article publié dans LA DEPECHE

Claude David et son avocat /. Archives DDM

Une peine de deux ans de prison a été requise jeudi soir à l'encontre de Claude David l'ancien psychothérapeute d'une communauté installée au château de la Balme à Belberaud au milieu des années 2000 (notre édition d'hier). Cet homme de 72 ans, qui dirigeait la communauté «Les gens de Bernard», entre mai 2003 et janvier 2007 était jugé pour abus de faiblesse sur cinq victimes qui ont dénoncé l'emprise psychologique du «gourou-thérapeute», durant ces années. À la barre, Claude David, défendu par Me Debuisson, a nié toutes accusations expliquant que les patients installés au château «n'ont jamais été contraints ni forcés.» Pour défendre le bien fondé de sa méthode, quatre psychanalystes ont témoigné en faveur de l'ex-gourou, vantant ses qualités de thérapeute. En analyse pendant 16 ans, une patiente dont le fils a été abusé sexuellement s'est retrouvée ruinée. Son avocate, MeAmalric-Zermati a estimé le préjudice financier à 95 000€.

Les témoignages des patients et l'enquête des gendarmes avaient mis en avant «une soumission généralisée.» L'une des victimes défendues par Me Denis Benayoun : «Cet homme faisait faire des travaux de rénovation au château à un patient qu'il logeait dans une caravane sans le payer…» Lors des séances de psychanalyse, deux à trois fois par semaine pour 20 à 30€ la séance, Claude David maintenait ses patients sous une forme de dépendance psychologique imposant des règles de vie annihilant toute sorte d'initiative. Dans ce même dossier, Claude David a été condamné en 2010 à 4 mois de prison pour violences et agressions sexuelles.

Jugement attendu le 21 mars.

Diplômée en droit des entreprises de santé, Maître Sophie Janois met toute son expertise en droit de la santé au service de la défense des victimes d'accidents médicaux. Elle est aussi particulièrement attachée au respect des droits des personnes atteintes d'autisme et accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs obligations et démarches.

Voir son site : http://www.sophiejanois.fr/

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Jean Christophe Pietri est père de trois enfants dont Florian, jeune autiste âgé de 13 ans scolarisé en 6éme normale cette année.

Son parcours pour l’emmener jusque là a été semé d’embûches : le parcours  du combattant habituel, sans répit pour les parents d’enfants autistes. Ces fameux obstacles à l’inclusion scolaire, qui sont bien trop nombreux pour que la majorité d’entre nous puissent les franchir.

Mais les parents de Florian se sont accrochés, et je suis admirative de leur ténacité.

Aujourd’hui, Jean-Christophe, lui-même dyslexique, vient de publier un livre ,« Qu’ont-ils fait de Florian ? », dans lequel il décrit ce parcours personnel… J’ai trouvé ce livre très juste et si réaliste, peut être trop au gout de certains ? Un livre écrit sans langue de bois, qui m’a fait beaucoup rire par ses expressions imagées dignes d’une parodie (sauf que ce n’en est pas une), par le ton humoristique employé. Cet humour est bien souvent salvateur pour survivre, pour pouvoir faire face à des situations souvent inimaginables pour la plupart des parents d’enfants « ordinaires ».

Actuellement ce livre, en vente depuis le 15 novembre, dérange beaucoup de personnes qui sont prêtes à tout pour empêcher sa diffusion… Mais pourquoi  donc ?  L’auteur le raconte très bien dans un interview de Alta Frequenza, une radio corse. Tout cela m’a donné envie d’en savoir plus, je lui ai posé quelques questions pour y voir plus clair.

Que raconte ce livre ?

Il raconte mon histoire et celle de mon fils, qui sert de prétexte à un reportage sur le monde des parents et enfants autistes confrontés à un système dont l’hypocrisie est telle qu’au lieu de vous aider on vous enfonce.

La question fondamentale qu’il pose est « pourquoi un tel acharnement sur un handicap, ou plutôt une différence, qui met tant de gens dans des situations ubuesques mais bien réelles ? »

Je me suis efforcé de montrer le vrai visage d’une France qui par hypocrisie et par manque de courage massacre les personnes autistes.

