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"Au bonheur d'Elise"
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17 septembre 2016

Inclusion scolaire en maternelle et élémentaire - Vidéo réalisée par Sophie Robert

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16 septembre 2016

L'offre d'accueil des personnes handicapées dans les établissement et services médico-sociaux 2010-2014

 

L'offre d'accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014

Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %).

http://drees.social-sante.gouv.fr

 

14 septembre 2016

Réserves CNSA pour l'autonomie : touche pas au grisbi !

article publié sur handicap.fr

Résumé : Dans un contexte budgétaire difficile, des associations demandent au Gouvernement que les réserves destinées aux personnes âgées et handicapées ne soient pas utilisées à d'autres fins. Et réclament la transparence des aides allouées par la CNSA.

Par , le 13-09-2016

Une trentaine d'organismes œuvrant auprès des personnes âgées et handicapées demandent une « sanctuarisation » des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et une « totale » transparence de leur affectation, dans une lettre ouverte au Premier ministre révélée le 13 septembre 2016. Cette demande (alerte ?) ne ferait-elle pas écho à la récente ponction de 30 millions d'euros sur le budget du Fiphfp (Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) utilisée pour assurer… la sécurité dans les universités (article en lien ci-dessous) ? Ou encore les récurrentes ponctions sur les réserves de la CNSA pour financer le RSA ou les contrats aidés ? Lorsque la « dépendance » fait office de fonds d'urgence, les associations s'insurgent, d'autant que l'adaptation de la société au vieillissement réclame plus de moyens.

Exclusivement pour les besoins de l'autonomie

Alors, les 28 signataires souhaitent que soit mise en place, dès 2017, une « stratégie d'utilisation effective » des réserves de la CNSA afin qu'elle réponde « exclusivement » aux besoins d'accompagnement à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, « conformément » aux missions de la caisse. Les réserves provenant en grande partie des recettes générées par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), une taxe sur les pensions des retraités imposables, atteindraient plus 700 millions d'euros, selon les organismes, membres du Conseil de la CNSA. Parmi eux, l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), l'Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) ou encore l'APF (Association des paralysés de France).

Des réserves utilisées à d'autres fins ?

« Nous craignons que ces réserves soient utilisées à d'autres fins, étant donné le contexte budgétaire très contraint », a expliqué à l'AFP Caroline Selva, membre de l'Uniopss, à quelques jours de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017. Les organismes, qui se disent « déçus » des politiques jusqu'ici menées, jugent que le fonds de soutien de 25 millions d'euros créé en juillet 2016 pour « appuyer les bonnes pratiques » dans le secteur de l'aide à domicile, n'est « pas à la hauteur des besoins non couverts sur les territoires ». Ils souhaitent en outre une « totale transparence et traçabilité » de l'utilisation des aides allouées par la CNSA, notamment aux départements. « Un grand nombre de personnes en situation de handicap n'a toujours pas accès au bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) », déplorent-ils. « Les dotations allouées aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) n'ont pas été augmentées depuis 10 ans et ne couvrent, à ce jour, que 40% des dépenses des Conseils départementaux », soulignent-ils.

12 septembre 2016

Congrès d'Autisme France le 3 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris

Pour celles et ceux qui ne seraient pas encore inscrits...

 

 

 

Congrès d'Autisme France 2016

 

Autisme : il est urgent de sortir de l’ignorance

Faisons confiance aux professionnels bien formés

 

Palais des Congrès de Paris
le 3 décembre 2016

   

 

Nous restons pour ce congrès dans la notion d'urgence développée pour la campagne du 2 avril, tellement la situation pour les enfants et adultes reste difficile. L'ignorance de ce qu'est l'autisme, encore largement répandue en France, est une des causes du retard de notre pays, si spécifique, hélas.

 

Aussi voulons-nous partir de la connaissance de la prévalence de l'autisme, du diagnostic précoce, et de problèmes de santé essentiels et pourtant peu connus : la lutte contre l'obésité et l'entretien de la santé par des sports adaptés à l'autisme.

L'ignorance, c'est aussi la méconnaissance des outils et compétences nécessaires à la scolarisation : un GEVASCO adapté et l'existence de vrais intervenants pédagogiques.

Les adultes sont les grands oubliés de tous les plans autisme. Il nous faut apprendre comment mettre en œuvre des logements accompagnés et des sections d'ESAT spécifiques. Le témoignage d'une maman Asperger qui a attendu 60 ans son diagnostic montre l'étendue des retards. 

Au Québec, existe un service d'urgence 24h/24h à domicile et nous devons aussi apprendre comment mieux soutenir les familles. Nous pouvons compter sur Josef Schovanec pour faire la synthèse des remèdes à l'ignorance en matière d'autisme.

 

 

Programme détaillé

Renseignements complémentaires

 

Pour s'inscrire :

Bulletin d'inscription à télécharger pour un paiement par chèque ou virement, à nous retourner accompagné de son règlement à Autisme France - 1175 avenue de la République - 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE.

Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire
 

 

Renseignements : Tél. 04 93 46 01 77 -  email :  autisme.france@wanadoo.fr


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Site internet / Website : Autisme France
10 septembre 2016

Autisme : une révolution à accomplir !

article publié sur Médium France

Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à Six-Fours-les-Plages Jean-Marc Bonifay.

Jean-Marc est autiste. Il dirige une association qui accompagne les enfants autistes et leurs parents en PACA. Il remplit sa mission avec autorité et talent. Où est le problème ? Le problème est que nous soyons encore surpris en France qu’un autiste puisse être président d’association. Comme si un enfant autiste ou un adulte autiste étaient condamnés à une vie à part.

La France est une République qui a inscrit dans sa devise le mot de fraternité. Comment pouvons-nous parler de fraternité dans une Nation qui met à part des centaines de milliers de ses enfants ?

Rencontre avec Olivia Cattan vendredi 25 mars 2016

Il y a un peu plus d’une semaine, j’ai eu un autre échange avec Olivia Cattan, mère d’un enfant autiste de dix ans, Ruben, et de deux filles plus âgées, et présidente de l’association SOS Autisme France. Quand Ruben a été diagnostiqué autiste sévère, à l’âge de quatre ans, des spécialistes lui ont recommandé de le placer dans une unité spécialisée : « Occupez-vous de vos deux filles. » Sous-entendu : « Laissez tomber Ruben, qui est irrécupérable. » Mesure-t-on la violence de cette recommandation, qui valait condamnation pour son fils ? Olivia a décidé de se battre. Elle a offert à Ruben la stimulation éducative et les séances d’orthophonie et d’ergothérapie qui lui ont permis de progresser. Elle s’est battue pour l’inscrire dans une école. Elle n’a rien lâché pour le bien de son fils, qui désormais réussit comme n’importe quel autre enfant dans une école de la République.

Seulement cette prise en charge a un coût : de 2000 à 3000 euros par mois. Quelle famille peut se payer cette dépense ? Quelle femme seule avec son enfant autiste ? Plus grave encore, ce combat est épuisant, surtout quand les institutions publiques, qui devraient vous aide, font peser sur vous la responsabilité des difficultés de votre enfant. Nous ne pouvons pas renvoyer à leur solitude ceux qui auraient besoin du soutien de tous.

