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Photo Philippe Lopez. AFP

Sous couvert de «rationaliser» et en changeant les règles de la revalorisation des prestations, le gouvernement met un coup de canif dans le porte-monnaie d'une partie des personnes les plus lourdement handicapées.

article publié sur France Bleu

dimanche 23 septembre 2018 à 7:05 - Mis à jour le dimanche 23 septembre 2018 à 7:55 Par Marie Roussel, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Ce dimanche 23 septembre, la Lorraine Marie-Yvonne Perrin entame son sixième jour de grève de la faim. Son fils de 17 ans est atteint de dyspraxie, c'est-à-dire qu'il est pathologiquement maladroit, mais il ne parvient pas à obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Après plusieurs demandes, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé a été refusée au fils de Marie-Yvonne. © Radio France - Marie Rousssel

Par :

article publié dans Le Courrier Cauchois

18:45 - 26/09/2018

Autisme

Mardi 25 septembre 2018, en présence de Charlotte Masset, vice-présidente du Département, de Nathalie Thierry, maire de Clères et conseillère régionale de Normandie, et de Sébastien Blot, directeur de l'école BF Skinner de Yerville, Christine Gardel, directrice de l'Agence régionale de santé, a inauguré l'école BF Skinner de Yerville (Seine-Maritime).

De nombreuses personnes ont été réunies et ont pu voir un film retraçant l'histoire de cette école créée par la volonté de parents d'enfants autistes, dont Sébastien Blot, actuel directeur, qui en 2010, interpellait Nadine Morano, alors ministre de la Famille, venue inaugurer une crèche à Yerville. Il était à la recherche d'une solution pour mettre en place une structure d'accompagnement inspirée par la méthode du comportement ABA.

Dix-huit places

Accueillie au début dans une ancienne école de la commune, grâce à une collaboration avec l'ONM (Œuvre normande des mères) en 2016, l'association Bébé bulle 76 a pu ouvrir une nouvelle école. L'école dispose de quatre salles de classe, accueillant cinq enfants par classe et deux salles de psychomotricité. Les quatre psychologues ont également un bureau et un espace individuel pour recevoir les familles. Deux salles individuelles de travail sont à la disposition des éducateurs afin de travailler loin du groupe. À l'extérieur, une cour de récréation et un parc à jeux.

L'école dispose désormais de 18 places à temps plein accueillant des enfants de 3 à 11 ans (âge limite d'admission) pour une durée de séjour de 4 ans maximum. Les enfants intégrant l'établissement ont un diagnostic posé d'autisme moyen à sévère avec ou sans troubles associés, établi par un service ou professionnel assermenté. Cette structure a permis de répondre à une demande, celle des familles qui attendaient que leur enfant puisse bénéficier d'une prise en charge comportementale.

Social - Santé

Extrait du site de la Ville de Champigny - "Ecole municipale de danse"

"Ateliers spécifiques handicap :
Enfants, adolescents et adultes.
Hebdomadaires ou bimensuels
Ces ateliers s’adressent à un public en situation de handicap mental ou pluri-handicapé. Pour ces élèves danseurs, l’essentiel est de se retrouver dans une pratique collective. La priorité est le plaisir de danser ensemble, chacun trouvant, à son rythme, sa juste place dans le groupe. Durant l’atelier, un espace est mis à la disposition des parents pour se rencontrer et échanger."

Renseignements auprès de Perrine TROUSLARD  -> 06 62 67 46 63

article publié dans Faire-Face

Franck Seuret il y a 1 jour Éducation 1 Commentaire

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Sur le web

• Enquête d'Elsa Grangier

article publié dans La Dépêche

Publié le 24/09/2018 à 07:26, Mis à jour le 24/09/2018 à 07:27

Emploi

Josef Schovanec sera présent ce soir lors du débat. / photo DR

Comment valoriser le potentiel professionnel des personnes autistes ? Tel est le thème d'une table ronde organisée aujourd'hui à 17h à l'hôtel de région à Toulouse.

