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"Au bonheur d'Elise"
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maltraitance
19 juillet 2015

Aide Sociale à l'Enfance & placements abusifs

Communiqué du Collectif Autisme sur les placements abusifs et soutien au courrier initié par EGALITED
=> https://drive.google.com/file/d/0B6OcGSk-9JqJelJnWGI0WmxGYW8/view

 

L'ignorance nuit gravement à la vie familiale des enfants autistes et de leurs parents. Le collectif autisme se mobilise :

 

"Paris le 17 juillet 2015

 

à M. Manuel Valls
Premier Ministre
Madame Christiane Taubira.
Garde des Sceaux
Madame Marisol Touraine
Ministre de la Santé
Madame Ségolène Neuville
Secrétaire d’Etat Chargée des Personnes Handicapées
Monsieur Daniel Fasquelle
Député co-président du groupe sur l’autisme
Monsieur Gwendal Rouillard
Député co-président du groupe sur l’autisme
Monsieur Jacques Toubon
Défenseur des droits

 


Mesdames, Messieurs,

Le Collectif Autisme regroupe les principales associations et fédérations françaises de familles de personnes atteintes d’autisme. Ensemble elles défendent les 600 000 familles françaises dont prés de 44% sont victimes de maltraitances *. Le Collectif Autisme se joint à l’appel du Collectif Egalited et le travail déjà engagé de longue date par de nombreuses associations sur le terrain pour faire cesser la destruction massive de familles d'enfants différents, handicapés, par l'Aide Sociale à l'Enfance. Pour information, 67% des parents d’enfants menacés d’un enfermement injustifié déclarent avoir subi des pressions en raison de leur refus de voir des traitements inadaptés appliqués à leurs enfants.

Le phénomène n’est donc pas nouveau. Il est documenté d’abord par le travail d’associations militantes sur le sujet par exemple Violette-Justice (Rapport_Violette), mais aussi par l’IGAS qui a nommé un chargé de mission sur le sujet (Rapport_IGAS) et qui admet qu'en France, la moitié des placements d’enfants « pourraient être évités » (68000_Drames_familiaux), mais que des progrès en la matière demanderont ... 25 ans ... L’action dans l’immobilisme.
Car en France 136 000 enfants sont placés par an, en Italie, de population équivalente, 30 000 seulement (Sources : ONED chiffres de 2011 et SOS Village d’enfants). Pourtant, on enregistre typiquement deux fois moins de décès d’enfants par maltraitance en Italie qu’en France (Décès enfants_Italie, Décès_enfants_France).

Vendredi dernier, encore, une mère de trois enfants a reçu une décision de placement, suite à une procédure de l’ASE.
L’ASE et le pédopsychiatre nommé par la justice reprochent à cette mère de mener une démarche diagnostique pour comprendre les difficultés de ses enfants, qu’elle pense être porteurs d’une forme de Trouble du Spectre Autistique. L’intuition de la mère se trouve confirmée par des diagnostics préliminaires, en cours d’approfondissement, établis par un pédopsychiatre en libéral.
Le pédopsychiatre référent du tribunal, lui, affirme que les troubles des enfants seraient induits par la mère, un cas de
« Münchhausen par procuration » selon lui. A propos de l'utilisation de ce diagnostic dans une affaire similaire, la justice anglaise évoque : « l'une des aberrations judiciaires probablement les plus graves de l'histoire » (Aberration_Judiciaire), est largement remis en cause par la communauté internationale.

Il est pourtant encore très souvent posé en France sur des familles avec autisme, par des pédopsychiatres de formation psychanalytique (ne faisant pas partie des prises en charge recommandées par la HAS en 2012). En effet, le dogme des psychanalystes reste encore aujourd’hui, que l’autisme serait causé par une mauvaise relation mère-enfant, ceci malgré les résultats de la science dûment validés par la HAS et l’ANESM. Le rapport de l’IGAS note ainsi : « A l’évidence, l’efficacité de la politique française de santé mentale est ici posée ».

La décision « de justice » retire à la mère ses trois enfants, et les place, on ne sait pas où, probablement séparément. La mère ne disposera que d’un droit de visite de 1 heure par quinzaine, supervisé, les grands-parents maternels, n’auront aucun droit de visite.

 

Le tribunal, à la demande de l’ASE, impose un arrêt de tous les traitements en cours, pourtant prescrits par un médecin, et l’arrêt du soutien scolaire par AVS des enfants, pourtant notifié par la MDPH.
On imagine sans peine les conséquences sur la santé des enfants et sur celle de la mère.

Aussi, la procédure de diagnostic en cours des enfants sera arrêtée. Les mesures d’éducation adaptées jugées indispensables par la MDPH, suspendues.

Il est inacceptable que des familles soient broyées par ce système, qui s'attaque de préférence aux plus faibles, mères isolées, familles étrangères, socialement défavorisées,…..
Il est tout aussi inacceptable qu'on prive d'accès au diagnostic des familles, qu'on utilise des diagnostics erronés pour les détruire, sans voie de recours.

Il est temps de rappeler que les enfants ont Droit à un diagnostic, Droit à une éducation adaptée, Droit à une vie en famille, que les familles devraient avoir un Droit d'accès aux documents opposés à leur encontre et un Droit à avoir des débats contradictoires sur les dossiers les concernant.

Il est temps que ces excès, graves, cessent. Nous avons trop de cas de signalements infondés. Laisser perdurer une telle situation est inadmissible. De plus, agir vigoureusement serait un début de réponse aux rudes injonctions (§9 et §12) du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, daté du 22 Juin dernier: Injonctions_ONU.

Aussi nous vous demandons de mener une action vigoureuse auprès de vos juges pour enfants et de vos équipes ASE pour :
- Que les décisions de placement soient prises sur la base de faits concrets et bien établis, et non sur la parole de praticiens dogmatiques et notoirement discrédités par la science.
- Qu'avant jugement, les personnes porteuses de troubles mentaux aient le droit de disposer d’un diagnostic clair et conforme à la CIM 10 et de l’éducation adaptée correspondante, en famille.
- Que la procédure de jugement contradictoire s’applique aussi lors de ces jugements.
- Qu’une politique de formation des personnels de l’ASE, comme des personnels de justice, aux connaissances actualisées des handicaps, notamment de l’autisme, soit mise en œuvre rapidement.

Nous vous remercions pour votre aide. Nous serons à votre disposition pour échanger sur ces faits, dès que vous le proposerez.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Ministres, Messieurs les députés, Monsieur le Défenseur des Droits nos plus respectueuses salutations.


Le Président du Collectif Autisme
Florent Chapel

Copies :
christophe.pierrel@elysee.fr
premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
Alain.christnacht@justice.gouv.fr
Muriel.eglin@justice.gouv.fr
cab-ass-sp@sante.gouv.fr
cab-phe-dc@sante.gouv.fr
Anne.devreese@sante.gouv.fr
Genevieve.avenard@defenseurdesdroits.fr
Patrick.gohet@defenseurdesdroits.fr

* sources : étude du collectif autisme auprès de 500 familles en 2014
Collectif autisme - 138 avenue Victor Hugo Clamart 92140
f.chapel@ljcom.net 06 80 02 76 82"

 

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16 juillet 2015

J'accuse !

J'accuse de Danièle Langloys

12 juillet 2015

Autisme -> La psychanalyse est encore à la mode en France !

J'accuse

phalliquement lourdes

12 juillet 2015

Danièle Langloys => J'accuse : Autisme et Aide Sociale à l'Enfance

Une nouvelle fois, après des centaines d’autres partout sur le territoire, depuis au moins 20 ans, une maman exemplaire qui a cherché à faire diagnostiquer ses enfants autistes vient de se faire retirer par un juge ses trois enfants pour qu’ils soient placés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Elle est accusée de Syndrome de Münchhausen par procuration et d’aliénation mentale. L’autisme n’existe pas en France, bien sûr.

Il lui restera une visite médiatisée une fois tous les 15 jours. Les enfants, terrorisés, ne comprennent pas. Ils seront séparés. Ils ne seront jamais diagnostiqués, bien entendu. Beaucoup de placements sont indéfiniment maintenus. 23% des enfants passés par l’ASE finissent SDF : quelle importance…

L’émotion et la révolte collective de toutes les familles concernées par l’autisme sont immenses. Alors, en leur nom, parce que notre dégoût est total devant la machine à broyer, J’accuse.

J’accuse le Ministère de la Justice de laisser des juges aux enfants accumuler des erreurs judiciaires : ce Ministère ne s’est jamais soucié de donner des compétences dans le handicap aux magistrats, encore moins sur l’autisme, évidemment, malgré un taux de prévalence de 1 pour 100. Il se satisfait que soient nommés experts auprès des tribunaux des psychiatres sans aucune compétence dans le champ du handicap, encore moins sur l’autisme. 80% des psychiatres ne sont formés qu’à la psychanalyse et récusent toute forme de psychiatrie ou psychologie scientifiques, basées sur des preuves.

J’accuse certains juges aux enfants d’incompétence et de violation de leurs obligations déontologiques, en produisant des jugements uniquement à charge, appuyés sur les seuls rapports d’expertise psychiatrique parfois scandaleux, sans qu’ils s’en émeuvent : les libertés individuelles, les droits des enfants sont violés, les procédures contradictoires n’existent pas, l’appel peut être non suspensif.

