Depuis des années, le Ministère de l’Éducation Nationale refuse la plupart du temps de financer les AVS pendant les périodes péri-scolaires (cantines, puis temps d'activité péri-scolaires).

Voir Périscolaire et AVS - Le Ministère persiste à ignorer la loi

La Cour administrative d'Appel de Nantes vient de prendre deux décisions, en appel de jugements du Tribunal Administratif de Rennes.

Reconnaissons à la commune de Plabennec, dans le Finistère, le soin qu'elle met à faire confirmer et étendre la jurisprudence qu'elle avait obtenue, par des décisions du Conseil d'Etat du 20 avril 2011 (n°345442 et n°345434). Suite à cet arrêt, les heures péri-scolaires attribuées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) doivent être financées par l'Etat.

Elle a du faire rebelote, car après la création des temps d'activité péri-scolaire, l'inspection d'académie a refusé de financer ces dernières. La commune a financé provisoirement les AVS pendant cette période, puis a appuyé le recours de parents pour que ce soit l'Etat qui assure ce financement. Le tribunal administratif de Rennes leu r a donné raison par un jugement du 26 juillet 2017.

Un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2016 (cité dans l'article précédent), concernant la commune de Bruz, allait dans le même sens.

La cour administrative d'appel donne tort aux appels interjetés par le Ministère, dans deux décisions (N° 16NT02951du 15 mai 2018 pour la commune de Bruz, N° 17NT02962 et N° 17NT02963 du 25 juin 2018 pour la commune de Plabennec).

L'Etat utilisait trois arguments :

• "l’article L. 551-1 du code de l’éducation définit les activités périscolaires comme facultatives à la fois pour les enfants des écoles et pour les communes susceptibles de les organiser ; que ces activités périscolaires ne sauraient donc être regardées comme une composante nécessaire à la scolarisation des enfants et au droit à l’éducation posé par les articles L. 111-1 et 112-1 du code de l’éducation ;
• à supposer que les activités périscolaires qui se déroulent pendant la pause méridienne ou entre deux périodes d’enseignement rentrent dans le champ des activités nécessaires à la scolarisation de l’enfant, cela n’est pas le cas des activités périscolaires organisées en début ou en fin de journée, avant ou après la classe, lesquelles ne contribuent pas directement à la scolarisation de l’enfant ;
• les textes prévoient la mise à disposition des assistants d’éducation auprès des communes pour participer aux activités complémentaires, sans pour autant prévoir la prise en charge par l’Etat des moyens financiers y afférent du moment que ces activités n’entrent pas dans son champ de compétence."

La Cour jugera elle :

• "3. Considérant qu'aux termes de l'article L. 112-1 du code de l'éducation : " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent (...), le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 351-3 du même code : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1." ; que l'article L. 917-1 du même code dispose que : " Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1. Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale. " ;
• 4. Considérant qu'il résulte des dispositions précitées des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation que les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap s'étendent au-delà du seul temps scolaire ;
• 5. Considérant qu'il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire ait, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; qu'à cette fin, la prise en charge par l'Etat du financement des emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap n'est, comme indiqué au point 4, pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire ; qu'ainsi, et dès lors que l'accès aux activités périscolaires apparait comme une composante nécessaire à la scolarisation de l'enfant et que ces activités sont préconisées à ce titre par la CDAPH, il incombe à l'Etat, conformément aux dispositions mentionnées au point 3, d'assurer la continuité du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant les activités périscolaires, et ce, alors même que l'organisation et le financement de celles-ci ne seraient pas de sa compétence ; qu'en conséquence, dès lors que la CDAPH a émis de telles préconisations, ni le fait que ces activités périscolaires auraient un caractère facultatif, ni le fait que les textes applicables ne prévoient pas la prise en charge par l'Etat des moyens financiers afférents à ces activités périscolaires, ne sauraient dégager l'Etat de sa responsabilité que les textes lui confèrent dans ces cas spécifiques ;"

Il est particulièrement intéressant que, face à l'argumentation du Ministère qui refuse de financer car il s'agit d'activités facultatives, la Cour fonde son argumentation sur le fait que l’accompagnement à ces activités est préconisé par la CDAPH.

Pour échapper au financement, le Ministère avait fait voter dans la loi de finances de 2013 une modification de l'article L.916-1 du code de l'éducation. Mais il y avait l'article L.917-1 !

Dans une circulaire du 19/12/2014, le Ministère indiquait : "(...) comme annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, pour répondre à la demande des familles et des élus, les Caf peuvent accompagner et soutenir financièrement les communes qui souhaitent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles aux enfants en situation de handicap. À cet effet, les communes peuvent déposer auprès des Caf une demande de financement au titre du fonds « publics et territoires » (..;)". Cela est prévu dans une circulaire CNAF du 25 février 2015.

