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"Au bonheur d'Elise"
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scolarisation
12 juin 2019

Les PIAL : une nouvelle organisation du travail des AESH

En mars dernier, dans un article titré « les PIAL arrivent », nous nous posions des questions à propos de l’évolution du travail des AESH dans le cadre des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés). Le Ministère de l’Education nationale vient d’apporter des réponses. Les PIAL sont arrivés !

Dans le cadre du projet « Ensemble pour une école inclusive », le Ministère marque sa volonté de mieux reconnaître la place des AESH dans le système scolaire et il propose une réorganisation de leur travail. Les services qui, dans les Inspections académiques mettent en œuvre la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap, prennent le nom de « service Ecole inclusive ».

Les AESH sont membres à part entière de la communauté éducative

Les AESH appartiennent à la communauté éducative mais ils n’y sont pas toujours suffisamment bien intégrés. Le Ministère insiste donc pour que ce principe général devienne partout réalité. Il rappelle qu’enseignants et AESH sont appelés à travailler ensemble de manière quotidienne. Les AESH sont placés sous la responsabilité éducative et pédagogique des enseignants eux-mêmes, des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Les modalités d’accompagnement de l’élève en situation de handicap par les AESH sont élaborées et fixées par les enseignants auprès desquels ils travaillent. Les AESH sont associés aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Les directeurs ou les chefs d’établissements doivent veiller, de leur côté, au bon accueil de l’AESH. Il sont invités à lui accorder un entretien d’accueil, à le présenter aux enseignants et aux élèves, puis à organiser un entretien de présentation associant les parents, l’enseignant concerné ou le professeur principal et l’AESH.

Le service Ecole inclusive facilitera l’accès de l’AESH aux outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés. Par ailleurs, petite simplification administrative, les six CDD d’AESH seront remplacés par deux CDD de trois ans. La liste des postes vacants sera publiée sur le site Place de l’emploi public. Et enfin, détail sympathique, une adresse fonctionnelle de courrier électronique est attribuée aux AESH.

Le PIAL est une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH

Le PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisés) est essentiellement une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH qui doit permettre de mieux répartir et coordonner leurs interventions en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés.

Il est un regroupement d’écoles et/ou d’établissements, à l’échelle d’une circonscription, d’un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ou d’un territoire déterminé. La mise en place des PIAL se fera progressivement, de manière équilibrée, sur tout le territoire.

Dans le primaire, le PIAL est placé sous la responsabilité de l’IEN, qui peut déléguer, localement, à un directeur d’école, et dans le second degré sous la responsabilité d’un chef d’établissement. Les élèves bénéficiaires d’un AESH restent notifiés par la CDAPH mais c’est le responsable du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès des élèves concernés. La circulaire ne le dit pas, mais dans le fonctionnement du PIAL la distinction entre aide individuelle et aide mutualisée n’a plus guère de raison d’être.

Les objectifs du PIAL : souplesse et autonomie

L’Education Nationale prend ainsi quelque distance par rapport à la MDPH. Elle se réserve l’organisation du travail des AESH. Le PIAL a pour objectif d’apporter de la souplesse dans l’organisation de l’accompagnement humain tout en restant, sur le terrain, au plus près des besoins des élèves en situation de handicap.

Un accompagnement ainsi rendu plus efficient n’en atteindra que mieux ses buts essentiels, à savoir développer l’autonomie de l’élève dans ses apprentissages et l’efficacité des enseignements ; sans oublier de veiller, si besoin, à sécuriser l’environnement de l’élève et à lui apporter la protection nécessaire quand la situation ou le contexte l’impose.

Ces deux objectifs, plus de souplesse et accès mieux contrôlé à l’autonomie, ne sont sans doute pas sans lien. Certains craignent en effet que l’accompagnement individuel n’ait tendance à isoler l’élève du reste de la classe et ne favorise pas suffisamment son autonomie (voir : AVSi et AVSm).  Il est peut-être intéressant, en effet, de tendre vers  un travail plus « mutualisé » des AESH.

Le manque de souplesse des AVS individuels était d’ailleurs l’un des arguments qui avaient justifié la création des AVS mutualisés, en 2013. On se plaignait des emplois du temps trop rigides, quand par exemple l’AVS restait une heure sur le banc de touche à assister à la leçon d’EPS…  Concernant l’accent mis aujourd’hui sur l’autonomie, il est vraisemblable que l’on n’a pas fini d’en parler et que ce thème reviendra dans les prochains débats.

Texte de référence : circulaire du 5 juin 2019, préparatoire de la rentrée 2019 – Pour une École inclusive

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12 juin 2019

Du nouveau pour l'accueil des élèves en situation de handicap à la rentrée

 

Du nouveau pour l'accueil des élèves en situation de handicap à la rentrée

" Force est de constater que beaucoup d'enfants en situation de handicap ne font pas leur rentrée dans les mêmes conditions et le même temps que leurs camarades. C'est évidemment inacceptable ", a lancé ce mardi Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Éducation nationale était en visite à l'école Anatole-France de Garges-lès-Gonesse, où il a été accueilli par des manifestants.

http://www.leparisien.fr

 

11 juin 2019

Rennes. Autisme : un centre spécialisé au cœur du collège

Publié le 11 juin 2019 à 16h52 Modifié le 11 juin 2019 à 16h13
L’Institut médico-éducatif (IME) propose des activités partagées avec les élèves du collège.
L’Institut médico-éducatif (IME) propose des activités partagées avec les élèves du collège. (Le Télégramme / Solena Lefeuvre)

Au collège Les Chalais, à Rennes, douze enfants atteints d’autisme sont accueillis depuis janvier 2018 dans une structure spécialisée développée par l’AMISEP, association d’insertion sociale et professionnelle. Une immersion qui porte ses fruits.