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/files/recueil_des_obligations_deontologiques_des_magistrats_FR.pdf

« Le magistrat manifeste son impartialité en respectant et faisant respecter le caractère contradictoire des débats. » « Gardien des libertés individuelles, il a un devoir de compétence et de diligence ». « La règle de droit est appliquée sans réserve. Le magistrat ne peut se déterminer sur des considérations étrangères à la loi, ni renvoyer à d’autres (experts…) la responsabilité de dire le droit ». « Le magistrat est gardien des libertés individuelles ». « Le magistrat satisfait à son obligation de formation continue. Maintenir son niveau de compétence suppose un effort permanent du magistrat, celui de réactualiser ses connaissances et celui de se remettre en cause dans sa pratique ».

Le droit n’est pas respecté, la présomption d’innocence est niée, les débats contradictoires sont interdits. Le placement est une privation de liberté qui devrait être traitée comme telle et donc des procédures devant les tribunaux devraient permettre de les contester ce qui n’est pas le cas en France. Les placements constituent en France un espace de non-droit.

J’accuse ces mêmes juges d’utiliser un diagnostic qui n’existe pas, celui de Syndrome de Münchhausen par procuration, sans jamais aller vérifier de quoi il s’agit. En Grande-Bretagne, on peut le dénoncer comme « l'une des aberrations judiciaires probablement les plus graves de l'histoire », mais pas en France, bien sûr, où même des assistantes sociales de l’ASE se permettent de poser ce diagnostic, en violation du Code de Santé Publique. En Grande-Bretagne, le médecin à l’origine de ce pseudo-diagnostic, a été radié. En France, les psychiatres qui le défendent sont experts auprès des tribunaux.

http://www.autism.com/trans_french_ARRIv19no22005munchhausen

J’accuse une majorité de psychiatres de continuer à défendre une vision obsolète et grotesque de l’autisme, en violation du Code de Santé Publique qui leur fait obligation d'actualiser leurs connaissances, pour garder leur pouvoir et l’argent des formations psychanalytiques, et de ne pas être montés au créneau sur ce ridicule syndrome de Münchhausen. Nous sommes la risée du monde entier, mais qu’importe…Pas un syndicat de psychiatres n’a soutenu les recommandations de bonnes pratiques de 2012 en autisme, ni le plan autisme 3 qui y est fermement adossé. Pas un syndicat de psychiatres ne soutient l’actualisation des connaissances demandée par Mme Neuville dans le cadre du DPC (Développement professionnel Continu). Au nom de la sacro-sainte confraternité, les médecins se soutiennent systématiquement, même si les droits des personnes sont bafoués : on se tait, on cautionne. L’omerta sur la bêtise crasse et la toxicité est la règle : rares sont ceux qui l’enfreignent, car ils y risquent leur carrière. Certains osent même dire au niveau national qu’il ne faut pas braquer les brontosaures noyautés par la psychanalyse, pour ne pas les braquer, ou pire, pour éviter qu’ils se vengent sur les familles. On ose inviter les familles à la patience, à la pédagogie. Et les mères doivent continuer à entendre dire qu’elles n’ont pas érotisé leur enfant, ou qu’elles sont « phalliquement lourdes », ou qu’elles sont en état de « sidération » face à leur enfant, ce qui provoque l’autisme, ou qu’elles sont trop froides ou trop fusionnelles, ne laissent pas la place au père, qui seul, dans le catéchisme freudien,  « incarne l’espoir d’un dégagement par rapport à l’emprise ou à l’empreinte maternelle ». Le rôle du père, dans ce même catéchisme qui imprègne toutes les formations (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux, psychologues) est de « séparer l’enfant de la mère et de le faire entrer dans le monde social ». « Le père apparaît comme tiers et comme obstacle qui s’oppose aux désirs de fusion de la mère et au désir incestueux de l’enfant ». Ces imbécillités, inventées il y a plus d’un siècle, sont partout abandonnées, sauf en France.

J’accuse les Conseils Départementaux de laisser sur leurs territoires sans jamais les contrôler des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les dysfonctionnements majeurs sont dénoncés depuis longtemps : incompétence des travailleurs sociaux, noyautés par la psychanalyse, laissés à leur toute-puissance, en particulier les assistantes sociales et les éducateurs spécialisés, dont la culture psychanalytique de base de leur formation initiale se résume à voir dans les mères les causes. Rapports le plus souvent à charge contre les mères, fréquemment seules, et en difficulté sociale, avec un ou plusieurs enfants autistes.

J’accuse les députés qui ont voté la loi de 2007 sur la Protection de l’Enfance d’avoir proposé une invitation à la délation généralisée, y compris anonyme, sans avoir prévu aucun garde-fou, à commencer par une formation solide au handicap et aux troubles du développement,  de ceux qui filtrent les dénonciations, et des travailleurs sociaux qui mettent en oeuvre les pseudo-mesures éducatives.

J’accuse tous les services de l’Etat depuis 40 ans qui n’ont jamais accepté d’organiser sur le territoire français des campagnes nationales de sensibilisation à l’autisme. Ils ont tous préféré se plier à la dictature de la psychanalyse qui récuse les diagnostics d’autisme pour imposer par la force celui de psychose, engendrée par un dysfonctionnement de la relation mère-enfant. Les mères continuent à être accusées d’être fusionnelles, aliénées, ou trop froides, de vouloir que leurs enfants soient handicapés, et dans les cas où il y a eu séparation du couple parental, même si le père est violent, alcoolique ou malfaisant, sa place est valorisée, car dans une perspective psychanalytique, le père est le tiers qui doit séparer la mère fusionnelle de ses enfants. Ces situations terrifiantes se reproduisent chaque année à des dizaines d’exemplaires.

J’accuse tous les services de l’Etat de ne pas veiller sur les plus vulnérables : enfants handicapés qui ont besoin d’un diagnostic et d’éducation adaptée, mères seules et sans ressources. J’accuse tous les services de l’Etat de ne pas veiller sur le respect de leurs droits. A quoi sert un Etat s’il n’est pas garant des droits des personnes ?

J’accuse l’Education Nationale de continuer à imposer dans les programmes de philosophie des élèves de terminale, toutes sections confondues, le catéchisme freudo-lacanien, et de contribuer ainsi à l’endoctrinement national sur des adolescents qui n’ont pas le recul nécessaire.

J’accuse les médias, à de rares exceptions près, de baver béatement devant le catéchisme freudo-lacanien, sans aucun esprit critique, et d’entretenir la dictature par leur soumission contraire à toute déontologie journalistique.

Chacun peut mesurer les dégâts, personne ne peut dire : je ne savais pas. Des mères sont salies et accusées à tort, détruites dans leur identité ; des enfants sont arrachés à leur mère, confiés à des institutions dont la violence est signalée dans tous les rapports sur l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils n’y auront aucun avenir, ni bien sûr aucun soutien éducatif adapté. La Convention ONU des Droits des Enfants est violée : le droit à la vie de famille est bafoué, le respect des choix éducatifs de la famille est foulé aux pieds, le respect de la parole de l’enfant inexistant, l’intérêt supérieur de l’enfant réduit à la parole de pseudo-experts incompétents et dangereux.

C’est cela la France ? Eh bien, elle nous dégoûte, nous familles concernées par l’autisme. Aidez-nous, arrêtez de nous imposer par la force des charlatans, arrêtez de nous pourchasser, de nous faire vivre dans la terreur permanente de la dénonciation, ayez le courage de combattre la dictature, de rétablir les libertés et les droits des familles, de leur accorder le soutien collectif de la nation, dans le respect des choix des familles, garantis par les deux lois de 2002 : c’est l’usager qui en est le centre, pas le professionnel.

Psychanalystes, foutez-nous la paix une bonne fois pour toutes.

On est si prompt en France à valoriser les victimes, et à les bombarder de pseudo-cellules d'aide médico-psychologiques : et ces femmes, ces enfants, maltraités par des services financés sur fonds publics ? Qui leur rend justice ? Quand il y a des non-lieux, qui les identifie comme victimes et les aide à réparer les dégâts faits avec de l'argent public ?

 

Danièle Langloys

Autisme France

11 juillet 2015

Le Docteur Münchhausen n'exercera plus

article publié sur le site de l'ARI (Austism Research Institute)

ARRI Vol. 19, No 2, 2005

Des milliers de parents ont été emprisonnés ou séparés de leur enfant pour s'être vus gratifier d'un diagnostic de "syndrome de Münchhausen par procuration", trouble psychiatrique théorique qui conduirait les parents à maltraiter leur enfant afin de susciter l'attention du corps médical. Le fameux pédiatre à l'origine de ce diagnostic vient d'être privé d'exercer par l'ordre des médecins britannique, et sa théorie est aujourd'hui discréditée. Le conseil de l'ordre des médecins a précisé que Roy Meadow avait "abusé de son statut de médecin" après que les tribunaux aient rejeté trois accusations d'infanticide maternel largement fondées sur un témoignage fallacieux de sa part. Le docteur Meadow avait en particulier affirmé que les risques d'incidence de deux cas mort subite du nourrisson au sein d'une même famille ne sauraient excéder 1 sur 73 millions, alors que le risque est en réalité de 1 pour 100. Les enquêteurs ont l'intention de réexaminer le dossier de milliers de parents ainsi privés de leur enfant, ainsi que celui des quelque 258 parents condamnés après que des professionnels aient imputé la pathologie de leur enfant à ce syndrome.

