Résumé : Réformer la politique de l'emploi des personnes handicapées, c'est le grand chantier auquel s'attaque le gouvernement via 3 ministres. Verdict au 1er semestre 2018. Ça commence fort puisque les associations s'indignent de ne pas avoir été conviées

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 15-02-2018

Résumé : La grande réforme de l'apprentissage est en cours. Edouard Philippe a livré des pistes le 9 février 2018 dont certaines concernent les apprentis handicapés. Une voie royale pour faciliter l'accès à l'emploi ? Verdict mi-avril.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 13-02-2018

La France compte plus de 1,3 millions de jeunes qui ne sont ni à l'école, ni à l'université, ni en apprentissage, ni en emploi. Une situation qualifiée de « gâchis » par le gouvernement qui refuse cette « fatalité ». Matignon a donc dévoilé le 9 février 2018 son plan pour « transformer l'apprentissage », qui s'appuie sur le rapport de Sophie Brunet (en lien ci-dessous). Certaines mesures pourraient concerner spécifiquement les personnes en situation de handicap.

Un dispositif peu exploité

Le constat, qui vaut pour tous les publics, est le suivant : la formation professionnelle initiale, et notamment l'apprentissage (contrats d'alternance et de professionnalisation), sont insuffisamment développés dans notre pays, alors qu'ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu'est le chômage. Aujourd'hui, la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7% des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15% dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. La faute à un système jugé « trop complexe ». Pourtant l'apprentissage est sans conteste l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi : 70% des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation. C'est pourquoi le gouvernement et tous les acteurs concernés ont décidé de s'engager dans une mobilisation nationale qualifiée de « sans précédent » qui vise une meilleure orientation et une transformation profonde dans ce domaine.

20 mesures concrètes

Elle se résume en « 10 bonnes raisons » et « 20 mesures concrètes » (ci-dessous). Parmi elles, une hausse de la rémunération de 30 euros par mois, une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire, plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers, ainsi que la possibilité de bénéficier du programme Erasmus de l'apprentissage pour effectuer sa formation dans un autre pays d'Europe… Voici des mesures de droits communs qui s'appliquent également aux personnes en situation de handicap. Pourtant, le rapport de Sophie Brunet se penche aussi sur ce public spécifique.

Une priorité en cas de handicap ?

L'apprentissage est en effet au cœur des dispositifs des deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp pour le public et Agefiph pour le privé), et notamment de l'Agefiph qui en a fait sa priorité depuis 2013. Sur le site de l'Agefiph, la vidéo « 7 bonnes raisons de choisir l'alternance » entend convaincre les candidats (lien ci-dessous). Lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, l'apprentissage était également inscrit sur la feuille de route du gouvernement qui visait au moins 6% d'apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l'État, environ 600 postes pour un objectif de 10 000 apprentis). Or, en 2016, il peine à atteindre 1%.

Le cadre existant

Selon le rapport Brunet, dans un contexte où le niveau de qualification des jeunes handicapés se situe pour la grande majorité (de l'ordre de 80%) au niveau V ou moins, l'apprentissage peut une voie intéressante pour monter en compétences et faciliter les transitions vers l'emploi en milieu ordinaire. En effet, selon l'Agefiph, le taux d'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage s'élève à plus de 60% pour les apprentis en situation de handicap de niveau V. Le code du Travail prévoit d'ores et déjà des mesures spécifiques pour ce public. Il n'y a tout d'abord pas de limite d'âge : près de 20% des apprentis en situation de handicap seraient âgés de plus de 26 ans, selon l'Agefiph. Ensuite, des aménagements de la durée du contrat et du temps de travail sont prévus : la durée du contrat d'apprentissage peut ainsi être portée à quatre ans, la durée d'apprentissage peut être prolongée d'un an au plus. Enfin, des aménagements dans le déroulement de la formation, notamment de nature pédagogique, sont possibles.

De nouvelles propositions

Pour tenter d'impulser une dynamique, Sophie Brunet dresse une liste de propositions concrètes. Elle réclame en premier lieu des données statistiques précises pour orienter convenablement les actions à venir. Elle repère également plusieurs points qui appellent des mesures particulières. Tout d'abord mieux informer les personnes concernées et leur famille, avec notamment une section « Handicap » du portail de l'alternance rédigée en Facile à lire et à comprendre (FALC). Elle propose également, pour préparer l'entrée dans l'apprentissage, un accompagnement particulier et individualisé, dès le collège et dans les établissements médico-sociaux ; une sorte de « pré-apprentissage » qui permettrait de se familiariser avec les premiers gestes professionnels et d'acquérir un socle de « savoir-être et savoir-faire ». Le rapport évoque également l'idée d'une « certification partielle » pour accéder par la suite à une nouvelle formation en alternance si le diplôme n'est pas obtenu. Il recommande ensuite d'aider les CFA (Centre de formation des apprentis) à élaborer une charte d'accueil pour les apprentis handicapés, avec des préconisations sur l'adaptation du poste de travail et l'aménagement de la pédagogie, ainsi que la mise en place d'un référent handicap en prévoyant, le cas échéant, une majoration du financement au contrat. Enfin, elle propose de créer un réseau de « job coaches » pour accompagner CFA et employeurs.