La question que pose ce livre va plus loin que l’autisme dans une société où l’on forme les gens pour aduler le principe de l’élitisme. Nous avons développé le principe d’enseigner à nos élites de répondre à un problème par une procédure.

Si on répond à la procédure différemment, avec mon regard de dyslexique, que se passe-t-il?

Si on met un grain de sable dans la machine avec les armes de l’administration que se passe-t-il ?

« Qu’ont-ils fait de Florian ? » est à la fois un témoignage, un cours de droit simplifié, un reportage sur les administrations confrontées au problème de l’autisme, mais c’est aussi une histoire d’hommes qui ne se connaissaient pas et qui se sont fait confiance immédiatement pour aller jusqu’au bout.

Concernant le public visé, la question qui s’est posée était de raconter une histoire qui ne concerne pas uniquement les personnes ayant des membres de leur famille avec autisme. C’était trop restrictif et n’aurait pas attiré l’attention sur notre cause.

J’ai  donc voulu raconter une histoire qui s’adresse à tout citoyen qui, par le biais du problème de l’autisme, pourra réfléchir au fonctionnement de notre société.

Quels objectifs visais tu en l’écrivant ?

Mettre en évidence le scandale de l’autisme avec le problème de la distribution démente des crédits : nous dépensons l’argent pour l’entretien d’une Ferrari pour avoir la rentabilité d’une mobylette.

Le livre ne fait pas de concessions, ni à l’Education nationale, ni à l’Agence Régionale de Santé (ARS), ni à la Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH), même les éducateurs, associations de parents et parents d’enfants autistes en prennent pour leur grade.

Il est volontairement dérangeant pour créer un électrochoc.

S’il crée des réactions, quelles quelles soient, alors j’aurai réussi mon pari : médiatiser la cause de l’autisme sans pleurer, sans se plaindre, mais en demandant notre dû ainsi que la réparation du mal fait aux adultes autistes.

Quelles réactions espérais tu obtenir de la part des lecteurs en écrivant le livre ?

Plusieurs réactions et de divers types :

- À une réaction violente, du genre de celle qui a lieu actuellement avec des interventions dans les librairies de Bastia pour interdire la lecture de mon livre, comme les nazis sous le 3ème Reich, ce qui prouve que pour certains dans notre pays la diffusion d’idée n’est pas si libre que cela.

- Une réaction de gêne car qu’on le veuille ou non le livre est dérangeant.

- Une compréhension de mon message : on ne négocie pas avec des gens qui ne veulent pas négocier surtout quand le droit est pour nous.

- Enfin, une réaction de soutien des médias, durable pour rappeler aux pouvoirs publics de ne pas nous oublier.

Si une seule de ces réactions est atteinte, alors une petite pierre sera apportée à notre cause.

Quelles sont les réactions des lecteurs ?

Elles sont assez diverses:

- Violentes, insultantes même. Certains considèrent le livre comme un ouvrage qui massacre l’Éducation Nationale ou les associations, d’autres estiment que c’est trop.

Pour ceux-là je répondrais que ma vérité n’est pas bonne à lire.

- Les politiques et le recteur d’Académie ont une approche plus douce, puisque le livre leur a plu, voire les a fortement interpellés sur leurs fonctions de personnes politiques ou de fonctionnaires, certains m’ont même dit qu’ils avaient eu du mal à dormir après la lecture d’un tel ouvrage.

- Les lecteurs de familles avec enfant autiste me disent se retrouver dans mes écrits car en fait, mon histoire n’est pas la mienne mais celle de tous les français qui ont un problème avec leur enfant et qui se trouvent dans des situations de fou à cause du système.

Quels objectifs as-tu après la diffusion de ce livre ?

Avant même la sortie du livre, un producteur, Antoine Gannac, a voulu en faire un documentaire de 52mn qui passera à une heure de grande écoute sur France 3 et qui sera subventionné par la Collectivité Territoriale de Corse.

Le livre et le film passeront en boucle sur tous les bateaux de la SNCM tout l’été 2013.

J’ai proposé le livre à plusieurs producteurs pour en faire un film fiction, Muriel Robin est d’accord pour se pencher sur le scénario, le livre est sur la table de Fréderic Mitterrand pour avis. Je l’ai remis à plusieurs acteurs comme Céline Paoli ou Eric Fraticelli (mafiosa) pour avis.

