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"Au bonheur d'Elise"
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17 janvier 2019

Décision illégale de la CDAPH : droit à indemnisation par la MDPH

17 janv. 2019
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l'indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C'est ce qu'indique un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé.

 

La décision récente ci-dessous du Conseil d'Etat est très intéressante, car elle démontre le droit à indemnisation du préjudice subi du fait d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) lorsque celle-ci a été annulée par un tribunal.

Dans cette circonstance, il s'agissait d'orientation professionnelle : c'est le tribunal administratif qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions de la CDAPH, comme pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pour toutes les autres décisions, c'est désormais le tribunal de grande instance.

Il se trouvait que c'était le même tribunal qui avait à trancher de l'indemnisation du préjudice subi.

Il avait considéré que la décision de la CDAPH était illégale, et l'avait annulée. Par contre, il avait refusé d'indemniser la personne handicapée.

Le Conseil d'Etat, à juste titre, lui demande de revoir sa décision, car le tribunal n'a pas démontré que le demandeur n'aurait pas suivi la formation si elle lui avait été accordée.

Au-delà du cas d'espèce, cela indique que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut être obligée d'indemniser une personne handicapée si la décision de la CDAPH est contredite par un tribunal, et que la décision de la CDAPH a causé un préjudice.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu faute grave ou lourde de la MDPH/CDAPH. Il suffit que sa décision soit injustifiée. 

NB : en annexe, les deux décisions du Tribunal Administratif. La première décision est particulièrement bien motivée, et va dans le sens de l'augmentation de la qualification des travailleurs handicapés.

Jacko s'apprêtant à s'attaquer à la jurisprudence © Luna TMG
Jacko s'apprêtant à s'attaquer à la jurisprudence © Luna TMG

Article d'Ouest-France 3 janvier 2019 : Justice. À Rennes, l’étudiant handicapé pouvait prétendre à des études supérieures

Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 28 décembre 2018, 414685

Numéro d'arrêt : 414685
Numéro NOR : CETATEXT000037882276 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2018-12-28;414685 ?

Vu la procédure suivante :

M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 35 676,04 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité des décisions des 16 septembre 2010 et 21 avril 2011 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine a, en application de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, prononçé son orientation vers une formation conduisant à un baccalauréat professionnel. Par un jugement n° 1403981 du 24 mai 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés les 28 septembre et 11 décembre 2017 et le 14 juin 2018, M. B...demande au Conseil d'État :

1°) d'annuler ce jugement ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

- le code de l'action sociale et des familles ;

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

- le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Thibaut Félix, auditeur,

- les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B...et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la maison départementale des personnes handicapées d'Ille et Vilaine.

Considérant ce qui suit :

1. En vertu du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour se prononcer sur l'orientation d'une personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale et pour désigner les établissements ou services concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte handicapé et en mesure de l'accueillir. Le III du même article précise que cette décision de désignation s'impose à tout établissement ou service dans la limite de la spécialité au titre de laquelle il a été autorisé ou agréé. Enfin, l'article R. 241-31 du même code dispose que : " Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (...) sont prises au nom de la maison départementale des personnes handicapées (...) ". Il résulte de ces dispositions que l'illégalité d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est susceptible d'engager la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées.

2. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., reconnu travailleur handicapé depuis 2008, a bénéficié d'une orientation, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés d'Ille-et-Vilaine, le 16 septembre 2010, vers une formation à un baccalauréat professionnel comptabilité niveau IV dispensée par l'établissement de reconversion professionnelle Jean-Janvier situé à Rennes. Toutefois, le 31 janvier 2011, M. B...a indiqué à la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine qu'il cessait cette formation et demandé à bénéficier d'une orientation vers la formation au brevet de technicien supérieur (BTS) assistant de gestion des petites et moyennes entreprises ou petites et moyennes industries, de niveau III, dispensée par le même établissement. Le 21 avril 2011, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés a cependant rejeté sa demande et retenu une orientation vers un baccalauréat professionnel tertiaire, de niveau IV, dans cet établissement. Par un jugement du 14 mars 2013 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et prononcé une orientation vers la formation de BTS sollicitée. M. B...se pourvoit en cassation contre le jugement du 24 mai 2017 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison départementale à lui verser la somme globale de 35 676,04 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'il estimait avoir subis à raison de l'illégalité des décisions des 16 septembre 2010 et 21 avril 2011.

Sur la faute :

3. Il ressort des termes du jugement attaqué que, pour juger que la décision du 16 septembre 2010 n'était pas, contrairement à celle du 21 avril 2011, entachée d'une illégalité fautive engageant la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine, le tribunal a jugé que les motifs pour lesquels il avait, par son jugement du 14 mars 2013, annulé la décision du 21 avril 2011 ne pouvaient être retenus pour juger illégale celle du 16 septembre 2010, qui avait été prise dans un autre contexte, dans lequel notamment la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés ne disposait pas des mêmes éléments pour identifier la bonne capacité d'apprentissage de l'intéressé. Il a, ce faisant, suffisamment répondu au moyen par lequel M. B...faisait valoir que la décision du 16 septembre 2010 était illégale pour les mêmes motifs que celle du 21 avril 2011, sans commettre d'erreur de droit, se méprendre sur la portée des écritures du requérant ni méconnaître la portée du jugement du 14 mars 2013.

Sur les préjudices :

4. En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que, pour juger que la décision du 21 avril 2011 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés ne pouvait être regardée comme ayant été à l'origine d'un préjudice moral pour M. B..., le tribunal ne s'est pas fondé, contrairement à ce que soutient le requérant, sur la seule circonstance que cette décision ne comportait pas de mentions à caractère vexatoire ou dénigrant. Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait, faute d'avoir pris en compte l'ensemble de son argumentation sur ce point, insuffisamment motivé ou entaché d'erreur de droit.

5. En second lieu, en revanche, pour juger que le préjudice financier et le préjudice professionnel, tenant à une perte d'années de formation et une perte de chance de concrétiser son projet professionnel, subis par M. B...du fait de l'illégalité de la décision du 21 avril 2011 n'étaient pas certains ou établis, le tribunal s'est fondé sur la seule circonstance qu'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononçant sur l'orientation d'une personne handicapée dépendait de l'initiative prise par son bénéficiaire de s'inscrire dans la formation désignée par cette décision puis de la suivre et n'avait ainsi pas de caractère contraignant pour son bénéficiaire. En statuant ainsi, sans relever aucune circonstance propre à l'espèce permettant de douter que le requérant s'inscrive à la formation qu'il avait sollicitée et la suive dans l'hypothèse où il aurait bénéficié de l'orientation qu'il demandait et où la commission aurait désigné l'établissement devant la dispenser, auquel cette décision se serait imposée en vertu de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. Dès lors, son jugement doit être annulé en tant qu'il a statué sur ces deux chefs de préjudice.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

6. L'Etat n'étant pas partie à la présente instance, les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B..., tendant à ce qu'une somme soit mise à sa charge sur leur fondement. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font également obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de M.B..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

D E C I D E :

--------------

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2017 est annulé en tant qu'il se prononce sur le préjudice financier et le préjudice professionnel au titre des troubles dans les conditions d'existence que M. B...estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 21 avril 2011.

Article 2 : L'affaire est, dans la mesure de la cassation prononcée, renvoyée au tribunal administratif de Rennes.

Article 3 : Le surplus des conclusions de M.B..., les conclusions de la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.B..., présentées au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et les conclusions de la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. A...B...et à la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine.


Formation des personnes handicapées

"En plus des dispositifs généraux de formation, une personne handicapée peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier d'une formation dans un centre de pré-orientation si elle rencontre des difficultés d'orientation. Enfin, elle peut bénéficier d'un contrat de rééducation ou suivre un stage pour se réaccoutumer à son ancien emploi si elle est devenue inapte à exercer sa profession, ou apprendre un nouveau métier." (voir fiche service public)

Premier arrêt du tribunal administratif

M. K.D. a d'abord été évalué dans un centre de pré-orientation, puis orienté vers un bac professionnel dans un centre de rééducation professionnel (CRP). Il a arrêté sa formation et a demandé d'être orienté vers un BTS dans le même centre. Ce qu'a refusé la CDAPH. La décision de la CDAPH a été annulée par le Tribunal Administratif de Rennes dans un arrêt du 14 mars 2013.

Le Tribunal a considéré que la demande était cohérente avec le projet de vie de la personne, les résultats du centre de pré-orientation et ses résultats.

Il faut rappeler qu'un des principaux obstacles à l'emploi des personnes handicapées est leur faible niveau de qualification. Nous avons intérêt à soutenir la recherche du meilleur niveau de qualification.

Arrêt du 14 mars 2013 du Tribunal Administratif de Rennes - K D contre MDPH 35 (pdf, 1 B)

Deuxième arrêt du tribunal administratif

M. K.. D.. a bien sûr attendu que le tribunal administratif annule la décision de la CDAPH pour envisager de suivre la formation qu'il revendiquait.

Il a ensuite demandé l'indemnisation de ses préjudices>.

Le Tribunal refusera essentiellement pour le motif suivant : "une décision d’orientation professionnelle prise par une CDAPH n’a aucun caractère contraignant et ouvre seulement au bénéficiaire le droit de suivre la formation vers laquelle il est orienté ; que la mise en œuvre d’une telle décision est ainsi subordonnée à l’initiative du bénéficiaire de s’inscrire dans la formation préconisée".

C'est ce motif que le Conseil d'Etat casse, car rien n'établit que l'intéressé n'aurait pas suivi la formation s'il y avait été orienté : la décision d’orientation dans ce cas s'impose à l'établissement désigné.

Arrêt du 24 mai 2017 du Tribunal Administratif de Rennes - K D contre MDPH 35 (pdf, 1 B)

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14 janvier 2019

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

 

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

Au 1 er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.

https://www.cnsa.fr

 

11 décembre 2018

PCPE Transition Val-de-Marne

information publiée sur le site de la Fondation des Amis de l'Atelier

PCPE Transition Val-de-Marne

75 Rue des Fusillés de Châteaubriant
94430 Chennevières-sur-Marne
Tél : 07 62 84 68 60

Contact : pcpe94@amisdelatelier.org
Ouverture : avril 2018
Direction : Eric Sauvé

LES OBJECTIFS ET MISSIONS DU PCPE (Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées) TRANSITION VAL-DE-MARNE

Ce nouveau type de dispositif élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la « réponse accompagnée pour tous », vise à concevoir et organiser une réponse transitoire pour des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes, n’ayant pas de réponse adaptée à leurs besoins.

Il poursuit trois objectifs :

  • l’accompagnement à domicile dans l’attente d’une réponse adaptée,
  • l’anticipation et la prévention des ruptures de parcours,
  • le maintien à domicile dans un objectif d’inclusion.

Il mobilise des moyens :

  • mise en œuvre d’interventions directes par des professionnels salariés,
  • coordination d’autres établissements, services et professionnels libéraux.

L’enjeu du développement partenarial dans ce dispositif est majeur, le Pôle a donc pour objectifs premiers :

  • de lier des relations étroites par convention avec des professionnels du secteur libéral (sanitaire, paramédical, social et médico-social),
  • de développer ses partenariats avec l’Education Nationale,
  • et pour les partenaires avec lesquels les établissements et services de la Fondation n’ont pas encore signé de convention, la formalisation des partenariats avec le PCPE sera activement recherchée.

 

LES PERSONNES ACCOMPAGNÉES ET LES MODALITÉS

Les personnes accompagnées

Ce PCPE s’adresse aux enfants, adolescents et adultes en situation de handicap et leurs aidants. Sont visés prioritairement, les personnes sans solution d’accompagnement et les personnes en situation de handicap complexe.

Les modalités d’entrée

Une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire pour l'accompagnement par le PCPE. En cas de non notification de la MDPH, que la personne vienne ou pas d’un ESMS, les professionnels du PCPE informeront la MDPH et effectueront une évaluation fonctionnelle des besoins. Les informations seront alors transmise à la CDAPH. Une fois la notification reçue, le projet d'accompagnement pourra être élaboré et mis en œuvre .

Les modalités d’accompagnement

Le Pôle sera structuré autour d’une équipe pluridisciplinaire et d’un réseau de professionnels libéraux. Il sera en mesure d’accompagner annuellement sur leurs lieux de vie de 40 à 60 personnes maximum.

Le Pôle assurera en priorité des prestations directes (psychologue, éducateur spécialisé, infirmier, éducateur de jeunes enfants…), auxquelles s’ajouteront des prestations de coordination, de formalisation des projets personnalisés et d’évaluation au besoin, au sein des locaux ou sur le lieu de vie du bénéficiaire.

L’équipe d’intervention directe du Pôle sera mobile (cinq véhicules) et sera en mesure de se déplacer à la rencontre des personnes accompagnées et de leurs proches.

Pour l’accompagnement des aidants, et suite à l’analyse des situations repérées sur le département du Val-de-Marne, la Fondation a décidé de développer un partenariat privilégié avec le pôle de thérapie familiale de l’hôpital Paul Guiraud. Il sera en mesure d’intervenir au titre de ses missions hospitalières, à savoir les consultations, l’intervision et l’enseignement auprès de l’équipe du PCPE. Par mutualisation, il pourra aussi réaliser des interventions à domicile et une coordination avec les thérapeutes de famille des autres établissements du Val-de-Marne.

Les horaires

Le PCPE prévoit une plage horaire d’intervention directe de 9h30 à 20h00 du lundi au vendredi. En complément, il pourra intervenir également en soirée, n’oubliant pas son caractère d’accompagnement des personnes au domicile sur des actions visant à favoriser l’autonomie dans la vie quotidienne.

 

Retrouvez le PCPE Transition Hauts-de-Seine

Retrouvez le PCPE Transition Yvelines

> En savoir plus sur les Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

16 novembre 2018

Autisme : la justice dit oui à une méthode non reconnue

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Des parents saisissent la justice parce qu'on leur refuse une aide pour leur enfant au motif que la méthode d'éveil utilisée n'est pas reconnue. Les enfants autistes ont droit à une aide qui réponde à leurs besoins, tranche la Cour de cassation.