Ils sont souvent invisibles, condamnés à une existence en marge de la société. En France, 700 000 personnes souffrent de troubles du spectre de l'autisme (TSA), parmi lesquels les autistes asperger ne présentant pas de retard de langage ou de déficience intellectuelle. En janvier dernier, la Cour des comptes estimait qu'environ «1% de la population» française était touchée par un trouble du spectre autistique (TSA) : soit 600 000 adultes et environ 100 000 enfants. Moins de 20% d'entre eux bénéficiaient d'un accompagnement au sein d'une structure dédiée. Même constat chez les enfants : 80% des enfants atteints d'autisme n'ont pas accès à une scolarité ordinaire.

Symptômes, traitements, aménagements scolaires, formations professionnelles, emplois... Quel avenir peuvent espérer les enfants autistes en France ? Comment valoriser le potentiel professionnel des personnes autistes ? Tel est le thème d'une table ronde organisée aujourd'hui à 17h à l'hôtel de région à Toulouse.

«Leur taux d'emploi est très faible. C'est un gâchis économique, car ces Aspies ( en référence au syndrome Asperger, NDLR), comme les autres personnes en situation de handicap, ont des talents dont nous ne devons pas nous priver. Améliorer leur inclusion, un sujet très complexe, ce n'est pas faire appel à la bienveillance et à la générosité. C'est un travail collectif qui suppose une formation et un accompagnement adaptés» estime Bertrand Monthubert, qui coordonne le projet «Construire une université Aspie-Friendly»

Josef Schovanec invité d'honneur

Dans le cadre de la quinzaine franco-allemande, une table-ronde intitulée «L'Autisme à l'Université et dans l'emploi, un défi et une richesse pour l'Innovation et l'Economie» aura lieu ce soir à Toulouse. Elle est co-organisée par l'université fédérale de Toulouse, l'entreprise franco-allemande Auticonsult, qui emploie plus de 150 consultants autistes dans le monde, avec la participation d'Airbus.

Docteur de l'Ecole des hautes études en science sociales, l'EHESS, chercheur en philosophie et sciences et autiste asperger, Josef Schovanec interviendra lors du débat. Evoquant l'université Aspie Friendly,, il juge «l'aventure fabuleuse». «Après tout, de nos jours, où et quand est-il donné de participer à la création d'une université d'un type nouveau ?».

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Le projet «Aspie Friendly»

Mathématicien et professeur d'université, Bertrand Monthubert est à l'origine du projet intitulé «construire une université Aspie-Friendly» qui sera présenté lors du débat. Coordonné par l'Université fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées, Il a pour ambition de mettre en place une expérience d'amélioration de l'intégration universitaire pour les personnes avec syndrome d'Asperger ou troubles du spectre de l'autisme sans déficience intellectuelle.

La Dépêche du Midi

En Limousin, 50% des enfants autistes de moins de six ans vont être privés de prise en charge

 à la suite d'une décision administrative de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

 Le Centre Expert Autisme de Limoges admet actuellement tous les enfants haut-viennois de moins de 6 ans diagnostiqués autistes. Les enfants y apprennent à communiquer et à s’adapter à leur environnement. Cela permet à un grand nombre d’entre eux d’entrer en CP à 6 ans.

Cette éducation précoce pour tous les enfants autistes est un acquis inestimable qui doit s’étendre à tous les enfants limousins ; c’est aussi un objectif pour tous les enfants de France.

Pourtant, l’ARS Nouvelle Aquitaine a décidé, qu’à partir de 2019, l’accès à cette éducation précoce essentielle sera refusée aux enfants diagnostiqués au-delà de 4 ans qui resteront sans solution.

Or l’âge moyen du diagnostic en France est supérieur à 4 ans.

A Limoges, 50% des enfants actuellement en liste d’attente de prise en charge au Centre Expert sont âgés de plus de 4 ans. Ce sont donc 50% des enfants qui seront exclus.

 AUTISME LIMOUSIN REFUSE L’INEGALITE DES CHANCES !

Un enfant diagnostiqué à 3 ans et 11 mois sera admis pour deux ans à l’éducation préscolaire indispensable. Un enfant du même âge, diagnostiqué un mois plus tard, restera sans solution (les autres dispositifs de prise en charge ont des listes d’attente de plusieurs années).