Le Sunday Times londonien a qualifié le scandale du syndrome de Münchhausen par procuration de "l'une des aberrations judiciaires probablement les plus graves de l'histoire", en rappelant que les instances gouvernementales ont ignoré pendant des années les mises en garde formulées sur les risques d'erreur inhérents à ce diagnostic. Parmi les professionnels à l'origine de ces mises en garde, il faut citer Judith Gould, éducatrice travaillant avec des enfants autistes, qui avait indiqué dès 1998 qu'un certain nombre de parents d'enfants autistes "s'était trouvés plongés dans un scénario cauchemardesque digne de Kafka" pour avoir été suspectés d'être atteints de ce syndrome. "Au lieu de bénéficier de l'empathie et de l'aide qu'ils étaient en droit d'attendre des professionnels qu'ils consultaient", disait-elle, "ils sont accusés, le plus souvent les mères, d'avoir inventé ou délibérément induit les troubles de leur enfant afin d'attirer l'attention ".
Note de l'éditeur : le syndrome de Münchhausen par procuration restera dans l'histoire, aux côtés de la théorie de la "mère réfrigérante" de l'autisme, comme l'une des plus grandes injustices perpétrées contre les parents d'enfants malades.


"GMC finds Clark professor guilty", BBC News, 13 juillet 2005.

- et -

"Meadow struck off for misleading the Sally Clark trial", Sam Lister, Times Online, 16 juillet 2005.

- et -

"Autism parents hit by abuse claims", BBC News, 4 avril 2001.

- et -

"His legacy of shattered lives", Times Online, 25 janvier 2004.

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10 juillet 2015

Chronique du scandale ordinaire sur le site d'Autisme France

"Pour protéger les familles, les dossiers figurent avec des initiales, il n'y a que le numéro du département, et quelques lignes pour résumer. L'autisme en France, une honte nationale."

Lire les témoignages :
=>http://www.autisme-france.fr/577_p_35584/chronique-du-scandale-ordinaire.html

1 juillet 2015

Aide Sociale à l'Enfance : la machine à broyer les mamans d'enfants autistes

Loin de moi l’idée de nier que certains enfants puissent avoir besoin d’être protégés de parents malfaisants. Cependant, depuis déjà plusieurs années, paraissent des articles, rapports (y compris de l’IGAS) et documents pour mettre en évidence les dysfonctionnements de l’Aide Sociale à l’Enfance, énorme business de 8 milliards d’euros : signalements abusifs, enfants enlevés à leurs familles, méconnaissance du handicap, familles détruites, enfants traumatisés…

Le Conseil de l’Europe a aussi fait un rapport. Un psychiatre vient même récemment de dénoncer une « machine à placer ». Le Défenseur des Droits s’est ému il y a peu de l’absence de projet pour l’enfant, pourtant réglementaire, dans toutes ces procédures. J’ai pour ma part dénoncé ces violences faites aux enfants et aux familles au Défenseur des Droits et dans un rapport alternatif au Comité ONU des Droits de l’Enfant. Rien n’y fait : la machine à broyer continue impitoyablement à saccager des familles.

Dans le cadre de l’autisme, c’est carrément une honte nationale, et encore l’expression est-elle faible. Les victimes sont essentiellement des femmes seules avec un ou plusieurs enfants autistes.

Jugez-en : en France, voilà ce qu’on peut observer en violation toujours impunie des droits des personnes :

- Une famille et le plus souvent une mère seule est dénoncée, et une information préoccupante  est enclenchée contre elle et envoyée au service départemental de l’Aide à l’Enfance : premier stade de l’engrenage infernal. Les PMI, CAMSP, CMP, Hôpitaux De Jour, le font, mais ce peut être aussi un enseignant, l’Education Nationale, un auxiliaire de vie scolaire, ou votre voisin. Les difficultés de comportement de certains enfants autistes, bien connues des parents, sont analysées par ceux qui ne se sont jamais donné la peine de s’informer, même a minima, sur les troubles du spectre de l’autisme, comme des carences éducatives. Ces services sont en général tous noyautés par une idéologie psychanalytique : les troubles de l’enfant viennent forcément de la mère, trop fusionnelle ou trop froide, selon l’humeur des professionnels, et si la mère souhaite obtenir un diagnostic de trouble neuro-développemental, c’est forcément qu’elle nie sa culpabilité : elle doit donc être dénoncée et sanctionnée. C’est à plus forte raison le cas, si, constatant que son enfant régresse dans les CAMSP ou hôpitaux de jour, elle souhaite en partir pour chercher en libéral des interventions efficaces et conformes aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. En France, la psychanalyse est une dictature toute-puissante et impitoyable qui n’hésite pas à faire sanctionner ceux qui n’en veulent pas.

Cette information préoccupante vaut à la famille une intrusion dans sa vie privée, et l’assistante sociale a le droit de s’inviter partout, y compris à l’école, de faire des remarques, de porter des jugements. La famille ne connaîtra jamais les critères de jugement. L’assistante sociale fera un rapport dont la plupart du temps la famille n’aura jamais connaissance, sauf si elle prend un avocat, à ses frais, bien entendu. Il importe de rappeler que les travailleurs sociaux n’ont aucune formation au handicap, et que leur formation initiale est directement issue du catéchisme freudo-lacanien en vigueur dans quasiment toutes les formations initiales de ceux qui ont la prétention de s’occuper de nos enfants.

Vous croyez être dans une dictature totalitaire, mais non : c’est en France.

- Avec un peu de chance, le dossier sera classé sans suite, ce qui n’empêchera pas les mêmes qui ont déjà dénoncé de recommencer à dénoncer : des familles ont eu ainsi plusieurs informations préoccupantes à la suite.

Vous croyez être dans une dictature totalitaire, mais non : c’est en France.

- Malheureusement, les informations préoccupantes ont une suite le plus souvent : le signalement, et les familles entrent dans une procédure judiciaire où les dangers sont majeurs. Les mères seules sont les plus visées, et certaines sont elles-mêmes autistes. Elles se font imposer des expertises psychiatriques, dont bien sûr elles n’ont pas le droit de connaître le contenu, des enquêtes multiples, toujours à charge, qui sélectionnent ce qui va servir la thèse retenue a priori : la maladie de la mère qui veut à tout prix que ses enfants soient dans le champ du handicap. La formation des travailleurs sociaux est totalement noyautée par la psychanalyse et ils apprennent tous à raisonner en termes de culpabilité de la mère à la première difficulté de l’enfant. C’est ainsi que se développe en France, et seulement dans ce pays, une épidémie unique au monde de Syndrome de Münchhausen par procuration, dont sont accusées principalement des femmes seules : la littérature scientifique internationale n’a recensé que 277 cas dans le monde de personnes qui créent des troubles somatiques chez leurs enfants en les intoxiquant par exemple. En aucun cas il ne s’agit de troubles neuro-développementaux comme l’autisme, pour lesquels d’ailleurs la HAS explique clairement que les caractéristiques psychologiques des familles ne sont pas en cause dans leur survenue.

L’aboutissement de ces investigations lancées par la justice est le plus souvent dramatique : familles et mères montrées du doigt, calomnies qui tournent en boucle, engrenage monstrueux où tout ce que peut dire une personne se retourne systématiquement contre elle, enfants traumatisés, vie permanente sous la menace du placement des enfants. Les familles ou les mères ont six mois pour trouver un expert de l’autisme qui posera un diagnostic accepté par l’ASE, et les Centres de Ressources Autisme ont des délais d’attente de 2 ans en moyenne. La course contre la montre est donc perdue d’avance. Le pire est à venir : si la justice suit le rapport de l’assistante sociale et de l’expert psychiatre qui s’acharnent à accuser la mère de Syndrome de Münchhausen par procuration, et demande le placement des enfants, la mère seule, tenue d’amener ses enfants au tribunal, peut se les voir retirer à l’audience. De courageux avocats essaient d’éviter le pire aux familles : les victimes innocentes doivent donc payer pour faire valoir leur innocence.

Vous croyez être dans une dictature totalitaire, mais non : c’est en France.

Les familles concernées par l’autisme sont les Sans-Droits de notre République, dans l’indifférence la plus totale. France, tu me fais honte.

Danièle Langloys

Autisme France

25 juin 2015

Moussaron : maltraitance sans responsables

Moussaron : maltraitance sans responsables
Alors qu'elle disposait d'un rapport accablant sur les conditions d'accueil de jeunes handicapés au sein de l'IME Moussaron, l'Agence régionale de santé Midi-Pyrénées n'a pas saisi le procureur de la République.

Publié le 24 juin 2015

Beaucoup de questions et peu de réponses. L’affaire de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron à Condom, dans le Gers, continue de susciter l’incompréhension de nombreuses associations de personnes en situation de handicap. Leur comité d’entente Midi-Pyrénées vient de rendre public, le 18 juin, une lettre ouverte à l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées et à Pierre Aurignac, le procureur de la République du Gers.

«Pourquoi une telle absence de réaction de l’ARS ?»

capture depeche itw procureur AuchCe dernier avait accordé une interview à la Dépêche du Midi (photo ci-contre), le 16 avril. Il y expliquait que les plaintes des salariés et du ministère des Personnes handicapées contre la direction de l’IME avaient été classées sans suite. Tout comme celles de quatre des cinq familles de résidents ayant engagé des poursuites. « L’ARS ne m’a pas saisi pour une quelconque maltraitance institutionnelle », précisait-il. « Pourquoi une telle absence de réaction de l’ARS ? Comment se situe l’ARS dans cette affaire par rapport à la mission qui lui incombe de défense des droits des usagers de la santé ? », interroge le Comité d’entente régional.