Par , le 16-11-2018

L'allocation d'aide à un enfant autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation. Des parents avaient formé un recours en se voyant refuser l'aide liée au handicap de leur enfant parce que la méthode d'éveil utilisée n'était pas officiellement reconnue.

Méthode non officiellement reconnue

Mais la loi, dans le code de l'action sociale des familles, prévoit une aide d'abord liée aux besoins, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2018, G 17-19.556), qui a appliqué ce principe avant les critères juridiques de prise en charge. La question se posait pour un enfant de 5 ans. Les parents se voyaient refuser les aides liées à la gravité du handicap, de 5e catégorie, c'est à dire d'un handicap qui oblige l'un des parents à ne pas travailler ou à recourir à plein temps à une tierce personne rémunérée. Le motif du refus formulé par les autorités départementales et par la Cour nationale de l'incapacité était que l'aide était apportée sous la forme d'une méthode d'éveil par le jeu intensif et interactif, méthode non officiellement reconnue par la Haute autorité de santé.

Les recommandations de la HAS

Or les organismes chargés de dispenser les aides doivent suivre les recommandations de cette Haute autorité, créée en 2004 pour recommander notamment les soins à apporter et les évaluer en vue de leur remboursement. La Cour de cassation a écarté ces arguments liés à la technique et aux principes juridiques des attributions d'aides. Il fallait d'abord tenir compte des besoins et difficultés spécifiques de l'enfant, a-t-elle tranché, et rechercher si cette méthode, bien que non recommandée, n'était pas la mieux adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de cet enfant.
Rappelons qu'en juin 2018, un rapport parlementaire sur l'autisme proposait de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées (article en lien ci-dessous).

 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

13 novembre 2018

Les enfants de SOS AUTISME France découvrent les trotteurs

Ajoutée le 12 nov. 2018

Dans le cadre du mécénat du Grand Prix d’Amérique 2019, LeTROT s’engage auprès de SOS Autisme France en proposant une journée découverte du monde hippique : Un moment de partage avec les professionnels des courses hippiques et leurs chevaux. Pour retrouver toutes nos vidéos traitant de nos partenaires, de nos événements et des dernières nouveautés autour du Trot, abonnez vous : https://www.youtube.com/channel/UCAk7...

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27 octobre 2018

MATERNOPHOBIE de Sophie ROBERT sera projeté en avant première à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2018

 

Bande annonce de "Maternophobie" émission réalisée par Sophie Robert

il y a 10 mois2.5K views

dragonbleutv

Dragon Bleu TV

Bande annonce d'une émission de 85 minutes "Maternophobie" produite, réalisée et animée par Sophie Robert pour Océan Invisible Productions et Ninsun Project.

Sujet : "Syndrome de Munchausen par procuration" versus "syndrome d'aliénation parentale" : deux fantasmes psychiatriques utilisés dans les tribunaux pour condamner les parents/mères d'enfants différents et les mères d'enfants abusés sexuellement dans leurs démarche de protection de leur enfant. Objectif, les séparer de leur enfant pour le confier à une institution ou au parent abuseur. Les mères sont la cible, les enfants différents/handicapés, et les enfants abusés en sont les premières victimes.

Comment en est on arrivé à criminaliser l'amour maternel? D'où viennent ces théories d'un autre âge? Comment s'expriment t'elles aujourd'hui ? Comment s'en prémunir?
Avec : Caroline Colombel,
Me Sophie Janois, avocate en droit de la santé,
Véronique Gropl, présidente des Rencontres Internationales de l'autisme,
Maud Lacroix, présidente de l'association Petits Bonheur,
Ilel Kieser, psychologue spécialisé dans la protection de l'enfance et des victimes d'abus sexuels,
Pr Christophe Lançon, chef du service psychiatrie de l'hôpital de la Conception à Marseille.

6 novembre 2018

Autisme : la première campagne qui n'ouvre pas la bouche

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Des émojis pour lutter contre les idées reçues sur l'autisme ? Le ton est donné pour la campagne de l'association AVA qui tente de sensibiliser sur les méthodes de communication basées sur les pictogrammes.

Par , le 05-11-2018

« Aujourd'hui, je parle sans dire un mot », dit la pancarte. Pour apprendre la communication, c'est à dire le langage, les émotions, les apprentissages visuels sont les plus efficaces. Inconnus et influenceurs se mobilisent aux côtés de l'association Agir et vivre l'autisme (AVA) pour lutter contre les idées reçues, vulgariser et sensibiliser aux méthodes d'aide aux personnes autistes. Sur Facebook, la vidéo a été lancée le 25 octobre 2018 par trois influenceurs ; Hugo Décrypte (211 k), Natacha Birds (110 k) et Papa en cuisine (5,3 k) donnent leur voix à ceux qui n'en ont pas.

Aide, éducation et inclusion

Une minute et dix-sept secondes, c'est le temps que dure cette nouvelle campagne. Une vidéo dans laquelle hommes et femmes se succèdent avec des émojis dans les mains. Grâce à eux, on découvre le message véhiculé : « En France, l'autisme c'est 1 naissance sur 100, et ¾ des personnes autistes n'ont pas accès à l'éducation et à l'inclusion : des outils existent pour les aider ». Il s'agit de faire prendre conscience que peu de personnes autistes sont scolarisées par manque d'outils adaptés à leurs besoins. « Pour apprendre le langage, des méthodes associent images et mots comme nous avec les émojis qu'on envoie tous les jours sur Internet. Avec les bons outils, les personnes autistes sont aussi sociables que nous si nous prenons le temps de comprendre comme vous le faites maintenant. », explique le communiqué.

Un manque à combler

Encore méconnues du grand public et de nombreux professionnels, ces méthodes peuvent être utilisées dans de nombreuses situations de la vie courante. Le PECS est un système d'apprentissage basé sur un échange d'images ; l'enfant apprend que l'image représente l'objet puis que le pictogramme représente. Le Makaton combine également des signes (inspirés généralement de la langue des signes). Plus spontané, certaines personnes se l'approprient plus facilement. Enfin, les tablettes et smartphones permettent d'accéder à des applications dédiées à la communication (articles ci-dessous) ; ici, on combine souvent images et mots et surtout sons et mots. Près de 700 000 personnes sont concernées par l'autisme en France et seulement 20 % des 110 000 enfants concernés sont scolarisés. Pourtant, le milieu scolaire est le lieu où ils apprennent, très tôt, à vivre et à communiquer avec leurs pairs.

© Caroline Grimprel - BTEC

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

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25 octobre 2018

CIH : les 10 mesures annoncées par Edouard Philippe

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Le 2ème Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron réunit les ministres concernés à Matignon le 25 octobre 2018. 10 principales mesures sont annoncées ou confirmées par Edouard Philippe.

Par , le 25-10-2018

Le 2ème Comité interministériel du handicap qui se tient à Matignon le 25 octobre 2018 a pour credo « Gardons le cap, changeons le quotidien ». Il réunit les ministres concernés par ce sujet autour d'Edouard Philippe. Le gouvernement a promis des mesures qui devraient simplifier le parcours administratif des personnes handicapées. Dans un communiqué, il expliquait vouloir faire « un point d'avancement sur les chantiers engagés depuis un an et ceux à venir : accéder à ses droits plus facilement, s'épanouir de la crèche à l'université, accéder à un emploi et travailler comme les autres, vivre chez soi et se maintenir en bonne santé et être acteur dans la cité. » Après que les ministres se sont réunis dès 8h15, Edouard Philippe a pris la parole devant la presse pour dévoiler les dix mesures de ce nouveau CIH, certaines déjà annoncées, d'autres inédites, qui viennent en complément des deux « chantiers phares », l'école et l'emploi.

Les 10 mesures du CIH 2018

1. Attribution à vie des principaux droits aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement : l'allocation adulte handicapé, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion (article en lien ci-dessous).
2. Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
3. Droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l'autorisation judiciaire, pour les personnes majeures sous tutelle (article en lien ci-dessous).
4. Garde d'enfants facilitée par un bonus inclusion handicap dans les crèches et la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles.
5. Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant en situation de handicap jusqu'aux 20 ans de l'enfant ou pour la durée des cycles scolaires (article en lien ci-dessous).
6. Couverture santé améliorée par la refonte des dispositifs d'aide à la complémentaire santé (fusion de la CMU-C et l'aide au paiement d'une complémentaire santé).
7. Accès aux soins facilité par la révision de la liste des produits et prestations remboursables et la clarification des modalités de prise en charge des soins en ville et en établissements médico-sociaux.
8. Gratuité ou accès aux tarifs sociaux dans les transports publics pour les accompagnants des personnes handicapées.
9. Obligation d'installation d'un ascenseur dans les immeubles collectifs neufs dès le 3e étage.
10. Soutien renforcé aux nouvelles technologies au service de l'autonomie et de la communication des personnes.

Les sujets qui fâchent…

En amont de cette réunion, les associations, rappelant que les personnes handicapées sont particulièrement touchées par la précarité, ont mentionné d'autres sujets jugés prioritaires. Le CDTEH (Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits) a dressé une liste des « questions qui fâchent » mais auxquelles ce CIH n'a pas répondu.  
– La désindexation de l'AAH, comme de l'ensemble des pensions et retraites, au moment où l'inflation repart.
– Le gel du plafond pour les allocataires de l'AAH en couple.
– La suppression programmée du Complément de ressources de l'AAH, au détriment des plus handicapés.
– La suppression de la prime d'activité pour certains pensionnés d'invalidité.
– La hausse des frais de tutelle, suite au désengagement de l'État.
– La baisse des aides au logement qui ne sera certainement pas compensée par la baisse des loyers.
– L'article de la loi ELAN qui prévoit de limiter le nombre de logements immédiatement accessibles dans la construction neuve.

Une CNH en régions

Sophie Cluzel en profite pour annoncer que le gouvernement a fait le choix de « décliner la Conférence nationale du handicap 2018/2019 sous la forme de plusieurs événements territoriaux » (article en lien ci-dessous). La secrétaire d'Etat au handicap part du principe qu'il « faut partir des initiatives territoriales, des expériences locales, de la vraie vie, des gestes du quotidien singuliers et universels qui contribuent, à la prise de conscience pour démontrer que c'est possible ».


 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

24 octobre 2018

Les Pavillons : Elle se bat pour une meilleure prise en charge de son fils autiste

article publié dans Le Parisien

>Île-de-France & Oise>Seine-Saint-Denis|Hélène Haus| 22 octobre 2018, 14h51 |0
Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), août 2018. Hélène Ripolli a déposé plainte contre la maison d’accueil spécialisée des Pavillons-sous-Bois pour « violences habituelles sur personne vulnérable ». LP/H.H.

Hélène, qui a déposé plainte contre l’établissement où est accueilli son fils autiste, se bat pour que la structure revoie sa prise en charge des personnes handicapées.

Si la détermination devait s’incarner dans une voix, elle pourrait être la sienne. « Je le dis et je le répète : ce n’est pas à la victime de partir ! », martèle Hélène Ripolli. En août, cette retraitée a déposé plainte contre la maison d’accueil spécialisée (MAS) de l’AIPEI des Pavillons-sous-Bois - une structure associative hébergeant des patients atteints de troubles envahissants du développement - pour « violences habituelles sur personne vulnérable » envers son fils de 45 ans. Souffrant de troubles du spectre autistique, Arnaud avait été victime d’une fracture inexpliquée à l’annulaire début juin, puis d’une brûlure au second degré à la jambe fin juillet après avoir été aspergé d’eau brûlante sous la douche.

Depuis, cette ancienne directrice d’école de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) se bat pour garder une place dans l’établissement et y faire « le grand ménage ». « A la suite de ma plainte, la MAS a écrit à la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94) pour demander le transfert d’Arnaud vers un autre établissement, mais j’ai obtenu gain de cause. Ce n’est pas à lui de partir, où irait-il ? Il y a très peu de places dans les structures d’accueil », relate Hélène, qui n’y replacera tout de même pas son fils « tant que toute la lumière n’aura pas été faite sur les actes dont il a été victime ». « Il y a eu de graves erreurs dans sa prise en charge, il faut en tirer des leçons. »

Deux visites surprises de l’Agence régionale de santé

Depuis sa plainte, les choses ont un peu avancé. « L’Agence régionale de santé a effectué deux visites surprises dans l’établissement, qui ont donné lieu à une liste d’injonctions à suivre d’ici ce mardi 23 octobre », détaille la mère de famille qui en a été informée en tant que présidente du Conseil de la vie sociale.

Un organe permettant aux personnes handicapées et à leurs proches de veiller à la bonne administration de leur établissement. « Le CVS se réunit en assemblée pour questionner la direction sur divers sujets, mais depuis près de deux mois, elle empêche la tenue de toutes les réunions. C’est contraire à la loi ! », s’indigne Hélène qui, obstinée, a reconvoqué une nouvelle assemblée pour le 14 novembre.

Contactée, l’ARS a confirmé qu’elle avait bien fait deux visites dans l’établissement, mais a refusé d’en dire davantage tant que « la procédure » est « en cours ». Idem pour la MAS qui s’est refusée à tout commentaire durant la procédure judiciaire.

Seine-Saint-Denismaltraitance autisteautismemaison d'accueil spécialisée
23 octobre 2018

Ce qui différencie le GCSMS AF des autres associations gestionnaires.

Pour information : Le transfert de gestion de la MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (l'établissement d'Elise) est effectif depuis le 1er juillet 2018.

La structure a fait l'objet d'un transfert d'autorisation au profit du GCSMS AUTISME FRANCE tout comme le SESSAD de Noisy-le-Grand.

L'association ENVOL MARNE LA VALLEE qui avait créée les deux structures passe donc la main mais conservera un lien étroit défini par convention.

Voir  recueil des actes administratifs spécial N°IDF -005-2018-06 publié le 5 juin 2018 : page 4 pour la MAS & page 8 pour le SESSAD

Jean-Jacques Dupuis
 

Groupement de Coopération Social
et Médico-Social d’Autisme France

BP 20 à 86580

Vouneuil sous Biard

SIRET : 512 674 235 00019

agréé par la préfecture de la Vienne
le 11 janvier 2008

 Groupement constitué par Autisme France et des associations partenaires gestionnaires d’établissements, le GCSMS AF applique les orientations d’Autisme France et inscrit son engagement et ses actions dans le respect de sa charte. 