Campagne de sensibilisation 2016 de l’association SOS Autisme France

Je ne veux pas de cette République qui est si dure avec les plus faibles.

Je ne veux pas de cette société qui met à part tous ceux qui sont différents, alors que cette différence pourrait être une richesse incomparable.

Il nous reste un chemin considérable à parcourir pour que les enfants autistes soient mieux accueillis dans notre société et les parents mieux entourés.

Nous devons avancer rapidement sur ce chemin.

Les propositions concrètes ne manquent pas :

  • mieux rembourser la prise en charge des enfants suivant les recommandations de la Haute Autorité de Santé,
  • généraliser la scolarisation des enfants autistes en formant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire,
  • créer des filières spécialisées,
  • ouvrir les entreprises pour faciliter le recrutement de personnes autistes…

Toutes ces propositions doivent maintenant être étudiées dans le détail et mises en œuvre.

Une révolution à accomplir.

Le 2 avril est la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. En France, je souhaite que le 2 avril prochain marque le début d’une vraie prise de conscience des retards de notre société dans ce domaine.

Des progrès ont été faits.

Une révolution reste à accomplir : celle qui nous conduira à ouvrir non seulement nos écoles mais surtout nos cœurs à des enfants qui sont des enfants de la République comme les autres.

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10 septembre 2016

Pas d'AVS, pas d'école ? Pas d'accord !

article publié dans le magazine Déclic

Tout enfant doit être obligatoirement scolarisé de 6 à 16 ans… en théorie. En pratique, sans la présence d’une AVS, certaines écoles traînent des pieds. Et si on vous disait que c’est illégal ?
Ce que dit la loi

L’école est obligatoire de l’âge de 6 à 16 ans. L’AVS n’est pas une condition à la scolarisation. Pourtant en pratique, sans la présence d’une AVS le jour de la rentrée, de nombreux enfants handicapés sont refusés.

Cas 1 : pas d’AVS

Puis-je me retourner contre l’école ?

Non, le bon interlocuteur est l’inspection académique, qui représente l’État.

Que dois-je faire si l’école refuse mon enfant ?

Faites un recours administratif préalable à l’Inspection académique, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous expliquerez qu’aucune AVS n’a été attribuée pour votre enfant malgré la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et que cela est contraire aux textes légaux.

En cas de refus de l’Inspection académique, vous pouvez engager une procédure judiciaire, notamment, pour « manquement à l’obligation prévue à l’article L112-1 du code de l’éducation », par l’objet d’un référé liberté. Par « référé », la loi entend « urgence ». Il s’agit donc d’une procédure rapide (le délai de traitement est de un à deux mois en moyenne), justifiée par une atteinte à une liberté fondamentale.

Et si je ne veux pas engager de procédure administrative ?

Rapprochez-vous d’un avocat. Parfois le simple envoi d’un courrier, avec une ou plusieurs relances peut suffire à débloquer la situation. Si vous êtes membre d’une association de parents, une lettre du directeur peut ouvrir le dialogue. Sinon, faites appel au médiateur de l’Éducation nationale. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.

Cas 2 : on a attribué à Lulu une AVS. Mais voilà, elle n’est pas disponible le temps nécessaire.

Que dois-je faire ?
La situation est délicate, car l’AVS n’est pas totalement absente. Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Il est conseillé de se rapprocher de l’Inspection académique.

Cas 3 : l’AVS est malade

La Circulaire du 15 juillet 2004 prévoit cette situation :

– En cas d’absence de courte durée de l’AVS, l’école doit trouver une solution pour assurer la continuité scolaire.

– En cas d’absence prolongée de l’AVS (congé maternité ou congé maladie prolongé) : un remplacement doit être prévu. L’école propose généralement de mutualiser une AVS pour deux élèves sur un temps défini.

Que dois-je faire ?

Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Mais là aussi, il suffit parfois qu’un avocat se rapproche de l’Inspection académique, pour que, tout à coup, une solution soit trouvée.

 

Rappel : à quoi s’engage l’Assistante de vie scolaire ?

L’AVS a quatre missions :

  • elle intervient dans la classe, en concertation avec l’enseignant (aide au déplacement, inter-classe, repas…),
  • elle participe aux sorties de classes occasionnelles ou régulières,
  • elle accomplit des gestes techniques qui n’exigent pas de qualification médicale ou paramédicale,
  • elle participe à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé d’éducation.

Ressources

Droit du handicap et procédures, Alexandra Grévin, éd. Du Puits fleuri, 22€, édition 2013

10 septembre 2016

Manuel d'utilisation du GEVASCO septembre 2016

 

Formulaires Geva-Sco| CNSA

Ces formulaires sont mis à la disposition des équipes éducatives des établissements scolaires et des équipes pluridisciplinaires des MDPH pour évaluer les besoins de l'élève en situation de handicap (besoins en matériel adapté, aménagements pédagogiques, transport...). Ils sont accompagnés du manuel d'utilisation du Geva-Sco.

http://www.cnsa.fr

 

10 septembre 2016

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ? - par Suzanne Maury

 

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ? - par Suzanne Maury, vie-publique.fr. La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ? - par Suzanne Maury, - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr

Extrait de : "Les questions sociales aux concours" - Suzanne Maury. La Documentation française, Collection FAC - Formation, Administration, Concours (à paraître) Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

http://www.vie-publique.fr

 

10 septembre 2016

Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

9 septembre 2016

Autisme et psychiatrie : l'exemple du Centre douleur et soins somatiques de l'Essonne

article publié sur infirmiers.com

08.09.16Mise à jour le 09.09.16

Le Centre régional douleur et soins somatiques en santé mentale et autisme, attaché à l'établissement public de santé (EPS) Barthélemy Durand, spécialisé en psychiatrie, pourrait conduire à des déclinaisons dans chaque région de France, a expliqué le Dr Djéa Saravane, son chef de service.

Même si nos patients sont dyscommunicants, on prend le temps de leur expliquer tout ce qu'on fait, on les laisse s'adapter à l'environnement du centre", pointe le Dr Djéa Saravane.

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, venue visiter le centre lors de son ouverture en 2013, souhaiterait créer d'autres centres sur son modèle dans chaque nouvelle région, mais sans la partie recherche. Je souhaite que le centre du Dr Saravane fasse des petits pour que, dans chaque région, on puisse trouver une consultation spécialisée de ce type, avait également déclaré Ségolène Neuville lors du congrès Autisme France, à Bordeaux, le 23 janvier. Nous serons le centre de référence national, en connexion avec ces centres régionaux, a résumé le Dr Djéa Saravane.

Le suivi somatique chez les patients atteints de troubles mentaux est un sujet majeur de santé publique, de nombreuses associations, dont l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), le dénonçant comme "trop souvent négligé".

Le Centre régional douleur et soins somatiques en santé mentale et autisme a ouvert sur l'un des deux sites d'hospitalisation de l'EPS Barthélemy Durand, celui d'Etampes (le second se trouve à Sainte-Geneviève-des-Bois). Placé sous la responsabilité du Dr Djéa Saravane, il s'adresse à des personnes souffrant de pathologie mentale et atteintes de troubles envahissants du développement (TED) et d'autisme, enfants et adultes, hospitalisés ou suivis en ambulatoire à l'EPS Barthélemy Durand ou tout autre établissement de santé mentale d'Ile-de-France, ainsi qu'aux résidents des institutions médico-sociales, est-il précisé sur son site internet.

