"AFFAIRE SAMY : UN COMBAT POUR LA SCOLARISATION"

Samy est un jeune homme autiste de 20 ans scolarisé en classe ULIS d’un lycée Professionnel. Son parcours est une longue suite de péripéties orchestrée par le désengagement de l’Etat concernant la prise en charge adaptée des enfants autistes.

Pour VAINCRE L’AUTISME, une « prise en charge adaptée » consiste en l’intégration en milieu scolaire traditionnel. Cette intégration représente d’une part un stimulant vital pour la socialisation et d’autre part l’accès indéniable à l’éducation. Néanmoins, Samy, comme beaucoup d’autres personnes autistes, a subi de nombreux revers tels que des périodes de déscolarisation, l’incompréhension récurrente de beaucoup de représentants de l’Education Nationale ou même des tentatives d’exclusion du milieu scolaire.

Nous choisissons de citer le cas de Samy, car malheureusement, les difficultés qu’il rencontre sont le lot commun d’une majorité d’autistes aspirant à une éducation –certes adaptée à leur trouble- mais digne de ce nom !

Voici le récapitulatif du dernier revers en date enduré par Samy :

• Le 13 janvier 2011, Samy porte des coups à sa professeure de sport, du fait d’une frustration accumulée et mal gérée par cette dernière. Elle avait refusé auparavant l’aide d’une intervenante FuturoSchool pour pallier à son manque de formation sur l’autisme. De plus, malgré les demandes incessantes de ses parents, Samy n’avait pas d’AVS.

• Suite à cette agression (qui s’est révélée physiquement sans gravité) le Proviseur a interdit (par courrier) l’accès de l’établissement à Samy, afin « de préserver le fonctionnement du service public ». Or, cette décision ne prévoyant aucun délai, échéance, ni voie de recours, elle avait pour but mal déguisé d’exclure Samy définitivement du Lycée.

•  Devant un tel abus et l’urgence de la situation, le père de Samy a saisi le Juge Administratif en référé par requête du 24 mars 2011 sur les moyens suivants :
  - Seul le Conseil de Discipline avait la compétence pour prononcer une sanction aussi lourde.
  - Une exclusion temporaire prononcée par un chef d’établissement ne peut pas excéder 8 jours.
  - Décision ni datée, ni motivée en référence au règlement intérieur et n’informant pas des voies et délais de recours.

• Par ordonnance prise en référé du 14 avril, le Juge administratif a reconnu qu’il y avait un doute sur la légalité de la décision du Proviseur. En conséquence, il a suspendu cette décision et a enjoint au recteur « de réintégrer sans délai Samy » dans son lycée. Cette décision intervenant durant les vacances, il a été fait le nécessaire pour que l’Etablissement soit au courant de la prochaine réintégration de Samy. De plus un dispositif d’accompagnement de Samy a été mis en place.

• Cependant, lors de la rentrée du 26 avril, alors que Samy et sa famille pensaient enfin voir le bout du tunnel, Samy n’est pas retourné en classe, mais s’est vu confiné avec son intervenante (à noter : toujours pas d’AVS) au CDI… Détournement tout à fait illégal de la lettre de l’ordonnance, car si l’accès à son établissement ne lui a pas été refusé, l’accès à sa salle de cours lui a été interdit ! Cette situation perdure jusqu’à ce jour. Les mises en demeures restent inefficaces.

• Pour sa défense, le Proviseur a invoqué la tenue d’une CDAPH le 3 mai devant statuer sur la scolarisation de Samy, et donc traiter de la réintégration ou pas de Samy. Bien que cette opinion ai parut scandaleuse, au regard de l’ordonnance du 14 avril ainsi que de la décision de l’Inspection Académique du 1er septembre 2010 autorisant Samy à poursuivre sa scolarité pour l’année 2010/2011, nous nous attendions légitimement à ce que ce sujet soit abordé !

• Entre temps, le 2 mai, le père de Samy a voulu porter plainte au commissariat, pour discrimination du fait de son trouble autistique et en raison de son âge. Cependant, le gardien de la paix a refusé –sur ordre de ses supérieurs- de prendre sa plainte, il a expliqué que la tenue de la Commission le 3 mai faisait obstacle au dépôt de la plainte du père de Samy, étant donné que celle-ci devait statuer sur la scolarisation de Samy. Il n’a pu faire qu’une main courante.

•  Devant cette illégalité supplémentaire (l’article 15-3 du Code de Procédure Pénale faisant obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d'infractions) le père de Samy a déposé plainte devant le Procureur de la République. Il y dénonce, d’une part la non-application de l’ordonnance et d’autre part, le refus de dépôt de plainte.

• Le 3 mai, malgré les prévisions du proviseur et celle –incongrue- d’un gardien de la paix, il n’en fut rien : la présidente de la CDAPH nous annonça dès le début que le débat serait cantonné à des questions d’allocations et à son orientation future, sans que l’incident de janvier qui avait provoqué une déscolarisation de 3 mois, ne soit discuté. Alors même que ce sujet était justement le plus urgent.

• Le 11 mai, la notification de la CDAPH vient porter un comble à la situation de Samy ! En effet, celle-ci décide de mettre un terme à son plan de scolarisation, sur la justification que la Commission lui a accordé une Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La volonté de la CDAPH est claire : Samy ne retournera plus jamais au lycée.

Pourtant, il faut que les parents de jeunes autistes sachent que selon l’article L122-1 du Code de l’Education : « Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle… »

Ainsi l’obligation de scolarisation ne s’arrête pas à 16 ans et la prise en charge éducative doit être possible tant que le jeune adulte n’a pas acquis un niveau de formation apte à l’insérer dans la vie sociale et professionnelle.

On observe ici la carence de l’Etat en la matière, qui au-delà de 20 ans ne veut plus assurer aucune scolarisation adaptée aux jeunes autistes et les envoient vers les CAT pour effectuer des activités d’échantillonnage, de comptage, de conditionnement…souvent peu épanouissantes. En effet, dans cette « affaire Samy » c'est la première fois que l'éducation nationale est confrontée à la problématique de la continuité de scolarisation des jeunes autistes après 20 ans. Alors que le fameux article L 122-1 du Code de l’Education garanti pourtant le droit à la scolarisation sans limite d’âge.

Vaincre l’Autisme, consciente de l’urgence d’offrir aux jeunes autistes, les moyens de leur intégration, de leur épanouissement et de leur réussite, agira dans l’esprit de cet article L 122-1 afin qu'une politique de suivi de scolarité soit mise en place par le Ministère de l’Education Nationale pour remplir son devoir selon les textes qui le lui imposent.

