article publié dans Faire-face

Franck Seuret il y a 19 heures Emploi Laisser un commentaire

L’État a décidé d’augmenter son soutien financier aux entreprises adaptées. Elles vont donc pouvoir embaucher plus de travailleurs handicapés. Sur des emplois tremplin notamment, destinés à leur permettre de se préparer à l’emploi en milieu ordinaire.

Les recruteurs des entreprises adaptées (EA) ne vont pas chômer. Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit d’augmenter de 15 millions d’euros les aides que l’État verse à ces entreprises employant en grande majorité des travailleurs handicapés. De quoi contribuer à financer 5 500 postes équivalent temps plein supplémentaires. Ils viendront s’ajouter aux 24 000 déjà existants. Et ce n’est qu’un début.

Les activités traditionnelles des entreprises adaptées, comme le recyclage, continueront à perdurer.

40 000 postes supplémentaires en cinq ans

Le PLF concrétise en effet l’engagement national “Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022” conclu en juillet entre le gouvernement et les représentants d’EA. Il prévoit la création de 40 000 postes supplémentaires en cinq ans. En contrepartie, l’État s’est engagé à accroître son soutien financier.

Mais le modèle va évoluer. Il s’appuiera toujours sur l’entreprise adaptée “socle” qui emploiera, grâce à l’aide financière de l’État, des salariés ayant vocation à y rester. Mais s’y ajoutera une activité d’accompagnement vers l’emploi ordinaire : les emplois tremplin, conclus en contrat à durée déterminée (CDD).

30% des CDD doivent déboucher sur l’emploi ordinaire

La plupart des travailleurs en emploi tremplin suivront une formation.

Ces contrats, de quatre à 24 mois maximum, seront à priori destinés à des personnes moins éloignées du travail que les salariés recrutés par l’EA socle. Les établissements volontaires devront leur offrir un parcours d’insertion débouchant, autant que possible, sur un poste en milieu ordinaire. Cela passera, souvent, par une formation.

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Pour ces emplois tremplin, l’État a fixé un objectif de sortie : qu’au moins 30% des salariés soient embauchés par une entreprise “classique” à l’issue de leur CDD. Pour comparaison, aujourd’hui, seuls 1% des travailleurs handicapés d’entreprises adaptées passent dans le milieu ordinaire.

3 000 CDD tremplin en 2019

Sur les 5 500 aides au poste supplémentaires budgétisées en 2019, près de 3 000 sont destinées aux emplois tremplin. « Nos 25 EA se sont portées volontaires pour en créer », explique Serge Widawski, le directeur national d’APF entreprises.

« Vu la durée limitée du contrat et l’objectif de sortie, les emplois tremplin vont être positionnés sur des métiers porteurs, où les entreprises ont du mal à recruter et auxquels il est possible de se former rapidement », poursuit-t-il.

Par exemple, dans le support et le développement informatiques, la qualification de logiciels ou bien encore la conception assistée par ordinateur. APF entreprises va sélectionner des travailleurs handicapés de niveau bac à bac +2 qui suivront une formation de 400 heures, voire au-delà, si nécessaire.

Une arme anti-chômage moins coûteuse pour L’État

Ces CDD tremplin, à rotation rapide, sont donc conçus pour servir d’arme anti-chômage. Pour le gouvernement, ils présentent un autre avantage : ils coûtent moins cher que les emploi classiques de l’EA socle. Le montant annuel de l’aide au poste versée par l’État s’élève à 11 400 € pour les premiers contre 15 500 €, en moyenne, pour les seconds.

2 200 aides supplémentaires pour les emplois classiques en EA

Le gouvernement n’a toutefois pas renoncé à développer ces derniers. Le projet de loi de finances 2019 prévoit en effet 2 200 aides au poste de plus pour des emplois occupés par des travailleurs handicapés ayant vocation à rester dans les EA socles. C’est deux fois plus que les meilleures années passées. 2019 s’annonce comme un bon cru pour les entreprises adaptées.

Deux fois plus de postes… mais seulement un tiers de subventions en plus

L’engagement signé par l’État et les EA stipule que les aides augmenteront jusqu’à 500 millions d’euros, en 2022, pour doubler le nombre d’emplois. Or, leur montant s’élève aujourd’hui à 380 M€. Les EA devront donc employer deux fois plus de personnes avec seulement un tiers de fonds publics supplémentaires.