Une prise en charge globale pour les patients dyscommunicants

La prise en charge est un peu spécifique, elle concerne tous les patients avec un handicap psychique, l'autisme, et aussi les handicaps génétiques rares. Nous avons essentiellement des patients avec de gros troubles du comportement, majoritairement dyscommunicants, âgés de 2 à 78 ans. Notre prise en charge consiste à détecter et prendre en charge les pathologies organiques associées non traitées, et la douleur, qui sont chroniques, précise-t-il. Environ 300 patients ont été reçus en 2013, note-t-on. Les consultations sont uniquement externes. Elles peuvent durer jusqu'à deux heures. En règle générale, quatre patients y sont reçus par jour. Chaque consultation nécessite un médecin, et deux infirmières en permanence. A l'heure actuelle, nous tournons avec une PH [praticienne hospitalière] à temps plein, quatre postes infirmiers, une secrétaire médicale, une cadre de santé, et un ingénieur hospitalier pour la recherche, qui n'est pas médecin mais docteur en neurosciences. Un deuxième PH devrait être recruté l'année prochaine, a expliqué le chef de service du centre. Actuellement, je pense que ce centre est vraiment unique en France, dans le sens où nous avons une prise en charge globale de ces patients dyscommunicants. On a tous les critères de labellisation des centres de référence, comme le prévoit la circulaire DGOS du 22 juin 2012. On a donc déposé un dossier pour devenir le centre de référence national. Depuis juin 2016, nous faisons également des téléconsultations et téléexpertises, indique le Dr Djéa Saravane.

Le centre a aussi pour mission de diffuser de bonnes pratiques professionnelles dans tous les établissements hospitaliers et médico-sociaux, par le biais de l'élaboration de recommandations avec la Haute autorité de santé (HAS) notamment. Le centre était un axe des projets stratégiques de l'EPS Barthélémy Durand 2012-16, il a été créé grâce à ce projet médical, et labellisé par l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. Il a pu être créé en 2013 grâce à une enveloppe de 400.000 euros, dans le cadre du Plan autisme, explique le responsable, également président de l'Association nationale pour la promotion des soins somatiques en santé mentale (ANP3SM).

Des consultations entièrement gratuites

Ce centre, c'est un vieux projet, que j'avais depuis plus de 20 ans, et que j'avais dû mettre de côté parce qu'aucun établissement n'était vraiment intéressé. Barthélémy Durand a décidé de prendre le problème du handicap à bras le corps. Le projet a été voté unanimement. Désormais, ça fonctionne et on commence même à être un peu surchargé, avec des délais de consultation qui s'allongent de plus en plus : on est arrivé à quatre ou cinq mois, commente le Dr Saravane. Nous avons donc demandé à l'ARS un complément budgétaire de 300.000 euros environ pour 2016, parce qu'on est en train de faire une extension du centre pour ouvrir une deuxième salle de consultation, ce qui nécessitera de nouveaux moyens humains. La salle est déjà équipée, mais je ne peux pas l'ouvrir tant que je n'ai pas les moyens humains, constate-t-il, avant d'indiquer attendre un retour courant septembre. Si on ouvre la deuxième salle de consultation, on arrivera à 800 consultations par an en 2017, espère le chef de service. Nous ne sommes pas tarifés à l'activité (T2A). Je l'ai demandé, et le ministère nous l'a accordé. Même si nos patients sont dyscommunicants, on prend le temps de leur expliquer tout ce qu'on fait, on les laisse s'adapter à l'environnement du centre, pointe le Dr Djéa Saravane. J'ai de la chance que ma direction me suive : je ne rapporte rien à l'hôpital, ma consultation est entièrement gratuite, tout est pris en charge à 100% sur la carte Vitale du patient. Pour le moment, je n'ai pas de moyens, donc la pharmacie centrale de l'hôpital me fournit ce dont j'ai besoin, mais je ne sais pas du tout comment facturer mes consultations, explique le Dr Saravane, qui compte se pencher prochainement sur le sujet avec l'ARS ou la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Une unité de recherche clinique

Le centre est également doté d'une unité de recherche clinique. Nous sommes membres de l'unité Inserm, et nous avons une convention de partenariat avec l'université de Sherbrooke au Canada, et l'université de Paris Sud, ce qui fait que de nombreux projets de recherche sont en cours actuellement, comme la mise en place d'une échelle d'hétéro évaluation de la douleur des patients dyscommunicants ou la perception de la douleur chez la personne autiste, détaille le responsable. En octobre 2015, l'EPS Barthélemy Durand indiquait s'être associé à la start-up Auticiel pour concevoir et développer une application numérique d'aide à l'expression de la douleur pour les patients dyscommuniquants rappelle-t-on. De gros travaux d'extension ont lieu actuellement sur le centre : de 200m2, il devrait passer à environ 330m2 au terme de quatre mois de travaux. L'extension accueillera les bureaux administratifs (bureau des médecins, salle de recherche, salle de réunion). Les travaux vont commencer mi-septembre, et devraient durer jusqu'à la fin 2016.

9 septembre 2016

Autisme et école pour tous, au pays de Big Brother

article publié sur Devenir capable autrement
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Nous les mamans d’enfants autistes, nous ne sommes pas des terroristes, juste des mamans d’enfants différents demandant, en ces temps de rentrée scolaire, l’application de la loi de 2005 pour nos enfants extra-ordinaires. En Italie, les enfants autistes vont à l’école comme les autres enfants, intégrés dans une classe normale, avec un enseignant de soutien formé à l’autisme, à plein temps avec eux si besoin. En Suède, les enfants autistes vont à l’école, en Angleterre 80 % des enfants autistes sont scolarisés…. On continue la liste ?

l'Ecole pour tous, Loi 2005En France, 20 % des enfants autistes sont scolarisés et souvent à temps partiel. L’AVS nécessaire à leur scolarisation peut leur être accordée pour quelques heures par semaine seulement, quand ils ne sont pas dirigés vers les IME ou l’hôpital de jour. L’AVS parfois n’arrive qu’en milieu d’année scolaire, et son contrat peut s’arrêter avant la fin de l’année scolaire aussi….

Selon le Dr Mottron, spécialiste de l’autisme au Canada, seuls 15 % des autistes présentent une déficience mentale. Les autres ont une intelligence « normale » et pour un petit nombre d’entre eux supérieure à la moyenne. 85 % des enfants autistes devraient être scolarisés et seulement 15 % dirigés vers des structures spécialisées.

Chaque année, l’Etat Français promet, paroles, paroles….Avec 6000 enfants qui naissent autistes chaque année, il faut plus que des paroles. Pour obtenir l’application du droit, c’est un vrai parcours du combattant et à cette rentrée scolaire cela devient un bras de fer.