Il faut arrêter de faire financer par des fonds CAF ce qui relève de la responsabilité de l'Etat.

Et veiller à ce que les préconisations des CDAPH pour le périscolaire (cantine, TAP :temps d'activités péri-scolaires) soient suivies d'effet. Cela implique évidemment un accord avec la commune qui les organise dans le primaire, mais le financement doit être assuré par l'Etat.

Le psychanalyste Jean-Pierre Winter écrit dans “Dieu, l'amour et la psychanalyse”, à propos du X^e Commandement du décalogue : “Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain. Tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni tout ce qui est à ton prochain.” (Exode 20,17) :

« Convoiter le bien du prochain, c'est lui attribuer le phallus. C'est s'imaginer que c'est lui qui l'a et que si on parvenait à le lui prendre, on pourrait en faire le même usage que lui » [1].

Pour trouver cela évident il faut, comme disait un surréaliste, “chausser des testicules en guise de lunettes”.

Les symboles du pénis selon Freud

Pour Freud tout objet allongé est, en rêve et en d’autres circonstances, le symbole du pénis. Pour des détails et des références précises :

http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article2617

Le Phallus “Signifiant ultime du Désir”

Lacan (rappelons que Freud écrit que “La canne” est un symbole très typique du pénis [2]) a cru accomplir un progrès décisif en parlant moins de pénis que de Phallus (vu la majesté de la chose, la majuscule est préférable). C’est ce qu’expliquait le lacannien Serge Leclaire : “En employant le terme de phallus, il faut bien souligner l'extrême singularité de ce mot, qui désigne en même temps l'objet pénien comme partie du corps et organe de la copulation, et, en même temps, une lettre qui peut être dite alpha et oméga de l'alphabet du désir. Cette deuxième implication, littérale, du mot, qui impose en notre langue de préférer phallus à pénis, met en évidence son caractère tout à fait exceptionnel de lettre originelle ou lettre de la lettre” (Psychanalyser. Seuil, 1968, p.163).

Leclaire est plus clair que Maître Lacan, qui “expliquait” : “Le phallus, soit l’image du pénis, est négativité à sa place dans l’image spéculaire. C’est ce qui prédestine le phallus à donner corps à la jouissance, dans la dialectique du désir. […] L’organe érectile vient à symboliser la place de la jouissance, non pas en tant que lui-même, ni même en tant qu’image, mais en tant que partie manquante à l’image désirée : c’est pourquoi il est égalable au √-1 de la signification plus haut produite, de la jouissance qu’il resitue par le coefficient de son énoncé à la fonction de manque de signifiant : (-1)” (Écrits, 1966, p. 822).

Chez Winter, comme pour ses coreligionnaires, le culte de la phallicité est compulsif. À titre d’exemple, sur cette vidéo, à 4m16 vous pouvez l’entendre dire que “le corps de la femme est phallique” :  https://www.youtube.com/watch?v=NlBDrjbw1ws

Etonnant n’est-ce pas ?

Depuis les années 1960, la phallomanie a déferlé chez les psychanalystes, mais aussi chez des littéraires comme Roland Barthes, suiveur de Freud et de Lacan : https://blogs.mediapart.fr/jacques-van-rillaer/blog/110118/roland-barthes-suiveur-de-freud-et-de-lacan

Bouvard et Pécuchet précurseurs de la phallomanie

Dans les années 1870, alors que Freud n'avait pas encore écrit une ligne de psychanalyse, Flaubert raillait le décodage phallique intempestif. Lorsque ses personnages Bouvard et Pécuchet deviennent archéologues amateurs, ils découvrent que « la pierre levée symbolise l'organe mâle. » « En effet, où il y a des menhirs, un culte obscène a persisté. Témoin ce qui se faisait à Gérande, à Chichebouche, au Croisic. » Forts de cette révélation, les deux bonshommes extrapolent aussitôt : « Anciennement, les tours, les pyramides, les cierges, les bornes des routes et même les arbres avaient la signification de phallus — et pour Bouvard et Pécuchet tout devint phallus. Ils recueillirent des palonniers de voiture, des jambes de fauteuil, des verrous de cave, des pilons de pharmacien. Quand on venait les voir, ils demandaient “À quoi trouvez-vous que cela ressemble ?”, puis confiaient le mystère — et si l'on se récriait, ils levaient de pitié les épaules » [3].

Certes une pierre dressée peut représenter l'organe mâle. Certaines, notamment en Bretagne, ont eu cette fonction, mais les historiens montrent qu'elle peut également symboliser la présence divine, l'âme des ancêtres et bien d'autres choses [4]. Un arbre peut représenter le phallus, mais aussi les rapports entre ciel et terre, le renouvellement cyclique, la croissance d'une communauté, etc. [5].