Alexandre a 13 ans. Il a intégré l’Institut médico-éducatif (IME) du collège après sa scolarité en classe spécialisée CLIS. N’ayant pas un niveau adapté pour poursuivre dans ce cursus, ses parents se sont alors vus démunis face à sa déscolarisation annoncée. Son intégration dans l’institut, par le biais de sa psychologue, leur a redonné espoir. Ils y ont retrouvé « un enfant totalement transformé, confiant, communicatif et épanoui », témoignent-ils.

S’ils sont physiquement séparés, les collégiens et les jeunes de l’IME ne manquent pas de se retrouver dans les activités proposées au sein de l’établissement. Entre ateliers de création ludiques, où leur sont proposés des expériences sensorielles, et le « jardin partagé », - un potager sur le temps du midi - les jeunes autistes sont intégrés à la majorité des activités proposées aux collégiens.

" Même s’ils s’expriment et réagissent différemment, cela n’a pas été difficile de s’adapter "

Par le biais de l’association My Human Kit, de jeunes volontaires se sont associés pour participer par exemple à la création d’un lecteur sensoriel MP3. Djoris, élève en 5e, participe de manière assidue à ces ateliers et évoque la richesse d’apprentissage permise par la cohésion des jeunes. « Même s’ils s’expriment et réagissent différemment, cela n’a pas été difficile de s’adapter ». C’est la « vision d’une éducation englobante et inclusive » que veut porter ce projet, insiste Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. En travaillant sur leurs difficultés, tout en les intégrant et en permettant leur autonomie, les enfants autistes bénéficient d’une prise en charge constante.

Nouveaux locaux

C’est la dimension d’inclusion qui a surtout séduit les parents du jeune Alexandre. « Une structure de vie où les frontières sont gommées par les enfants eux-mêmes », souligne son père. Sa communication s’est fluidifiée, sa confiance s’est accrue et son ouverture aux autres s’est développée. Un projet qui est amené à se développer. À la rentrée 2019, les enfants de l’IME bénéficieront de nouveaux locaux spécialisés jouxtant le collège. Des travaux sont déjà en cours.

8 juin 2019

À Amiens, l'unité d'enseignement autisme est une pépite à modéliser pour la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel

Jeudi 6 juin 2019 à 18:14 -
Par , France Bleu Picardie, France Bleu

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a visité ce jeudi l'école Louise-Michel d'Amiens, où 17 enfants autistes sont scolarisés aux côtés d'élèves "ordinaires". Pour Sophie Cluzel, cette unité doit servir de modèle sur l'ensemble du territoire national.

La secrétaire d'Etat est allée à la rencontre des jeunes autistes dans leur salle de classe.
La secrétaire d'Etat est allée à la rencontre des jeunes autistes dans leur salle de classe.
© Radio France - Hélène Fromenty

Amiens, France

Pour le gouvernement, c'est un modèle dont il faudrait s'inspirer au niveau national. La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, était ce jeudi à l'école Louise-Michel d'Amiens, un établissement du quartier Etouvie où des élèves autistes bénéficient d'un encadrement complet et côtoient des enfants "ordinaires". Dans cette école, 17 jeunes souffrant de troubles autistiques sont scolarisés : 10 dans une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), et 7 en unité d'enseignement maternel. 

"C'est une pépite, a estimé Sophie Cluzel à l'issue de la visite de l'établissement, par ailleurs classé REP+. Il est indéniable que ce système fonctionne, donc ça nous conforte qu'il faut développer ces unités." 

La plupart des enfants autistes scolarisés ici ont d'abord été dans des écoles classiques, avec l'accompagnement ponctuel d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS), pas forcément apte à gérer les troubles autistiques. 

A Louise-Michel, les autistes passent une partie de leur journée - 50% pour certains - dans une classe spécialisée, accompagnés par des professionnels formés à l'autisme : des enseignants, des éducateurs spécialisés, ou encore des psychologues. 

"Le fait d'avoir une prise en charge globale, avec tous les professionnels dans un même lieu, c'est un vrai avantage, assure Alexia, la maman de Malo, un jeune autiste de 6 ans et demi. Avant, on devait jongler entre un suivi d'orthophonie quelque part, un suivi psychomoteur autre part." 

Dans la cour de récréation de l'école Louise-Michel, tous les enfants se côtoient, par-delà le handicap.  - Radio France
Dans la cour de récréation de l'école Louise-Michel, tous les enfants se côtoient, par-delà le handicap.
© Radio France - Hélène Fromenty

Le reste du temps, les jeunes autistes sont en classe "normale" avec des enfants "ordinaires" de leur âge. Ils se côtoient aussi à la cantine, ou pendant la récréation. Une inclusion essentielle, pour Dorothée, la mère de Sacha, 4 ans. "Le regard des autres est différent et malgré leur handicap, ils sont acceptés comme enfants classiques."

Des progrès quotidiens

Résultat, à en croire les parents et les professionnels, les progrès sont constants. "Ça peut paraître futile, mais récemment j'ai eu droit à mon premier 'bonne fête maman', reprend Alexia. Alors, certes, je suis certainement la seule à pouvoir comprendre ce que Malo a écrit, mais qu'importe. Son comportement a aussi changé, il communique mieux et arrive à se faire comprendre à l'aide d'un classeur à images."

Comme les enfants "normaux", ces jeunes handicapés vont à l'école toute la journée, ce qui permet aussi aux familles d'avoir un quotidien ordinaire. "J'ai par exemple repris une activité professionnelle, ce que je n'avais pas pu faire depuis sa naissance, explique Séverine, la maman de Lisa-Rose, 8 ans. On la dépose le matin, et on vient la chercher le soir, comme tous les parents !"

L'objectif, à terme, c'est que ces élèves handicapés réintègrent un milieu "ordinaire", éventuellement avec une auxiliaire de vie scolaire. Preuve que ça porte ses fruits : l'an prochain, Lisa-Rose va rentrer en CE2 à temps complet dans une classe ordinaire. Ce sera aussi le cas d'un autre élève à Louise-Michel. 