CONCLUSION :

Dans l’état actuel des choses, un référé liberté est en cours visant à faire reconnaitre :

• l’atteinte à l’égalité et à l’égalité des chances dont est victime Samy, car celui-ci est privé de la possibilité de gagner en autonomie et de s’intégrer socialement comme il l’est permis aux autres personnes.

• la violation du principe de non-discrimination du fait de l’état autistique et de l’âge de Samy.

• l’atteinte au droit à l’éducation et au droit à la scolarisation car il ne peut aller en classe.

• l’atteinte à la dignité de la personne humaine parce qu’en tant que personne vulnérable il ressent une souffrance et une détresse encore plus grande qu’une personne « normale » lorsqu’on lui assène chaque jour qu’il doit quitter le lycée, ce sous les yeux de ses camarades. Cette situation est constitutive d’un harcèlement et d’une atteinte à son intégrité psychique.

Ce Référé demande la réintégration au Lycée, au Recteur et à l’Etat de Samy, sous astreinte.

Une fois la requête déposée, la décision du Juge sera normalement connue sous 48 heures…

http://www.vaincrelautisme.org/content/affaire-samy-un-combat-pour-la-scolarisation

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Luna interroge la société sur la prise en charge du handicap

mardi 17.05.2011, 05:26 - La Voix du Nord

Luna parle peu mais a développé avec son orthophoniste un langage par signes pour communiquer.

|  LE VISAGE DE L'ACTUALITÉ |

Mercredi, les parents de la petite Villeneuvoise trisomique de deux ans et demi sont passés devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, à Lille, pour contester une aide de la Maison départementale des personnes handicapées qu'ils jugent insuffisante. Décision renvoyée en juin. Un dédale de plus dans ce parcours du combattant que Sylvie et Pascal Cardinael mènent depuis deux ans pour faire reconnaître les droits de leur fille.

Handicap : trop d'enfants sans école

colère

Une partie des membres du collectif handicap 81 qui samedi sera à Toulouse devant le rectorat./ Photo DDM, J-M.Lamboley.

Le collectif handicap 81 part en guerre contre l'Etat qui ne tient pas ses engagements en matière d'accompagnement des élèves scolarisés handicapés. Manif samedi.

Le collectif handicap 81 qui regroupe 15 associations tournées vers les diverses formes d'invalidité, n'est pas content. Il le fera savoir samedi 21 mai à 14 heures devant le rectorat à Toulouse, répondant ainsi un appel national pour la défense de la scolarité des enfants handicapés. Deux raisons poussent les membres du collectif à sortir du bois. Explication du président Jacques Mathieu : « Nous voulons simplement que la loi sur le handicap de 2005 soit respectée, à savoir que pour chaque élève handicapé scolarisé, un(e) auxiliaire de vie scolaire l'accompagne. Nous demandons également le respect du temps d'accompagnement préconisé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ».

Régression

Selon le collectif handicap 81, dans le Tarn, 479 enfants handicapés ont obtenu une notification de la MDPH, mais 47 l'attendent toujours. « Où est le respect de la loi ? », s'indigne Sandrine Reynès, maman d'un enfant handicapé. Vanessa Tiplie, une autre maman ajoute : « Depuis 2005 on constate chaque année que les contrats d'assistants d'éducation (AED) régressent et sont peu à peu remplacés par des personnes en contrat unique d'insertion (CUI). Ce n'est pas du tout le même profil, d'un côté l'AED qui a une démarche qualifiante, de l'autre le CUI qui est en grande difficulté d'insertion, en fait l'État se sert des enfants handicapés pour faire baisser le chômage ». « Certains parents sont obligés d'arrêter de travailler, conclut Charlette Fraysse-Anglès, également maman d'un enfant hadicapé, on ne lâchera pas, il faut quel'Etat respecte les lois qu'il fait lui même voter ».

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le chiffre

Le chiffre : 47

places > Attente. Selon le collectif Handicap 81, dans le Tarn, 47 enfants handicapés attendent toujours une place dans un établissement scolaire. « Et quand un candidat est retenu, affirme Jacques Mathieu, il faut encore attendre plusieurs semaines pour qu'il soit définitivement validé. Pendant ce temps, que font les parents de leurs enfants » ? Et après une entrevue avec l'inspecteur d'académie du Tarn, les membres du collectif 81 ne sont guère rassurés puisqu'ils estiment que sur les 59 emplois équivalents temps plein, une diminution de 30 % est prévue.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/05/17/1083827-Handicap-trop-d-enfants-sans-ecole.html

(J'ai mis en rouge la partie de la circulaire qui pose problème à priori ... jjdupuis)

La circulaire du Ministère de l’Education nationale relative à la scolarisation des élèves handicapés pour la rentrée 2011 vient d’être publiée. Les autorités mettent en avant l’amélioration de la scolarisation des élèves handicapés dans les établissement ordinaires, l’accents mis sur l’AVSI (auxiliaire de vie scolaire individuel) pour faciliter l’accès aux enseignements et le développement des ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire).

Voici donc le contenu de la Circulaire 2011-071 du 2 mai 2011 (BOEN n°18 du 5.05.2011) en ce qui concerne spécifiquement la scolarisation des élèves en situation de handicap et la personnalisation des parcours de formation.

 » La scolarisation des élèves en situation de handicap s’est considérablement développée, à tous les niveaux d’enseignement, grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les élèves scolarisés en lycée sont en effet de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études.

Il s’agit aujourd’hui d’améliorer l’enseignement dispensé aux élèves handicapés. La formation initiale et continue, l’accompagnement par des équipes expérimentées, notamment pour les professeurs non spécialisés, restent de ce point de vue les meilleurs outils.

La personnalisation des parcours de formation nécessite des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Ces dispositions concernent également les processus d’évaluation et de certification dont les modalités d’organisation doivent être facilitées.

Les aménagements peuvent nécessiter, en tant que de besoin et sur notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un accompagnement apporté par un auxiliaire de vie scolaire individuel. Cette aide, qui répond aux besoins spécifiques de certains élèves handicapés, permet une meilleure accessibilité aux enseignements dispensés par les professeurs.

Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d’évaluation des activités des AVSi.

Pour assurer la fluidité des parcours de formation, et compte tenu du nombre croissant d’élèves handicapés scolarisés dans le second degré, il est nécessaire de poursuivre le développement des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), notamment en lycée professionnel.

La dynamique d’accès à l’enseignement supérieur doit être encouragée, en lien avec l’université. L’élève handicapé doit pouvoir bénéficier des attestations de compétences qu’il a acquises au cours de sa scolarité. Pour les élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prévoit une insertion sociale et professionnelle avec un accompagnement spécifique, en milieu protégé ou ordinaire, il convient d’associer l’ensemble des professionnels qui œuvrent à la mise en place du PPS.

