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"Au bonheur d'Elise"
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3 juin 2017

L’autisme à bras-le-corps

L’autisme à bras-le-corps

Yehudi Tingo Farine, un jeune Guyanais double champion de France en 2016 en cross court et sur 800 m, souffrant de troubles du spectre de l’autisme, paraît abandonné en rase campagne par les pouvoirs publics.

Il est pourtant, en tant qu’athlète, sur la liste du ministère des sports comme espoir de la fédération française du sport adapté.

Sans structure de prise en charge, déscolarisé, désocialisé, ce jeune homme est dans une situation intolérable selon son père.

Après quelques réticences, notre collaborateur qui a donné un point presse sur le sujet mardi devant l’ARS a accepté d’ouvrir le livre de cette histoire.

Pour quelle raison Yehudi a-t-il a été hospitalisé ?

Souffrant de troubles du spectre autistique (TSA), Yehudi peut avoir du mal à maîtriser certaines émotions voire certaines angoisses. En ce moment, il pouvait être calme voire souriant 23h30 sur 24 puis il y a une demi-heure où tout peut basculer. Il semble ruminer une idée fixe qui a souvent un rapport avec ce souvenir d’un élève voire de plusieurs élèves « l’embêtant », selon ses termes, au collège ou lycée. Je ne sais pas si c’est pour chasser ces idées ou trouver un apaisement, mais, à ce moment-là, il part, ces tous derniers temps, en courant, pieds nus.  C’est quelque chose qui est arrivé pour la première fois de sa vie le 17 décembre 2015, jour où lui a été annoncé le diagnostic de manière un peu abrupt par le psychiatre qui l’a évalué :  » Tu es autiste mais ça ne veut pas dire que tu n’est pas intelligent ». Ce jour là, quelques heures plus tard, il avait été repéré courant pieds nus près du quartier Maya à Matoury par les gendarmes qui l’avaient interpellé sans ménagement, plaqué au sol et menotté. Plus tard, j’étais allé voir une ostéopathe pour lui. Elle en a conclu qu’il avait le dos en vrac qu’il avait clairement les symptômes d’une personne qu’on a écrasée au sol. Depuis en règle générale mais pas toujours, s’ils sont avisés de sa singularité, les gendarmes parlementent avec lui, le maintiennent debout, lui donnent à boire. Ca fonctionne très bien. Il est tombé sur quelques gendarmes supers sur ce point. Désormais, au bout de 20 à 30 minutes de course ou de marche il commence à être apaisé et retrouve progressivement ses esprits. Dans les premières minutes de cette fuite, il ne peut pas se calmer. Fin mars, c’esr quelque chose qu’il ne faisait plus depuis plusieurs mois réussissant à aller prendre une douche à la place. C’est revenu au moment des barrages routiers qui n’en finissaient plus et l’oppressaient. A ce moment là, il se met en danger : la semaine derrière il a couru à plusieurs reprises sur la deux fois deux voies entre le rond point Balata et celui de la crique Fouillée voire celui des Maringouins. Samedi , il a été arrêté un peu brutalement par les gendarmes -dont un avait sorti sa mitraillette- qui l’ont plaqué au sol face contre le bitume alors qu’il ne courait que depuis 5 minutes donc était toujours en état de crise. Certes, à la sortie du rond point Balata, il prenait la bretelle de la RN1 en sens inverse. Mercredi dernier c’est une dame qui s’est révélée être une infirmière libérale qui l’avait suivi et à réussi à parlementer avec lui. Samedi dernier, c’était la 4ème course pieds nus en 5 jours (contre zéro entre début janvier et avril). Ses plantes de pied étaient blessées par ces courses successives sur le sol brûlant, un petit morceau de caillou s’était même incrusté dans la plante d’un pied a-t-on vu aux urgences samedi. Le psychiatre du CMP (centre médico-psychologique) qui le suit une fois tous les deux mois environ a décidé de le placer en observation au pôle psychiatrique pour le protéger provisoirement selon lui estimant qu’il risquait un accident. Mais on ne m’a pas tout dit au moment de cette décision. Au pôle psychiatrique quand j’y ai accompagné mon fils on s’est excusé de ne pas avoir d’espace approprié aux autistes. C’est un peu la Cour des miracles. Si la salle dédiée au personnel est climatisée, ce n’est pas le cas des chambres des patients. Dans la chambre de mon fils, pas d’oreiller, pas de climatisation ni de ventilateurs, interdit m’y a-t-on dit. En revanche, dans sa chambre, il y a des tiges métalliques de 10 cm non protégées par le moindre caoutchouc pour fermer les stores des fenêtres en partie cassés d’ailleurs. On dirait presque une mèche de perçeuse. Ca me paraît plus dangereux qu’un ventilateur. Il y a les mêmes tiges dans la salle commune. L’eau de son lavabo coule directement sur le sol de son coin toilettes/salles de bain, le tuyau d’évacuation n’a pas de fond (!). Je l’ai signalé mardi midi. Mercredi après-midi, l’eau du lavabo s’écoulait toujours directement sur le sol. Mercredi, il y avait un nouvel épisode : plusieurs patients, dont Yehudi, étaient patraques : sans doute l’alimentation servie m’a dit le personnel qui me semble gentil et rassurant. Une infirmière m’a dit :  » votre fils est agréable, jamais dans l’opposition. Avec ses petits rituels : sa radio, ses livres ». A ses côtés, des patients qui ont des accoutumances ont le droit de fumer six cigarettes par jour.

Depuis le diagnostic tardif des troubles du spectre de l’autisme dont souffre Yehudi, pouvez-vous décrire le parcours du combattant auprès des différentes structures ?

Les difficultés rencontrées sont en partie liées à ce diagnostic tardif en fait. C’est un peu une double peine. En primaire, en Français, Yehudi était au-dessus de la moyenne nationale dans les tests d’entrée en 6ème. Au collège jusqu’en fin de 3ème Yehudi a été considéré comme un bon élève avec tableaux d’honneur à la clef chaque année. Avec quasiment toute sa scolarité au collège dans une petite structure avec 12 ou 13 élèves par classe à Cacao, puis une fin d’année dans la meilleure classe de 3ème à Lise Ophion à Matoury quand c’était plus simple pour l’athlétisme. Ses résultats en athlétisme, discipline commencée en 2013, ont été immédiatement excellents. Plutôt sprinter au départ, il remporte la Corrida de la St-Sylvestre minimes à Cayenne sur 3 km sans entraînement particulier alors qu’il n’était pas encore licencié. En juin 2013, aux championnats de Guyane, il bat Loïc Prévot (premier athlète cadet français à être descendu sous les 47 secondes sur 400 m) sur 1000 m un peu à la surprise générale. Un mois avant sur 1000 m il n’arrivait pas à le suivre. 15 jours avant les championnats, il le battait. En juillet, il fait ses 2 premiers meetings en France, il y remporte 3 courses : deux 50 m et un 1000 m. En août il court en Belgique : il y remporte un 400 m et plusieurs 1000 m. Evidemment, un tel don a retardé le diagnostic de TSA. Surtout qu’un jour, à cette époque, il m’a posé cette question :  » Papa, est-ce qu’on peut réussir dans la vie simplement avec un don ?. » Pourtant, rétrospectivement, des signes de TSA étaient déjà présents. Plus jeune, il ne regardait pas son interlocuteur dans les yeux, c’est un symptôme, cela a été mis sur le compte d’une timidité ou sur une attitude culturelle. En CP où il a appris à lire comme les autres, son institutrice a souhaité qu’il soit vu par une orthophoniste et un CMP (centre médico-psychologique) parce qu’il parlait peu ou pas. A l’époque, il a encore su donner le change. Au bout de 6 mois CMP et orthophoniste ont dit que ce n’était plus la peine qu’il soit suivi, que ça allait. Il avait alors juste commenté :  » c’est dommage, il y avait des jeux ». Il ne participait pas non plus aux conversations de groupe mais faisait tout pour donner l’impression d’en être, se mettant à côté des gens qui parlaient par exemple. Paradoxalement, il aimait bien la compagnie des autres. Son langage se limitait souvent à une phrase pour exprimer un besoin. Il était très compétent sur un truc qui l’intéressait, le foot par exemple. Il pouvait aussi répéter ce que je disais, c’est encore un symptôme. En 6ème, son prof d’EPS me disait : « avec Yehudi, une consigne ça va, plusieurs c’est compliqué. » J’ai eu des doutes vers 2012/2013 où j’ai senti une sorte de rupture au début de l’adolescence. Il me disait que la violence était arrivée à Cacao. Et pour cause, le rectorat menaçant d’y fermer des classes, ce collège avait du se résoudre à accueillir certains élèves à lourd passif, exclus d’établissements du littoral. Ses crayons et son matériel disparaissaient régulièrement de sa trousse. J’ai vu aussi qu’il ne savait pas planifier ses révisions de Brevet en 3ème. Un brevet qu’il a obtenu. C’est aussi le moment où il a donc commencé l’athlétisme, un sport très exigeant. Son premier trimestre en seconde était bon, puis, quand la saison de compétition d’athlétisme a débuté, il faisait des siestes de 2 à 3 heures. Idem l’année de 1ère où, après un premier trimestre convenable, il était  trop fatigué pour répondre aux exigences du Bac Français. Mais toujours pas de signalement en milieu scolaire. De plus, alors qu’il était au lycée, sa progression en athlétisme se poursuivait. Il était passé en 1mn 59 sur 800 m  et à 52s sur 400 en dépit de problème de coordination des bras. Il s’était même qualifié aux Carifta Games. Il n’y avait eu que 4 jeunes athlètes guyanais ayant réalisé les minimas pour y être dont lui. Au retour des Carifta Games, où il avait passé 8 jours avec la sélection Guyane en avril 2015 son entraîneur m’a dit. « Ton fils est adorable mais il a besoin d’aide. Jusque là je pensais que ce n’était que de l’étourderie… ». L’été 2015 pour en avoir le coeur net, ai contacté le CRA (Centre de ressource de l’autisme) à Lille dans le Nord-Pas de Calais, région dont je suis originaire. Un psychologue de ce CRA m’a fait cette réponse affligeante, en ai conservé l’email : « Nous sommes (…) confrontés à une difficulté géographique car nous ne pouvons recevoir que les personnes résidant dans la région Nord Pas de Calais. Cela se justifie d’une part par notre liste d’attente déjà importante sur la région seule, et d’autre part par le fait que la facturation de nos actes n’est possible que pour les patients rattachés à la sécurité sociale de la région ». Ce second argument était un bobard. Lorsque je l’ai fait remarquer à ce psychologue, il m’a alors indiqué « dans tous les cas, puisqu’il a plus de 15 ans, l’attente pour votre fils sera de 2 ans ». Puis je me suis adressé à Lille au CRDTA (Centre de ressources des troubles de l’apprentissage), une entité qui n’existe pas en Guyane. On m’a demandé d’y déposer un dossier et on m’a dit qu’on le regarderait avec bienveillance puisque nous devions repartir en Guyane. Au bout d’un mois ne voyant rien venir, j’y suis retourné : et là, une secrétaire m’a sorti :  » Ah bon, on ne vous a rien dit ? Comme votre fils a plus de 15 ans, il ne ressort plus d’un CRDTA ». Alors que j’avais donné son âge dès le départ. Enfin, dans le Nord, cet été-là, le médecin qui l’a connu enfant, ne voulait pas croire aux TSA mais voyait qu’il y avait quelque chose. Il a donc suivi la procédure pour écarter une éventuelle maladie organique évolutive comme une tumeur au cerveau. Il a fallu faire un scanner cérébral, une IRM cérébrale etc. Résultats normaux. Il a fallu aussi voir un neurologue. Yehudi en a raté la rentrée. Je passe sur la pédagogie de ce neurologue expérimenté revenu de tout qui a enregistré dans son dictaphone ses hypothèses les plus apocalyptiques devant mon fils qui en pleurait en silence dans la voiture après la consultation. J’ai sollicité, parallèlement, le Centre de ressource de l’autisme (CRA) de Guyane qui dépend de l’hôpital de Cayenne en vue de notre retour. Fin 2015, après une relance, le médecin du CRA m’a reçu mais il n’a jamais reçu mon fils et n’a donc pas daigner l’observer une seconde à ce jour. J’ai du me débrouiller pour le faire évaluer en libéral par un psychiatre formé à l’autisme. Il a conclu aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) fin décembre 2015. Son diagnostic a été confirmé par une psychiatre qui a observé mon fils en unité en France presque 20 jours en 2016. Dès que le diagnostic a été rendu en décembre 2015, j’ai pris contact par e-mail avec l’inspecteur du rectorat de la Guyane en charge de ce type de singularité. Il m’a principalement suggéré d’aller « prospecter en France » car selon lui, sur le plan scolaire « rien n’est parfaitement adapté pour votre fils en Guyane ». Cette posture est inacceptable. La France venait alors d’être condamnée en juiillet 2015 pour ne pas prendre en charge les personnes autistes et pour les exiler en Belgique. Je pense que ça pourrait faire jurisprudence pour une personne guyanaise que l’on somme de s’exiler à 8 000 km. J’ai relancé depuis cet inspecteur du rectorat. Il n’a plus jamais répondu.