Ces pistes seront-elles suivies ? Réponse mi-avril 2018 lorsque le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, en même temps que ceux sur la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Le texte sera ensuite examiné par les parlementaires.

Résumé : Emploi et handicap "aux rapports" en ce début 2018. Des bilans pas vraiment tendres pour une politique qui, depuis 30 ans, peine à produire ses effets. Quelles sont les priorités de Sophie Cluzel dans ce domaine ? Au travail !

Par Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 01-02-2018

Handicap.fr : Lors de vos vœux devant le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), le 18 janvier 2018, parmi les nombreux chantiers en cours en matière de handicap, vous avez souhaité distinguer deux thèmes prioritaires : l'école mais aussi l'emploi… Pour quelle raison ?
Sophie Cluzel : Oui, en effet, j'ai évoqué l'entreprise inclusive. Parce qu'il devient urgent de refondre la politique de l'emploi, encore trop cloisonnée. Pour cela, il faut rendre les employeurs acteurs. La stratégie de notre secrétariat d'État est d'impliquer le terrain et de s'inspirer des expériences réussies. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre du Travail, avec plusieurs objectifs, notamment améliorer l'accès aux offres de service des acteurs de l'emploi et mobiliser les leviers de la formation et ceux de l'apprentissage. Plusieurs rapports ont récemment été publiés qui ouvrent de nombreuses pistes pour plus d'efficacité.

H.fr : Ces rapports ne sont pourtant pas tendres avec les deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp et Agefiph). Le premier à avoir été rendu public est celui de la Cour des comptes.
SC : Il incite à ne pas limiter la réflexion au fonctionnement des structures et à remettre à plat l'ensemble du dispositif, ses objectifs et les besoins. Je souscris pleinement à cette approche, cela fait trente ans que le système n'a pas été remis en question, il est temps de le faire. C'est pour cette raison que je vais lancer une concertation avec les entreprises et les personnes handicapées. Nous allons également mener des expérimentations, dès avril 2018, avec Pôle emploi sur 8 régions et une vingtaine d'agences pour enrichir l'offre de services tant pour les personnes que les employeurs. Ses conclusions viendront alimenter les propositions concrètes du gouvernement sur l'obligation d'emploi et la contribution.

H.fr : Son constat est pourtant sans appel…
SC : Il est factuel et on ne peut que le partager ; les résultats de cette politique sont insuffisants. La Cour pointe le fait que la politique d'intervention, tant de l'Agefiph que du Fiphfp, ne repose pas, en réalité, sur une analyse des besoins des personnes. Il faut renverser ce paradigme. On ne mène pas une politique de l'emploi à partir des seules ressources ; la mise en œuvre des prestations est au service de la politique de l'emploi et pas l'inverse.

H.fr : Il critique également le principe même du quota…
SC : Pas tout à fait. La Cour des comptes ne remet pas en cause le principe du quota mais pointe les difficultés de son calcul et son contrôle. Il ne faut pas tout renier, la politique du quota de 6% a insufflé une culture du handicap dans les entreprises, notamment avec la création de nombreuses missions dédiées. Mais il est vrai que, trente ans après sa mise en place, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5%. Ce système reste incitatif mais n'a peut-être pas été correctement accompagné jusqu'à présent. Ma conviction, c'est qu'il ne faut pas le supprimer mais simplifier le mode de calcul afin de privilégier davantage l'emploi direct des personnes handicapées. Nous discuterons avec les branches professionnelles et certaines filières sous tension qui pourraient être moteurs afin de faire plus et mieux, notamment dans certains bassins d'emploi.

H.fr : Quelques jours plus tard, c'est au tour de l'Igas et de l'Igf (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de rendre leur copie. Cette fois-ci, la douche est un peu moins froide mais le bilan toujours mitigé.
SC : En effet, leurs observations sont plus nuancées mais chacun est dans son rôle. Il y a pourtant un constat partagé : nous pouvons mieux faire. Depuis que ces rapports ont été publiés, je suis malgré tout surprise des réactions très positives de la part d'entreprises qui veulent témoigner de la façon dont elles ont recruté des travailleurs handicapés et comment cela a changé leur vision des choses. Nous envisageons d'ailleurs une plateforme pour recueillir ces contributions.

H.fr : Ce rapport évoque également, à la place ou en complément des contributions prélevées sur les entreprises qui n'embauchent pas suffisamment de personnes handicapées, un prélèvement sur la masse salariale, pour tous… Est-ce une option envisageable, voire déjà envisagée ?
SC : Toutes les propositions formulées dans le rapport sont à étudier et feront l'objet d'études d'impact pour aider à faire les bons choix pour une politique d'emploi plus moderne et inclusive.