SI VOUS ETES CONCERNE PERSONNELLEMENT

OU SI VOUS VOULEZ NOUS AIDER A REFUSER CETTE INJUSTICE

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CONTACTEZ NOUS : avenirenfantsautistes@gmail.com Tél. : 06 61 50 18 42 Page Facebook

© Autisme Limousin

Un Historique édifiant

L’Agence Régionale de Santé du Limousin (ARS) s’était engagée par contrat le 17/12/2014 à assurer de façon pérenne le diagnostic et l’éducation intensive précoce de tous les enfants de 0 à 6 ans diagnostiqués autistes. En matière de politique de santé publique, c’était une première pour la France.         

Pour remplir cette mission, L’ARS du Limousin a créé fin 2014 un Centre Expert Autisme au sein du CHU de Limoges. Sa réussite en termes de progrès des enfants, d’intégration sociale et scolaire et de soulagement des familles a été largement reconnue. Il a été rapidement considéré par les professionnels et les parents français comme un modèle à dupliquer.

En 2016, la disparition de l’ARS Limousin dans le cadre de la régionalisation a amené l’ARS Nouvelle Aquitaine à traiter ce dossier. Le Directeur Général de l’Agence s’est engagé publiquement à respecter les engagements pris. Cependant, sous couvert d’une restructuration administrative et sans que l’administration le justifie par l’intérêt public, le Centre Expert a été victime d’une entreprise de démantèlement. Aujourd’hui, il apparaît que ce n’est pas seulement le centre expert qui est en cours de démantèlement mais l’intervention précoce pour tous qui est en voie de destruction. L’historique est édifiant :

Une décision basée sur un rapport d’audit truffé d’erreurs :  L’ARS, bien que reconnaissant « le travail de haute couture » mené par le Centre Expert, a décidé de confier la gestion de sa mission d’intervention précoce à un établissement privé. Elle a diligenté un audit pour servir de base au cahier des charges d’un appel d’offres permettant le transfert du Centre Expert du CHU vers un établissement privé. Ce rapport d’audit s’est avéré truffé d’incohérences internes, d’inexactitudes factuelles graves et d’erreurs de calcul, toutes ces anomalies se manifestant exclusivement au détriment  du Centre Expert[1]. Cela a été souligné et démontré dans les commentaires adressés à l’ARS par chacun des trois protagonistes participant au centre expert : le CHU, le CREAIL et l’association des parents.

Refus  de dialogue et intimidation : Les rapports avec l’ARS Nouvelle Aquitaine pendant l’instruction du dossier ont été marqués par  l’opacité et l’intimidation. Les responsables de l’audit ont d’emblée, mais oralement seulement, évoqué une restriction budgétaire drastique du financement du centre expert en raison d’une « inégalité territoriale ». Les parents ont alors fait part de leur inquiétude au directeur de l’ARS et ont sollicité à deux reprises par courrier   une entrevue sans obtenir de réponse. Ils ont alors eu recours à la Presse, à des questions posées à l’Assemblée Nationale et à une pétition signée par de nombreux experts en autisme et  par 12 000 personnes. Ces démarches ont été déclarées inacceptables par l’ARS dont les réactions ont amené des signataires, aussi bien professionnels que parents gestionnaires de structures médico-sociales,  à craindre des conséquences graves pour leurs associations et leurs structures. Une partie des parents, craignant des représailles à l’encontre des établissements qu’ils avaient créés pour leurs enfants adolescents ou adultes ont cessé de manifester leur soutien au centre expert ou de témoigner en sa faveur.

Le rapport d’audit erroné ayant été transmis au ministre de la Santé pour servir de base à une réponse à question à l’Assemblée nationale, le collectif des parents en a dénoncé les erreurs les plus graves au Ministère de la Santé. Peu de temps après, un communiqué de presse était publié par l’ARS Nouvelle Aquitaine : le budget menacé était finalement maintenu, et la pérennisation de l’activité du Centre Expert était confirmée.

