Résumé : 10 900 emplois d'AESH, 100 nouvelles Ulis, des contrats aidés reconduits... A l'occasion du projet de budget 2018, l'Education nationale rend sa copie sur l'école inclusive. Il promet un effort " sans précédent " en matière de handicap.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 29-09-2017

Quels moyens pour l'école inclusive ? Le projet de loi de finances de l'Education nationale pour 2018 est dévoilé le 28 septembre 2017 avec, pour credo, « Pour l'école de la confiance ». Le budget du ministère de l'Éducation nationale demeure, en 2018, le premier budget de la Nation : 70,6 milliards d'euros (comprenant les contributions aux pensions de l'état). À périmètre constant, il est en hausse de 1,3 milliard par rapport à 2017.

Un effort envers les élèves handicapés

Dans ce contexte, son dossier de presse affirme qu'« un effort particulier et sans précédent [a été fait] en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ». « Le budget 2018 renforce les actions entreprises pour traduire dans les faits l'engagement du gouvernement à ce que tous les élèves en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement, par des personnels formés et disposant d'un emploi stable », précise-t-il.

L'école inclusive en chiffres

Rappelons que 380 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en France. Parmi eux, plus de 300 000 le sont dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% par an) ; ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8 600 Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) de l'école au lycée), 45 % avec l'appui de plus de 80 000 accompagnants. 30% des élèves avec des troubles du spectre de l'autisme sont scolarisés 3 jours ou moins. Plus de 70 000 élèves sont ensuite accueillis en unité d'enseignement au sein d'établissements médico-sociaux ou externalisée à l'école (112 Unités maternelle). Enfin, 7 700 enfants sont scolarisés dans l'enseignement agricole, dont 1 604 avec l'appui d'un accompagnant.

AESH recrutés

Le PLF 2018 prévoit la mobilisation de 10 900 nouveaux emplois d'Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Parmi eux, 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH. Ainsi, à la rentrée scolaire 2018, plus de la moitié des 32 000 contrats aidés dédiés, en 2016, à l'accompagnement des élèves en situation de handicap auront bénéficié de cette mesure. Sont également annoncés 4 500 recrutements supplémentaires directs d'AESH par les établissements publics locaux d'enseignement au cours de l'année 2018. Le nombre total de ces créations directes de postes d'AESH atteindra 22 500 sur les cinq prochaines années. Le plan de CDIsation progressive des AESH employés en contrat à durée déterminée sera, en outre, poursuivi. Le contingent des contrats aidés mis à la disposition du ministère de l'Education nationale sera consacré à l'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Il diminuera au fur et à mesure de l'accès des bénéficiaires de ces contrats à un emploi d'AESH.

100 nouvelles Ulis

Par ailleurs, 100 postes de professeurs des écoles supplémentaires seront dédiés au renforcement des moyens en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, avec la création de 100 nouvelles Ulis. Le gouvernement vise, par ailleurs, la création de 250 Ulis dans les lycées en 5 ans.

Les promesses à 5 ans

Ces annonces pour 2018 s'inscrivent dans la série d'objectifs que s'est fixé le gouvernement pour les 5 ans à venir. Ils ont été dévoilés dans les grandes lignes le 20 septembre 2017 lors du premier Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron (article en lien ci-dessous). Ses ambitions ? Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants. Ses promesses ? Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l'accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité. C'est aussi accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques, fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif ou encore permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle, en mobilisant par ailleurs les conservatoires et les acteurs culturels pour une meilleure intégration. Le gouvernement entend par ailleurs appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers. Clé de voute d'une politique inclusive, il s'engage également à doubler le taux de scolarisation en unités d'enseignement externalisées dans les murs de l'école ordinaire pour les enfants qui sont accompagnés en établissements spécialisés.

Et les études supérieures ?

Ce chantier s'inscrit dans le temps et doit permettre, in fine, la poursuite des études dans le supérieur, avec des choix d'orientation suffisants et surtout des établissements accessibles. L'objectif d'ici 2019 étant le recrutement de 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s'engagent pour une université inclusive. Par ailleurs, 100 % des universités devront être dotées d'un schéma directeur handicap avant la fin du quinquennat. On ne dénombre que 25 000 étudiants en situation de handicap en France !

Résumé : Le budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit de nouvelles places pour les personnes handicapées et une enveloppe de 15 millions € pour éviter les départs forcés vers la Belgique. En attendant la "transformation" de l'offre médico-sociale ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 28-09-2017

Au total, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit que 22 milliards d'euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées ou handicapées, en hausse de 515 millions d'euroci (+2,6%) par rapport à 2017. Ces chiffres ont été dévoilés par le gouvernement le 28 septembre 2017.