Les caractéristiques qui différentient le GCSMS AF des autres associations gestionnaires en résultent, notamment :

  • l’ambition de n’exclure personne, et de démontrer qu’il est possible de construire un projet de vie pour toute personne autiste, enfant, adolescent ou adulte, en s’appuyant sur des méthodes adaptées conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS ; la mutualisation des moyens doit permettre au groupement de développer des solutions d’accueil innovantes pour pouvoir progressivement faire face aux situations individuelles les plus complexes ;
  • la volonté de mettre en œuvre des projets de vie complets, valorisant, favorisant le développement, l’inclusion sociale et le bien-être de la personne accueillie ; le GCSMS AF doit favoriser la recherche permanente de pratiques et activités innovantes dans chaque établissement, mais aussi le partage d’expériences (réussies ou non) et la constitution d’une documentation de fiches opérationnelles permettant de capitaliser le savoir-faire des équipes et d’en assurer la diffusion au sein des établissements ;
  • la résolution de recourir à des personnels spécifiquement formés à l’autisme, quelle que soit leur fonction, et de développer et faciliter le maintien de leurs compétences par une politique active de formation, d’échanges entre professionnels et de développement de parcours professionnels valorisant au sein des établissements gérés par le GCSMS AF ;
  • le choix de considérer la famille comme partie prenante au projet de vie de la personne accueillie et de l’associer en conséquence à sa mise en œuvre, parce que la personne autiste, qui manque souvent de repères, a plus que d’autres un besoin crucial de cohérence dans son cadre de vie ; il est fondamental d’instituer un lien fort entre la famille et la communauté professionnelle, qui doivent agir en partenaires au profit de la personne accueillie ; il est nécessaire de permettre aux familles « d’entrer » dans le quotidien du cadre de vie, de l’environnement et des activités de la personne accueillie, tout en respectant strictement le cadre de travail et les conditions d’intervention des professionnels ; il est nécessaire aussi de permettre aux professionnels de bénéficier du soutien des familles, qui s’engagent à leur apporter les contributions utiles, dans le respect de leur capacité à le faire.

Ces exigences sont formalisées dans le règlement de fonctionnement des établissements gérés par le GCSMS AF.

21 octobre 2018

Le gouvernement lance la concertation sur l'école inclusive

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Le gouvernement lance la concertation sur l'école inclusive le 22 octobre 2018. Trois objectifs majeurs sur lesquels devra plancher le CNCPH : la qualité de scolarisation, le métier d'accompagnant et les pôles inclusifs d'accompagnement localisés.

Par , le 19-10-2018

Promise en juillet 2018, la grande concertation « Ensemble pour une école inclusive » est lancée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État au handicap. Elle est annoncée le lendemain de l'ouverture du grand séminaire international qui a réuni, les 18 et 19 octobre 2018, quatorze pays à la Cité des sciences de Paris autour de modèles de systèmes scolaires inclusifs et lors duquel les deux ministres ont pris la parole (article en lien ci-dessous).

Trois objectifs

L'enjeu de cette concertation est d'envisager les moyens afin d'opérer un « saut qualitatif majeur » en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle sera réunie au ministère de la Santé le 22 octobre au matin et s'articulera autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap, l'évolution des conditions d'exercice du métier d'accompagnant, les perspectives offertes par les expérimentations des pôles inclusifs d'accompagnement localisés.

Devant le CNCPH

A cette occasion, 116 membres titulaires et suppléants du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) seront présents : représentants des associations des personnes handicapées, parents d'enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales (Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Association des régions de France) et des parlementaires.

Ce premier rendez-vous prévoit de présenter les grandes lignes de cette concertation et ses thématiques, de définir les groupes de travail et de fixer le calendrier général.

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Sur Handicap.fr

17 octobre 2018

20h Médias : polémique autour du coup de gueule de François Ruffin

Vidéo publiée sur My TF1

François ruffinA l’Assemblée nationale, le député France Insoumise François Ruffin a poussé un virulent coup de gueule contre les députés de la majorité qui s’apprêtent à voter le rejet préalable d’un projet de loi visant à améliorer l’accompagnement des élèves handicapés. Depuis, les LREM l’accuse de faire de la « politique spectacle », « sur le dos des enfants handicapés ».

En savoir plus : Yann Barthes
17 octobre 2018

PAP ou PPS : choisir le meilleur dispositif d'accompagnement pour son enfant (1/2) - Ecole et Handicap

 

PAP ou PPS : choisir le meilleur dispositif d'accompagnement pour son enfant (1/2) - Ecole et Handicap

Le PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation - a été mis en place par la loi de 2005. Dix ans plus tard, le PAP - Plan d'Accompagnement Personnalisé - était créé à la demande des associations de parents d'enfants dyslexiques , relayée par la (Fédération Française des Dys).

https://ecole-et-handicap.fr

 

9 octobre 2018

Un manuel pour comprendre l'autisme: carton de la rentrée ?

article publié sur Handicap.fr

Résumé : 11 000 exemplaires vendus pour le 1er, le 2ème tome fera-t-il aussi bien ? "Comment comprendre mon copain autiste" sort en librairie le 4 octobre 2018. Patfawl emploie, pour faire mouche auprès des enfants, un ton drôle et léger.

Par , le 04-10-2018

11 000 lecteurs pour le manuel illustré Comment garder un enfant autiste quelques heures pour aider ses parents (article en lien ci-dessous). Il s'adressait aux adultes à la demande des enseignants, des familles et des réseaux et associations qui soutiennent les enfants autistes. Fort de ce succès, son auteur, Patfawl (avec la contribution de Sandrine Guerard) revient à la charge avec un deuxième opus de ce petit manuel illustré sur l'autisme, qui a pour vocation d'expliquer ce trouble aux jeunes de cinq à quinze ans qui côtoient un frère ou un copain autiste à l'école -car c'est ici que tout se joue-.

Un propos cash et détonnant

Comment comprendre mon copain autiste sort en librairie le 4 octobre 2018 (La boite à Pandore édition), déjà en bonne place dans les rayonnages des libraires qui flairent un nouveau best-seller. Il est vrai que le propos est séduisant, souvent détonnant, cash, jamais larmoyant. « L'autisme, c'est comme si ton fils carburait sous mac pendant que le monde carbure sous Windows ! », explique Patfawl, l'objectif étant de rendre les deux logiciels compatibles. L'auteur rappelle que « les enfants n'ont pas d'appréhension face à la différence et sont très curieux » ; il propose donc, très tôt, de balayer les idées reçues et invite le jeune lecteur à s'affranchir de ses peurs. Cet ouvrage, qui raconte l'histoire de Sacha et de sa famille, donne des clés pour comprendre et partager avec l'enfant autiste, inspirées des méthodes comportementales. Il propose également des pictogrammes qui permettent d'aborder différentes situations.

Des clés pour comprendre

« Je sais que cet ouvrage ne contiendra pas toutes les clés, explique Patfawl, car le sujet est vaste mais j'espère qu'il sera lu à et par de nombreux bambins car c'est en sensibilisant dès le plus jeune âge que nous aurons le plus de chances de voir évoluer notre société vers la tolérance, l'acceptation et l'inclusion ! » Peter Patfwal, après des études à l'école supérieure d'arts graphiques, a fait son stage au sein de Charlie Hebdo puis a dessiné pour de nombreux médias. Aujourd'hui, c'est l'autisme et le handicap qui nourrissent sa plume, peut-être parce qu'il est directement concerné en tant que beau-papa d'un garçon autiste… Comme environ 700 000 familles estimées en France.

La préface est signée Domitille Cauet, auteur de Paul en Mongolie, professeure, maman d'un enfant autiste.


© Capture d'écran YouTube TV5 Monde

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Sur Handicap.fr

5 octobre 2018

«Je me sentais enfermé et je ne pouvais pas respirer» - 2ème partie - Résultats

2 oct. 2018
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

«Je me sentais enfermé et je ne pouvais pas respirer»: une étude qualitative explore les expériences éducatives dominantes des jeunes autistes. 2ème partie : le point de vue de 12 adolescents autistes (entre 11 et 17 ans) sur leur vécu de l'école ordinaire en Irlande du Nord.

Suite de la traduction de : ‘I felt closed in and like I couldn’t breathe’: A qualitative study exploring the mainstream educational experiences of autistic young people

Craig Goodall - 27 septembre 2018

Résultats

L'auteur présente maintenant les résultats, formulés sous forme de réponses à deux questions clés: «Quelles expériences les jeunes autistes ont-ils eu pendant leurs études ?» et «Comment les jeunes autistes aimeraient-ils que l'école soit? » accompagnées des sous-thèmes jugés pertinents. Les sous-thèmes présentés sous la première question sont les suivants: sentiments de peur (y compris l'environnement sensoriel et l'imprévisibilité, la solitude et le harcèlement); sentiments d'isolement, se sentir incompris; et se sentir sans soutien. Les sous-thèmes présentés ci-dessous à la deuxième question: enseignants, programmes et environnements favorables.

Quelles expériences les jeunes autistes ont-ils eu pendant leur scolarité?

Sentiments de peur

Plusieurs participants ont décrit l'impact négatif de l'école ordinaire sur leur bien-être et les difficultés rencontrées Comme l’illustrent les extraits suivants, les trois premiers de Sarah Jane et ensuite Dan :

«Mon séjour à l’école primaire a été très stressant. À l’école secondaire, les difficultés se sont aggravées. »(I / SJa / p1)

« Vous savez quoi? Je ne fais plus ça [l'école secondaire]. Je suis épuisée physiquement, mentalement et émotionnellement… J'en ai fini avec ça ». « En parler [de l’école ordinaire] me met en colère… très en colère et contrariée. »(I / SJb / p,9)

« L’école était toujours affreuse. J'ai traversé un peu de dépression grave. Je continuais à dire, chaque fois que de mauvaises choses arrivaient, que je souhaitais être mort. Je le redoutais toujours. »(I / D / p4)

Plusieurs ont parlé de l’appréhension, de la crainte et du désespoir qu’ils ressentaient avant d’aller à l’école, Jack suggérant qu’il était sur la « route de l’enfer ». Dan et Ro ont donné un aperçu de leurs stratégies d'adaptation:

«Je ne me suis jamais senti excité, toujours effrayé. Je ne voulais pas me lever, je ne voulais pas ouvrir les yeux. Je désirais être encore endormi. »(I / D / p4)

« C'était un cycle sans fin, chaque jour… Je redoutais la répétition de ce cycle. »(I / D / p5)

« La nuit avant l'école, je voulais retarder le sommeil pour retarder l'école autant que possible… rester au lit aussi longtemps que possible et me lever à la dernière minute. »(I / Ro / p3)

Environnement sensoriel et imprévisibilité

Les jeunes ont expliqué les sources de leur stress et de leur crainte. Celles-ci incluent l'environnement scolaire, tel que la surcharge sensorielle auditive, l'anxiété sociale et la pression sociale, résultant de l'imprévisibilité et de la nature profondément sociale de l'environnement traditionnel. Dans l’ensemble, dans l’activité «tri des diamants» [méthode utilisée, voir méthodologie dans l'article original], les participants ont indiqué que «l’environnement de la classe était trop bruyant et animé» et «rester à l’école toute la journée» comme préoccupations majeures. Les participants ont discuté des difficultés qu’ils avaient avec l’impact écrasant de l’environnement sensoriel et intensément social.

«J'ai été stressée en essayant de faire face au bruit, aux grandes classes, au changement constant des salles de classe.» (I / SJa / p1)

« l'école était très grande avec beaucoup de couloirs. »( I / SJa / p5)

« Le syndrome d'Asperger a rendu pour moi très difficile de faire face à la vie dans une grande école secondaire; il y avait trop de bruit et trop de monde à traiter. C'était affreux de passer à la classe suivante. Tout le monde sortait et il y avait juste des gens qui poussaient, couraient, bousculaient. » (I / SJa / p8)

« Je me sentais enfermé et je ne pouvais pas respirer car il y avait tellement de monde. C’était tellement difficile d’y rester toute la journée. »(I / SJb / p6)

Wade a fait écho à ce sentiment d’être enfermé et d’être submergé par le bruit et le nombre de personnes. C'était, a-t-il dit:

"Trop de monde, trop bruyant, les couloirs étaient trop petits, les salles de classe étaient trop bruyantes." (I / W / p6)

Thomas a dessiné une image à l'école pour illustrer sa frustration et a offert un aperçu supplémentaire de son expérience (voir figure 5):

"C'est moi qui me tire les cheveux car je suis si stressé par les enseignants, le travail et d'être exclu." (MeAtSch / Th)

 

Figure 5 - Dessin de Thomas Figure 5 - Dessin de Thomas

«Je me suis senti vraiment énervé… le stress de la journée s’était accumulé.» (I / Th / p4)

«C'était trop écrasant et chaque classe était vraiment bruyante.» (I / Th / p3)

"Il y a trop de monde." (I / Th / p11)

Les participants ont également discuté de la solitude, de l’isolement, du harcèlement et de l’expérience de l’anxiété.

Les sentiments d'isolement

Dans l’activité du deuxième «classement des diamants», les participants ont globalement classé «avoir des amis» comme le deuxième facteur d’appui et d’entraide le plus important. Pour certains, l'isolement social et la solitude découlent de l'absence d'amis intimes ou de personnes avec qui parler, malgré les efforts déployés pour établir des relations. Les extraits suivants de Sarah Jane et Ro décrivent leurs expériences d'isolement et de solitude.

