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"Au bonheur d'Elise"
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mdph
11 janvier 2017

Tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées - MDPH

 

Publication du tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées

TOC SOMMAIRE] Le système d'information (SI) commun des MDPH, chantier majeur de la convention d'objectifs et de gestion de la CNSA (2016-2019), constitue un programme de transformation à forte visibilité pour le secteur du handicap et, plus largement, pour l'ensemble des partenaires institutionnels de la CNSA.

http://www.cnsa.fr

 

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28 décembre 2016

Handicap : une nouvelle carte remplace les trois précédentes, pour limiter la fraude

Une nouvelle carte pour les personnes handicapées arrive le 1er janvier; conformément au décret publié ce mardi au Journal Officiel. Elle remplace les trois cartes existantes, dans un souci de simplicité mais aussi de luttre contre la fraude.

Avant, il y avait les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées. Mais elles sont dès ce 1er janvier remplacées par la seule carte « mobilité inclusion », le décret entérinant sa création ayant été publié mardi au Journal Officiel.

« Sécurisée et infalsifiable »

Du même format qu’une carte de crédit, cette nouvelle carte « sécurisée et infalsifiable » remplacera progressivement les cartes en papier. La demande peut-être faite via internet. Fabriquée en 48 heures par l’Imprimerie nationale au lieu de quatre mois d’attente en moyenne actuellement, elle « permettra à ses porteurs de voir leurs droits plus facilement reconnus » et « mettra fin aux fraudes diverses » dont pouvaient être victimes les détenteurs des cartes actuelles, notamment les vols de cartes de stationnement.

Lorsqu’une personne détentrice de la carte de stationnement sera également bénéficiaire d’une carte d’invalidité ou de priorité, deux cartes lui seront fournies : l’une pourra rester sur le pare-brise de la voiture, et l’autre pourra être emportée par exemple pour être présentée en caisse d’un magasin.

Soulagement pour les agents départementaux

C’est aussi selon le gouvernement une bonne nouvelle pour les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui fabriquaient parfois manuellement ces cartes, et pourront désormais consacrer ce temps gagné à « leurs missions principales : l’accueil des personnes et des familles, l’information et l’orientation ».

Les anciennes cartes demeureront valables jusqu’à leur date d’expiration. L’attribution de la carte mobilité inclusion pourra être à titre définitif ou pour une durée allant de 1 à 10 ans.

27 décembre 2016

Prise en charge de personnes handicapées françaises dans des établissements situés en dehors du territoire national

logo sénat

Note de synthèse

 

 

 

 

 

 

21 décembre 2016

Aide humaine : le guide de la CNSA qui limite les droits des personnes handicapées

article publié dans FAIRE FACE

Aide humaine : le guide de la CNSA qui limite les droits des personnes handicapées
« La CNSA et les MDPH imposent un minutage ahurissant » des temps d'aide nécessaires, s'indigne la Coordination handicap et autonomie.
Publié le 19 décembre 2016

La CNSA a édité un guide d’aide à l’évaluation des besoins en aide humaine pour les MDPH. Il propose des temps de référence, très restrictifs, pour chacune des activités : dix minutes pour le petit-déjeuner, par exemple. Ce minutage aboutit à une réduction de la prestation de compensation du handicap.

Presque quatre fois moins d’heures d’aide humaine, du jour au lendemain. La vie de Sarah Salmona a basculé en septembre 2015 lorsque la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines a drastiquement revu à la baisse sa prestation de compensation du handicap (PCH). Elle avait jusqu’alors droit à huit heures d’aide humaine ; elle doit désormais se contenter de 2h22. Pourtant, les capacités de cette trentenaire, atteinte d’une myopathie, ne se sont pas améliorées. Au contraire, elles se sont même dégradées. « Mes parents sont obligés de m’aider au quotidien, pour compenser, et de financer des heures d’aide humaine », regrette-t-elle.

Prestation rabotée lors du renouvellement

L’histoire de Sarah Salmona n’a malheureusement rien d’exceptionnel. De nombreux autres allocataires voient leur prestation rabotée lors du renouvellement. Sans doute faut-il y voir un lien avec le déploiement du Guide PCH aide humaine, édité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fin 2013. « Les textes réglementaires relatifs à la PCH laissent une grande marge de manœuvre aux équipes pluridisciplinaires des MDPH, écrit la CNSA, en introduction. (…) Ce qui peut conduire à une certaine disparité des pratiques d’un département à l’autre. » Ce guide a donc pour vocation de les harmoniser.

La Cnsa propose 15 mn pour manger lors du déjeuner, pas plus...

La CNSA propose 15 minutes pour manger lors du déjeuner, pas plus…

Deux shampoings par semaine

Comment ? Notamment en fournissant aux équipes un « outil d’appui à la détermination des temps d’aide pour les actes essentiels ». Ce tableau excel propose des temps moyens. Exemples : 2 minutes et 30 secondes pour le lavage des dents, 22 minutes pour le déjeuner, 10 minutes pour le petit déjeuner, etc. Il indique également des fréquences. Se brosser les dents ? C’est deux fois par jour. Se laver les cheveux ? Deux fois par semaine.

« L’handicapé comme objet »

« La CNSA et les MDPH imposent un minutage ahurissant, s’indigne la Coordination handicap et autonomie. Elles vont réaliser le tour de force de transposer à domicile ce pourquoi les personnes en situation de handicap fuient les institutions : la déshumanisation. On passe de la personne handicapée considérée comme sujet à l’handicapé comme objet. »

Les temps proposés : des standards

« Le principe n’est pas d’imposer un temps standard et une fréquence moyenne obligatoire mais plutôt de donner des éléments de référence, répond la CNSA, interrogée par Faire Face. Ces temps sont à pondérer et adapter en fonction de la situation de la personne et des facteurs pouvant expliquer un besoin de temps plus important ou une fréquence de réalisation plus importante. » Le problème est que « les MDPH qui commencent à utiliser ce guide appliquent uniquement les temps moyens », constate la CHA, qui a lancé, début décembre, une pétition demandant le retrait du guide.

Le guide divise les activités en sous-activités.

Le guide divise les activités en sous-activités.

Un découpage trop détaillé

Plus retors encore, chaque activité est, elle-même, divisée en sous-activités. Pour le petit-déjeuner, le guide prévoit 3 minutes pour installer et servir, 2 pour couper les aliments et ouvrir les bouteilles et 5 pour manger ! Pour la toilette, il distingue le haut du corps (10 minutes, une fois par jour), le bas du corps (10, trois fois par jour), l’installation (10, une fois par jour.), etc.

La CNSA va donc bien plus loin que l’annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles qui servait jusqu’alors de principal outil d’application de la loi. Celle-ci stipule simplement que « le temps quotidien d’aide pour la toilette (…) peut atteindre 70 minutes ». « Le découpage proposé par le guide est trop détaillé par rapport à ce qu’a prévu le législateur », analyse le service juridique de l’APF. Cette scission des tâches risque d’aboutir à minimiser le temps d’aide.

couverture-guide-cnsa-pchUne version test référence

Selon la CNSA, le guide dévoilé fin 2013 n’est qu’une version test. Il a été transmis aux MDPH pour qu’elles puissent « faire un retour de leur avis ». Une étude a d’ailleurs été menée dans dix départements tests, de mi-2015 à mi-2016. Objectif : « Bénéficier d’un retour objectif sur les (…) modifications à envisager avant de les diffuser plus largement. » Mais le guide, disponible en ligne, n’est visiblement pas utilisé que dans ces départements tests, ni comme un simple outil d’aide à l’évaluation.

Des allocataires confirment que des équipes pluridisciplinaires suivent d’ores et déjà ses préceptes. « Un chef de service m’a confirmé que le nombre d’heure à baissé parce qu’ils ont « de nouvelles règles à appliquer »», témoigne l’un d’entre eux sur la page Facebook animée par Yves Mallet, administrateur de la Coordination Handicap Autonomie (CHA). Combien de MDPH l’ont-elles déjà adopté ? « Le recensement concernant son utilisation n’a pas été réalisé »,nous a répondu la CNSA.

Un projet de guide révisé, en janvier

« Ce guide a été réalisé sans concertation, regrette Malika Boubekeur, la conseillère nationale compensation de l’APF. Ce n’est qu’avec l’arrivée d’un nouveau directeur de la compensation à la CNSA qu’un groupe de travail a été mis en place, cet automne. Les associations ont enfin pu faire part de leurs observations et contributions pour réviser ce guide. » Au cœur des débats : l’individualisation de l’évaluation des besoins versus la standardisation de temps trop restrictifs. La CNSA doit présenter un projet de guide révisé, début janvier. Pas sûr que la nouvelle version satisfasse les revendications des associations.