Le principe de l’intervention intensive précoce pour tous les enfants de 0 à 6 ans semblait donc sauvé. Des questions  restaient cependant en suspens. Elles ont été posées par les parents.  Elles concernaient en particulier les modalités de garantie de continuité entre diagnostic et prise en charge, les deux missions étant  attribuées à deux gestionnaires différents. Sans réponse de l’ARS, les parents avaient sollicité la Secrétaire d’Etat au handicap qui a chargé le Directeur Général de l’ARS de les recevoir. L’entrevue a eu lieu  fin mai 2018. Lors de cet entretien, aucune réponse n’a été apportée aux questions des parents. Cependant la promesse leur a été faite que la rédaction du cahier des charges servant de base à l’appel à projet de SESSAD d’intervention précoce serait conduite en concertation avec eux et qu’une réunion de travail ARS/parents serait organisée pour ce faire.

Un cahier des charges publié sans concertation malgré les promesses. Les parents ont donc transmis à l’ARS comme base pour le travail commun : questions, commentaires et propositions argumentées qui n’ont suscité aucune réponse sur le fond.

Plus de la moitié des enfants exclus de la Prise en charge… Mais au cœur de l’été, sans que la réunion de travail promise aux parents du collectif ait été organisée, le cahier des charges de l’appel aux projets leur était transmis. Alors que la mission assignée au Centre expert par l’ARS était la prise en charge précoce de tous les enfants de 0 à 6 ans, il y était annoncé que la nouvelle structure assurant l’intervention précoce n’admettrait que les enfants diagnostiqués avant 4 ans. Cela revient à exclure les enfants de 4 à 6 ans qui représentent environ la moitié des bénéficiaires de l’intervention précoce, ce qui est logique puisque l’âge moyen de diagnostic est estimé à plus de 4 ans dans notre pays. Malgré les protestations des parents et leurs propositions alternatives, cette limitation de l’âge d’admission a été maintenue dans le cahier des charges de l’appel à projet qui a été publié immédiatement.

 Cette décision est basée sur un dossier d’instruction erroné et ne semble pas répondre à des objectifs d’intérêt général.

Elle constitue un non-respect des engagements pris par l’Etat.

Elle est créatrice d’une inégalité des chances concernant l’accès à l’éducation : un enfant de 3 ans 11 mois qui vient d’être diagnostiqué sera admis au bénéfice de l’intervention intensive précoce et verra multiplier ses chances d’intégration sociale et scolaire en CP à 6 ans. Un enfant du même âge diagnostiqué un mois plus tard sera exclu de ce bénéfice.  Il s’agira d’une double peine qui frappera davantage les familles défavorisées chez lesquelles le diagnostic est souvent plus tardif. 

Cette décision nous parait contrevenir à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France.

 L’association Autisme Limousin reste déterminée à s’opposer à ce qu’elle considère comme une injustice.

 [1] Des affirmations en décalage total avec les données fournies en annexe du rapport ont conduit le rapport à surévaluer de 80% le coût unitaire du diagnostic, à surévaluer de 200% le ratio d’encadrement et par contre à sous-évaluer de 55% le nombre d’interventions. Il a même été cité une référence de l’HAS  « introuvable ». Ces « erreurs » transmises au Ministère et à l’Assemblée Nationale étaient toutes préjudiciables au Centre Expert.

Sur le site de l'ARS Nouvelle Aquitaine :

© ARS Nouvelle Aquitaine

Communiqué de presse "Autisme : Evaluation du Parcours autisme Limousin" du 3 mai 2018

AAP 2018 - Création de places SESSAD spécialisées dans l’intervention précoce auprès d’enfants avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) ou suspicion de TSA en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

© capture d'écran FR3

Articles précédents :

Autisme en Limousin : après la rencontre avec l'ARS le 29 mai

• 8 juin 2018

Compte-rendu de la rencontre entre le Collectif de Sauvetage du Centre Expert Autisme Limousin et le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le 29 mai 2018

Autisme en Limousin : rencontre à venir avec l'ARS le 29 mai

• 28 mai 2018

Les parents des enfants suivis au Centre Expert Autisme du Limousin sont reçus par l'ARS Nouvelle Aquitaine ce mardi 29 mai. L'expérience menée depuis trois ans et demi reste menacée, alors qu'elle répond à des objectifs du 4ème plan autisme concernant l'intervention précoce.