Quelles sont les caractéristiques d’une personne souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) ?

Si on parle aujourd’hui de spectre de l’autisme, c’est que le spectre justement peut-être large et diversifié. Il y a tout de même des caractéristiques. Concernant mon fils, très jeune, il ne répondait pas toujours immédiatement à l’appel de son prénom s’il avait le dos tourné. Il avait ses quelques activités rituelles. Il prenait rarement l’initiative d’une conversation. Quand il était chez ses grands parents en France, il n’éprouvait jamais le besoin de m’appeler. Idem quand il est en Guyane, il n’éprouvera pas le besoin d’appeler ses grands-parents. Au lycée, à un moment donné, je lui disais, quand tu sors, tu m’appelles. Il m’appelait et raccrochait.

L’abstraction est difficile pour lui, c’est une autre caractéristique. Lors de son premier stage au sein du pôle espoirs de la fédération française du sport adapté qu’il avait intégré après son diagnostic, au cours d’une réunion, un cadre de la fédé a dit aux stagiaires :  » il faut que vous ayez un projet sportif « . Ca l’avait perturbé : « c’est quoi leur bèt (créole guyanais), leur projet ? » m’avait-il ensuite demandé.

Les signes sont devenus plus apparents depuis que le diagnostic a été rendu comme si Yehudi avait tout fait pendant trop longtemps pour être comme les autres. Son orthophoniste (vue seulement depuis fin 2016) me disait récemment,  » pourquoi, cela n’a-t-il pas été signalé avant car c’est flagrant, les écholalies par exemple ». Tout simplement parce ce n’était pas apparent, lui ai-je répondu. La femme d’un ami, assistante sociale, m’a néanmoins postérieurement appris avoir eu des doutes car elle avait remarqué que mon fils mangeait comme s’il n’avait pas la sensation de satiété. Ou encore un jour, il s’était baigné dans la piscine avec ses deux enfants. Et à la sortie, il avait enfilé les habits d’un de ses enfants âgé de 5 ans de moins que lui. Elle m’a dit plus tard : « c’était délicat de t’en parler ».

Quelles sont les actions que vous souhaitez engager ?

Parfois je me demande si je ne devrais pas commettre un délit pénal pour être hors service et pour obliger ces autorités qui adoptent des comportements de monstres froids à prendre le problème à bras le corps et à trouver une structure de prise en charge pour épauler et resocialiser mon fils.

Pour rester dans le domaine du droit, je me demande si un référé-liberté au tribunal administratif doit être tenté.

L’autisme étant une priorité de santé publique, deux libertés fondamentales me semblent bafouées : le droit à la continuité scolaire, le droit urgent à bénéficier d’une prise en charge par une structure. C’est ce que stipule un praticien dans un courrier sinon la santé va se dégrader selon lui

Suite à mon point presse devant l’ARS mardi, un avocat du barreau de la Guyane m’a appelé. Lui estime que l’attitude du rectorat voire des autorités pourrait être qualifiée de « discrimination par rapport au handicap », un fait grave. Il pense plutôt à un référé-injonction

J’ai lancé mercredi un dernier appel au bon sens à l’adresse autorités sanitaires par courrier. Car le mot « autisme » peut faire peur et vous enfermer dans un carcan.

Il ne me semble pas impérieux pour Yehudi que la structure soit ultra-perfectionnée et forcément uniquement dédiée à l’autisme puisque son parcours de vie (scolarisation, sport : football et athlétisme) l’a longtemps vu vivre avec des personnes diverses.

Donc une structure qui pourrait, ponctuellement dans la semaine -et de jour voire plusieurs demi-journées- l’accueillir cela existe en Guyane. Son intégration est juste une question de bonne ou de mauvaise volonté.

Je pense qu’il s’agit de bien comprendre qu’un accueil de la part d’une structure même adaptée à son cas théoriquement à 70% serait, en tous les cas, une solution mieux adaptée que l’absence actuelle d’accès à la moindre structure resocialisante.

Quelle est le procédure pour que votre fils ait de meilleurs soins et suivis ?

La procédure en vigueur a été suivie. Dès que mon fils a eu son diagnostic de TSA en décembre 2015, je suis allé à la MDPH (Maison des personnes handicapées) pour remplir un dossier. J’y avais été très bien reçu par deux personnes de cette structure qui m’ont en revanche mal orienté pour la rédaction du projet de vie, pan incontournable du dossier. On m’y avançait alors qu’il s’agissait d’un projet professionnel ou d’un projet scolaire. Or ce n’est pas ça. Là encore, j’ai du finir par consulte, un directeur de Sessad dans l’Hexagone, l’été dernier, qui m’a aidé à rédiger un projet de vie. En fait, ce sont les besoins d’accompagnement financiers et structurels. J’ai déposé le dossier mieux finalisé et enregistré complet à la rentrée de septembre. La MDPH a théoriquement 4 mois pour statuer. Après bien des courriers de ma part, j’ai eu une réunion avec la responsable du pôle pluridisciplinaire de la MDPH le 27 avril dernier. La MDPH a finalement inscrit Yehudi à la commission censée statuer le 24 mai. Je n’ai pas encore le résultat de la notification. Je veux une notifcation concrète. Une affectation pour mon fils. Si je ne suis pas d’accord, nous aurons un mois pour contester et ce sera encore du temps perdu. Je ne veux pas croire à ce scénario catastrophe.

En ce moment, ce qui m’inquiète c’est de constater la tendance qu’ont les psychiatres en France à surmédicaliser et à assomer pour que l’entourage soit tranquille. J’ai vu ce qu’on donne à mon fils, c’est sûr ce n’est pas dans la liste des produits dopants. Je l’ai vérifié avec le moteur de recherche de l’AFLD (Agence Française de lutte contre le dopage). C’est tout le contraire, ça assome et ça affaiblit le tonus musculaire.

Là, au bout deux jours au pôle psychiatrique, une psychiatre qui l’a vu pour la première fois de sa vie, sans avoir eu accès à son parcours médical, a décidé de modifier son traitement. On est mis devant le fait accompli. Je me méfie des apprenti-sorciers.

Surtout qu’en matière d’autisme, un consensus scientifique international a conclu à la prédominance du facteur neurologique.

Je persiste à penser qu’une resocialisation c’est mieux que des médicaments

Quelles ont été les réponses données ?

J’ai fait confiance à l’association Atipa Autisme qui m’avait fait miroiter un projet d’accompagnement deux ou trois demi-journées par semaine en Guyane en lien avec une psychologue travaillant avec des autistes et exerçant  de l’Hexagone, dans l’hypothèse où Yehudi ferait des aller-retour au pôle espoirs de Reims pour des stages, ce qu’il n’a pu faire ces derniers mois (blessé à la cheville). Malheureusement, cet accompagnement censé être mis en oeuvre par l’association n’a jamais vu le jour

Le rectorat de Guyane, indifférent à mes sollicitations depuis de longs mois aurait le devoir de mettre en oeuvre de petites structures, des cours avec de petits effectifs, mieux adaptés

De son côté, fin 2016, l’ARS, à l’instar du rectorat un an auparavant, m’a suggéré de « prospecter en métropole » sachant que je ne peux prospecter nulle part tant que le sésame de la MDPH n’a pas été notifié. C’est un système d’entonnoir bête et bloquant. Pour faire une analogie, je me souviens d’un reportage d’investigation que j’avais fait en 2011 sur le projet agricole de Wayabo. C’est un projet dans lequel il était évidemment prévu l’électrification du secteur. Un ingénieur qui avait travaillé sur le projet à la Daf (Direction de l’Agriculture et de la forêt) me l’avait confirmé. Problème, au moment de le mettre en oeuvre, au ministère de l’agriculture, la ligne budgétaire de l’électrification était passée à la trappe. En toute mauvaise foi, l’administration n’a jamais voulu le reconnaître. Or, des citoyens avaient bâti leur projet en tenant compte de cette électrification promise. Un agriculteur s’est retrouvé à devoir adapter son système de poules pondeuses avec un groupe électrogène. Un ingénieur hongrois était venu avec sa famille pour un projet de tomates sous serre. Il m’a dit :  » j’ai connu la bureaucratie de l’Union soviétique (…) en Guyane face à cette bureaucratie on a envie de sortir les couteaux ». Pour l’autisme, c’est un peu ça. Ce qui est exaspérant, c’est cette capacité qu’ont les gens détenteurs de leviers à faire semblant de faire. Ce jeudi en fin de journée à l’Eldorado à Cayenne est prévue une conférence ou une projection sur « la sexualité des personnes autistes ». Les 18 et 19 juin est prévu un… colloque sur l’autisme. Ce ne sont pas les priorités. C’est de l’affichage, de la poudre aux yeux, un écran de fumée. Il va falloir trouver un moyen d’empêcher tous ces gens de dormir et les convaincre de ne plus faire semblant.

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3 juin 2017

Handicap. "Un moment fort" : la visite d'Emmanuel Macron au petit Pablo à Vannes

Ce jeudi matin, après avoir passé la nuit à la préfecture du Morbihan à Vannes, Emmanuel Macron s’est rendu au domicile d’un enfant handicapé pour un tête à tête, à l’abri des regards.

Ce jeudi matin, après avoir passé la nuit à la préfecture du Morbihan à Vannes, Emmanuel Macron s’est rendu au domicile d’un enfant handicapé pour un tête à tête, à l’abri des regards. | Cabioch Lione

Lionel Cabioch

Ce jeudi matin, après avoir passé la nuit à la préfecture du Morbihan à Vannes, Emmanuel Macron s’est rendu au domicile d’un enfant handicapé pour un tête à tête, à l’abri des regards.

Le président de la République a tenu sa promesse. Mercredi soir, en arrivant au dîner républicain organisé à la préfecture de Vannes, Emmanuel Macron a croisé par hasard lors d’un bain de foule le père de Pablo, 7 ans et demi, atteint du Syndrome du X fragile, à l’origine de retards intellectuels et physiques.


« Demain, j’irai vous voir chez vous », lui a alors promis spontanément le président. C’est ce qu’il a fait jeudi matin, avant de prendre la direction de Lorient, pour visiter le port de pêche.

"Un tête à tête sincère, fort et simple"

« C’est Pablo qui lui a ouvert la porte, les médias sont restés dehors et la garde rapprochée du président Macron sur le palier, témoigne Emmanuel Paugam, le papa de l’enfant. C’était un entretien en tête à tête. Ça a été un moment sincère, fort et simple au cours duquel Pablo lui a parlé directement. On a pu lui raconter notre histoire et exposer nos difficultés. »

Quinze minutes ont suffi au président, « visiblement très au fait de la problématique du handicap », pour s’imprégner du quotidien de la famille.

Une visibilité à six mois de l'avenir de Pablo

« On a une visibilité à six mois seulement de l’avenir de notre fils, déplore le père. Pour l’instant, il est scolarisé en Ulis, à l’école Saint-Guen à Vannes. Tous les ans, pour bénéficier du suivi scolaire, on doit justifier de sa production, de ses progrès. A chaque fois, c’est l’angoisse. Des murs, on s’en prend tous les jours ou presque. Pas plus tard que ce matin ! On vient d’apprendre que l’assistante de vie scolaire de Pablo ne sera pas la même l’an prochain car son contrat de deux ans arrive à échéance. Or notre enfant a besoin de repères stables. »

L'inclusion, un véritable combat !

Les parents ont fait de l’inclusion de leur fils un véritable combat. « Pablo est inscrit au Rugby-Club de Vannes. Avant, il n’était pas capable de courir. Désormais, il parcourt le terrain dans tous les sens. On a aussi la chance qu’il soit accepté en centre de loisirs, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de villes. »

La ministre en charge du handicap reprendra contact

Et pourtant, ça n’a pas été toujours simple. « Le pédopsychiatre voulait mettre Pablo en hôpital de jour. Ça revenait à faire le deuil de notre enfant. On a refusé et préféré suivre les conseils d’un généticien. Aujourd’hui, en France, l’approche psychanalytique est remboursée (alors qu’elle est interdite partout ailleurs aux moins de 12 ans) mais pas la méthode comportementale, pourtant efficace, qui se base sur la psychomotricité. »

Le président Macron a écouté Pablo et ses parents. « Il s’est engagé à ce que la ministre en charge du handicap reprenne contact avec nous. » Le couple entend saisir ce coup de projecteur inespéré pour faire avancer la cause des enfants handicapés.