Et la moutarde nous monte au nez, quand on entend la Ministre de l’Education affirmer dans les journaux télévisés que tout se passe bien pour la rentrée. Quand la journaliste informée lui présente des cas d’enfants pour qui la rentrée cause problème, elle fait l’étonnée, parle d’un cas isolé, demande les coordonnées de l’enfant et propose de s’en occuper personnellement. Pourquoi s’occuper du cas par cas de ceux qui osent monter au créneau plutôt que de mettre totalement en application une loi, vieille de 11 ans maintenant.

Les mamans se parlent sur le net Cette année la coupe est pleine. Marre d’être usée en luttant contre les services administratifs, contre les chefs d’établissements et les enseignants au mieux réticents pour obtenir ce que le droit donne à notre enfant, l’accès à l’école. Des mamans passent des vidéos sur la toiles pour obtenir l’AVS nécessaire. Et cela marche, au cas par cas. Laura-Julia Fiquet, présidente de l’Union des Mamans d’Enfants Handicapés, (association de 3000 membres) lutait depuis deux ans pour obtenir une AVS. Faut-il faire des coups d’éclat pour obtenir l’application de la loi ?

« Demain c’est la rentrée scolaire, et beaucoup d’enfants de l’association n’ont toujours pas leurs notifications MDPH, les recrutements des AVS par le rectorat n’ont pas été faits. Aujourd’hui je crie au scandale l’administration française laisse nos enfants handicapés ou malades sur le banc de touche. Tout le monde a le droit d’aller à l’école. Des lois sont faites, des choses sont prévues pour nos enfants. Les parents doivent reprendre le chemin du travail, ils attendent la rentrée pour reprendre une vie normale et les enfants n’ont pas d’AVS. Aujourd’hui je suis au bord de l’épuisement psychologique parce que c’est juste pas possible de continuer comme ça… « 

« Peu après la fin de l’interview sur RTL de Madame la Ministre Najat Vallaud-Belkacem ce matin le Rectorat de Caen m’a téléphoné pour la 1ère fois en 2 ans pour m’annoncer officiellement que Johan aura son AVS demain matin a 8h45. Voila ! Notre situation est réglée. Mais des milliers d’enfants n’auront pas leurs AVS et devront rentrer chez eux avec leur mère et attendre… en toute illégalité ! »

Il y avait tempête le 8 septembre 2016 sur les réseaux sociaux et notamment sur Facebook.

Tout a commencé par une manifestation de mamans d’enfants autistes lors de la visite de la Ministre de l’Education Nationale à Toulouse pour l’inauguration des nouveaux locaux du Crous.

Munie d’une banderole rappelant la loi du 11 février 2005 et le principe de l’école pour tous, ces mamans souhaitaient simplement et légitimement échanger quelques mots avec La Ministre sur les difficultés qu’elles rencontrent avec la scolarisation de leurs enfants.

Pour réponse elles ont été priées de quitter les lieux et sommées de replier leur banderole, Madame La Ministre n’a pas daignée leur accorder ne serait-ce qu’une minute de son temps et leur est passée devant sans s’arrêter.

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Dépèche du Midi, première version de l'article sur la manifestation des mamans d'autistes à Toulouse

La première version de la Dépêche du midi

La Dépêche du Midi, présente sur les lieu, a posté sur son site un article dans la catégorie société, article supprimé au bout de quelques heures…. Très vite, à l’initiative d’Estelle Ast Verly, toujours prête à monter au créneau pour défendre la cause de la scolarisation des enfants autistes et handicapés, des dizaines de maman prennent d’assaut le téléphone de la Dépêche du Midi.

bug à la Dépêche du Midi le 8 septembre 2016Il leur est répondu que suite à un bug informatique, de nombreux articles dont celui-ci ont été perdus…. Mais en cliquant sur le site de la Dépêche, fort est de croire qu’en fait, seul l’article sur les mamans d’enfants autistes n’est plus accessible.

Quelques heures plus tard, sous la pression, l’article reparaît, mais modifié. On peut voir les deux versions car certaines maman avaient photographié le premier article.

Les posts fusent sur Facebook mais certains sont censurés et disparaissent des murs.

Voir ses posts disparaître sur un réseau où l’on pense que l’on peut exprimer librement sa pensée, son désarroi ou sa colère a décuplé viralement l’indignation, les maman prenant en photo ou filmant  les messages sur les écrans avant qu’ils ne disparaissent des mursFacebook, contenu non disponibleestelle-ast-a-najat-vallaud-belkcacem

7 septembre 2016

La juteuse cagnotte handicap dans laquelle l'Etat pioche des centaines de millions d'euros

Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d'euros seront piochés… dans les caisses d'un fonds pour l'aide à l'emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à Hollande, les caisses des organismes pour le handicap ont été ponctionnés de centaine de millions d'euros en quelques années. Au détriment de l'emploi des invalides.
Depuis 2013, le gouvernement a utilisé pour tout autre chose près de 300 millions d'euros destinés à alimenter le fonds public pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP). - Blondet Eliot-POOL/SIPA

Entre la sécurité des fac et l'emploi des personnes handicapées, elle a choisi. A la veille d'une rentrée placée sous le signe de la menace terroriste, la ministre de l'Enseignement supérieur Najat Vallaud-Belkacem a promis le 30 août, à l'Université d'été de la Conférence des présidents d'universités (CPU), de débloquer 30 millions d'euros pour sécuriser les campus universitaires. Et comme l'a repéré le blogueur Olivier Ertzscheid, cette somme sera piochée… dans les caisses du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHPF).

Le FIPHFP a une double fonction. D'une part, il collecte les amendes dont doivent s'acquitter les administrations publiques qui ne respectent pas l'obligation légale - valable dans le public comme dans le privé - d'atteindre 6% d'employés handicapés. Avec cet argent, il finance ensuite l'adaptation des lieux de travail au handicap. Comme les universités n'ont pas atteint la barre fatidique, elles sont censées lui payer chaque année 45 millions d'euros d'amende. Finalement, donc, le FIPHFP devra se contenter cette année de 15 millions.

Près de 300 millions en moins depuis 2013

Pourquoi cette ponction aux personnes handicapées ? Du côté de l'Etat, on justifie l'"exonération" d'amende par le fait que les finances de l'enseignement supérieur ne sont pas au beau fixe, depuis plusieurs années. Et qu'il faut pourtant bien faire tourner l'institution. Concrètement, les universités n'ont qu'à déplacer la ligne de compte prévue pour l'amende vers une autre case, "sécurité" en l'occurrence. Et le tour de passe-passe budgétaire est légal, puisque Bercy lui a donné son aval. Il dure même depuis… 2013 !  

Le manque à gagner s'élève donc à un total de 120 millions, calcule Jacques Zeitoun, représentant de l’Association des paralysés de France au FIPHFP. Et quand cela ne suffit pas, l'Etat va carrément puiser dans les caisses du fonds. Ainsi François Hollande avait-il décidé en 2015 d'y "emprunter" 174 millions d'euros sur trois ans pour financer les contrats aidés et contrats d'avenir qu'il chérit tant. Au total, durant ce quinquennat, le fonds pour le handicap s'est fait piquer près de 300 millions d'euros.

