Vous aviez peut-être lu l’article de  Christine Philip sur le succès de la scolarisation d’IANIS dans un collège du milieu ordinaire malgré une manœuvre au combien classique de la MDPH pour le priver d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) …

IANIS (à gauche) en sixième au collège le jour de la remise du premier prix au Big Challenge

Septembre 2014 – Auto-décision d’orientation de la MPDH

IANIS passait alors en 6ème.

La Commission des droits et de l’autonomie de la MDPH s’était auto-saisie d’une demande d’orientation ULIS (Unité localisée d’inclusion scolaire, classe « spécialisée » dans laquelle les élèves n’ont pas d’Auxiliaire de Vie Scolaire individuelle), donc contre l’avis et l’accord du père, Guy COSLADO (1). Il ne lui a donc pas été notifié d’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) .

Son père a de suite engagé un recours contre cette décision au Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) ; ce recours est suspensif (c’est à dire qu’il suspend cette décision d’orientation en ULIS jusqu’à ce que le tribunal statue dessus). Or, l’inspectrice académique a refusé de prendre en compte le caractère suspensif du recours, alors même qu’une  délibération de la HALDE du 07/07/2008 rappelait à un inspecteur d’académie ses obligations dans une affaire similaire.

IANIS a donc été privé d’AVS (Auxiliaire de vie scolaire) employée et financée par l’Education nationale.

Depuis septembre 2014, en sus du coût de la sanctuarisation de la scolarisation de IANIS en collège privé, son père emploie et assume le financement d’une AVS et le transport scolaire avec l’aide de l’association INCLURE.

 

La stratégie dilatoire classique utilisée par les MDPH pour priver les enfants d’AVS

La MDPH a attendu presque deux ans pour donner au tribunal les pièces nécessaires au démarrage de la procédure alors même que les textes précisent qu’elle doit fournir les pièces dans les 10 jours.

Avec ce type de manœuvre, une décision favorable du tribunal ne sert généralement à rien.

En avril 2016, Guy Coslado a signalé au Rectorat l’anormalité de la situation. Il n’y a pas eu d’effet visible immédiat et l’AVS est restée à la charge du papa.

À la rentrée de septembre 2016, le site internet de l’académie affichait une réorganisation de l’organigramme de l’académie et le poste de l’IEN-ASH était vacant.

En octobre le poste de l’IEN-ASH était enfin pourvu.

 

Décembre 2016 – Décision du Tribunal octroyant 34h30 d’AVS par semaine

Aujourd’hui, IANIS est en quatrième et son père, après plus de deux ans, a obtenu en décembre 2016 une décision (2) du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) indiquant la pertinence de la scolarisation en milieu ordinaire et un temps d’accompagnement au collège de 34h30 par semaine.

Il y a quelques jours, l’AVS a signé un contrat avec l’académie lui permettant d’assurer l’accompagnement à plein temps de IANIS à partir du 1er avril 2017.

 

Demande de remboursement du financement de l’AVS privée durant deux ans et demi

Guy COSLADO a donc écrit au Délégué ministériel (3) (qui part à la retraite sans remplaçant) et à Madame la Ministre de l’Education natioanle pour demander un règlement amiable du contentieux qui concerne principalement le financement de l’accompagnement au collège pendant plus de deux ans et demi.

On attend la suite.

La ministre appréciera certainement d’apprendre que la scolarisation des enfants autistes a encore besoin d’être sanctuarisée en collège privé pour être hors de portée du torpillage de fonctionnaires qui privilégient leurs convictions personnelles aux instructions.

 

Un père optimiste

Guy COSLADO, bien que papa solo avec ses deux garçons (14 et 15 ans) est loin de perdre le moral même s’il doit toujours financer le transport scolaire et qu’il ne perçoit que l’AEEH de base, la MDPH bonne perdante lui ayant supprimé tous les compléments d’AEEH.

Et la raison de ce moral de fer est simple :

IANIS va au collège avec le plus grand plaisir, il apprend le piano et la batterie à l’école de musique municipale, il va au centre de loisirs organisé par la MJC locale qui d’ailleurs accueille l’été des enfants autistes qui viennent des quatre coins de France.

IANIS est un enfant heureux qui affiche sa joie de vivre sur son visage parce qu’au collège, à l’école musique, au centre de loisirs, les enfants et les personnels considèrent qu’avant tout c’est un enfant comme les autres.