«J'ai trouvé que je n'avais pas d'amis proches et personne à qui parler. Je me sentais très seule et je me suis souvent retrouvée sans personne avec qui jouer. ’(I / SJa / p1)

«J'étais souvent exclue par les filles de ma classe. J'ai passé la pause et le déjeuner à me promener toute seule. Je n'avais personne avec qui m'asseoir en classe. »(I / SJa / p3)

"En dépit de l’effort d’être amicale avec ceux de ma classe, j’étais toujours laissée pour compte et toute seule." (I / SJa / p4)

«Je n’avais vraiment personne avec qui passer du temps.» (I / Ro / p3)

«J'étais isolé et séparé, comme une bulle de dépression et d'anxiété… mais je me sentais toujours le centre de l'attention avec les autres qui me regardaient et me jugeaient.» (MeAtSch / Ro)

L’extrait suivant de Sarah-Jane met en évidence un manque d’amitié, mais démontre également l’impact d’une pratique en classe apparemment inoffensive - on lui demande de «trouver un partenaire»:

« Comme d’habitude, je n’avais personne et j’ai été amenée à faire équipe avec le professeur. Je me sentais si peu obligée de rester là à attendre de me jumeler avec le professeur. Ça te fait des cicatrices. Mentalement, cela ne m'a pas aidée. C'était horrible d’être laissée de côté et de ne pas avoir de partenaire. »(I / SJb / p10)

Harcèlement

Seuls quatre participants à l'activité« haricots et marmites » ont choisi« vrai » à l'affirmation« les gens sont amicaux à l'école » . Sans surprise, plusieurs des participants qui ont choisi «faux» ou «incertain» ont discuté du harcèlement par leurs pairs en milieu ordinaire. Jim a déclaré: «Les gens sont amicaux avec moi à l’école», mais il a peur d’être harcelé physiquement par d’autres personnes.

Wade discute du fait que ses camarades sont le pire aspect du milieu ordinaire:

« Les enfants étaient probablement une des pires choses là. Ils vous harcelaient constamment. Il y avait du harcèlement physique… Je me suis fait donner des coups de pied dans les parties intimes, pousser et frapper. Des élèves ont aussi fait des remarques verbales sexuelles à mon égard. »(I / W / p 2)

Wade a illustré ses expériences avec une brève description verbale (voir figure 6):

« Il y avait toujours un poids sur mes épaules. Les autres élèves criaient: tue-toi, insulte la plus courante. Cela m'a rendu suicidaire et les enseignants ont essayé de m'aider, mais cela a trop duré. »(MeAtSch / W)

 

Figure 6. Dessin de Wade. Figure 6. Dessin de Wade.

Ro a été victime de harcèlement à l'école primaire et secondaire.

« J'ai été harcelé quand j'étais plus jeune erbalement, physiquement et c'était une fois… sexuellement… ce qui est mauvais. C'était un élève. [Court silence et langage corporel fermé - serrant les bras]. Des harceleurs m'ont suivi à l'école secondaire qui m'ont fait sentir que je ne pouvais répondre à aucune question ou en parler… ce n'était pas que des harceleurs spécifiques. Quand j'étais plus jeune, c'était comme si tout le monde pouvait être comme ça pour moi… tu connais les microbes… si les enfants ont des microbes… c'était comme si j'avais des microbes et qu'ils ne devaient pas s'approcher de moi. »(I/Ro/p4)

Sarah Jane a souligné que ses pairs ne souhaitaient pas se lier d'amitié avec elle en raison de son handicap:

«Tout dépend d'eux-mêmes et si vous avez un handicap, ils ne veulent pas le savoir, ils vous méprisent et pensent ' non, je ne vais pas être avec elle' ». (I / SJb / p5)

Malgré des difficultés d’interaction sociale, les participants ont exprimé, pour l’essentiel, un désir d’amitié et veulent être avec, et inclus par, les pairs - même si cela ne devrait pas être forcé, certains préfèrent passer le temps seul, comme le suggère Timmy.

Les sentiments d'isolement

Les participants étaient isolés par leurs pairs, mais ils étaient aussi isolés physiquement et académiquement par certaines des méthodes et approches pédagogiques utilisées pour l'enseignement des programmes. Par exemple, les opportunités d'interaction sociale et de construction de l'amitié ont été réduites pour quatre personnes, en raison du rattrapage de leurs devoirs manqués pendant les pauses ou de leur isolement physique. Sarah Jane décrit son expérience :

«À l’école primaire, je me trouvais souvent gardée à l’heure du déjeuner pour terminer mon travail, ce qui signifiait que j'étais encore plus isolée car je ne pouvais pas jouer avec qui que ce soit à midi.» (I / SJa / p2)

Ces pratiques exacerbent l’isolement, la solitude et le sentiment d’être considéré comme uns étranger - comme c'est documenté par Sarah Jane qui se sentait isolée sur le plan académique de ses pairs dans la salle de classe, laissée en dehors de l'apprentissage de la classe par les pratiques pédagogiques et par un manque de soutien, et par Dan qui a été éduqué seul loin de ses pairs:

«Je n'ai pas pu avoir d'amis du tout. Je n'ai pu voir personne. »(I / D / p1)

« J'étais toujours coincé là-bas [dans la salle de classe] et je n'étais libéré que pour un petit moment. »(I / D / p2)

« C'était une belle salle de classe, mais vous ne pouvez pas profiter d'une belle salle si vous y êtes enfermé tout le temps. »(I / D / p3)

« J'étais toujours beaucoup plus lent pour comprendre un nouveau sujet et toujours j'ai constaté que j'étais plus lent pour terminer mon travail. » '(I / SJa / p2)

«  J'ai eu du mal à suivre les leçons. » (I / SJa / p3)

« J'étais bloqué. Si le soutien avait été là, j'aurais pu accéder au programme scolaire. »(I / SJb / p9)

« Il n’y avait pas de différenciation dans le travail en classe ou à la maison ». (I / SJb / p4)

Se sentir mal compris

Dans l’école ordinaire, les jeunes se sentent mal soutenus et mal compris. Les onze parlaient des enseignants qui ne les comprenaient pas, comme l'atteste Thomas:

«Ils [les enseignants traditionnels] ne comprennent pas certaines personnes et leurs besoins.» (I / Th / p11)

Dan a exprimé un manque de compréhension de son comportement par les enseignants :

«Chaque fois que je sentais que je ne pouvais pas rester ensemble comme il faut, j'avais l'impression qu'ils baissaient juste les yeux» (I / D / p4)

«Les enseignants empirent les choses, ils ne comprennent pas ce que je suis en train de vivre. »(I / D / p5)

L'impression de ne pas avoir de soutien

C'est peut-être la raison pour laquelle la plupart des jeunes (neuf) ont déclaré que l'école ordinaire ne leur avait pas réussi.

Wade suggère qu ’« il n’y avait pratiquement pas de soutien à mon avis »(I / W / p1).

Sarah-Jane estimait que les écoles ordinaires n'étaient pas flexibles pour s'adapter aux besoins individuels, mais que les jeunes devaient s’adapter à leurs pratiques. Elle déclare:

«L’école ordinaire n’a pas pour but de s’adapter à vous, mais que vous vous y adaptez.» (I / SJb / p3)

Jim a connu la même chose, ce qui en est résulté dans une école primaire. :

«Je suis entré et je suis sorti une demi-heure plus tard.» (I / Ji / p3)

«  Ils n'ont rien essayé et changé pour vous aider. »(I / Ji / p4)

Plusieurs participants (Sarah Jane, Ro, Stephen, Thomas et Wade) ont ressenti tout simplement que les enseignants ne se soucient pas assez d'eux ou des enfants qui ont des besoins supplémentaires. Ils se sentaient abandonnés et inaperçus. Ils se sentaient moins importants que les autres enfants qui ne rencontraient pas les mêmes difficultés. Les extraits suivants des données en sont un exemple.

"Je leur demandai de l'aide et ils s'en moquaient." (I / W / p5)

"Je pense que si on m'avait bien pris, j'aurais pu faire quelque chose de bien »(I / W / p7)

« Ils [les enseignants traditionnels] juste une espèce de personnes abandonnées qui ont des problèmes »(I / SJb / p1).

.« Ils [les enseignants] s'en fichaient »(I / SJb / p8). )

«Je ne me suis jamais sentie soutenue» (I / SJb / p7)

«Ça me fait chier, vraiment m'énerver et ils n'ont rien fait pour m'aider. Ils m'ont fait me sentir plus mal. J'étais si malheureuse. »(I / SJb / p9)

Les participants ont utilisé l'activité« bon enseignant/mauvais enseignant » pour indiquer d'autres expériences vécues avec des enseignants sans soutien (ou mauvais), avec trois mentionnant qu'ils pensaient que les enseignants les jugeaient sur la base d' expériences passées avec des jeunes autistes. Ro, Joe et Wade expliquent:

«Un mauvais enseignant a des idées préconçues qui ont un impact sur la façon dont ils traitent les élèves – en jugeant tous les enfants autistes sur la base des expériences passées. Ils sont incohérents, par exemple, en étant flexible et d'accord sur les devoirs un jour et non pas le lendemain. Cela rend difficile de comprendre ce qui est attendu. Chaque jour commence par m'inquiéter de la façon où on me traitera ou me parlera, en me faisant peur en me criant dessus. » (GtBt / Ro)

« Les stéréotypes sur moi se basaient sur des expériences passées avec d'autres enfants autistes. » (GtBt/Jo)

« Ils utilisaient des expériences passées pour juger les enfants actuels. » (GtBt / W)

Comment les jeunes autistes aimeraient-ils être à l'école?

Enseignants et programmes

Les participants ont exploré plusieurs aspects de l'école qu'ils aimeraient changer. Ils veulent que les enseignants les comprennent davantage, ainsi que l'autisme et leurs besoins individuels. Ils veulent que les enseignants adoptent une approche pédagogique flexible et mettent en œuvre des stratégies avec soin et ne supposent pas qu'une stratégie doit être utilisée partout avec chaque jeune autiste. Dan a dit aux professeurs qu'il n'aimait pas les horaires, mais comme il l'explique, l'un d'eux en a usé comme une stratégie qui est devenue une source de friction entre lui et l'enseignant, mais ils ont insisté pour l'utiliser :

«J'avais un peu de temps pour prendre les choses en main et les coller. C'était tellement ennuyeux que je déchirais toutes les choses et disais "au revoir" et partais pour retourner à la maison. Ils me faisaient tout reprendre et remettre en place. »(I / D / p5)

Sarah Jane a présenté une description complète d'un enseignant faisant un bon soutien – en intégrant des éléments de données provenant d'autres participants - et de la manière dont ils devraient soutenir un jeune autiste

  • Un bon enseignant est quelqu'un qui prend le temps d'écouter.

  • Ils comprennent les difficultés et les problèmes auxquels un jeune avec SA / autisme fait face dans une école.

  • Ils se rendent compte qu'une personne TSA a des problèmes sensoriels avec le bruit, les foules, etc. et fournit un soutien et une aide si nécessaire.

  • Un bon enseignant se rend compte qu'il peut être difficile pour une personne TSA de se faire des amis.

  • Fournit une alternative aux activités de terrain de jeux telles qu'une salle de lecture / de jeux tranquille.

  • Un bon enseignant comprend comment organiser des activités sociales pour aider la personne TSA à devenir un membre accepté du groupe classe / année.

  • Ils comprennent que les activités planifiées pourraient avoir besoin d’être modifiées pour répondre aux besoins particuliers de la personne atteinte de TSA.

  • Un bon enseignant offrirait un endroit calme en classe aux personnes ayant un TSA qui ont besoin de temps libre.

  • Un bon enseignant prend du temps pour expliquer les activités.

  • Écoute les préoccupations des parents.

  • Je pense qu'un bon enseignant est une personne patiente, compréhensive, serviable, prévenante, calme et surtout qui ne crie pas beaucoup

Seulement trois jeunes ont mentionné le manque de formation sur les TSA comme caractéristique d'un mauvais soutien, ou absent dans l'activité « bon enseignant, mauvais enseignant '

« [Mauvais enseignants] Pas formés à l'autisme / TDAH, mais encore pire s'ils sont formés mais n'utilisent pas l'information.' (GtBt / J)

"[Mauvais enseignants] n'utilisent pas la formation dont ils ont besoin pour aider." »(GtBt / S)

« La formation peut les rendre désagréables car ils l'utilisent pour traiter les enfants comme obtus. »(GtBt / Ti)

Pour Ro, la formation TSA n'était considérée ni comme bonne ni comme mauvaise, avec Joe indiquant que «la formation n'a pas nécessairement d'importance» (GtBt / Jo). Ro a approfondi ce point lors de l'entretien semi-structuré:

«La formation des enseignants fait la différence, mais cela dépend de la façon dont elle est utilisée. Il s’agit de prendre la formation et de l’utiliser sérieusement et de comprendre que l’enfant est sa propre personne. »(I / Ro / p8)

Ro veut que les enseignants se soucient plus que des résultats académiques:

Trois participants ont fait appel à des îlots de soutien dont ils ont bénéficié auprès des enseignants ordinaires. Ceux-ci soulignent l'importance des aspects relationnels de l'éducation. Par exemple, Sarah Jane, qui a effectué quatre placements éducatifs négatifs, a parlé des enseignants de soutien dans une école primaire où elle se sentait le plus heureuse. Là, les enseignants ont compris ses besoins et l'ont démontré par la gentillesse qu'ils ont manifestée et les adaptations qu'ils ont apportées au programme. Sarah Jane a attribué à cette école une note de neuf sur dix, comparativement à des notes beaucoup plus faibles pour ses autres placements scolaires. Elle explique:

«Ils [les enseignants] étaient fermes mais gentils et ont pris leur temps pour expliquer des choses que je ne comprenais pas. Ils ont compris que j'avais des difficultés d’apprentissage et ils me donnaient un travail que je pouvais comprendre et compléter. »(I / SJa / p3)

Ro a parlé de deux enseignants de soutien, dont l'un attendait beaucoup d'elle

«Elle [professeur d’art] était aussi l’un des enseignants les plus terre-à-terre. Elle s'attendait à un niveau supérieur de ma part. Cela m'a fait sentir que je devais travailler pour quelque chose. »(I / Ro / p1)

Wade a également parlé d'un professeur qu'il a aimé:

«De tout le monde, j’ai senti qu’il était celui qui me comprenait le plus. Je n’ai pas pu le voir souvent… une fois par semaine pendant une heure. Il a appris à me connaître et a manifesté un intérêt. »(I / W / p4)

Les participants ont mis en évidence des stratégies simples et raisonnables, dont certaines sont pertinentes pour un participant, tandis que d’autres en ont suggéré plusieurs. Celles-ci comprennent : la décomposition du travail et les instructions en morceaux plus faciles à gérer (Stephen); instructions avec un appui visuel; être capable d'utiliser les TIC plus souvent pour présenter son travail (Jack, comme il a trouvé l'écriture inconfortable); avoir des alternatives pour comprendre les mathématiques en raison de difficultés de traitement (Sarah-Jane); utiliser l'intérêt de l'enfant pour les faire travailler (Dan); avoir le temps de socialiser avec ses pairs (Jack); faire preuve de souplesse dans la quantité et le contenu des devoirs (Jack); et, en donnant des devoirs par écrit plutôt que de compter sur le jeune qui doit bloquer le bruit des autres pour noter la tâche qui est donnée oralement (Sarah-Jane).