Conseils départementaux en difficulté

Puisque l’encadrement de l’évaluation des heures d’aide humaine répond à la demande des conseils départementaux (CD), l’un des bailleurs de la PCH avec la CNSA. Beaucoup d’entre eux étant en grande difficulté financière, ils cherchent à raboter les dépenses. Notamment celles en faveur des personnes handicapées. Elles ont quasiment doublé de 2004 à 2013, selon une récente étude de la Drees, sous l’effet de la forte augmentation du nombre de personnes aidées. Dans le même temps, la dépense moyenne par tête à diminué. La généralisation de ce guide ne pourra que conforter cette tendance. Franck Seuret

Les aidants familiaux sous pression

Le guide de la CNSA encourage les équipes pluridisciplinaires des MDPH à minorer les temps des aidants familiaux. Pour l’assistance de nuit, par exemple, « si l’aidant habite sur place (en général un aidant familial), seul le temps de l’intervention proprement dite sera pris en compte », précise le guide. Autrement dit, seules les minutes passées à retourner la personne, lui donner à boire ou pratiquer une aspiration endotrachéale seront comptabilisées.

Cette interprétation est légalement contestable. Mais elle pousse les évaluateurs à marchander le temps passé. « Le médecin évaluateur nous a demandé combien de fois nous intervenions la nuit et combien de temps à chaque fois, rapportent les parents de Carole Chevillard, une jeune femme polyhandicapée. Quatre fois 30 minutes, six fois 45 minutes… ? Il me faut des temps ! »

5 décembre 2016

Fillon et le handicap : un programme en 11 points !

article publié sur handicap.fr

Résumé : François Fillon, élu des Républicains. Son programme Fillon2017 comporte-t-il des mesures en faveur des citoyens handicapés ? Onze propositions et quelques contradictions...

Par , le 30-11-2016

Chez Les Républicains, ce sera François Fillon. Ainsi en ont décidé 66,5% des électeurs lors du second tour de la primaire le 27 novembre 2016. A quoi faut-il s'attendre en matière de handicap ? Dans son programme en ligne sur le site Fillon2017, à la rubrique « Famille et solidarités », onze mesures sont dédiées aux personnes handicapées. Le candidat aux prochaines présidentielles promet, dans ce domaine, une « politique volontariste » : « Les personnes handicapées doivent avoir toute leur place dans notre pays. Le handicap est un enjeu de solidarité. Notre société doit être inclusive et ouverte à tous. » Lors d'un entretien accordé à handicap.fr, au même titre que tous les autres candidats avant le premier tour de primaires, il disait vouloir faire du handicap un « sujet essentiel » (interview en lien ci-dessous).

Les 11 propositions de François Fillon

1 • Reconnaître aux parents d'une personne handicapée un droit à la formation au moment de la découverte du handicap pour améliorer l'environnement et rendre la vie de la personne handicapée et de sa famille plus facile. Ce droit pourra être intégré dans le Droit à la formation et dans les congés formation.

2 • Favoriser l'accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires. La formation des auxiliaires de vie scolaire sera renforcée.

3 • Soutenir les aidants familiaux en leur donnant un véritable statut légal et fiscal et un « droit au répit » qui passe par une augmentation du nombre des établissements pouvant accueillir les personne handicapées.

4 • Développer le « baluchonnage » et « l'accueil temporaire » c'est-à-dire l'intervention à domicile d'une personne tierce pour quelques jours ou quelques heures.

5 • Améliorer le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).

6 • Assurer la mise en œuvre de l'accessibilité fixée par la loi de 2005 à 2015 et qui n'a pas été respectée. Une stratégie de mise en œuvre sera mise en place avec un suivi départemental en privilégiant l'accès au transport en commun pour tous. Tout espace public doit être accessible à une personne handicapée. L'allégement des normes d'habitabilité et d'accessibilité actuelles sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et faciliter ainsi l'intégration, ou l'inclusion, des personnes handicapées.

7 • Assouplir le contingentement de l'aide au poste dans les entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés, compte tenu du taux de chômage très élevé des personnes handicapées, de leur traitement social (droit au RSA, à l'AAH etc.) et des listes d'attentes qui existent.

8 • Favoriser la formation en alternance des personnes handicapées, avec l'accompagnement d'un tuteur, validée par un diplôme.

9 • Développer la prévention contre le suicide et les troubles mentaux pouvant générer un handicap (dépression, addictions…) avec la mise en place d'unités mobiles, afin de renforcer un diagnostic précoce.

10 • Imposer les recommandations de la HAS aux Centres médico-psychologiques (CMP) et aux Centres de Ressources Autisme (CRA) pour la prise en charge de l'autisme.

11 • Adapter la tarification à l'activité des établissements de santé afin de tenir compte de la surcharge de travail, et introduire des tarifs spécifiques pour le handicap, de même que pour la prise en charge par la médecine libérale.

Rêver ou songer ?

Plus d'accompagnant pour les élèves handicapés, plus de moyens pour les personnels de santé, plus d'aide aux postes pour les entreprises du secteur adapté (ne serait-ce pas plutôt du secteur protégé ?) ? Un programme qui fait « rêver » ou plutôt laisse songeur car comment le réaliser avec 500 000 fonctionnaires de moins, la sécurité sociale à la diète et une réduction drastique des dépenses publiques ? Peut-être en déshabillant Pierre pour rhabiller Paul tel qu'évoqué dans son interview à handicap.fr où il promet « une politique qui se donne les moyens de ses ambitions en matière de handicap parce que l'Etat aura su se réformer, faire des économies sur son train de vie délirant et faire repartir véritablement la croissance. »

Contradiction sur l'accessibilité ?

Faut-il par ailleurs rappeler les propos de François Fillon en mars 2016, qui souhaitait simplifier les normes applicables au logement afin de permettre de « l'innovation » (article en lien ci-dessous) ? Il s'attaquait, notamment, aux règles relatives aux personnes handicapées. « Il est absurde de vouloir, par exemple, que tous les logements de notre pays soient accessibles aux handicapés. Pour satisfaire une demande qui n'est pas une demande réelle, puisqu'il n'y a pas dans chaque logement français un handicapé qui va y habiter, on va priver des Français au logement parce qu'il sera trop cher. Voilà un exemple typique d'une affaire sur laquelle il aurait fallu faire preuve d'un peu de bon sens ». A ce sujet, huit mois plus tard, il emploie dans son programme le terme de « modularité ». Mais jusqu'à quel point ?

© Fillon2017 : Hermès Le Court de Béru

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5 novembre 2016

Handicap. Placements en Belgique : La ministre interpellée par la CPAM 56

Publié le 05 novembre 2016

Ségolène Neuville était, hier, en visite à Vannes. Elle est intervenue au congrès de « Nous Aussi », association de personnes handicapées intellectuelles. Elle a visité une unité d'enseignement maternelle pour les enfants autistes et rencontré la direction de la CPAM 56. Ségolène Neuville était, hier, en visite à Vannes. Elle est intervenue au congrès de « Nous Aussi », association de personnes handicapées intellectuelles. Elle a visité une unité d'enseignement maternelle pour les enfants autistes et rencontré la direction de la CPAM 56. Lors de sa visite à Vannes, hier, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a rencontré la direction de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, pour évoquer la question des adultes handicapés qui, faute de place en France, sont placés dans des établissements belges non conventionnés.

124 établissements belges concernés

« Nous payons, alors que nous ne pouvons avoir aucune information sur la réalité de la prise en charge et des soins reçus par nos assurés », a souligné le directeur de la CPAM 56, Mohamed Azgag. « On nous demande aussi régulièrement de payer des soins, sans que nous n'ayons les rapports médicaux : nous n'avons pas de garantie des soins, seulement des factures ». La situation est apparue lorsqu'en 2010, ces dossiers ont été centralisés au Centre National des Soins à l'Étranger, à la CPAM 56. Avant, ces remboursements étaient disséminés dans les différentes caisses et passaient davantage inaperçus. Fin 2013, le bilan faisait apparaître 82 établissements belges non conventionnés pour 1.
452 personnes prises en charge, soit une dépense de 59,1 M € pour des assurés du régime général. À ce jour, ce sont 124 établissements belges concernés, pour près de deux fois plus de personnes (2.732) soit une dépense de 100 millions d'euros.

« Des privés qui font du fric »

La secrétaire d'État a expliqué être en lien avec son homologue belge sur cette question : « Côté wallon, il y a des contrôles pour les établissements conventionnés de grande qualité, mais, en face, des établissements privés font du fric. C'est compliqué parce que de leur côté ça crée de l'emploi mais avec notre argent. Ce qu'il faut c'est pouvoir trouver une solution pour arrêter ce flux. Chaque année, nous créons 4.000 places et pourtant le flux vers la Belgique continue, principalement pour des personnes avec des troubles du comportement ». Ségolène Neuville prône la possibilité pour les familles de se retourner vers les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). « J'ai créé une ligne de financement pour mettre en place des réponses individuelles et pas que des solutions globales. Mon ambition est que les gens arrêtent d'aller en Belgique ».