Faire un film fiction me permettrait de faire passer des idées que je ne peux pas diffuser dans un livre ou un documentaire.

J’en profite pour faire un appel au cas où un producteur serait intéressé.

Qu’est ce qu’il faudrait changer selon toi dans le gouvernement, dans les associations de parents, pour que la situation de l’autisme s’améliore en France ?

Pour moi, la loi existe il faut la faire appliquer et l’adopter. Dans certain cas, nos prédécesseurs dans les associations ont fait un très bon travail puisqu’ils ont réussi à faire sortir cette fameuse loi du 11 février 2005.

Aujourd’hui, le temps de la négociation est fini.

Il est temps d’aller au combat, la loi est pour nous, alors prenons des avocats systématiquement et proposons-leur un intéressement au résultat financier des gains obtenus lors des procès.

Si des milliers de personnes et d’associations procèdent de cette façon, les pouvoirs publics seront obligés de plier.

Quel conseil donnes-tu aux parents d’enfants autistes ? aux non-parents d’enfants autistes ?

- Aux parents :

La seule chose à laquelle je crois tient en un mot : « adaptabilité ». Je ne crois pas à un dogme précis et je ne me sens pas le droit de donner des conseils à des gens qui ont des situations aussi différentes et qui à la fois sont aussi semblables à la mienne. Je ne suis qu’un spécialiste de mon fils et encore mon but était de témoigner en choquant grâce à ma vision de ce que j’ai vécu. Je ne revendique pas détenir la vérité, je donne la vision d’un dyslexique sur les problèmes qu’il rencontre avec le système quand il se retrouve confronté à l’autisme de son fils.

- Aux non-parents et aux lecteurs qui n’ont pas de rapport direct avec des personnes avec autisme :

Tout est possible dans la mesure où les gens ne croient pas au miracle et ne fantasment pas sur les autistes.

Je reprendrai une phrase d’Agnés Woimant, présidente de Autisme et Apprentissages :  « pas formé, pas déformé » ce qui veut dire que nous avons affaire à des gens différents et que nos habitudes sont à mettre en cause. Nous acceptons les noirs, les jaunes…. Pourquoi ne pas accepter les autistes pour ce qu’ils sont ?

La question qui se pose pour nous français est de savoir pourquoi, dans les pays modernes, nous sommes les seuls à avoir une attitude proche du massacre scolaire qui s’applique non seulement aux autistes mais aussi aux dyslexiques et autres dyspraxiques, etc..

Pourquoi ces personnes, quand elles sont cadrées, sont-elles recherchées dans les entreprises américaines ?

Un travail de réflexion est à faire sur la façon de réfléchir des personnes autistes et sur leur capacité à regarder notre société. A l’heure où nous recherchons des innovations, pourquoi ne pas se pencher sur leur façon de réfléchir pour aborder nos problèmes différemment, tant dans le domaine du droit, de l’informatique, du design ou tout simplement de la créativité, même pour ceux qui ne feront pas d’études leur façon d’appréhender la manutention ou la pâtisserie pourrait nous surprendre.

À méditer

Cette page est rédigée en se basant sur un texte de Bernard  Dov Botturi , consultant en médico-social.

Menaces de signalements de parents par des établissements 

Établissements : qu'est ce qui peut faire l'objet d'un signalement de votre part ?

1- Le fonctionnement général

• Règlement de fonctionnement ne vous pas été remis, pire s’il a absence de règlement de fonctionnement.

• Personnel prenant en charge votre enfant n'a pas été formé de façon spécifique à l’accompagnement des personnes autistes selon les dernières avancées scientifiques et pédagogiques.
  