Comment ? En développant les emplois tremplin, plus faiblement subventionnés Mais aussi en employant davantage de salariés valides, sans aucune aide d’État. Aujourd’hui, les EA ont l’obligation d’employer 80 % de travailleurs handicapés dans leurs personnels de production, c’est-à-dire hors encadrement. Demain, le pourcentage devrait être abaissé à 60 %/70 % de l’ensemble de l’effectif.

« L’objectif est double, détaille Cyril Gayssot, le président de l’Union nationale des EA (Unea). D’abord, accroître la mixité au sein des EA pour en faire des entreprises inclusives. Mais aussi nous autoriser à recruter des salariés valides ayant le savoir-faire nécessaire pour développer des activités à forte valeur ajoutée, comme l’informatique ou bien encore la communication, pour lesquelles nous embaucherons des travailleurs handicapés que nous formerons. C’est un cercle vertueux. »

article publié sur France Bleu

lundi 5 novembre 2018 à 6:01 Par Sarah Gilmant, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu

La fondatrice de l'école Bleue de Montmélian en Savoie ne s'attendait pas à une telle reconnaissance. Brigitte Macron soutient la première école pour autistes de France.

L'école Bleue accueille 25 élèves âgés de 3 à 10 ans © Radio France - Sarah Gilmant

Montmélian, France

L'école Bleue, première école de France pour les enfants autistes, est ouverte depuis le mois de septembre à Montmélian en Savoie grâce à la détermination d'une mère. Julie Blanc a voulu créer cette école pour son fils Charly, sept ans, atteint du syndrome d'Asperger. Recevoir ce soutien de poids, celui de la première dame, "c'est le plus beau des cadeaux" avoue Julie Blanc.

"Pour nous, les familles et enfants, c'est une reconnaissance. Nous sommes enfin reconnus pour la bataille qu'on mène au quotidien. Ça veut dire beaucoup" avant d'ajouter "mais il n'y a pas que Brigitte Macron, j'ai le bonheur d'être entourée de dizaines de bénévoles qui sont extraordinaires."

"Cette école, c'est un miracle" - Audrey Chojnacki, mère d'Eden"

L'école bleue compte actuellement vingt-cinq élèves âgés de trois à dix ans. 

Une école qui veut grandir 

Grâce aux dons et aux futurs subventions de l'Etat, l'école espère bien en accueillir quatre-vingt d'ici le mois de janvier. "Nous sommes soutenus par des maires, des députés, des sénateurs. Il ne manque plus que les subventions publiques pour faire avancer notre projet."

Avec son association « Charly et son voyage imprévu avec l’autisme », elle lance un appel aux dons pour acheter du matériel pédagogique et pouvoir recruter trois enseignants supplémentaires : "Nous sommes huit à enseigner pour l'instant. Il nous manque encore des choses comme une chaîne hi-fi ou un four pour commencer des cours de cuisine."

Une partie des bénévoles de l'Ecole Bleue profite du soleil dans la cour de récréation © Radio France - Sarah Gilmant

Les progrès d'Eden grâce à l'école Bleue

Audrey Chojnacki voit les progrès de son fils Eden depuis son inscription à l'Ecole Bleue : "il y a un mois, il ne s'exprimait pas, ne mettait pas un pied devant l'autre, ne fixait pas les gens dans les yeux. Aujourd'hui, j'ai retrouvé espoir qu'il marche bientôt seul." 

Eden à trois ans et demi, il est encore trop jeune pour être diagnostiqué par les médecins mais, pour sa mère, "ce qui compte, c'est de le voir heureux et entouré d'amour ici. C'est un véritable soulagement d'avoir une école la plus adaptée aux besoins de notre enfant, c'est un miracle."

Une classe toute neuve et six-cents mètres carrés en tout totalement réaménagés grâce à des dizaines de bénévoles © Radio France - Sarah Gilmant

Tout s'est accéléré depuis que l'école Bleue est soutenue par la première dame. 

Julie Blanc travaille sur un projet en lien avec l'Unesco et prépare un livre mais elle aimerait surtout créer des antennes dans d'autres départements et développer l'école pour pouvoir accueillir des adolescents jusqu'à dix-huit ans "pour les autres familles. Je reçois des appels du Var, de Metz... Elles aussi ont besoin d'une école."

Si vous voulez apporter votre soutien à l'Ecole Bleue, rendez-vous sur la page facebook de l'association "Charly et son voyage imprévu avec l'autisme".