31 octobre 2016

Maxence atteint d'autisme, abandonné par son Pays, n'a pas le droit d'être scolarisé

Ajoutée le 31 oct. 2016

Maxence atteint d'autisme abandonné par son pays n'a pas le droit d'être scolarisé. L'Etat francais bafoue l'égalité des chances et des droits, un Etat hors la loi, un Etat de non droit.

 

17 octobre 2016

Plus de 300 enfants en situation de handicap sans solution depuis la rentrée

article publié dans LA DEPECHE

Publié le 17/10/2016 à 03:53, Mis à jour le 17/10/2016 à 07:58

 

Depuis 2014, les auxiliaires de vie scolaire réclament la revalorisation de leur métier./Photo DDM, Michel Viala

Depuis 2014, les auxiliaires de vie scolaire réclament la revalorisation de leur métier./Photo DDM, Michel Viala

Les syndicats enseignants et le collectif 31 AVS en colère ne cessent de dénoncer le manque criant d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'académie.

«En début d'année, ça n'allait pas. La maîtresse lui criait dessus, il n'arrivait pas à se concentrer et il se plaint qu'il y a trop de bruit dans la classe. Pour l'instant, il est en grande section de maternelle et mon fils n'a toujours pas d'AESH. Il risque même de passer au cours préparatoire (CP) sans aide. Mon dossier est toujours en attente d'examen à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).»

À l'image de Sara, une jeune mère de famille toulousaine âgée de 28 ans, ils sont encore plus de 300 parents dans l'académie de Toulouse à attendre la nomination d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (ÆSH) pour leur enfant, ce qu'on nommait auparavant les AVS (auxiliaire de vie scolaire). La pénurie est telle dans l'académie et le département de la Haute-Garonne qu'au rectorat de Toulouse, on assure que le dossier «mobilise tout un service en permanence, depuis la rentrée des classes».

Le problème, selon le rectorat qui travaille sur cette question en partenariat avec Pôle emploi, est de trouver du personnel à recruter. Le nouveau diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social (DEAES) avec une spécialité portant sur «l'accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire» n'existe que depuis janvier dernier. «Conformément au décret de juin 2014, qui reste en vigueur, l'accès aux postes d'AESH reste ouvert à celles et ceux ayant 2 années d'expérience d'AVS en contrat unique d'insertion (CUI)», rappelle le SNUipp-FSU 31, premier syndicat enseignant du premier degré. Mais l'administration académique peine manifestement à trouver suffisamment d'AESH.

«C'est très compliqué»

Les syndicats enseignants affirment même que, dans l'académie, ce sont «près de 600 enfants qui sont en cours mais qui n'ont toujours pas d'AESH» sur un total de 3 320 élèves en situation de handicap. Pour beaucoup de parents, c'est une «situation qui n'est pas tenable». Charlotte, mère d'un petit garçon de 3 ans dont «la maladie n'est pas encore diagnostiquée», explique son chemin de croix pour faire reconnaître son cas auprès de l'administration. «J'ai eu de fausses infos au départ, dit-elle. Personne ne m'avait dit qu'avant d'envoyer mon dossier à la MDPH, il fallait que j'en fasse un autre avant avec la directrice de l'école, l'institutrice et la psychologue scolaire. C'est très compliqué et je n'ai toujours pas de solution pour mon fils».

Gérald Camier

12 octobre 2016

PCH : préparer son dossier - béton -

article publié sur le magazine Déclic

Jeune femme lisant courrier PCH

Vous rentrez dans les cases pour la PCH ? Une équipe de professionnels se rendra à votre domicile pour évaluer votre situation et faire des propositions. En parallèle, un dossier complet et détaillé est indispensable pour obtenir le bon niveau de compensation.

 « La PCH est une vraie révolution pour les parents, reconnaît Monique Martinet, neuropsychiatre et responsable de l’Association d’information recherche (AIR), www.airhandicap.org Ils ont le choix entre une allocation d’éducation avec ses limites (l’AEEH) et une prestation permettant de prendre soin des siens à domicile. Pour préparer leur dossier, ils ne doivent pas hésiter à éplucher les guides de référence et se faire aider si besoin par des assistantes sociales, des associations de parents, etc. »

PCH : les guides de référence

Pour vous aider à décrire votre quotidien et à remplir le projet de vie, n’hésitez pas à consulter les guides utilisés par les équipes de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH):

Le Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) et son volet 6 « Activités, capacités fonctionnelles » présente les difficultés classées par degrés: pas de difficulté, difficulté légère, modérée, grave ou absolue pour réaliser différents actes de la vie quotidienne. Ce référentiel évalue les aptitudes en termes de mobilité, d’habiletés manuelles, de repères dans l’espace et le temps, de communication. Les capacités de votre enfant ou du jeune adulte sont évaluées par rapport à une personne du même âge sans problème de santé. http://www.cnsa.fr/documentation/memo5-2015.pdf

– Outre le GEVA, la plupart des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) disposent également d’un document mieux adapté aux enfants: Guide de l’outil d’aide à la décision pour la PCH enfant http://www.pchenfant.apps-airmes.eu/ Un document réalisé par l’Association information recherche (AIR) avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). GEVA ne comprend pas de référence aux âges, à la différence de cet outil, y compris dès les premiers mois de vie de votre enfant.

Décrire le quotidien

Le dossier à transmettre pour la PCH est le même que pour l’AEEH. Il vous faudra cependant détailler très précisément le projet de vie en page 4 du formulaire Cerfa n° 13788*01 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993. Vous devrez inscrire dans cette partie ce que vous faites chaque jour aux côtés de votre enfant. Et si vous commenciez demain pour vous en- traîner à être précis le jour J ?

-Commencez dès le réveil. Votre enfant a-t-il besoin d’aide pour se réveiller, sortir de son lit, s’habiller, prendre son petit-déjeuner? Et si c’est le cas, y parvient-il avec un peu d’aide de votre part ou a-t-il besoin d’une aide absolue pour chaque geste (transfert du lit au fauteuil, cuillère de l’assiette à la bouche, etc.) ?

Des visites à domicile
 pour être précis…


Cette visite doit permettre d’évaluer le nombre d’heures d’aide humaine nécessaire à répartir entre le dédommagement de l’aidant (vous ou un autre membre de votre famille) ou le paiement d’un tiers. Mais aussi les éventuels besoins d’aménagement du logement.


-La MDPH dispose ensuite d’un délai de quatre mois pour vous proposer un plan de compensation. Dans les faits, on sait que certains délais de traitement des dossiers sont beaucoup plus longs.

-Dans le cas de la PCH, sachez que vous percevrez les sommes en lien avec cette prestation de manière rétroactive, à la date de votre demande. Certains parents perçoivent plusieurs milliers d’euros d’un seul coup. Une somme dont vous devrez tenir compte dans le calcul de vos impôts si vous êtes déclaré en tant qu’aidant familial !

Avis d’expert

Ann-Sofie Bexell, assistante sociale et responsable du Pôle ressource et service répit à domicile de l’association Halte Pouce

« Complétez le dossier sur papier libre »

« Il y a peu de place sur le document de la MDPH et sa partie “Projet de vie” pour expliquer le retentissement du handicap sur le quotidien des familles ? Je conseille de compléter sur papier libre en expliquant tout ce que le parent fait avec l’enfant, tous les moments où il lui apporte de l’aide. Des éléments que l’équipe viendra ensuite confirmer à domicile. Certains parents appréhendent cette visite, il ne faut pas la vivre comme une intrusion ou un jugement sur une façon de vivre ou de faire. C’est surtout l’occasion de montrer l’investissement que demandent la prise en charge et l’éducation de son enfant, de poser toutes les questions sur ce qui permettrait d’améliorer le quotidien de toute la famille. Tous les professionnels ne sont pas parfaits lors de ces visites, mais la plupart du temps, cela se passe très bien. »

29 septembre 2016

Simplification -> Compensation du handicap

 

Handicap : la demande de compensation repensée pour plus de simplicité | Modernisation

C'est une mesure de simplification qui était particulièrement attendue : offrir aux usagers en situation de handicap des procédures plus simples en partant de leurs besoins. La demande de compensation figure, en effet, parmi les démarches administratives jugées particulièrement complexes.

http://www.modernisation.gouv.fr

 

10 septembre 2016

Manuel d'utilisation du GEVASCO septembre 2016

 

Formulaires Geva-Sco| CNSA

Ces formulaires sont mis à la disposition des équipes éducatives des établissements scolaires et des équipes pluridisciplinaires des MDPH pour évaluer les besoins de l'élève en situation de handicap (besoins en matériel adapté, aménagements pédagogiques, transport...). Ils sont accompagnés du manuel d'utilisation du Geva-Sco.

http://www.cnsa.fr

 