Dans le cadre du 4e plan autisme lancé l'an dernier - 340 millions d'euros sur 5 ans-  le gouvernement souhaite multiplier ce type d'unité. En 2022, il y en aura environ 350 en France, contre 120 actuellement.

7 juin 2019

Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents

article publié dans Faire-Face

L'État a déjà été condamné à plusieurs reprises pour ne pas avoir correctement pris en charge des enfants handicapés. Faute de place en établissement ou en service, très souvent.

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35 000 € à sa famille.

C’est en passe de devenir un classique. L’État vient une nouvelle fois d’être condamné pour « carence dans la prise en charge » d’un enfant en situation de handicap. Le jeune Ludovic, en l’occurrence, atteint de troubles résultant du syndrome autistique.

Le tribunal administratif de Toulouse a basé son jugement, rendu en avril 2019, sur le droit à l’éducation garanti à chaque enfant (articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l’éducation). Ainsi que sur le droit à une prise en charge pluridisciplinaire pour les personnes autistes (article L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles). Mais il distingue différentes périodes dans la vie du jeune enfant. En fonction, notamment, des raisons qui ont conduit à l’absence de prise en charge.

« Prise en charge nettement insuffisante.»

En mai 2015, sa famille déménage en Aveyron. Quelques mois plus tôt, en décembre 2014, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) l’avait orienté, vers un institut médico-éducatif (IME) en semi-internat, implanté dans ce département. Mais, faute de place, l’Institut du château de la Roquette ne l’accueille qu’une demi-journée par semaine.

« Cette prise en charge était nettement insuffisante au regard des troubles dont souffre le jeune Ludovic », note le tribunal. La carence de l’État ne fait donc pas de doute, de mai à début novembre 2015.

Lire aussi

Pas d’internat pour allergie alimentaire

Le 6 novembre 2015, la CDAPH a en effet prononcé une nouvelle orientation. Vers une maison d’accueil temporaire, en internat. Mais l’admission de Ludovic se révèle impossible en raison des allergies alimentaires dont il souffre. La responsabilité de l’État ne saurait donc être engagée, souligne le tribunal, pour la période s’étendant du 6 novembre 2015 au 22 janvier 2016, date d’une troisième décision d’orientation de la CDAPH.

«La responsabilité de l’État engagée. »

Cette dernière prononce alors l’orientation du jeune Ludovic vers tout établissement de type IME. Sous le régime du semi-internat, de l’internat aménagé ou de l’internat. Par manque de place, une nouvelle fois, l’Institut du château de la Roquette ne l’accueille que deux demi-journées par semaine. « Dès lors, la responsabilité de l’État doit être regardée comme engagée », soulignent les magistrats. 

Les parents de Ludovic ont saisi le tribunal en avril 2017. Le préjudice moral est donc établi pour six mois en 2015, puis seize mois en 2016 et 2017. À ce titre, l’État doit verser 20 000 € à Ludovic et 15 000 € à sa mère. Soit 35 000 € au total. Pas cher payé. VDC

D’autres condamnations

Les tribunaux ont condamné l’État à plusieurs reprises pour ne pas avoir correctement pris en charge des enfants handicapés. Faire-face.fr tient le compte de celles dont il a connaissance  :

En novembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à indemniser le préjudice moral d’un enfant resté cinq mois sans AVS. Et à rembourser les frais que ses parents avaient engagé.

En octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à verser une indemnisation de plus de 30 000 € à la famille d’un enfant autiste. Il n’avait pas bénéficié pendant quinze mois d’un accompagnement adapté par un Sessad.

En octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à condamné l’État à verser 100 000 € d’indemnisation à un enfant autiste et à sa mère. Il était resté cinq années sans prise en charge.

En septembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a enjoint à la rectrice de l’Académie de Créteil d’affecter un jeune autiste, en Ulis. Conformément à la décison de la MDPH.

En juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à indemniser une jeune fille autiste et ses parents pour n’avoir pas mis en œuvre les décisions de la MDPH : pas d’auxiliaire de vie scolaire ni de place en Sessad.

En avril 2015, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à indemniser une jeune fille handicapée et ses parents. Parce qu’il ne lui avait pas octroyé une place en Sessad.

Le 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a statué en faveur de sept familles d’enfants en situation de handicap. Pour deux d’entre elles, en raison de l’éloignement de leur enfant accueilli en Belgique. Pour les autres, en raison d’une « absence » ou d’une « insuffisance de prise en charge », en France.

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31 mai 2019

L'école ne veut pas de mes enfants autistes. Un système qui va droit dans le mur

article publié dans Le Nouvel Observateur

Publié le 22-05-2015 à 09h36 - Modifié à 12h41
Temps de lecture Temps de lecture : 5 minutes

LE PLUS. Jean-Luc Duval est le père de Yanis et Samy, de jumeaux de 7 ans, qui sont tous les deux autistes. Il est aussi le président du Collectif Citoyen Handicap, qui se bat pour l'intégration des enfants handicapés dans les écoles. Il dénonce le système scolaire qui refuse pour le moment de donner à ses enfants l'accès à des classes classiques. 

Édité par henrirouillier  Auteur parrainé par Rozenn

 

Une école primaire parisienne, le 13 octobre 2014 (T. SAMSON/AFP).

 

Les écoles françaises sont un sanctuaire. Voilà la jolie phrase que chacun a pu entendre une fois dans sa vie. Un "sanctuaire", c'est le bon terme : tout s'y passe en catimini, les parents sont exclus et personne ne sait vraiment ce qui s'y passe.

 

C'est encore plus vrai pour les parents d'enfants handicapés – c'est mon cas, je suis père de deux jeunes enfants, jumeaux, tous les deux autistes – qui sont mis à l'écart, exclus, victimes de tous les coups bas. 