2 juin 2017

Patrick Cohen et son épouse Alexandra, couple soudé face à Tonya Kinzinger


Exclusif - Patrick Cohen et sa femme Alexan­dra - Dîner de gala caritatif pour l'association Autistes Sans Frontières à l'hôtel Marcel Dassault à Paris, France, le 1er juin 2017. © Rachid Bellak/Bestimage
Réunis pour la bonne cause.

Jeudi 1er juin à Paris, l'association Autistes sans Frontières organisait un important dîner de gala à l'hôtel Marcel Dassault. Donné pour la cinquième année consécutive, l'événement caritatif a pour mission de récolter des fonds afin de favoriser la scolarisation d'enfants atteints d'un trouble du spectre de l'autisme.

Plusieurs personnalités avaient donc répondu à l'invitation de la présidente de la fondation, Estelle Malherbe. Depuis des années, Autistes sans Frontières oeuvre pour la promotion de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants autistes, mais a également pour mission de financer des dispositifs d'accompagnements spécialisés, de mobiliser les pouvoirs publics, de sensibiliser et d'informer l'opinion publique.

Repéré par les photographes, l'animateur Patrick Cohen a pris la pose au côté de son épouse, la journaliste Alexandra Cooren. Souriant et complice, le discret couple parent de trois enfants était assorti de la tête au pied pour se plier au traditionnel photocall. Sur place, Tonya Kinzinger a également pris la pose devant les caméras. Vêtue d'une robe bustier, l'actrice de 48 ans (qui a déjà participé aux deux précédentes éditions du gala, en 2015 et 2016) était absolument ravissante.

Roselyne Bachelot a quant à elle été vue en train de prendre la pose au côté du chef Alain Passard. Élu meilleur chef au monde en novembre 2016, ce dernier a généreusement orchestré le menu de la soirée. Enfin, le sportif Jean-Marc Mormeck et Harry Roselmack (qui a également pris l'habitude de soutenir le réseau Autistes sans Frontières) étaient également présents.

Le 02 Juin 2017 - 11h38
26 mai 2017

C'était un bébé handicapé : à 29 ans, il entre à Harvard !

article publié sur Handicap.fr

Résumé : En Chine, des médecins avaient conseillé à Zou Hongyan, maman d'un bébé handicapé, d'abandonner son fils. Une recommandation qu'elle a radicalement rejetée, insistant pour élever son fils. Celui-ci étudie aujourd'hui... à Harvard !

Par , le 26-05-2017

Né avec un handicap en Chine centrale, Ding Zheng, diplômé à Pékin, étudie aujourd'hui à l'Université d'Harvard, aux États-Unis. Une réussite ? Son parcours est surtout le résultat d'un parcours semé d'embûches… À 29 ans, Ding est porteur de multiples handicaps physiques, et doit beaucoup à sa mère, Zou Hongyan. Faisant preuve d'un dévouement sans faille, cette maman déterminée n'a jamais écouté les médecins qui, à la naissance de son fils, lui conseillaient tout simplement de l'abandonner.

Combat quotidien

En 1988, Ding Zheng naît en suffoquant, une complication respiratoire qui engendre une paralysie cérébrale. Dans la province de Hubei, les médecins suggèrent à sa mère, Zou Hongyan, de « laisser tomber », expliquant que sauver un enfant handicapé ou très peu intelligent ne vaut pas le coup. Des arguments également invoqués par le père du garçon mais que Zou, fraîchement divorcée, refuse de prendre en compte. Pour prodiguer les traitements nécessaires à son fils, elle continue de travailler tout en consacrant une partie de son temps à l'emmener dans des établissements de réhabilitation. Elle y apprend à masser ses muscles crispés et prend soin de stimuler les capacités intellectuelles de son fils en utilisant de nombreux puzzles et jeux éducatifs.

Une détermination récompensée

Depuis les premiers jours, Zou a toujours clamé haut et fort qu'elle pourrait permettre à Ding de surpasser les difficultés, lui apprenant par exemple, alors qu'il a du mal à coordonner ses mouvements, à utiliser des baguettes pour manger. « Je ne voulais pas qu'il se sente honteux à cause de son handicap, explique-t-elle aux médias. Comme il avait d'infimes capacités dans de nombreux domaines, j'ai été stricte et lui ai dit de travailler dur pour apprivoiser ses difficultés. »
Un combat de longue haleine mais victorieux puisque Ding a fini par être accepté au sein de la prestigieuse université de Harvard, après avoir travaillé durant deux ans et suivi des études d'ingénierie et de science environnementale à Pékin. Le jeune homme décrit aujourd'hui sa mère comme son « mentor spirituel »… tout en évoquant la profonde amitié qui les unit.


 

26 mai 2017

Un cours de sport à Rouen pour intégrer des enfants autistes

article publié sur le site de France Bleu

Par Jeanne-Marie Marco, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) et France Bleu jeudi 25 mai 2017 à 6:00 Mis à jour le jeudi 25 mai 2017 à 10:00

L'école d'éveil sportif à Rouen L'école d'éveil sportif à Rouen © Radio France - Jeanne marie Marco

Chaque mercredi à Rouen, deux enfants autistes participent à l'école d'éveil sportif. Une initiation au sport avec des enfants dits "ordinaires". Un programme d'inclusion mis en place par l'ASPTT Rouen et la Fondation Orange.

Le sport pour tous. C'est de ce plaidoyer qu'est partie l'initiative de l'ASPTT Rouen. Pour permettre aux enfants autistes de pratiquer une activité sportive comme et avec les autres, une école d'éveil sportif a été créée à Rouen. Assisté d'une éducatrice en activité physique adaptée, l'enfant autiste est entouré d'enfants dits "ordinaires".

L'ASPTT Rouen (Association sportive des postes, télégraphes et téléphones) est une des quatre ASPTT en France à proposer cette école. Pour réaliser ce projet, une convention a été signée avec la Fondation Orange.

Des progrès flagrants

L'école d'éveil sportif a, pour l'instant, lieu chaque mercredi après-midi au gymnase Nelson Mandela à Rouen. Deux enfants "testent" depuis le début de l'année cette belle initiative. Mamady et Anaëlle ont respectivement quatre et cinq ans, tous les deux sont autistes. Depuis qu'ils participent à ces cours leurs parents constatent d'énormes progrès.

Mamady et sa maman Michelle à la sortie du cours d'éveil sportif - Radio France Mamady et sa maman Michelle à la sortie du cours d'éveil sportif © Radio France - Jeanne marie Marco

Chaque enfant autiste est assisté d'Audrey, éducatrice en activité physique adaptée. Ainsi, l'enfant peut suivre à son rythme l'activité du groupe. Michèle, la maman du petit Mamady est enchantée " il a appris à jouer, à attendre, à écouter, même à la maison maintenant il s'amuse avec son petit frère".

"C'est un grand changement, elle commence à imiter les autres - Yasmina, la maman d'Anaëlle"

Même constat pour la maman d'Anaëlle "elle a appris à sauter, à descendre l'escalier sans avoir peur, c'est un grand changement". La mère de famille explique à quel point il est important que sa fille soit au contact d'enfants n'ayant pas de trouble "elle est tout le temps en face d'enfants autistes donc forcément elle reproduit".

Ce programme d'inclusion est "vital" selon Brigitte Charvieux la responsable du programme à l'ASPTT Rouen "c'est la solution pour que ces enfants s'intègrent complètement, c'est vital qu'ils soient avec des enfants normaux".

Bientôt une quinzaine de cours à Rouen

L'ASPTT de Rouen espère mettre en place à la rentrée "entre 15 et 20 créneaux" de sport pour les enfants autistes. Des cours de basket, d'athlétisme, de judo, de volley-ball ou encore de lutte. Pour tout renseignement veuillez contacter l'ASPTT Rouen au : 02 35 12 65 40 ou par mail bcharvieux@asptt.com

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22 mai 2017

Autisme : les patients adultes sont les grands oubliés du 3e Plan

Rapport d’évaluation

Le 3e Plan Autisme s'achève avec un bilan négatif. Malgré les objectifs ambitieux, la prise en charge des enfants et adultes reste inégale et éclatée.

Autisme : les patients adultes sont les grands oubliés du 3e Plan
Dubova/epictura
Publié le 05.05.2017 à 18h16

Les combats idéologiques continuent de ralentir la prise en charge de l’autisme en France. Le 3e Plan Autisme, qui arrive à son terme, avait pourtant projeté d’y mettre fin. Ce sera resté un vœu pieux. Si une partie des objectifs a été atteinte, le bilan français reste mauvais. Le rapport d’évaluation du plan, rendu public ce 5 mai, ne laisse aucun doute à ce sujet.

Au rang des observations positives, la création d’instances de suivi de la prise en charge de l’autisme, aux niveaux national et local. Depuis 2013, la politique publique s’est structurée, soulignent les rapporteurs. Avec un financement de 205 millions d’euros, le programme orientait le cap vers 5 axes : le diagnostic précoce, l’accompagnement des malades, le soutien des familles, les efforts de recherche et la formation des différents acteurs. Ambitieux, mais imparfait.

L'école à la carte

En quatre ans, le Plan Autisme n’a pas réussi à coordonner le parcours des personnes autistes. On estime que 91 000 à 106 000 jeunes souffrent de ce trouble envahissant du développement en France. Leur prise en charge est cruellement inégale. A tel point que le rapport évoque un parcours éducatif, sanitaire, social et médico-social « éclaté ».

Le grand coupable, c’est le cloisonnement des différents secteurs impliqués dans le suivi des patients. Les listes d’attente ont également tendance à perturber l’orientation des jeunes.

Deux points noirs sont particulièrement pointés du doigt : les soins médicaux et la scolarisation. Difficile, pour un jeune autiste, d’accéder aux soins sans obstacles. L’école, quant à elle, est suivie à temps partiel, quand elle est possible.

Et pourtant, les enfants ne sont pas les grands oubliés du Plan Autisme. Les adultes, eux, sont toujours aussi isolés qu’en 2013. Le plan avait pourtant demandé un développement du diagnostic après 18 ans. C’est un échec. L’insertion professionnelle n’a pas eu plus de succès. Emplois accompagnés et logement inclusif n’ont pas été améliorés au cours des quatre ans.

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Tirer les leçons de l'échec

La situation des adultes souffrant d’autisme est dramatique. Non seulement leur nombre n’est pas connu, mais on ne sait pas non plus combien d’entre eux sont au chômage. Un trou noir qu’a sévèrement épinglé Josef Schovanec dans un rapport récent.

Dernier écueil, et pas des moindres, l’évaluation de la prise en charge des personnes autistes. Le rôle des familles dans cette fonction a été mal pensé, souligne le rapport. Aucun outil n’a été développé pour assurer la transparence des mesures. Pas qu’une mesure d'appréciation des approches n’a été mise en place.

Le constat est simple : le 3e Plan Autisme a échoué à provoquer une impulsion nationale et à sortir l’autisme du secteur médico-social. Le retard français s’accumule toujours et la prise en charge pluridisciplinaire peine à s’organiser.

Le 4e Plan devra tirer les leçons de cet échec. Inclure les familles et les autres troubles neurodéveloppementaux : voilà les objectifs. Prévu pour le 1er janvier 2018, le plan aura tout intérêt à replacer l’autisme dans le domaine plus large du handicap. Pas sûr que cela suffise.

22 mai 2017

Handicap: Sophie Cluzel au gouvernement, l'espoir que les choses «bougent»

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Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, avant son premier conseil des ministres, le 18 mai 2017 à Paris. REUTERS/Charles Platiau

Issue du monde associatif, elle fait partie des expertes de ce gouvernement. La nomination de Sophie Cluzel au tout nouveau poste de secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées suscite une lueur d’espoir parmi les associations, alors que la France est régulièrement accusée d’être en retard. Mais les attentes des 12 millions de personnes en situation de handicap sont énormes.

Si elle est une novice en politique, son nom était déjà bien connu dans le milieu des associations liées au handicap. Sophie Cluzel fait partie des onze membres du gouvernement issus de la société civile, conformément au souhait d’Emmanuel Macron.

« C’est un honneur. Je sais la tâche immense qui m’attend et je sais l’attente, les besoins, les aspirations des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches », a réagi la nouvelle secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées après sa nomination dans un communiqué à l’AFP. Avant de lancer un appel à « toutes les associations et toutes les bonnes volontés pour accomplir cette mutation vers une société plus inclusive ».