Le centre expert autisme du Limousin : premier bilan et avenir

• 25 oct. 2017

Un coup de projecteur a été récemment apporté sur l'avenir du Centre Expert Autisme du Limousin (CEAL). Entretien avec ses deux chevilles ouvrières, la Dr Geneviève Macé et le Dr Eric Lemonnier.

article publié sur le Républicain Lorrain

Après Romain, de Jarny, dont les parents ont déposé plainte, un deuxième enfant autiste, Enzo, de Longuyon, dit avoir été victime de violences dans le même établissement spécialisé de Saint-Mard (Belgique).

Vu 8530 fois
Le 21/09/2018 à 05:00
Mis à jour le 21/09/2018 à 11:45

Photo HD Vanessa Girot, de Longuyon, est inquiète pour Enzo, scolarisé à l’école spécialisée de Saint-Mard (Belgique). Photo Anthony PICORÉ

=>Enfant autiste à Jarny : une plainte déposée pour coups et blessures

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 « Autisme et outils numériques : de la recherche aux applications », le 16 mai 2018 à l’INSHEA

Cette journée s'adresse à tous les professionnels mais aussi aux parents ou à toute personne s'intéressant à l'autisme et aux solutions que le numérique peut apporter. Elle permet de rencontrer les concepteurs de matériels ou d'applications, de voir fonctionner les solutions, de les tester et d'échanger avec les auteurs. La journée comporte également des conférences "tout public", permettant d'appréhender différents points de vue (chercheurs, enseignants, orthophonistes, accompagnants...) de manière très accessible.

Informations complémentaires

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11 octobre 2018 Sante Orale et Soins Spécifiques - Lyon  

L'association française des réseaux d'accès aux soins bucco-dentaire pour les personnes en situation de handicap : Sante Orale et Soins Spécifiques (SOSS), organise son colloque, le jeudi 11 Octobre 2018 sur le thème :

Santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap : Quelle complémentarité des acteurs pour quelle proximité aux patients ?

Domaine Saint Joseph – Sainte-Foy-lès-Lyon

► Renseignements complémentaires

L'autisme de la compréhension aux apprentissages le samedi 13 octobre 2018

L'apprentissage de la lecture, outils et pratiques le dimanche 14 octobre 2018

à Toulouse avec Autisme entraide soutien 31

Contact : Rosanna François rosalex65@hotmail.fr tél 07 82 69 67 29 ou Agnès Woimant contact@autisme-apprentissages.org    tél : 02 33 24 74 62

Actualités de l’autisme

Le système de santé est défaillant pour les adultes autistes

Les adultes du spectre autistique ont souvent une série d'autres conditions - mais ils obtiennent rarement l'aide dont ils ont besoin. Exemple récent pour les soins dentaires en France.

Lire l’article d’Alicia Opar

Autisme : Comment on veille sur la santé des enfants qui ne parlent pas

The conversation

Autisme - HP, suicide : sondage Asperansa

L’association Asperansa a organisé une enquête sur les besoins des adultes autistes. Elle a été suivie d'un sondage, dont les résultats provisoires sont sur le site de l'association. Amélie Tsaag Varlen a étudié les résultats du sondage : questions concernant l’hospitalisation en HP, la dépression et les idées suicidaires.

Extrait de l'étude d'Amélie Tsaag Varlen

Suicides et automutilations sont plus fréquents chez les personnes autistes, adolescents comme adultes. L'absence de soutien social, le harcèlement peuvent être des facteurs : il n'y a pas que la dépression.

Les problèmes sociaux courants dans l'autisme augmentent le risque suicidaire 

Dépression

Malgré son importance chez les personnes autistes, la dépression est mal diagnostiquée avec les outils classiques.

Pourquoi nous avons besoin d'outils pour la dépression chez les personnes autistes 

Fin de partie pour le packing dans l’autisme

Le 29 juin 2018 a été publié dans la revue PLOS One un article de Pierre Delion et collaborateurs rapportant les résultats de l’essai clinique visant à tester l’efficacité du packing pour les troubles sévères du comportement dans l’autisme.