"Les universités sont les cancres de l'emploi de personnels handicapés"

Le hic, c'est que le gouvernement avait promis que cette exonération d'amende ne serait pas reconduite cette année. "Cette reculade est intolérable !", peste aujourd'hui le secrétaire général du syndicat universitaire Sgen-CFDT, Franck Poreiro. "Les universités sont les cancres de l’emploi de personnels handicapés !” Contactée par Marianne, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sous Jacques Chirac (2004-2005), regrette que l'on annonce "de manière aussi sauvage une atteinte à un budget normalement sanctuarisé". Et l'auteure de la grande loi sur le Handicap de 2005, qui a justement institué la fameuse amende, note qu'on ponctionne encore une fois "ceux qui sont le plus en situation de précarité".

Mais attention, l'aubaine des fonds pour l'emploi des handicapés n'a pas été repérée que par la gauche. Au contraire, c'est même une habitude gouvernementale dans les deux camps. Sous Nicolas Sarkozy, c'était cette fois l'Agefiph, le "frère" du FIPHFP, qui lui aussi récolte les amendes mais dans le secteur privé. A la suite de la crise financière de 2008, le gouvernement de François Fillon s'était naturellement tourné vers lui pour retirer 50 millions d'euros en guise de "participation" à l'effort de réduction des dépenses de l'Etat.

Certes, le FIPHFP possède un "trésor de guerre" conséquent. Mais il n'a été récolté que parce que les administrations tardent à remplir les objectifs légaux en matière d'emploi des personnes handicapées. Et surtout, ses dépenses augmentent d'année en année : en effet, plus il y a de travailleurs handicapés, moins il reçoit d'amendes mais plus il intervient pour adapter les postes de travail. Et de fait, depuis l'année 2013, le fonds présente un déficit chronique. Bien loin des "400 millions" évoqués dans Libération par le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, son directeur André Montané indique à Handicap.fr qu'il ne reste que 141 millions dans les réserves. Et le besoin est là : plus de 10 ans après la loi Handicap, le chômage reste deux fois plus fort chez les personnes handicapées (22%) que pour l'ensemble des Français (10%).

6 septembre 2016

Autisme : des parents attaquent l'Etat fédéral en justice

Les parents de Peter et leur avocat, ce lundi, à la sortie de l'audience du tribunal de première instance.
Les parents de Peter et leur avocat, ce lundi, à la sortie de l'audience du tribunal de première instance. - © RTBF


Publié le lundi 05 septembre 2016 à 18h34

Les parents d'un enfant autiste bruxellois ont introduit ce lundi une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Leur fils de quatorze ans, en plus de son autisme, souffre de sévères troubles du comportement qui le rendent violent. La vie en milieu familial est devenue impossible, mais malgré d'innombrables démarches, Peter ne bénéficie pas d'une place dans une institution adaptée à ses besoins. Selon eux, l’État belge est coupable de "non-assistance à personne en danger, non-respect des droits de l’Homme, des droits de l’Enfant et des droits de la personne handicapée."

Ces parents vivent "un cauchemar" depuis deux ans et les premiers signes de puberté chez Peter. Auteur de fréquents accès de violence, l’adolescent est devenu un danger pour lui-même comme ses proches. "Même dormir seul avec lui à la maison, je n’ose plus, confie son père, Patrick Gourlé. Il se réveille la nuit et casse des meubles. Ce n’est plus un enfant, c’est un adolecsent d’1m70 et de 75 kilos. En plus, il prend beaucoup de médicaments et parmi les effets secondaires, il y a des problèmes d’hallucinations et de spasmes."

Faute de places suffisantes dans les rares institutions spécialisées, Peter est balloté d'un service d'urgence psychiatrique à l'autre. Sans pointer du doigt ces services qui font leur possible, sa mère s'inquiète pour son enfant. "En attendant, c’est un enfant qui, au lieu de progresser, régresse et est de plus plus enhandicapé, se désole Françoise Dupéroux. C’est maintenant à l’État belge de prendre ses responsabilités."

Lors de l’audience de ce lundi, l’avocat de l'État fédéral a demandé un délai d'une petite dizaine de jours pour tenter de trouver une solution de placement, qui pourrait intervenir fin octobre, selon ce qui a été indiqué aux parents. La prochaine audience est prévue le 14 septembre.

Neuf enfants pour une place

Le cas de Peter est emblématique d’un manque criant de places au sein des institutions spécialisées dans le traitement thérapeutique de l’autisme. En Fédération Wallonie-Bruxelles, on estime à 11 000 le nombre d'enfants autistes. Et même si tous n’ont pas le même besoin d’encadrement que Peter, il n’existe que 1300 places d’accueil spécifiquement dédiées à l’autisme.

Rappelons que le Conseil de l’Europe avait déjà condamné l’Etat fédéral belge en 2013, pour un manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance. Depuis lors, en avril dernier, les autorités wallones et bruxelloises ont lancé un "plan autisme", qui vise notamment à établir un cadastre des besoins et à instaurer à terme une individualisation du soutien tout au long de la vie.

4 septembre 2016

Uu jeune homme fragilisé meurt de faim dans une tente à Gand

article publié dans LE VIF

02/09/16 à 12:01 - Mise à jour à 14:45

Source: Knack

Le week-end dernier, on a retrouvé le corps sans vie de Jordy Brouillard dans une tente à Gand. Selon le quotidien De Standaard, le garçon de 19 ans est probablement mort de faim et de soif. L'incident tragique relance le débat sur l'accompagnement de jeunes vulnérables.

 

Un jeune homme fragilisé meurt de faim dans une tente à Gand

Gand © iStock

Jordy Brouillard a connu une jeunesse difficile. Tout petit, il a été placé dans une famille d'accueil avant de se retrouver dans un institut. "Non, je ne pense pas que Jordy ait été vraiment heureux un jour", confie son père au quotidien De Standaard.

Le jeune garçon a résidé jusqu'à ses dix-huit ans à Ter Muren, un foyer d'accompagnement à Alost. Quand il a dû partir parce qu'il était devenu majeur, il s'est retrouvé seul dans la rue. Comme il n'avait pas d'antécédents criminels, le juge de la jeunesse n'a pas pu imposer de mesures. Il n'avait pas droit à des soins spécialisés non plus, parce qu'il n'était pas handicapé, même si selon de Standaard il était légèrement autiste et souffrait d'un retard mental. Et il a refusé l'aide et le suivi dont il aurait pu bénéficier.

Peter Jan Bogaert, le porte-parole de l'agence flamande Jongerenwelzijn reconnaît qu'il y a problème : "Il arrive souvent que les jeunes adultes qui sortent de l'aide à la jeunesse ne soient pas suffisamment armés pour affronter la société. Un débat s'impose", déclare-t-il au journal De Standaard.