Ce dimanche matin, Sophie Cluzel et Edouard Philippe ont d'ailleurs visité la « Maison partagée pour adultes handicapés et valides », dans le sud de Paris, note Alain Rochon, président de l'Association des paralysés de France. « C'est ça l'inclusivité », pointe-t-il.

Une militante associative

L’« inclusivité », le maître-mot pour toutes les associations qui traitent du handicap, c'est plus de 20 ans de combat pour Sophie Cluzel, mère de quatre enfants dont Julia, une jeune femme trisomique. A 56 ans, la secrétaire d'Etat a créé plusieurs associations œuvrant pour la scolarisation des enfants touchés par le handicap, comme Grandir à l’école, qui s’occupe spécifiquement de la trisomie 21 et le collectif SAIS 92, qui regroupe les parents d’enfants handicapés du département des Hauts-de-Seine. Depuis 2011, elle est présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH). Elle a aussi été administratrice de l’Unapei, une fédération d’associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles.

Le CV d'une experte. De nature à rassurer les associations, qui se réjouissent de la nomination d’une des leurs. « Dans le monde du handicap, nous connaissons Sophie Cluzel depuis longtemps. Pour une fois, ce n’est pas une politique qu’il faudra former de A à Z, c’est quelqu’un qui a déjà roulé sa bosse », se félicite Danièle Langloys, présidente d’Autisme France.

« On est particulièrement contents de cette nomination, renchérit Servane Chauvel, déléguée générale de l’Arpejeh, qui accompagne la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés. D’abord parce qu’on la connaît, elle a notamment contribué à élaborer le Livre blanc ["Pour un accès effectif des jeunes en situation de handicap aux études supérieures et à l'emploi", ndlr] que nous avons adressé aux candidats. Et parce que c’est vraiment quelqu’un qui a l’expérience et surtout l’engagement. »

La Fédération des aveugles de France, par la voix de son président, Vincent Michel, s'enthousiasme également.

« Nous sommes prêts à nous engager avec cette équipe »

Des associations qui ont entendu l'appel lancé par la ministre à toutes les bonnes volontés.

« C’est confiants dans la détermination, l’engagement et la capacité d’indignation de la toute nouvelle ministre que nous répondrons à son appel », assure Cécile Dupas, présidente de Trisomie 21 France, en Une du site de l’association.

L'association des accidentés de la vie (FNATH) estime elle que le parcours de la secrétaire d’Etat est de « nature à permettre un travail constructif avec les associations de personnes handicapées, qui demandent une véritable co-construction de la politique du handicap. »

« Ce quinquennat part bien et nous sommes prêts à nous engager avec cette équipe », estime Alain Rochon de l'APF.

A (RE)LIRE → Le handicap, grand absent de la campagne présidentielle française

Seul son de cloche discordant, le Collectif Citoyen Handicap, qui a exprimé sa « vive inquiétude » dans un communiqué sur son compte Facebook. Elle dénonce un « conflit d’intérêts » de la nouvelle ministre.

Une première promesse tenue

Lors du débat de l’entre-deux-tours face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron avait consacré sa carte blanche au handicap. « Je veux, pour toutes [les personnes] qui vivent en situation de handicap, avoir des solutions pragmatiques », avait-il déclaré. Il s’était ainsi engagé à créer « tous les postes d’auxiliaire de vie scolaire pour que les jeunes enfants en situation de handicap puissent aller à l’école » et « les postes et les structures pour que les enfants, en particulier les jeunes autistes, n’aient plus à aller à l’étranger pour pouvoir être en centre, lorsqu’ils sont obligés de l’être ». Le candidat d’En marche ! avait aussi réitérer son intention de revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 100 euros par mois. En conclusion, il avait dit vouloir faire du handicap « une des priorités de son quinquennat ».

Sophie Cluzel incarne désormais cette ambition. Formée à l’école supérieure de commerce de Marseille, depuis quelques années, Sophie Cluzel était devenue une interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics sur ces questions. Elle a participé à l’élaboration de la loi pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées de 2005. Et c’est à elle qu’avait été confiée en 2012 l’organisation du premier Grenelle de l’intégration des jeunes handicapées dans la société. L’occasion pour la cinquantaine d’associations réunies de saluer les progrès accomplis après la loi de 2005. Mais aussi de pointer les obstacles encore immenses.

Enfin une approche transversale ?

Et avec ce secrétariat d’Etat entièrement consacré au handicap, la majorité des associations saluent la concrétisation d’une première promesse de campagne. Même si elle regrette comme d’autres qu’il ne s’agisse pas d’un ministère (les secrétariats d’Etat sont moins autonomes, ils n’ont pas de budget propre et ne sont pas systématiquement conviés au Conseil des ministres hebdomadaire) Danièle Langloys, de France Autisme, comme les autres associations, se réjouit que ce ministère soit désormais rattaché au Premier ministre et plus au ministère de la Santé. Ce qui montre la volonté d’en finir avec une approche « centrée sur le sanitaire et le médical » et d’une volonté d’aller vers une politique transversale, globale.

La secrétaire d'Etat l'a d'ailleurs rappelé : le handicap « est un sujet transverse qui touche tous les domaines de la vie publique et l'engagement du président de la République de porter le secrétariat aux Personnes handicapées auprès du Premier ministre est le gage réel de cette transversalité », a d'ailleurs rappelé la nouvelle ministre.

Beaucoup d'urgences

Sophie Cluzel aura donc la tâche de mettre en œuvre les mesures qu’elle préconise depuis de longues années. Et il n'y a pas de temps à perdre. Taux de chômage deux fois plus élevés que chez les valides, allocation sous le seuil de pauvreté, retard dans l'accessibilité... L’Association des paralysés de France (APF) propose une « feuille de route » pour les 100 premiers jours du quinquennat : « Prise en compte des situations de handicap dans les réformes à venir dès cet été sur l’emploi, l’éducation et la santé ; mais aussi augmentation de l’AAH et réflexion sur le revenu d’existence ; élargissement du périmètre de la prestation de compensation du handicap et présentation d’une stratégie pour une accessibilité universelle », est-il écrit dans un communiqué. « On aimerait avoir des états généraux du handicap pour faire le bilan de la loi 2005 », ajoute le président de l'association.

Pas de blanc-seing des associations qui ne cachent pas leur frustration. « On est trop échaudé », avoue Danièle Langloys. Le dossier de l’autisme en France est explosif. Il n’y a jamais eu de volonté politique. On compte sur Mme Cluzel pour lancer le 4e plan autisme. »

Et de lister les priorités : « Première urgence, la formation. Tant qu’on n’aura pas ça, on n’avancera pas. Deuxième urgence : l’évolution de la politique de l’autisme. Il faut plus de contrôle de la mise en œuvre des "plans autisme". » Elle dénonce le « gaspillage d’argent public ». « La troisième urgence, poursuit-elle, c’est que l'on se donne les moyens de diagnostiquer les personnes autistes. La quatrième urgence, c’est de mettre l’argent du sanitaire dans l’Education nationale. Nos enfants doivent être scolarisés de façon spécifique. Dans les autres pays, les enseignants sont formés au handicap. On compte sur Mme Cluzel, qui a beaucoup investi sur l’éducation inclusive afin qu’elle plaide pour que l’éducation nationale fasse son travail et ne se défausse plus. »

A (RE)ECOUTER → Comment définir l'autisme ?

Rita Tataï aussi est partagée entre espoir et désillusions. « On a quarante ans de retard dans l’autisme ! », se désole la mère de Karim, 30 ans et autiste. Bien sûr, elle espère que les choses vont enfin « bouger ». Elle pointe, comme toutes les associations, les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap, ex-AVS), mal payés et mal formés. Ce qu’elle espère de cette secrétaire d’Etat ? « Qu’elle va regarder dans les autres pays comment cela fonctionne et prendre le meilleur. En Italie, explique-t-elle, s’il y a 25 enfants par classe et que l’on intègre un enfant handicapé, l’effectif est abaissé à 20. Et l’enfant est accompagné par une institutrice, formée par l’Education nationale au handicap. Si l’on pouvait arriver à un tel système, ce serait super. Ici, les parents sont obligés de monter en haut d’une grue à la rentrée pour obtenir une AESH ! »

Mais elle craint les blocages. « En haut, ils donnent les impulsions, c’est comme le capitaine d’un bateau. Mais si à chaque étage, les mécaniciens ne réagissent pas vite, le bateau va mettre du temps à virer de bord. » Et le paquebot-administration est « très lourd », pointe-t-elle. Il faut parfois plusieurs mois pour obtenir une AESH.

« Avec Marie-Arlette Carlotti et Ségolène Neuville, les prédécesseurs de Sophie Cluzel, on a eu la chance d’avoir des ministres très engagées, acquiesce la présidente de France Autisme, mais elles n’étaient pas soutenues par leurs ministres de tutelle. Notre crainte, c’est que ça recommence : que Sophie Cluzel n’ait pas les moyens de faire des choses. »

Même si elle est consciente de l'ampleur des défis, Servane Chauvel de l’Arpejeh est optimiste. D'autant qu'une autre personnalité à l'Elysée pourrait mettre un coup de projecteur sur le handicap : Brigitte Macron. La première dame s’est en effet dite sensible à la question, et notamment à l’autisme.

A (RE)ECOUTER → La scolarisation des enfants handicapés

22 mai 2017

Autisme : ce que veulent les familles - Extrait JT de 20 heures du dimanche 21 mai 2017

Quelles sont les attentes des familles autistes ? France 2 a recueilli plusieurs témoignages.

 


Autisme : ce que veulent les familles

France 2

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France 2France Télévisions

Mis à jour le 21/05/2017 | 21:05
publié le 21/05/2017 | 21:05

L'autisme, un trouble du développement du cerveau qui touche un enfant sur 100. C'est le cas de Paul, huit ans, le fils de Thomas et d'Aurélie. Et Arnaud, 11 ans, le fils d'Anne-Sophie. Très souvent, le handicap isole, épuise et déstabilise l'équilibre familial. "C'est une bataille de tous les jours et de toutes les nuits. Forcément, il y a de jolis moments, car c'est votre enfant, mais ça bouleverse tout", explique Aurélie.

Prise en charge très tôt  

Quelles sont les mesures prioritaires pour ces familles ? "Prendre en compte qu'un enfant autiste doit être pris très tôt en charge dans le milieu ordinaire, mais accompagné avec quelqu'un d'extrêmement bien formé", souligne Anne-Sophie. Grâce à leur acharnement, ces deux familles ont réussi à faire progresser leur enfant. Aujourd'hui, elles attendent un geste de l'État pour ne plus se battre seules.

21 mai 2017

Sophie Cluzel, porteuse d'espoir

article publié sur trisomicmac

18 Mai 2017

Sophie Cluzel, une militante nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées

SECRETAIRE D'ETAT  /
L'inclusion scolaire, une nouvelle priorité? On peut vraiment l'espérer avec Sophie Cluzel.  Mère d’une jeune femme trisomique, la nouvelle secrétaire d'Etat aux personnes handicapées n'aura pas à découvrir ou bûcher ses dossiers: elle les connaît.
Ex administratrice de l'UNAPEI, elle préside depuis 2011 la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap).
Depuis 1996, son association oeuvre pour ouvrir l’école et la société civile aux jeunes handicapés.

Son projet en matière d'inclusion scolaire ?
- Un accompagnant pour tous les enfants qui en ont besoin, dans, voire hors des murs, de l'école.
- Une professionnalisation de ces accompagnants.

Le handicap est aussi annoncé par le nouveau Président Macron comme une de ses priorités du quinquennat. Il s’est engagé à « donner accès à un(e) AVS à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin ». Il souhaite aussi offrir un vrai statut à ces emplois et les pérenniser. 

Alors, une prochaine rentrée sans exclusion ?
Rappelons que seuls 56% des élèves en situation de handicap sont scolarisés en classes ordinaires, un nombre qui a tout de même progressé de 24 % entre 2012 et 2015 d'après un rapport paru en janvier 2016

Quelles ont été les grandes avancées, en la matière, des vingt dernières années ?

Sans aucun doute, le concept d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) que nous avons imaginé et développé à partir de 1996 au sein de la Fnaseph. Nous avons été à l’origine de ce statut en élaborant son “cahier des charges”, repris dans son intégralité par une circulaire en 2003. Auparavant, on nous disait : « On veut bien scolariser votre enfant mais il nous faut un accompagnant. » Les familles supportaient la charge financière de ces emplois.