Éviter les départs vers la Belgique

Pour les personnes handicapées, les mesures prévues sous le précédent quinquennat (180 millions d'euros d'investissements prévus sur 2017-2021) seront poursuivies. 2 028 nouvelles places seront créées en 2018, dont 707 dans le cadre de l'achèvement du 3^e plan autisme. Une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros est prévue pour prévenir les départs forcés en Belgique de personnes handicapées n'ayant pas de prise en charge adaptée en France. La même somme avait été dédiée à cet objectif en 2016 (article en lien ci-dessous). Rappelons que, selon les derniers chiffres dévoilés par le gouvernement lors du Comité interministériel du handicap (CIH) le 20 septembre 2017, 6 836 personnes handicapées françaises sont prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).

Transformer le médico-social

Sur la feuille de route du CIH est également inscrite la généralisation de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d'ici à 2018, mobilisant l'ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) avec l'objectif de « sortir d'une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l'effectivité des orientations. » Le gouvernement entend « soutenir l'adaptation de l'offre d'accompagnement pour lui permettre d'être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s'adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes ». Cette accélération de la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire devrait « permettre une bascule rapide et d'ampleur au profit de l'accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire ». Enfin, le gouvernement s'engage à faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
 

Pour mieux vivre avec un handicap, il ne suffit pas de s'attaquer à la question de la mobilité. L'association Droit Pluriel présente jeudi au Sénat les résultats l'enquête "Justice et handicap", autour de l'accès au droit pour les personnes en situation de handicap. Dix recommandations seront formulées. Car aujourd'hui, selon l'association, le handicap est un frein pour connaître et faire valoir ses droits. "Les personnes qui sont dans une situation de handicap ont du mal à être reconnues comme des justiciables comme les autres. C'est donc important que les professionnels du droit soient au courant", explique Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), invitée jeudi de Raphaëlle Duchemin dans Europe 1 Bonjour.

"Ils ne savent pas comment les aborder". "Il y a beaucoup de handicaps qui ne se voient pas. Et quand les professionnels sont face à des personnes qui ont un physique ordinaire mais présentent une déficience qui est liée à une forme de handicap, ils ne savent pas comment les aborder", déplore-t-elle. Or une personne en situation de handicap peut avoir besoin d'être assistée ou que la personne en face prenne le temps de comprendre sa situation. "Une personne avec des retards psychiques peut très bien s'exprimer, il faut juste lui laisser le temps et éviter de lui rajouter du stress. Dans un tribunal ou un office notarial, cela peut être angoissant", explicite Dominique Gillot.

Mieux former les professionnels. Avec l'association Droit Puriel, elle prône notamment de mieux former les professionnels du droit. "On souhaite que ces questions s'intègrent dans les enseignements ordinaires. Qu'ils connaissent les dispositifs de compensation, qu'il y ait une meilleure sensibilisation", ajoute-t-elle. 

Résumé : Certaines associations réagissent aux annonces faites lors du Comité interministériel du handicap. Malgré des progrès encourageants, elles repèrent des mesures en demi-teintes et quelques oublis, notamment en matière de compensation.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 25-09-2017

Comme un écho aux promesses faites par Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls, les CIH (Comité interministériel du handicap) se suivent et se ressemblent… 17 pages de mesures pour Edouard Philippe en 2017, 36 pour Manuel Valls en 2016, 45 pour Jean-Marc Ayrault en 2013. Des « objectifs », des « engagements », souvent les mêmes, toujours à 5 ans. Le premier CIH du quinquennat Macron s'est réuni à Matignon le 20 septembre 2017 sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». La mesure phare a porté sur l'augmentation de l'AAH (article en lien ci-dessous).