1 septembre 2016

Jugement du TCI Saint Brieuc le 17 juin 2016 - Orientation ULIS & attribution de matériel pédagogique adapté

information publiée sur le forum ASPERANSA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE l'INCAPCITE
3 place du Général Giraud
35000 RENNES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience VL° 532016000071 du vendredi 17 juin 2016
Recours n° 532016000364HM
Affaire Monsieur et Madame L, agissant en qualité de tuteurs
c/
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES CÔTES D'ARMOR
Bénéficiaire : Enfant Cassandra L
PARTIES EN CAUSE

Demandeur,
Monsieur et Madame Sébastien L, comparants
22220

Défendeur,
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES CÔTES D'ARMOR, non comparante
3 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM cs 50401
22194 PLERIN CEDEX

Composition du Tribunal
Siégeant en audience foraine à SAINT-BRIEUC
Lors des débats et du délibéré,
Monsieur Patrick LEROY, Président de la fomaation de jugement
Monsieur André MARTIN, assesseur représentant les salariés
Monsieur Alain LAUDREN, assesseurreprésentant les employeurs
Assistés de la secrétaire d'audience
Madame Viviane SERRANO

FAITS. PROCÉDURE. PRÉTENTIONS DES PARTIES

Monsieur et Madame L , ès qualité de représentants légaux de leur fille Cassandra L , ont présenté une demande d'orientation en milieu scolaire ordinaire (ULIS) et de mise à disposition de matériel pédagogique adapté le 1er décembre 2015. Par décision en date du 23 février 2016, la C.D.A.P.H. des Côtes d'Armor n'a pas fait droit :

- à la demande d'orientation en milieu scolaire ordinaire (ULIS) au motif suivant : « Les résultats de l'enfant aux évaluations pédagogiques ne sont pas suffisants pour une entrée en ULIS. L'orientation en I.M.E. correspond mieux aux besoins de Cassandra ».
- à la demande de mise à disposition de matériel pédagogique adapté au motif suivant: «Le matériel pédagogique adapté n'est pas la réponse aux difficultés de l'enfant. La gestion en classe représenterait une difficulté supplémentaire. »

Monsieur et Madame L sollicitent la révision des décisions de la C.D.A.P.H.

A l'appui de la demande, ils font valoir que,leur fille Cassandra se trouve déjà dans une école ordinaire, en C.P. avec un E.V.S. (18 heures par semaine).

Ils indiquent que toute l'équipe enseignante et l'équipe de professionnels du SESSAD (éducatrice, orthophoniste, psychomotricienne, chef de service) et enseignant référént de la M.D.P.H. sont d'accord, selon GEVASCO.

Les parents expliquent que leur fille souffre du syndrome de Williams (manque du gène de l'élastine) ce qui l'empêche de tenir son crayon plus de 15 minutes alors qu'elle rentre dans l'apprentissage de l'écriture et de la lecture (d'où la demande d'un ordinateur).

Us demandent un nouvel examen du dossier de leur fille Cassandra afin d'obtenir son orientation en ULIS.

A l'audience. Monsieur et Madame L maintiennent leur demande.

Ils précisent souhaiter pour leur fille Cassandra une orientation en ULIS et non en I.M.E. Ils demandent également un ordinateur pour permettre à leur fille d'écrire car elle ne peut pas tenir un crayon.

Les parents indiquent que Cassandra bénéficie actuellement d'une auxiliaire de vie scolaire en scolarité normale.

A l'audience, la M.D.P.H. des Côtes d'Armor, régulièrement convoquée ne comparaît pas ce jour.

L'avis du médecin expert, le Docteur LEPITRE, désigné en application de l'article R. 143-13 du code de la sécurité sociale, a été rendu en audience.

SUR LA FORME

Aucune discussion n'a été soulevée sur la recevabilité du recours.

Les formalités prévues à l'article R. 143-8 ont bien été accomplies, les parties ne soulèvent aucune contestation sur ce point. La procédure d'instruction est régulière en la forme.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce jour.

SUR LE FOND

Le médecin expert désigné par le tribunal a présenté son rapport oral dont il a dressé, ce jour, les observations annexées au présent jugement.

Il conclut :

"Compte tenu du handicap, l'enfant justifiait d'une orientation en ULIS + auxiliaire de vie scolaire".

"La demande de matériel pédagogique adapté est justifiée, ordinateur pertinent".


Après cet exposé. Monsieur et Madame L maintiennent la demande initiale.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l'irrecevabilité des pièces produites par la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor

L'article 16 du Code de procédure civile précise que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire. Il ne peut retenir, dais sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

L'article 446-1 du même code précise que les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu est alors contradictoire.

La Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor absente et non représentée produit des pièces transmises par courrier. La procédure étant orale, la comparution des parties obligatoire et n'ayant pas sollicité une dispense de comparution, les pièces produits par la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor sont déclarées irrecevables.

Sur l'orientation an sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire

L'article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant précise que dans toutes les décisions qui concernent le enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

L'article 371-1 du Code civil précise que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire accueillent des enfants handicapés qui nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupement et qui ont besoin en inclusion, des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même
lorsque leurs acquis sont très réduits.

En l'espèce, il ressort des conclusions claires, précises et non ambiguës déposées par le médecin-expert et des pièces versées aux débats que l'enfant Cassandra L souffre d'une maladie génétique qui exige une surveillance et un accompagnement dans les apprentissages scolaires qui peuvent être parfaitement assurés au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire. Elle ne souffre ni de déficience mentale, ni de troubles de développement qui relèveraient d'une orientation au sein l'un institut médico-éducatif.

Surabondamment, il ressort des pièces versées aux débats, confirmées par le médecin-expert le jour de l'audience, que l'équipe pédagogique est unanime pour admettre que l'orientation sollicitée correspond aux besoins de l'enfant.

En conséquence, sans qu'il soit besoin d'exiger des pièces complémentaires, le tribunal dispose d'éléments suffisants pour considérer que l’enfant Cassandra L a besoin d'être orientée au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire, à compter de la prochain: rentrée scolaire, pour une durée d'un an.

Sur le matériel adapté

Il ressort des conclusions déposées par le médecin-expert que l'enfant Cassandra L ne peut tenir un crayon de manière correcte et appropriée. Cette restriction fonctionnelle handicape l'enfant dans ses apprentissages et un ordinateur apparaît de manière incontestable totalement adapté au handicap
fonctionnel de l'enfant pour lui permettre de corriger sa déficience.

En conséquence, il convient de faire droit à la demande des parents de l'enfant et d'ordonner la prise en charge d'un ordinateur portable, adapté et limité aux apprentissages scolaires d'un enfant âgé de 9 ans.

L'urgence de la situation commande d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, déclare recevable en la forme le recours de Monsieur et Madame L,

infirme les décisions de la C.D.A.P.H. des Côtes d'Armor (Pôle Enfance),

dit que, suite à la demande en date du 1er décembre 2015, l'enfant Cassandra L justifie d'une orientation en. ULIS, pour une durée d'un an, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017,

et dit que, suite à la demande en date du 1er décembre 2015, l'enfant Cassandra L doit bénéficier de la prise en charge, au titre du matériel pédagogique adapté, d'un ordinateur portable,

ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Jugement prononcé en audience publique le vendredi 17 juin 2016 par Monsieur Patrick LEROY, Président qui a signé la minute avec Madame Viviane SERRANO, secrétaire d'audience.

La Secrétaire le Président,

NOTIFIÉ LE 30 JUIN

_________________
parent d'une fille SA de 33 ans
1 septembre 2016

Plus de la moitié des demandes de PCH refusées

Plus de la moitié des demandes de PCH refusées
En 2015, les Maisons départementales des personnes handicapées ont rejeté 53 % des demandes de PCH adulte et 57 % des demandes de PCH enfant.

Publié le 1 septembre 2016

Le taux d’accord aux demandes de Prestation de compensation du handicap (PCH) a chuté depuis 2008 pour se stabiliser en dessous de 50 %. Pour l’aide humaine, le nombre d’heures accordées est à peine supérieur à 2h30 par jour, en moyenne.

evolution taux accord PCHObtenir la PCH n’est pas tâche facile… En effet, en 2015, moins d’une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) sur deux a été acceptée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), soit 123 000 sur 271 000. Le taux d’accord a drastiquement chuté depuis 2008 pour se stabiliser un peu au-dessus de 45 % depuis 2013.

C’est ce que montre une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il atteint, en 2015, 47 % pour les adultes et 43 % pour les enfants. « Les pratiques départementales (information des personnes et des partenaires, orientation des demandes, dialogue préalable avec les personnes) et la nature des demandes (premières demandes ou renouvellements) ont probablement un impact sur les résultats des décisions prises en CDAPH », précise la CNSA.