Atteintes à la santé, à la sécurité et à la dignité

synthese de la mission rapport ARS Moussaron 072013Le rapport établi en juillet 2013 par des inspecteurs de l’ARS (photo ci-contre) était pourtant accablant. Il pointait de « graves dysfonctionnements (…) susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l’intimité des jeunes accueillis ». Mais aussi « une situation de maltraitance institutionnelle » : « Durant la nuit, la majorité des enfants est contenue physiquement (…) sans prescription médicale, ce qui est contraire aux droits de l’enfant » ; « les enfants polyhandicapés restent seuls sans surveillance continue de 19 à 20h », etc.

Des faits passibles de sanctions pénales

« La maltraitance n’est pas une qualification pénale, éclaire Myriam Fabre, docteur en droit et auteur d’une thèse sur la violence institutionnelle. Mais de nombreux faits relevés par les inspecteurs auraient pu être qualifiés pénalement : la contention sans prescription médicale, par exemple, constitue une violence. » Interrogée par Faire Face, l’ARS a fait savoir que saisir la justice ne relevait pas de sa responsabilité mais de celle du ministère des personnes handicapées. Marie-Arlette Carlotti, alors en charge de ce portefeuille, a en effet déposé plainte contre X, en mars 2014. Pas pour des faits liés à la maltraitance, « difficiles à prouver », dixit l’ARS, mais pour abus de bien social et abus de confiance. La plainte sera ensuite classée sans suite car l’enquête « a démontré qu’il n’y avait aucun enrichissement personnel », souligne le procureur de la République d’Auch.

L’ARS était obligée de saisir le procureur…

« L’ARS était tout à fait habilitée à saisir les autorités judiciaires, conteste Myriam Fabre. Elle en avait même l’obligation. Selon l’article 40 du code de procédure pénale, toute autorité constituée ayant connaissance d’un délit est tenue d’en informer le procureur et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements. En l’occurrence, le rapport, établi par ses inspecteurs constatant les actes de maltraitance. »

… mais elle ne l’a pas fait

L’ARS a choisi de ne pas saisir le procureur. Sans doute pour éviter de s’engager dans une voie qui aurait donné des arguments supplémentaires aux partisans de la fermeture de l’établissement. Les pratiques de l’IME Moussaron avait en effet déjà été mises en cause à plusieurs reprises par les autorités de tutelle. « La majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d’inspection (1997, 2001 et 2002) (…) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n’aient été apportées », souligne le rapport de l’ARS. Mais, en cas de fermeture, il aurait alors fallu trouver, dans l’urgence, un nouveau lieu d’accueil pour les 85 résidents. Une tâche difficile à mener alors que les établissements accueillant des jeunes lourdement handicapés sont trop peu nombreux.

Un rapport de forces déséquilibré

« Les grandes associations ne nous ont pas soutenus. En publiant un communiqué en mai 2015, le comité d’entente, entre autres, s’est réveillé trop tard et a tapé à côté, regrette Anne-Marie Nunes, la représentante départementale de l’APF dans le Gers, membre du collectif départemental ayant lancé l’alerte, en novembre 2013. Une mobilisation nationale aurait pu changer le rapport de forces. » Rapport de forces d’autant plus inégal, que certains élus locaux craignaient pour la centaine d’emplois de l’IME et souhaitaient donc la sortie de crise la moins préjudiciable à la pérennité de la structure.

L’ARS a réduit la capacité de 85 à 55 places…

Sur instruction du ministère des personnes handicapées, l’ARS aura donc pris le parti de nommer, en décembre 2013, un administrateur provisoire, chargé de mettre en œuvre le plan d’action figurant dans le rapport de juillet 2013. Sa mission finie, un an plus tard, la directrice, fille du propriétaire, a repris les rênes d’un établissement de taille plus modeste. L’ARS a en effet baissé la capacité d’accueil en internat de l’établissement de de 85 à 45 places, tout en lui donnant un agrément pour dix places de Sessad, un service intervenant à domicile.

… et « assure un suivi étroit » de l’IME Moussaron

« Les enfants sont aujourd’hui logés dans des conditions convenables de sécurité et de confort, dans l’attente d’aménagements ultérieurs à valider », précise l’ARS. De plus, elle « s’assure désormais du respect de l’ensemble des préconisations par un suivi étroit de l’établissement ». Quant au volet judiciaire, il est quasiment clos… Reste le sentiment que la question de la responsabilité des « graves dysfonctionnements » n’obtiendra jamais de réponse. Franck Seuret

24 juin 2015

La France épinglée par l'ONU : les enfants autistes sont maltraités

L'ONU demande des comptes à la France sur sa violation des droits des enfants autistes (Illustration).

afp.com/Joel Saget

Danièle Langloys, la vice-présidente d'Autisme France, explique pourquoi l'ONU demande des comptes à la France sur sa violation des droits des enfants autistes. En cause: une vision archaïque de l'autisme.

Autisme France a rédigé un rapport alternatif au rapport de l'Etat français, grâce au Comité ONU des Droits de l'Enfant, pour dénoncer les violations des droits des enfants autistes. L'ONU a relayé la liste des violations constatées. Le Comité des Droits prie donc la France de s'expliquer sur les discriminations et maltraitances subies au titre du handicap de manière générale et parce que ces enfants sont autistes. 

>>> A lire aussi: le blog de Magali Pignard, The Autist 

La France doit justifier son silence

La France devra donc fournir des explications sur la maltraitance institutionnelle, ses efforts limités en matière de désinstitutionnalisation, sa politique de placement des enfants sans leur consentement. Elle va devoir justifier son absence d'efforts pour mettre aux normes sa politique de l'autisme: diagnostic et intervention précoces n'existent toujours pas, les interventions comportementales recommandées par la HAS (Haute autorité de santé) n'existent qu'à doses homéopathiques ou restent aux frais des familles. 

L'école inclusive pourtant garantie par une loi n'existe pas pour les enfants autistes. La France devra expliquer pourquoi. 

Cinq condamnations sérieuses

Le Comité ONU des Droits de l'Enfant rappelle, comme l'a fait Autisme France, les cinq condamnations de la France pour discrimination à l'égard des personnes autistes et le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme s'est ému de la même façon de ces violations des droits. 

En France on préfère conforter la vision archaïque des psychanalystes qui réduisent l'autisme à la psychose et veulent garder nos enfants à vie à l'hôpital. 

Le droit des autistes à vivre hors de l'hôpital

Ce lobby ringard reste tout-puissant et prive d'avenir nos enfants. Le Comité ONU des Droits de l'Enfant demande donc à la France quelles mesures elle va prendre pour mettre fin aux traitements inhumains et dégradants dans les institutions: sont nommément cités le packing, enveloppement forcé dans des draps glacés, et la flaque thérapeutique, autrement appelée pataugeoire. 

Discriminations et maltraitances à l'égard de nos enfants doivent cesser. Tout le monde sait ce qu'il faut faire pour aider les enfants autistes et leurs familles: faisons-le au lieu de les enfermer et de les priver de tout apprentissage de l'autonomie et de droit à vivre en milieu ordinaire.

21 mai 2015

Forte mobilisation autour de Dimitri hospitalisé en psychiatrie à Dole

article publié sur le site de France 3 Franche-Comté

Elles étaient plus de 50 personnes réunies devant la préfecture de Lons-le-Saunier pour alerter sur la situation de Dimitri : 35 ans. Dimitri est hospitalisé à l'hôpital Saint-Ylie à Dole depuis 18 ans. L'hôpital lui refuse toute sortie depuis le 26 décembre.

  • Par Fabienne Le Moing
  • Publié le 21/05/2015 | 16:33, mis à jour le 21/05/2015 | 19:39
© Hugues Perret

© Hugues Perret

Famille, amis, sympathisants se sont déplacés devant la préfecture de Lons-le-Saunier pour dénoncer "la brutalité et l'inhumanité des méthodes psychiatriques utilisées à l'hôpital psychiatrique de Dole" d'après leurs propos.

Dimitri est un handicapé mental depuis sa naissance. Faute de place dans un établissement adapté, il s'est retrouvé interné en psychiatrie. 

Constatant l'état de leur fils se dégrader, la famille a demandé à plusieurs reprises à l'équipe médicale de faire le nécessaire pour que l'état de santé de leur enfant cesse de s'aggraver.
L'hôpital aurait menacé la mère de Dimitri qui est aussi sa tutrice que, si elle ne cessait pas de dénoncer les abus et mauvais traitements subis par Dimitri, tout serait mis en œuvre pour lui retirer la tutelle.

L'hôpital a transformé la mesure de soins sous contrainte en hospitalisation d'office. Décision prise par le Préfet. 
Les autorisations de sortie de Dimitri pour les week-ends ont été supprimées.

Quel est le point de vue de la Préfecture ?

Selon un communiqué de la préfecture du Jura, "le changement de régime de Dimitri répond à l’aggravation du risque que le patient représente pour autrui, notamment les autres patients et les personnels soignants.
Cette décision a été soumise, comme le prévoit la loi, au juge judiciaire, garant des libertés publiques dans notre Etat de droit. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a le 26 décembre 2014 maintenu l’intéressé sous le régime de l’hospitalisation complète et confirmé la validité de la mesure préfectorale. La famille ayant fait appel de cette décision judiciaire, la cour d’appel de Besançon a examiné la situation et à son tour confirmé la décision prise en première
instance et la validité de l’arrêté du préfet dans une ordonnance du 9 janvier 2015.
La situation de la personne et son devenir ont été évoqués avec sa famille lors d’une rencontre organisée le 9 février 2015 sous la présidence du directeur du cabinet du préfet, en présence de la direction du CHS et de l’agence régionale de santé de Franche-Comté.
La famille a refusé les nouvelles rencontres qui lui étaient proposées ce jour, 21 mai 2015, avec le secrétaire général de la préfecture."

