Un rapport de l’Agence régionale de la santé conclut lui-même à de « graves dysfonctionnements » dans cet établissement qui avait déjà été mis en cause dans les années 1990.
Autour de la table, il est question de « pratiques d’un autre âge », d’enfants attachés « sans respecter aucun protocole », d’atteintes « à la dignité et à l’intimité », de « manque d’hygiène », d’« absence de surveillance » à certaines heures, de « pédagogie de la régression », des retards de prise en charge médicale… Les faits reprochés concernent la Maison d’enfants de Moussaron, un institut médico-éducatif (IME) privé qui accueille des jeunes polyhandicapés âgés de 3 à 20 ans à Condom dans le Gers. Certains souffrent de troubles psychotiques très lourds et ne parlent pas.
Ces griefs ont été portés sur la place publique, jeudi 21 novembre à Auch, par un « collectif » regroupant les responsables départementaux de la CGT-santé, de l’Association des paralysés de France (APF) et d’Autisme Gers. Après avoir effectué un signalement en mai auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées, puis contacté l’inspection du travail, ils se sont décidés à prévenir la presse, estimant que les réactions officielles étaient trop lentes. « On ne peut pas rester sans rien faire, plaide Anne-Marie Nunès, représentante de l’APF dans le département. Nous ne réclamons pas la fermeture de l’institut, nous demandons sa mise sous tutelle. »
L’alerte a été d’abord donnée par des salariés actuels et d’anciens agents. L’une d’entre eux accepte de témoigner, de manière anonyme. « On ne peut pas prendre en charge correctement les enfants à Moussaron », raconte cette femme. Photos à l’appui, elle décrit des situations où des résidents sont mis sur des pots côte à côte, « en rangs d’oignons », « à la vue de tous ».
« Dans cette histoire, les salariés sont aussi victimes »
Elle parle aussi du cas d’un enfant qui a failli mourir étouffé entre les barreaux de son lit. Elle évoque les contentions effectuées sans respecter, selon elle, les règlements, souligne le manque de personnel, la nuit, et de chauffage, l’hiver. « Quand vous signalez les problèmes, la direction fait tout pour vous détruire, poursuit-elle. Dans cette histoire, les salariés sont aussi victimes. »
Contactés, les dirigeants de l’établissement n’ont pas souhaité nous recevoir, ni répondre à nos questions par téléphone. « Nous réservons nos réponses à l’ARS », nous a-t-on dit en nous renvoyant vers l’avocat toulousain de l’institut, Me Laurent de Caunes. « Il faut être très prudent dans cette affaire dans la mesure où il y a eu un précédent fâcheux », relève ce dernier. Le juriste fait référence au cas de deux employées de l’IME qui avaient déjà signalé en 1999 des cas qu’elles estimaient être de la maltraitance à Moussaron . Après enquête, le procureur de la République d’Auch avait classé « sans suite » la procédure.
Quant aux deux salariées, attaquées par leur employeur, elles ont été condamnées en 2002 pour diffamation, une peine confirmée en appel, puis en cassation. Ce procès faisait directement écho à un autre du même type : en 1995, un éducateur également en poste à la Maison des enfants avait dénoncé des faits similaires, avant d’être condamné pour avoir tenu des propos jugés diffamatoires par le tribunal.
« Jusqu’à quand va-t-on donner des dates butoirs à ces gens, sans rien faire ? »
Le « collectif » peut cette fois s’appuyer sur le rapport de l’Agence régionale de santé, qui a été finalisé en octobre après une visite inopinée sur les lieux les 9 et 10 juillet. « Il confirme ce que nous disons », affirme Angèle Léger, secrétaire départementale de la CGT-santé. Dans sa version définitive, le document fait effectivement état de « graves dysfonctionnements dans les conditions d’installation et de fonctionnement ».
Tout en prenant « acte d’un certain nombre d’avancées », l’ARS n’en indique « pas moins que la majorité des dysfonctionnements graves relevés (…) se retrouve dans les précédents rapports d’inspection (1997, 2001 et 2002), ainsi que dans les procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005), sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n’aient été apportées ».
Plus loin, les inspecteurs « considèrent que l’absence de mise en œuvre effective, dans le calendrier fixé, des mesures proposées en vue de corriger les dysfonctionnements constatés laisserait perdurer une situation de maltraitance institutionnelle ». S’ensuit, point par point, la liste des mesures à prendre pour éviter la nomination d’un « administrateur provisoire ».