La création des pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l’organisation des unités d’enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités. »

Les textes de référence sont :

- Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’Éducation
- Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative aux dispositifs collectifs au sein d’un établissement du second degré : unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)
- Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l’organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass)
- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation

Vous pouvez également prendre connaissance de l’ensemble des dispositions relatives à la préparation de la rentrée scolaire 2011 ainsi qu’au sujet de la scolarisation des élèves handicapés sur le site officiel de l’Education Nationale

http://www.handimobility.org/blog/?p=14553

Trigny / Les auxiliaires de vie scolaire Handicap : la réalité du terrain

Publié le samedi 14 mai 2011 à 11H00

Geoffroy faisant des mathématiques avec l'aide de Candice.

Geoffroy, lourdement handicapé, a pu intégrer l'école à la rentrée de Pâques 2010 grâce à la nomination d'un AVS-i (auxiliaires de vie scolaire individuelle) qui lui était attribué. A la rentrée de septembre, c'est Candice Touret qui est nommée, mais quelque temps après, les parents de Geoffroy, l'institutrice et Candice apprennent que son contrat est précaire et s'arrêtera au 10 novembre. Après des démarches des parents auprès de Pôle emploi dont dépend Candice, de l'Éducation nationale et de la direction territoriale qui a appuyé le dossier auprès de l'Éducation nationale, son contrat fut finalement prolongé jusqu'au 10 mai.
Pôle emploi a ensuite fait miroiter à Candice que son contrat serait prolongé jusque là fin de l'année scolaire, mais oralement, et Candice a cru en leur parole. Les parents et l'équipe pédagogique se sont ensuite adressés à Mme Vautrin, députée, pour appuyer le dossier à l'échelon national, mais, malgré ses efforts, cela n'a pas abouti.
Il y a un mois, Pôle emploi a encore dit à Candice que son contrat serait probablement prolongé jusqu'au 1er juillet, évidemment, le « probablement » était de trop puisqu'il ne l'a pas été, et Pôle emploi a confirmé que Melle Touret était en fin de contrat et que celui-ci ne serait pas prolongé.
Les AVS-i sont malheureusement dévalorisées, mal considérés et très mal rémunérées pour un travail difficile, exigeant beaucoup de patience et de psychologie. Candice a fait un bien énorme à Geoffroy qui a beaucoup évolué grâce à l'école. Ceci n'étant d'ailleurs pas à sens unique, Geoffroy sensibilise ses copains de classe au handicap et sa joie de vivre rayonne autour de lui. Il est donc dommage d'arrêter tout ceci un mois et demi avant la fin de l'année scolaire ce qui marginalisera Geoffroy un peu plus, même s'il a eu la chance d'en profiter jusqu'ici.
Il est aussi inadmissible, en 2011, que des parents doivent se battre pour faire reconnaître et accepter leur enfant handicapé, encore une fois, le décret de 2005 qui prévoit l'intégration de tous les enfants handicapés à l'école est bafoué, alors qu'une jeune fille se retrouve au chômage, on a l'impression de marcher sur la tête.
Colmatage de dernière minute au moment où l'on écrit ces lignes, l'Éducation nationale prévient que Geoffroy aurait une remplaçante du 13 au 20 mai.

http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/trigny-les-auxiliaires-de-vie-scolaire-handicap-la-realite-du-terrain

AVS : 11 mois de combat pour Dylan et Kilian

Onze mois d'un combat tenace et déterminé contre l'administration qui a une bien drôle de façon de concevoir sa responsabilité envers les élèves en situation de handicap.Onze mois durant lesquels Sandrine L., la maman, a dépensé une énergie folle pour qu'un droit fondamental, celui à l'éducation, soit respecté pour ses deux enfants.

Voilà plus de 11 mois, le 1er juin 2010, la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) reconnaissait un besoin d'accompagnement par un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour Dylan et Kilian, âgés de 11 et 9 ans.

Dès le mois de septembre, en l'absence d'AVS, nous avons aidé Sandrine L. à saisir le tribunal en déposant une requête en référé liberté. Cette requête a été rejétée par le tribunal administratif.

En décembre, Sandrine L. écrivait au Président de la République pour lui indiquer son désarroi (cliquez ici).

En janvier, Sandrine L. se joint au mouvement organisé par la Délégation APF devant la Préfecture de Vendée (cliquez ici et ici). Elle exprime sa colère de voir ses enfants sacrifiés pour cause de "budget" (cliquez ici et ici). Rapidement la situation se débloque, et un AVS est recruté pour accompagner partiellement les enfants. Leurs droits ne sont toujours pas respectés...

En février, Sandrine L. met en demeure l'Inspection d'Académie de respecter la notification de la CDAPH. Cela ne change en rien la décision de l'Inspecteur d'Académie qui n'autorise qu'un accompagnement partiel des enfants, dans le déni complet des besoins évalués par la MDPH et les droits notifiés par la CDAPH. Rebelote en mars : une nouvelle mise en demeure est adressée à l'Inspecteur d'Académie. Elle reste elle aussi sans effet. L'administration compterait-elle sur l'épuisement et le découragement des familles ?

En Avril, Sandrine L. saisit le Tribunal en déposant une requête en référé suspension. Dans les jours qui suivent, elle reçoit la confirmation de l'enregistrement de sa requête, ainsi que la date à laquelle sa demande sera étudiée. L'audience se tiendra le 24 mai prochain devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Parrallèlement, nous avons alerté à deux reprises le Ministre de l'Education Nationale sur cette situation innacceptable. Nous rappelions également la situation des 44 élèves Vendéens qui n'ont toujours pas leur AVS, et de tous ceux qui ne bénéficient que d'un accompagnement partiel. Nous avons reçu aujourd'hui une réponse du Directeur de Cabinet de Luc CHATEL, Ministre de l'Education Nationale.

Ce dernier nous informe "qu'un AVS a été recruté afin de permettre un accompagnement à hauteur du besoin notifié pour chacun des deux enfants Dylan et Kilian à compter de ce lundi 9 mai 2011"

Renseignement pris auprès de la maman cet après-midi : elle n'est au courant de rien ! Personne ne l'a prévenue... Elle s'est donc rendue ce soir à l'école, et effectivement, il y a bien un deuxième AVS qui a débuté sa mission ce matin. Seulement, pour cet AVS qui travaille habituellement auprès d'un autre enfant, aucune notification écrite n'est adressée à la famille par l'Inspection d'Académie...