À force de militantisme, nous avons fini par faire reconnaître à l’État que les missions des accompagnants relevaient du service public. En 2003, 3 000 contrats privés ont ainsi été transférés à l’Éducation nationale. Puis, est venue la loi de février 2005 inscrivant l’obligation de scolarisation des enfants handicapés. Aujourd’hui, environ 80 000 personnes travaillent en tant qu’accompagnants.

Dernière étape en date pour nous, la parution en 2013 du rapport Komites sur lequel nous avons travaillé. Depuis, nous assistons à un début de réponse en termes de professionnalisation des AVS avec la création du Diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et la possibilité, pour ces accompagnants, d’obtenir un poste en CDI.

Sophie Cluzel, dans Faire Face, 19/09/16

21 mai 2017

Vidéo -> premier déplacement officiel Edouard Philippe avec Sophie Cluzel

Handicap.fr 5 h · Images inédites Handicap.fr sur le premier déplacement officiel du 1er ministre Edouard Philippe en compagnie de la nouvelle secrétaire d'Etat en charge du Handicap, Sophie Cluzel. Leurs déclarations....

19 mai 2017

Elysée inaccessible, une journaliste américaine dénonce le retard français

article publié sur VIVRE fm

Jeudi 18 Mai 2017 - 13h25

Accessibilité

Ce jeudi à l’issue du conseil des ministres se tenait une conférence de presse devant les médias français et internationaux. Rahma Sophia Rachdi, journaliste en situation de handicap d'une agence de presse américaine pose la question de l’accessibilité de la salle de presse... et jette un froid à l'Elysée. Christophe Castaner lui a répondu.

Rahma Sophia Rachdi et Jean-Jacques Urvoas en 2016
Rahma Sophia Rachdi et Jean-Jacques Urvoas en 2016

Une journaliste handicapée dans la salle de presse pose la question qui fâche

Rahma Sophia Rachdi a pu accéder à la salle de presse grâce à la bonne volonté des pompiers présents sur place. Une marche l'empêchait de s'y rendre car elle est en fauteuil. Excédée par les difficultés qu'elle rencontre au quotidien, elle questionne expressément le porte parole du gouvernement sur « d’éventuels aménagements à venir ». Christophe Castaner lui répond : « il n’est pas question que cette salle ne soit pas accessible sinon il nous faudra changer de salle »

Christophe Castaner évoque également des propos tenus par le président pendant le Conseil des Ministres en indiquant que ce dernier s’était montré très ferme sur la question des « solidarités » et que cela incluait notamment « la question de l’égalité d’accès pour les personnes en situation de handicap ». 

Vivre Fm a contacté la journaliste : 

Franco-américaine, elle avait déjà couvert l'élection présidentielle de 2007

Rahma Sophia Rachdi est correspondante pour une agence de presse américaine (United States Press Agency).

Elle couvre la politique française depuis 2007. A l’époque elle était valide et ses thèmes de prédilection étaient l'économie et la politique.
Suite à un AVC, elle excerce désormais son métier en fauteuil et c'est la raison qui l'a poussé à couvrir cette campagne sous un autre angle.

Cette année elle a choisi de couvrir le projet des 11 candidats sous le prisme du handicap. "Maintenant que je suis concernée, je veux faire bouger les choses, il y'a 12 millions d'handicapés en France qui sont aussi des électeurs". Cette question à Mr Castaner lui tenait donc à coeur, elle déclare : « j’ai profité de la carte blanche d’Emmanuel Macron  sur le handicap pour l’interpeller sur la situation de l’accessibilité en France, et, qui plus est, à l’Elysée". La journaliste s'étonne du retard français et précise : "Quand je vais à la Maison Blanche, il n’y a aucun problème ».

Rahma Sophia Rachdi couvre l'Elysée depuis trois ans, avant elle passait par le vestibule !

Cette fois elle a osé, dit elle. Elle ne s'était jamais rendue dans cette salle. Elle sait que le nouveau Président est très au fait des questions de handicap. Elle a saisi l'occasion pour mettre les pieds dans le plat. Elle connait bien Emmanuel Macron, elle l'a suivi à Bercy. Elle souligne "Bercy est très accessible, comme beaucoup d'autres ministères, en revanche Matignon est absolument inaccessible". 

Désormais en fauteuil, elle retrouve de veilles connaissances

La jeune femme qui couvre les évènements politiques est reconnue. Elle est connue de François Hollande (bien avant qu'il soit Président). Emmanuel Macron la reconnait également. Et d'anciens collègues journalistes du temps où elle était valide. Rahma espère qu'avec le nouveau quinquennat les choses vont bouger. En tout cas, elle, elle continuera.

Léo Leblon

18 mai 2017

Sophie Cluzel, une militante nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées

Sophie Cluzel, une militante nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées
Sophie Cluzel est la première secrétaire d'État chargée des personnes handicapées du quinquennat Macron.
Publié le 17 mai 2017

Sophie Cluzel est la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. La présidente de la Fnaseph, une fédération d’associations au service des élèves handicapés, aura la responsabilité de mettre en œuvre les promesses d’Emmanuel Macron.

Voilà un membre du gouvernement qui n’aura pas besoin de potasser ses dossiers. Et pas seulement parce qu’elle est mère d’une jeune femme trisomique.

Sophie Cluzel, nommée ce mercredi 17 mai secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, préside depuis 2011 la Fnaseph, la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap.

Un rôle moteur dans la reconnaissance des AVS

Son association a joué un rôle moteur dans la reconnaissance par l’État du besoin de recruter des auxiliaires de vie scolaire, à la fin des années 90, comme elle le racontait dans un entretien accordé à faire-face.fr.

Puis dans l’évolution du statut de ces salariés chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap. Un processus inabouti : le nombre d’AVS reste insuffisant et leur situation précaire.

Un AVS pour chaque enfant en ayant besoin

Emmanuel Macron a d’ailleurs fait de ce sujet une de ses priorités pour le quinquennat.  Il s’est engagé à « donner accès à un(e) AVS à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin ». De plus, il veut « pérenniser ces emplois, les stabiliser ».

Sophie Cluzel sera donc chargée de mettre en musique les mesures qu’elle réclamait depuis des années. Elle devra toutefois compter sur la bonne volonté du ministère de l’Éducation nationale, un acteur-clé.

Les engagements de Macron pour feuille de route

La secrétaire d’État n’a pas que cette réforme à mener à bien. Les engagements de campagne d’Emmanuel Macron lui serviront de feuille de route : améliorer l’accès à l’emploi, ne plus laisser aucune personne en situation de handicap sans solution d’accompagnement ou bien encore aider les aidants. Quelques-unes des ces promesses aux personnes handicapées recensées par faire-face.fr.

Quand la Fnaseph faisait des propositions aux candidats

La Fnaseph avait publié, durant la campagne, son catalogue de propositions aux candidats. L’association présidée par la nouvelle secrétaire d’État leur demandait notamment de faire évoluer la prestation de compensation du handicap enfant pour qu’elle « soit réellement adaptée à leurs spécificités ».

Elle réclamait plus de moyens pour les Maisons départementales des personnes handicapées. Parmi ses revendications figurait également en bonne place l’évolution du secteur médico-social vers le milieu ordinaire de vie.

Un cadre budgétaire contraint

Sophie Cluzel devra toutefois composer avec le cadre budgétaire imposé par Emmanuel Macron. Il a en effet affiché son intention de réduire les dépenses publiques de 60 milliards d’euros en cinq ans. Et le nombre de fonctionnaires devrait diminuer de 120 000. De quoi freiner quelques ardeurs. Franck Seuret

Un secrétariat d’État rattaché au premier ministre

« C’est l’une des nôtres. » Alain Rochon, le président de l’APF, se félicite de la nomination comme secrétaire d’État d’une militante des droits des personnes handicapées. Autre motif de satisfaction : son rattachement auprès du premier ministre, et non, comme c’était le cas jusqu’alors, au ministre des Affaires sociales et de la santé.

« On sort enfin du champ médical, commente Alain Rochon. Le gouvernement affiche ainsi sa volonté de mener une politique transversale du handicap. De plus, son rattachement au premier ministre donne plus de poids à ce secrétariat d’État. Cela peut avoir son importance dans les discussions avec le ministères des Finances et de la santé ou d’autres poids lourds. Mais nous jugerons sur pièces. »

16 mai 2017

Handicap. Une classe de maternelle pour les enfants autistes a ouvert au Havre

article publié sur Normandie 76 actu

Depuis le 3 novembre 2016, sept enfants atteints de troubles autistiques sont accueillis au sein d’une unité pédagogique spécifique, à l’école Ancelot au Havre (Seine-Maritime).

Publié le 23 Jan 17 à 13:32
La convention actant ka création d'une unité d'enseignement spécialisée autisme a été signée, jeudi 19 janvier 2017.La convention actant la création d'une unité d'enseignement spécialisée autisme à l'école Ancelot, au Havre (Seine-Maritime) a été signée jeudi 19 janvier 2017. (Photo : DR)

Depuis le 3 novembre 2016, sept enfants âgés de 3 et 4 ans sont accueillis à l’école maternelle Ancelot, au Havre (Seine-Maritime), dans une classe maternelle adaptée et spécialisée autisme.

Sixième classe en Normandie, et deuxième en Seine-Maritime, après celle ouverte à Rouen, en 2014, cette unité pédagogique adaptée est le fruit d’un travail collectif, réunissant la Ville, l’Académie, des associations dédiées au handicap et l’Agence régionale de santé. Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques sont menées par une équipe associant enseignant et professionnels médico-sociaux.

> LIRE AUSSI : Une première unité d’enseignement pour enfants autistes, à l’école Graindor de Rouen

Sept enfants âgés de 3 et 4 ans

Cette unité pédagogique d’accueil, implantée au sein de l’école maternelle Ancelot, permet à des enfants porteurs d’un trouble autistique ou autres troubles envahissants du développement d’être accueillis dans une unité d’enseignement en maternelle.

Sept enfants âgés de 3 et 4 ans bénéficient d’une pédagogie adaptée. Ils sont présents à l’école sur le même temps que les autres élèves pour les temps consacrés aux apprentissages et à l’accompagnement médico-social.

Un espace dédié à cette unité a été spécialement aménagé dans l’école, permettant ainsi aux jeunes enfants de s’inscrire dans l’établissement scolaire. Les récréations et la restauration sont partagées avec les autres élèves. La ligue havraise espère « un monde où l’inclusion sera banale » et se félicite que « l’école de la République s’ouvre à des enfants différents ».

>LIRE AUSSI : Son enfant autiste privé de sortie scolaire : le combat d’une mère

Les différents partenaires soulignent l’importance de la sensibilisation au handicap et de scolariser des élèves souffrant d’un handicap dans une école ordinaire, permettant d’ouvrir les horizons et de découvrir des univers nouveaux. Édouard Philippe, maire du Havre, insiste sur la prise en compte des doutes et inquiétudes.

"C’est facile de faire une loi, mais c’est plus difficile de l’appliquer. Des questions pratiques se posent. Il faut faire face aux doutes et aux inquiétudes. Cela exige de la dentelle, du cas par cas. La Ville a fait en sorte que ça se passe dans les meilleures conditions. C’est une première étape. Il faut que ça se développe et qu’on soit en mesure de répondre à la demande croissante qui sera formulée."

Cette deuxième unité pédagogique d’accueil innovante a été créée au sein de l’académie de Rouen, dans le cadre du troisième plan autisme 2013-2017. « La volonté nationale est d’en créer 30 par an, pendant trois ans, sur le territoire français, à destination d’enfants âgés de 3 ans, atteints de troubles autistiques », précise à Normandie-Actu Laurent Maire, inspecteur en charge de l’adaptation des élèves en situation de handicap (ASH) en Seine-Maritime.

École et handicap en Seine-Maritime
Pour l’année 2015-2016, la Seine-Maritime comptait au total 5 806 enfants en situation de handicap scolarisés. En milieu ordinaire : 2 597 dans le premier degré, 1 778 dans le second degré. En établissement médico-social et en hôpital : 1 431 tous âges confondus. « On peut noter par ailleurs un accroissement constant et important du nombre d’élèves dont le handicap est reconnu. Sur les dix dernières années (de 2006 à 2015), l’accroissement moyen est de 10 % par an dans l’académie de Rouen (9,6 % au niveau national) », indique le rectorat de l’Académie de Rouen.

Des outils adaptés

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner des enfants, qui ne peuvent actuellement être scolarisés en milieu scolaire ordinaire, vers une inclusion dans une classe, avec l’accompagnement éventuel d’une assistante de vie scolaire.

"Il s’agit de faire de ces enfants des élèves, ce qu’ils ne sont pas à leur arrivée au sein de l’unité pédagogique."