Le reportage à l'Ecole Bleue de France Bleu Pays de Savoie

à lire Autisme : la future école de Montmélian recherche des bénévoles pour finir les travaux

article publié dans Le Télégramme

Publié le 05 novembre 2018 à 16h22

Anthony Valente, employé à la collecte des déchets de Morlaix communauté.

« Tu dois choisir entre ton travail et ton fils ». C’est par ces mots qu’une ancienne cadre de Morlaix communauté aurait répondu aux demandes d’Anthony Valente, employé à la collecte des déchets. Depuis 2012, il réclame un accord écrit de son employeur pour entériner un planning aménagé afin de pouvoir s’occuper de son fils Merlin, diagnostiqué autiste. Sans réponse, il a entamé lundi une grève de la faim.

Pour se préparer à cette grève qu’il espère brève, Anthony Valente est allé se renseigner sur Internet : « Ceux qui parviennent à tenir longtemps conseillent de boire de l’eau sucrée ». Installé dans une petite caravane de la CGT en face du siège de Morlaix communauté, il considère ce mode opératoire comme « un dernier recours ».

Un rendez-vous par jour pour son fils

Son fils Merlin est autiste. Chaque jour, il a rendez-vous chez un spécialiste différent : orthophoniste, orthoptiste ou éducateur. Quand Anthony Valente apprend le diagnostic, il demande à Morlaix communauté de lui accorder un horaire aménagé fixe, lui laissant tous les mercredis et samedis libres, afin qu’il puisse anticiper les rendez-vous de son fils. Sa demande est acceptée mais il est alors transféré dans une autre équipe, au sein du service déchetterie. L’accord n’est alors qu’oral, il demande qu’il soit confirmé par écrit, depuis six ans. « Chaque année, c’est la même chose, mon planning est validé par la direction en janvier mais on me met la pression en septembre », tonne-t-il.

Actuellement, il ne sait pas s’il pourra conserver ses deux jours disponibles en janvier prochain. Anthony Valente dit aussi « subir des pressions de la part du service des ressources humaines de la collectivité, qui sollicite l’avis de ses collègues sur son planning de travail ». « Je ne comprends pas pourquoi mes collègues, qui ne vivent pas le handicap de mon enfant au quotidien, doivent donner leur accord pour mon planning ». « Anthony est en situation de détresse. Il demande juste un papier signé ! Tous les collègues le soutiennent », affirme Marc Corbel, représentant syndical à Morlaix communauté.

« Une situation particulière… et 200 personnes à gérer », soutient la direction

Morlaix communauté affirme travailler en ce moment sur la situation d’Anthony Valente. Brigitte Hévin, directrice des ressources humaines, dit hériter d’un dossier ancien, traité au départ par des acteurs qui ne font désormais plus partie de la collectivité. Elle ajoute que le cas d’Anthony Valente est un cas particulier, et que la collectivité doit gérer 200 autres employés.

Vincent Martin, directeur général adjoint de Morlaix communauté, soutient que cette grève de la faim survient stratégiquement, à l’approche des élections professionnelles : « C’est un coup médiatique de bon aloi en préparation des élections », affirme-t-il.

article publié sur Handicap.fr

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Sur Handicap.fr

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article publié sur le site de la fondation Orange

Partout en France, nous favorisons des initiatives autour de l’emploi, de l’habitat ou des loisirs pour faciliter l’inclusion de personnes avec autisme dans la société. Cette année nous finançons 23 nouveaux projets pour un budget de 414 441 euros dans ces domaines pour montrer que c’est possible de mieux vivre ensemble.

Par l’habitat

A Toulouse, la collaboration entre quatre associations actrices de l’habitat et de l’autisme ont le projet de réhabiliter un immeuble en centre-ville. "Résidence Inclusive" pour 6 jeunes adultes autistes Asperger, chacun aura son appartement autonome et bénéficiera des espaces-services collaboratifs. "Autisme 31" et "InPACTS" réalisent un suivi et des animations dans ce lieu innovant qui garantit à la fois autonomie et accompagnement.

Dans la région de Chartres, "A Tire d’Aile" propose un projet de vie plus ouvert avec 3 dispositifs d’habitat pour personnes avec autisme : en habitat partagé, en Maison d’aide spécialisée (MAS) hors les murs ainsi qu’au sein des familles. Autant d’alternatives à une vie entière en établissement, qui peut convenir à certains mais pas à d’autres.