Peut mieux faire

Balayant d'avance les déceptions, Edouard Philippe a insisté sur les autres sujets abordés lors de ce comité pour « améliorer la vie de tous les jours » des personnes handicapées à travers 5 grands domaines : accueil et accompagnement tout au long du parcours de la crèche à l'université, insertion professionnelle, logement, accès aux droits, aux soins et à la prévention et enfin aux sports et à la culture (article en lien ci-dessous). « Des progrès ont déjà été réalisés » mais « on peut faire mieux », a assuré Edouard Philippe. Insistant sur l'implication de tous les membres de son gouvernement, il a affirmé « qu'aucun ministère, aucune personne publique » ne peut « se dispenser de participer à l'effort ». Sa feuille de route apporte des éclairages sur ses premières orientations et décisions…

Les annonces majeures

Dans la perspective des Jeux de Paris en 2024, le Premier ministre a souligné que SNCF Réseau s'est engagé à investir 870 millions d'euros dans l'accessibilité des transports. Affichant sa volonté d'éviter les « ruptures » dans les parcours scolaires, il a annoncé la création de 250 classes Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) dans les lycées pendant le quinquennat. L'enseignement supérieur mobilisera « 1 000 services civiques dès 2018, et 2 000 dès 2019 », pour faciliter l'intégration des étudiants handicapés. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros sera dédiée à la prévention des départs en Belgique.

Emploi, logement, autisme…

M. Philippe a par ailleurs estimé que la loi de 1987, qui a instauré l'obligation pour les entreprises privées (puis publiques en 2005) d'employer 6% de travailleurs handicapés, n'avait pas donné des résultats satisfaisants. « Nous devons nous interroger sur la pertinence du dispositif et la façon dont on peut relancer l'insertion professionnelle ». Concernant le logement, il a affiché l'ambition « d'atteindre l'objectif de 100% de logements adaptables » au handicap dans les constructions neuves, c'est-à-dire « évolutifs ou réversibles » pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples. Il a par ailleurs assuré que des budgets seraient fléchés, sous forme de subventions aux collectivités territoriales, pour améliorer l'accessibilité des lieux recevant du public. Il a promis « 100 % des ERP dans la démarche Ad'AP et 100 % des ERP de l'Etat accessibles d'ici 2022 ». Le Premier ministre a, en conclusion, confirmé qu'un 4e plan autisme serait dévoilé "début 2018".

Le point de vue des asso

La plupart des associations du champ du handicap ont estimé, à l'instar de l'APF (Association des paralysés de France), que la tenue de ce comité dès le début de quinquennat envoyait un « signal positif », soulignant la « volonté de mener une politique du handicap avec une approche transversale et inclusive ». Elles déplorent néanmoins quelques « oublis »…

Du côté des ressources…

L'APF regrette par exemple que les bénéficiaires de pension d'invalidité ou de rente -dont le montant est parfois très faible- n'aient bénéficié, contrairement aux allocataires de l'AAH, d'aucune annonce ou revalorisation. De son côté, l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) s'inquiète que les prochaines mesures de simplification, de clarification des dispositifs d'aides publiques et fiscaux ainsi qu'une future réforme des minimas sociaux ne viennent annuler les effets de la revalorisation de l'AAH. Elle met en garde sur « des annonces qui ne seraient pas suivies d'une réelle hausse de niveau de vie des personnes en situation de handicap, malheureusement souvent condamnées à la précarité »

La PCH, grande oubliée ?

Grande oubliée de ce CIH, la compensation du handicap. La Fnath (fédération des accidentés de la vie) remarque qu'elle ne fait l'objet d'aucun « chantier » alors que ses contours et les montants n'ont pas évolué depuis 2005. « L'absence d'orientations concernant la PCH n'est pas compréhensible alors que les besoins d'aide humaine, de financement des aides techniques, de l'aménagement du logement et du véhicule figurent parmi les préoccupations majeures des personnes en situation de handicap », renchérit l'APF.

Une solution pour tous ?

La question de l'accueil des personnes handicapées est également au cœur des préoccupations. Or l'Unapei s'inquiète de « mesures en demi-teinte comme de l'absence de réponse pérenne aux situations d'urgences de dizaines de milliers de personnes handicapées aujourd'hui sans solution d'accueil et d'accompagnement en France ». « Cela passe, selon elle, par une transformation de l'offre médico-sociale, une réforme de profondeur (…) qui prendra nécessairement des années ». « En attendant, poursuit-elle dans un communiqué, le gouvernement annonce une généralisation du dispositif « réponse accompagnée pour tous », aujourd'hui utilisé pour résoudre temporairement des situations critiques, et qui, sans moyen financier nouveau, ne pourra répondre durablement aux besoins et résorber les longues listes de personnes en attente d'accompagnement adapté ». Autre situation partiellement traitée, celle des personnes accueillies faute d'autre choix en Belgique. Le gouvernement annonce un doublement de l'enveloppe « pour prévenir les départs non souhaités », mesure qui reste floue, et oublie celles actuellement accueillies en Belgique via des financements français faute d'accompagnement de proximité. L'Unapei attend un plan d'urgence de création de solutions d'accompagnement durables.