2- La prise en charge

• Contrats de séjour et ou d’accompagnement imposés.
• Projets personnalisés imposés.
• Absence d’évaluation annuelle de la prise en charge
• Absence de rédaction d’objectifs clairs, vérifiables
• Besoins et attentes de votre enfant et de vous-mêmes non pris en compte.
• Admissions non consenties dans un HdJ, pour une hospitalisation dans un service psychiatrique
  Soins non consentis
• Soins brusques et sans préparation.
• Abus de traitements sédatifs
• Défauts d’informations quant aux soins, aux prises de psychotropes
• Contentions hors protocole médical
• Défaut de soins de rééducation (orthophonie, psychomotricité, orthoptie, etc.)
• Défaut de scolarisation obligatoire
• Non prise en compte de la douleur
• Absence de projet de soins personnalisé
• Manœuvres dilatoires vous empêchant l’accès tant au dossier médical qu’éducatif de votre enfant
• Marginalisation de la famille et des proches
• Absence d’activités dans le monde ordinaire.Les attitudes d’infantilisation (parler « bébé », utilisation de surnom dévalorisant, etc.)
  

3- La relation à l'enfant

• Tutoiement systématique (les établissements à partir du moment où ils accueillent des adolescents pratiquent le vouvoiement, qui est un signe de respect.)
• Non respect de l’intimité du courrier, certes un enfant qui a des difficultés à lire peut faire appel à un professionnel, mais cette lecture doit faite dans un lieu respectant l’intimité.
• Chantages, abus d’autorité, menaces verbales, chantages affectifs alimentant une ambiance de haine, d’anxiété, de peur, voire de terreur.
• Humiliations verbales ou non-verbales répétées.
• Comportements visant à la dévalorisation systématique.
• Attitudes de marginalisation ou de stigmatisation entretenues au nom d’une particularité réelle ou supposée.
• Attitudes de persécution par la multiplication des moqueries et des brimades.
• Exigences éducatives excessives ou disproportionnées au regard des capacités de la personne.
• Consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter.
• Sanctions abusives ou aberrantes.

4- Le cadre matériel 

• Les chambres exiguës (surface inférieure à 12 m²)
• Les chambres à trois ou quatre lits (absence d’intimité, risque de violences sexuelles)
• Des peintures vives sur les murs et les portes intérieures (les couleurs vives sont connues pour être agressives pour les enfants autistes, les couleurs pastels, saumonées, cérusées doivent être systématiquement recherchées)
• Couloirs trop étroits ne respectant pas la « bulle » protectrice des enfants.
• Des aménagements internes à risques : murs et mobilier à arêtes vives
• Absence d’espace de promenade
• Manque de dispositif d’appel en cas de chute
• Escaliers non sécurisés.

À qui signaler et pourquoi ? 

Textes de référence opposables

publiée sur le site de Public Sénat

SEANCE

Colloque sur l'autisme

Dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2012, le Sénat a organisé, le 6 décembre, une journée de colloque dédiée à l'autisme. En présence de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et de Marie-Arlette Carlotti, Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la commission des Affaires sociales a souhaité dresser l'état des lieux de la politique menée en faveur des personnes atteintes d'autisme. Objectif : préparer un troisième "plan autisme" à l'échelle nationale. Table ronde n°2 : Quelles formations pour une prise en charge adaptée de l'autisme ? Table ronde n°4 : Mieux scolariser

Voir aussi => http://dupuiselise.canalblog.com/archives/2012/12/09/25780177.html

Remise de ma pétition

La pétition que j’avais créé pour changer les plans du plan autisme a été  stoppée mercredi 5 décembre, sur un chiffre de 5109 signatures récoltées en 9 jours.

Le lendemain, Rachida, maman d’enfant autiste et présidente de l’association Jeted, l’a remise au sénat à Mme Marie-Egyptienne, coordinatrice du plan autisme, à l’occasion du colloque sur le plan autisme.

Sénat, 6 décembre 2012 : la pétition est remise aux acteurs du plan autisme 3

Cette maman est une militante, une battante : elle se bat pour que les autistes soient inclus dans la sociétés, aient une prise en charge adaptée, soient respectés dans leurs droits fondamentaux. La situation dramatique de l’autisme en France, le cauchemar que vivent les personnes concernées par l’autisme, lui donne la volonté d’agir pour faire évoluer les mentalités, pour ouvrir les français à la différence.

L’État, proxénète ?

À l’heure actuelle peu de solutions sont offertes aux mamans d’enfants autistes, pour la prise en charge de leurs enfants. Elles sont obligées dans la plupart du temps d’arrêter leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant au quotidien.