Analyse des résultats de l’article                                            

Le Sessad expérimental ACCESS 46 pour personnes autistes du Lot entre dans le droit commun : bravo au CERESA et à CRI 46

Arrêté R76-2018-08-14-003 Autorisation de droit commun du SESSAD ACCES 46 à Martel (46) géré par le Ceresa suite à la période d'autorisation expérimentale

Actualités du handicap

Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014

Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014 de la Drees  (la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

Assistant projet de vie : nouveau métier dédié au handicap ?

Handicap.fr

Recours MDPH

Une  régression  spectaculaire  des  droits  des  personnes  handicapées  dans  les procédures de recours contre les décisions MDPH

Petite enfance / Education

Accueil et scolarisation des 0-6 ans en situation de handicap : 30 à 40.000 enfants ne seraient pas encore suivis.

En savoir plus

Le rapport du HCFEA sur le sujet

Manque de place en IME

La CDAPH (Commission des Droit et de l’autonomie des Personnes Handicapées) de Seine-Saint-Denis alerte sur le manque de places en institut médico-éducatif

Un courrier qui interpelle la Secrétaire d’Etat

Scolarisation

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 : Les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un point sur le sujet par Intégration Scolaire et Partenariat

Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap 

Lire le rapport

Pourquoi les demandes d'accompagnement des élèves handicapés croissent-elles toujours 12 ans après la loi de 2005 ?

Lire l’article

AVS - Rentrée 2018

Vous avez une notification de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par une auxiliaire de vie scolaire ? N’hésitez pas à vous renseigner dès aujourd’hui auprès des services du rectorat pour vous assurer que l’AVS sera présente.

Rappel des démarches utiles par Toupi : votre enfant aura-t-il son AVS à la rentrée ?

Enquête : avec ou sans AVS ?

Cette enquête est réalisée à l'initiative des associations et collectifs suivants : Autisme France, Egalited, TouPI et Info Droit Handicap

Votre enfant handicapé a une notification d'accompagnement par un(e) auxiliaire de vie scolaire pour la rentrée 2018 ou est en attente d'une notification ? Répondez à notre enquête qui vise à recenser les situations de pénurie d'AVS afin d'alerter les pouvoirs publics.

Merci de ne remplir qu'un seul questionnaire par élève concerné.

Délai : ce questionnaire sera clos le 11/09/2018

Mission "flash" sur la déscolarisation

Communication de Mmes A. BRUGNERA et G. PAU-LANGEVIN du 18/07/2018

Les aménagements d’épreuves d’examens

L'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche) a rendu son rapport

Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme

Instruction relative à la création des Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018

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La rentrée

Guide français pour le Z-Vibe

Voir

Séries Good Doctor, Atypical, On the Spectrum : les séries traitent (enfin) de l’autisme

Neon Mag décrypte la présence de plus en plus forte des troubles autistiques dans les séries

Utile

Hygiène bucco-dentaire et handicap

Guide de recommandations Sohdev

Appels à projets

Appel à candidature pour un projet pilote de notre fondation AFrIS sous l’égide de FACE, en vue de la scolarisation inclusive des enfants autistes.

Récemment créée, la fondation Autisme France pour l’inclusion sociale (AFrIS), sous l’égide de la Fondation Agir Contre L’exclusion (FACE), s’est donné pour but de favoriser l’accès à l’enseignement, à l’emploi et au logement pour les personnes autistes et de renforcer le soutien aux familles. La fondation lance un appel à projet pour la scolarisation inclusive des enfants autistes.

Merci de télécharger le document, de nous le retourner rempli en respectant bien les consignes et le calendrier.

Recherche et innovation technologique

Blog : Autisme Information Science

Aucun lien établi entre le vaccin TDCa et l’autisme

Une vaste étude menée auprès de plus de 80 000 enfants montre qu’une vaccination infantile commune administrée aux femmes enceintes ne fait courir aucun risque accru d’autisme à leurs enfants.

Article de Science Post

Questions administratives et juridiques

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Conseil TSA

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Publication au Journal Officiel

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Lire l’arrêté

Article 12 Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère

En savoir plus sur cet article...