Normes handicap dans l'habitat

Les récentes déclarations du gouvernement sur l'allègement des normes handicap (article en lien ci-dessous) dans la construction ont également tout lieu d'inquiéter les personnes concernées. « Derrière la simplification se cache en effet concrètement une diminution des exigences relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, déclare la Fnath. Des logements moins accessibles, dans une société vieillissante, constituent un recul important et un risque supplémentaire d'exclusion des personnes handicapées. »

Relais téléphonique aux abonnés absents

Enfin, Jérémie Boroy, délégué général d'Aditus, juge particulièrement « inquiétant » qu'aucune mention n'ait été faite du relais téléphonique pour les personnes sourdes. « Après plus de 10 ans de mobilisation, un consensus avait été trouvé avec la loi pour une République numérique puis le décret du 9 mai 2017, explique-t-il. Mais il reste tout à faire avant le lancement du dispositif qui doit démarrer en octobre 2018. À ce jour, rien ne semble avoir été entrepris par le nouveau gouvernement ».

Tous affirment se montrer extrêmement vigilants sur les promesses faites et les chantiers en cours. Un premier bilan pourrait être dressé d'ici quelques mois puisqu'Edouard Philippe a annoncé qu'une Conférence nationale du handicap se tiendra en mai 2018.
 

Résumé : Une 3e voie entre établissement et autonomie se dessine. A Versailles, ce sont 5 jeunes trisomiques qui emménagent dans une maison collective pensée pour eux. Une option à loyer modéré et surtout inclusive !

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 24-09-2017

En mai 2017, l'un des premiers déplacements officiels d'Édouard Philippe, quelques jours après sa nomination, l'a conduit dans une maison partagée Simon de Cyrène à Rungis (article en lien ci-dessous) qui accueille des personnes handicapées au cœur de la cité. Parce qu'elles sont nombreuses à vouloir échapper à l'alternative domicile/établissement, des solutions voient le jour, une troisième option qui dessine des projets inclusifs, innovants, audacieux. À cette occasion, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap, le Premier ministre avait promis de « se battre sur ce terrain-là ».

Une première en France ?

À Versailles (78), une nouvelle pierre est posée à cet édifice. Le 14 septembre 2017, a été inaugurée officiellement la Maison de vie et de partage, en logement HLM. La première en France selon ses promoteurs. Il existe en effet déjà des appartements dédiés aux personnes handicapées, comme par exemple l'Ilot Bon secours à Arras (article en lien ci-dessous) qui accueille des personnes trisomiques en logement autonome mais, à Versailles, il s'agit d'une colocation entre des personnes avec un handicap mental et deux accompagnateurs valides. L'accent est mis sur le format « familial » et la vie partagée, l'animation des lieux étant confiée à l'association des Maisons Saint-Joseph. Ces jeunes n'ont pas l'autonomie suffisante pour vivre seuls. Pour le moment ! Car, in fine, l'objectif est, pour certains, de les encourager à franchir le pas.

950 euros par mois

Six jeunes garçons trisomiques âgés de 18 à 26 ans ont donc emménagé en 2017 dans une maison de 200m², adaptée à leurs besoins par un cabinet d'architectes. Proche de toutes les commodités (transports, cinéma, piscine…), ce pavillon versaillais est doté d'un grand jardin. Les familles versent 950 euros par mois pour le loyer et la pension complète. Au cœur de la ville, ce type de logement social représente, selon ses concepteurs, « une innovation humaine et solidaire », qui vise à « rompre l'isolement et l'exclusion auxquels les personnes handicapées sont généralement confrontées ». Ce projet est porté par la Fondation pour le logement social, reconnue d'utilité publique, qui favorise, via le logement, l'insertion de près de 170 familles en difficulté ou victimes d'un accident de la vie. 

Dans d'autres villes…

« Porter un tel projet, c'est fonder un avenir meilleur pour certains, c'est se placer résolument du côté de l'humain, ce n'est pas rien ! », a déclaré Michel Récipon, son président. Cette première versaillaise en augure d'autres : des maisons à Saint-Étienne (42), Rambouillet (78), Lourdes (65) doivent prochainement voir le jour. « Que des fenêtres s'ouvrent, que des portes claquent, que des rires, des disputes y éclatent... Bref, que de la vie et des partages s'inscrivent entre ces murs », a conclu M. Récipon lors de l'inauguration. Une vision vivante et réaliste de l'inclusion !