 

(1) Guy COSLADO, papa de IANIS,  est aussi président de l’association INCLURE qui est une association qui agit concrètement pour l’inclusion

(2) Je vous invite à lire la décision du TCI qui indique que IANIS enfant non verbal est bien mieux au collège en milieu ordinaire avec une AVS qui lui sert de traductrice et où le tribunal conclut : « une orientation en ULIS ne semble pas correspondre à l’état de santé de l’enfant ».

Décision du TCI

(3) La note ci-dessous explique au délégué la prise en charge par l’association avec la demande ; cela intéressera éventuellement ceux qui recherchent des solutions pratiques pour l’inclusion quand le contexte institutionnel est difficile.

Note explicative de la situation au Délégué Ministériel avec la demande de règlement amiable

article publié sur Laval en famille

Par Émilie  Zaoré-Vanié  

Édition 2

23 mars, 2017

Émilie Zaoré-Vanié | Auteur

Émilie est diplômée de l’Université de Montréal en journalisme et de l’UQAM en communication. Après avoir travaillé comme recherchiste pour la télévision, elle est maintenant rédactrice et journaliste-pigiste. Elle s’intéresse à tout ce qui touche la santé, le mieux-être et l’art de vivre.

article publié sur Handicap.fr

De grands spécialistes venus du monde entier pour parler accompagnement des personnes vivant avec des troubles autistiques ? Le concept a été testé le 15 mars 2017, à la demande de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, dans le cadre de l'élaboration du 4e Plan autisme (à partir de 2018). Cette réunion inédite a réuni psychologues cliniciens, pédopsychiatres, généticiens, professeurs et experts en pédiatrie.

"Nouvelle vision d'avenir"

Venus de Suède, d'Espagne, du Québec, des États-Unis… ces spécialistes se sont réunis pour établir de nouvelles propositions d'amélioration de la prise en charge des personnes autistes. De quoi engager "une vision d'avenir sur le diagnostic, l'accompagnement, l'inclusion sociale et citoyenne, le soutien aux familles ou la recherche", selon un communiqué du gouvernement. Ces travaux font écho à la remise du rapport de Josef Schovanec le lendemain sur le thème "Autisme et emploi". Sa conclusion, en 76 pages, affirme que ce chantier n'en est qu'à ses "premiers balbutiements" et que la France pourrait s'inspirer de pays plus avancés, notamment anglo-saxons (article en lien ci-dessous).

En vue du 4ème plan autisme

Cette commission internationale se réunira à nouveau le 3 avril, à Paris, dans la continuité de la journée mondiale de l'autisme du 2 avril. Son contenu sera rendu public à cette occasion. Selon le ministère, les grandes orientations de ce rendez-vous inédit devraient ensuite être concrétisées dans le cadre du 4e Plan autisme, suite à plusieurs réunions d'associations, sous l'égide du CIH (Comité interministériel du handicap), en lien avec l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

article publié sur le site de France Bleu

Par Géraldine Houdayer, France Bleu mardi 14 mars 2017 à 21:00 Mis à jour le mercredi 15 mars 2017 à 17:28

Mélanie a présenté la météo sur France 2 en duo avec Anaïs Baydemir - Capture d'écran France 2

Mélanie l'a fait. La jeune femme de 21 ans, atteinte de trisomie 21, a présenté le bulletin météo sur France 2 mardi soir. La prestation de Mélanie a été regardée par plus de 5,3 millions de téléspectateurs, un record pour la chaîne. Retrouvez sa météo en vidéo.

Ce mardi soir, Mélanie, 21 ans et atteinte de trisomie 21, a présenté la météo sur France 2. Encouragée par des centaines de milliers de personnes sur les réseaux sociaux, après plusieurs heures d'entraînement, la jeune femme a relevé son défi.

Regardez la météo présentée par Mélanie Ségard... by francetvinfo

Record d'audience

La prestation de Mélanie Ségard a été regardée par plus de 5,3 millions de téléspectateurs, un record. "Cette météo exceptionnelle a réalisé un record de saison en rassemblant plus de 5,3 millions de téléspectateurs pour 20,7% de part d'audience. Elle a été également regardée plus de 3,3 millions de fois sur les réseaux sociaux", informe France 2 dans un communiqué.

Ça y est, je l'ai fait, je suis enfin une miss météo" - Mélanie

http://www.autismeurope.org/files/files/waad-2017-toolkit-fr-1.pdf

article publié dans pure médias

Mélanie avait demandé aux internautes de la soutenir pour réaliser son rêve : présenter un bulletin météo à la télévision.