Victoire serait-on tenté de se réjouir ?  Comment pourrait-on se réjouir d'avoir du attendre plus de 11 mois, d'avoir du adresser deux mises en demeure à l'Inspecteur d'Académie, saisir à deux reprises le tribunal, adresser nombre de courriers au Préfet de Vendée, au Ministre de l'Education Nationale, au Ministre du Travail, au Président de la République ? L'année scolaire se termine dans un mois et demi. Non, ce n'est pas une victoire. C'est triste.

Cela nous rappelle juste (s'il en était besoin) qu'il faut être tenace, persévérant, et ne jamais renoncer.

Sandrine nous confiait cet après-midi la période de doute qu'elle vient de traverser. Comment gagner face à l'Education Nationale ? Comment faire entendre les besoins de ses enfants, les faire respecter ? Certains bien-pensants lui ont même reproché de ne pas se satisfaire de ce qu'elle a, alors que d'autres ont moins encore...

Non : demander le respect des droits de ses enfants ne signifie pas qu'on prive d'autres enfants des leurs !

Si la situation se règle, que la famille a la certitude que cet AVS sera bien présente dans l'école jusqu'à la fin de l'année, nous vous tiendrons informés via le blog. Dans le cas contraire, nous vous donnerons rendez-vous le 24 mai prochain à Nantes pour soutenir Sandrine devant le tribunal administratif.

http://dd85.blogs.apf.asso.fr/archive/2011/05/09/avs-11-mois-d-attente-et-de-combat-pour-la-famille-de-dylan.html

Never Ending Story, une histoire (pas drôle) de scolarisation d’un enfant autiste avec en guest stars la MDPH de l’Oise et l’IEN60

La scolarisation d’un enfant autiste en France, dans des conditions correctes d’accompagnement, pour faire en sorte qu’il ait un accès égal à celui d’un enfant neurotypique à l’Education Nationale, est un tonneau de Sisyphe, une Never Ending Story, un cauchemar sans fin, qui touche parfois au grotesque, parfois simplement à l’insupportable.

Je vais vous raconter notre parcours, je vais bien le documenter, et j’y reviendrai souvent, car je veux que cette expérience personnelle soit utile à d’autres familles. Ne vous gênez pas, pillez mes modèles de lettre, allez piller les modèles de procédures de Handik. Ce n’est plus admissible, ce n’est plus supportable! Nous devons, tous autant que nous sommes, ne plus rien laisser passer, et unir nos forces et nos talents pour garantir l’accès de nos enfants à l’éducation scolaire qui leur est due.

Vous vous en souvenez sans doute, nous étions passés en automne 2010 devant la CDAPH (une commission de 40 personnes environ, représentantes des différentes parties du domaine du handicap) afin de contester la notification d’AVS de la MDPH de l’Oise. Le déroulement de cette comparution avait été terrible, et le résultat consternant.

Nous n’avons pas rendu les armes, avons à nouveau contesté cette décision et sommes à nouveau passés devant cette même commission en avril dernier. Nouvelle tentative, nouveau Président de la MDPH, présent en personne, nouvelle attitude (Autisme Infantile est visiblement très lu…). Chacun se présente, la présence de l’enfant n’est plus obligatoire, le débat prend son temps, je peux faire une présentation pour étayer ma contestation, un échange s’instaure, et je sens bien qu’enfin nous sommes écoutés.

Le résultat ne se fait pas attendre: dès le 14 Avril, la MDPH rend sa décision et nous octroie immédiatement et jusqu’à la fin de l’année scolaire prochaine une AVS (j’insiste) à temps complet de scolarisation (je précise que nous n’avions qu’une EVS pour 12 heures jusqu’à présent, dont la moitié du temps sur les après-midi-de sieste).

Comme vous l’imaginez, nous avons immédiatement mis le Champomy au frais, gonflé les baudruches, et mis Yvette Horner à fond les ballons sur la mini chaine…

C’était sans compter avec l’Education Nationale et notamment l’Inspection de l’Éducation Nationale de l’Oise, qui considère globalement, en résumé, qu’elle peut joyeusement s’asseoir sur les notifications de la MDPH, remplacer allègrement les contrats d’AVS par des contrats d’EVS (et confondre les abréviations dans les courriers au cas où les parents seraient suffisamment bêtes pour être dupe), ne pas donner le nombre d’heure notifié et envoyer ce genre de justification par mail (un coup de fil leur écorcherait probablement la bouche) dont je livre ici un extrait tant il m’a interloquée:

La modification de la notification d’AVS pour votre enfant est intervenue en cours d’année. L’augmentation du temps de Madame X auprès de Stanislas, n’était pas envisageable car elle signifiait l’interruption de l’action de cette personne auprès d’un autre enfant. En tant que mère d’un enfant handicapé, je pense que vous comprendrez aisément les raisons de notre décision.

Non, Monsieur l’Inspecteur, je ne comprends pas les raisons de votre décision, parce que moi, j’ai une solution simple: vous embauchez illico presto une AVS pour les 24 heures notifiées, au lieu de me refiler deux EVS, pour 15 heures seulement au final.

Vos problèmes d’organisation ne me concernent pas, et ma vision de mon statut de mère d’enfant handicapé est différente de la vôtre: je vais vous coller une procédure de mise en demeure administrative que je mènerai jusqu’au bout, à la fois sur la qualification d’AVS de l’accompagnement notifié, et sur le nombre d’heures décidées. Je ne vous lâcherai pas, parce qu’il est juste scandaleux que ce soient nous, parents, qui devions nous montrer compréhensifs.

Voici la marche à suivre s’il vous arrive la même aventure…

D’abord, rappeler gentiment à l’ordre, au cas où votre interlocuteur soit un peu plus avisé que le mien et donc envoyer un courrier rappelant que:

• L’éducation Nationale a une obligation de résultat, c’est indiqué sur son site internet et c’est rappelé dans la circulaire du ministère de l’Éducation nationale n°2009-135 du 5 octobre 2009: « L’État a, en matière de réponse aux besoin d’accompagnement scolaire des enfants handicapés, une obligation de résultat ». Cela signifie que l’Éducation nationale doit respecter stricto sensu, et immédiatement les notifications MDPH.
• Les procédures entreprises par Handik ont amené le tribunal de Pau à ordonner que les AVS spécifiquement notifiées par la MDPH ne soient pas remplacées par l’Éducation Nationale par des Emplois de Vie Scolaire (EVS). Le jugement sur le fond fait jurisprudence (ça veut dire qu’il s’applique à tous partout sur le territoire).

Ensuite, si comme moi, on vous prend pour une gourde, blonde de surcroît, passez à la vitesse supérieure, très vite, sans délai. Allez sur le site de Handik précité, et téléchargez le courrier de mise en demeure administrative que vous enverrez en courrier recommandé avec accusé de réception.