837 € par mois, en moyenne, pour l’aide humaine

Montants moyens attribués PCH

De plus, l’étude de la CNSA dévoile les montants moyens attribués en 2015 pour chacun des éléments de la PCH et de leurs composantes. Certaines font l’objet d’un versement mensuel (comme l’aide humaine), d’autres sont attribuées ponctuellement (aides techniques, par exemple) :

– aide humaine : 837 € par mois ;

– aides techniques : 835 € par demande ;

– aménagement d’un logement : 3 007 € par demande ;

– aménagement du véhicule : 2 481 € par demande ;

– frais de transport :

les surcoûts liés aux frais de transport mensuels (89 % de l’ensemble des surcoûts) : 133 € par mois ;

les surcoûts liés aux frais de transport ponctuels (billet de l’accompagnant pour un ou des déplacements, par exemple) : 3 453 € par demande. Ce montant élevé n’est pas représentatif mais lié aux pratiques hors normes de quelques MDPH. 75 % des MDPH attribuent un montant moyen inférieur à 619 euros ;

– charges spécifiques, c’est-à-dire des dépenses permanentes et prévisibles (contrat d’entretien d’une aide technique, protections pour incontinence, etc.) : 60 € par mois ;

– charges exceptionnelles (réparation d’une aide technique, surcoût pour des vacances adaptées, etc. ) : 587 € par demande ;

– aides animalières : 49 € par mois.

Près de 60 % des heures accordées pour des aidants familiaux

En 2015, la durée moyenne d’attribution de l’aide humaine est de quatre ans. Pour un volume de 79 heures et 40 minutes (tous statuts d’aidant confondus), c’est-à-dire à peine plus de deux heures et demie par jour. La PCH peut être attribuée pour recourir à des aidants professionnels (via un prestataire, un service mandataire et/ou en emploi direct) et/ou à des aidants familiaux dédommagés. En moyenne, 58 % des heures sont accordées pour le recours à un aidant familial, 30 % à un prestataire, 10 % à de l’emploi direct et enfin 2 % à un mandataire.

De grands écarts d’un département à l’autre

Cette répartition varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, dans le Jura, les aidants familiaux dédommagés représentent près de 80 % des heures accordées et les services prestataires, à peine plus de 10 %. Deux records nationaux. Quant à la Gironde, elle se distingue avec 30 % pour les aidants familiaux et plus de 55 % pour les prestataires.

Cela a bien évidemment un impact sur le montant moyen de l’aide humaine accordée car le tarif PCH pour le dédommagement des aidants familiaux est à minima trois fois moins élevé que celui pour un service prestataire. L’écart est même souvent plus important. Plus les bénéficiaires ont recours à des aidants familiaux, moins la charge financière sera lourde pour le conseil départemental. Et certains l’ont bien compris. Franck Seuret

Faire Face pour tout savoir sur la PCH

Vous allez bientôt déposer une demande de PCH ? Pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, Faire Face publie, dans son numéro de septembre-octobre 2016, un guide de 14 pages sur la PCH pour les aides techniques, l’aménagement de la maison et du véhicule et les autres charges liées au handicap. De plus, le dossier de notre numéro de mai-juin 2016 donnait tous les conseils pour préparer au mieux votre demande de PCH aide humaine.

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1 septembre 2016

Rentrée scolaire : le pari gagné de la maman de Johan, autiste

article publié dans Le Figaro

Par
Mis à jour le 31/08/2016 à 21:21
Publié le 31/08/2016 à 20:23
Capture-écran de la vidéo de Laura-Julia Fiquet, une mère qui dénonce «l'exclusion sociale» de son fils handicapé.

Pour dénoncer le manque d'organisation et de moyens déployés par l'Education nationale pour scolariser les enfants handicapés, Laura-Julia Fiquet avait lancé un appel à la ministre de l'Education sur les réseaux sociaux. Najat Vallaud-Belkacem accompagnera son fils pour sa rentrée des classes.

Johan a 5 ans, il est autiste. Pour sa rentrée des classes, le 1er septembre, à 8h45, c'est Najat Vallaud-Belkacem qui l'accompagnera à l'école. Un déplacement de la ministre de l'Éducation Nationale qui fait suite à l'appel lancé par la maman du petit garçon. Dans une vidéo postée sur Youtube la semaine dernière, Laura-Julia Fiquet dénonce «l'exclusion sociale» de son fils par le système éducatif. «L'ennemi numéro 1, quand on a un enfant handicapé, n'est pas le handicap en lui-même, mais l'Éducation Nationale», dit-elle. Depuis deux ans, la mère de famille se bat pour que son fils ait pleinement droit à un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), un assistant d'éducation chargé de suppléer l'enseignant et d'accompagner l'enfant en situation de handicap.

Elle explique les longues démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) du Calvados, l'absence d'AVS à la rentrée, l'obtention tardive en 2015 d'un assistant d'éducation pendant «seulement une heure par jour», ou encore l'exclusion de son fils lors d'une sortie de fin d'année, en juin dernier. Au terme de son récit, la jeune maman interpelle trois membres du gouvernement, dont Najat Vallaud-Belkacem, qu'elle invite à accompagner son enfant pour sa rentrée des classes, à l'école de Louvigny, près de Caen. Un rendez-vous qui a été pris, donc.

La mère de famille se réjouit de cette visite. Depuis deux ans, elle est présidente de l'Union des Mamans d'Enfants Handicapés (UMEH), une association qui permet aux parents d'enfants handicapés, «de communiquer, de s'informer de leurs droits et de ceux de leurs enfants». Sur le groupe Facebook qui lui est dédié, de nombreuses mères de famille témoignent. «Depuis 4 ans déjà et cette année encore, rien n'est mis en place pour la rentrée. Le dossier de mon fils, déposé en avril, n'est toujours pas passé en commission», se désole Vanessa. Même chose pour Ouarda: «On ne sait toujours pas si l'Éducation nationale a recruté un AVS ni quel sera son planning pour mon fils qui rentrera en petite section de maternelle. Impossible pour nous de s'organiser. Où ira mon fils s'il n'est pas accepté à l'école? Qui le gardera?».

«Effectivement, il arrive que certains élèves soient sans AVS à la rentrée, cela fait suite à des procédures longues et des réajustements», admet-on au ministère de l'Education nationale, qui assure par ailleurs que la durée hebdomadaire de prise en charge d'un enfant handicapé par un Auxiliaire de Vie Scolaire est toujours établie selon les besoins de l'enfant, en conformité avec la prescription de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée de l'étude des dossiers. Cette prise en charge est d'ailleurs passée de 12h à 15h hebdomadaires maximum en 2016. «Les enfants handicapés ont des besoins particuliers, il est donc normal que leur temps scolaire soit aménagé. Souvent, leur journée est divisée entre scolarité le matin, et accompagnement dans une structure médicale», précise le ministère. Quant à Johan, le fils de Laura-Julia Fiquet, le directeur de cabinet du recteur de Normandie a assuré que l'enfant serait scolarisé tous les matins avec un accompagnant pour cette rentrée.

37 % des enfants handicapés scolarisés «seulement à temps partiel»

Le ministère de l'Education nationale a consacré en 2013 le «principe d'inclusion scolaire» dans sa loi sur la Refondation de l'école, estimant que «le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental». Environ 280 000 élèves ont ainsi été scolarisés en «milieu ordinaire» pour l'année 2015-2016, contre 226 000 en 2012-2013. Pour autant, en 2015, le rapport du Commissaire aux droits de l'homme indiquait que 20 000 enfants handicapés se trouvaient sans solution de scolarisation en France. Nils Muižnieks s'inquiétait d'une «qualité de la scolarisation en milieu ordinaire» laissant à désirer. 37 % des enfants handicapés scolarisés le seraient «seulement à temps partiel» et 65 % d'entre eux n'auraient «pas accès aux activités périscolaires».

En mai dernier, François Hollande a annoncé lors de la quatrième Conférence nationale du handicap la création de 32 000 postes d'accompagnants supplémentaires sur les cinq prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. Aujourd'hui, ces accompagnants sont près de 90 000 en France (AVS et Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) confondus).

*Chiffres issus de la Conférence nationale du Handicap 2016

29 août 2016

Trédarzec.Cassandra fera bien sa rentrée à l'école

Cassandra et Alexia, sa grande sœur, sont en vacances sur l’île d’Oléron avec Sandra et Sébastien, leurs parents.

Cassandra et Alexia, sa grande sœur, sont en vacances sur l’île d’Oléron avec Sandra et Sébastien, leurs parents. | ouest-france

Atteinte du syndrome de Williams et Beuren, la fillette était orientée vers l’Institut médico-éducatif. Mais ses parents se sont battus pour qu’elle intègre l’Unité locale pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Sandra et Sébastien Lefèvre, les parents de Cassandra qui aura 9 ans en septembre, ont gagné leur bras de fer de deux ans et demi contre la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui orientait Cassandra dans un Institut médico-éducatif (IME) à la rentrée prochaine.

Et ce, « contre les avis de l’équipe pluridisciplinaire du Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad), des enseignantes et de la psychologue scolaire », dénonce Sandra (Ouest-France du 29 février et du 14 mai).« Un médecin expert a également assuré que la place de Cassandra n’est pas dans un IME », ajoute la maman. Un refus catégorique, à deux reprises, défendu bec et ongles de la part des parents qui ont actionné en juin 2016, le tribunal du contentieux à Saint-Brieuc.