Mélanie

Mélanie peut le faire, et elle le fera ! Depuis le 27 février, cette jeune femme de 21 ans s'est lancé un défi : celui de récolter 100.000 likes sur sa page Facebook, "Mélanie peut le faire ". Atteinte de trisomie 21, Mélanie a un rêve qu'elle souhaite réaliser à tout prix : celui de présenter un bulletin météo à la télévision. Dans une vidéo qui a été partagée à plus de 35.000 reprises sur le réseau social, la jeune femme précise qu'elle veut présenter son bulletin météo le 27 mars.

Derrière cette campagne se cache l'Unapei, une fédération d'associations qui représente et défend les intérêts des personnes handicapées mentales et leurs familles. "Nous savons qu'en attirant l'attention, en mobilisant des milliers de gens, les choses peuvent bouger" explique l'Unapei, interrogée par le Huffington Post. "Aujourd'hui, les personnes en situation de handicap sont indivisibles. Les 100.000 likes que nous demandons sont avant tout des soutiens, ils comptent plus que de simples pouces levés", ajoute la fédération, se réjouissant de la vitesse "impressionnante" à laquelle les likes ont été récoltés.

Le message de Mélanie n'a pas tardé à être entendu. Aidée par un relais médiatique important, la page "Mélanie peut le faire" est passée de 20.000 à 100.000 fans en l'espace de seulement vingt-quatre heures. Et, ce matin, alors que la barre fatidique n'avait pas encore été atteinte, la première proposition tant attendue par Mélanie est arrivée dans "Première Édition", la matinale de BFMTV. Alors que le chroniqueur Julien Mielcarek se faisait l'écho de l'initiative de la jeune femme, Pascale de la Tour du Pin a lancé "nous lui proposons le bulletin météo sur BFMTV", appuyée par son compère Christophe Delay. Et, comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, quelques heures plus tard, c'est France 2 qui a annoncé l'arrivée prochaine de la jeune femme sur son antenne.

article publié sur le site de France 3

Les unités d'enseignement maternelle sont attachés à l'école / © maxPPP

L'école maternelle s'ouvre petit à petit aux enfants autistes. La première UEM (Unité d'enseignement maternelle) a été inaugurée à Rodez. Cette petite structure qui accueille 7 enfants âgés de 3 à 6 ans, est intégrée à l'école maternelle. Les enfants sont scolarisés à temps plein et bénéficient d'interventions pédagogiques, éducatives, rééducatives, thérapeutiques propres à leurs handicaps. Ils participent aux activités de l'école (récréation, cantine) et ont des temps d'inclusion en classe ordinaire. 

L'unités d'enseignement associe enseignants et professionnels médico-sociaux. Ces petits élèves sont entourés par une psychomotricienne, un professeur des écoles, 2 éducatrices, une monitrice d'éducation, une orthophoniste et une psychologue, soit un adulte par enfant.

L'accompagnement des enfants avec autisme dès le plus jeune âge permet de mobiliser leurs capacités d'inclusion et d'apprentissage grâce à des approches éducatives, thérapeutiques et des enseignements adaptés.

Une prise en charge précoce est essentielle pour leur épanouissement et pour pouvoir espérer intégrer le milieu scolaire classique.

Prévue par le troisième plan autisme, plusieurs unités d'enseignement ont ouvert leur porte en France depuis la rentrée 2014, soit une par académie. A terme, 700 places seront disponibles d'ici la fin de l'année 2017.

Vidéo : le reportage de Floréal Torralba et Dominique Cantrelle

Rodez :première unité d'enseignement pour enfants autistes

Fouzia Bruzzi, présidente de l'association Ecolalies, une battante au coeur tendre !

Développer l'inclusion des enfants autistes en milieu scolaire. - Parents Professeurs Ensemble

La situation vécue à l’école : Fouzia, maman d’un enfant autiste, est fondatrice…

parentsprofesseursensemble.org

La situation vécue à l’école :

Fouzia, maman d’un enfant autiste, est fondatrice de l’association Ecolalies. Elle a créé cette association car les enfants autistes sont trop souvent exclus du système scolaire.

Elle constate que non seulement l’école apporte beaucoup aux enfants autistes mais qu’à leur tour ces enfants enrichissent les enseignants et les autres élèves, en leur apprenant à accepter toute personne avec ses différences. 