H.fr : La mission de simplification de la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) est en cours. C'était nécessaire ?
SC : Oui, il faut bien avouer que cette déclaration est un cauchemar pour les entreprises. 85 items à remplir ! Il faut parfois une personne rien que pour cela dans certaines missions handicap. À partir du 1^er janvier 2020, cette déclaration sera intégrée à la Déclaration sociale nominative (DSN). Avec également l'objectif de promouvoir l'emploi direct, revoir les minorations et déductions ainsi que la sous-traitance qu'il s'agirait de valoriser autrement.

H.fr : Ces rapports vont-ils nourrir les décisions du gouvernement ?
SC : Oui, tout comme celui de messieurs Taquet et Serres sur la simplification des démarches administratives des personnes handicapées qui devrait être rendu en mars ou avril 2018. Ou celui de Dominique Gillot qui, outre le soutien à l'emploi des aidants et l'optimisation des parcours des personnes, doit interroger la chaîne d'intervention de l'ensemble des acteurs qui concourent à l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes. Tout comme celui du groupe sénatorial qui va étudier le financement de la prise en charge des personnes handicapées avec des propositions concrètes avant l'été. Nous aurons alors toute une palette d'éléments factuels.

H.fr : Il y a aussi le rapport de Jean-Marc Borello, consacré à la réforme de l'emploi, remis lui aussi en janvier 2018…
SC : Oui et les personnes handicapées en font franchement partie. Son accroche, est « Nul n'est inemployable » mais je dis plutôt : « Tout le monde est employable ». La problématique de la formation et de l'accompagnement irrigue tout ce rapport. Il s'appuie sur le fléchage des contrats aidés avec la notion d'employeur-abilité, c'est-à-dire faire la preuve que ces contrats subventionnés sont bien utilisés  (ndlr : les entreprises privées en sont exclues). Il propose surtout d'inscrire les travailleurs handicapés dans le droit commun.

H.fr : Le rapport Borello parle de la création un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Quel objectif ?
SC : Il sera destiné à toutes les personnes éloignées de l'emploi. Via la formation, il permettrait d'améliorer leur employabilité et leurs compétences.

H.fr : En 2018, quelques priorités en matière d'emploi ?
SC : Mieux accompagner la transition entre l'école et le milieu professionnel via plus de passerelles ; pour cela, je souhaite davantage mobiliser l'apprentissage car c'est un outil de transition qui sécurise l'accès à l'emploi. Il sera inscrit dans la future loi sur l'apprentissage que prépare Muriel Pénicaud (ministre du Travail). Mais aussi faciliter l'embauche et le maintien dans les PME et TPE (moyennes et très petites entreprises) qui ne sont pas ou mal accompagnées. Ces employeurs sont souvent démunis et il devient nécessaire de former des personnes ressources. L'objectif, in fine, étant de réduire l'écart de chômage avec les personnes valides.

H.fr : Une place pour le dispositif d'emploi accompagné ?
SC : Oui, je serai très vigilante pour que cet outil produise ses effets, et ce dès l'âge de 16 ans. Nous en avons besoin pour accompagner les travailleurs d'Esat qui le désirent vers le milieu ordinaire. Le milieu ordinaire doit être la norme pour tous ; on a perdu assez de temps.

La prise en charge de l’autisme est toujours aussi difficile en France. Et la Cour des comptes le fait savoir. Dans un rapport d’évaluation remis mercredi aux parlementaires et qu’Europe 1 s’est procuré, la juridiction souligne que la France prend du retard sur la question, alors que le nombre de patients détectés augmente : l'autisme atteint environ 1% de la population aujourd’hui. La Cour dénonce notamment plusieurs manquements de la part de certains professionnels de santé.

Une vie de solitude. Des enfants coupés de leurs parents et isolés, voilà le principal point noir dénoncé par les sages de la rue Cambon. La plupart des services spécialisés des hôpitaux ont tendance, selon eux, à extraire les enfants de leur environnement familier, de leurs proches, de l'école et même du monde du travail quand ils sont adultes, contrairement aux recommandations des autorités sanitaires.

Pour Vincent Dennery, président du Collectif Autisme, cette situation peut avoir des conséquences dramatiques : "Ce système très spécialisé, non seulement la Cour des comptes apporte la preuve qu'il coûte très cher, mais qu'en plus il a tendance à isoler les personnes. En les isolant, il ne leur donne pas la possibilité de vivre une vie accomplie parmi les leurs, ce qui aggrave leur situation, rend leur vie indigne, voire carrément maltraitante".

Des personnels médicaux peu formés. La Cour des comptes propose également de réorienter le budget autisme des hôpitaux vers les établissements scolaires. Le rapport relève enfin des défaillances dans la détection de ces troubles : un tiers des pédiatres et seulement la moitié des généralistes en France sont formés à dépister cette maladie.