Ci-après les extraits de l'arrêté 252/2022 en date du 28 décembre 2022 (arrêté conjoint : Département et ARS)

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"ARTICLE 1^er :  L’autorisation visant à la création d’une plateforme d’accompagnement reposant sur des places d’accueil médicalisées et non médicalisées, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs, est accordée à l’Institut Le Val-Mandé (ILVM) demeurant au 7 rue Mongenot à Saint-Mandé (94160).

ARTICLE 2 :  Cette structure d’une capacité de 54 places est autorisée à accueillir des adultes concernés par des troubles du spectre de l’autisme âgés de 20 ans et plus, de la manière suivante :

42 places en hébergement permanent, (soit 7 unités de 6 places) dont des places d’accueil temporaire y compris d’accueil de nuit :

• 36 places médicalisées dont 3 places d’accueil temporaire et de répit ;
• 6 places non médicalisées de type foyer de vie dont 1 place d’accueil temporaire et de répit.

12 places d'accueil de jour dont des places d’accueil temporaire :

• 5 places d’accueil de jour médicalisées ;

7 places d’accueil de jour non médicalisées"