Elle voit les élèves de la classe de son fils qui l’ont complètement adopté, en ont fait leur copain. Grâce à lui, ils seront plus à l’aise avec le handicap et la différence dans leur vie d’adultes. Dans cette école, tout a été adapté pour permettre aux enfants autistes de participer à la récréation, à la cantine … ce qui au départ n’était pas simple et soulevait plein de questions de la part des autres enfants. Aujourd’hui, l’inclusion est réussie, les enfants se battent pour pouvoir jouer avec le fils de Fouzia ou pour déjeuner avec lui. Les enseignants ont été obligés de mettre en place une liste pour que 5 enfants puissent jouer à tour de rôle avec lui à la récréation !

Si on compare avec les autres pays européens, on voit qu’en Angleterre, c’est pratiquement 100 % des enfants autistes qui sont scolarisés alors qu’en France, on en est seulement à 20 % et encore à temps très partiel. 

Et aux États-Unis, des autistes se retrouvent en faculté. En France, ce serait de l’ordre du miracle …

La proposition en détail :

Fouzia propose de développer l’inclusion en France en regardant et en imitant ce qui se passe dans les pays où elle fonctionne bien. 

article pubié dans Ouest France

Modifié le 24/02/2017 à 16:42 | Publié le 24/02/2017 à 16:42

Dans l'étable, Camille est à l'aise avec les animaux dont elle connaît chaque trait de caractère. | Ouest-France

Camille a le don avec les animaux. | Ouest-France

Impensable lors de son premier stage, Camille conduit désormais le tracteur. | Ouest-France

Marie Carof-Gadel

Camille, 18 ans, est autiste Asperger. La jeune fille, élève en lycée agricole, réalise son stage dans une ferme pas comme les autres à Ploërdut.

Dans l’étable, la magie opère. Camille se libère, ne quitte plus son lumineux sourire, parle avec passion de son quotidien à la ferme. « Le matin, au réveil, on va nettoyer l’étable, on donne du foin aux bêtes. Je dois faire attention à ce que leurs cornes ne restent pas coincées. Et puis on fait attention aux veaux qui sont sortis de leurs paddocks et se baladent… »

Fière de montrer ses progrès

Au contact des bêtes, les bottes dans le foin, on sent la jeune fille de 18 ans aux anges. Fière de montrer ses progrès. « Je conduis le tracteur maintenant, avant je n’avais jamais été derrière un volant. Là, j’ai passé une journée à arracher toute seule de vieilles clôtures. » Il y a un an, ce geste aurait été impensable. " Cette année, je vais apprendre à conduire le gros tracteur de l'exploitation et le quad. "

Une sacrée étape pour Camille, diagnostiquée autiste Asperger à l’âge de 2 ans. C’est la deuxième année que Camille vient en stage dans l’exploitation de David Guillemet à Ploërdut. Autiste lui-même, David a repris un élevage en 2014 sur ces plateaux du Centre Bretagne et est à la tête d’un cheptel d’une centaine de vaches Salers en bio. " C'est une race rustique avec un comportement placide, explique David. C'est la race idéale pour notre activité. " 

Apprentis et stagiaires handicapés physiques et mentaux

Particularité de la ferme ? David y accueille des apprentis et des stagiaires handicapés. « Il n’y a souvent pas de place pour eux dans les métiers de l’agriculture. Je leur offre la possibilité de se former. » Une évidence tant la ferme croule sous les demandes de familles. « On ne reçoit pas d’aides pour ce que l’on fait. Tous les aménagements, on les a financés nous-mêmes. Cet endroit est un tremplin. Mais il faudrait maintenant convaincre les différents organismes comme le conseil régional de nous aider. Ce n'est pas aux parents, aux familles de payer." 

Avec ses stagiares, David procède avec douceur. " Il y a toujours une période d'observations, dans les deux sens ! Je fais preuve de pédagogie mais je ne suis pas psy. J'élabore ensuite une stratégie, on repousse chaque jour un peu plus les barrières... "

Etre avec les autres

Pour Camille, élève dans un lycée agricole du Nivot à Lopérec dans le Finistère, l’expérience va au-delà de la simple formation professionnelle. « Avec les animaux, j’ai tout de suite été à l’aise. Le plus dur au début, c’est d’être hébergée en famille chez David. J’ai besoin de mon espace, cela me demande des efforts d’être avec les autres. A l'internat, c'est la même chose. J'adore mes amis mais j'ai besoin de temps pour m'isoler, d'une chambre à moi." 