Un ordinateur comme aide pédagogique

La fillette, débordant de joie de vivre, est atteinte du syndrome de Williams et Beuren. Une maladie génétique rare. « Cassandra souffre d’hypertrophie du ventricule droit, avec des sténoses des artères pulmonaires qui nécessiteront une ou plusieurs interventions chirurgicales à l’adolescence », précise sa maman.La maladie se traduit par un retard intellectuel et moteur, des difficultés d’attention et donc d’apprentissage… Qui justifient la présence d’un emploi vie scolaire (EVS), pour assister Cassandra dont le taux d’incapacité est fixé à 80 %.

« Fin juillet, nous avons enfin reçu la confirmation de la rentrée de Cassandra dans l’Unité locale pour l’inclusion scolaire (ULIS), au sein de l’école Anatole-Le Braz, à Tréguier. Cassandra ne serait jamais allée à l’IME de Minihy. Où de toute façon il n’y a pas de place. Elle aurait suivi l’école à la maison », souffle le papa.

Le fruit d’un parcours du combattant.

« De plus, la MDPH a toujours refusé l’aide pédagogique d’un ordinateur portable pour Cassandra, qui manque de tonus dans la motricité fine, pour tenir un crayon. Le tribunal l’a tout de suite accepté », souligne Sébastien, qui, avec son épouse, sont extrêmement reconnaissants envers toutes celles et tous ceux qui les ont aidés dans leur traversée du désert :« Le maire, qui a accepté de garder notre fille durant six ans à l’école, Sylvie Denouel, la directrice, Mme Stievenart, l’inspectrice de l’Education nationale, l’EVS, le personnel scolaire. Mais aussi le service cardio et généticien du CHU Morvan, à Brest… Il y a eu une mobilisation formidable pour Cassandra. »

22 août 2016

Dossier technique CNSA mai 2016 - Troubles du spectre de l'autisme

28 juillet 2016

Lettre ouverte au directeur de la CNAF - PCH et RSA

27 juil. 2016
Par Jean VinçotBlog : Le blog de Jean Vinçot
Depuis 2012, les CAF considèrent que la PCH aide humaine doit être prise en compte pour le calcul du RSA : sans base réglementaire, sans information des personnes concernées. Cela se traduit par la notification d'indus et la retenue sur les prestations, qui mettent en difficultés extrêmes des parents déjà en précarité.

Monsieur le Directeur

Nous nous sommes connus dans les négociations concernant le personnel de la MSA, lorsque vous étiez directeur de la Caisse Centrale des MSA (CCMSA), à la fin des années 90 et début 2000.

Contrairement à vos prédécesseurs, vous avez manifesté, par les actes, votre attachement à la notion de service public.

J'ai appris depuis – ce que je ne savais pas à l'époque – qu'une de mes filles est autiste. Je navigue donc dans les associations concernées par le handicap, je suis membre d'une CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Et j'ai travaillé dans un service de prestations familiales de la MSA, qui verse des prestations pour personnes handicapées.

Je vous écris aujourd'hui au sujet d'une situation qui me semble significative – et affligeante, au sujet de la PCH (prestation de compensation du handicap) aide humaine. Tous les textes disent – urbi et orbi – qu'elle n'est pas imposable ni prise en compte pour le calcul du RSA.

Mais dans un suivi législatif RSA de juillet 2012, vous avez indiqué que cette PCH devait être considérée comme un revenu d’activité pour le calcul du RSA.

Il s'agit d'une modification de l'interprétation de la législation qui n'a fait l'objet d'aucune publicité.

Depuis que la PCH a été étendue aux enfants, elle n'était pas prise en compte dans le calcul du RSA, comme le complément de l'AEEH, qui a le même objectif (indemniser la diminution d’activité des parents).

Le versement de cette PCH aide humaine – à la place du complément d'AEEH – est connu de la CAF, puisque la MDPH l'en informe.

Depuis 2012, régulièrement, des CAF demandent le remboursement de sommes perçues « à tort » depuis 2 ans en vertu de cette nouvelle interprétation (l'indu porte sur le RSA et les autres allocations). A tous les coups, on gagne ! L’information étant connue dans les fichiers informatiques, il suffit d'une requête pour gagner le jackpot.

Comment cela se passe pratiquement ?

Un allocataire constate la diminution de ses prestations. Quand il se renseigne, la CAF lui répond qu'il y a un indu, déjà retenu sur les prestations, et lui communique alors la copie d'une lettre qui ne lui avait pas été adressée jusqu'à présent.

J'ai été payé pour savoir que la génération d'une lettre par informatique ne signifie pas que la lettre a été effectivement adressée à l'allocataire.

Cette copie se contente de donner le montant global de l'indu et la période : aucun détail, pour distinguer par exemple l'indu RSA et l'indu aide au logement, qui obéissent à des règles différentes.

 

indu indu

Une décision d'un organisme de Sécurité Sociale doit être motivée en droit et en fait, pourtant …

La retenue ne peut se faire que si l’allocataire ne conteste pas l'indu, pourtant elle est mise en place immédiatement ….

Protestation de l'allocataire. Remise seulement des ¾ de la dette par le conseil départemental. Aucune voie de recours n'est indiquée.

Demande d'explications sur le calcul : silence radio de la CAF et du CD.

Depuis plusieurs mois, il y a donc retenue sur les prestations familiales sans que la personne ne sache précisément pourquoi.

Dès qu'on cherche à comprendre, il apparaît que non seulement la CAF n'avait pas tenu compte de la PCH aide humaine pourtant déclarée aux impôts [à la grande surprise des impôts, qui disent que ce n'est pas imposable du tout], mais aussi que la PCH déclarée, suite aux courriers du Conseil Général, n'était qu'en partie imposable. En effet, seule est imposable le dédommagement de l'aidant familial, et non la PCH aide humaine pour un emploi direct ou un service.

Aucun service public n'est à l'honneur :

  • la MDPH n'explique pas les conséquences du choix entre la PCH et le complément de l'AEEH ;
  • le document publié par le gouvernement sur le choix entre PCH aide humaine et complément d'AEEH n'indique pas cette conséquence sur le RSA1 
  • le Conseil Départemental n'indique pas systématiquement aux bénéficiaires ce qui est à déclarer aux impôts ;
  • les Impôts donnent en général une fausse information aux demandeurs (PCH non imposable) ;
  • la CAF ne remplit pas son devoir d'information ;
  • la CAF ne tient pas compte des informations qu'elle détient, sauf pour des contrôles rétroactifs ;
  • la CAF ne notifie pas les indus ;
  • la CAF ne motive pas les indus en droit et en fait ;
  • la CAF fait des retenues ses prestations avant que la procédure ne le lui permette.

La situation est d'autant plus complexe que les voies de recours sont différentes :

  • Conseil départemental pour le RSA ;
  • Commission de recours amiable pour l'aide au logement
  • Directeur de la CAF pour la prime de Noël.

Le bénéficiaire a adressé un recours au conseil départemental, avec copie à la CAF.

La CAF n'a pas considéré que cela valait contestation de l'indu d'aide au logement ! Or, lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente pour la traiter, elle doit la transmettre au service compétent – qui était au courant, puisqu'il avait reçu une copie.

Comme de nombreux parents d'enfants autistes, ce parent a utilisé le "dédommagement aidant familial" pour rémunérer un éducateur - car la PCH aide humaine "prestataire ou mandataire" est calculée sur la base du SMIC, ce qui ne correspond pas à la rémunération d'une personne spécialisée. Dans la pratique, il n'y a donc pas de revenu propre ! 

La situation a été modifiée au 1er janvier 2016, avec la réglementation sur la prime d'activité. Le décret précise que le dédommagement pour un aidant familial doit être considéré comme une ressource d'activité (et que la PCH ne doit pas l'être : comprenne qui pourra).

Les bénéficiaires de la PCH aide humaine n'ont pas été informés de la possibilité de demander la prime d'activité.

Il leur est par ailleurs impossible d'avoir une information claire sur ce qu'il faut déclarer : le montant brut de la PCH aide humaine, ou le montant après déduction de l'abattement fiscal de 34%.

Autre question sans réponse : le dédommagement aidant familial est considéré par les Impôts comme un « bénéfice non commercial non professionnel ». A ce titre, il ne devrait pas être un obstacle à l'affiliation à l'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), qui est désormais sans conditions de ressources du ménage. Qu'en est-il dans les faits ?


Lettre du Comité d'Entente Handicap Bretagne

Rennes, le 4 Avril 2016

à

Madame, Monsieur le Président du Conseil Départemental

Madame, Monsieur le Président de la Caisse d'Allocations Familiales

Monsieur le Président de la Mutualité Sociale Agricole Portes de Bretagne

Copie : Directeurs des MDPH - Préfets

 OBJET : Les aides versées aux personnes handicapées et leurs incidences.