Les enfants travaillent sur les mêmes compétences et ont un emploi du temps similaire à leurs autres camarades, scolarisés à Ancelot.

Seules les méthodes de travail de l’enseignante sont quelque peu modifiées, afin de répondre aux besoins propres aux enfants atteints de troubles autistiques : « Il est important de varier les rituels, de ne pas les enfermer dans une trop grande routine, d’instaurer et/ou de développer une communication », souligne Laurent Maire.

Des outils initiés pour favoriser un développement continu
Des pratiques spécifiques seront proposées à destination de l’équipe de l’unité pédagogique d’accueil, grâce à une supervision d’un personnel de Formavision, société spécialisée dans le domaine de l’autisme. De nombreux outils vont être initiés, suivant les préconisations de la Haute autorité de santé (HAS), tels que la méthode ABA (Analyse appliquée du comportement), qui permet un développement mesurable et continu chez les personnes relevant du spectre autistique, ou encore un outil de communication par échanges d’images, dans le but de développer une communication alternative.

14 mai 2017

Handicap - Le programme d'Emmanuel MACRON publié sur la page d'En Marche !

Programme publié sur la page d'En Marche

Nous avons trop longtemps pensé que l’on pourrait parler des personnes en situation de handicap sans parler aux personnes en situation de handicap.

Nous avons trop longtemps pensé que l’on pourrait parler des personnes en situation de handicap sans parler aux personnes en situation de handicap.

Plusieurs lois successives sont venues renforcer le droit à l’égalité formelle pour les personnes porteuses d'un handicap, et ce quelle que soit la nature de ce handicap. Mais cela ne suffit pas. Dans la vie réelle, les personnes porteuses de handicap rencontrent encore des difficultés pour suivre un parcours scolaire, pour accéder aux lieux publics, pour faire entendre leur voix, pour accéder aux biens essentiels que sont la santé, le sport, le logement, les loisirs, ainsi qu’à l’emploi.

Pour faire face à cette situation, nous avons trop longtemps pensé que l’on pourrait parler des personnes handicapées sans parler aux personnes handicapées. Nous avons pensé que l’on pourrait décider à leur place ce qui serait bon pour elles.

Notre conviction, c’est qu’il faut avancer non seulement pour les personnes handicapées, mais avec elles, comme membres à part entière et égale de notre société. C’est l’honneur de la France que de promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire.

DIAGNOSTIC


  • Le handicap touche un grand nombre de Français.
  • Sur 100 Français : 20 ont un handicap, visible ou invisible, petit ou grand. 5 sont à mobilité réduite, 1 se déplace en fauteuil, 1 souffre d’un handicap mental, cognitif et psychique.
  • Le handicap change profondément la vie de toute une famille. Les personnes et leurs familles peuvent parfois se sentir exclues par la collectivité.
  • Si l’accès aux droits fondamentaux a été reconnu à tous, il n’est pas garanti dans les faits pour les personnes en situation de handicap.

L’accompagnement est encore insuffisant :

    • Une place dans la cité et en milieu ordinaire difficile à trouver.
    • Une accessibilité encore théorique : 40% des établissements publics sont en retard dans les travaux d’accessibilité.
    • Un chômage endémique : une personne avec un handicap a deux fois plus de risque d’être au chômage qu’une personne qui ne l’est pas. Et le nombre de chômeurs handicapés a doublé les 5 dernières années.
    • Une scolarisation compliquée : environ 20 000 enfants seraient non scolarisés.

PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Accroître la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale.
« J'ai peur pour mon petit garçon autiste. Que sa prise en charge soit difficile (manque de professionnels et de moyens), et que la société (emploi, relations sociales) le rejette quand il sera adulte. »

– Pauline, 25 ans, Eure et Loire – La Grande Marche

Nous organiserons l’accessibilité autour de la personne, plutôt que des structures.

L’objectif d’accessibilité, affirmé par la loi de 2005, est sans cesse repoussé, et seuls 40% des bâtiments qui devraient l’être sont aujourd’hui accessibles.

-> Nous donnerons la priorité à l’accessibilité des transports publics et de la voirie.

-> Nous accompagnerons les collectivités locales pour qu’elles fournissent une solution d’accessibilité à leurs habitants.

-> Nous investirons pour faciliter l’accessibilité numérique. Nous créerons une plateforme numérique collaborative pour généraliser des bonnes pratiques locales.

 

Nous changerons le regard sur le handicap.

-> ‘Changer de regard’ sur le handicap commence par ‘mieux connaître’ le handicap : nous instaurerons une sensibilisation systématique au handicap dans les écoles primaires et les collèges, en favorisant l’intervention de personnes concernées dans les classes.

-> Nous encouragerons la tenue d’actions collectives autour du handicap dans les administrations, les grandes entreprises publiques et les collectivités (séminaires, mécénat de compétence, collectes, partenariats, programmes d’aide).

-> Nous favoriserons des binômes entre personnes valides et handicapées dans les différents lieux de vie (école, travail, ville) fondés sur l’échange et la contribution effective de chacun. L’aide ne doit pas seulement passer par un professionnel ou la famille.

 

Nous simplifierons les démarches pour les personnes en situation de handicap.

-> Nous identifierons un référent facilement accessible pour chaque personne, qui permettra de renforcer l’accompagnement aux démarches.

-> Nous améliorerons la protection juridique des majeurs sous tutelle afin de répondre aux recommandations récentes du Défenseur des droits. Nous développerons les moyens des services des tutelles afin de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces personnes.

 

  • Objectif 2 : Améliorer la vie au quotidien pour chacun.

Nous réduirons la pauvreté des personnes en situation de handicap.

« Une cousine s'est battue pour la création d'une structure adaptée au handicap de son fils. Je suis touché dans mon entourage par plusieurs cas d'enfants atteints par la maladie et je vois à quel point c'est compliqué de changer les choses ! »

– Aubin, 34 ans, Crespin – La Grande Marche

-> L'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour une personne seule, est aujourd'hui d'environ 800€ par mois : nous la porterons au-delà de 900 par mois.

 

Nous adapterons le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux aux besoins exprimés.

-> Nous instaurerons des évaluations systématiques de la satisfaction dans les établissements médico-sociaux.

-> Nous adapterons les règles de tarification des établissements et services médico-sociaux pour permettre une réponse individualisée et le maintien du lien avec les familles.

 

Nous faciliterons l’accès au logement social ou inclusif.

-> Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés pour les personnes handicapées et les personnes vieillissantes de leur parc (logements en rez-de-chaussée accessibles sans marche depuis le trottoir par exemple) et rendre cette liste transparente.

-> Les bailleurs sociaux devront proposer des solutions de relogement aux personnes handicapées et vieillissantes dont le logement social n'est plus adapté, ou bien faire des travaux dans ces logements (par exemple changer une baignoire en douche, adapter le mobilier de la cuisine,...).

 

Nous faciliterons la scolarisation des enfants handicapés.

-> Nous continuerons à encourager la scolarisation en milieu ordinaire des nombreux enfants aujourd’hui sans solution scolaire.

-> Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres.

-> Nous améliorerons le parcours des jeunes permettant l’accès aux diplômes, notamment au travers des adaptations numériques.

-> Nous améliorerons la vie des personnes handicapées autour de l’école, par exemple en assurant une meilleure accessibilité des activités de loisirs péri-scolaires, en organisant des séjours de vacances dédiés ou mixtes.

 

  • Objectif 3 : Nous améliorerons l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

En France, il y a 130 000 travailleurs handicapés et 500 000 personnes avec un handicap sont inscrites à Pôle emploi.

-> Nous ferons de la lutte contre la discrimination une priorité nationale. Nous développerons des opérations de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle. Nous désignerons les entreprises fautives. Les partenaires sociaux seront également mobilisés.

-> Nous prévoirons un abondement public pour le compte personnel d'activité des personnes handicapées et introduirons une labellisation spécifique pour les formations qui leur sont destinées, tenant compte des débouchés professionnels des formations.

-> Nous développerons et encouragerons les initiatives de tutorat dans l’entreprise.

-> Nous encouragerons les expérimentations tripartites (Pôle Emploi/associations/organismes de formation) pour favoriser l'insertion et la reinsertion des travailleurs handicapés.

 

  • Objectif 4 : Engager un effort particulier sur la prévention, les soins primaires ainsi que la recherche.

-> Nous poursuivrons et amplifierons les actions incitatives en faveur de l’accessibilité des cabinets médicaux, de la formation des médecins aux spécificités de l’examen de la personne handicapée. Nous poursuivrons l’inventaire pour la revalorisation des actes longs.

-> Nous financerons des appels à projet pour le développement d’appareils médicaux (mammographies, scanners...) adaptés et innovants.

-> Nous lancerons un plan d’évaluation des techniques et méthodes de prise en charge des handicaps (rééducation, réadaptation, réhabilitation cognitive et/ou comportementale) par des travaux encadrés par des enseignants chercheurs.

Ce plan visera à ne plus proposer que les techniques les plus efficientes. Nous soutiendrons également le développement de structures de recherche (écoles universitaires favorisant la collaboration de professeurs de Médecine Physique et de Réadaptation, en lien avec d’autres spécialités - par exemple l'ingénierie ou la physiologie.

 

  • Objectif 5: Aider les aidants.

Nous favoriserons les périodes de répit pour les aidants.

-> Nous permettrons le don de RTT entre collègues pour les personnes aidantes dans les entreprises

-> Nous prendrons en compte la situation des personnes aidantes dans le calcul de l’âge de départ à la retraite dans la réforme que nous conduirons.

-> Nous permettrons aux aidants de mieux se former ou d’être accompagnés, au moment de l’annonce du handicap d'un proche et de manière régulière.

Un « chèque bilan santé/social » leur sera proposé au moment de la découverte du handicap, et à période régulière. Un accompagnement psychologique pourra leur être proposé.

 

  • Objectif 6 : Le handicap au centre de notre action.

-> Définir de façon systématique des indicateurs d’inclusion pour chacune des politiques publiques menées. Il s’agit de partager, en amont, des objectifs clairs et précis dans tous les domaines pour mieux évaluer, en aval, l’impact des politiques publiques décidées.

Ainsi, tout projet de loi (par exemple dans le domaine des transports, de l’emploi et de la formation, des sports, etc.) fixerait des indicateurs d’inclusion en matière de handicap. Il en serait ainsi pour chacune des décisions prises, législatives ou réglementaires.

Il s’agit, en réalité, de repenser nos politiques publiques en se fixant des objectifs chiffrés, partout et systématiquement, afin d’entrer dans une culture de l’efficacité et du résultat pour renforcer notre cohésion sociale. Et pour faire de l’égalité des personnes en situation de handicap une réalité et un réflexe.

11 mai 2017

Discrimination d’un enfant autiste au sein d’une cantine scolaire

Le Défenseur des droits intervient pour permettre à Thomas, enfant autiste âgé de 4 ans, de déjeuner avec les autres enfants. Thomas présente des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Ces troubles le conduisent à trier ses aliments : choix des aliments, couleurs, consistance…Il apporte donc son panier-repas tous les jours et déjeune, comme tous les enfants de la commune bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I), séparément des autres enfants derrière une cloison avec un animateur dédié à leur table.

Les professionnels qui entourent Thomas s’accordent à dire que cet isolement et ce traitement différencié lui sont préjudiciables et vont même « à l’encontre des préconisations et de sa prise en charge ».

Le maire de la commune justifie cette séparation physique des enfants par le fait qu’elle est fixée par une délibération municipale concernant les enfants atteints d’allergies alimentaires ou de troubles de la santé. Il présente, par ailleurs, cette séparation physique comme : « une simple question de sécurité ». Or, si la sécurité peut effectivement constituer un motif légitime, le maire, malgré plusieurs demandes, ne fournit aucun élément précis quant au danger qui serait encouru par les élèves, de sorte que cet argument ne saurait être retenu.

Dans sa décision n° 2017-025, le Défenseur des droits conclut que les faits portés à sa connaissance sont constitutifs d’une discrimination fondée sur le handicap au sens des articles 225-1 et 432-7 du Code pénal  et qu’ils sont constitutifs d’une atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande, notamment, au maire de proposer la modification de la délibération municipale afin de la rendre conforme au droit en vigueur, ainsi que de procéder à l’accueil de l’enfant dans le restaurant scolaire, au même titre que tous les autres, avec son panier-repas. En réponse, le maire de la commune a informé le Défenseur des droits que Thomas pourra s’installer comme bon lui semble « dans la salle de restauration scolaire comme tous les autres enfants ».