Ne lâchons rien! L’État ne lâche rien, lui, et recommande même dans une circulaire inique de rentrée scolaire sortie le 5 mai dernier:

Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d’évaluation des activités des AVS.

En termes moins administratifs, l’État demande aux MDPH de ne plus notifier d’AVS mais seulement un personnel d’accompagnement scolaire, et de limiter les heures notifiées. En clair, c’est l’État qui explique, sans gêne, de quelle manière ses administrations vont organiser le contournement de la loi de 2005.

Jusqu’à quand allons-nous nous laisser « manger la laine sur le dos »? N’hésitons plus, attaquons personnellement et systématiquement, à chaque fois que les droits de nos enfants ne sont pas intégralement respectés!

Et surtout, joignons-nous à la manifestation organisée par Handik, collectif en pointe pour la protection des droits à la scolarisation de nos enfants, qui est à l’origine de toutes les récentes décisions en notre faveur, le 21 Mai, à 14 heures devant chaque rectorat. Vous trouverez toutes les infos sur le site d’Handik.

Cette histoire aura une fin. Une fin positive.

http://autismeinfantile.com/prise-en-charge/scolarite/never-ending-story-une-histoire-pas-drole-de-scolarisation-dun-enfant-autiste-avec-en-guest-stars-la-mdph-de-loise-et-lien60/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+AutismeInfantile+%28Autisme+Infantile%29

Les juges d’Amiens ont donné raison aux parents de Mila. L’enfant trisomique aurait dû avoir une auxiliaire de vie scolaire à ses côtés, ce que la commission départementale pour les personnes handicapées lui a refusé par deux fois. | (LP/H.S.)

Mila, la petite trisomique âgée de 10 ans et élève de l’école du Centre de Senlis, a réellement besoin d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et aurait dû en bénéficier durant l’année scolaire. Saisi par les parents de Mila après le refus de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de renouveler l’AVS qui suivait l’enfant l’année dernière, le tribunal du contentieux de l’incapacité d’Amiens, (qui règle les litiges relatifs à l’incapacité) vient de rendre une décision conforme aux attentes des parents.

«  Faire changer les mentalités »

Un jugement qui résonne comme un double désaveu pour la commission départementale statuant sur l’attribution des AVS, qui par deux fois avait rejeté les demandes de la famille Beck pour que leur fille continue à bénéficier de cette aide dans sa scolarité. Deux fois où cette commission n’avait pas écouté les enseignants de l’école du Centre, les spécialistes suivant Mila, et bien sûr ses parents, en soutenant que la fillette n’avait pas besoin d’une AVS mais devait être scolarisée en classe pour l’inclusion scolaire (Clis). Avec cette décision, les parents de Mila affichent une légitime satisfaction… mais aussi des regrets. « Nous sommes contents sur le principe d’avoir eu gain de cause, relève David Beck. Mais il a fallu se battre toute l’année et pendant ce temps Mila n’a pas pu bénéficier de l’aide à laquelle elle avait droit. Et pour la fin de l’année scolaire, nous sommes conscients qu’il sera difficile d’avoir une AVS, compte tenu des modalités de recrutement. Nous espérons que cette décision pourra faire changer les mentalités et surtout la manière de fonctionner de la MDPH, pour qu’ils soient davantage à l’écoute de l’école et des parents. Ce serait bien que ce jugement puisse servir à d’autres familles et d’autres enfants. »
Mais les parents de Mila savent qu’ils ne doivent pas s’endormir sur leurs lauriers car dans les semaines à venir des réunions et des rencontres vont s’enchaîner pour décider de la scolarité de leur enfant l’année prochaine. En espérant ne pas revivre le même scénario que cette année.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/senlis-60300/la-justice-donne-raison-aux-parents-de-mila-15-04-2011-1408131.php

Villeneuve: Une manifestation de soutien à Tristan et Françoise

Publié le mercredi 04 mai 2011 à 11H39

Le 16 mai, Françoise ne sera plus l'auxiliaire de vie scolaire de Tristan.

Hier, à la sortie des classes les enseignants des 11 classes de l'école et l'association des parents d'élèves ont manifesté leur soutien à Françoise (à gauche), et Tristan (en bleu).

Photo éric camoin

Lorsque sa précédente AVS avait dû partir, pour raisons personnelles, ça s'était mal passé… Pourquoi le contrat d'une AVS ne va pas jusqu'à la fin de l'année?" La question de la grand-mère de Tristan, 10 ans, scolarisé en CE2 à l'école de Villeneuve, n'a pas trouvé de réponse. Le 13mai, Tristan devra dire au revoir à Françoise qui l'aidait au quotidien, à l'école depuis un an.

Le 15 avril, un appel à la mobilisation avait été lancé dans les écoles du département, en soutien, notamment, aux personnes dépendant de contrats aidés et employées dans l'éducation nationale dans des tâches administratives (EVS) et auprès d'enfants en difficulté (AVS). Mais alors que des prolongations de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire, ont été obtenues pour certains, Françoise Pascal, elle, a reçu la mauvaise nouvelle ce même jour - alors que, pour l'anecdote, elle achevait la veille sa formation "adaptation à l'emploi d'AVS". Par téléphone, d'abord, puis par courrier. "Votre contrat ne pourra faire l'objet d'un renouvellement" indique le courrier laconique de l'inspection d'académie.

Parents d'élèves, enseignants et responsable d'établissement ont immédiatement adressé un courrier à l'inspection d'académie, suivi d'un second à la fin des vacances. Courriers restés sans réponse. "Moi, je n'attends plus grand-chose, indique Françoise Pascal. J'ai 61 ans, dans deux ans, je suis à la retraite mais c'est pour Tristan que je m'inquiète. Il faut que la procédure de recrutement soit menée, ça prend du temps et après, il faudra qu'il fasse connaissance avec cette nouvelle personne… Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai dû m'adapter à lui, toute seule, car un enfant autiste ne communique pas." Marie-Line Maurice, directrice, souligne: "Les entretiens de recrutement débutent lundi. On peut dire qu'à la fin du mois, une nouvelle personne va découvrir Tristan, le métier et l'école. Tristan ne montre pas ce qu'il sait faire et même si Françoise a consciencieusement pris des notes, qu'elle va transmettre, tout ça va prendre du temps."

Des critères administratifs

À l'inspection académique, on indique "ne reprendre que les informations de Pole Emploi sur les critères d'éligibilité des AVS. S'il y a possibilité de renouveler la personne déjà en poste, on le fait car c'est dans l'intérêt de chacun". Au Pole Emploi de Manosque, pas moyen d'en savoir plus car "on n'a pas le droit de donner d'informations sur les personnes".