Reportage Vanessa Hirson et Hugues Perret.

Dimitri interdit de sortir de l'hôpital de Dole

Avec Chantal Fargette : mère de Dimitri, Nicolas Fargette : frère jumeau de Dimitri et Renaud Nury : secrétaire général de la Préfecture du Jura

11 mai 2015

Bientraitance en institutions : à quand une mobilisation ?

Résumé : Le classement sans suite des plaintes contre l'IME de Moussaron indigne un collectif de parents qui réclame un rendez-vous avec la ministre pour engager, le dossier de la bientraitance. Moussaron n'est malheureusement pas un cas isolé...

Par , le 11-05-2015

Des enfants assis nus sur des sceaux, enfermés dans des box vitrés étriqués et sans poignées, dans une totale promiscuité et avec un manque flagrant d'intimité… En janvier 2014, il avait suffi de quelques images (de l'émission Zone interdite) pour faire se lever un vent d'indignation sur les conditions de prise en charge au sein de l'institut médico-éducatif (IME) de Condom, « Maison d'enfants de Moussaron » (Gers), révélant le sort qui pouvait, parfois, être réservé aux plus fragiles dans certaines institutions. Le rapport de l'ARS (Agence régional de santé) de novembre 2013 venait corroborer les plaintes des familles et de certains salariés. À l'époque, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait elle aussi déposé plainte contre l'institut pour abus de bien social et de confiance. Dix plaintes au total !

9 plaintes classées sur 10

Or, le 4 mai 2015, la justice française a décidé de voir les choses autrement (article complet en lien ci-dessous) et a classé sans suite neuf des dix plaintes déposées contre l'IME au motif qu'elle n'avait pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements, ou encore parce que un des faits était prescrit. Après les grandes associations qui ont aussitôt manifesté leur mécontentement, un collectif d'associations non gestionnaires (Parents en Colère, Handicaps et Scolarité, Autisme & CO, Handi'Gnez-vous), qui œuvre et milite au quotidien pour un accompagnement digne et bientraitant, n'a pas tardé, lui aussi, à dire toute son « indignation » et son « incompréhension totale face à une telle décision ». Céline Boussie, présidente de l'association Handi'Gnez-Vous !, déclare, à ce sujet, « En balayant d'un revers de main neuf plaintes sur dix, le procureur de la République pourrait laisser croire, dans le pays des droits de l'Homme, que l'on pourrait accueillir impunément des enfants en situation de handicap dans des conditions qui ne sont pas celles requises par la loi. Certes, nous n'avons pas à contester cette décision mais il n'en demeure pas moins que ce douloureux dossier soulève de très nombreuses questions quant à la prise en charge de nos enfants auxquelles il va falloir apporter des réponses pour ne plus jamais voir de telles images. »

Un dossier emblématique

Ce dossier semble emblématique de certains dysfonctionnements dans la prise en charge du handicap en France. « D'autres établissements posent problème, poursuit Céline, même si certains, fort heureusement, fonctionnent bien ». Selon elle, « la France accuse un retard de 40 ans en matière de handicap et peine à imposer une réforme, malgré les lois de 2002 (place de l'usager dans les établissements médico-sociaux) et 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » Et de dénoncer un problème d'évaluation des besoins des personnes handicapées, le refus d'accès à la scolarisation en milieu ordinaire, des orientations en fonction de « qui veut bien accueillir l'enfant », un vide abyssal de contrôle tant dans la gestion que de l'organisation dans les établissements médico-sociaux, des évaluations internes ou externes réalisées sans qu'aucun critère national ne soit mis en place, un problème de formation des professionnels, la non prise en compte de la parole des parents...

Des parents sous pression ?

« Avec les conséquences que l'on connaît, explique Céline, lorsque les parents osent dénoncer des actes de non bientraitance sur leurs proches (mise sous tutelle administrative, signalement, exclusion de l'établissement pour leurs proches...). Il en va de même pour les professionnels qui brisent cette lourde omerta (ndlr : Céline travaillait à Moussaron et avait dénoncé les agissements de la direction). Véritable suicide professionnel, moral et financier, tous très souvent se retrouvent dans l'impossibilité de pouvoir ré-exercer leur métier et entraîne alors leur famille dans une vraie spirale infernale... ». Face à cette situation, qu'il juge critique, le collectif a donc sollicité un rendez-vous avec Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, pour que puissent s'ouvrir des discussions avec tous les partenaires sur le sujet. Cette action rejoint celle du comité d'entente composé de 70 associations nationales représentatives des personnes handicapées. Tous mobilisés par la même urgence : la nécessaire prise de conscience et le besoin d'avancées significatives en termes de bientraitance institutionnelle.

9 mai 2015

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence

10 juin 2003 : Handicapés - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003

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8 mai 2015

Grande lessive à Moussaron

article publié sur Yanous

  Le Procureur de la République classe sans suite neuf des dix plaintes déposées à l'encontre d'un établissement d'hébergement privé gersois, signifiant aux victimes de maltraitances et à leurs familles le peu de cas que la Justice fait d'elles.

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.

 

          Maltraitance institutionnelle : ces deux mots étaient clairement inscrit dans le rapport d'inspection de l'établissement pour jeunes et adultes polyhandicapés "Les enfants de Moussaron", à Condom dans le Gers. Géré par une société privée, l'un des sept ou huit en France sous ce statut, il avait fait l'objet à plusieurs reprises de signalements ces vingt dernières années par des personnels et des parents, les pensionnaires n'ayant pas la capacité de raconter la manière dont ils étaient traités. C'est l'une des raisons qui a conduit le Procureur de la République, Pierre Aurignanc, a classer sans suite les plaintes pour maltraitance (sauf celle avec constitution de partie civile) : "A aucun moment, on a eu à constater des violences sur les résidents : il n'y a pas de trace de coups ou autres", a-t-il déclaré lors d'un entretien publié dans La Dépêche le 16 avril dernier. Pas davantage de preuves de harcèlement moral à l'encontre de personnels ni de propos diffamatoires de la part de la direction. Le couple de gérants ne s'est donc pas enrichi et ne possède pas la Ferrari que des millions de téléspectateurs ont vue dans le reportage Zone Interdite diffusée par M6 en janvier 2014. La "maltraitance institutionnelle" est écartée puisque l'Agence régionale de santé n'a pas expressément saisi le Procureur, affirme-t-il : "J'ai quand même le sentiment que la justice a été instrumentalisée dans cette affaire. Le couple Doazan [propriétaires et gérants NDLR] a beaucoup souffert de ces accusations et aujourd'hui, toutes les charges sont abandonnées."

Ce lessivage en règle de faits odieux qui ont scandalisé les familles et les professionnels qui les ont subis et constatés donne le sentiment d'une justice rendue par un notable pour des notables. Les propriétaires et gérants de l'établissement sortent blanchis et pourront, comme ils l'ont fait à chaque dénonciation, poursuivre leurs accusateurs. Pour le Procureur de la République, il ne s'est rien passé de répréhensible à Moussaron, le rapport de l'ARS compte pour du beurre, de même que les images et témoignages. Finalement, les "vraies" victimes sont un couple de médecins qui géraient leur établissement "à l'ancienne' relève le Procureur, où on mélange la SCI qui est propriétaire des murs à la SAS, la société qui exploite", il ne va pas faire de misères à l'un des principaux employeurs de Condom. Dans le Gers, les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées constituent le second bassin d'emploi après l'agriculture, il est prudent de ne pas trop le secouer. Leurs gestionnaires savent désormais pouvoir compter sur la diligence du Procureur de la République pour laver plus blanc...


Laurent Lejard, mai 2015.

4 mai 2015

Belgique : 30 et 20 ans de prison pour les parents tortionnaires de leur enfant autiste

article publié sur VIVRE FM

Mercredi 29 Avril 2015 - 19h40

Procès Torture

Les jurés de la Cour d'Assise de Mons ont considéré que les maltraitances qu'avait subies Jimmy, 16 ans, autiste et polyhandicapé, étaient bien des actes de torture. La peine est à la hauteur de la qualification des faits: 20 ans de prison pour la mère Isabelle Dantand et 30 pour le beau-père Gaëtan Massin.

Cour d'Assise de Mons, procès d'Isabelle Dantand et Gaëtan Massin
Cour d'Assise de Mons, procès d'Isabelle Dantand et Gaëtan Massin

En septembre 2013, Jimmy, autiste et épileptique, avait été découvert par hasard dans une pièce qui lui servait de chambre, à l'étage d'une maison de Charleroi. Il avait été victime de mauvais traitements .