 

Une exclusion organisée

C'est la colère qui me pousse aujourd'hui à écrire ces mots que certains trouveront durs, mais peu importe, c'est ma réalité. Mon quotidien depuis trois ans. Trois années pendant lesquelles l'école m'a plus appris à moi qu'à mes deux enfants. Elle m'a appris que cette vocation dont parle certains enseignants n'existe que tant que les pressions de leurs hiérarchies n'existent pas. Lorsque celles-ci apparaissent, les vocations se cantonnent aux fonds de tiroirs, et on contribue tranquillement à la destruction de ces enfants sans aucun état d'âme.

Le droit français et international rappelle les principes fondamentaux de l'éducation mais nous sommes bien loin du compte, que ce soit pour nos enfants différents, les enfants issues de milieux défavorisés ou des milieux ruraux car les moyens sont dérisoires. Le sacrifice de ces enfants de la République est une priorité pour le gouvernement qui, sous couvert d'économie, de réformes bidons, continue la lente destruction entamée déjà par ces prédécesseurs. 

Mes enfants portent la responsabilité d'un échec qui n'est pas la leur

Ce vendredi 15 mai encore, lors de la réunion de mes enfants, j'ai pu constater le mépris de tout un système, les mensonges ou encore l'hypocrisie des acteurs d'un système dans lequel on n'épargne rien à ceux qui sortent du moule, ou qui dérangent. L'Education nationale, ce gros dinosaure, semble indéfiniment incapable de s'adapter. Personne en son sein ne le veut vraiment.

Ces gamins n'ont rien demandé. Les exclure et les stigmatiser, c'est les condamner à porter la responsabilité d'un échec qui n'est pas le leur.

Ces enfants dont personne ne se soucient ont des compétences certaines, on vous rebattra les oreilles avec cette affirmation. Cependant, personne ne voudra les exploiter. Sacrifiés qu'ils seront pour le bénéfice et le soit-disant équilibre d'un système qui ne profite qu'aux autres. Ce droit fondamental à l'éducation ne s'appliquerait donc pas pour eux. De mon point de vue, l'école est devenue le premier tortionnaire de ces enfants différents.

Virés après 8 heures en petite section

J'ai le cœur qui saigne lorsque je regarde mes jumeaux Yanis et Samy, âgés aujourd'hui de presque 7 ans. Heureux combattants qui aiment cette école, qui pourtant les rejette depuis le début. Virés en petite section après 8 heures à peine de scolarisation, maltraités dans une seconde école par une directrice intouchable, achevés cette année par une direction académique qui entend faire le ménage en liquidant au plus vite l'avenir de nos enfants.

La connerie n'a plus de limite. Samy aurait un niveau de toute petite section selon son institutrice, qui n'a même pas pris la peine de remplir les documents d'observation. Niveau petite section pour le second, selon la directrice qui n'a pas non plus eu le courage de remplir un document de 3 pages, trop occupée sans doute à se lover dans la nostalgie de son séjour découverte, dont mes enfants ont été exclus, coupable d'être différents.

Ces mêmes personnes écrivaient encore il y a 5 mois, que ces mêmes enfants avaient leurs places à l'école, me faisaient part en off des difficultés rencontrées à obtenir le moindre aménagement par un recteur réfractaire, qui se contente de remplir ce qui ressemble à une mission de ségrégation massive. Que dire alors de la revalorisation de 10.000 euros de leur prime, attribuée sur les résultats de cette politique ?

Mes enfants ne sont pas malades. Ils sont différents

Yanis et Samy ne connaîtront jamais le CP, m'ont-ils dit en cœur, car l'Éducation nationale n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaire à la réalisation de cet objectif. Deux solutions me sont proposées, deux solutions qui ne sont pas dans le giron de l'Éducation nationale, mais des institutions médico-sociales. Deux options de ségrégations qui consistent en un placement dans un institut médico-éducatif ou une nouvelle Clis (Classes pour l'inclusion scolaire) gérée elle aussi par le secteur médico-social.

Mes enfants ne sont pas malades, ils sont juste différents. Mais peu importe, il est nécessaire de les virer au plus vite pour ne pas déranger le train-train quotidien d'un système éducatif en lambeaux. Ils ne sont plus des enfants, mais des semeurs de trouble aux yeux de ces gens sans conscience, sans cœurs, sans idéaux.

J'espère que le combat n'est pas perdu d'avance

Beaucoup de parents d'enfants handicapés m'ont dit que le combat était perdu par avance, qu'il valait mieux prendre les choses en main, et faire l'école à la maison. Beaucoup m'ont dit que trop d’enseignants ou d'auxiliaires de vie scolaire pratiquaient le double discours qui consiste à dire qu'ils sont de notre coté, mais refusent en même temps le combat en acceptant de participer à cette mascarade.

Depuis deux ans que nous avons créé le Collectif Citoyen Handicap avec une poignée de parents, nous nous battons contre un système. Nous avions l'espoir de changer les choses, de faire prendre conscience à chacun que nos enfants sont aussi des citoyens, qu'ils doivent pouvoir obtenir une chance d'étudier, un avenir... Mais en retour, nous recevons du mépris de la part de ceux qui perçoivent des millions d’euros de subventions en échange de leur immobilisme, qui collaborent à la purge activement alors que leur but premier est la défense et l'accueil convenable de cette population.

Venez nous rencontrer

La loi de 2005 est une fierté selon trop de gens, elle entérine à mon sens le fait que la population composée par les personnes handicapées est à part, que la loi ne s'applique pas à eux. Nous ne serions pas des citoyens mais une population à part avec nos propres lois. La réalité est qu'on a voulu régler un problème par la publication d'une loi, comme si cela suffisait pour qu'enfin les choses changent.

Au delà de ce constat, j'appelle tous ceux et celles qui n'acceptent pas cet état de fait, qui croient encore que la différence est une richesse, que nous pouvons tous vivre ensemble, à nous rejoindre dans ce combat et à se rassembler massivement devant tous les rectorats de France le 17 Juin, Venez nous rencontrer, échanger, exprimer notre attachement à ces principes que nous chérissons : "Liberté, égalité, fraternité".