Monsieur le Président,

Par ce courrier, nous souhaitons appeler votre attention sur les incidences que peuvent entraîner des versements de certaines aides aux personnes handicapées.

En effet, la PCH (prestation de compensation du handicap) au titre de l'aide humaine peut être attribuée sous différentes formes :

  • aidant familial ; 
  • aidant familial ayant réduit ou cessé son activité ;
  •  emploi d'un salarié (aidant familial ou non) ;
  •  utilisation d'une prestation de service.

Quand il s'agit d'un enfant avec handicap, les parents ont le choix entre la PCH et un complément de l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé). Il est généralement recommandé de choisir la PCH quand les besoins de compensation humaine sont importants.

Cependant, au moment du choix, les parents ne sont pas souvent bien informés de certaines conséquences (fiscales, contributions sociales, RSA…).

Aujourd'hui, ce dédommagement peut être pris en compte pour le calcul de la prime d'activité.

C’est ainsi que :

D’une part, il nous semble que les personnes dédommagées comme aidant familial grâce à la PCH doivent être informées de ce nouveau droit.

Nous souhaitons donc que :

  •  vous vous assuriez que toutes les personnes bénéficiant d'un dédommagement comme aidant familial, soient informées de la possibilité de demander la prime d'activité ;
  • les documents d'information sur le choix entre PCH et complément d'AEEH soient actualisés et indiquent ces incidences.

D'autre part, le changement de réglementation concernant les revenus professionnels (nouvel article R.844-1 du code de la sécurité sociale) devrait conduire à mettre fin aux contentieux résultant de la prise en compte du dédommagement des aidants familiaux pour le calcul du RSA, alors que ce n'est pas prévu par les articles R.262-8 et R.262-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Aussi, nous demandons  la remise intégrale des indus réclamés aux bénéficiaires, compte tenu de leur précarité, de la situation de handicap, de l'absence de base réglementaire – qui ne peut être constituée par la circulaire du 27/06/2012 de la CNAF ou la DJR CCMSA du 17/08/2012 - et de l'absence d'information préalable.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments respectueux.

Le porte parole, animateur du CEHB

Claude LAURENT

Collectifs départementaux CAPH 29 - CEH 22 - Handicap 22 -CE H 56 - Collectif Handicap 35

Fédérations –Unions  APAJH-Bretagne - APF Bretagne - Autisme France Bretagne - FNATH 22 – 35 - TRISOMIE 21-Bretagne - UNAFAM Bretagne -  URAPEDA Bretagne - URAPEI Bretagne - URIMC Bretagne 


 PS : Il y a quelques mois, je vous ai écrit au sujet de la page : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-d-education-de-l-enfant-handicape-aeeh-12

Elle indique : « Vous avez droit à l'allocation si votre enfant  :

  • (...)

  • ou présente une incapacité comprise entre 50% et 79%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile. »

Cette condition a été supprimée par la loi du 11 février 2005. Cette mauvaise information conduit des parents à renoncer à demander l'AEEH et ses compléments.

Ce n'est pas la première fois que la remarque est faite.

J'en ai informé le site service public, la CCMSA et la CNAF. Le site service public a rectifié en 2 jours, la CCMSA a promis de le faire (mais ne l'a pas encore fait). La CNAF a accusé réception mais n'a rien dit.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les organismes débiteurs de prestations familiales ont un devoir légal d’information envers le public.

1 Il n'indique pas non plus qu'il y aura une CRDS et CSG de 15,5% à payer.

2 juillet 2016

Première classe agréée pour autistes dans l'Ain

Malika AYMOZ, à gauche avec une partie de son équipe.

Le SESSAD, service d’éducation spéciale et de soins à domicile géré par le PEP 01, l’association départementale des Pupilles de l’enseignement public, a organisé dimanche une journée sympathique regroupant les familles, les personnes autistes et le personnel qui les accompagne.

Dans le jardin entourant leur nouveau local, près de la salle Gaston Laverrière, à Prévessin, chacun avait apporté des mets et des boissons pour le pique-nique. Une ferme mobile a posé ses poules, lapins, cobayes, à l’ombre. Leur fréquentation apaise les enfants autistes et, de fait, le petit chien d’une des visiteuses les a beaucoup intéressés.

De tout nouveaux locaux

Malika Aymoz, directrice de la structure, est satisfaite de la nouvelle construction : claire et spacieuse, elle va être aménagée avec bureaux, salle de motricité ou de psychomotricité, salle de soin. Elle abritera l’équipe pluridisciplinaire qui se partage entre le Pays de Gex et le bassin bellegardien, à l’exception des éducateurs propres à chaque zone.

Une réunion a lieu tous les vendredis en alternance, soit ici soit à Bellegarde. Le médecin-coordinateur, les neuropsychologues, psychologues, psychomotriciens et autres spécialistes s’occupent des deux sites, au plus proche des lieux de vie des enfants dont 26, dans le Pays de Gex, profitent de ce dispositif, avec des enfants de 3 à 20 ans.

Le SESSAD géré par les PEP01, est agréé par l’ARS, agence de santé régionale qui l’inspecte périodiquement. Pour bénéficier de ses services, la personne bénéficiaire doit être « notifiée » par la MDPH, maison départementale des personnes handicapées, à la suite de quoi, les soins et les interventions sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

Un fonctionnement simple et une prise en charge totale

Après notification, l’équipe SESSAD définit avec la famille un objectif et coordonne un programme. Pour cela, l’enfant peut être observé pendant son immersion en milieu ordinaire : école, cantine, cours de récréation, activités extra-scolaires pour une meilleure compréhension de son mode de fonctionnement et adapter son accompagnement.

Les activités de loisirs et de vacances sont souvent organisées avec l’association Eclat, agréée pour les TAP, temps d’activités périscolaires, dans le but d’intégrer le plus possible ces jeunes dans les situations ordinaires. Ainsi, un certain nombre sont scolarisés en classe Ulis au collège Le Joran et les tablettes numériques qu’ils possèdent sont un outil efficace.

En effet, ces enfants sont souvent démunis face à l’écrit et Agnès Bosc-Robert, conseillère principale d’éducation, souligne l’intérêt pour eux d’étudier et passer leurs évaluations sur cet appareil. Pour compléter l’offre éducative, l’école maternelle des Grands-Chênes est agréée par l’ARS et va recevoir, à la rentrée 2016, 5 petits autistes pour 7 postes créés.

La seule école adaptée et agrée par l’ARS, à Prévessin

La fréquentation de ces élèves demandera un professeur spécialement formé et la CCPG mettra à disposition un aide-éducateur. Malika Aymoz se réjouit de la création de ces places car chaque département ne compte qu’une école de ce type. Les enfants notifiés par la MDPH y seront admis sans dérogation.

Grâce à ces innovations, le Pays de Gex sera une région à même de traiter et d’aider le handicap en général, mais l’autisme en particulier, de manière efficace sur tous les fronts.

C. F. correspondante locale

13 juin 2016

Handicap France : le système est au bord de l'implosion

Classé dans : Actualités | 1

Des millions de français sont tous les ans touchés dans leur chair à cette période de l’année : les parents d’enfants à besoin spécifiques. En effet, tous les ans à cette période ce sont près de 10% des enfants en âge d’être scolarisés qui relèvent d’un handicap au sens de l’éducation nationale et du ministère de la santé, dont les parents vont commencer un véritable chemin de croix.

Les parents dont les enfants ont besoin d’aménagements spécifiques en raison de leur handicap, d’une aide humaine (AVS), d’une aide financière pour payer des soins indispensables non pris en charge par la sécurité sociale ou d’un ordinateur et des logiciels adaptés, doivent remplir un dossier MDPH.

Ce dossier, particulièrement ardu d’une dizaine de pages doit être complété par une multitude de documents : les bilans médicaux, les documents scolaires, les attestations, les jugements, les frais médicaux, les frais de garde…. C’est ainsi que certains dossiers font presque 200 pages.

Une fois cette démarche accomplie, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) ont un délai théorique de 4 mois pour proposer un plan de compensation du handicap pour chaque enfant.

Oui mais voilà, le système est au bord de l’implosion, les MDPH sont totalement débordées par le nombre de dossiers à gérer et les personnels des MDPH sont en souffrance tout comme les familles qui y ont recours.

Les mouvements sociaux se multiplient au sein des MDPH, tout comme le ras le bol de personnels attachés à protéger les plus faibles qui se retrouvent obligés de faire de l’abattage et finalement ne protègent plus grand-chose.

Le manque de personnel ou l’absence de personnels formés sur certains types de handicaps et notamment les handicaps d’origines neurologiques que sont le TSA (trouble du spectre autistique) le TDAH (Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité) ou les troubles DYS (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie) entrainent des retards de traitements innombrables, des pertes de dossiers (volontaires parfois pour gagner du temps) et des téléphones qui sonnent dans le vide parfois pendant des semaines.