 

La faillite des services sociaux

 

Le procès a démontré l'acharnement qu'a eu le beau-père contre cet enfant, souffre douleur du couple. Cette semaine aux Assises a aussi mis en évidence les dysfonctionnements des services sociaux. La mère -consciente des difficultés qu'elle rencontrait avec son fils autiste- avait appelé au secours et demandé un placement en établissement dès novembre 2011. Mais la sévérité de son handicap doublée d'une épilepsie ont empêchées qu'une solution adaptée puisse être trouvée. "Elle avait fait appel aux services sociaux. Il était question que l'enfant soit placé dans un centre résidentiel de jour pour jeunes enfants mais il n'y avait pas de place. Donc elle était consciente de la difficulté de gérer au quotidien un enfant handicapé, polyhandicapé (...). Je pense honnêtement que les services sociaux auraient dû être un peu plus pro-réactifs et dénoncer une situation, qui devenait critique, aux instances judiciaires", a raconté Maître Frédéric Mohymont, avocat de Jimmy, sur Vivre FM.

Au cours du procès les assistantes sociales ont affirmé n'avoir pas remarqué la dégradation de la situation familiale. L'un d'elles a expliqué que cette situation était "un exemple tragique de manque de moyens" du Service d'Aide à la Jeunesse (SAJ) de Wallonie. Selon cette professionnelle, le manque de places dans les structures d'accueil est un autre problème de notre société. "Et vous ne croyez pas qu'il aurait été préférable de le mettre dans un hôpital que de le laisser avec sa mère?" lui a demandé le président. 

 

Aujourd'hui Jimmy est hébergé dans un établissement pour adulte, alors qu'il n'a que 17 ans. 

La rédaction

23 avril 2015

IME Moussaron, réactions

article publié dans La Dépêche

Publié le 23/04/2015 à 03:52, Mis à jour le 23/04/2015 à 07:56

Justice - Gers

Des familles réunies autour d'un collectif composé d'anciens salariés réagissent aux déclarations du procureur de la République d'Auch la semaine passée. Le magistrat a précisé au cours d'un entretien accordé au groupe Dépêche du Midi qu'à l'exception d'une plainte déposée auprès d'un juge d'instruction, l'ensemble des procédures judiciaires et enquêtes autour de l'IME Moussaron était classé. Ainsi, le collectif (Familles, ex-Salariés de Moussaron, APF, CGT) est «très étonné que sur 10 plaintes, aucune poursuite judiciaire ne soit engagée. Les familles et les salariés plaignants ont appris cette nouvelle par voie de presse, la justice n'ayant pas daigné les informer personnellement.

Rapport de l'ARS

Pour la justice, aucune trace visible de maltraitance, alors même que le rapport de l'ARS d'octobre 2013, rédigé suite à une mission d'inspection, dénonce sur plus de 300 pages la maltraitance institutionnelle. 300 pages où sont pointés les graves dysfonctionnements constatés par les inspecteurs de l'ARS Midi-Pyrénées. Qu'est-ce que cela veut dire ? Soit les fonctionnaires de l'ARS ont menti, soit les dysfonctionnements pointés par elle n'ont pas été mis en lien avec les infractions pénales correspondantes. Est-ce volontaire ? Comment se fait-il que la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Mme Carlotti, ait déposé une plainte au vu de ce qui ressortait de la gestion de cet IME et pour laquelle le parquet est bien obligé de reconnaître qu'il y avait «une gestion à l'ancienne »… avant de classer cette plainte, là aussi ?

Maltraitance

Concernant les plaintes des familles, il n'y aurait pas assez d'éléments pour que des infractions pénales soient caractérisées. Que penser de ce que prescrivait le rapport de l'ARS quant à la privation de nourriture et l'espacement des repas, et de la pratique des contentions sans prescriptions médicales, entre autres ? Que penser aussi des conditions générales d'accueil, lorsque l'on sait aujourd'hui de source officielle qu'un bâtiment a été fermé ? Nous rappelons à qui voudrait enfin l'entendre, qu'il n'a jamais été fait mention de violences physiques portées sur des résidants. Ce qui était dénoncé dans le rapport de l'ARS, mais aussi par le collectif, c'est la maltraitance devenue sujet de nombre d'établissements de ce type. C'est la troisième génération de salariés qui ose dénoncer. Ils ne se connaissaient pas avant, ils se sont découverts en dénonçant les mêmes choses. Pour la troisième fois en presque 20 ans, il apparaît qu'une fois de plus, la justice ferme les yeux sur de graves dysfonctionnements de cet établissement et les faits qui s'y rapportent. Une fois de plus, ceux qui dénoncent ce genre de prise en charge indigne sont montrés comme les fauteurs de trouble ! »

22 avril 2015

Les charges contre l'IME Moussaron abandonnées

article publié dans Faire Face

Les charges contre l’IME Moussaron abandonnées
Seule la plainte d’une famille d'un résident contre la direction de cet établissement pour enfants handicapés est encore en cours d’instruction.
Publié le 20 avril 2015

« J’ai quand même le sentiment que la justice a été instrumentalisée dans cette affaire. » Dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, le procureur de la République d’Auch, Pierre Aurignac, revient sur le cas de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron (Gers). Une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS), menée en juillet 2013, avait mis à jour « de graves dysfonctionnements » et « une situation de maltraitance institutionnelle ».

Marie-Arlette Carlotti, la ministre en charge des personnes handicapées, avait alors demandé à l’ARS de mettre l’IME sous administration provisoire. Puis, elle avait déposé plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société Maison d’enfants de Moussaron, présidée par Alain Doazan.

« Aucun enrichissement personnel »

« L’enquête de la brigade de gendarmerie de Toulouse spécialisée dans les finances a démontré qu’il n’y avait aucun enrichissement personnel pour le couple Doazan, précise le procureur. Certes, on peut parler de gestion à l’ancienne (…) mais il n’y a aucun détournement trahi par un train de vie pharaonique. »

Aucun harcèlement moral établi

Les plaintes déposées par les salariés pour harcèlement moral de la part de la direction ou propos diffamatoires ont été classées sans suites. « Les menaces [de la direction] n’ont jamais été corroborées par des témoins (…) ; et les propos tenus sur la Toile au cœur de la crise médiatique n’ont pas pu être imputés à des auteurs identifiés », explique Pierre Aurignac.

Aucune maltraitance prouvée

Cinq familles de résidents avaient également porté plainte. Pour l’une d’entre elles, les faits étaient prescrits car trop anciens. Dans trois autres cas, « il n’a pas été possible de relier les constatations des parents avec des infractions pénales. On parle de pertes de poids inexpliquées ou de mal-être de manière générale, des éléments que l’on n’a pas pu recouper. » Seule une plainte reste en cours d’instruction.

Mais la structure était inadaptée aux enfants

« Ce qui est sûr, c’est que la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants, reconnaît toutefois Pierre Aurignac. Aujourd’hui, le pavillon litigieux a été fermé et la capacité d’accueil réduite : la situation s’est apaisée. »  Franck Seuret

 

17 avril 2015

La réaction de Christine Haltebourg que j'aurai pu écrire ...

Autisme la longue attente des familles 16/4/2015 12h05

Christine Haltebourg Oui Mme Langloys "Présidente d'Autisme France" - la "révolution" dans le domaine de l'autisme en FRANCE se mettra-t-elle un jour en marche ? Je me le demande. Nous sommes sur le 3ème plan "Autisme" 2013-2017 et quand on lit que la plupart des crédits ne seront déployés qu’en 2016-2017. Alors même qu'il était prévu en 2016-2017 le contrôle de "ces soit disant établissements spécialisés", afin de vérifier la mise en place effective des bonnes pratiques comportementales, la formation qualifiante de ces personnels à ces mêmes thérapies comportementales.... On peut se poser des questions réalistes, d'où provient la pression en amont et aval sous le diktat de ? La psychanalyse et la psychiatrie seraient-elles Reines dans ce pays(un manque à gagner importants pour ces derniers) où on pratique la camisole chimique, physique et l'enfermement à tout vent et sous "tout couvert" (Et cela pour des sommes pharaoniques s.v.p. -par confort évident pour le personnel encadrant et la direction) , des pressions énormes et du chantage sur des familles déjà durement touchées par le handicap de leur Enfant. Des parents que l'on peut qualifier d'excellents juristes qui se battent au quotidien afin de faire respecter les droits les plus élémentaires de leurs enfants pour l'inclusion sous toutes ses formes en exemple le droit à l'éducation.... Le sujet est si vaste !!! A compter de 2017, Et le 4ème plan, il était question d'aborder la situation de la prise en charge des Adultes Autistes en France "Les Grands Oubliés" mais aux vues des constatations actuelles, j'imagine que les priorités Seront Ailleurs !!! A Vous Tous, Touchés ou Non Par le Handicap "auxquels je me dois de rappeler une chose évidente pour moi, l'autisme ne touche pas un enfant en particulier ou une classe sociale spécifique -Tout le Monde par l'un de ses proches peut être concerné un jour ou l'Autre. 1 enfant sur 100 naît Autiste en France (650 000 personnes en France), ces chiffres sont en constantes évolutions à l'échelle Mondiale, c'en est Alarmant !!! Agissez à Nos côtés pour faire pression pour qu'enfin les bonnes pratiques dans ce pays soient choses acquises et que l'on arrête de faire payer "Aux Contribuables" en l'état "c'est Vous" des pratiques d'un autre temps qui n'apportent aucune preuve de résultat mais qui ont pour conséquences d'affliger aux quotidiens des formes de maltraitances multiples à des personnes déjà fragilisées et par prolongement à leurs familles. Retirer enfin les "Oeillères" et passez à l'AS ces Tabous qui apportent la Preuve à Tous Nos Voisins que nous sommes Très mauvais élèves en matière Humaine et Handicap en Général. "P.S. ce n'est pas un problème financier puisque le montant de l'ensemble de ce plan a été voté et octroyé à l'origine. Il s'agit bien de volontés extérieures pour que l'ensemble du contenu de ce 3ème plan ne voit le jour que d'ici 1 bonne décennie. Il est Important de rappeler que le gain en autonomie et la progression de très nombreux enfants est en jeu et donc un coup moindre à moyen et long terme mais SURTOUT et AVANT TOUT des Vies Humaines auxquelles nous avons le devoir de mettre Tout en Oeuvre pour compenser par les bonnes pratiques le - du Handicap.... (Il serait temps peut-être aussi de s'intéresser un peu plus aux Infections Froides et se rapprocher du réseau CHRONIMED et ses 50 médecins sur la Toute la France dont 1 prix de Nobel de Médecine - qui peuvent sans aucun doute eux aussi nous éclairer sur la recrudescence d'Autisme en France et de part le Monde)..... Mme Ségolène Neuville ces situations n'ont que trop durées, c'était pour "Hier" le rapport et ses recommandations de bonnes pratiques de la H.A.S., donc ne permettez pas plus encore de laisser perdurer cette situation Intolérable pour Toutes les personnes avec Autiste en France et leurs Familles. Il serait temps que le pays qui se dit être celui des LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE démontre enfin qu'il traite Tous ces Citoyens à parfaite Egalité et non comme des SOUS-HOMMES !!!
14 avril 2015