Le moyen pour croire tout ce que l'on veut en psychologie

Il faudrait sans cesse rappeler la mise en garde de William James, qui fut le premier professeur de psychologie des États-Unis. En 1890, dans son monumental traité de psychologie, il examinait la façon dont Schopenhauer, von Hartmann, Janet, Binet et d'autres avaient utilisé les termes « inconscient » et « subconscient » (il ne citait pas Freud qui, en 1890, n'avait encore rien publié sur le sujet). Il reconnaissait évidemment l’existence de processus inconscients. Il ajoutait cependant : « La distinction entre les états inconscients et conscients du psychisme est le moyen souverain pour croire tout ce que l'on veut en psychologie » [6].

Autre échantillon de l’interprétomanie winterienne : sur Mélanchon qui, lui, le considère comme un « huluberlu » : https://www.youtube.com/watch?v=9alie4leLwQ

J.-P. Winter (Source : RTS)

 Références

[1] Cité dans https://blogs.mediapart.fr/mithra-nomadeblues/blog/050718/pour-ceux-qui-cherchent-interesses-par-la-psychanalyse-deux-livres

[2] « La verge trouve d’abord ses substitutions symboliques dans des objets qui lui ressemblent par la forme, à savoir, cannes, parapluies, tiges, arbres, etc., ensuite… » Introduction à la psychanalyse. Payot, 1962, p. 139.

[3] Flaubert G., Bouvard et Pécuchet, 1881 (posthume). Gallimard, coll. Folio, 1979, p. 179s.

[4] Chevalier J. & Gheerhaut A., Dictionnaire des symboles. Laffont, coll. Bouquins, 1994, p. 751-58.

[5] Ibid., p. 62-68.

[6] James W., Principles of psychology, New York, Holt ; Londres, Macmillan, 1890, vol. 1, p. 163.

De 2005 à 2018

La loi du 11 février 2005 était révolutionnaire, surtout lorsque l’on compare ses promesses à ce que les politiques gouvernementales successives en font.

Certes, il y avait l’une ou l’autre lacune et quelques imperfections dans cette loi mais elle était tout de même innovante. Notamment par sa volonté de penser une politique d’inclusion et d’autonomisation des personnes en situation de handicap.

Il faut se rappeler ce qu’était l’existence de ces personnes avant 2005, quand bien même la loi Veil de 1975 avait été vantée en son temps, elle était largement dépassée. À l’époque, la plupart des personnes handicapées survivaient bien plus qu’elles ne vivaient ; nous étions alors gouvernés par la culture de l’assistanat. La loi de 2005 a adopté résolument un virage à 180° en défendant le droit à l’autonomie et au libre choix, permettant ainsi à l’inclusion de devenir une réalité possible et tangible.

Mais la lune de miel politique ne va durer que deux ans, le temps de changer de présidents et de gouvernements. Dès lors, quinquennat après quinquennat, que la droite ou la gauche soit au pouvoir, la loi va être progressivement détricotée, vidée de son sens, jusqu’à l’incohérence ; créant entre autres de criantes inégalités territoriales de traitement. Les intérêts particuliers et corporatistes vont peu à peu obtenir des révisions régressives de cette loi, notamment sous prétexte de crise économique mondiale à partir de 2007. Dès l’origine, cette loi du 11 février 2005 dérangeait de nombreux lobbys et corporations.

Jusqu’où cette régression va-t-elle aller ? Que va-t-il rester de cette loi, au rythme d’une purge annuelle depuis dix ans ?

Vers une exclusion déterminée

Aujourd’hui, les constats que l’on peut faire sur le terrain sont aussi dramatiques que révoltants. Après avoir suscité tant d’espoirs, l’on remet délibérément des personnes en situation de handicap dans des conditions de vie précaires, d’isolement et d’assistanat, quand elles ne sont pas en danger, au mépris de « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Suis-je alarmiste ? Jugeons-en dans les faits.

• Accessibilité inclusive des Établissements Recevant du Public (ERP) ? Le Monde du 30 mai 2018 titrait : Handicap : la loi ELAN rompt avec « le principe d’universalité de l’accessibilité au logement ». En remettant au goût du jour les « quotas ». Par une limitation du nombre de logements accessibles à 10 %, le gouvernement Macron fait un vertigineux rétropédalage, car l’obligation de rendre les 90 % des logements restants « évolutifs » ne trompe personne. Si d’aucuns rêvaient d’une désinstitutionnalisation, c’est raté. De là à penser que l’on ne souhaite pas des « handicapés » dans la cité, il n’y a qu’un pas. Tout n’est que dérogations, rétropédalages et autres marchandages sur le dos des usagés en situation de handicap, qui ont plus ou moins de facilité à circuler, donc à « s’inscrire » dans le paysage urbain. Les trottoirs, les boutiques, les restaurants, les cinémas, inaccessibles ou imparfaitement accessibles restreignent les possibilités d’inclusion. En fait, il faut se demander à qui profite le crime dans le champ miné de la politique sociale. En l’occurrence, les gros gagnants de ce loto cynique se nomment en premier lieu l’État, Bercy et le lobby du Bâtiment. Charité bien ordonnée commence toujours par soi-même.