Alors parfois, la jeune fille prend du temps pour elle. Dans les prés, elle souffle, se confie. " Ici, c’est calme, serein. Je me sens bien. Mais je sais que je dois travailler à aller vers les autres. Je veux devenir soigneuse animalière dans les zoos. Je serai confrontée au public. " David, lui, a déjà vu les progrès spectaculaires de la jeune femme. « Dans cinq ans, on ne se doutera plus qu’elle est autiste… »

Autisme au quotidien est une série web qui porte un regard différent sur l’autisme et les troubles du spectre de l’autisme (TSA) en général. Animées par Patricia Paquin, elle-même mère d’un enfant touché par un TSA, ces capsules consistent en une série d’entrevues avec des parents d’enfants autistes et des spécialistes en TSA du CHU Sainte-Justine.

Les termes abordés sont les suivants :

• Le TSA c’est quoi ?
• L’attente de la prise en charge
• Les intérêts de l’enfant
• La communication
• Les interactions
• Les besoins sensoriels
• La gestion de crises
• Le sommeil
• L’alimentation
• L’entraînement à la propreté
• Les sorties et rendez-vous
• Le regard des autres
• L’équilibre familial
• Les avancées scientifiques
• Les technologies

article publié dans le Huffington Post

Le 11 février était le 12ème anniversaire de la loi promouvant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Personne n'en a parlé.

nullplus via Getty Images

Le handicap, grand oublié de la campagne présidentielle.

Le 11 février était le 12ème anniversaire de la loi du 11/02/2005 promouvant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En connaissez-vous la devise ? "Mettons-la en place pour que chacun trouve sa place."

Les candidats à l'élection présidentielle et les médias généralistes ont occulté cet anniversaire. Bon à l'année prochaine avec plus d'espoir!

Je vous fais part de mon témoignage.

Force est de constater que chaque année les médias généralistes ne se font pas suffisamment l'écho de cette date anniversaire pourtant très symbolique du "Vivre ensemble" si prôné par les candidats à l'élection présidentielle.

Dans la sphère médiatique, la "thématique du handicap" devrait être traitée à la même hauteur et de façon équitable en comparaison aux sujets d'actualités prépondérants (les faits divers, l'insécurité, les dessous du sport et bien-sûr le tohu-bohu du monde politique...).

Il est vrai que "80 % des handicaps sont invisibles", le fauteuil étant l'arbre qui cache la forêt de la diversité des situations vécues par beaucoup de nos concitoyens...

Mais pour que notre légitimité sociale soit reconnue comme telle dans les médias, encore faudrait-il que l'on puisse y trouver la place qu'il lui revient de droit sans qu'il soit question ni de privilège ni de compassion.

Notre association "MÉDIAS HANDICAPS", créée dès 2004, a devancé d'un an la "loi handicap".

Elle s'inscrit pleinement dans cette dynamique d'action afin de promouvoir l'image de la personne handicapée dans notre société. Les principes fondateurs de notre association sont : Actions de sensibilisation, Interviews V.I.P et Communication.

12 ans après, et malgré d'indéniables avancées, le bilan de la loi concernant tous les domaines de la vie et de la citoyenneté n'est pas très satisfaisant.

Un texte instaurait une obligation d'accessibilité aux bâtiments et prévoyait une date butoir au 1er janvier 2015 pour leur mise en conformité. Actuellement, un tiers des établissements recevant du public (ERP) n'est toujours pas entré dans le dispositif, ce qui signifie qu'il n'y a aucun travaux d'aménagement en cours. En dépit des agendas d'accessibilité programmée, des dérogations multiples nuisent à la bonne application de la loi.

Dommage que les pouvoirs publics n'aient pas fait preuve du même volontarisme que pour le passage en force de loi travail avec l'arme ultime de l'article 49.3...

Sans oublier que le chômage des demandeurs d'emploi en situation de handicap a augmenté de 65% en 5 ans (2011-2015)!

Tous concernés par le handicap, changeons notre regard, luttons contre les incivilités, et osons faire valoir nos droits afin de revendiquer notre place pleine et entière dans une société plus humaine, responsable et solidaire.

Si vous vous retrouvez dans notre combat contre l'indifférence et dans nos actions bénévoles afin de faire évoluer l'image des personnes en situation handicap que l'opinion publique et les médias véhiculent, suivez nos actualités sur notre page Facebook.

Tous ensemble sur la même ligne de départ avec notre association "médias handicaps"!

Une jeune mannequin trisomique qui lance sa ligne sportswear ou de la lingerie étudiée pour les femmes ayant eu un cancer du sein : la Fashion Week de New York a été l'occasion le 12 février 2017 de défier quelques canons de la mode. Madeline Stuart, la jeune mannequin trisomique qui avait défilé sous les bravos à New York en septembre 2015 (article en lien ci-dessous), est revenue présenter sa première collection.

