Résumé : La feuille de route la 5ème Conférence nationale du handicap est dévoilée le 3 décembre 2018. Sur 6 mois, elle devra plancher sur 5 grands chantiers, dont la PCH, l'exil vers la Belgique, la gouvernance des MDPH, la simplification des allocations...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 03-12-2018

CNH, CIH : ne pas confondre… Le Comité interministériel du handicap (CIH), présidé par le Premier ministre, a défini, le 25 octobre 2018, la feuille de route du gouvernement pour 2018- 2019 en matière de handicap (article en lien ci-dessous). Mais un autre rendez-vous était attendu…

La 5ème CNH

Après « Gardons le cap, changeons le quotidien » du CIH, un nouveau credo pour cette 5^ème Conférence nationale du handicap qui se déroulera de décembre 2018  à juin 2019 : « Tous concernés, Tous mobilisés !». Ses grandes lignes ont été dévoilées le 3 décembre, journée internationale symbolique puisqu'elle est dédiée aux personnes handicapées. C'est également le jour où s'est réuni le comité de pilotage de ce nouveau rendez-vous, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du Handicap, et des 35 personnalités, acteurs de la société civile et membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) qui la composent ; ils sont responsables associatifs, entrepreneurs, sportifs, philosophes, élus, journalistes et ont pour mission d'assurer le suivi de l'ensemble de ces travaux. Deux autres réunions sont prévues d'ici le mois de juin, date à laquelle cette CNH sera clôturée par le président de la République. Rappelons que la Conférence nationale du handicap a été mise en place par la loi de 2005, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Initialement, elle devait se réunir tous les trois ans ; les précédentes éditions ont eu lieu en 2008, 2011, 2014 et 2016.

Des ministres sur le terrain

Durant six mois, les ministres iront à la rencontre des citoyens en situation de handicap, des acteurs engagés et des professionnels. Chacun a publié une vidéo (visible notamment sur le Twitter de Sophie Cluzel) dans laquelle ils rappellent leur engagement en faveur du handicap. Dans chaque ministère un haut fonctionnaire a été désigné par le Premier ministre (article en lien ci-dessous), qui sera chargé de l'organisation de ces déplacements et la participation à des manifestations dans tous les domaines : transports, logement, sport, culture, numérique, santé, école, emploi, formation professionnelle, université,  actions bénévoles et de cohésion des territoires,  armée. L'objectif, selon le gouvernement, étant de « mettre en lumière toutes ces actions menées au quotidien, de les faire savoir et de susciter ainsi des actions similaires ». Pour obtenir la labellisation, il suffira de se connecter en ligne et de remplir un formulaire très simple. Les initiatives labellisées seront visibles sur un site dédié (« Tous concernés, tous mobilisés ») et feront partie du rapport qui sera rendu au parlement au mois de juin pour débat.

Ouverture de cinq chantiers

L'ouverture de cinq chantiers majeurs, très attendus, est annoncée, avec l'objectif de « simplifier la vie » :

1. Améliorer les conditions d'octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de mieux prendre en compte les besoins des adultes handicapés. Par exemple, pouvoir apporter un soutien aux parents en situation de handicap.
2. Trouver des alternatives au départ de citoyens français en Belgique. Par exemple, des adolescents en situation de handicap, qui relèvent de la protection de l'enfance et qui, à l'âge adulte, doivent partir en Belgique faute de solutions disponibles en France.
3. Revoir le statut et la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité.
4. Mieux prendre en charge les besoins des enfants handicapés en simplifiant le dispositif d'allocation. Il s'agit de revisiter les deux prestations destinées aux enfants, à savoir l'Allocation d'éducation enfants handicapés (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Par exemple, pour pouvoir acquérir plus facilement des tablettes avec des supports pédagogiques adaptés.
5. Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques.

Quel mode de fonctionnement ?

Les trois premiers chantiers sont confiés à des groupes de travail nationaux qui associent les administrations centrales, la Caisse nationale de solidarité de l'autonomie, les Agences régionales de santé, les Conseils départementaux et les membres des commissions spécialisées du CNCPH. Les deux autres chantiers feront l'objet de deux missions : l'une pilotée par Daniel Lenoir de l'Inspection générale des affaires sociales sur les besoins de compensation du handicap pour les enfants ; la seconde sera menée par un duo, composé d'un parlementaire, Thierry Michels, et de Carine Radian, membre du CNCPH et cadre à Engie, sur la représentation des personnes handicapées au sein des politiques publiques.

Le bilan de cette grande mobilisation citoyenne et des propositions formulées dans les cinq grands chantiers feront l'objet d'un rapport remis au Parlement, suivi d'un débat devant la représentation nationale.