Scolariser Tristan sans AVS? Edith Colineau, son enseignante, tique, tout en soulignant que: "c'est un bon élève, il comprend très bien mais il a besoin d'être aidé. Il se fatigue rapidement, il a des problèmes de coordination et des difficultés d'adaptation". Gérard Imbert de la FCPE est venu soutenir le mouvement. "Nous avons rendez-vous avec l'inspecteur d'académie lundi", souligne-t-il. Tandis que la grand-mère de Tristan s'insurge:"A Manosque, une assistante sociale nous a dit de le déscolariser et le mettre dans un centre pour personnes handicapés"…...

Emmanuelle FABRE

http://www.laprovence.com/article/manosque/villeneuve-une-manifestation-de-soutien-a-tristan-et-francoise

Handicap : le combat

l’Unapei tient son congrès national à Besançon le 18 juin. Photo MAXPPP

Seulement 20 % des enfants autistes ont accès à l’école. Cette situation a été dénoncée par le collectif de parents Autisme fin mars début avril à travers une campagne de presse et des spots télés. Le plan autisme 2008-2011 est loin d’avoir pu répondre à toutes les demandes. Il était pourtant censé donner corps à la loi de 2005 sur l’égalité des chances : depuis six ans, la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire est devenue un droit. Ce sont quelque 13 000 enfants handicapés, dont 5 000 handicapés mentaux qui restent à la maison, faut de solution pour les accueillir dans une structure scolaire, selon les estimations de l’Unapei, l’Union des associations de parents d’enfants handicapés mentaux et de leurs amis.

Selon les chiffres officiels, 265 000 enfants handicapés seraient aujourd’hui scolarisés (dont 80 000 en établissements adaptés) contre à peine 200 000 il y a trois ans. Mais les restrictions budgétaires, les résistances sociétales qui perdurent pour l’accueil en milieu ordinaire — notamment chez une partie des enseignants — limitent considérablement les progrès de ce qui devait être une priorité nationale : « Je veux dire à toutes les familles […] que je ferai une place à chacun de leurs enfants dans les écoles », assurait alors le candidat Sarkozy face à son adversaire Royal qui avait protesté contre la baisse de la scolarisation des handicapés. Alors qu’elle avait augmenté sous Chirac.

L’un des principaux chevaux de bataille des associations porte sur le rôle d’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le statut reste flou et précaire. Pas question de les professionnaliser a tranché Luc Chatel.

« C’est du bricolage », rétorque Christel Prado, présidente de l’Unapei, qui réclame en outre « davantage d’enseignants spécialisés et référents ». « Ils sont entrain de déconstruire la loi de 2005. Ce n’est pas le tout d’afficher des ambitions, encore faut-il y mettre les moyens ».

La conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin promet d’être animée. Dix jours plus tard, le 18, l’Unapei tient son congrès national à Besançon. « Luc Chatel n’était ni venu ni fait représenter à notre 50e congrès l’an dernier à la Villette, nous l’avons invité à Besançon en session de rattrapage », glisse Christel Prado.

Philippe RIVET

http://www.estrepublicain.fr/fr/education/info/5024131-Handicap-le-combat

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Alors qu'en Italie et en Espagne, chaque enfant handicapé fait l'objet d'un suivi global, la situation en France ne mentionne pas de précisions sur le nombre d'élèves handicapés scolarisés à temps plein, de ceux dont les parents attendent l'examen du dossier, ou l'attribution d'un EVS, ou son remplacement... Par exemple, un enfant handicapé qui n'est scolarisé qu'une heure par semaine est considéré (pour les statistiques) scolarisé à temps complet. 

Cette façade se fissure : 

La défenseure des enfants, dans son dernier bilan, constate que la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées.

Les parents expriment de plus en plus souvent leur souffrance "C'est déjà super dur à vivre pour nous son handicap et aujourd'hui ça l'est encore plus car on se sent très seul et face à des murs !" Beaucoup ont engagé des procédures devant les tribunaux pour faire appliquer la décision de la MDPH attribuant un AVS. Ces recours concernent aussi un nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce qui a été décidé.

De nombreux enfants handicapés ont dû interrompre leur scolarité du fait du départ ou du non remplacement de leur EVS qui n'est nommé que pour quelques mois. Le Conseil d'état, par son référé du 15 décembre 2010, a déclaré qu'on ne pouvait pas reprocher à l'Éducation nationale une carence dans l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, du moment que l'élève reste scolarisé. Mais les écoles ne peuvent plus accueillir ces élèves sans accompagnement...

28 EVS, embauchés en "contrat avenir" (ils sont des milliers dans ce cas) ont fait condamner le lycée David-d'Angers, qui dans l'affaire n'est que le prête-nom de l'inspection académique du Maine-et-Loire à verser à chacun d'entre eux une somme d'environ 14 000 euros, pour licenciement abusif et non-respect de ses obligations de formation. Lutte Ouvrière souligne "Cette obstination [de l'Administration] à transférer cette affaire montre que les services de l'État se savaient dans leur tort sur la question de la formation et redoutaient manifestement la requalification des contrats en CDI 

L'association Handik a obtenu du tribunal administratif de Pau le droit à des assistants d'éducation en lieu et place d'employés de vie scolaire, ce qui va vraisemblablement entrainer une multiplication des recours. L'AVS peut être embauché pour six ans au maximum contrairement aux EVS "jetables", mais les conditions de travail restent insatisfaisantes. C'est pourquoi cette association, au-delà de cette reconnaissance revendique la professionnalisation et la pérennisation du dispositif AVS.

Comme s'il ne suffisait pas d'avoir dévolu à des EVS, qui souvent abandonnent car ils n'ont reçu aucune formation, l'accompagnement des élèves handicapés (sans même prévoir un suivi avec les parents...), l'Éducation nationale a prétendu que ces EVS ne pouvaient intervenir que pendant le temps scolaire (hors garderie et cantine donc). Le Conseil d'état vient de décider que "la prise en charge par celui-ci [l'État] du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire".

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter cette question après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses. 

Pourront-ils continuer à détourner les yeux de la souffrance des familles, du non-respect du droit à l'éducation, des effectifs incompatibles avec l'accueil d'enfants handicapés ?

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/eleves-handicapes-la-fin-des-93022

Pays Basque

Le tribunal de Pau tranche à nouveau en faveur de l'association Handik

28/04/2011

J’ai peur

What is life? An illusion, a shadow, a story. And the greatest good is little enough: for all life is a dream, and dreams themselves are only dreams (photo: Sundaram Ramaswamy)

J’ai peur. Je pense à l’avenir, et je m’angoisse, malgré les progrès constants de Matthieu, parce que je ne suis pas certaine que ses efforts suffisent pour un avenir radieux. Même si je fais de mon mieux pour accepter que son destin ne sera pas celui qu’on avait rêvé pour lui, même si je l’aime de tout mon coeur et de toute mes tripes… je ne sais pas, personne ne sait s’il arrivera un jour à surmonter son handicap.