31 mai 2019

Le handicap à l'école, il y a urgence à sensibiliser !!

 

Le handicap à l'école, il y a urgence à sensibiliser !!

Le handicap est un sujet sociétal de grande envergure. La sensibilisation est indispensable dès le plus jeune âge. Libérer la parole s...

https://monhandicapamoinesevoitpas.blogspot.com

 

24 mai 2019

Les classes inclusives pour les enfants autistes

 

Les classes inclusives pour les enfants autistes

Cet article est une traduction d'un texte de 2017 publié dans Spectrum News Inclusive classes are best option for some children with autism dont vous trouverez les références complètes en bas de page.

https://comprendrelautisme.com

 

23 mai 2019

Après une tentative d'exclusion de l'école des élèves handicapés, reculade du Sénat

23 mai 2019
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

Un amendement sénatorial - désormais abandonné - nous rappelle les oppositions puissantes au respect de la loi de 2005, qui soutient la scolarisation en milieu ordinaire. Et pourtant, çà marche et il est faut aller beaucoup plus loin. Un article de Spectrum News, un post de Danièle Langloys et une lettre ouverte de TouPI.

 

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Quelle meilleure introduction pour parler de la tentative du Sénat de remettre en cause la scolarisation en milieu ordinaire telle qu'elle devrait résulter de la loi de 2005. Phan Tom publie aujourd'hui, dans son blog Comprendre l'Autisme,  une traduction d'un article de Spectrum News

"Les enfants autistes ayant de plus faibles capacités cognitives montrent une amélioration plus importante de leurs compétences cognitives lorsqu’ils sont placés dans des classes avec des enfants typiques plutôt que dans des groupes composés uniquement d’enfants autistes."

dans Les classes inclusives pour les enfants autistes

Vertigo © Luna TMG
Vertigo © Luna TMG

Le Sénat avait voté à l'initiative de Mme Darcos un amendement : "« La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques »

Danièle Langloys, agrégée de lettres et accessoirement présidente d'Autisme France, faisait la leçon :


Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, laissez la littéraire que je suis vous rappeler le sens des mots.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous avez voté un amendement discriminatoire et scandaleux, contraire à la Constitution, à la loi de 2005, à la Convention ONU des droits des personnes handicapées. Vous devriez avoir honte.

« La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages" : "dans la mesure où" a deux sens ; l'expression peut vouloir dire étant donné que, mais à ce moment-là, il était plus simple de rédiger : la scolarisation contribue aux apprentissages.

L'expression, plus fréquemment, signifie, dès lors que, si tant est que, et est donc restrictive : si l'école juge que la scolarisation ne contribue pas aux apprentissages (que nos honorables sénateurs réduisent aux apprentissages académiques, sans même se douter qu'il y en a d'autres), elle peut exclure l'enfant en situation de handicap.

Nous aurions pu vous laisser le bénéfice du doute, affligeant quand il s'agit de la rédaction d'une loi, mais bon, nul n'est parfait, malheureusement ce qui suit, nommé objet : "Cet amendement vise à rappeler que l’inclusion scolaire n’a de sens que si elle permet à la personne en situation de handicap de progresser dans ses apprentissages et de conforter ses acquis pédagogiques." ôte tous les doutes et vous ramène à vos visées discriminatoires d'un autre âge.

Donc l'école s'arroge le droit de définir qui peut rester à l'école et qui doit en sortir, sur des critères non définis : que veut dire "progresser dans ses apprentissages et conforter ses acquis pédagogiques " ? Au 19ème siècle, on disait enfants inadaptés, inéducables, débiles : le Sénat français ou le retour au 19ème siècle. Vous me donnez la nausée. (...)


TouPI [Tous Pour l'Inclusion] publiait avant-hier une lettre ouverte aux parlementaires :

 

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Ecole de la confiance : lettre ouverte aux parlementaires

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Notre association, TouPI, est une association de défense des droits des personnes handicapées, et en particulier des enfants handicapés. Nous vous écrivons car vous serez appelés prochainement à faire partie de la commission mixte paritaire qui statuera sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Suite aux débats du Sénat, nous avons été surpris de découvrir un ajout dans l’article 5 quinquies, issu d’un amendement d’une sénatrice Les Républicains :

1°bis (nouveau) Le premier alinéa de l’article L.112-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques »

Les sénateurs ont motivé leur amendement en indiquant qu’il « vise à rappeler que l’inclusion scolaire n’a de sens que si elle permet à la personne en situation de handicap de progresser dans ses apprentissages et de conforter ses acquis pédagogiques ».

Si le texte était approuvé en l’état, il s’agirait donc d’introduire une condition de performance scolaire à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.

Pourtant l’article L111-1 du Code de l’Education indique que le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». En effet, tout un chacun est en capacité d’apprendre, pas forcément tout le temps, pas forcément les mêmes choses mais peut apprendre, même avec une déficience intellectuelle. Selon vous, la scolarisation ordinaire serait-elle un droit pour tous, sauf pour les enfants handicapés qui devraient faire la preuve qu’elle favorise leurs apprentissages ? Comment peut-on ainsi introduire une discrimination des élèves handicapés dans le Code de l’Education ?

Nous imaginons bien comment cet article pourrait être utilisé. En effet, nous accompagnons de nombreuses familles chaque année dans les démarches relatives à la scolarisation de leurs enfants handicapés et nous faisons très souvent face à des situations où des professionnels de l’Education Nationale font pression sur les parents pour qu’ils réduisent le temps de scolarisation de leur enfant ou pour qu’ils déscolarisent leur enfant au motif qu’« il n’est pas dans les apprentissages » ou qu’« il n’a pas la posture d’élève ».

Or la mission de l’école ne réside pourtant pas uniquement dans les apprentissages et les acquis pédagogiques. L’article L111-1 du Code de l’Education affirme qu’« outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. »

Les élèves handicapés devraient-ils être les seuls élèves pour qui l’acquisition de connaissances est le seul objectif à la scolarisation ? Entend-on inculquer aux élèves le « respect de l’égale dignité des êtres humains » en excluant les élèves handicapés des écoles ?