• Prestation de Compensation du Handicap inclusive ? De moins en moins, à vrai dire. C’est même très alarmant et insupportable en fonction du lieu de résidence des victimes du système. En effet, les inégalités entre départements, en matière de traitement et d’attribution de la PCH sont parfois abyssales, indécentes même. Dans le Jura, par exemple, le summum du déni du droit à l’autonomie est atteint puisque 80 % des heures accordées dans ce département le sont aux aidants familiaux, car ils sont les plus rentables, imposant ainsi une interdépendance familiale et affective préjudiciable à la personne accompagnée, comme à ses parents, piétinant le respect du libre choix et de l’égalité des droits et contrevenant sciemment à la loi de 2005. J’ai personnellement pu constater voire expérimenter le fait qu’il vaut mieux habiter dans le Bas-Rhin que dans le Haut-Rhin, dans l’Hérault plutôt que dans le Gard, en Gironde plutôt que dans la Drôme, car la prise en compte de la personne en situation de handicap et sa prise en charge par la MDPH ne sont pas du même niveau, ni de la même qualité. De telle sorte que, bien que vivant dans un État de droit, lorsque l’on est en situation de handicap, il vaut mieux habiter dans un département plutôt que dans un autre. Il en va de même pour le Fond départemental de compensation, censé assumer le reste à charge dès lors qu’il excède 10 % des ressources personnelles du bénéficiaire. Or, en moyenne, ce reste à charge est de 16 %, ce qui signifie que, dans certains départements, il est supérieur à 16 %, et il va de soi que les départements financent ce qu’ils veulent, selon leur bon vouloir.

• Scolarisation inclusive ? Non, l’inclusion en milieu ordinaire n’est pas à la hauteur des promesses faites par les législateurs. Les retards et les carences sont pléthoriques. L’école ne tient pas toutes ses promesses d’inclusion, aujourd’hui. Je rajouterais même une exclusion plus insidieuse, celle générée par l’absence d’éducation sexuelle pour les enfants et les adolescents scolarisés en milieu protégé. Le lambda trouvera cela accessoire. Hélas, les répercussions sur l’autonomisation et l’inclusion de ces jeunes à l’âge adulte sont bien plus importantes que l’on veut bien le penser.

L’exclusion n’est rien d’autre que le résultat de négligence ou d’indifférence des politiques, mais aussi de la société tout entière, par ignorance ou par lucre. Afin d’aller vers l’inclusion, il faut commencer par l’éducation et la sensibilisation. Mais qui en a vraiment la volonté ?

De l’inclusion restreinte aux pertes de libertés

Après ce survol des dénis d’inclusion que faut-il penser ?

Certes, le constat n’est guère réjouissant mais des avancées sont quand même à mettre à l’actif de la loi du 11 février 2005. Et ce dans tous les domaines. En fait, ce qui est préoccupant, comme nous venons de le voir, c’est que, depuis dix ans, on fait marche arrière, pour transformer le mieux-disant en moins-disant.

Il en résulte pour les personnes en situation de handicap une croissante perte d’autonomie et de libertés, édulcorant de plus en plus la notion de libre choix. Il y a davantage d’inclusion qu’il y a 20 ou même 30 ans mais, en raison des reniements successifs, cette inclusion est au rabais, bien loin des promesses que laissait entrevoir la révolution de 2005. Et cette régression se fait souvent au détriment du confort et de la sécurité des personnes, en dépit du bon sens.

Comment être inclus, comment s’inclure, lorsque la société vous marginalise, vous maintient dans un assistanat qui ne dit pas son nom – tout en fustigeant l’assistanat pour… faire des économies sur le dos des soi-disant assistés ? Comment l’inclusion est-elle censément possible alors que l’on ne vous donne pas suffisamment de moyens financiers (PCH, AAH, etc.) et que l’on restreint de plus en plus le champ d’action et l’espace vital ? C’est illusoire.

Il n’y a pas d’autonomie sans inclusion pleine et entière. Il n’y a pas de liberté sans inclusion. Il n’y a pas de citoyenneté sans inclusion.

Mais veut-on vraiment inclure les personnes « handicapées » ? Veut-on vraiment une société inclusive, égalitaire et juste ? Et les intéressés eux-mêmes s’en donnent ils les moyens ?

L’autonomie, comme l’inclusion, a un prix. Qui veut le payer ?

(Article paru début juillet dans Doc’accompagnement 17.)