Environnements favorables

Dans l’activité «classement des diamants», le fait de ne pas disposer d’espace silencieux pour faire face au stress était la troisième préoccupation des participants. De même, «avoir un espace où aller quand on se sent anxieux ou stressé» se classait au quatrième rang des neuf aspects de soutien possibles de l’école. En dehors de ces activités, 11 participants ont spécifiquement parlé de vouloir un espace sécurisé pour se détendre, se détendre et socialiser avec des jeunes similaires. Six participants veulent plus de pauses pour les mêmes raisons. Jim résume pourquoi «s’échapper un peu». (IdSch / Ji)

Cependant, toutes les zones de soutien doivent être positionnées pour un accès facile afin de ne pas avoir à naviguer dans des couloirs complexes. Robert met en garde contre l'utilisation des espaces sécurisés en disant:t

"Si vous étiez anxieux et nerveux et que vous aviez une chambre à visiter mais que vous ne saviez pas qui était là, cela vous rendrait aussi nerveux." (I / Rob / p3)

Tous les participants croient que des classes plus petites amélioreraient l'enseignement général, permettant à leurs enseignants de les soutenir davantage car ils auraient plus de temps à donner à chaque enfant.

"Des classes plus petites et juste du temps pour que les enseignants sachent que certains élèves ont certaines difficultés." (I / Ro / p2)

«… Vous [enseignant] pourriez remarquer davantage si un enfant va bien ou non et encouragez-les. De plus petites écoles seraient plus adaptées aux enfants autistes. »(I / Ro / p9)

Pour Ro, la philosophie de l'école a plus d'importance que les caractéristiques physiques de l'environnement scolaire. Elle explique:

"Ce n’est pas le bâtiment qui compte, c’est l’attitude et l’atmosphère à l’intérieur." (MyIdSch / Ro)

A suivre : Discussion et conclusion

Première partie

29 septembre 2018

Lettre ouverte du beau-père de Timothée (autiste), au Président de la République

article publié dans l'Express
Timothée, ado autiste the-autist, publié le 29/09/2018 à 12:00 , mis à jour à 12:01:42

Jean-Francois Py


Irlande, 28 septembre 2018

à
Monsieur le Président de la République française
Lettre ouverte
Copies à
M. le Premier Ministre
Mmes Ministres
de la Justice, de la Santé, du Handicap
M. le défenseur des Droits
Mme Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

 

Monsieur le Président,

Il y a trois ans aujourd’hui exactement, mon épouse Maryna quittait la France pour l’Irlande, avec son fils Timothée, âgé de 16 ans, atteint d’autisme. Ce dernier venait de subir une hospitalisation psychiatrique avec contention et fortes doses de neuroleptiques, à la demande de son père et indirectement, du directeur de l’IME où le père de l’enfant avait placé son fils quelques semaines auparavant. Mon épouse, qui avait la garde, avait dû accepter cette situation sous la contrainte d’un juge des enfants, à la suite de l’exclusion abrupte du collège ordinaire qu’il fréquentait, en septembre 2014. Ce n’est qu’après avoir essuyé un refus de ce même juge des enfants de considérer le danger que son fils encourait, et alors que son fils exprimait un refus catégorique de retourner en institution, qu’elle s’était résolue à quitter la France, en abandonnant tout.

Timothée avait rapidement été pris en charge de façon appropriée en Irlande, avec intégration dans le système scolaire local. En janvier 2017, il est rentré en France avec son père pour des vacances, ce dernier s’engageant à le ramener en Irlande dans un délai d’un mois. Au lieu de cela, Timothée a été de nouveau soumis à un traitement neuroleptique (dit par le médecin «anti psychotique double»), et réintégré dans l’IME qui l’avait brièvement accueilli en 2015. Comme il atteignait sa majorité en avril 2017, une demande de tutelle a été faite, et en novembre 2017, cette tutelle a été confiée à une association, au motif qu’il fallait tenir Timothée à l’écart du conflit opposant ses parents. Cependant il nous a été interdit, à sa mère et moi son beau-père, de le rencontrer, et l’association n’a fait qu’entériner les choix du père en terme de placement, alors que nous affirmions être disposés à préserver une vie familiale et ouverte en milieu ordinaire à Timothée. Cette décision de tutelle vient d’être confirmée en appel, alors que le père et l’association s’apprêtent à faire intégrer Timothée dans une Maison d’accueil spécialisé(e).

lettre-timothée-president-republique

Cette situation appelle plusieurs remarques :
1/ Au cours des procédures que j’ai brièvement évoquées, jamais il n’a été jugé utile d’entendre Timothée lui-même, par les moyens appropriés compte tenu de son handicap, y compris lorsqu’il était devenu majeur. Ses droits lui ont été constamment déniés. Un expert a certes été commis par la juge des tutelles pour préciser qu’il n’avait pas le discernement nécessaire pour être entendu relativement à sa mise sous tutelle. Mais cela ne signifie en rien qu’il ne saurait exprimer des choix, en particulier de voir la famille dans laquelle il a grandi (la nôtre, comprenant sa soeur cadette dont il est très proche), et de vivre avec elle. Nos demandes en ce sens ont été jusque là systématiquement ignorées. Or son statut de personne vulnérable et dépendante ne le prive nullement de ses droits, comme le stipule l’article 459-2 du Code civil.

2/ Les conventions internationales sur le droit des personnes handicapées, dont la France est signataire, et qui donc l’obligent, ont été purement et simplement ignorées, en particulier sur le point où elle stipulent que la personne handicapée ne saurait être contrainte à vivre dans un quelconque lieu «spécialisé». Ce qui me conduit à revenir sur la question du traitement neuroleptique. On parle de camisole chimique à ce sujet, ce n’est nullement excessif. De l’aveu même du directeur de l’institution que Timothée a été contraint de fréquenter, lorsqu’on n’arrive pas à gérer un «pensionnaire», on demande à ses (son) parent(s) de le présenter en hôpital psychiatrique. Situation codée qui engendre donc le «traitement». Or Timothée, durant les années passées sous notre toit, n’a jamais relevé d’aucun traitement de cet ordre. Et l’on sait que les excès de comportement, chez les personnes atteintes d’autisme, pallient la difficulté à exprimer frustrations et mécontentements. Ainsi lorsque Timothée a exprimé son rejet de l’institution, il fallait le «traiter» pour l’amener à résipiscence. La situation n’a pas été différente en 2017, lorsque j’ai constaté visuellement qu’il était transporté quotidiennement sanglé sur une civière à l’arrière d’une ambulance (ce pour quoi j’ai dû porter plainte pour maltraitance), au prétexte qu’il avait un comportement dangereux.

3/ La justice, ainsi que le père de Timothée, la MDPH en 2014, et l’association de tutelle, portent la responsabilité de la situation présente, où l’avenir d’un jeune adulte devrait se limiter à l’environnement d’une «maison spécialisée», en compagnie de 40 autres adultes atteints du même handicap. Timothée est un garçon très bien développé physiquement, d’une endurance remarquable (vélo en montagne, longues randonnées), il pratiquait le piano et fréquentait des concerts à l’Opéra, s’initiait à l’anglais autant qu’au russe, allait, à sa manière, au-devant des relations sociales. On ne peut croire que cette perspective d’enfermement corresponde, Monsieur le Président, en aucun point de ce que vous avez exprimé sur la question du handicap et de l’autisme en particulier, ni même aux perspectives dites stratégiques de la « stratégie nationale autisme » que votre gouvernement a présenté au printemps dernier.

4/ Cette perspective est d’autant plus insupportable qu’il y a une alternative, celle que la Cour d’appel a refusé de prendre en considération: nous sommes disposés, sa mère sa soeur et moi, à lui permettre cette vie dans le tissu social commun et l’aider à y trouver une place satisfaisante, sans pour autant le couper de sa famille paternelle. Mais sans doute que la stigmatisation judiciaire dont sa mère fait l’objet (et moi accessoirement) s’oppose à cette possibilité. Poursuivie par mandat d’arrêt européen en 2015 pour soustraction d’enfant, (mais l’Irlande a refusé son extradition), elle a été reconnue coupable, mais dispensée de peine, par le tribunal correctionnel le 2 juillet dernier. J’ai pour ma part été relaxé du chef de complicité. Cette décision était une porte ouverte pour un apaisement de la situation. Hélas, le Parquet s’est empressé de refermer cette porte en interjetant appel. Je ne peux que supposer, ne disposant pas des attendus de la décision de confirmation de tutelle, que ce statut judiciaire a pesé, implicitement au moins, dans la décision rendue. Toujours est-il, une fois encore, que la personne concernée au premier chef, Timothée, n’a pas été entendue.

Ainsi, Monsieur le Président, la France, à travers ce cas particulier, particulièrement douloureux, s’illustre une nouvelle fois par une décision de ségrégation et discrimination, à rebours de ce que nombre de pays, prenant le mal à bras le corps, ont décidé, dans les décennies passées, d’éradiquer. Si c’est moi qui me tourne vers vous, et votre gouvernement, c’est parce que mon épouse, qui avait enduré de longs combats pour maintenir son fils dans la scolarité ordinaire, qui a depuis 2015 subi une persécution soutenue de la justice française alors qu’elle ne faisait que tenter de protéger son fils, mon épouse non seulement est épuisée de ces batailles, mais elle a perdu toute confiance dans notre pays. Toutes les voies légales pour arracher Timothée à l’avenir étroit qui lui est promis, nous paraissent fermées. Je reste très mal à l’aise de devoir faire cette démarche dont je ne sais pas ce que nous pouvons en attendre (le temps des rois thaumaturges est loin, n’est-ce pas). Et pourtant ne rien faire serait insupportable. Il n’est pas dans mon goût d’escalader des grues, ni des toitures d’institutions de la République. Timothée n’est hélas pas le seul à subir ce genre de ségrégation, la France doit agir pour faire cesser cela, sans délai. C’est de vies humaines qu’il s’agit. C’est pourquoi également je souhaite donner un maximum de publicité à cette lettre.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

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25 septembre 2018

Aide humaine et temps périscolaire : si la CDAPH a notifié, l’État doit s’y plier

article publié dans Faire-Face

La garderie, l'étude surveillée, les éventuelles activités sportives après la classe et les autres temps périscolaires font partie intégrante de la vie d'un élève, handicapé ou pas.

Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d’aide humaine sur le temps périscolaire alors l’État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition. Un arrêt en appel vient de rappeler cette obligation légale.

Il n’y a pas que l’école dans la vie d’un élève. Il y a aussi les temps périscolaires : la garderie, l’étude surveillée, les éventuelles activités sportives après la classe… La Maison départementale des personnes handicapées du Finistère l’a bien pris en compte pour J., un enfant en situation de handicap.

En août 2016, sa Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) lui avait accordé 35 heures d’accompagnement individuel pour les trois années à venir : 24 heures pour le temps scolaire et 11 pour le périscolaire.

L’État se limite au temps scolaire

Mais l’Éducation nationale avait refusé de mettre à disposition un(e) auxiliaire de vie scolaire au-delà de 24 heures. Motif avancé : les activités périscolaires sont facultatives. Elles n’entrent pas dans le champ de compétence de l’État qui n’a donc pas à financer l’accompagnement des enfants handicapés.

Les parents de J. saisissent alors le Tribunal administratif de Rennes. La Commune de Plabennec, qui avait pris à sa charge les 11 heures manquantes, s’associe à leur recours. En juillet 2017, ils obtiennent la condamnation du ministère… qui fait appel. La Cour administrative d’appel de Nantes leur a de nouveau donné gain de cause, fin juin.

Le Code de l’éducation à la rescousse

Le jugement est très clair :

1 – L’État doit mettre en place les moyens nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés (article L. 112-1 du Code de l’éducation).

2 – La CDAPH détermine la quantité d’aide nécessaire à l’élève handicapé. Un AESH, un accompagnant des élèves en situation de handicap, l’assurera (article L. 351-3).

3 – Des AESH peuvent être recrutés par l’État, y compris en dehors du temps scolaire (article L 917-1).

Lire aussi

« Il incombe à l’État. »

La conclusion de la cour s’avère tout aussi limpide. « Dès lors que l’accès aux activités périscolaires apparaît comme une composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant et que ces activités sont préconisées à ce titre par la CDAPH, il incombe à l’État d’assurer la continuité du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant les activités périscolaires. » C’est dit !

Les MDPH traînent des pieds

« Le problème, c’est que certaines MDPH ne statuent pas sur l’accompagnement périscolaire, souligne Marion Aubry, de l’association Toupi. Ou qu’elles s’y refusent car la loi ne prévoit pas explicitement qu’elles doivent le faire. Et les parents ne pensent pas forcément à le demander. Or, le jugement implique qu’il faut avoir une notification périscolaire pour faire valoir que l’Éducation nationale doit assurer l’accompagnement sur ces temps.