Cette modification de l’article L112-1 du Code de l’Education nous semble donc porter atteinte à la notion même d’inclusion. Pourtant, plus les élèves côtoieront la différence, notamment à l’école, plus on développera les capacités de tolérance de chacun aux différences. Et plus les élèves avec handicap seront inclus en école ordinaire, plus ils seront en capacité d’être inclus dans la société en tant qu’adultes et citoyens tout au long de leur vie.

Il nous semble également que cette modification de l’article L112-1 conduira inévitablement à la déscolarisation ou la non-scolarisation de nombreux enfants handicapés, que leurs parents seront contraints d’instruire en famille.

Enfin, s’il y a des difficultés sur le terrain, c’est notamment parce que, quoi qu’il en dise, le Ministère de l’Education Nationale n’a guère fait d’efforts sur la formation de ses personnels depuis la loi de 2005. Pourtant, le projet de loi pour une école de la confiance, s’il prévoit des dispositions concernant la formation des AESH, reste muet sur le renforcement de la formation des enseignants au handicap.

Nous vous demandons donc instamment de rétablir l’article L112-1 du Code de l’Education dans sa version initiale.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, nos salutations les meilleures.
Odile de Vismes, Présidente de TouPI


Après ces interventions, dès avant-hier, le rapporteur sénatorial de la loi Blanquer décidait qu'il demanderait l'abandon de l'amendement lors de la commission mixte paritaire (constitué de sénateurs et de députés, pour tenter de dégager une version commune entre les deux assemblées - le dernier mot restant à l'Assemblée Nationale.

C'était un amendement des sénateurs Les Républicains qui remettait en cause un acquis de principe de la loi de 2005, pourtant issu d'une majorité chiraquienne, en faveur de la scolarisation à l'école ordinaire. Cela ouvrait un boulevard au gouvernement et à sa majorité parlementaire, en le rejetant, pour faire oublier d'autres mesures contestables, le recours de plus en plus aux AVS (auxiliaires de vie scolaire) mutualisées  à la place des AVS individuelles [dont le nombre d'heures d'accompagnement de l'élève est fixé par la CDAPH] et les PIAL (Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisées).

La sénatrice Darcos revendique désormais l'abandon de son amendement déjà décidé par le rapporteur sénatorial.

Mise au point sur l'école inclusive - Darcos © https://twitter.com/LDarcos/status/1131104211381489664?s=04&fbclid=IwAR32hbR6jcs7A1Zg4qKU-znsqH8vL3iM_K-gsmLbHhr3dJvXyTh9iDvkqss Mise au point sur l'école inclusive - Darcos © https://twitter.com/LDarcos/status/1131104211381489664?s=04&fbclid=IwAR32hbR6jcs7A1Zg4qKU-znsqH8vL3iM_K-gsmLbHhr3dJvXyTh9iDvkqss

Le court débat au Sénat ne laissait pas de doute sur l'objectif des sénateurs.

Le rapporteur :"alors que les associations nous rappellent la pénurie de places en établissements spécialisés, où la prise en charge est plus adaptée aux besoins de certains enfants"

L. Darcos : 'Le Gouvernement, par le biais de cette inclusion scolaire, essaie de faire venir le plus grand nombre d’enfants dans les écoles pour éviter de prendre ses responsabilités sur les instituts médico-éducatifs (IME)"

C. Morin-Desailly :" Parfois, l’inclusion peut aussi avoir un but de reconnaissance sociale et non seulement scolaire, comme le montre l’exemple des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)"

Les sénateurs prétendaient que le thème de l'école inclusive est un prétexte pour refuser les places que demandent les associations de parents dans les IME.

Je rappelle d'abord que les délais d'attente pour entrer en IME sont étroitement liés à la présence de jeunes adultes maintenus après 20 ans dans les IME au titre de l'amendement Creton. A partir du 20ème anniversaire, ce sont les financeurs des structures pour adultes qui doivent payer leur prise en charge.

Il s'agit en général des conseils départementaux, pour les jeunes qui ont eu une orientation vers des foyers de vie (pour ceux qui ne travaillent pas), vers des foyers d'hébergement ESAT ou des FAM (foyers d’accueil médicalisés , où les soins sont pris en charge par l'assurance maladie).

Les décisions de création de ces structures d'hébergement et de prise en charge des adultes dépendent des conseils départementaux, à l'exception des FAM où il faut une co-décision avec l'ARS.

Il peut y avoir dans un IME 60% de jeunes en "amendement Creton"...

Manifestement, le modèle économique de l'amendement Creton ne marche pas, puisque les CD ne font pas le nécessaire pour ne plus avoir à financer les IME. Ils sont en majorité dirigés par Les Républicains. A eux donc de prendre aussi leurs responsabilités.

Le constat fait par les parents est confirmé par les rapports officiels : les apprentissages scolaires sont bien souvent secondaires dans un IME, au prétexte d'une "prise en charge globale".

D'autres solutions pour permettre l'inclusion dans l'école ordinaire émergent pourtant :

  • les UEMA (unités d'enseignement maternel Autisme) , créées à partir du 3ème plan, qui assurent une collaboration entre l'Education Natioanel et le médico-social à l'école;
  • les UEEA (unités d'enseignement élémentaire Autisme) qui devaient reproduire le même modèle à l’école primaire, mais avec des moyens 4 fois moindres que les UEMA ou un IME;
  • l'externalisation des classes d'IME dans des écoles ordinaires, objectif louable mais sans moyens : pourquoi les municipalités construiraient des locaux pour ces classes dont les enfants ne proviennent pas essentiellement de leur commune ?
  • le dispositif ARAMIS dans l'académie de Limoges, l'enfant étant intégré dans une classe ordinaire avec un dispositif d'appui piur 'école;
  • des "doubles notifications" IME et école ordinaire avec AVSi. Dans ce cas, le transport à l'école est financé par le Conseil Départemental (le transport à l'IME matin et soir est financé sur le budget de l'IME) et l'accompagnement individuel est assuré par l'Education Nationale (sans besoin de détacher en permanence un éducateur de l'IME);
  • une scolarisation en ULIS Collège, avec accompagnement par les intervenants ABA employés par les parents déjà à domicile (le financement des dépenses restant à charge étant assuré par le PCPE - Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées).