La Maison du parc à Auneau accueille des salariés avec autisme depuis 2017.

Une inclusion professionnelle adaptée au potentiel de chacun

Nous investissons plus de 200.000 euros dans la formation et l’emploi des personnes avec autisme :

A Nice, Avencod est une entreprise adaptée qui met en relation les personnes avec autisme et les entreprises pour des prestations de développement informatique et de tests fonctionnels d’applications. Nous la soutenons pour monter une structure identique à Marseille en lien avec les professionnels de l’autisme.

L’association "Le Mouton à 5 pattes" et "Paris 3-La Sorbonne" créent cette année un Master « Communication et Système d’Informations » ouvert à des autistes Asperger. Les étudiants bénéficieront à la rentrée 2019 d’une initiation à la programmation, aux sciences sociales ou au droit éthique et numérique. Une formation à distance qui réserve tout de même 107 heures d’accompagnements durant la formation ainsi que de nombreux moments de rencontres entre étudiants, familles et experts.

Facteur d’indépendance et de socialisation, l’emploi est, à fortiori pour les personnes avec autisme, une réelle opportunité d’insertion dans notre société.

Le loisir : vecteur d’émancipation…

C’est également par le jeu, des sorties, des moments de répit que nous pouvons réduire la fracture entre les personnes avec autisme et les neuro-typiques. La ville de Lannion a décidé de créer un accueil sur mesure pour les enfants avec autisme sur les temps périscolaires et extrascolaires. Les équipes d’animation et les responsables de structures seront formés et les familles impliquées pour un projet collectif pérenne.

Depuis 1991, nous sommes engagés dans la cause de l’autisme. Cette année encore nous soutenons de nombreux projets qui vont faciliter l’insertion sociale : par les apprentissages numériques bien-sûr, mais aussi par les nouvelles formes d’habitat, et des solutions sur-mesure dans le domaine du travail des adultes et des loisirs des plus jeunes.

article publié dans La Dépêche

Publié le 07/11/2018 à 03:51, Mis à jour le 07/11/2018 à 08:36

Marie-Christine Bessou

Résultats de l’enquête de la Mission nationale - Accueil de loisirs et handicap sur les attentes des familles ayant un enfant en situation de handicap. Juin 2018.

 MOUILLER Philippe. Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.
Rapport d'information n° 35 (2018-2019) fait au nom de la commission des affaires sociales,
déposé le 10 octobre 2018. 163p.
http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-035_mono.html
En PDF : http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-0351.pdf

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

http://www.senat.fr

Comité interministériel du handicap. Gardons le cap, changeons le quotidien ! Dossier de presse
du 25 octobre 2018. 40p.
Réuni le 25 octobre 2018, le comité interministériel du handicap (CIH) a défini 5 grandes priorités
pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Il a également déterminé les 5
grands chantiers qui seront menés d’ici juin 2019. La CNSA continuera d’accompagner les
maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans les mesures de simplification
des démarches des usagers et la mise en place de leur système d’information commun.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/10/dossier_de_pre
sse_-_comite_interministeriel_du_handicap_-_25.10.2018.pdf

article publié dans la Gazette des communes

Publié le 07/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées : Conformément à l’article L. 216-1 du code de l’éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État. Les collectivités territoriales en supportent la charge financière.

Les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT) bénéficient de l’accompagnement de l’État et de la Caisse nationale d’allocations familiales. Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires est maintenu en 2018 à hauteur de 237 M€. Il bénéficiera à toutes les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours. Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

Les activités périscolaires ont ainsi vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. L’accessibilité des activités périscolaires ne passe pas nécessairement par l’accompagnement individuel de l’enfant. Un choix opportun d’activités ou une modulation du taux d’encadrement répond à une grande partie des situations d’élèves sur ces temps spécifiques. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles qui constate si les besoins d’un élève en situation de handicap requièrent une aide humaine sur les temps scolaires et périscolaires. Lorsque ce besoin est constaté, il est notifié dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève et les administrations concernées doivent mettre en œuvre cette décision. Sur les temps scolaires, cette aide est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté conformément aux modalités définies à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

Les collectivités territoriales peuvent se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. En effet, en application de l’article 1er du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Afin de permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive, le plan de transformation du système éducatif et médico-social annoncé conjointement avec le ministre de l’éducation nationale le 4 décembre 2017 comporte un axe concernant plus particulièrement l’amélioration du recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

De manière complémentaire, le plan mercredi présenté le 20 juin 2018 par le ministre de l’éducation nationale, conjointement avec la ministre de la culture et la ministre des sports va permettre de soutenir, dès la rentrée prochaine, par un doublement de l’aide de la CAF, l’organisation par les communes d’un accueil de loisirs pleinement inclusif, à forte ambition éducative, pour tous les élèves de la maternelle au CM2, garantissant des activités adaptées aux besoins des enfants, et notamment à ceux en situation de handicap.