Une Supermannequin

Pour les débuts de sa marque « 21 Reasons Why », cette Australienne de 20 ans a présenté une ligne sport et décontractée en lycra - avec collants, jupes et hauts barrés de messages comme « Supermannequin » ou « Je suis la Fashion Week ». « C'est (une ligne) dans laquelle tout le monde peut être confortable et se sentir bien dans sa peau », a expliqué à l'AFP Rosanne Stuart, la mère de Madeline. Le nom de la marque est une référence au 21^e chromosome, dont l'anomalie est à l'origine de la trisomie, mais aussi à la volonté de voir le monde gagner en diversité, et au souhait d'avoir bientôt 21 ans, a-t-elle expliqué.

Entièrement créée par Madeline

Elle a souligné que la collection avait été entièrement créée par sa fille ainsi qu'elle-même. Madeline entend continuer à imprimer sa marque dans la mode : elle devait participer à un défilé lundi, travailler comme mannequin à Los Angeles et Londres, et espère montrer bientôt sa collection à Denver et à la Semaine de la mode de Paris. Madeline a aussi récemment obtenu un visa de travail américain, la « seule personne à souffrir d'un handicap mental » à avoir réussi à en obtenir un, a souligné sa mère. Le défilé de Madeline s'inscrivait dans une série de présentations originales organisées dans une galerie d'art du quartier de Lower East Side.

Des femmes atteintes de cancer

Avant « 21 reasons Why », les invités avaient assisté à un autre défilé fort en émotions, consacré à des femmes ayant été atteintes d'un cancer du sein. Seize femmes, d'âges et d'origines ethniques diverses, ont présenté de la lingerie et des tenues d'intérieur signées AnaOno, qui conçoit des vêtements spécialement pensés pour les femmes ayant eu une mastectomie ou une opération du sein. Certaines participantes ont dévoilé avec fierté leur poitrine reconstruite ou les doubles mastectomies subites, sous les encouragements du public, lors d'un défilé destiné à améliorer la connaissance de la maladie et à encourager la recherche.

article publié sur le site de Toupi

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a donné raison à la mère d’un enfant handicapé qui avait été privée par la CAF des Côtes d’Armor de son complément 3 d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé).

La MDPH avait accordé le complément 3 d’AEEH parce que cette maman ne pouvait pas travailler à plus qu’à mi-temps du fait du handicap de son enfant. Elle percevait en outre l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) car elle était en recherche d’emploi. La CAF, prétendant que le complément 3 d’AEEH et l’ASS n’étaient pas cumulables, lui avait supprimé le complément 3 d’AEEH et réclamé un trop-perçu.

Le Tribunal a reconnu qu’il est parfaitement possible :

• de rechercher un emploi à mi-temps et d’être indemnisé à ce titre via l’ASS
• et, concomitamment, de percevoir le complément 3 d’AEEH car le handicap empêche d’envisager un temps de travail supérieur à un mi-temps

Cette jurisprudence est transposable à d’autres situations, notamment le cumul du complément d’AEEH avec une indemnité chômage.

Elle peut s’appliquer à tous les compléments qui ont été attribués en considération d’une réduction de temps de travail de 20% ou de 50% (ou seulement pour frais) : les compléments 1,2,3 mais aussi le complément 4 si celui-ci a été attribué pour une réduction du temps de travail de 20% ou de 50%, accompagnée de dépenses liées au handicap. En revanche, si le complément 4 a été attribué pour cessation de travail, le cumul ne pourra s’appliquer. Veillez donc à ce que la notification de la MDPH soit précise sur la raison exacte pour laquelle le complément a été accordé.

Le jugement n’a cependant pas reconnu qu’un travail à hauteur de 20 heures par semaine représentait un mi-temps au titre de l’AEEH. Sur l’un des mois de la période considérée, où la demanderesse travaillait 20h, il ne lui a donc été accordé qu’un complément 2, comme si elle travaillait à 80%. Cette interprétation nous semble néanmoins fragile dans la mesure où le complément 3 correspond soit à un mi-temps, soit à 20 heures de tierce-personne. Il y a donc dans les textes concernant le complément d’AEEH une équivalence entre 20 heures de tierce-personne et mi-temps.

Jugement complet du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc, 26 janvier 2017

Nous tenons à remercier Maître David Taron, avocat au Barreau de Versailles ainsi que Maître Stéphane Baron, avocat au Barreau de Saint-Brieuc.