Donc, en pratique, cela implique bien souvent de faire d’abord un recours au tribunal du contentieux de l’incapacité pour obtenir cette notification de la MDPH. Et comme dans la plupart des cas, malgré la jurisprudence, l’Éducation nationale se défaussera sur la mairie, il faudra ensuite engager un recours devant le tribunal administratif. »

Grande réforme à venir

Cet arrêt à la mérite de rappeler le droit. Utile alors que le gouvernement s’apprête à lancer une concertation sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Objectif : rénover le dispositif à partir de la rentrée 2019. Il ne faudra pas oublier le temps périscolaire…

15 septembre 2018

VIDEO. Quand l'école prend soin de Paul, un enfant autiste de 9 ans

=> cliquez sur l'image pour voir la vidéo

Mis à jour le 15/09/2018 | 07:11 – publié le 14/09/2018 | 12:27

Paul, 9 ans, autiste et malentendant, fait chaque jour des progrès au sein de sa classe. Il est encouragé au quotidien par sa maîtresse et tous ses petits camarades attentifs et chaleureux. Extrait du reportage "La rentrée de Paul, comme les autres" diffusé dans "13h15 le samedi" du 15 septembre 2018, après le journal de 13 heures sur France 2. 

Le magazine "13h15 le samedi" (Facebook, Twitter, #13h15) a suivi Paul, autiste et malentendant, dans sa classe de CE1. L'enfant avance et tous ses camarades de classe participent à ses progrès. Ce jour-là, l'exercice demandé consiste à acheter "pour de faux" des bonbons à ses petits congénères.

Le jeu s'engage entre les enfants très présents et attentifs au cours de cette activité éducative pour apprendre à calculer. Paul parvient à acheter une friandise : "Tu vois, c'est simple. On peut te dire bravo", le félicite un copain sous les applaudissements de la classe. L'exercice une fois terminé, la maîtresse réunit tous les enfants, assis par terre en face de Paul.

C'est Paul qui fait la lecture à la classe

"On t'écoute… et tu fais fort. Attention, tu mets bien le ton. Allez, à toi", lui demande-t-elle en montrant un petit livre illustré. Un rituel a en effet été instauré : c'est Paul qui fait la lecture à la classe. Très appliqué et concentré, Paul commence à parler, soutenu par la maîtresse qui l'encourage dans l'énonciation de ses phrases.

Le petit garçon se lance d'un coup : "Oh non, mon camion préféré ! Attends, je vais le réparer. Et toi, gros nul, disparais ! Tu as intérêt de te faire tout petit." Paul salue debout, sous les bravos de la petite assemblée. Le petit garçon de 9 ans a fait sa rentrée des classes la semaine dernière en CE2, à l’école publique de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine.

Extrait du reportage "La rentrée de Paul, comme les autres" diffusé dans "13h15 le samedi" du 15 septembre 2018, après le journal de 13 heures sur France 2. 

13 septembre 2018

Parent d'enfant handicapé : que faire devant un signalement abusif ?

article publié sur hizy

Face au comportement d’un jeune autiste ou TDAH, l’incompréhension de l’école ou d’un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d’une information préoccupante ou signalement abusif à la clé. Le début d’un chemin long et douloureux pour prouver sa non-culpabilité.

Signalement abusif : quand l’éducation est remise en cause

« Une fois que l’information préoccupante est ouverte, la machine infernale est lancée », explique Myriam, maman de trois enfants TDAH, dont deux victimes de signalement abusif aux services sociaux en primaire.  Même cas de figure pour Cathy, maman de Théo, autiste Asperger : « mon fils n’était pas encore diagnostiqué… ça été un vrai choc d’apprendre qu’il était considéré comme dangereux à l’école primaire. Et cela s’est répété lors d’un déménagement. Le Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) a ouvert une information préoccupante, en expliquant que le comportement de mon enfant handicapé était le fait d’un conflit parental ». Avec le début de l’enquête, deux grandes difficultés apparaissent pour les parents : la mécompréhension du comportement d'un enfant TDAH ou autiste et l’intrusion dans la vie familiale. « C’était un moment horrible où notre vie et l’éducation de nos enfants sont remises en question » raconte Myriam. L’enquête dure souvent plusieurs mois et débouche ensuite soit sur :

  • un non-lieu,
  • une AEMO (Action éducative en milieu ouvert),
  • un signalement au juge des enfants.

Les parents, présumés coupables de maltraitance

Les parents d’un enfant handicapé sont rarement préparés à un signalement abusif. Et ceux qui témoignent insistent sur l’importance de se « blinder » moralement. Certains mots font tellement mal… S’entourer de bons professionnels de santé est indispensable pour la crédibilité. « Il vaut mieux dire : «  le médecin spécialiste explique que le comportement de mon enfant est dû à… » plutôt que « mon enfant est TDAH », explique Olivier Revol, chef du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent aux Hospices Civils de Lyon. Parfois, les propos très durs émanent de médecins eux-mêmes, faisant preuve de la maltraitance médicale selon Martin Winckler. En cas de mauvaise relation avec des professionnels de santé, et dans la mesure du possible, mieux vaut en changer.

Dialoguer avec l’école et les services sociaux : une clé fragile

Cathy et Myriam ont toutes les deux toujours beaucoup dialogué avec les enseignants de leur enfant lors du signalement abusif, mais cela n’a pas suffi. « Lors du passage chez le juge, même lui ne savait pas réellement ce qu’était l’autisme. C’est là que l’avocat est indispensable pour argumenter, poser les bonnes questions et démontrer qu’il est impossible de reprocher à un enfant handicapé de l’être, sans tomber dans la discrimination… », explique Cathy. Il faut aussi penser à signaler les éléments qui ont évolué depuis l’ouverture du signalement abusif aux services sociaux, comme le début de tel traitement, etc.

Comment protéger son enfant handicapé d’un signalement abusif ?

L’impact d’un signalement abusif sur l’enfant n’est pas négligeable. « Ces enfants sont souvent des « sentinelles », ils voient le danger avant tout le monde », explique fréquemment Olivier Revol. Il semble donc important de dialoguer avec son enfant handicapé, d’autant plus que des visites au domicile sont souvent programmées. Le tout, sans apporter une pression supplémentaire. « C’était difficile pour Théo, déjà victime de maltraitance scolaire en primaire, puis au collège. Comme si mon enfant subissait les doubles conséquences de son handicap », raconte Cathy.

S’entourer de proches suite à un signalement de maltraitance

Les deux mamans ont aussi dû protéger leurs enfants de ceux qui le considèrent comme fou ou mal éduqué. Le regard des proches ou d’autres parents d’élèves change souvent brutalement lorsqu’on est « sous le coup d’une information préoccupante », décrit Myriam. Mais il faut continuer à s’entourer, même si le cercle devient plus restreint. Sans oublier les réseaux sociaux, comme l’explique Cathy : « j’ai trouvé dans les groupes Facebook de la bienveillance et des conseils précieux : sur l’assistance juridique pour les frais de défense, sur les associations, sur les professionnels spécialistes en région ».

Faire face à la phobie scolaire suite au signalement des parents

Les enfants dont les parents sont désignés comme « mauvais » se sentent souvent trahis. La fille de Myriam a ainsi développé une phobie scolaire. « Elle avait très bien compris que sa maitresse d’école avait émis des soupçons, et cela l’a traumatisé. La rupture de confiance nous a obligé à la changer d’école en urgence. Parfois, elle me confiait avoir peur qu’un jour je ne sois pas à la sortie de l’école pour l’attendre, à cause de la justice ». Pour affronter ces difficultés, mais aussi l’impact sur le temps, l’argent, l’énergie… pas de solution miracle, mais « la motivation de construire l’avenir et l’autonomie de mon enfant », explique Cathy.  Même regard du côté de Myriam : « notre seule arme est de maintenir la tête haute, d’essayer de ne pas trop penser au couperet et de cacher l’inquiétude à ses enfants ».

Se réparer en aidant d’autres parents victimes de signalement

Après un non-lieu, la reconstruction des deux mamans s’est faite grâce aux associations, aux réseaux sociaux et à l’aide qu’elles procurent maintenant aux autres. Leur engagement est une « façon de se réparer », raconte Myriam. Mais aussi d’éviter que cela n’arrive à d’autres en les incitant à dialoguer avec les écoles et établissements, à transmettre des fiches sur le handicap de l’enfant ou à les guider vers des spécialistes. Éviter l’engrenage d’une information préoccupante, en attendant d’autres évolutions…

Avis d’expert sur l’information préoccupante et signalement

Sophie Janois, Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la santé (dont autisme/TDAH/DYS) et des établissements médico-sociaux.

J’aide régulièrement des parents victimes d’un signalement abusif. La règle n°1, c’est de répondre le plus sincèrement possible à l’enquête des services sociaux, mais sans être trop vindicatif, car cela peut être mal perçu et se retourner ensuite contre les parents. Il faut penser à adopter le principe de double réponse qui montre la nuance. À la question : « Que faites-vous quand votre enfant pleure ? », répondez par exemple, « ça dépend, soit c’est un caprice soit il a un problème et je vais chercher à l’aider ». En tant qu’avocate, je ne peux pas intervenir juridiquement au stade de l’information préoccupante. Je conseille aux parents d’enfants handicapés d’obtenir des attestations démontrant le caractère neurologique - et non éducatif - de son comportement, auprès de médecins. Si un signalement abusif est malgré tout déclenché, j’incite les parents à consulter le dossier auprès du greffier, au préalable. Pour connaitre les faits exacts reprochés et démentir certains faits. Lors du passage devant le juge, je conseille aux parents de ne pas nier la situation et de montrer ce qu’ils font pour le bien de l’enfant (dialogue avec l’école, association, consultations médicales). Et bien sûr, lorsque les parents sont séparés, il est important qu’ils se mettent d’accord au préalable et se soutiennent lors de l’audition !
5 septembre 2018

Élèves handicapés : une rentrée sous haute précarité

article publié dans Faire-Face

Les 110 000 auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent 175 000 élèves en situation de handicap sont soumis à des conditions extrêmement précaires.

Le gouvernement a assoupli les critères de recrutement des auxiliaires de vie scolaire pour faciliter les embauches. Mais le problème majeur demeure : la précarité de ces 110 000 salariés, pourtant indispensables à de nombreux élèves handicapés.

Plus de 12 millions d’élèves, 880 000 enseignants… mais aussi 110 000 auxiliaires de vie scolaire. Des AVS aux profils plus variés que l’an passé. Durant l’été, le gouvernement a en effet élargi les conditions d’embauche de ces salariés chargés d’accompagner 175 000 élèves en situation de handicap parmi les 321 000 scolarisés en milieu ordinaire. Ou, plus précisément, les conditions d’embauche de ceux recrutés avec le statut accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), plus nombreux que les contrats aidés.

Effectifs à géométrie variable

Cette année, l’Éducation nationale disposera de 45 600 postes d’AESH équivalent temps plein* et de 29 000 emplois aidés (des contrats uniques d’insertion ou des parcours emplois compétences, de six à douze mois). Soit 74 600 postes d’auxiliaires de vie scolaire au total, occupés par quelque 110 000 salariés, beaucoup travaillant à temps partiel.

C’est un peu moins que l’an passé (80 000). Mais la répartition était différente avec 30 000 AESH et 50 000 emplois aidés. Le temps de travail des premiers étant supérieur à celui des seconds, le ministère assure que cela se traduit par un volume d’équivalent temps plein supérieur. « À la rentrée 2018, il y a 3 584 ETP d’accompagnants supplémentaires », précise le dossier de presse. Un décompte trop optimiste, selon APF France handicap qui craint que le compte n’y soit pas.

* Dont 2 600 en Ulis, des classes pour élèves handicapés au sein des écoles ordinaires.

Avant, au moins deux ans d’expérience

Jusqu’à présent, seuls pouvaient être recrutés comme AESH les titulaires d’un diplôme professionnel de l’aide à la personne. Ou les candidats justifiant d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’accompagnement des élèves ou des étudiants en situation de handicap.

Maintenant, neuf mois ou le bac suffisent

Le décret du 27 juillet a abaissé la durée de l’expérience demandée à neuf mois. Il l’a aussi élargie aux professionnels ayant travaillé dans l’accompagnement de toute personne en situation de handicap. Y compris donc en dehors du milieu scolaire.

Les candidats ayant au moins le bac peuvent aussi postuler. Même s’ils n’ont aucune expérience. Enfin, la durée minimum de la formation, qui était déjà obligatoire mais restait souvent théorique, est fixée à soixante heures.

Difficultés de recrutement dans les académies

Le but de l’opération ? « Élargir le vivier de recrutement (…) en assouplissant les conditions de recrutement », précise le texte officiel. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a en effet souvent expliqué que certaines académies rencontraient des difficultés de recrutement.

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« À chaque rentrée scolaire, et tout au long de l’année, des élèves restent en attente d’un accompagnement », répondait ainsi Sophie Cluzel à une députée, en janvier. En cause, entre autres, « les contraintes d’éligibilité aux deux statuts d’accompagnant ». Ce décret vise à y remédier.

Temps partiels imposés, faible rémunération

Mais il ne suffira pas à régler le problème. Si l’Éducation nationale a du mal à recruter, et/ou à conserver ses recrues, c’est aussi et surtout parce que que « les CDD AESH sont des contrats précaires et peu attractifs », souligne le collectif AESH en action !

Temps partiels imposés payés au Smic, un salaire de 700 euros par mois en moyenne, six CDD d’un an renouvelables pour pouvoir prétendre à un CDI, l’incertitude du renouvellement, etc. : la liste des doléances est longue.

Grande concertation à partir du 10 septembre

Sophie Cluzel en a bien conscience. Dans sa réponse à la parlementaire, elle ajoutait « la faible attractivité de ces emplois » comme explication aux délais d’attente que doivent endurer certains élèves avant de se voir affecter un AVS.

Avec le ministre de l’Éducation nationale, elle va lancer, le 10 septembre, une grande concertation. Objectif : rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap à partir de la rentrée 2019. Un engagement d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Il a promis de  « pérenniser ces emplois, les stabiliser ». Y a plus qu’à.