Les partenaires conventionnels conviennent de la difficulté de prise en charge, vigile, de patients atteints de handicap sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet. La sédation consciente, pour certains patients, peut être une alternative à une prise en charge sous anesthésie générale.

Afin d'améliorer l'accès aux soins de ces publics particulièrement fragiles, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'une part, de valoriser la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville, de cette patientèle spécifique, et d'autre part, de prévoir la prise en charge, par l'assurance maladie des techniques de sédation consciente, telle que l'utilisation du MEOPA, utilisées par des chirurgiens-dentistes formés à son utilisation et en respectant l'ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage.

Article 12.1

Patients concernés

Les patients bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Article 12.2

Valorisation de la prise en charge des patients en situation de handicap et des techniques de sédation consciente utilisées dans ce cadre

Les partenaires conventionnels souhaitent permettre la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de la technique de sédation consciente aux soins par utilisation de MEOPA, en faveur des patients en situation de handicap afin de faciliter leur prise en charge par le chirurgien-dentiste.

Cette prise en charge se matérialiserait par la valorisation d'un supplément facturable une fois par séance avec ou sans MEOPA à hauteur de 100 €.

Danièle Langloys

article publié sur le site de Sénat

15^e législature

Question écrite n° 06400 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3956

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection, prévue par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Le décret d'application prévoit une suppression de la franchise égale au montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) dans la détermination de l'assiette des ressources. Cette décision a pour conséquence de pénaliser les personnes ayant de faibles ressources : ainsi, pour une personne touchant un euro de plus que l'AAH sur la totalité de ses ressources directes, l'augmentation de sa participation sera de 100 %. Ce sont 500 000 personnes qui sont ainsi concernées par cette réforme.

Cette réforme induit un report du financement de la mesure de protection sur les personnes concernées, en lieu et place de celui assuré jusqu'alors par l'État.

Cette disposition apparaît contraire à l'état d'esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tant elle engendrera une précarisation accrue des majeurs sous protection, souvent déjà très vulnérables. Ainsi, il apparaît essentiel que le mode de calcul qui prévalait en 2017 soit maintenu en l'état.

Alors que le Gouvernement a fait du handicap l'une de ses priorités d'action, il apparaît incompréhensible qu'une telle mesure puisse être mise en œuvre, tant elle impactera directement les personnes titulaires de l'AAH, leur faisant ainsi perdre le bénéfice de l'augmentation de cette allocation.

Ainsi, elle souhaite demander quelles mesures que Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir nos concitoyens les plus vulnérables.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 - page 4492

Près de 800 000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique en France, au titre desquelles 483 000 sont prises en charge par des professionnels, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et en vertu des articles L. 361-1 et L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le financement des mesures de protection juridique, exercées par les MJPM, relève en premier lieu des personnes protégées en fonction de leurs ressources et, à titre subsidiaire, du financement public. Ainsi, le dispositif de financement repose sur un système unique de participation des personnes au financement de leur mesure, dont le montant est déterminé en fonction de leurs ressources et un financement public subsidiaire alloué sous forme de dotation globale aux services mandataires ou sur la base de tarifs mensuels forfaitaires à la mesure aux mandataires individuels. La loi de finances pour 2018 (programme 304 - action 16) a prévu de réformer le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection. Cette réforme vise à dégager un rendement supplémentaire (36 M€ en année pleine pour la mise en œuvre de cette politique) permettant de financer une progression des budgets des services plus conforme à l'évolution des besoins du secteur. Au-delà de la seule réforme du barème, la loi de finances pour 2018 prévoit des modifications touchant à plusieurs dispositions réglementaires en vigueur qui ne respectent pas la jurisprudence administrative ainsi que certains principes prévus dans la loi du 5 mars 2007. Il importe à ce titre de mettre en conformité la réglementation avec les principes concernant la rémunération des MJPM qui doit être déterminée selon des modalités de calculs et des indicateurs communs (loi du 5 mars 2017) et la participation de la personne protégée qui ne peut être supérieure au coût de sa mesure (décision du Conseil d'État en date du 4 février 2011). Or, actuellement seuls les textes applicables aux mandataires individuels respectent ce dernier principe. Enfin, la réforme simplifie certaines dispositions relatives à la tarification des mandataires individuels et précise que leur rémunération (tarifs mensuels forfaitaire à la mesure) correspond au coût des mesures de protection. Le nouveau barème de participation des personnes prévoit : le maintien de l'exonération totale des personnes dont les ressources n'excèdent pas le montant de l'AAH en N-2 (9 692 €) ; la suppression de la franchise pour la tranche des personnes dont le niveau de ressources est supérieur au montant de l'AAH (9 692 €). Actuellement, quel que soit le niveau de ressources des personnes protégées, aucun prélèvement n'est effectué sur cette tranche de 0€ à 9 692 € ; pour les personnes ayant un niveau de ressources supérieur à l'AAH, le nouveau barème s'établirait ainsi : 0,6 % au lieu de 0 % sur la tranche 0 €- AAH (0 €-9 692 €), 8,5 % au lieu de 7 % sur la tranche AAH - SMIC (9 692 € - 17 599 €), 20 % au lieu de 15 % sur la tranche SMIC – 2,5 SMIC (17 599 € - 43 999 €), 3 % au lieu de 2 % sur la tranche 2,5 SMIC- 6 SMIC (43 999 €- 105 597 €). Ainsi, à titre d'exemple, les personnes dont le niveau de ressources se situe entre l'AAH et le SMIC participeront au financement de leur mesure à hauteur de 32,9 € par mois. Le décret fixant ces nouvelles modalités est actuellement examiné par le Conseil d'État. Il devrait entrer en vigueur prochainement. 