VIDEO Dr Maboul IME MOUSSARON

 Ajoutée le 13 avr. 2015

 

Les personnes présentes sur la vidéo se présentent comme travaillant à Moussaron. IME dans lequel une "affaire" a éclaté.

Dans ce montage, j'interroge le grand public sur la vulgarité de certains propos tenus par la personne qui chante.

Peut-on se revendiquer comme travaillant dans une maison d'enfant et être aussi grossier lorsque l'on s'exprime publiquement sur une question en lien avec l'enfance ?

Ma vidéo caricature a pour objectif d'interpeller sur cette problématique. L'article : http://en-quete-de-declics.fr/marian-...

3 avril 2015

L'ANESM lance une étude sur les comportements-problèmes dans les établissements pour handicapés

article publié sur Localtis info

Publié le jeudi 2 avril 2015

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) lance l'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur un sujet particulièrement sensible : la prévention et les réponses aux "comportements-problèmes" - également appelés comportements difficiles - à destination des enfants et adultes accueillis dans les établissements et services pour personnes handicapées. Si la question n'est pas nouvelle dans le secteur du handicap - et plus spécialement de l'autisme -, elle a pris récemment un relief particulier avec l'affaire Amélie Loquet et les différentes initiatives prises à sa suite : dispositif d'alerte sur les situations critiques, rapport "Zéro sans solution" de Denis Piveteau... (voir nos articles ci-contre).

Une lettre de cadrage très détaillée

Pour lancer les travaux d'élaboration de la recommandation, l'Anesm - fidèle à son approche habituelle - publie une "lettre de cadrage". Ce document d'une vingtaine de pages donne une définition, en retenant comme principe que "les 'comportements-problèmes' s'appliquent à des manifestations dont la sévérité, l'intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes très importantes pour la personne elle-même et pour autrui, de nature à bouleverser durablement sa vie quotidienne et celle de son entourage". Le bouleversement évoqué pouvant aller, comme dans le cas de l'affaire Amélie Loquet, jusqu'à un renvoi de l'établissement médicosocial.
Comme le souligne la lettre de cadrage, ces "comportements-problèmes" placent les professionnels devant des responsabilités importantes. Dans ce contexte, l'un des enjeux de la recommandation sera de "répondre de façon appropriée aux besoins personnels et personnalisés des personnes, de manière à éviter les ruptures (de projet de vie notamment), à ne pas laisser les usagers 'sans solution', à ne pas laisser les situations d'exclusion s'aggraver", tout en évitant les hospitalisations par défaut.

La réflexion éthique au cœur de la démarche

Mais il existe également des enjeux collectifs, comme celui consistant à réduire ou à remédier aux violences subies par les autres personnes accueillies et par les professionnels dans l'exercice de leur travail.
En termes d'objectifs, la recommandation fixe plusieurs orientations aux travaux envisagés. La première consiste à mettre en place des stratégies de repérage et d'identification des facteurs, afin de favoriser une meilleure prévention. La seconde consiste en la mise en place de réponses adaptées, permettant de gérer de façon adéquate les situations de crise. Les réflexions et propositions sur ce point pourraient rejoindre celles auxquelles travaille par ailleurs l'Anesm sur la thématique du recours aux "lieux de calme-retrait et d'apaisement", figurant à son programme de travail 2014-2015. Enfin, la troisième orientation concerne l'évaluation des pratiques, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.
Compte tenu du caractère délicat des questions abordées, la lettre de cadrage prend soin de préciser que "la réflexion éthique sera présente dans les travaux d'élaboration de la recommandation, et prise en compte dans les pratiques recommandées". Elle liste ensuite près d'une centaine de questions très précises, auxquelles le groupe de travail devra s'efforcer de répondre.

L'Unapei dénonce un amendement au projet de loi santé

Alors que s'ouvre l'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale, l'Unapei - principale organisation représentant les handicapés mentaux et leurs parents - proteste contre l'introduction, en commission des affaires sociales, d'un amendement (article 21 bis) qui "menace leurs droits". Cet amendement - "fortement inspiré par le gouvernement" selon l'Unapei (ce qui n'est sans doute pas faux au vu de sa rédaction) - introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (Casf) une proposition phare du rapport Piveteau, portant sur l'orientation permanente.
En l'occurrence, l'Unapei ne conteste pas le fond de cette proposition, mais la façon dont elle est introduite dans le Casf. L'amendement laisse en effet de côté la notion de "double décision d'orientation" préconisée par le rapport Piveteau (décision d'orientation indépendante de l'offre / plan d'accompagnement global) au profit d'une orientation qui se ferait "à partir des besoins de la personne handicapée et des ressources mobilisables", selon la rédaction actuelle du texte. L'Unapei considère dès lors que l'article 21 bis constitue "une grave atteinte aux droits des personnes handicapées, car il permet de faire fi des besoins des personnes handicapées en fonction des moyens à disposition". L'association reproche aussi au gouvernement un défaut de concertation, pour avoir inspiré cet amendement, alors qu'il a récemment confié à Marie-Sophie Desaulle une mission englobant la mise en œuvre du rapport Piveteau (voir notre article ci-contre du 1er décembre 2014).
L'Unapei propose donc aux parlementaires un amendement qui, sans supprimer l'article 21 bis - toute réforme en la matière devra disposer d'un véhicule législatif -, en réserve l'application "aux situations pour lesquelles il existe une difficulté de mise en œuvre de la décision d'orientation, ce qui implique nécessairement que le droit de la personne handicapée soit reconnu préalablement".
 

Jean-Noël Escudié / PCA

28 mars 2015

Orientation prioritaires de la politique nationale - Prévention & lutte contre la maltraitance

logo ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes

23 janvier 2015

Sommaire de l’article :

La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
Les trois orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance


La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
La maltraitance des personnes vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap a longtemps été un phénomène sous-estimé et un tabou, d’autant qu’il s’agit d’une réalité complexe et multiforme. Qu’elle soit familiale ou institutionnelle, elle reste encore très insuffisamment révélée et souvent difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent. Elle renvoie à une grande diversité de situations allant de la négligence à la violence active et recouvre des formes multiples.

La maltraitance, qu’est-ce que c’est ? En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil de l’Europe a complété cette définition par une classification des actes de maltraitance selon plusieurs catégories :

  • Violences physiques : par exemple coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
  • Violences psychiques ou morales : par exemple langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, menace, abus d’autorité, intimidation, comportement d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
  • Violences matérielles et financières : par exemple vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
  • Violences médicales ou médicamenteuses : par exemple défaut de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
  • Négligences actives : toutes formes de délaissement, d’abandon, de manquements pratiqués avec la conscience de nuire ;
  • Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;
  • Privations ou violations de droits : par exemple limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

La maltraitance se caractérise dans des contextes particuliers dans lesquels il y existe :

  • une dissymétrie entre la victime et l’auteur : une personne plus vulnérable face à une autre moins vulnérable,
  • un rapport de dépendance de la victime à l’égard de l’auteur,
  • un abus de pouvoir du fait de la vulnérabilité de la victime,
  • une répétition des actes de maltraitance, même considérés comme « petits ». C’est alors ce qu’on appelle la « maltraitance ordinaire », à laquelle on ne prête plus attention.

En dehors de ces contextes, les violences commises à l’égard d’une personne constituent un délit passible des sanctions pénales prévues (agression, vol, escroquerie…) mais ne relèvent pas d’une problématique de maltraitance.

L’Etat, garant de la protection des personnes vulnérables, conduit, depuis le début des années 2000, une politique active organisée autour de trois axes principaux :

  • faciliter le signalement des faits de maltraitance ;
  • renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ;
  • prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance.

La politique nationale en matière de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables : une mission du bureau de la protection des personnes à la Direction générale de la cohésion sociale.

Les orientations prioritaires de cette politique nationale se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi au niveau local relèvent de la compétence des Directions régionales et départementales de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS-PP) pour le secteur social et des Agences régionales de santé (ARS) pour les secteurs sanitaire et médico-social.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement renforce ces orientations nationales ainsi que le respect des droits de personnes vulnérables.