4 septembre 2016

La mère d'un enfant autiste raconte avoir été humiliée par un steward d'Easy Jet

02/09/2016 à 12h47
Le petit Isaac reste calme pendant la majeure partie du vol mais vingt minutes avant l’atterrissage, il entame une crise d'une violence inouïe
 
Le petit Isaac reste calme pendant la majeure partie du vol mais vingt minutes avant l’atterrissage, il entame une crise d'une violence inouïe - IAKOVOS HATZISTAVROU - AFP

La mère d'un enfant autiste de deux ans raconte avoir été humiliée par un steward de la compagnie EasyJet à bord d'un vol Toulouse-Londres, jeudi 1er septembre. 
3 septembre 2016

Une classe pilote pour enfants autistes à la maternelle Scaliger

article publié dans LA DEPECHE

Publié le 03/09/2016 à 03:55, Mis à jour le 03/09/2016 à 09:35

Éducation

Visite du recteur d'académie auprès de l'équipe encadrante de la future classe de maternelle pour jeunes autistes./Ph J.-M.Mazet

Visite du recteur d'académie auprès de l'équipe encadrante de la future classe de maternelle pour jeunes autistes./Ph J.-M.Mazet

Une classe de maternelle destinée à accueillir les jeunes autistes dans un cursus scolaire vient d'ouvrir à l'école Scaliger d'Agen. C'est la seule en Lot-et-Garonne et de fait elle en devient pilote. Elle représente un réel espoir pour les parents.

Depuis le temps qu'elles demandaient une vraie chance pour leurs enfants ! Les familles d'enfants autistes commencent à voir leurs espoirs pris en considération par l'Éducation nationale qui a décidé d'ouvrir des classes en maternelle afin de les accueillir dans les meilleures conditions.

Hier matin, le recteur d'académie, Olivier Dugrip, accompagné des élues agenaises à la vie scolaire, visitait l'école Scaliger et saluait l'équipe encadrante de la future classe UME, Unité d'enseignement en maternelle, spécialement dédiée à de jeunes enfants présentant des troubles envahissants du développement dont l'autisme.

C'est l'IME Les Rives du Lot à Casseneuil (gérée par l'Algeei), spécialisée dans l'autisme, qui supervise la classe. Et c'est elle qui en a la direction, même si la classe est située physiquement au sein de l'école Scaliger.

«Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme, le troisième plan autisme a prévu l'ouverture d'unités d'enseignements en écoles maternelles. Ceci sous-tend l'implantation de dispositifs médico-sociaux dans certaines écoles maternelles à même d'accompagner et d'étayer cette scolarisation en milieu scolaire» explique Stéphanie Pradier, directrice de l'IME Les Rives du Lot.

«Quand j'ai appelé les familles pour leur annoncer, elles étaient vraiment émues» précise-t-elle. Il reste difficile d'établir les besoins en accueil spécifique dès la maternelle car l'autisme est un trouble souvent diagnostiqué tardivement. «Ou mal diagnostiqué. Des auxiliaires de vie scolaire leur sont parfois attribuées mais elles ne sont pas formées pour répondre aux attentes spécifiques des enfants autistes.»

La classe agenaise accueillera sept enfants à partir du mois d'octobre. Durant le mois de septembre, les professionnels de l'IME et ceux de l'école apprendront à œuvrer ensemble.

C.D.V.

1 septembre 2016

Saint-Lô. Une classe pour les enfants autistes ouvrira à la Toussaint

François Brière a annoncé ce jeudi 1er septembre l'ouverture d'une nouvelle classe réservée à des enfants autistes à Saint-Lô.

François Brière a annoncé ce jeudi 1er septembre l'ouverture d'une nouvelle classe réservée à des enfants autistes à Saint-Lô. | Ouest-France

Une nouvelle classe réservée à des enfants autistes ouvrira à la rentrée scolaire de la Toussaint à Saint-Lô. Elle pourrait accueillir six à sept enfants. Une telle structure existe déjà à Cherbourg depuis 2014.

Une nouvelle classe réservée à des enfants autistes ouvrira à la rentrée scolaire de la Toussaint à Saint-Lô, a annoncé le maire François Brière, ce jeudi 1er septembre au matin, lors d'une visite des écoles. « L'école Raymond Brûlé est ciblée pour devenir la structure d'accueil de cette nouvelle classe. »

Celle-ci pourrait accueillir « six à sept » enfants et autant d'accompagnants. « C'est une première pour la ville », se réjouit François Brière.

La première classe autiste maternelle de la région avait ouvert en novembre 2014 à l'école Robert Doisneau, à Cherbourg, dans le cadre du 3e plan autisme.

Cette section spécifique vise à prendre en charge les enfants le plus précocement possible pour qu'ils puissent être scolarisés en milieu ordinaire par la suite.

1 septembre 2016

Jugement du TCI Saint Brieuc le 17 juin 2016 - Orientation ULIS & attribution de matériel pédagogique adapté

information publiée sur le forum ASPERANSA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE l'INCAPCITE
3 place du Général Giraud
35000 RENNES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience VL° 532016000071 du vendredi 17 juin 2016
Recours n° 532016000364HM
Affaire Monsieur et Madame L, agissant en qualité de tuteurs
c/
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES CÔTES D'ARMOR
Bénéficiaire : Enfant Cassandra L
PARTIES EN CAUSE

Demandeur,
Monsieur et Madame Sébastien L, comparants
22220

Défendeur,
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES CÔTES D'ARMOR, non comparante
3 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM cs 50401
22194 PLERIN CEDEX

Composition du Tribunal
Siégeant en audience foraine à SAINT-BRIEUC
Lors des débats et du délibéré,
Monsieur Patrick LEROY, Président de la fomaation de jugement
Monsieur André MARTIN, assesseur représentant les salariés
Monsieur Alain LAUDREN, assesseurreprésentant les employeurs
Assistés de la secrétaire d'audience
Madame Viviane SERRANO

FAITS. PROCÉDURE. PRÉTENTIONS DES PARTIES

Monsieur et Madame L , ès qualité de représentants légaux de leur fille Cassandra L , ont présenté une demande d'orientation en milieu scolaire ordinaire (ULIS) et de mise à disposition de matériel pédagogique adapté le 1er décembre 2015. Par décision en date du 23 février 2016, la C.D.A.P.H. des Côtes d'Armor n'a pas fait droit :

- à la demande d'orientation en milieu scolaire ordinaire (ULIS) au motif suivant : « Les résultats de l'enfant aux évaluations pédagogiques ne sont pas suffisants pour une entrée en ULIS. L'orientation en I.M.E. correspond mieux aux besoins de Cassandra ».
- à la demande de mise à disposition de matériel pédagogique adapté au motif suivant: «Le matériel pédagogique adapté n'est pas la réponse aux difficultés de l'enfant. La gestion en classe représenterait une difficulté supplémentaire. »

Monsieur et Madame L sollicitent la révision des décisions de la C.D.A.P.H.

A l'appui de la demande, ils font valoir que,leur fille Cassandra se trouve déjà dans une école ordinaire, en C.P. avec un E.V.S. (18 heures par semaine).

Ils indiquent que toute l'équipe enseignante et l'équipe de professionnels du SESSAD (éducatrice, orthophoniste, psychomotricienne, chef de service) et enseignant référént de la M.D.P.H. sont d'accord, selon GEVASCO.

Les parents expliquent que leur fille souffre du syndrome de Williams (manque du gène de l'élastine) ce qui l'empêche de tenir son crayon plus de 15 minutes alors qu'elle rentre dans l'apprentissage de l'écriture et de la lecture (d'où la demande d'un ordinateur).

Us demandent un nouvel examen du dossier de leur fille Cassandra afin d'obtenir son orientation en ULIS.