Mais cette activité n’est pas rémunérée, et bien au contraire : le suivi qu’elles doivent apporter dans le cadre de la prise en charge a un coût, entre 1500 et 2000€ par mois et par enfant, entre les formations qu’elles doivent suivre et l’intervention des différents thérapeutes. Ces prises en charge, qui suivent les recommandations de bonnes pratiques, devraient être financées par l’État.

Que faire, face à un gouvernement qui ne propose aucune solution, ou bien des solutions très éloignées de ce que préconise la Haute Autorité de Santé ?

Certaines d’entre elles ont opté pour vendre leurs charmes pour pouvoir financer la prise en charge de leur enfant : elles se prostituent.

En remettant la pétition, Rachida, elle-même mère de cinq enfants et scandalisée par ce que l’État, par sa politique de l’autruche force à faire, a dénoncé cette pratique humiliante, mais parfois inévitable pour certaines mères qui veulent un traitement adapté mais qui n’ont pas les moyens de le financer.

Pourquoi en a-t-elle parlé ? Parce que quelques jours auparavant, une maman s’était confiée à elle, lui apprenant qu’elle se prostituait, que c’était le seul moyen qu’elle avait trouvé pour financer la prise en charge de son enfant.

Je précise que cette maman n’est pas Rachida qui, en tant que présidente d’association, reçoit chaque jour des témoignages édifiants, dont celui-là.

Après avoir dénoncé la situation, elle a mis en relation la maman et Mme Marie-Egyptienne, qui se sont parlées longuement au téléphone. Mme Marie- Egyptienne est sortie un peu éprouvée de cette conversation, et lui a dit être choquée par cette histoire.

Conclusion à l’issue du colloque

Ce 3ème plan autisme semble plié : il ne tiendra pas trop compte de la situation réelle des familles, comme on a pu s’en rendre compte au colloque, en voyant les mines toutes étonnées des politiciens impliqués dans le plan autisme qui découvraient la colère des familles. (excepté Mr Rouillard) : « Ah bon, les familles ne sont pas contentes ? Mais pourquoi ? »

Le gouvernement n’a pas donné suite à la question posée par Mme Létard au gouvernement le 6 décembre. Dans cette question elle invitait le président de la république à faire du 3ème plan autisme un grand plan national à l’image du plan Alzheimer. Mais cela ne se fera pas, l’autisme n’est pas un sujet de société.

Voila la conclusion d’une présidente d’association à l’issue de ce colloque :  « Seule une volonté politique au plus haut sommet de l’état pourra mettre fin au gaspillage et arrêter le « massacre » de nos enfants. »

2012 : la France a 40 ans de retard / pays développés
2042 : la France a 70 ans de retard / pays développés

Mettre l’État sous pression

L’autisme n’a pas de téléthon…  On peut comprendre, si les français venaient à découvrir le scandale financier et humain, et devenaient sensibilisés, cela pourrait bien avoir un impact sur les politiciens, qui, sensibles à l’opinion publique, seraient probablement obligés de revoir leurs pratiques. Mais bon, y a pas.

Un bon moyen pour mettre la pression sur le gouvernement, serait que d’ici le début de la préparation du quatrième plan autisme, il y ait plusieurs recours administratifs engagés par des familles auprès de l’État, dans divers départements.

Maintenant qu’il y a une jurisprudence, et que de « bonnes » recommandations existent, qui sont pour l’avocat comme une sorte de « guide des prises en charge adaptées », les parents ne peuvent pas perdre si le dossier démontre bien qu’il y a carence de l’État dans la prise en charge selon les critères de la loi. (il a obligation de moyens et de résultats)

Pour les parents qui veulent en savoir plus sur des recours auprès de l’État, vous pouvez visiter cette page, et le blog destiné aux parents, qui est rattaché à l’association « SDDA-Autisme Droits »

En attendant, le député Daniel Fasquelle, soutenu par d’autres députés, vient de proposer une résolution au gouvernement : la mise en place d’une commission d’enquête pour mettre fin au scandale français en matière d’autisme.

Le gouvernement continuera-t-il d’ignorer le scandale ?

Un constat

L’État a des responsabilités vis à vis des personnes autistes. Il ne respecte pas ces responsabilités, et ne se fait jamais reprendre, sauf avec la plainte d’Autisme France, qui l’a fait condamner par le Conseil de l’Europe en 2004.