Les trois orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance

L’Etat, garant de la protection des personnes vulnérables, conduit, depuis le début des années 2000, une politique active organisée autour de trois axes principaux.

1. Informer et sensibiliser le public et les professionnels pour améliorer le signalement et la connaissance des faits de maltraitance
Améliorer la détection et le signalement des situations de maltraitance permet de faciliter la révélation des faits en vue d’une intervention rapide des services de l’Etat pour protéger les plus vulnérables. En outre, l’analyse de ces signalements contribue à développer la connaissance du phénomène. Or, la révélation des situations où la santé, la sécurité ou le bien être des personnes vulnérables reste trop peu fréquente, par défaut de sensibilisation ou de craintes diverses des aidants professionnels ou familiaux comme du public concerné.

Pour répondre à cet objectif, deux actions principales déjà mises en œuvre sont encore renforcées : * Faciliter le signalement des situations de maltraitance : Les établissements hébergeant des personnes vulnérables du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale sont invités à signaler à leur autorité administrative (ARS, DDCS ou conseil général) tout évènement indésirable ou dysfonctionnement susceptible d’avoir une incidence sur la santé, la sécurité ou le bien être des résidents. A cette fin, les directeurs de ces autorités administratives signent un protocole de signalement avec chacun des établissements concernés du département. Cette exigence est inscrite dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement afin de dorénavant s’imposer à tous les établissements. Les évènements les plus graves susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien être des personnes sont également transmises au niveau central (direction générale de la cohésion sociale et cabinet des ministres concernés).

Les professionnels et les particuliers, victimes ou témoins de situations de maltraitance peuvent également alerter les autorités administratives ou judiciaires compétentes pour agir. Les autorités administratives compétentes sont les Agences régionales de santé (ARS), les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), les conseils généraux.

* Ecouter pour mieux détecter et traiter les situations de maltraitance : numéro national 3977

Afin d’offrir un accès pour tous à un service de téléphonie spécialisée et adaptée aux victimes et aux témoins de faits de maltraitance, a été créé en février 2008 le 3977, numéro national d’écoute et d’aide pour les situations de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées adultes, vivant à domicile ou en établissement. Destiné au public mais aussi aux professionnels, ce dispositif est composé d’une plateforme d’écoute nationale, accessible par le numéro unique 3977, relayée, si besoin, par un réseau d’écoute et d’accompagnement de proximité. Principalement assuré par des bénévoles du réseau des associations ALMA, ce relai de proximité est chargé d’assurer un suivi et un accompagnement individualisé des situations signalées, en relation, le cas échéant, avec les autorités administratives (DDCS, ARS, conseil général) et judiciaires concernées en vue de traiter les situations de maltraitance.

Ce dispositif a connu une profonde réorganisation en 2014, à l’issue d’un processus de rapprochement puis de fusion des deux associations historiques (Habéo et Alma France), aboutissant à la création de la Fédération 3977 contre la maltraitance en février 2014. Destinée à améliorer son fonctionnement et à renforcer son réseau et son partenariat local, cette réorganisation est soutenue par un financement accru de l’Etat.

Un système d’information dédié et sécurisé permet d’établir une analyse quantitative et qualitative des signalements ainsi recueillis, afin d’améliorer la connaissance du phénomène et des actions préventives à conduire. Un rapport d’activité de ce dispositif est réalisé chaque année.

Au 1er janvier 2015, 80 % des départements bénéficient de ces relais de proximité. Afin d’assurer un accompagnement et un suivi de ces situations dans tous les départements, le gouvernement souhaite un renforcement de la couverture territoriale de ce réseau de proximité effective au 1er janvier 2017 au plus tard.

Consulter le site de la fédération 3977


2. Prévenir et repérer les risques de maltraitance en institution
Dans le champ de la protection des personnes prises en charge dans le secteur social et médico-social, l’Etat a une mission régalienne en matière d’inspection et de contrôle des structures chargées d’assurer la prise en charge et la sécurité des personnes vulnérables.

Il s’agit d’assurer une présence plus régulière des services de l’Etat au sein des institutions, mais également de les accompagner dans une démarche d’évaluation et de gestion des risques de maltraitance. Aussi, la lutte contre les risques de maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux passe notamment par :

  • Un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents. Afin de mieux répondre aux situations de maltraitance commises dans le cadre du domicile ou en établissement, une expérimentation de coordination des acteurs locaux est en cours dans plusieurs départements.
  • Le renforcement du contrôle de ces structures

Le contrôle vise à vérifier que la structure veille au respect de la législation et de la réglementation qui s’appliquent à son activité.

Depuis 2002, des programmes pluriannuels d’inspection en vue du repérage des risques de maltraitance dans les établissements médico-sociaux (hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées) sont mis en œuvre par les services de l’Etat. Ces programmes constituent une priorité nationale constante depuis plus de 10 ans.

Le programme en cours a été défini pour la période 2013-2017. Il cible plus particulièrement les structures et activités à risque ou ayant fait l’objet de réclamations ou de signalements, afin de remédier aux dysfonctionnements, insuffisances et carences constatés, de sanctionner les abus, mais aussi d’accompagner les évolutions nécessaires.

Ces contrôles spécifiques consistent à :

  • vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral ;
  • repérer les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures ;
  • proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise ne charge au quotidien des résidents ;
  • sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus constatés.

Ainsi, ces dix dernières années, ce sont 9000 établissements hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées (enfants et adultes) qui ont fait l’objet de ces contrôles ciblés.

  • L’accompagnement des établissements dans une visée préventive En assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies, les autorités administratives et services de l’Etat dans les régions et les départements proposent, lorsque cela est nécessaire, des solutions pour améliorer la qualité de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes accueillies. Des outils de sensibilisation sont mis à leur disposition pour les accompagner et les soutenir dans cette démarche. (Voir le point 3 ci-après et notamment les travaux de l’ANESM.)

3. Développer et promouvoir une culture active de la « bientraitance » des personnes
Il s’agit de mener ou de soutenir des actions à moyen et long termes visant à modifier le regard porté sur les personnes vulnérables et à améliorer leurs conditions de vie à domicile ou en institution, en accompagnant les institutions et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance. Les actions conduites ou soutenues portent notamment sur :

  • l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 qui garantissent le respect des droits des usagers et de leur entourage ;
  • le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité dans les services et les établissements ;
  • la sensibilisation et la formation des personnels à la bientraitance ;
  • la mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques ;
  • la diffusion de recommandations et guides de bonnes pratiques…

Pour soutenir ces actions, plusieurs outils et structures d’appui ont été mis en place.  Création de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) en mai 2007. L’ANESM a pour objectif de développer une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables. Elle a élaboré plusieurs recommandations de bonnes pratiques professionnelles et des procédures d’évaluation interne et externe, afin de soutenir l’amélioration de la qualité des prises en charge et la promotion de la bientraitance dans le secteur social et médico-social, Par ailleurs, elle accompagne les établissements et services dans une démarche régulière d’autoévaluation de leurs pratiques en matière de bientraitance, afin de sensibiliser les équipes à cette approche et d’en mesurer les progrès (voir site de l’ANESM : autres publications - enquêtes et études).

 Création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes âgées (CNBD) : Dès 2003, le ministre chargé des personnes âgées a mis en place le « Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées », élargi aux personnes handicapées en 2007.

Cette instance de concertation, chargée d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de prévention et de lutte contre la maltraitance de ces publics vulnérables, a élaboré deux guides de gestion des risques de maltraitance, l’un pour les établissements (décembre 2008), l’autre pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile (janvier 2009).

Réactivée en février 2013, sous l’appellation de « Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées » (CNBD), cette instance voit sa mission s’élargir à la promotion de la bientraitance, afin de marquer l’évolution de la politique nationale au-delà de la prévention et de la lutte contre la maltraitance de ces publics vulnérables.

Présidé par les ministres chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, le CNBD est composé de représentants des administrations et organismes en charge de la politique en faveur des des personnes âgées et des personnes handicapées ou intervenant dans le champ de la protection des personnes. Il arrête un programme de travail, dont la réalisation mobilise les acteurs concernés par les thématiques définies. Ces travaux font l’objet de rapports et de préconisations d’actions concrètes présentées en séances plénières présidées par les ministres concernés.

Programme MobiQual (Mobilisation pour l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles)

Ce programme est une action nationale dont l’objectif est de soutenir l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles – qualité des soins et du prendre soin – au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées. Il concerne les EHPAD, les établissements de santé, ainsi que les services intervenant au domicile.

Les différentes thématiques de ce programme concernent : la bientraitance, la douleur, les soins palliatifs, la dépression, la douleur à domicile, les risques infectieux, la nutrition, la maladie d’Alzheimer.

À chacune de ces thématiques correspond au moins un outil de sensibilisation, de formation et d’aide à la pratique quotidienne – sous forme de mallette. Ces outils sont conçus par la Société française de gériatrie et gérontologie, en lien avec l’ensemble des sociétés savantes et acteurs professionnels concernés, puis expérimenté et diffusé dans l’ensemble des régions françaises sur la base d’un engagement à une bonne utilisation. Entre 2010 et 2012, ont été diffusés 31 000 outils de formation, sous forme de kits pratiques. Ils ont été remis gratuitement aux établissements et aux professionnels intervenant à domicile. Cette opération est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

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