J’ai peur que l’année prochaine, mon fils change de classe, et se retrouve loin de la fantastique maîtresse qu’il a eu cette année, et séparé de sa formidable AVS qui a si bien su l’aimer et l’aider à progresser. J’ai peur que le changement de classe lui soit défavorable, et qu’il se retrouve considéré comme un boulet au lieu d’être intégré.

J’ai peur que l’année prochaine soit sa dernière année à l’école, qu’il n’apprenne pas à « devenir élève », et qu’on ne lui permettre pas d’aller en CP comme je l’espérais, parce qu’il est trop turbulent, qu’il n’écoute pas assez, et qu’il est difficile de lui faire faire quoi que ce soit sans insister malgré ses refus.

J’ai peur qu’on ne me propose qu’un IME ou un hôpital de jour pour continuer son éducation. Pour ça, il faudra me passer sur le corps: moi vivante il n’y mettra pas les pieds.

J’ai peur qu’il faille que je l’éduque moi-même, à la maison, en utilisant des cours par correspondance, parce que je n’ai pas la fibre de l’institutrice, je ne sais pas si j’aurais le courage nécessaire… et que même si je fais de mon mieux pour lui apprendre l’autonomie, en ce qui concerne l’instruction je ne saurais pas par où commencer.

J’ai peur qu’on n’arrive pas à le rendre suffisamment autonome pour lui permettre de vivre une vie indépendante. Tant que nous serons là pour nous occuper de lui, il ne manquera de rien, mais qu’arrivera-t-il quand nous ne serons plus là? Que deviendra-t-il?

J’ai peur que les gens ne le comprennent pas, qu’il soit un objet de curiosité malsaine ou de dégoût, ou tout simplement de mépris. Il a toujours été entouré de gens qui l’aiment, que ce soit dans sa famille ou parmi les personnes qui l’entourent durant ses prises en charge éducatives et thérapeutiques. Matthieu est un petit garçon qui aime les autres et a besoin d’être aimé en retour, et la société aujourd’hui en France n’est pas prête à accueillir un enfant autiste.

J’ai peur qu’il finisse sa vie, abruti de médicaments, attaché à un fauteil pour ne pas qu’il « dérange », à se balancer en bavant. Mon petit garçon est un être humain, il a le droit au respect de sa personne et à sa dignité, et il ne peut pas être heureux dans une structure où on ne lui apprend rien, où on le parque pour qu’il ne soit pas une gêne pour les autres.

Dans un pays où les soins prodigués aux enfants autistes dans les structures d’Etat sont loin d’être suffisants, comment se rassurer sur l’avenir de nos enfants? Comment partir tranquille en sachant la vie misérable qui leur est réservée? Comment justifier le poids sur les épaules de leurs frères et soeurs s’ils choisissent de prendre notre relève, et leur sentiment de culpabilité s’ils ne le font pas?

Il faut se battre maintenant pour les enfants de demain, mais aussi pour nos enfants demain. Que ceux qui nous suivent trouvent le chemin moins dur! Et qu’au bout de notre calvaire, nous trouvions le Graal, la solution pour un avenir digne et respectueux pour nos enfants différents.

Continuons à nous indigner des « prises en charge » inutiles et dommageables qui nous sont proposées. Réclamons des prises en charge valables. Militons pour la généralisation des méthodes comportementales qui aident nos enfants. Exigeons des lieux de vie humains pour ceux d’entre eux qui n’atteindront pas l’autonomie.

http://autismeinfantile.com/temoignages/nathalie-et-matthieu/jai-peur/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+AutismeInfantile+%28Autisme+Infantile%29

L'ATTRIBUTION DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE (AVS) et leurs missions :

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm

C'est un site extrêmement bien documenté qui sert pour beaucoup de référence.

J'aime beaucoup la citation sur la page d'accueil :

Nous n'appartenons à personne sinon au point d'or de cette lampe inconnue de
nous, inaccessible à nous, qui tient éveillés le courage et le silence. René Char

Scolarisation des élèves handicapés : la HALDE identifie les facteurs de succès

Le Collège de la HALDE a adopté ce lundi 18 avril 2011 des recommandations sur la scolarisation des élèves handicapés.

Deux enquêtes réalisées par la HALDE et un séminaire sur la scolarisation des élèves handicapés montrent que la loi du 11 février 2005, qui garantit les principes de scolarisation des élèves handicapés, a produit des effets positifs sur le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, même si ce nombre tend à diminuer fortement au fur et à mesure de l’avancée dans le parcours scolaire puis universitaire.

Le Collège de la HALDE considère qu’il convient de mettre en place une réponse globale afin de garantir une véritable égalité des chances en matière d’insertion sociale et professionnelle des élèves handicapés, grâce à l’acquisition de savoirs et de compétences dans le cadre d’une scolarité adaptée, et l’apprentissage de la citoyenneté pour tous les élèves.

Pour cela, le Collège recommande quatre axes d’actions prioritaires :

    * la mise en accessibilité rapide de l’ensemble des établissements scolaires et d’enseignement publics et privés sous contrat ;

    * la mise en place effective de moyens financiers, humains et pédagogiques nécessaires pour répondre aux différentes formes de handicap : personnels éducatifs adaptés en plus des auxiliaires de vie scolaire (interprètes en LSF, codeur en LPC,…), adaptation des programmes et des outils pédagogiques, formation des équipes éducatives, sensibilisation des élèves au handicap et développement de dispositifs techniques adaptés ;

    * le renforcement de la coordination des différents acteurs éducatifs ;

    * pour les enfants ne pouvant pas être scolarisés en milieu ordinaire, la mise en œuvre de moyens adaptés pour rendre effectif le droit à l’éducation des enfants handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux et en établissements de santé (nombre de places, unités d’enseignement, enseignants spécialisés…) ;

Le Collège recommande également de développer des outils et statistiques pour dresser plus facilement un état de lieux de la scolarisation des enfants handicapés en France.