11 mai 2017

La beauté de la Neurodiversité au Travail

 

La Beauté de la Neurodiversité au Travail

Coeur du projet : un reportage sur les neuro-atypiques heureux au travailNous souhaitons réaliser un reportage photo et vidéo de 5 personnes neuro-atypiques (personnes autistes, personnes surdouées, personnes hypersensibles, personnes dylexiques, dyscalculiques, dyspraxiques, trouble de l'attention, hyperactivité...)

https://www.helloasso.com

 

10 mai 2017

Autisme : une vidéo aide les enfants à comprendre ce trouble

article publié dans Santé Magazine

Autisme : une vidéo aide les enfants à comprendre ce trouble
Autisme : une vidéo aide les enfants à comprendre ce trouble

L’autisme touche un enfant sur 100. Il est important de faire comprendre à tous que les autistes ne sont pas malades, mais simplement différents, afin qu’ils soient mieux acceptés dans la société.

Il y a environ 500.000 personnes souffrant d’autisme en France, et ce sont 8.000 enfants autistes qui naissent chaque année. L’autisme touche essentiellement les garçons : trois à quatre d'entre eux pour une fille.

Quelles sont les caractéristiques ?

L’autisme se développe dans la petite enfance (avant l’âge de 30 mois) et perdure à l’âge adulte. Les enfants qui en souffrent ont des altérations dans leurs interactions sociales, dans la communication en général (verbale et non verbale). Ils ont tendance à avoir des activités restreintes, stéréotypées, répétitives.

Une vidéo à voir 

La vidéo “Créer des choses merveilleuses” a été réalisée par Alex Amelines.

Créer des choses merveilleuses

Elle explique aux enfants que chacun d’entre nous a un cerveau qui fonctionne à sa manière et que, face aux nombreuses informations que le cerveau doit traiter quotidiennement, tout le monde ne réagit pas de façon identique. Chez certaines personnes, cela génère une sensation d’oppression, de stress, pouvant conduire à des comportements spécifiques. Ce n’est pas, pour autant, qu’il faut se moquer de cette personne ou l’ignorer. Au contraire, en s’y intéressant, on peut partager des choses différentes, en apprendre de nouvelles.

10 mai 2017

Périscolaire et AVS - Le Ministère persiste à ignorer la loi

10 mai 2017
Par Jean Vinçot
Blog : Le blog de Jean Vinçot

Malgré les décisions des juridictions administratives, le Ministère de l’Éducation Nationale persiste à reporter sur les communes le financement de l'aide humaine lors des TAP (temps d'activités périscolaires)

Le Conseil d’Etat avait considéré, dans un litige concernant la commune de Plabennec (décision du 20 avril 2011), que c’était à l’Etat de financer l’auxiliaire de vie scolaire nécessaire à la scolarisation d’un enfant handicapé, y compris en dehors du temps scolaire. La question concernait l’accompagnement nécessaire à la cantine.

Le besoin d’accompagnement en péri-scolaire fait l’objet d’une décision de la CDAPH. Malheureusement, bien des CDAPH refusent de statuer sur ce point. Il leur appartient pourtant de faire figurer dans le Plan Personnalisé de Compensation les mesures nécessaires à compenser le handicap, qu'elles relèvent ou non d'une décision de la commission. Ce n'est pas non plus à la commission de rentrer dans les considérations de savoir qui est le financeur des mesures prescrites.

C'est important que l'équipe de suivi de la scolarisation mentionne explicitement le besoin dans son compte-rendu.

Cette décision du Conseil d’État n'a pas été appliquée partout. Elle est fréquemment ignorée dans les discussions sur le sujet.

La question est devenue plus cruciale et d’actualité avec la réforme des rythmes scolaires, et la création – facultative – des TAP (temps d’activité péri-scolaire).

Dans un premier temps, l’article L.916-2 du code de l’éducation a été créé. Le Conseil Constitutionnel (décision du 24 avril 2003) a considéré que cela ne créait pas une nouvelle charge pour les communes, dans la mesure où les missions prévues à l’article L.916-1 n’étaient pas modifiées. En effet, le transfert de charges à une collectivité doit être compensée financièrement.Mais, dans un deuxième temps, la loi de finances pour 2014 a supprimé dans l’article L.916-1 du code de l’éducation les mots : « y compris en dehors du temps scolaire », ce qui conduisait à vider de son sens la décision du Conseil Constitutionnel.Le Ministère de l’Education Nationale a donc donné des consignes aux Inspections d’Académie, qui prenait en charge le temps d’accompagnement en péri-scolaire (que ce soit la cantine ou les TAP) en application de la décision du Conseil d’Etat. Désormais, sauf pour les contrats en cours, l’Education Nationale demanderait aux communes de payer le temps d’accompagnement péri-scolaire.

Cela représente un obstacle supplémentaire pour la scolarisation des enfants autistes : en effet, les parents sont contraints à un certain nomadisme scolaire pour trouver une école – publique ou privée – qui scolarise avec de la bonne volonté un enfant autiste.

Faire supporter la charge de l’accompagnement par une commune autre que de celle de résidence ne peut qu’engendrer des conflits.

Le Ministère a négocié avec la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) le financement de la prise en charge des élèves handicapés pendant le temps des activités péri-scolaires. Les communes peuvent obtenir une aide du fonds « publics et territoires » (circulaire CNAF n° 2015-004).

Mais, comme l'a rappelé le tribunal administratif de Rennes dans une décision du 30 juin 2016, l’article L. 917-1 dispose que : « Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire» . Il en déduit que cela « implique la prise en charge par l’Etat des mesures propres à assurer l’accès de ces enfants aux activités périscolaires, alors même qu’elles ne relèveraient pas, en tant que telles, de sa compétence, dès lors que ces mesures apparaissent comme une composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant et qu’elles sont préconisées par la CDAPH « .

Dans sa circulaire du 3 mai 2017 sur les AVS, le Ministère de l'Education Nationale persiste. Il propose benoîtement aux collectivités territoriales de se rapprocher de l'Education Nationale pour avoir accès au « vivier des AESH ». La plupart des accompagnements étant le fait de personnes en contrat aidé, le « vivier » est déjà asséché par cette volonté d'ignorer la loi.


 Extraits du jugement du TA de Rennes – 30 juin 2016

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le 23 juillet 2015, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’Ille et-Vilaine a accordé à l’enfant S , scolarisée depuis le mois de septembre 2015 à l’école Jacques Prévert de Bruz, une aide individuelle par une auxiliaire de vie scolaire (AVS) du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016 sur le temps scolaire et périscolaire en précisant qu’il fallait tenir compte de la fatigabilité de l’enfant ; qu’en exécution de cette décision, le recteur de l’académie de Rennes a recruté Mme B. pour assister et accompagner S tout le temps scolaire et pendant les pauses méridiennes ; que M. B n’étant pas satisfait des conditions de prise en charge de sa fille, il a notamment demandé au recteur de l’académie et ce en exécution de la décision de la CDAPH du 23 juillet 2015, que l’auxiliaire de vie scolaire assiste également S pendant les temps de garderie, le matin entre 8h et 8h30 et l’après-midi entre 16h30 et 18h30, et pendant le temps d’activités périscolaires, ces dernières étant regroupées, à Bruz, le jeudi après-midi ; que, le 11 janvier 2016, le directeur académique des services de l’éducation nationale lui a indiqué que les temps d’activités périscolaires étant un service public facultatif mis en place par les communes, il incombait à la mairie de Bruz d’organiser la prise en charge de S au cours de ces périodes, à l’exception toutefois des pauses méridiennes, lesquelles sont financièrement prises en charge par les services de l’éducation nationale, dès lors qu’elles font un lien entre deux périodes scolaires ; que la requête de M. B doit être regardée comme tendant à titre principal à l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; qu’en effet, si le requérant semble contester également, dans son mémoire introductif d’instance, une décision portant « refus d’apporter l’aide individualisée dont [sa] fille a besoin durant la récréation », l’existence d’une telle décision, contredite par l’administration en défense, n’est pas démontrée par le requérant ni ne ressort des pièces du dossier, et M. B , qui ne formule d’ailleurs dans ses écritures ultérieures aucune demande expresse d’annulation d’une telle décision, a abandonné dans son mémoire enregistré le 14 avril 2016 ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration d’assurer que S soit aidée en cour de récréation ;

Sur les conclusions à fin d’annulation :

Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :

2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 112-1 du code de l’éducation : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent (…), le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés (…) » ; qu’aux termes de l’article L. 351-3 du même code : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate qu’un enfant peut être scolarisé dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement visé au 3° de l’article L. 351-1 du présent code à condition de bénéficier d’une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’article L. 917-1. (…) » ; que l’article L. 917-1 dispose que : « Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1. Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale. » ;

3. Considérant qu’il résulte des dispositions précitées des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l’éducation que les missions des assistants d’éducation affectés à l’accueil et à l’intégration scolaires des enfants handicapés s’étendent au-delà du seul temps scolaire ;

4. Considérant qu’il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; que cette obligation implique la prise en charge par l’Etat des mesures propres à assurer l’accès de ces enfants aux activités périscolaires, alors même qu’elles ne relèveraient pas, en tant que telles, de sa compétence, dès lors que ces mesures apparaissent comme une composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant et qu’elles sont préconisées par la CDAPH ; que le requérant est, par suite, fondé à soutenir que l’autorité administrative a commis une erreur de droit en considérant que la compétence de la seule commune de Bruz sur la création et l’organisation des activités périscolaires faisait obstacle à toute prise en charge par l’Etat d’un accompagnant pour l’enfant S afin de permettre à celle-ci de suivre ces activités ; que la décision litigieuse doit, par suite, être annulée ;

Sur les conclusions à fin d’injonction :

5. Considérant qu’aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution » ;

6. Considérant, en premier lieu, que l’annulation, au point 4 du présent jugement, de la décision litigieuse, pour erreur de droit, si elle implique nécessairement un nouvel examen de la demande de M. B par l’autorité compétente, n’implique pas nécessairement qu’il soit enjoint à celle-ci, ainsi que le demande le requérant, d’accorder à sa fille une durée d’aide individualisée lui permettant « de participer à toutes les activités scolaires et périscolaires », incluant selon lui les heures de garderie ou d’accueil de loisirs périscolaire, ainsi qu’ « aux activités mentionnées à l’article L. 212-15 [du code de l’éducation] » ;

7. Considérant, sur ce point, qu’il n’est pas établi et qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la CDAPH ait entendu prescrire, dans sa décision du 23 juillet 2015, une assistance de la jeune S par un accompagnant non seulement durant le temps scolaire proprement dit et durant les activités périscolaires prévues à l’article L. 551-1 du code de l’éducation, qui en sont le prolongement, mais aussi durant les heures d’accueil périscolaire de loisirs et de halte-garderie ; qu’en tout état de cause, l’accueil en halte-garderie, dont l’objet principal est d’assurer la garde d’enfants que leurs parents ne peuvent emmener et reprendre à l’école à l’heure d’ouverture de leur classe et immédiatement après la fin des activités scolaires, ne peut être regardée comme une composante nécessaire à la scolarisation d’un enfant, même lorsque celui-ci est handicapé et requiert à ce titre un traitement particulier ; qu’il ne peut être considéré, dès lors, que la mise à disposition d’une personne pour accompagner un enfant scolarisé handicapé durant les périodes de garderie serait au nombre des moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour cet enfant, un caractère effectif ;

8. Considérant qu’il résulte des points 5 à 7 que les conclusions à fin d’injonction de M. Brahime ne peuvent être accueillies ;

(...)

D E C I D E :

Article 1er : La décision du 11 janvier 2016 de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale d’Ille-et-Vilaine est annulée.

Article 2 : L’Etat versera à M. B une somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Texte complet : https://forum.asperansa.org/viewtopic.php?p=306109#p306109

Article L916-1 (version antérieure au 29/12/2013)

Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves. Lorsqu'ils sont recrutés pour l'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire, leur recrutement intervient après accord de l'inspecteur d'académie. Ils peuvent également être recrutés par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1, après accord de l'inspecteur d'académie, pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire.

Les assistants d'éducation qui remplissent des missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en oeuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants handicapés. A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 2323-33, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.

Les assistants d'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement.

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers.