 article publié dans le Midi Libre

Anthony et son frère François-Paul, dont il est le tuteur depuis six ans.

La secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel reconnaît des difficultés dans l'accompagnement des enfants handicapés à l'école mais assure sur Europe 1 qu'"il y a beaucoup de réponses très individualisées".

INTERVIEW

Trois mères d'enfants handicapés étaient mercredi en haut d'une grue, deux à Lille et une à Strasbourg, pour réclamer au gouvernement davantage de moyens pour les personnes en situation de handicap. Elles dénoncent notamment "le manque d'auxiliaires de vie scolaire" (AVS) et "la grande précarité des aidants familiaux". "Il y a encore des difficultés, on ne va pas le nier", reconnaît Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, au micro de Matthieu Belliard sur Europe 1.

"Encore des ajustements de recrutement" d'accompagnants. "Pour les familles qui ont besoin d'un accompagnement, (...) tous les moyens sont là pour répondre à toutes les notifications d'accompagnants qu'on avait", assure Sophie Cluzel. Mais, "une partie de ces accompagnants est en contrat aidé" : "Il y a encore des ajustements de recrutement, je ne vais pas le nier."

"Mais on a une vraie amélioration", tient-elle à souligner, appelant les parents d'enfants handicapés à ne pas monter en haut des grues pour se faire entendre. "Ce n'est pas en montant en haut des grues qu'il faut le faire, c'est en dialoguant avec l'Education nationale", prévient Sophie Cluzel.

Un numéro d'aide pour les familles. Et pour cela, il y a "un numéro qui s'appelle le Aide handicap école : 0 800 730 123. C'est une cellule qui écoute les familles et 80% des cas sont résolus dans les 48 heures", explique la secrétaire d'Etat, avant d'ajouter : "C'est comme ça qu'on va résoudre les problèmes, ce n'est pas en montant en haut des grues."

"Un vrai mouvement vers l'école". Sophie Cluzel a également évoqué la scolarisation des enfants handicapés."340.000 élèves handicapés ont fait leur rentrée. Ils représentent 2,5% de la totalité des élèves. C'est un vrai mouvement vers l'école. Il y a des parcours scolaires qui se mettent en place, des élèves qui progressent", affirme-t-elle avant d'ajouter : "On a aussi 20.000 étudiants handicapés qui accèdent aux études supérieures."

Parmi ces 340.000 élèves, "seulement la moitié d'entre eux a besoin d'être accompagné" : "D'autres sont en parcours individuels ou dans des dispositifs collectifs. Il y a beaucoup de réponses très individualisées pour chacun de ces élèves, de la maternelle au BTS et aussi en enseignement supérieur."