Ces recommandations ont été remises le 20 avril 2011 à Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

- Délibération n°2011-119 du 18 avril 2011 en PJ.
Contact presse : Mickaël Bardet - 01 55 31 61 54

Mis à jour le 20 avril 2011
Télécharger Délibération n°2011-119 du 18 avril 2011 Word ( 144.5 ko )

http://www.halde.fr/IMG/doc/Deliberation_no2011-119_du_18_avril_2011.doc

Lien vers le site de la HALDE :

http://www.halde.fr/Scolarisation-des-eleves.html

Refus du Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

http://journaldetatiana.blogspot.com/2011/04/refus-du-tribunal-du-contentieux-de.html

Agnès et Matthieu : le défi de l'intégration au quotidien

jeudi 31.03.2011, 05:05 - La Voix du Nord

Matthieu Grancourt, 13 ans, poursuit sa scolarité au collège malgré un handicap qui l'en aurait privé avant la loi de 2005.

|  LES VISAGES DE L'ACTUALITÉ |

Agnès est auxiliaire de vie scolaire. Matthieu, élève de quatrième, poursuit ses études au collège Lavoisier d'Auchel. Depuis trois ans, ils relèvent le défi de l'intégration en milieu scolaire. Ce bonheur d'apprendre comme les autres, malgré le handicap, Matthieu le doit à son AVS, qu'il vouvoie encore, à des camarades de classe aux petits soins, aux enseignants dévoués, à l'administration bienveillante. Preuve est faite ici, à Auchel, que l'inclusion en milieu scolaire ordinaire n'est pas vouée à l'échec. Témoignage

PAR REYNALD CLOUET

bruay@info-artois.fr

La loi dite du 11 février 2005 a ouvert les portes de l'école classique à des enfants comme Matthieu Grancourt. Lui souffre de dyspraxie. Cette maladie ne prive pas Matthieu de la capacité à concevoir les gestes mais il n'arrive pas à les organiser, à les réaliser de façon harmonieuse. Comme le détaille son papa, kinésithérapeute, difficile voire impossible pour Matthieu de poser la pointe d'un compas au centre d'un cercle.

Même tracas pour tracer une droite. Lorsqu'il saisit une bouteille, qu'elle soit vide ou pleine, il n'est pas en mesure d'évaluer la force nécessaire à l'exécution de ce geste banal. Les obstacles sont donc le lot quotidien de Matthieu, sans parler de l'écriture.

La présence à ses côtés d'Agnès, auxiliaire de vie scolaire, lui permet de les franchir à son rythme. Avec une belle victoire à l'arrivée puisque les derniers bulletins scolaires de Matthieu oscillent entre 13 et 14/20 quand la moyenne de la classe est de 11,5.

Le hasard faisant bien les choses, une autre collégienne bénéficie dans cette classe de 9 heures d'AVS. Ainsi, Agnès est présente 18 heures par semaine dans cette classe où Matthieu Grancourt et Élodie Tassez étudient côte à côte, toujours au premier rang.

L'inclusion de ces deux élèves porteurs d'un handicap reconnu par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ne pose pas que des problèmes comme le révèle Patricia Blanchemanche, professeur de français. « La présence de ces élèves dans la classe suppose une adaptation de notre part. Nous ne leur proposons pas les mêmes évaluations. Il nous faut accepter la présence de l'auxiliaire qui apporte des explications complémentaires. Mais il y a aussi des avantages. Matthieu et Élodie apportent beaucoup à l'oral. Grâce à eux, mon cours avance plus vite. » Les témoins de cette leçon de vie s'accordent pour dire que Matthieu a progressé. « Il est devenu un élève comme les autres. Un certain nombre de ses camarades sont très attentifs. D'autres sont un peu jaloux à cause de ses bons résultats. » Il n'en reste pas moins que la présence d'Agnès au côté de Matthieu n'est pas inscrite dans le marbre. Chaque année, le cas des enfants est réévalué en commission. La dotation horaire relève de la MDPH. Laquelle dispose d'une large palette d'outils pour atteindre le but fixé, à savoir l'accès à l'autonomie de l'élève.

Après son hospitalisation, en CP, Matthieu s'est vu doter de douze heures d'AVS. Une fois au collège, cette dotation a été réduite. D'où l'inquiétude légitime du papa de Matthieu qui surfe sur les forums Internet et entend parler de suppressions de postes.

À en croire l'enseignant référent, qui sait bien que la présence des AVS est le fruit du combat - à juste titre - des parents d'élèves, leur présence dans les écoles, collèges et lycées n'est pas remise en cause. Agnès, elle, regrette simplement que son statut soit précaire (CDD), que cette fonction d'AVS ne soit pas intégrée à toutes celles de l'Éducation nationale. 

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Autour_de_Bethune/Bruay_La_Buissiere/2011/03/31/article_agnes-et-matthieu-le-defi-de-l-integrati.shtml

EVS : les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer 14 000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ 450 000 € à la charge de l’Éducation Nationale qui, nous l’espérons, ne va pas contraindre le lycée David à payer ces sommes sur ses fonds propres.

En effet, la loi instituant les contrats d’avenir (statut sous lequel ont été embauchés la plupart des EVS) prévoyait une obligation de formation pour ces personnels. L’Éducation Nationale n’ayant pas prévu les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée. C’est pour cette raison que 28 EVS (dont deux encore en activité), assistés par maître Bougnoux et maître Content ont saisi le Conseil des Prud’hommes.

Au cours de l’audience, l’avocat du lycée a prétendu qu’une formation en interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école, ce qui est évidemment complètement faux. Le conseil des prud’hommes d’Angers n’a évidemment pas suivi les arguments de l’Éducation Nationale et a condamné l’employeur (c’est à dire le lycée David, mais en réalité l’État) à verser à chacun des 28 EVS plaignants 4000 € chacun au titre du préjudice pour absence de formation.

Il a par ailleurs considéré que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues par la loi annulait le Contrat à Durée Déterminée en Contrat d’Avenir. Par conséquent tous les contrats ont été requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et chacun des EVS concernés a obtenu environ 2500€ pour cette requalification en CDI et environ 6000 € pour licenciement abusif. Enfin chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat (article 700). Deux des EVS plaignants, qui sont encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI (de ce fait elles ne perçoivent évidemment pas d’indemnité pour licenciement abusif).

C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat (avec la CGT Éduc’action et Sud Éducation).

Nous considérons en effet que l’utilisation par l’État des contrats aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables est un vrai scandale. Nous revendiquons la création d’emplois statutaires pour accomplir ces tâches et la transformation en emplois pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.

L’administration va peut-être faire appel de ce jugement. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’une première victoire qui ne peut que nous encourager à poursuivre notre combat.

Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. Le Collectif 49 des précaires de l’Éducation Nationale et les syndicats qui le soutiennent (SNUipp et SNES FSU, CGT Éduc’action et Sud Éducation) sont à la disposition de tous les précaires qui envisagent un tel recours.

Par ailleurs, il semble qu’il soit possible d’envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010.

http://85.snuipp.fr/spip.php?article768

Question de Guy DELCOURT sur les AVS par guydelcourt