« Quelles que soient les préconisations, la direction ne changera pas, estime Anne-Marie Nunès. Les injonctions passées n’ont pas été respectées. Jusqu’à quand va-t-on donner des dates butoirs à ces gens, sans rien faire ? On nous dit qu’il faut être patient. Mais il y a une urgence absolue à réagir, pour les enfants comme pour les salariés. » « Cela fait quinze ans que la remise à niveau aurait dû se faire », enchaîne Danielle Mokkadem, secrétaire adjointe de la CGT-santé dans le Gers.
une plainte a été déposée par une mère de famille
Parallèlement, une plainte a été déposée contre l’IME de Moussaron par une mère de famille de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), dont le fils, alors âgé de 7 ans, a passé dix jours dans l’institut au printemps. Ayant constaté que le garçon portait des ecchymoses au cou, dans le dos et sous les bras, elle affirme qu’il a été attaché sans raison et dit n’avoir reçu aucune explication valable.
« C’est un enfant assez costaud, qui ne parle pas, mais il n’est pas violent, ni envers lui, ni envers les autres », assure-t-elle. Un certificat médical a été rédigé pour appuyer ses dires. « Cet enfant ne s’est pas fait ça tout seul, souligne Me Sophie Janois, qui suit ce dossier. Quoi qu’il en soit, il y a un problème dans la prise en charge et une maltraitance institutionnelle dans cet IME, confirmée par l’ARS. »
La procédure, enregistrée à Auch, n’en est qu’à ses débuts. Par le passé, d’autres plaintes de parents ont été classées sans suite, dont une concernait un décès. Et lors des mises en cause précédentes, la direction s’était targuée de recevoir le soutien de familles. « Celles qui ont des enfants sur place ne sont pas informées, on ne leur dit pas ce qui se passe vraiment, commente Joëlle Rabier, présidente d’Autisme Gers. D’autres peuvent baisser les bras. Quand on a la prétention de dénoncer une structure, on est considéré comme un persécuteur, voire comme un procédurier. C’est d’ailleurs difficile de renoncer à une orientation vers un institut. Cela peut se retourner contre vous. J’appréhende moi-même beaucoup le moment où les parents vont découvrir ce qui se passe à Moussaron. Cela va être un choc. »
Une autre personne suit avec attention l’évolution de cette nouvelle « affaire Moussaron » : Bernadette Collignon, l’une des deux éducatrices condamnées en 2002 pour diffamation. Depuis, elle n’a jamais retrouvé de travail. « Apparemment, l’état d’esprit n’a pas changé dans cet établissement depuis cette époque, constate-t-elle. Ce serait bien qu’il soit enfin admis qu’on n’avait pas menti. »
---------------------------------------------------------------------
Des enfants atteints de polyhandicaps profonds
La Maison d’enfants de Moussaron est située à 4 kilomètres de Condom. Il s’agit d’un établissement médico-social privé à but lucratif.
Fondé dans les années 1970 par un couple de médecins, cet institut médico-éducatif est géré par une société par actions simplifiée employant 100 personnes.
Doté de 85 lits en hébergement permanent, le centre accueille des enfants et adolescents de 3 à 20 ans. Ces derniers présentant des polyhandicaps associant des handicaps moteurs et mentaux qui les privent d’autonomie.
Certains sont touchés par des troubles de comportement grave pouvant s’intégrer dans le « spectre » de l’autisme. Les résidents viennent surtout d’Aquitaine et d’Île-de-France.
PASCAL CHARRIER, à AUCH (Gers)
Résumé : 
« Les enfants lourdement handicapés accueillis par l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron sont en danger. Nous demandons le placement d’urgence sous tutelle de cet établissement. » Anne-Maries Nunes, la représentante de l’Association des Paralysés de France dans le Gers, est plus déterminée que jamais. L’APF, Autisme France, la CGT-santé et un collectif de salariés et ex-salariés de cet IME ont organisé, jeudi 21 novembre, une conférence de presse pour dénoncer les mauvais traitements infligés aux quelque 85 résidents -enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés ou présentant des déficiences avec des troubles associés- de cet établissement privé de Condom (Gers), qui appartient au couple qui en assure la direction *.
Lettre à Madame CARLOTTI
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F8%2F7%2F87451.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F93%2F81%2F104760%2F133510050_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F19%2F70%2F104760%2F132927441_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F81%2F23%2F104760%2F131004480_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F12%2F64%2F104760%2F129467006_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F13%2F23%2F104760%2F124092774_o.jpg)