Il y a encore beaucoup à faire pour assurer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants avec handicap, en particulier des enfants autistes, premières victimes de l'exclusion scolaire.

Cet amendement avorté nous confirme qu'il y a encore de puissantes résistances à l'inclusion.

20 mai 2019

Jamais sans mon AVS*

 

Jamais sans mon AVS*

C'est une profession ô combien importante et pourtant très précaire. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH, ex AVS) sont peu payés, peu formés et jonglent avec des temps partiels. La profession fait peu rêver, l'Education nationale peine à recruter.

https://www.franceinter.fr

 

15 mai 2019

Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €.

La responsabilité de l’État en raison du défaut de prise en charge est réaffirmée de manière très claire.

Il résulte des dispositions des articles L 111-1 et suivants du code de l’éducation et 241-6 du code de l’action sociale et des familles que le droit à une prise en charge pluridisciplinaire est garanti à toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique, quelles que soient les différences de situation.

Le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d’être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse être mise en œuvre selon des modalités diversifiées, notamment par l’accueil dans un établissement spécialisé ou par l’intervention d’un service à domicile. La loi indique de plus que la prise en charge doit être effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à l’état et à l’âge de la personne atteinte de ce syndrome.

Il incombe à la CDPAH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), à la demande des parents, de se prononcer sur l’orientation des enfants atteints du syndrome autistique et de désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de ceux-ci étant en mesure de les accueillir.
Ces structures sont tenues de se conformer à la décision de la commission.
Lorsque l’enfant autiste ne peut être pris en charge par l’une des structures désignées par la CDAPH en raison d’un manque de places disponibles, l’absence de prise en charge pluridisciplinaire qui en résulte est, en principe, de nature à révéler une carence de l’État. Celui-ci doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cet enfant bénéficie effectivement d’une prise en charge adaptée.

Il résulte de l’instruction que l’enfant a été accueilli au sein d’un établissement mais que celui-ci n’a pu, par manque de place, accueillir l’enfant sous le régime du semi-internat préconisé par la décision de la CDAPH et que la prise en charge a été nettement insuffisante au regard des troubles dont souffrait celui-ci.

Le Tribunal Administratif de Toulouse en a donc conclu que la responsabilité de l’État est engagée.

La CDAPH avait prononcé l’orientation de l’enfant vers tout établissement de type institut médico-éducatif sous le régime du semi-internat, de l’internat aménagé ou de l’internat.
En dépit des nombreuses démarches engagées par la requérante auprès des différents instituts, l’enfant n’a pu, faute de place, être pris en charge de manière effective et adaptée par ces instituts conformément à l’orientation de la décision.
Il n’était accueilli pendant une période de près de deux années qu’à raison de deux demi-journées par semaine.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a en conséquence justement apprécié les préjudices causés à l’enfant en lui allouant la somme de 20 000 €.

La mère de l’enfant a été contrainte d’engager de multiples démarches pour obtenir la prise en charge de son fils et de s’occuper seule de celui-ci pendant une période de près de deux années.
D’autre part, il ressort des nombreux certificats médicaux produits que ce défaut de prise en charge a provoqué chez elle épuisement moral et psychique.

Le tribunal prend en compte son préjudice moral en lui allouant la somme de 15 000 €.

Une nouvelle fois, l’Etat et les structures éducatives sont rappelées à l’ordre en matière de prise en charge des enfants autistes.

4 mai 2019

Aix-en-Pévèle : une famille parcourt 800 km en calèche, pour sensibiliser à l'autisme

article publié sur France 3 Hauts de France

© B.Espalieu© B.Espalieu

Une famille de 4 enfants a quitté ce mercredi après-midi, le village d'Aix en Pévèle, en calèche. Direction la Loire. Sur la route, le couple abordera les difficultés qu'il  rencontre pour scolariser son fils autiste. 

Par Hélène TonneillierPublié le 02/05/2019 à 12:35

Plus qu'un simple voyage, une véritable aventure pour cet enfant autiste et sa famille. Ils s'apprêtent à quitter définitivement la région pour rejoindre Briennon dans la Loire. Leur objectif : scolariser leur fils aîné, âgé de 6 ans, dans une classe pilote, une structure privée adaptée pour les enfants autistes...qui utilise la méthode 3i.

" On va tester une classe expérimentale pour montrer que c'est possible, d'intégrer un enfant autiste, en adaptant un minimum. Et surtout après que d'autres familles puissent remettre ce projet, en place, près de chez eux", explique la jeune maman, institutrice de métier. 

Une famille parcourt 800km pour sensibiliser à l'autisme
Un reportage de Didier Pithon et Bruno Espalieu.


Le couple de Lillois est soutenu par de nombreux bénévoles dans ce projet. Ils ont créé une page Facebook, pour être suivis.

A raison de 15 km par jour en moyenne, le voyage devrait durer environ 2 mois. Le couple et ses 4 enfants ont préparé le périple de longue date, pour que Bosco puisse vivre cette aventure en toute quiétude et en toute sécurité...  

"On en a beaucoup parlé à la psychologue qui le suit". Ils ont donc fait quelques aménagements : "Il y a la grande tente familiale, mais lui va avoir sa petite tente à lui à l'interieur,pour avoir son petit cocon sensoriel, qui est important, où il va être protégé du mouvement, du bruit", explique Virginie.

" On est quand même très confiant parce qu'il a toujours eu une appétence énorme pour les chevaux, donc il a fait de l'équithérapie". " Il a beaucoup de TOC...mais dès qu'il est sur la carriole ou à cheval, il les perd automatiquement," s'entousiasme le père de Bosco.