Par dérogation au premier alinéa, des assistants d'éducation peuvent être recrutés par l'Etat pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 351-3, ainsi que pour exercer des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants handicapés inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée au premier alinéa de l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation. Ce décret précise les conditions dans lesquelles est aménagé le temps de travail des assistants d'éducation, en particulier pour ceux qui sont astreints à un service de nuit. Il précise également les droits reconnus à ces agents au titre des articles L. 970-1 et suivants du code du travail. Il peut déroger, dans la mesure justifiée par la nature de leurs missions, aux dispositions générales prises pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat


Conseil d'État 
 
N° 345434 
Inédit au recueil Lebon 
4ème et 5ème sous-sections réunies 
M. Stirn, président 
M. Bruno Bachini, rapporteur 
M. Keller Rémi, rapporteur public
 
Lecture du mercredi 20 avril 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE  -  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande au Conseil d'Etat :  
 
1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004766 du 16 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'inspecteur d'académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition de l'enfant de M. et Mme Mikaël A un auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine en application de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 29 juillet 2010, et, d'autre part, a enjoint à l'inspecteur d'académie du Finistère de réexaminer la situation d'Hannah A et de prendre une nouvelle décision dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance ;  
 
2°) de rejeter la demande de suspension d'exécution présentée par M. et Mme A et la commune de
Plabennec
  
Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de l'éducation ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 
Après avoir entendu en séance publique : 
- le rapport de M. Bruno Bachini, Maître des Requêtes,  
 - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 
 
 Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ;  
 
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une décision du 29 juillet 2010, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a fait droit à la demande présentée par M. et Mme A tendant à l'accompagnement de leur fille Hannah par un auxiliaire de vie scolaire, en leur accordant une durée d'intervention hebdomadaire de 18 heures, à raison de 12 heures au titre du temps scolaire et de 6 heures au titre du temps périscolaire, pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2012 ; que, par une décision implicite de rejet, l'inspecteur d'académie du Finistère a refusé de mettre en oeuvre cette décision en tant qu'elle prévoyait la prise en charge des 6 heures d'intervention hebdomadaire correspondant à la partie périscolaire de la mission de l'auxiliaire ;  
 
Considérant qu'aux termes de l'article L. 112-1 du code de l'éducation : Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent (...), le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés (...) ; qu'aux termes de l'article L. 351-3 du même code : Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement visé au 3° de l'article L. 351-1 du présent code à condition de bénéficier d'une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut être apportée par un assistant d'éducation recruté conformément au sixième alinéa de l'article L. 916-1. / Les assistants d'éducation affectés aux missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des enfants handicapés sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (...) ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 916-1 du même code : Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonctions en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés
, y compris en dehors du temps scolaire (...) et qu'aux termes du sixième alinéa de ce même article : Par dérogation au premier alinéa, des assistants d'éducation peuvent être recrutés par l'Etat pour exercer des fonctions d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 (...) ; 
 
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées des articles L. 351-3 et
L. 916-1 du code de l'éducationque les missions des assistants d'éducation affectés à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés s'étendent au-delà du seul temps scolaire ;  
 
Considérant qu'il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; qu'à cette fin, la prise en charge par celui-ci du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire ;  
 
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le juge des référés du tribunal administratif de Rennes n'a pas commis d'erreur de droit en retenant comme étant propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse le moyen tiré de ce que l'inspecteur d'académie avait commis une erreur de droit en refusant à M et Mme A l'octroi des heures d'accompagnement périscolaire de leur enfant reconnues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au motif que ces activités ne relevaient pas du service public de l'éducation ; que, par suite, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 
 
D E C I D E : 
--------------
Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE est rejeté. 
 
Article 2 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, à M. et Mme Mikaël A et à la commune de
Plabennec.  


Article L916-2

Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.

Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition.

Article 72-2 de la Constitution

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.

Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.

Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003 (Loi relative aux assistants d´éducation)

« 6. Considérant, en second lieu, que le nouvel article L. 916-2 dispose : « Les assistants  d´éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux  activités complémentaires prévues à l´article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d´enseignement conformément à l´article L. 212-5 » ; qu´il résulte de ses termes mêmes que cet article se borne à permettre aux assistants d´éducation de participer, en dehors des missions pour lesquelles ils ont été recrutés, à des activités  organisées par les collectivités territoriales, qu´il s´agisse des activités éducatives, sportives et  culturelles complémentaires prévues, dans le cadre du temps scolaire, par l´article L. 216-1 ou des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif organisées, en dehors du temps scolaire, dans les conditions prévues par l´article L. 212-15 ; que cet article n´a ainsi ni pour objet ni pour effet de permettre aux collectivités territoriales de financer des emplois d´assistants d´éducation pour exercer les missions incombant à l´Etat prévues à l´article L. 916-1 ; »

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

Article 124

I. ― Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 351-3 est ainsi modifié :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : « assistant d'éducation recruté conformément aux modalités définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 916-1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l'article L. 917-1 » ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « assistant d'éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 916-1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l'article L. 917-1 » ;
c) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Les deux dernières phrases du premier alinéa, la première phrase du deuxième alinéa et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 916-1 sont supprimés ;
3° Le titre Ier du livre IX de la quatrième partie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :

« Chapitre VII

« Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap

 « Art. L. 917-1.-Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1. Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale.
« Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier, II, IV et V du livre VII de la troisième partie du présent code et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l'
article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.
« Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement.
« Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 916-2 du présent code.
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies aux articles
L. 2323-33, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.
« Ils sont recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
« Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents contractuels de l'Etat prises pour l'application de l'
article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sous réserve de dérogations prévues par le décret mentionné au dernier alinéa du présent article.
« Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret, pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale. »
II. ― Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les assistants d'éducation exerçant des missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap demeurent régis par le
décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
L'Etat peut proposer un contrat à durée indéterminée aux assistants d'éducation parvenus, à compter du 1er janvier 2013, au terme de six années d'engagement pour exercer des missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette proposition est faite au plus tard au terme du contrat en cours des personnels concernés, qu'ils soient en fonction ou en congé prévu par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Le contrat à durée indéterminée proposé en application du deuxième alinéa du présent II est régi par l'article L. 917-1 du code de l'éducation. Il prévoit une quotité de temps de travail au moins égale à celle prévue par le précédent contrat. Il peut prévoir de modifier les clauses relatives aux établissements d'enseignement où l'agent est susceptible d'exercer.
Lorsque l'agent refuse le contrat proposé, il est maintenu en fonction jusqu'au terme de son contrat en cours.

Article L916-1

Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves. [Phrases supprimées]

A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 2323-33, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail

Les assistants d'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement.

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation. Ce décret précise les conditions dans lesquelles est aménagé le temps de travail des assistants d'éducation, en particulier pour ceux qui sont astreints à un service de nuit. Il précise également les droits reconnus à ces agents au titre des articles L. 970-1 et suivants du code du travail. Il peut déroger, dans la mesure justifiée par la nature de leurs missions, aux dispositions générales prises pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

9 mai 2017

Vidéo -> Barbara POMPILI à propos l'école inclusive sur LCP

7 mai 2017

Circulaire du 3 mai 2017 sur les missions des AVS

logo Toupi

article publié sur le site de Toupi

Une nouvelle circulaire vient de sortir pour préciser les missions des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (par commodité, nous dirons AVS ou Auxiliaires de Vie Scolaire dans la suite de cet article). Que faut-il en retenir ?

Au rang des points positifs, nous relevons deux points utiles :

  • Il est indiqué que « sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, [les AVS] peuvent échanger avec la famille de l‘élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle. ». Cette phrase est la bienvenue dans un contexte où il était parfois demandé aux AVS de ne pas communiquer avec la famille ou de ne le faire qu’en présence de l’enseignant. La circulaire réaffirme que la communication avec la famille est normale et souhaitable.
  • Il est rappelé que «la présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève.». Ceci signifie en clair que la présence de l’AVS n’est pas un pré-requis pour que l’élève aille en classe et que son absence ne peut justifier d’exclure l’élève de la classe.

Malheureusement, de nombreux points nous alertent également.

Institutionnalisation du contrat aidé CUI comme une voie normale de recrutement des AVS

La circulaire normalise une situation qui n’aurait dû être que transitoire : l’embauche d’AVS en contrat aidé, celles-ci représentant aujourd’hui plus de 50% des AVS en poste.

Ainsi, il est indiqué que « les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. »

Ceci nous pose question sachant que les AVS en CUI sont recrutées pour 2 ans maximum, et n’ont qu’une formation très courte, en cours de contrat. Les fins de contrats à l’échéance des deux ans, en cours d’année, provoquent des ruptures d’accompagnement des élèves et l’impossibilité de prolongement les contrats se traduit actuellement par l’épuisement du bassin de candidats éligibles au CUI (il faut être chômeur longue durée, titulaire des minima sociaux, senior ou handicapé pour postuler). C’est ce qui provoque aujourd’hui la pénurie d’AVS qui fait que par exemple, à Paris, 11% des élèves ayant une notification MDPH n’ont pas leur accompagnant.

Nous trouvons donc cette normalisation de l’embauche en CUI totalement contradictoire avec la promesse du Président lors de la Conférence Nationale du Handicap de transformer tous les contrats CUI en contrat d’AESH à l’horizon de 5 ans.

Les AVS individuelles sont presque toutes des AVS recrutées en CUI

La circulaire mentionne que « les missions d’aide mutualisée ont vocation à être exclusivement du ressort des AESH ». Or, il y a actuellement environ la moitié des élèves qui sont accompagnés par des AVS mutualisées et environ la moitié des AVS qui sont des AESH. Cela signifie qu’en l’état actuel des effectifs, les AVS individuelles sont et seront quasi-exclusivement des AVS en CUI.

Les AVS individuelles sont destinées aux élèves qui ont « besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée. » Cela signifie donc que ce sont les élèves qui ont les handicaps les plus complexes et les besoins d’accompagnement les plus soutenus qui seront accompagnés par les AVS ayant le moins de formation (pas de pré-requis de diplôme) et d’expérience (entre 0 et 2 ans).

Ce choix est assez incompréhensible selon nous.

L’accompagnement à la cantine et au périscolaire

Les AVS rémunérées par l’Education Nationales n’auront plus vocation à accompagner à la cantine et au périscolaire, sauf si elles sont recrutées par les collectivités locales pour cette mission.

Jusque-là, la circulaire précédente et la  jurisprudence voulaient que l’AVS de l’Education Nationale couvre aussi le temps de cantine et de TAP quand c’était nécessaire pour que l’enfant puisse être scolarisé (cf. circulaire du 11/06/2003 que cette nouvelle circulaire du 05/05/2017 abroge : “Les auxiliaires de vie scolaire interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités périscolaires (cantine, garderie, …) qui sont une condition de possibilité de la scolarité.).

De plus, la nouvelle circulaire instaure une contrainte supplémentaire : la nécessité d’une notification MDPH pour l’accompagnement à la cantine et sur les temps périscolaires. Auparavant, pour les collectivités locales qui prévoyaient des animateurs supplémentaires, nulle nécessité de notification : la notification n’était nécessaire que pour obtenir que l’AVS rémunérée par l’Education Nationale accompagne sur ces temps. Cette obligation de notification est d’autant plus étrange qu’il n’est pas dans les prérogatives de la MDPH de prendre des décisions concernant l’accompagnement sur les temps périscolaires.

Il est donc probable qu’on s’achemine vers beaucoup plus de difficultés : les AVS rémunérées par l’Education Nationale n’accompagneront plus sur ces temps périscolaires et les collectivités locales risquent de refuser de mettre en place un accompagnement si celui-ci n’est pas notifié.

Les sorties

La circulaire entérine que les AVS en CUI ne peuvent pas accompagner lors des voyages avec nuitées parce que l’administration ne veut pas gérer les obligations légales qui y sont liées, comme l’avait relevé le SNUipp-FSU 62.

Cela est vrai aussi pour l’accompagnement lors d’éventuels stages : « Seuls les AESH peuvent exercer, dans le cadre de la durée réglementaire du temps de travail, l’accompagnement lors des sorties ou voyages scolaires avec nuitée et des stages. »

Il est dit que « les services responsables du recrutement des personnels chargés de l’aide humaine devront privilégier un accompagnement par un AESH pour les élèves devant effectuer un stage durant l’année scolaire ou susceptibles de bénéficier d’une sortie ou d’un voyage scolaire avec nuitée afin de garantir la continuité de l’accompagnement par un même personnel. ». Mais comment coordinatrice AVS peut-elle avoir l’information qu’il y aura un voyage, et ce au moment où elle affecte l’AVS (avant la rentrée scolaire) ? Cette recommandation semble inapplicable et il est fort probable que de nombreux élèves rencontreront des difficultés, notamment ceux accompagnés par une AVS individuelle, qui sera très probablement sous contrat CUI comme on l’a vu plus haut.

On semble entériner l’idée que si les moyens ne sont pas réunis, l’élève doit être privé de voyage scolaire.

Les non-dits 

Rien n’est prévu pour les remplacements des AVS, notamment quand elles sont en formation.

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