31 août 2018

Accueil et scolarisation des 0-6 ans en situation de handicap : 30 à 40.000 enfants ne seraient pas encore suivis

article publié sur Banque des Territoires

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a remis le 29 août son rapport sur l'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap de moins de 7 ans. Alors que 60.000 à 70.000 enfants seraient actuellement suivis, 30.000 à 40.000 enfants supplémentaires auraient besoin d'un accompagnement précoce. Pour relever ce défi, le HCFEA formule des propositions pour mobiliser davantage les assistantes maternelles, développer les accueils mixtes et diminuer l'accueil à temps partiel, systématiser les projets personnalisés d'accueil ou de scolarisation, s'appuyer sur le périscolaire ou encore soutenir les parents et les fratries.    

"Le handicap, c'est une priorité du quinquennat", a rappelé ce 30 août Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, interrogée sur France culture, se félicitant notamment d'une "rentrée vraiment travaillée au mieux" pour les 340.000 élèves en situation de handicap qui s'apprêtent à prendre ou reprendre le chemin de l'école. Interrogée sur le modèle scandinave, Sophie Cluzel a confirmé que l'objectif du gouvernement était de s'en inspirer, en déplaçant les moyens et les professionnels "des instituts spécialisés vers le milieu ordinaire". "La solution est de proximité, elle est à l'école de tous, la crèche de tous, l'entreprise de tous… On a encore du travail…"
Pour les plus jeunes notamment. Alors qu'une concertation sur l'école inclusive sera prochainement lancée, le Conseil de l'enfance du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis à Sophie Cluzel et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport sur l'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap de 0 à 6 ans. Issu d'une saisine commune des deux membres du gouvernement (voir notre article du 24 octobre 2017), ce rapport chiffre entre 60.000 et 70.000 le nombre d'enfants de moins de 7 ans aujourd'hui pris en charge à différents titres - allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou suivis par les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Le Conseil de l'enfance estime en outre qu'il y a un "besoin d’accompagnement plus précoce pour 30.000 à 40.000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues".

Une prime pour inciter les assistantes maternelles

Plus précisément, les enfants en situation de handicap de moins de 3 ans sont plus souvent gardés exclusivement par leurs parents (54% contre 32% pour les autres enfants). 24% d'entre eux sont accueillis en crèche, mais "à temps très partiel" pour un tiers, et très peu sont gardés par des assistantes maternelles. Pour "ouvrir davantage les modes d'accueil individuels et collectifs aux enfants en situation de handicap" – le besoin pourrait concerner quelque 10.000 enfants -, le HCFEA propose notamment la mise en place d'une bonification automatique de la prestation de service unique (PSU) pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et d'une "prime pour les assistantes maternelles qui souhaitent se former à la prise en charge d’un enfant en situation de handicap et qui en accueillent effectivement un". Autre piste : réserver des places au sein des crèches familiales, avec des financements majorés.

Des unités mobiles d'appui travaillant avec les services sociaux et la PMI

Le Conseil de l'enfance recommande par ailleurs de mettre en place un projet personnalisé d'accueil du jeune enfant (PPAJE) pour formaliser les ajustements nécessités par des besoins spécifiques, avant même l'établissement du diagnostic qui peut prendre du temps. Autre proposition pour soutenir les professionnels : la mise en place d'unités mobiles d'appui "placées en proximité des services sociaux et de la PMI des départements" ou, a minima, d'un référent "petite enfance et handicap". Le HCFEA appelle enfin à développer les lieux d'accueil mixtes ou adaptés après 3 ans tels que les jardins d’enfants, les classes passerelles, les jardins d’éveil et les lieux d’accueil enfants-parents.
Mentionnant le fait que des enfants de 4 à 6 ans sont maintenus en crèche à défaut d'une solution de scolarisation, le rapport n'apporte pas de réponse sur ce point en particulier. Il invite en revanche les acteurs à construire, notamment pour éviter les prises en charges à temps partiel, des "parcours hebdomadaires qui maintiennent une continuité éducative" et "permettent d’intégrer des moments de soin, d'é́ducation scolaire (en classe ordinaire, individuel ou petits groupes) et d'éducation non scolaire".

Ecole maternelle obligatoire, intégration dans les ESMS, PPS mis en place plus précocément...

A trois ans, 30 à 40% des enfants en situation de handicap ne seraient pas scolarisés, avec un rattrapage observé à l'âge de 4 ans avec environ 95% des enfants scolarisés, dont 20% à temps partiel. Dès la rentrée 2019, la scolarisation obligatoire à 3 ans "devrait impliquer la scolarisation de 1.800 à 2.000 enfants en situation de handicap supplémentaires", souligne le Conseil de l'enfance du HCFEA. Pour ces enfants, comme pour la prochaine prise en charge "hors les murs" de 2.000 autres enfants, actuellement scolarisés dans des établissements et services médico-sociaux et services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, des moyens sont à prévoir, poursuit-il.
Le Conseil recommande en outre de "favoriser une mise en place plus précoce, plus rapide et effective des PPS, pour éviter un contre-effet sur le projet d'inclusion des enfants". 40.000 enfants de 3 à 6 ans seraient concernés actuellement ; 20.000 enfants "à accompagner plus tôt" pourraient faire l'objet d'un PPS à l'avenir.

Etendre le PPS au temps périscolaire et développer des Plans mercredi inclusifs

Pour assurer une continuité de prise en charge aux 8.000 enfants scolarisés à temps partiel, il est proposé de "systématiser une réponse MDPH pour proposer une offre complémentaire" ou encore d'"étendre le PPS au temps périscolaire".
A noter, à ce propos, qu'une fiche dédiée à l'accueil inclusif figure dans le site dédié à la mise en place du Plan mercredi. Le HCFEA observe d'ailleurs que ce plan "s'inscrit dans la lignée de [ses] recommandations", l'offre extra scolaire et périscolaire devant être de qualité et accessible aux enfants en situation de handicap. Le Conseil de l'enfance propose en outre d'"expérimenter la création d’un Pass-Colo de 200 euros pour les 6/14 ans destiné aux enfants à besoins spécifiques et à leur fratrie".
Le HCFEA recommande plus globalement la mise en place d'une convention cadre nationale, impliquant la Cnaf, les communes et les départements, l'Etat et les associations, pour renforcer les actions communes entre écoles et modes d'accueil petite enfance.

Désigner pour chaque enfant un "référent de parcours"

Les autres chapitres du rapport contiennent des propositions visant à soutenir les familles dans leurs rapports avec les services petite enfance et handicap en amont du diagnostic, à aider les parents et notamment les mères à reprendre une activité professionnelle, à prendre en considération les fratries et à développer l'appui aux professionnels et le travail en réseau. Sur ce dernier axe, plusieurs pistes font écho à la stratégie gouvernementale sur l'école inclusive présentée en juillet (voir notre article du 19 juillet 2018) : "formations transversales communes" entre les professionnels du handicap et de l'accueil petite enfance et de l'école, "cartographie interactive des contacts et des ressources"…
Autre recommandation maintes fois formulée pour faciliter la vie des enfants handicapés et de leur famille : la désignation pour chaque enfant d'un "référent de parcours", une fonction qui "pourrait être assumée selon les cas, par un professionnel d’une MDPH, d’un ESMS, d'un CAMSP, ou SESSAD ou un 'référent handicap' (d’un pôle ressources handicap départemental, de l’Education nationale)", ou encore par un agent des services sociaux des départements ou communes, "en lien avec une 'unité mobile d’appui et de ressources' ou un 'pôle ressources handicap départemental'". Récemment, cette nécessité d'une meilleure coordination avait été tout autant mise en avant par le rapport des trois inspections générales sur "L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap" (voir notre article du 27 juillet 2018).

31 août 2018

Témoignage d'une mère inquiète: son fils autiste fera sa rentrée sans auxiliaire de vie scolaire

article publié sur France 3

© Stéphane L'hôte© Stéphane L'hôte

Par ADVPublié le 30/08/2018 à 18:33Mis à jour le 30/08/2018 à 18:46

Djibril a 4 ans et il est atteint d'un trouble du spectre autistique.
En février dernier, sa maman Cindy entreprend des démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Havre pour que son fils puisse bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire pour l'aider dans son apprentissage et sa socialisation à l'école.

Depuis, cette maman n'a eu aucune nouvelle du rectorat et craint que son petit garçon ne fasse sa rentrée scolaire sans AVS. L'école dans lequel il est inscrit ne prendra en charge Djibril qu'une heure par jour.
Sa maman a dû renoncer à reprendre une activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.

A la rentrée dernière, 3500 enfants français ont commencé l'école sans auxiliaire de vie scolaire.
Il y a quelques semaines, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées a déclaré "qu'aucun enfant ne serait laissé sur le bord du chemin."

Témoignage dans ce reportage de Paul Thiry, Stéphane L'hôte
 

29 août 2018

Le système de santé est défaillant pour les adultes autistes

29 août 2018
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot


Les adultes du spectre autistique ont souvent une série d'autres conditions - mais ils obtiennent rarement l'aide dont ils ont besoin.Exemple récent pour les soins dentaires en France.

Traduction de : The healthcare system is failing autistic adults

par Alisa Opar - Spectrum News - 25 juillet 2018

 © Luna TMG © Luna TMG

Rebekah Hunter était allongée dans le lit de l'hôpital, terrifiée. Une infirmière avait pris les sous-vêtements de Hunter plus tôt dans la salle des urgences et avait averti qu'une alarme retentirait s'ils sortaient du lit. (Hunter, qui se présente comme une femme, s'identifie comme non binaire et utilise les pronoms «ils» et «eux»). Si Hunter devait utiliser la salle de bain ou voulait faire le tour de la pièce, ils devaient demander la permission à l'infirmière.

Hunter, alors âgé de 28 ans, était déjà sur le qui-vive. Ils avaient essayé de prendre une surdose d'ibuprofène et d'acétaminophène et étaient retenus à l'hôpital sous observation. Tout le monde trouverait cette expérience pénible, mais la détresse de Hunter était amplifiée par le fait qu’ils étaient autistes.

Comme beaucoup de gens dans le spectre, Hunter souffre de crises de dépression et de problèmes gastro-intestinaux chroniques. À l'époque, Hunter était également dans une relation de violence . (Certaines recherches suggèrent que les relations abusives sont courantes chez les personnes du spectre.)

Hunter voyait un thérapeute mais dit que les séances ne l'avaient pas aidé. "Je me sentais comme si beaucoup de choses que je traversais étaient rejetées", se souvient Hunter, maintenant âgé de 30 ans. "Je lui disais que je me sentais comme si mon partenaire ne se souciait pas de moi, que je ne me sentais pas en sécurité; elle m'a parlé et a dit que c'était réparable. Cela ressemblait à du gaz [gazéification?]. « 

Cette expérience a fait partie des nombreuses expériences qui ont laissé Hunter sentir que personne dans la communauté médicale n'était prêt à les écouter. Et c'était de même avec les infirmières à l'hôpital. Effrayé par leur colère, Hunter se tut complètement et obéit à tout ce qu'elles disaient. Hunter se sentait impuissant; ils ne pouvaient pas dormir parce que les lumières étaient allumées tout le temps et la chemise de l'hôpital démangeait. Il a fallu environ quatre jours de cette "torture sensorielle" avant leur libération.

Comme Hunter, de nombreux adultes autistes ont du mal à recevoir de bons soins de la part des médecins et des hôpitaux. Ces personnes ont souvent du mal à communiquer avec les professionnels de la santé et sont mal comprises ou ignorées. Ils ont moins de chances de satisfaire leurs besoins de santé courants, des examens dentaires aux vaccinations antitétaniques. "Je pense qu'en tant qu'autiste, j'ai dû m'habituer aux règles et au niveau de confort des autres", dit Hunter.

Montrer et raconter: Dans une clinique du Michigan, les médecins utilisent des poupées pour expliquer les examens gynécologiques aux femmes autistes.

De leur côté, les médecins de premier recours et les prestataires de soins de santé mentale ne sont souvent pas préparés à traiter cette population. En plus de leur autisme, nombreux sont ceux qui ignorent que les adultes du spectre sont exposés à diverses maladies en plus de leur autisme : par exemple, les adultes autistes sont presque deux fois plus susceptibles que leurs homologues typiques de souffrir de diabète, d'hypertension et de maladies cardiaques. En conséquence, ils meurent, en moyenne, 16 ans plus tôt que les adultes typiques appariés selon le sexe, l'âge et le pays de résidence, selon une étude. En veillant à ce que les gens du spectre reçoivent des soins de routine et préventifs, cela pourrait contribuer à combler cet écart de mortalité.

"Beaucoup d'adultes autistes se sentent perdus", explique Lisa Croen , directrice du programme de recherche sur l'autisme chez Kaiser Permanente, un prestataire de soins de santé basé en Californie. "Ce serait formidable si les médecins avaient une formation et une sensibilisation plus générales. Tout comme avec toute autre condition, ils doivent vraiment prendre en compte cette personne dans leur bureau et ajuster ce qu'ils font pour répondre aux besoins de ce patient. "

Croen et d'autres travaillent sur un certain nombre de solutions potentielles, notamment des cliniques spécialisées, des trousses d'outils en ligne et des programmes de formation destinés aux travailleurs communautaires en santé mentale. Et certains adultes autistes, y compris Hunter, ont hâte de donner leur avis.

"Beaucoup d'adultes autistes se sentent perdus. Ce serait formidable si les médecins avaient une formation et une sensibilisation plus générales. "Lisa Croen Des douleurs en croissance

Plus de la moitié des adultes autistes ont des diagnostics supplémentaires . Outre le diabète, l'hypertension artérielle et les maladies cardiaques, ils ont également tendance à souffrir d'obésité, de maladies auto-immunes, de troubles auditifs, de troubles du sommeil et de troubles gastro-intestinaux.

Certaines de ces conditions, telles que la constipation et les problèmes de sommeil, sont également courantes chez les enfants autistes, dit Croen, ce qui peut être une conséquence de l'autisme ou refléter un terrain physiologique ou génétique commun . Mais d'autres, y compris les maladies cardiaques, surviennent plus souvent à l'âge adulte.