Les CDAPH (Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) sensées prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH ne se réunissent pas toujours par manque de temps et ce sont les gestionnaires de dossiers qui seuls prennent les décisions à la lumière des éléments dont ils disposent ce qui entraine des notifications de prises en charge totalement aléatoires d’un dossier à l’autre ou d’un département à l’autre.

Les parents qui sont en principe au cœur des dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005 concernant le plan de compensation du handicap proposé pour leur enfant ne sont finalement que très rarement informés des procédures et leurs choix très peu respectés.

Les procédures judiciaires des parents devant les TCI (Tribunal du contentieux de l’incapacité) ou devant la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail) se multiplient face à des orientations parfois totalement dénuées de tout fondement et contre l’avis des parents et des équipes de soignants.

C’est notamment le cas des notifications vers des IME ou des ITEP pour les enfants dont les troubles sont d’origines neurologiques.

Ces orientations continuent à se pratiquer en grand nombre malgré le fait que la Haute Autorité de Santé le déconseille(HAS) dans ses recommandations et que la France soit condamnée très régulièrement en raison du fait qu’elle s’acharne à exclure ou à parquer dans des structures inadaptées des enfants qui n’ont rien à y faire et qui forcement y régressent.

Il faut que cela cesse. C’est évidement la première initiative à prendre pour prévenir les causes de mauvais traitements dans ces institutions comme le recommandait le comité des droits de l’enfant de l’ONU le 4 février dernier.

Oui mais voilà, les IME et les ITEP sont financés, alors que les AVS et les AVSI (Auxiliaire de vie Scolaire) indispensables pour certains enfants mais dont le travail est également bénéfique pour l’ensemble des enfants des classes dans lesquelles ils sont présent, ne le sont pas.

Encore une fois, il est plus que temps que notre pays mette un terme à un système d’exclusion généralisé qui s’auto génère et s’autofinance avec l’argent de la sécurité sociale.
(Ecole, médico-social, Aide Social à l’Enfance)

Des milliards d’euros de soins inadaptés sont dépensés chaque année par la sécurité sociale pour faire fonctionner ces structures inadaptées ; les moyens financiers sont donc là.

En outre les enfants qui passent dans ces structures sont moins de 3% à faire des études supérieures,
on les prédispose à la précarité et au chômage, voir pour certain à une dépendance et une prise en charge à vie.

Pour faire des économies de bout de chandelle on maintient des enfants en situation de handicap et dans le futur, ils resteront à la charge de la société pour un coût de plusieurs millions d’euros.

Pourtant ces futures adultes, s’ils avaient la possibilité de suivre un cursus scolaire normal pourraient dans leur grande majorité être totalement autonomes et indépendants économiquement.

Il est urgent d’agir, l’accueil des enfants présentant un handicap à l’école ne doit plus être abordé par l’état français comme un service que l’on rendrait aux parents en accueillant leurs enfants mais réellement comme un droit de l’enfant à être scolarisé afin qu’il trouve plus tard toute sa place dans notre société.

Charles Millon 

Président de l’Avant-Garde

4 juin 2016

L'auteure du Royaume de Tristan nous parle de l'autisme en France

article publié dans le blog de Hop Toys


 auteur-royaume-tristan-3

Publié le 21 avril 2016 / par Amandine / Temps de lecture estimé 5 min.

Partie 3 : L’auteure du Royaume de Tristan nous parle de l’autisme en France

Chez Hop’Toys nous avons récemment lu le livre d’Anne-Sophie Ferry, Le Royaume de Tristan. Nous l’avons lu avec beaucoup de compréhension et d’empathie. Suite à cette lecture, nous avons souhaité partir à sa rencontre afin d’en savoir plus sur son histoire mais aussi les méthodes comportementalistes pour sensibiliser mais aussi apporter des réponses à notre communauté.

Pour approfondir un maximum ces sujets intéressants nous avons décidé de couper l’interview en 3 parties distinctes qui correspondront à 3 articles sur notre blog. Voici la dernière partie !

Avant de débuter cet article nous souhaitons remercier Anne-Sophie Ferry qui a pris le temps de répondre à toutes nos questions de la manière la plus complète possible. :) Encore Merci !

Qu’en est-il aujourd’hui en France concernant l’autisme ? Il y a-t-il des évolutions ? Les méthodes comportementales sont-elles reconnues ?

Il existe une dichotomie absurde unique dans notre pays.

Pour résumer car le chantier est très, très vaste, la Haute Autorité de Santé proscrit la psychanalyse comme traitement de l’autisme, et préconise les approches comportementales. C’est donc plus que reconnu, d’ailleurs  l’ONU a épinglé 5 fois la France à ce sujet. C’est ici qu’apparaît le paradoxe: la France croule sous les plaintes du conseil européen, se ridiculise au niveau mondial, mais si vous entrez dans un hôpital de jour et posez la question au chef de service: personne n’est au courant, tout va bien, l’autisme en France c’est super…

J’ai reçu un grand nombre de messages après la sortie du livre, de professionnels « de terrain » – éducateurs, psychologues,  infirmiers, AVS, etc ….ils se battent pour recevoir ces formations, afin de faire mieux vivre les enfants en instituts, afin d’avoir les techniques pour leur transmettre des apprentissages. Mais une hiérarchie et des collègues réfractaires préfèrent travailler « à l’ancienne mode », ce qui paralyse toute évolution possible des prises en charges. Il y aurait tant à dire sur ce propos, que  je recommande la lecture du livre, « AUTIME: LA GRANDE ENQUETE », de Florent Chapel, où tout est expliqué.

Heureusement, il y a une évolution  » parallèle » avec beaucoup d’instituts aux « normes » qui ouvrent et qu’on appelle  « expérimentaux » alors que ces pratiques existent depuis 50 ans dans le monde (!) , mais il n’y a pas assez de place : des centaines de milliers d’enfants attendent encore, ballottés entre des diagnostics contradictoires et des prises en charges sans effet. A part ces exceptions, on ne constate aucune formation correcte ni pratiques adaptées dans les instituts  » traditionnels » du secteur public. Hélas, au lieu d’y avoir une cohérence interprofessionnelle et dans toute la France, des familles se perdent dans le labyrinthe : le secteur public avec le clan psychanalytique et pluridisciplinaire qui tentent timidement quelques approches de tous bords- sans résultats probants – et le comportemental, non remboursé, donc parfois inaccessible.

Quels conseils donneriez-vous aux parents d’enfants porteurs de troubles autistiques ?

D’abord je leur conseillerais de se rapprocher très rapidement des CRA ( centres ressource autisme ), car c’est ici qu’ils auront accès aux protocoles aux normes pour les diagnostics corrects. C’est là qu’ils seront conseillés:  par exemple c’est le CRA de Bordeaux qui m’a conseillé les approches comportementales. Ensuite, je conseille qu’ils prennent contact avec une association Autisme de leur région, normalement ils seront guidés. Il pourront être aidés pour effectuer des démarches auprès de la MDPH afin d’ avoir des financements, puisque l’ABA n’est toujours pas remboursé. Et s’ils le peuvent, s’ils sont dans une région qui le permet, s’entourer de professionnels qualifiés.

Je leur conseille ensuite de suivre des formations ABA ( idéalement à Lille 3, mais sinon auprès de professionnels certifiés ) comme je le disais précédemment, afin de comprendre mieux leur enfant et sa prise en charge.

Par contre, je ne conseille à personne de faire comme moi: être seule thérapeute est juste un pis aller. De plus, l’enfant ne généralise pas ce qu’il a appris, mais bien sûr si on n’a aucun financement pour les prises en charges en libéral, on n’a pas le choix, c’est mieux que rien.

En priorité, je donnerai le meilleur conseil que l’on nous a transmis à Lille 3: toujours croire dans les capacités de l’enfant aussi handicapé soit il. Avec un très bon travail, on découvre souvent des ressources surprenantes. Donc, toujours travailler en gardant à l’esprit les progrès qu’il va faire et en ayant confiance dans l’enfant.

Une question nous brûle les lèvres : aujourd’hui comment va Tristan ?

Aujourd’hui Tristan va bien, mais il pourrait aller mieux s’il n’avait pas si peu d’heures de prise en charge faute de moyens ( 2h/semaine et  4h de trajet);  il progresse lentement, au niveau du langage il échange parfois très bien, il commence à lire et à comprendre de plus en plus de concepts abstraits et de situations entre les personnes. Mais avec son père nous rêvons qu’un jour il bénéficie d’une équipe tous les jours pour me relayer et lui apprendre à vivre, faire du sport, retourner à l’école, etc…

Reste à espérer que la France nous donnera un jour les moyens de faire progresser Tristan.

Je vous remercie beaucoup de m’avoir permis de parler de Tristan et de la situation de l’autisme en France. Merci à toute l’équipe de Hop Toys 🙂

Lire la Partie 1

Lire la Partie 2

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