la MDPH, avec des dossiers systématiquement incomplets ». 

« Les parents ont fait les démarches nécessaires », selon le juge

Les parents de Michel ont pourtant trouvé une école spécialisée publique, en Belgique, prête à l’accueillir. Ils l’y ont d’ailleurs inscrit pour la rentrée 2019. Et comme l’établissement se situe à 200 km de chez eux, le garçon ira en internat.

Extrait du jugement du 5 août

« L’éducation structurée telle qu’offerte pour un enfant de l’âge de Michel en Belgique est à même d’apporter la réponse la plus adaptée à sa pathologie », note le juge. De plus, « les parents ont fait les démarches nécessaires pour trouver les solutions médicales adaptées à Michel ». Il a donc rendu un jugement de non-lieu. Une victoire pour eux. 

Deux visions différentes pour l’avenir de Michel

Cet épisode judiciaire est l’aboutissement de l’opposition entre deux visions pour l’avenir de Michel. Fin 2018, le Département, qui a en charge l’aide sociale à l’enfance (*), dépêche des travailleurs médico-sociaux chez ses parents. « La directrice de l’école maternelle de Michel nous avait signalés au Conseil départemental », raconte Irène Cefbert. L’enseignante aurait donc transmis des informations préoccupantes, le terme officiel de cette procédure.

«Mon fils a des capacités à développer.»

« Les différents interlocuteurs que nous avons eus voulaient orienter Michel vers l’hôpital de jour, un institut médico-éducatif ou un Sessad, poursuit-elle. Mais moi, je pense que cela ne lui convient pas. Michel a besoin d’être pris en charge par des professionnels qui connaissent très bien l’autisme. Et qui sauront le faire progresser. Notre fils a des capacités à développer. Il n’a été à l’école qu’à temps très partiel en maternelle – une à deux heures par jour parce qu’il n’était pas propre. Et pourtant, il savait déjà lire à 5 ans. »

Le pédopsychiatre, pomme de discorde

Les parents de Michel ont décidé de l’inscrire dans un établissement spécialisé public, en Belgique.

« En France, il n’y a pas d’établissement compétent pour les enfants comme Michel, assure-t-elle. C’est pour cela que nous nous sommes tournés vers la Belgique où nous avons trouvé une place dans une école spécialisée publique. Le service social s’y est opposé au motif qu’il n’y a pas de pédopsychiatre dans cette école. Et c’est comme ça que nous nous sommes retrouvés devant le juge. »

Une enquête en ligne menée par l’association TDAH partout pareil

Étonnant. Mais pas si exceptionnel. À tel point que l’association TDAH Partout Pareil a mis en ligne un questionnaire sur Internet pour « faire le point sur le nombre d’informations préoccupantes auxquelles sont soumises les familles d’enfant(s) à besoins particuliers : autisme, dys, haut potentiel, TDAH, phobie scolaire…. » Fin juin, 1 600 familles avaient répondu.

(*) Le Conseil départemental, sollicité par faire-face.fr, ne commente pas les décisions de justice dans des affaires individuelles.

Une procédure encadrée

Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger ou risque de l’être est tenue d’adresser une information préoccupante à une cellule départementale spécialisée.

Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du Département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

En cas de refus de l’intervention par la famille, d’échec des mesures prises ou de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.