A l'audience. Monsieur et Madame L maintiennent leur demande.

Ils précisent souhaiter pour leur fille Cassandra une orientation en ULIS et non en I.M.E. Ils demandent également un ordinateur pour permettre à leur fille d'écrire car elle ne peut pas tenir un crayon.

Les parents indiquent que Cassandra bénéficie actuellement d'une auxiliaire de vie scolaire en scolarité normale.

A l'audience, la M.D.P.H. des Côtes d'Armor, régulièrement convoquée ne comparaît pas ce jour.

L'avis du médecin expert, le Docteur LEPITRE, désigné en application de l'article R. 143-13 du code de la sécurité sociale, a été rendu en audience.

SUR LA FORME

Aucune discussion n'a été soulevée sur la recevabilité du recours.

Les formalités prévues à l'article R. 143-8 ont bien été accomplies, les parties ne soulèvent aucune contestation sur ce point. La procédure d'instruction est régulière en la forme.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce jour.

SUR LE FOND

Le médecin expert désigné par le tribunal a présenté son rapport oral dont il a dressé, ce jour, les observations annexées au présent jugement.

Il conclut :

"Compte tenu du handicap, l'enfant justifiait d'une orientation en ULIS + auxiliaire de vie scolaire".

"La demande de matériel pédagogique adapté est justifiée, ordinateur pertinent".


Après cet exposé. Monsieur et Madame L maintiennent la demande initiale.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l'irrecevabilité des pièces produites par la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor

L'article 16 du Code de procédure civile précise que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire. Il ne peut retenir, dais sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

L'article 446-1 du même code précise que les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu est alors contradictoire.

La Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor absente et non représentée produit des pièces transmises par courrier. La procédure étant orale, la comparution des parties obligatoire et n'ayant pas sollicité une dispense de comparution, les pièces produits par la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor sont déclarées irrecevables.

Sur l'orientation an sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire

L'article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant précise que dans toutes les décisions qui concernent le enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

L'article 371-1 du Code civil précise que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire accueillent des enfants handicapés qui nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupement et qui ont besoin en inclusion, des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même
lorsque leurs acquis sont très réduits.

En l'espèce, il ressort des conclusions claires, précises et non ambiguës déposées par le médecin-expert et des pièces versées aux débats que l'enfant Cassandra L souffre d'une maladie génétique qui exige une surveillance et un accompagnement dans les apprentissages scolaires qui peuvent être parfaitement assurés au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire. Elle ne souffre ni de déficience mentale, ni de troubles de développement qui relèveraient d'une orientation au sein l'un institut médico-éducatif.

Surabondamment, il ressort des pièces versées aux débats, confirmées par le médecin-expert le jour de l'audience, que l'équipe pédagogique est unanime pour admettre que l'orientation sollicitée correspond aux besoins de l'enfant.

En conséquence, sans qu'il soit besoin d'exiger des pièces complémentaires, le tribunal dispose d'éléments suffisants pour considérer que l’enfant Cassandra L a besoin d'être orientée au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire, à compter de la prochain: rentrée scolaire, pour une durée d'un an.

Sur le matériel adapté

Il ressort des conclusions déposées par le médecin-expert que l'enfant Cassandra L ne peut tenir un crayon de manière correcte et appropriée. Cette restriction fonctionnelle handicape l'enfant dans ses apprentissages et un ordinateur apparaît de manière incontestable totalement adapté au handicap
fonctionnel de l'enfant pour lui permettre de corriger sa déficience.

En conséquence, il convient de faire droit à la demande des parents de l'enfant et d'ordonner la prise en charge d'un ordinateur portable, adapté et limité aux apprentissages scolaires d'un enfant âgé de 9 ans.

L'urgence de la situation commande d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, déclare recevable en la forme le recours de Monsieur et Madame L,

infirme les décisions de la C.D.A.P.H. des Côtes d'Armor (Pôle Enfance),

dit que, suite à la demande en date du 1er décembre 2015, l'enfant Cassandra L justifie d'une orientation en. ULIS, pour une durée d'un an, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017,

et dit que, suite à la demande en date du 1er décembre 2015, l'enfant Cassandra L doit bénéficier de la prise en charge, au titre du matériel pédagogique adapté, d'un ordinateur portable,

ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Jugement prononcé en audience publique le vendredi 17 juin 2016 par Monsieur Patrick LEROY, Président qui a signé la minute avec Madame Viviane SERRANO, secrétaire d'audience.

La Secrétaire le Président,

NOTIFIÉ LE 30 JUIN

_________________
parent d'une fille SA de 33 ans
1 septembre 2016

Plus de la moitié des demandes de PCH refusées

Plus de la moitié des demandes de PCH refusées
En 2015, les Maisons départementales des personnes handicapées ont rejeté 53 % des demandes de PCH adulte et 57 % des demandes de PCH enfant.

Publié le 1 septembre 2016

Le taux d’accord aux demandes de Prestation de compensation du handicap (PCH) a chuté depuis 2008 pour se stabiliser en dessous de 50 %. Pour l’aide humaine, le nombre d’heures accordées est à peine supérieur à 2h30 par jour, en moyenne.

evolution taux accord PCHObtenir la PCH n’est pas tâche facile… En effet, en 2015, moins d’une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) sur deux a été acceptée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), soit 123 000 sur 271 000. Le taux d’accord a drastiquement chuté depuis 2008 pour se stabiliser un peu au-dessus de 45 % depuis 2013.

C’est ce que montre une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il atteint, en 2015, 47 % pour les adultes et 43 % pour les enfants. « Les pratiques départementales (information des personnes et des partenaires, orientation des demandes, dialogue préalable avec les personnes) et la nature des demandes (premières demandes ou renouvellements) ont probablement un impact sur les résultats des décisions prises en CDAPH », précise la CNSA.

837 € par mois, en moyenne, pour l’aide humaine

Montants moyens attribués PCH

De plus, l’étude de la CNSA dévoile les montants moyens attribués en 2015 pour chacun des éléments de la PCH et de leurs composantes. Certaines font l’objet d’un versement mensuel (comme l’aide humaine), d’autres sont attribuées ponctuellement (aides techniques, par exemple) :

– aide humaine : 837 € par mois ;

– aides techniques : 835 € par demande ;

– aménagement d’un logement : 3 007 € par demande ;

– aménagement du véhicule : 2 481 € par demande ;

– frais de transport :

les surcoûts liés aux frais de transport mensuels (89 % de l’ensemble des surcoûts) : 133 € par mois ;

les surcoûts liés aux frais de transport ponctuels (billet de l’accompagnant pour un ou des déplacements, par exemple) : 3 453 € par demande. Ce montant élevé n’est pas représentatif mais lié aux pratiques hors normes de quelques MDPH. 75 % des MDPH attribuent un montant moyen inférieur à 619 euros ;

– charges spécifiques, c’est-à-dire des dépenses permanentes et prévisibles (contrat d’entretien d’une aide technique, protections pour incontinence, etc.) : 60 € par mois ;

– charges exceptionnelles (réparation d’une aide technique, surcoût pour des vacances adaptées, etc. ) : 587 € par demande ;

– aides animalières : 49 € par mois.