En conditionnant la labellisation des activités à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, ce plan permet d’assurer une véritable continuité éducative entre les écoles et les structures de loisirs. Il constitue une opportunité pour les élèves en situation de handicap auxquels il va offrir plus d’occasions de se développer et de révéler leurs talents à travers la pratique d’activités diversifiées dans le respect de leurs goûts et de leur rythme. Il doit également permettre aux parents d’enfants en situation de handicap de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle, conformément à leurs attentes mesurée par une récente étude commandée par la mission nationale des accueils de loisirs, et comme préconisé par le rapport de Dominique Gillot, présidente du CNCPH « soutenir les aidants ».

 Communiqué publié sur France 5

LE MARDI À 20.50

LE MONDE EN FACE
Extra-ordinaires

Documentaire

Ils sont autistes, trisomiques : tous bousculent nos convictions et notre indifférence. Tous choisissent de ne plus se taire, de ne plus laisser les autres parler pour eux. Ce sont de vrais pionniers du vivre ensemble. C'est leur histoire.

Laura vient de fêter ses 23 ans. Elle est hôtesse d’accueil. Un emploi qu’elle a mis 5 ans à décrocher, luttant sans cesse contre les préjugés. Laura a quelque chose en plus, un chromosome, elle est trisomique.

Et cette histoire n’est pas seulement la sienne. Trisomiques ou autistes, ils sont 700 000 à vouloir vivre comme les autres. Depuis 2005, la loi handicap leur donne les mêmes droits que tout le monde. Et pourtant ils sont encore trop souvent invisibles. 

Eloise a 13 ans. Autiste asperger, elle impose sa différence avec humour. C’est une collégienne presque comme les autres.  

Aymeric a 17 ans. Diagnostiqué autiste sévère à l’âge de 3 ans, condamné par la médecine à vivre dans le silence, il est aujourd’hui apprenti paysagiste.

Magalie découvre à 38 ans qu’elle est autiste asperger, peu de temps après le moment où son fils Julien est diagnostiqué autiste sévère. Aujourd'hui elle se bat pour deux.

70’ - Un film de Sarah LEBAS - Réalisé par Sarah Lebas, Damien Vercaemer et Damien Pasinetti - avec la voix de Lambert Wilson - production Caméra subjective / les films du Huitième jour avec la participation de France Télévisions

le documentaire est suivi d'un débat présenté par Marina Carrère d'Encausse.

- Laura, 23 ans, atteinte de trisomie, hôtesse d'accueil (participe au documentaire)

- Héloïse, collégienne, autiste asperger, en classe de 3ème, (participe au documentaire)

- Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.

- Samuel LE BIHAN, acteur et auteur de Un bonheur que je ne souhaite à personne, père d'une petite fille Angia, 7 ans, autiste-

- Elizabeth Tchoungui, mère d'un petit garçon autiste Asperger de 9 ans, Alexandre, qui publiera le 14 novembre prochain chez Flammarion Le jour où tu es né une deuxième fois

Où commence la maltraitance ? Menacer d'une privation d'activité, est-ce du chantage, une maltraitance psychologique, ou la seule solution trouvée pour qu'une personne accepte de se nourrir ? Ces questions sont posées par la Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. Cette dernière a élaboré un questionnaire pour reconnaître d'éventuels signaux d'alerte.

La maltraitance revêt des formes diverses

Un groupe de travail du Conseil de l'Europe sur la violence, la maltraitance et les abus à l'égard des personnes handicapées distingue dans un rapport datant de 2002, six types d'exercice de la maltraitance :

·         la violence physique (châtiments corporels, enfermement, surmédication) ;

·         les abus et l'exploitation sexuels ;

·         les menaces et les préjudices psychologiques (insultes, intimidation, harcèlement, humiliations, Infantilisation...) ;

·         les interventions portant atteinte à l'intégrité de la personne ;

·         les abus financiers, les fraudes et les vols ;

·         les négligences, les abandons et les privations, d'ordre matériel ou affectif.

