La publication vendredi de l’enquête de Libération sur la prise en charge des personnes handicapées françaises en Belgique a eu un fort retentissement de l’autre côté de la frontière.
Le sujet est hautement politique en Wallonie, l’hébergement de ces milliers de Français fait vivre toute la région. Les images que nous avons publiées, et les dérives que nous dénonçons, constatées dans une partie des établissements privés à but lucratif, ont été relayées dans la presse. Avec cette question, ancienne: comment réguler ce secteur et éviter les dérives ? Eliane Tillieux (PS), la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances, assure vouloir mettre de l’ordre, mais se retrouve face à un os: la fameuse directive européenne Bolkestein, sur la libre concurrence. Entretien.
Aviez-vous connaissance des mauvaises conditions de prise en charge dans certains établissements privés belges accueillant des personnes handicapées ?

J’ai l’habitude d’être très prudente et de ne pas tirer de conclusions trop hâtives: le poids des images peut avoir un impact même au-delà de ce qui est montré. Vendredi, j’ai aussitôt envoyé un inspecteur de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (Awiph), dont je suis la ministre de tutelle, pour que soit fait un rapport sur le centre visé par l’article.

De son côté, l’établissement a ouvert ses portes à la presse, et demande lui-même à la France de mener un audit indépendant complet dont il veut bien assurer le financement. J’ai évidemment appelé la nouvelle secrétaire d’Etat française, Ségolène Neuville. C’était notre premier échange depuis sa nomination au gouvernement. Elle m’a semblé être sur la même ligne que moi, j’en suis ravie. Une nouvelle secrétaire d’Etat, c’est peut-être un nouvel élan!

Que voulez-vous dire ?

Libération a soulevé un problème latent depuis longtemps. Quand je suis arrivée à mon poste en 2009, cela m’a tout de suite interpellée: 6000 personnes handicapées françaises en Wallonie, c’est énorme. J’ai creusé un peu la question, j’ai vite compris qu’il fallait agir. A l’origine, les Français handicapés sont venus en Belgique en même temps que les congrégations religieuses qui ont fui la France. Mais ensuite, hélas, le secteur commercial s’est invité. Je le déplore. Les moyens publics ne doivent pas être utilisés pour faire fructifier les bénéfices d’investisseurs privés.

Pourquoi ne pas réglementer le secteur ?

Je l’ai fait. Dès 2009, nous avons pris un arrêté pour durcir les règles qui étaient en effet trop souples dans ces établissements accueillant exclusivement des Français: nous avons rehaussé les normes d’encadrement, imposé un projet de vie pour chaque résident, obligé à des règles de gestion comme la publication des comptes annuels. Sur ces points, ces établissements sont désormais soumis aux mêmes règles que les structures belges agréées.

Car vous savez, en Belgique, il y a deux types d’établissements: ceux qui sont agréés et que nous subventionnons: ces structures ne sont ouvertes qu’au secteur public et associatif, elles accueillent nos ressortissants belges mais aussi parfois des Français. A côté, il y a ces autres établissements qui s’ouvrent avec ce qu’on appelle «une autorisation de prise en charge» (APC), et qui peuvent être dirigés par des sociétés privées. J’ai souhaité arrêter cela, en imposant que ces établissements soient associatifs ou publics mais je n’y suis pas arrivée.

Pourquoi ?

Notre Conseil d’Etat belge a retoqué une partie de l’arrêté de 2009 au nom du principe européen de la libre concurrence. Voici ses mots: «Il n’apparaît pas que l’activité visée par le projet d’arrêté puisse être exclue du champ d’application de la directive service» (directive Bolkestein, ndlr). Pour le Conseil d’Etat, l’hébergement des personnes handicapées est considéré comme un service hôtelier, qui doit donc être ouvert à la concurrence… Pour moi, la marchandisation du secteur est totalement incompatible avec sa dimension sociale et humaine. Mais que faire ? Nous ne versons pas de subsides à ces établissements, c’est d’ailleurs pour cela qu’il n’y a pas de Belges à l’intérieur. La France, elle, finance, et certains investisseurs s’engouffrent dans cette poule aux œufs d’or.

Quelles sont vos relations avec les autorités françaises ?

J’ai vu passer plusieurs ministres depuis 2009: Roselyne Bachelot, avec qui j’ai lancé un projet d’accord de coopération. Puis Marie-Anne Montchamp, Marie-Arlette Carlotti et désormais Ségolène Neuville. L’accord franco-wallon est enfin entré en application au mois de mars, nous allons pouvoir travailler ensemble. C’est indispensable. Seules, les autorités belges sont bloquées. Comme nous ne finançons pas ces structures, il y a plein de choses que nous ne pouvons pas contrôler.

Comment ça ?

Je prends un exemple: si la Sécurité sociale française décide d’allouer une somme plus importante pour l’un de ses ressortissants pour telle ou telle raison, comment pouvons-nous vérifier que cette décision est appliquée si nous ne sommes même pas au courant? Il faut des équipes de contrôle mixtes, c’est la seule solution. Nous avons insisté au moment de la rédaction de l’accord pour qu’un interlocuteur en France soit clairement identifié pour permettre un dialogue concret, direct. C’est parfois compliqué avec l’administration française, on ne sait pas toujours à qui s’adresser. Il y a aussi un combat politique à mener ensemble avec mes homologues français pour exclure la marchandisation du secteur du handicap et des personnes âgées aussi.

Est-il possible de contourner la directive service ?

Il faut qu’on y arrive. Nous avons des échéances électorales fin mai en Belgique. Quoiqu’il advienne, je continuerai à me battre pour trouver une solution. J’en fais un combat personnel.

Marie PIQUEMAL