Publié le 29/11/18 - 16h51 - HOSPIMEDIA

L'accompagnement médico-social des personnes handicapées est à transformer, constatent les acteurs du secteur. L'ambition des pouvoirs publics de désinstitutionnaliser les Mas et Fam pour les transformer peu à peu en services hors les murs est accompagnée d'expérimentations jugées efficaces mais qui peuvent inquiéter les professionnels.

Résumé : En réponse à des prises en charge insuffisamment adaptées aux personnes autistes, deux associations ont monté un projet d'habitat partagé pour les socialiser et leur permettre d'acquérir plus d'autonomie. Intéressés ? Il reste un logement libre !

Par Cassandre Rogeret - Handicap.fr, le 23-11-2018

« Habitat partagé » pour personnes avec autisme cherche son dernier locataire ! En Aveyron, une maison « inclusive » met à disposition sept logements et des espaces communs polyvalents pour favoriser les échanges entre ses résidents en situation de handicap. Second objectif : une prise d'autonomie sécurisée. Ce projet, conçu par l'association de parents Autisme Aveyron et Soliha Aveyron, leur permet de disposer d'un T1 de 31 m² avec cuisine et salle-de-bain individuelle. En parallèle, cinq salles d'activités et une cuisine commune permettent la mise en place d'activités créatives et socialisantes. « Les chrysalides du comtal », affiche presque complet, seul un logement est encore libre !

Objectif socialisation

Dans la petite commune de Sebazac-Concoures, cette maison suscite les interrogations. « Ce projet de l'association Autisme Aveyron a mis quatre ans à voir le jour car elle ne rentrait dans aucune 'case' », explique Karine Venot, directrice de l'association Soliha (Solidaires pour l'habitat) Aveyron. Elle assure que c'est une première en France : « Nous avons cherché des initiatives similaires sur tout le territoire mais n'en avons trouvées aucune. »Les habitants ont découvert cet espace le 5 novembre, date de l'ouverture officielle. Certains ont eu la surprise d'apprendre que les salles d'activités étaient ouvertes aux autres associations de la commune. Le but : socialiser les habitants et déstigmatiser le handicap. Depuis, six locataires occupent les appartements. Ils disposent de leur espace personnel et peuvent se réunir, quand ils le souhaitent. Leur profil ? De jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans -l'autisme touche principalement les hommes-. « L'usage des appartements permet un apprentissage du 'savoir habiter', comme pour tout locataire, qui nécessite de gérer sa consommation d'eau, d'électricité, de prendre soin de son mobilier et de vivre avec un voisin », souligne Soliha Aveyron.

Un accompagnement permanent

Un éducateur spécialisé est présent 24 heures sur 24 pour les accompagner, les aider à préparer les repas ou participer à des activités artistiques et sportives. « Tous les éléments sont rassemblés pour qu'ils aient leur place dans une communauté de vie, poursuit Karine Venot. L'implantation dans un environnement résidentiel participe à l'inclusion sociale et évite la relégation et l'isolement. Avant, tous étaient au domicile des parents, sans aucune solution de prise en charge ». Le petit plus : les résidents peuvent bénéficier de l'allocation « APL-foyer » et règlent un reste à charge de 100 euros par mois.

Un projet moteur

Afin de coller aux attentes de ses futurs locataires, Soliha Aveyron a décidé d'intégrer la participation directe de jeunes porteurs d'autisme et de leur famille à la conception et la mise en œuvre du projet. « Cette opération s'inscrit dans le droit commun, affirme Karine Venot. De nombreuses personnes autistes sont accueillies dans des structures mal adaptées, bien souvent à la charge de leurs parents. » L'habitat partagé apparaît comme une solution « aux difficultés criantes qu'ont les personnes autistes à se loger ». Forts de cette première expérience, d'autres projets similaires sont à l'étude en Aveyron et plus largement dans d'autres territoires à l'initiative d'associations Soliha.

Résumé : Comme chaque année, à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'enfant du 20 novembre, le Défenseur des droits (DDD) a remis son rapport. En 2018, il s'intéresse aux enfants de 0 à 6 ans et se penche sur l'inclusion des jeunes handicapés.

Par Cassandre Rogeret - Handicap.fr, le 20-11-2018

Quelle place notre société fait-elle aux bébés et aux jeunes enfants ? Jacques Toubon s'intéresse aux 5,2 millions d'enfants de 0 à 6 ans, estimant qu'il est nécessaire de se mobiliser pour la petite enfance, « en tout premier lieu, dans la protection contre toute forme de violence ». Le Défenseur des droits appelle à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d'interdire, notamment, la fessée et de s'interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention. Son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant, réalisé avec son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » ; il est publié la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2018. En 2017, 2 959 saisines ont concerné les droits de l'enfant, en premier lieu pour des questions liées à la protection de l'enfance, en deuxième lieu au handicap.