Le droit pénal pour contrer les situations de maltraitance

Face à la diversité des formes de maltraitance, les limites sont parfois difficiles à évaluer. Certains professionnels hésitent ainsi à dénoncer des cas de maltraitance (physique, psychologique, financière, médicamenteuse, par négligence ou portant atteinte à la liberté de personnes âgées ou en situation de handicap) au titre notamment du secret professionnel. Certains cas relèvent de proches aidants à domicile. La peur d'être encore plus maltraités peut aussi faire taire les victimes. La loi pourtant les protège.

En ce qui concerne, le tabou du secret professionnel, l'article 226-13 du Code pénal prévoit ainsi que "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Sauf que cette disposition a des limites détaillées dans les articles 226-14 et 434-3 également dans le Code pénal. La loi autorise donc les professionnels de santé à informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices.

Par ailleurs, l'article 223-6 du Code pénal précise les conséquence de la non-assistance à personne en danger : "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

Le 3977 : un numéro national dédié

Aux manettes de la plateforme téléphonique se trouve la Fédération 3977 contre la maltraitance qui s'est fixé comme objectif "d'animer et de coordonner un dispositif d'alerte sur les risques de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés". Cette fédération est issue du rapprochement des associations Habeo et Alma France officialisé le 13 février 2014 (lire notre article).

Depuis sa création, son standard national est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. Dans la présentation de ses services, la fédération insiste notamment sur la neutralité des écoutants et le fait que l'anonymat de l'appelant peut être préservé sur sa demande. Côté organisation, elle précise fédérer "78 associations présentes dans la plupart des départements. Ces associations sont animées par des bénévoles. Elles prennent le relais des dossiers que leur transmet l'antenne nationale. Elles associent fréquemment à leur démarche d'accompagnement des professionnels de la santé et de la dépendance."

Le 3977 et ses antennes départementales mènent régulièrement des campagnes pour encourager les victimes, les témoins et même les auteurs à dénoncer les actes de maltraitances. Dans sa dernière campagne de communication la Fédération 3977 titre "Le courage de voir, le choix d'en parler". Elle rappelle aussi qu'au bout du fil se trouvent des professionnels qui écoutent, soutiennent et orientent les appelants.

Une fois le service contacté, tout d'abord en cas d'urgence, une orientation vers la police ou les pompiers pourra être engagée. Dans la majorité des cas, le dossier de l'appelant sera transmis à un relais départemental pour un accompagnement et un suivi de proximité. Le centre départemental se chargera ensuite de contacter la personne qui a appelé le 3977 pour l'informer des suites de sa requête. L'affaire pourra s'arrêter là si par exemple la personne souhaitait juste verbaliser un ressentiment. À l'inverse, une étude du cas complémentaire avec un suivi de terrain pourront être entamés. Le contact peut aussi être établi via son site Internet.

Le défenseur des droits : une autorité administrative

Créé en 2011, et inscrit dans la constitution, le défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. qui a pour missions principales de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et aussi permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement en remplissant un formulaire sur son site Internet, en demandant à rencontrer un délégué ou par courrier.

Une fois la demande posée, la première étape consiste à vérifier qu'elle relève bien des compétences du défenseur. Ensuite, pour compléter les informations données, il pourra lancer une enquête, confrontant les points de vue. La situation pourra faire l'objet d'un règlement amiable (échanges de courrier, médiation...). Il peut aussi formuler une recommandation, document par lequel il demande par écrit que le problème soit réglé et qu'une mesure soit prise dans un délai donné. Il dispose d'un droit de suite sur les recommandations qu'il prononce.

Si la discrimination est qualifiée de volontaire, elle relèvera du Code pénal. Une transaction pénale pourra être proposée. Si la personne mise en cause la refuse, le défenseur des droits procédera alors à une citation directe en déclenchant une poursuite pénale au tribunal.

Les dérives sectaires et la Miviludes

"Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au cœur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements isolés, constitués le plus souvent autour d'un gourou thérapeutique et d'une poignée d'adeptes", explique sur son site Internet la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Les dérives sectaires dans le domaine de la santé représentent près de 40% de l'ensemble des signalements reçus à la Miviludes. En cas de doute, la mission peut être sollicitée pour information via un formulaire.