Pourtant, l'autisme est souvent décrit à tort comme une maladie infantile, et les enfants sont concentrés sur le gros de la recherche et de l'attention des médias. Le Center for Disease Control and Prevention des Etats-Unis estime qu'un enfant sur 59 est atteint d'autisme, contre 1 en 150 en 2002. "Ces enfants ont grandi et atteignent l'âge adulte et ont maintenant besoin de soins médicaux", explique Croen. Mais toutes les preuves suggèrent que cela ne se produit pas. Une étude réalisée l’an dernier, par exemple, a analysé les dossiers d’assurance de plus de 16 000 personnes autistes âgées de 16 à 23 ans et a constaté qu’en dehors des visites aux services d'urgence, leur utilisation des services de santé diminuait considérablement avec l’âge.

"C'est un énorme problème; nous voyons des adultes qui vont encore chez leur pédiatre car il n'y a tout simplement pas assez de prestataires de soins généraux ou de psychiatres qui verront des adultes autistes », explique Julie Lounds Taylor , psychologue du développement à l'Université Vanderbilt de Nashville, Tennessee. Taylor étudie la transition des adolescents autistes à l'âge adulte. "Le défi est le suivant: pouvez-vous trouver quelqu'un qui vous prendra et pouvez-vous trouver quelqu'un qui fournira des soins compétents?"

Andee Joyce, une ancienne transcripteure [secrétaire?] médicale à Hillsboro, en Oregon, dit qu'elle a dû faire face à de nombreux obstacles en essayant de naviguer dans le système de santé à l'âge adulte. Elle a été diagnostiquée autiste en 2007 à l'âge de 44 ans. Grâce à son travail, elle connaît tout le jargon diagnostique. Malgré tout, presque tout ce qui concerne les rendez-vous chez les médecins a constitué un défi, à commencer par leur planification, dit-elle. Parce que les conversations téléphoniques deviennent souvent confuses, elle tergiverse toujours. "Je n'ai pas tellement de cuillères pour les appels téléphoniques", dit-elle. (Certaines personnes ayant un handicap ou une maladie chronique se réfèrent à la « théorie de la cuillèr"e pour expliquer l'énergie limitée dont elles disposent pour les tâches quotidiennes.)

Imaginez ceci: des accessoires tels que ces dessins peuvent aider les femmes à comprendre toutes les étapes d'un examen.

Une fois qu'elle a un rendez-vous – pour voir son thérapeute au sujet de sa dépression, son endocrinologue pour parler de son syndrome des ovaires polykystiques ou son médecin traitant au sujet des problèmes de sinus - arriver à l'heure peut être une épreuve. Elle a appris à écrire à l'avance tout ce dont elle voulait discuter avec son médecin car, dit-elle, «mon esprit et ma bouche ne sont pas toujours synchronisés» et elle veut des détails, tous. En mai, par exemple, lorsque son médecin lui a prescrit un vaporisateur nasal pour des problèmes de sinusite en cours, elle a voulu savoir exactement pourquoi, quand et comment elle devait l'utiliser, ainsi que tout effet secondaire. "Je dis aux médecins:" Vous êtes sur le point d’expliquer, "dit-elle. Son médecin n'a pas mentionné le terrible arrière-goût du spray, qui l'a effrayée et angoissée.

Joyce trouve que les rendez-vous chez le dentiste sont les «pires», entre le réflexe nauséeux et l'inconfort de la bouche «ouverte comme le Grand Canyon». Certaines femmes trouvent que les visites gynécologiques sont les plus intimidantes. Les femmes autistes sont beaucoup moins susceptibles de consulter un gynécologue et de subir un test de Pap, qui recherche le cancer du col de l'utérus, que les autres femmes du même âge. L'écart peut être dû à une combinaison de facteurs: les médecins de soins primaires peuvent supposer que ces femmes ne sont pas sexuellement actives, par exemple, ou les femmes peuvent éviter les visites parce qu'elles sont hypersensibles au toucher.

Peu de cliniques répondent à ces besoins particuliers. La clinique de gynécologie des femmes handicapées à l’Université du Michigan à Ann Arbor est l’une des rares cliniques qui traitent les femmes. Contrairement à une clinique de femmes typique, elle propose une gamme de tableaux, d’images et de poupées anatomiquement correctes, ainsi que de minuscules spéculums, afin que le personnel puisse adapter ses explications à ses clients, y compris ceux présentant une déficience intellectuelle. Les femmes qui visitent le bureau sont également encouragées à amener avec elles des défenseurs pour les aider à se sentir aussi à l'aise que possible et à recevoir toutes les informations dont elles ont besoin.

Pour les médecins de la clinique, la flexibilité est essentielle, explique Susan D. Ernst , la gynécologue qui dirige la clinique. Ernst prend régulièrement des histoires tandis que les femmes arpentent la salle d'examen; elle ne les force pas à s'asseoir. Elle dit qu'une femme qu'elle voit communique via un périphérique de sortie vocale et demande à Ernst de baisser la lumière pour que l'examen soit moins accablant. De nombreuses femmes ont besoin de deux visites ou plus pour passer un examen complet. Tout se résume à répondre aux besoins de l'individu, dit Ernst. "Ces patientes ne devraient vraiment pas avoir à être vues dans une clinique spéciale", dit-elle. "Ce que nous devons vraiment faire, c'est éduquer les prestataires pour que tout médecin puisse s'occuper d'eux."

Le médecin vous verra maintenant

Après que Hunter ait été libéré de l'hôpital, ils ont décidé qu'il était temps de trouver de meilleurs soins. "Je viens juste de partir et j'ai trouvé un nouveau médecin", dit Hunter. Cela peut sembler simple, mais comme pour Joyce, faire des rendez-vous peut être difficile pour Hunter. "Les téléphones me font peur", dit Hunter. "C'est un moyen de dissuasion."

Au cours des deux années suivantes, Hunter a eu la prescription d'un éventail d'antidépresseurs par divers médecins. Hunter a également développé des problèmes gynécologiques sous la forme de saignements irréguliers et affirme que son médecin a largement ignoré ses questions et n'a pas pris de notes lors de ses rendez-vous. "Au début, je pensais que c’était qu’il était malentendant; Je parle doucement ", dit Hunter. "Mais c'est devenu un horrible cauchemar."

L'approche du docteur de Hunter est l'antithèse de ce qu'Ernst et d'autres ont trouvé efficace dans le traitement des personnes du spectre. Au programme Neurobehavior HOME de l’Université d’Utah, par exemple, l’ensemble de la clinique est conçu autour de personnes handicapées. Le centre est entièrement financé par Medicaid et fournit des soins médicaux et de santé mentale à environ 1 200 personnes ayant une déficience intellectuelle, dont 60% sont des adultes autistes.

Les prestataires réservent une heure complète pour chaque rendez-vous, ce qui permet des arrivées tardives et aide à garder la salle d'attente calme et peu encombrée (les espaces surpeuplés sont difficiles pour les personnes ayant des sensibilités sensorielles). Les salles d'examen sont grandes, ce qui permet aux gens de se déplacer au besoin et de faire venir les soignants. Il y a un laboratoire de phlébotomie sur place, avec du personnel formé pour aider à réduire l'anxiété lors d'un prélèvement de sang. Et un nutritionniste travaille avec les clients pour gérer la prise de poids, un effet secondaire courant des crises et des médicaments antipsychotiques qui peuvent contribuer à d'autres maladies, comme le diabète et les maladies cardiaques.

Assistance supplémentaire: Les personnes autistes et les membres de leur famille rencontrent des médecins dans des salles d'examen extra larges au programme Neurobehavior HOME en Utah.


Regardons un progrès l'Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Article 12 - Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère

Les partenaires conventionnels conviennent de la difficulté de prise en charge, vigile, de patients atteints de handicap sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet. La sédation consciente, pour certains patients, peut être une alternative à une prise en charge sous anesthésie générale.
Afin d'améliorer l'accès aux soins de ces publics particulièrement fragiles, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'une part, de valoriser la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville, de cette patientèle spécifique, et d'autre part, de prévoir la prise en charge, par l'assurance maladie des techniques de sédation consciente, telle que l'utilisation du MEOPA, utilisées par des chirurgiens-dentistes formés à son utilisation et en respectant l'ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage.

Article 12.1 - Patients concernés

Les patients bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Article 12.2 - Valorisation de la prise en charge des patients en situation de handicap et des techniques de sédation consciente utilisées dans ce cadre

Les partenaires conventionnels souhaitent permettre la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de la technique de sédation consciente aux soins par utilisation de MEOPA, en faveur des patients en situation de handicap afin de faciliter leur prise en charge par le chirurgien-dentiste.
Cette prise en charge se matérialiserait par la valorisation d'un supplément facturable une fois par séance avec ou sans MEOPA à hauteur de 100 €.
Ces dispositions entreraient en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l'article L 162-1-7 du Code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, les partenaires conventionnels conviennent de mettre en place un groupe de travail issu de la CPN, afin d'élargir la population concernée par cette mesure par voie d'avenant, dans les 6 mois suivant la signature de la présente convention. Le groupe de travail pourra faire appel à des experts.
Ce groupe de travail étudiera également les modalités d'une meilleure valorisation des soins réalisés dans les établissements médico-sociaux et les conditions de mise en place de téléconsultation de dépistage auprès de personnes en situation de dépendance résidant dans ces établissements

Nul ne sait comment la condition de sévérité du handicap sera apprécié.

D'autre part, si pour les enfants (moins de 20 ans), l'accès à l'AEEH semble assez facilement accessible, il n'en est pas de même pour les adultes. Le droit à la PCH est un critère extrêmement restrictif.

29 juin 2018

Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : le coup de gueule d’une maman

article publié sur Parole de mamans
Publié le : 28/06/2018
176554-e5yv4B4r-DMy8mPdP.jpg 94 Articles

Obtenir une AVS pour la rentrée prochaine est loin d’être une chose aisée. Caroline Boudet, maman d’une petite Louise porteuse de trisomie 21 a fait part de son mécontentement sur son compte Twitter.

Les vacances approchent pour le plus grand bonheur des parents comme des enfants. Seulement, ces deux mois de repos ne vont pas être tranquilles pour tout le monde. Comme tous les ans, les parents ayant des enfants en situation de handicap se battent pour que ces derniers aient une auxiliaire de vie scolaire (AVS) à la rentrée.
Entre les papiers administratifs et les temps d’attente, les parents désespèrent souvent de se sentir bien seuls dans ce parcours complexe. Les réseaux sociaux peuvent être un bon moyen de communiquer avec d’autres familles se trouvant dans la même situation d’attente, l’union fait la force.

Caroline Boudet* l’a bien compris. Maman d'une petite Louise, elle a publié un message sur Twitter où elle exprime son "ras le bol" face aux nombreux blocages auxquelles elle se heurte en recherchant une AVS pour sa fille porteuse de trisomie 21.

“Avoir un enfant handicapé en France en 2018, c’est bosser depuis novembre dernier pour qu’il ait une AVS à la rentrée de septembre. C’est une attribution a minima pour une AVS partagée, pardon “mutualisée”, écrit cette maman sur son compte Twitter.

En effet, les écoles font de plus en plus appel à une auxiliaires de vie scolaire (AVS) mutualisées qui s’occupent de plusieurs enfants à la fois. Une situation qui peut poser des nombreux problèmes autant pour les AVS que pour les enfants qui ont bien souvent besoin d’une prise en charge complète.

Des délais très longs

Caroline Boudet est revenue sur les délais d’attente pour obtenir une AVS. Certaines familles se retrouvent parfois à la rentrée en ne sachant toujours pas si leur enfant pourra bénéficier de cette aide durant l’année.

“ C’est devoir répondre aux inquiétudes de l’école sur cette même AVS et n’avoir aucun foutu début de réponse … appeler et rappeler la MDPH sans plus de réponse autre qu’on vous tient au courant. C’est se crever pour que tout se passe au mieux et entendre on peut rien vous dire madame.” Voilà ça c’est pour une petite section de maternelle. Bon vent à l’école inclusive, France 2018, rappelez-moi quand elle ne reposera pas uniquement sur les épaules des parents”, écrit-elle sur son compte Twitter. Un coup de gueule salutaire qui en dit long sur le ras-le-bol des parents.

Lire aussi : Autisme, je me suis battue 4 ans pour que mon fils puisse aller à l'école

 

AVS : quelles sont les démarches ?

Tout d’abord, la demande doit être conjointe entre les parents, le directeur de l’établissement ainsi que l’équipe éducative. La demande doit en général être faites aux alentours de février, maximum avril-mai pour que la MDMH et le rectorat la traitent pour la rentrée.
Si l’enfant a déjà une AVS, la démarche est un peu plus simplifiée, elle se fait lors de la réunion avec l'équipe de suivi de scolarisation organisée par l’enseignant au minimum une fois par an. Pour plus d’informations, n'hésitez pas à aller voir le site Toupi.fr qui décrit toutes les étapes pour obtenir une AVS à la rentrée.  

* Auteure de deux livres : La vie réserve des surprises  (Le Livre de Poche) Juste un peu de temps Edition (Stock)

18 août 2018

La Réunion -> Rentrée scolaire 2018: des élèves en situation de handicap attendent leur accompagnant

article publié sur France info

Des élèves en situation de handicap ne sont pas certains de pouvoir faire leur rentrée ce vendredi. 50 enfants ne seront pas accompagnés cette année par des agents en contrats aidés. 

© Réunion la 1ère
© Réunion la 1ère

E.A. avec Henry-Claude Elma
Publié le 16/08/2018 à 21:01, mis à jour le 17/08/2018 à 16:30

En cette rentrée scolaire 2018, l'Académie de La Réunion souhaite améliorer l'accueil des élèves en situation de handicap. Mais problème avec la baisse des contrats aidés, leur prise en charge risque d'être compliquée et mise à mal. Ces personnels de soutien aux jeunes sont souvent regroupés sous deux sigles : AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et AVS (auxiliaire de vie social). Ils seraient un peu plus de 1 900 dans l'île. 

La travail et la présence de ces agents sont donc indispensables d'autant que 6 133 jeunes élèves Réunionnais en situation de handicap seront scolarisés cette année, soit 5% de plus que l'an dernier. 

Le reportage d'Henry Claude Elma et Valérie Lusang 
 

Accompagnement des élèves en situation de handicap

 

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