Près de 60 % des heures accordées pour des aidants familiaux

En 2015, la durée moyenne d’attribution de l’aide humaine est de quatre ans. Pour un volume de 79 heures et 40 minutes (tous statuts d’aidant confondus), c’est-à-dire à peine plus de deux heures et demie par jour. La PCH peut être attribuée pour recourir à des aidants professionnels (via un prestataire, un service mandataire et/ou en emploi direct) et/ou à des aidants familiaux dédommagés. En moyenne, 58 % des heures sont accordées pour le recours à un aidant familial, 30 % à un prestataire, 10 % à de l’emploi direct et enfin 2 % à un mandataire.

De grands écarts d’un département à l’autre

Cette répartition varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, dans le Jura, les aidants familiaux dédommagés représentent près de 80 % des heures accordées et les services prestataires, à peine plus de 10 %. Deux records nationaux. Quant à la Gironde, elle se distingue avec 30 % pour les aidants familiaux et plus de 55 % pour les prestataires.

Cela a bien évidemment un impact sur le montant moyen de l’aide humaine accordée car le tarif PCH pour le dédommagement des aidants familiaux est à minima trois fois moins élevé que celui pour un service prestataire. L’écart est même souvent plus important. Plus les bénéficiaires ont recours à des aidants familiaux, moins la charge financière sera lourde pour le conseil départemental. Et certains l’ont bien compris. Franck Seuret

Faire Face pour tout savoir sur la PCH

Vous allez bientôt déposer une demande de PCH ? Pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, Faire Face publie, dans son numéro de septembre-octobre 2016, un guide de 14 pages sur la PCH pour les aides techniques, l’aménagement de la maison et du véhicule et les autres charges liées au handicap. De plus, le dossier de notre numéro de mai-juin 2016 donnait tous les conseils pour préparer au mieux votre demande de PCH aide humaine.

Vous n’êtes pas abonné(e) et souhaitez acheter ce(s) numéro(s) ? Vous pouvez télécharger le numéro de mai-juin et celui de septembre-octobre pour 5,70 euros chacun. Vous voulez vous abonner à Faire Face ? Profitez dès aujourd’hui de toutes nos offres d’abonnement !

1 septembre 2016

Rentrée scolaire : le pari gagné de la maman de Johan, autiste

article publié dans Le Figaro

Par
Mis à jour le 31/08/2016 à 21:21
Publié le 31/08/2016 à 20:23
Capture-écran de la vidéo de Laura-Julia Fiquet, une mère qui dénonce «l'exclusion sociale» de son fils handicapé.

Pour dénoncer le manque d'organisation et de moyens déployés par l'Education nationale pour scolariser les enfants handicapés, Laura-Julia Fiquet avait lancé un appel à la ministre de l'Education sur les réseaux sociaux. Najat Vallaud-Belkacem accompagnera son fils pour sa rentrée des classes.

Johan a 5 ans, il est autiste. Pour sa rentrée des classes, le 1er septembre, à 8h45, c'est Najat Vallaud-Belkacem qui l'accompagnera à l'école. Un déplacement de la ministre de l'Éducation Nationale qui fait suite à l'appel lancé par la maman du petit garçon. Dans une vidéo postée sur Youtube la semaine dernière, Laura-Julia Fiquet dénonce «l'exclusion sociale» de son fils par le système éducatif. «L'ennemi numéro 1, quand on a un enfant handicapé, n'est pas le handicap en lui-même, mais l'Éducation Nationale», dit-elle. Depuis deux ans, la mère de famille se bat pour que son fils ait pleinement droit à un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), un assistant d'éducation chargé de suppléer l'enseignant et d'accompagner l'enfant en situation de handicap.

Elle explique les longues démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) du Calvados, l'absence d'AVS à la rentrée, l'obtention tardive en 2015 d'un assistant d'éducation pendant «seulement une heure par jour», ou encore l'exclusion de son fils lors d'une sortie de fin d'année, en juin dernier. Au terme de son récit, la jeune maman interpelle trois membres du gouvernement, dont Najat Vallaud-Belkacem, qu'elle invite à accompagner son enfant pour sa rentrée des classes, à l'école de Louvigny, près de Caen. Un rendez-vous qui a été pris, donc.

La mère de famille se réjouit de cette visite. Depuis deux ans, elle est présidente de l'Union des Mamans d'Enfants Handicapés (UMEH), une association qui permet aux parents d'enfants handicapés, «de communiquer, de s'informer de leurs droits et de ceux de leurs enfants». Sur le groupe Facebook qui lui est dédié, de nombreuses mères de famille témoignent. «Depuis 4 ans déjà et cette année encore, rien n'est mis en place pour la rentrée. Le dossier de mon fils, déposé en avril, n'est toujours pas passé en commission», se désole Vanessa. Même chose pour Ouarda: «On ne sait toujours pas si l'Éducation nationale a recruté un AVS ni quel sera son planning pour mon fils qui rentrera en petite section de maternelle. Impossible pour nous de s'organiser. Où ira mon fils s'il n'est pas accepté à l'école? Qui le gardera?».

«Effectivement, il arrive que certains élèves soient sans AVS à la rentrée, cela fait suite à des procédures longues et des réajustements», admet-on au ministère de l'Education nationale, qui assure par ailleurs que la durée hebdomadaire de prise en charge d'un enfant handicapé par un Auxiliaire de Vie Scolaire est toujours établie selon les besoins de l'enfant, en conformité avec la prescription de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée de l'étude des dossiers. Cette prise en charge est d'ailleurs passée de 12h à 15h hebdomadaires maximum en 2016. «Les enfants handicapés ont des besoins particuliers, il est donc normal que leur temps scolaire soit aménagé. Souvent, leur journée est divisée entre scolarité le matin, et accompagnement dans une structure médicale», précise le ministère. Quant à Johan, le fils de Laura-Julia Fiquet, le directeur de cabinet du recteur de Normandie a assuré que l'enfant serait scolarisé tous les matins avec un accompagnant pour cette rentrée.

37 % des enfants handicapés scolarisés «seulement à temps partiel»

Le ministère de l'Education nationale a consacré en 2013 le «principe d'inclusion scolaire» dans sa loi sur la Refondation de l'école, estimant que «le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental». Environ 280 000 élèves ont ainsi été scolarisés en «milieu ordinaire» pour l'année 2015-2016, contre 226 000 en 2012-2013. Pour autant, en 2015, le rapport du Commissaire aux droits de l'homme indiquait que 20 000 enfants handicapés se trouvaient sans solution de scolarisation en France. Nils Muižnieks s'inquiétait d'une «qualité de la scolarisation en milieu ordinaire» laissant à désirer. 37 % des enfants handicapés scolarisés le seraient «seulement à temps partiel» et 65 % d'entre eux n'auraient «pas accès aux activités périscolaires».

En mai dernier, François Hollande a annoncé lors de la quatrième Conférence nationale du handicap la création de 32 000 postes d'accompagnants supplémentaires sur les cinq prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. Aujourd'hui, ces accompagnants sont près de 90 000 en France (AVS et Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) confondus).

*Chiffres issus de la Conférence nationale du Handicap 2016

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