Les activités périscolaires non accessibles ?

Dans ce rapport, le Défenseur formule 26 recommandations et accorde donc une place importante aux enfants handicapés. Ils tirent plusieurs conclusions, à commencer par la difficulté d'accès aux activités périscolaires. La mission nationale « Accueil et handicap » révèle qu'environ 60 % des parents souhaitent y inscrire leur enfant mais ne sont exaucés que dans 20 % des cas. Selon M. Toubon, la difficulté majeure est « l'absence d'évaluation et donc d'objectivation par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) des besoins de l'enfant et des réponses à apporter pour permettre cet accueil ». Il estime que la « possibilité, pour tous les enfants, d'accéder à des activités de loisirs nécessite de travailler à la création d'une offre abordable d'activités périscolaires, d'encourager une répartition plus homogène des lieux d'accueil périscolaire sur le territoire et d'assurer le respect de leur vocation inclusive. » Un enjeu identifié par le gouvernement, selon lui, puisque le « Plan mercredi » (article en lien ci-dessous), lancé à la rentrée 2018 par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et de la Culture a pour objectif de réduire les fractures sociale et territoriale.

Peu d'enfants handicapés en maternelle

Le Défenseur des droits observe un progrès concernant l'inscription des enfants handicapés au sein de l'école élémentaire la plus proche de leur domicile mais note, toutefois, que la situation reste préoccupante en maternelle, notamment parce que la scolarité n'était jusqu'à maintenant obligatoire qu'à partir de 6 ans (elle le sera à partir de 3 ans dès la rentrée 2019, article en lien ci-dessous). Selon les données agrégées des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), seuls 79% des enfants de plus de trois ans suivis dans ces structures seraient scolarisés contre 94% dans la population générale et, parmi eux, seuls 55% le seraient à temps plein. Ceux souffrant de troubles autistiques sont les plus pénalisés : seuls 30% seraient scolarisés en maternelle, en moyenne deux jours par semaine. En réponse, la stratégie nationale de santé 2018-2022 et la stratégie nationale pour l'autisme 2018- 2022 ont fixé pour objectif l'amélioration du taux de scolarisation des enfants porteurs de troubles autistiques. Le gouvernement a, dans ce contexte, annoncé le triplement du nombre d'unités d'enseignement maternelle autisme (UEMa), qui seront déployées au sein des écoles maternelles pour favoriser une meilleure inclusion. Malgré des évolutions positives, le Défenseur des droits constate que de nombreux enfants en situation de handicap rencontrent encore des difficultés pour accéder à une scolarisation ordinaire et bénéficier des aménagements nécessaires. Il préconise alors la présence d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), sans que cette solution ne constitue une réponse universelle. La clé est donc d'adapter « l'offre éducative pour qu'elle corresponde aux facultés et aux besoins de l'enfant en restant inclusive. »

Des éducateurs mieux formés

Sa recommandation 11 rappelle la « nécessité de disposer de données fines et continues permettant d'apprécier les évolutions et les difficultés persistantes de la scolarisation des enfants handicapés ». Il recommande également « au ministère de l'Éducation nationale de mettre en œuvre des actions visant à familiariser l'ensemble des enseignants aux processus d'évaluation des besoins des élèves handicapés et aux aménagements pouvant être mis en place pour y répondre, en lien avec les professionnels du handicap et les parents ». Autrement dit, il attend une réelle politique d'inclusion, dès le plus jeune âge, qui implique une « mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels à tous les niveaux ». M. Toubon observe que le diplôme d'Etat des éducateurs de jeunes enfants aborde le handicap de manière purement théorique. Il appelle à renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels intervenant dans le domaine de la petite enfance sur la prise en charge d'enfants en situation de handicap.

Des crèches accessibles à tous

Enfin, le Défenseur des droits demande aux collectivités publiques « de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de tous les enfants, sans aucune discrimination, aux modes d'accueil collectif de la petite enfance, notamment en développant des offres d'accueil flexibles permettant des temps de présence modulables ». M. Toubon tient à mettre en valeur des dispositifs positifs comme la plateforme d'accompagnement « petite enfance et handicap », dans les crèches Crescendo du groupe SOS. Ce portail accompagne les enfants handicapés de deux mois et demi à six ans accueillis dans ses crèches. Le petit plus : une équipe mobile pluridisciplinaire, composée d'une responsable, de psychologues et de psychomotriciennes, intervient dans plusieurs crèches auprès des professionnels de la petite enfance et accompagne les familles, en lien avec les différents partenaires de soins. Résultat : des parents et des professionnels « sécurisés ». Un exemple, selon le DDD, de bonne pratique, qui favorise, in fine, l'insertion des enfants handicapés à l'école. Son rapport a été remis à Emmanuel Macron le 20 novembre.