Imaginons une personne prise en flagrant délit de vol mais qui n’est jamais punie, et qui garde ce qu’elle a volé. Elle recommencera sans doute, et pourquoi ne recommencerait-elle pas ?

Nous devons utiliser un moyen de pression, pour que le gouvernement comprenne que c’est dans son intérêt de changer ses pratiques, et pas seulement dans celui des personnes concernées.

Mettre l’État devant ses responsabilités

L’État a obligation de moyens et de résultats, en terme de prise en charge des personnes autistes. Ses responsabilités sont définies dans une loi, la loi Chossy.

En 2011, une maman, Annie Beaufils a gagné son procès contre l’État, pour défaut de prise en charge spécifique pour son fils. Son arrêt fait jurisprudence.

L’État a été condamné à lui verser 108 000 €. Son fils a maintenant une prise en charge adaptée, il en aura une tant que sa mère vivra ; il est préservé de l’hôpital psychiatrique, qui devait devenir son lieu de vie.

De nombreux parents sont sans solution de prises en charge adaptées, ou bien financent eux-même une prise en charge qui devrait être financée par l’État. Un très grand nombre d’enfants sont déscolarisés et placés dans des établissements proposant des prises en charges inadaptées.

Beaucoup d’ associations de parents montent des projets de classes spécialisées qui sont refusés par l’Education Nationale.

Tous ces parents se heurtent à un État qui ne remplit pas ses obligations.

Une procédure engagée aujourd’hui par des parents contre l’État serait beaucoup moins longue que celle d’Annie Beaufils, qui a bien balisé le terrain, maintenant qu’une jurisprudence existe.

Au bout il y a des indemnités, et l’assurance d’une bonne prise en charge. Alors, pourquoi ne pas se lancer ?

Association « Autisme Droits »

Pour encourager les familles à se lancer, je viens tout juste de créer, avec un juriste  de droit public et une personne autiste, une association : « Autisme Droits ».

Elle aura pour objectif de regrouper les dossiers des parents qui souhaitent attaquer l’État.

Un autre objectif sera aussi de donner des outils aux parents pour qu’ils soient capables de se défendre au quotidien, sans avoir obligatoirement à faire un recours en  justice contre l’État.

Rendre les parents capables de se défendre….

La Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH) prend des décisions contraires à votre projet de vie, vous fait du chantage, diminue ou supprime vos compléments sans justification acceptable ?

Votre enfant est victime de discrimination ?

La prise en charge de votre enfant en institution est fantaisiste, on vous impose la prise en charge, on refuse de vous dire comment il passe ses journées ?

On vous refuse l’accès au dossier médical de votre enfant ?

On vous refuse l’accès au diagnostic, sous prétexte qu’il ne faut pas étiquetter les enfants ?

On interne votre enfant en hôpital psychiatrique sans possibilité pour vous de l’en faire sortir ?

On lui prescrit des psychotropes sans vous en informer ?

On vous met toutes sortes de pressions pour que votre enfant n’aille plus à l’école, on le refuse si il n’y a pas d’accompagnant scolaire ?

Un directeur d’institution vous menace de ne plus prendre votre enfant, de vous couper vos allocations ?

Toutes ces situations sont d’une telle banalité que on ne se rend même plus compte que c’est illégal. C’est juste « normal », c’est le quotidien.

Si les parents savaient se défendre à chaque fois que leurs droits étaient piétinés, ces situations seraient mois courantes.

Un des objectifs de l’association est d’informer en amont les parents de leurs droits. Le but est qu’ils puissent identifier les situations dans lesquelles ces droits ne sont pas respectés. Et dans de telles situations, qu’ils soient capables de les défendre, déjà en les citant, et si nécessaire, par des recours.

Bernard Dov Botturi, consultant en droit médico-social se tient à disposition des parents pour les orienter sur ce qu’ils doivent faire quand ils sont dans une des situations décrites au dessus.

Le site internet est destiné à des parents, mais surtout des juristes.

Un blog d’informations, destiné aux parents, est rattaché au site.

L’année 2012 était « médiatique », on a beaucoup parlé d’autisme. L’année 2013 sera peut-être judiciaire, un terrain très peu investi jusque là.