8 à 10 semaines de voyage en carriole entrecoupées de longues pauses, durant lesquelles la famille témoignera de ses difficultés mais aussi de ses espoirs que l'éducation nationale puisse enfin mieux comprendre et donc mieux accompagner les enfants autistes dans leur scolarité...

1 mai 2019

Autisme - indemnisation du défaut de prise en charge - TA de Lille

30 avr. 2019
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des indemnisations accordées et refusées.

 

Le tribunal administratif de Lille a rendu le 27 mars 2019 deux décisions concernant la responsabilité de l’État dans l'absence de prise en charge de deux enfants autistes, Rémi et Niels.

La procédure

Pour engager une procédure, il faut commencer par demander une indemnisation à l’État. Les demandes ont été adressées fin 2016 à 2 ministres : affaires sociales, santé et droits des femmes - et éducation nationale, enseignement supérieur et de la recherche.

La prescription des dettes de l’État est de 4 ans : les demandes ont été considérées comme recevables à compter du 1er janvier 2012 (1er janvier de l'année civile où intervient la réclamation, moins quatre ans).

A défaut de réponse de l’État, la demande est considérée comme implicitement rejetée au bout de 2 mois. Il faut engager un recours contentieux contre ce "refus implicite" dans les deux mois qui suivent.

Les motifs/moyens de droit invoqués 

Les décisions s'appuient d'abord sur les articles L-112-1 du code de l'éducation (responsabilité de l’État pour l’éducation des enfants handicapés) et L.131-1 du même code (scolarité obligatoire de 6 à 16 ans).

Le code de l'action sociale et des familles est ensuite invoqué dans ses articles L114-1 (accès aux droits fondamentaux des personnes handicapées) et L.114-1-1 (droit à compensation).

En fin de compte, il est fait état de l'article L.246-1 du code de l'action sociale et des familles, qui garantit une prise en charge pluridisciplinaire pour les personnes autistes.

Les demandes acceptées, cependant, ne prennent pas ou peu en compte ce dernier article. Elles sont valables pour tout enfant handicapé - ce dont on ne peut que se féliciter.

Les demandes doivent se baser sur des décisions de la CDAPH.

Les parents doivent apporter des éléments de fait qui font présumer la faute de l’État, et il appartient à l’État d'apporter la preuve du contraire. Aménagement de la charge de la preuve classique dans les cas de discrimination.

 

Versailles © Luna TMG
Versailles © Luna TMG

Les demandes acceptées

Rémi avait été orienté vers une scolarisation à temps partiel dans une école maternelle avec Auxiliaire de vie scolaire (AVSi) pour 21 heures, puis 18 heures. L'AVSi n'a pas été fourni pour la durée prévue par la CDAPH. La scolarisation a été contrariée, ce qui est prouvé par les compte-rendus des équipes de suivi de la scolarisation des périodes antérieures et postérieures à la période où il n'y a pas eu d'AVS.

Le préjudice moral de l'enfant pour une période d'un an et demi a été estimé à 4.000 €, celui des parents à 6.000 €.

Niels a été orienté vers un IME. Aucune place n'étant disponible en France, Niels a été hébergé dans un établissement en Belgique, qu'il a quitté au bout de 6 mois suite à l'ouverture d'une enquête judiciaire pour maltraitance. Le préjudice est admis, sur la base de l'article L.246-1 du CASF, pour toute la période où il n'a pu être pris en charge par un IME en France.

Trois indemnisations sont attribuées de ce fait :

  1. 345 € pour 7 mois de prise en charge par une psychomotricienne;
  2. 5.000 € de préjudice moral de Niels pour absence de prise en charge pluridisciplinaire sur une période de 2 ans ;
  3. 10.000 € de préjudice moral pour les parents du fait de l'angoisse générée par l'absence de prise en charge de leur enfant et des démarches importantes accomplies pour pallier la carence de l’État.

1.500 € sont attribués aux parents dans les deux décisions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, du fait des frais engagés dans la procédure.

Les demandes rejetées

Les parents de Rémi estimaient que la prise en charge par le SESSAD n'était pas conforme à ses besoins, parce que le SESSAD n'utilisait pas l'intervention ABA. Ils ont donc dû faire appel à des professionnels libéraux, pour un montant de 11.903,50 €.

Le tribunal reconnaît que le SESSAD ne pratiquait pas l'ABA, mais il considère qu'il y a une prise en charge pluridisciplinaire du fait de la prise en charge en orthophonie, psychomotricité et ergothérapie. Il considère qu'il n'y a pas la preuve qu'il fallait l'intervention de professionnels libéraux (psychologue ABA) en plus.

A noter que le tribunal n'a pas pris en considération la période où l'orientation en SESSAD n'était pas effective, sans explication.

Niels n'a été scolarisé que 30 mn par semaine, avec AVSi. Cependant, le tribunal a pris en considération les informations suivant lesquelles ses capacités de concentration et d'attention ne permettaient pas d'augmenter son temps de scolarisation, et que sa prise en charge par un SESSAD était privilégiée suivant la proposition de l'équipe éducative de l'école maternelle... Le tribunal considère qu'il n'y a pas lieu à indemnisation pour cette non-application de l’orientation CDAPH.

La mère de Niels a arrêté sa formation pour s'occuper de son fils : le tribunal considère qu'il n'y a pas de lien établi avec l'absence de prise en charge en IME.

Les jugements

Rémi

Tribunal administratif de Lille - 27 mars 2019 - n°1700462 (pdf, 169.8 kB)

Niels

Tribunal administratif de Lille - 27 mars 2019 - n°1702046 (pdf, 146.1 kB)

Commentaires

Jusqu'à présent, les tribunaux ont considéré que si les services ou établissements n'assuraient pas une prise en charge conforme aux besoins de l'enfant, les parents avaient deux possibilités :

  • demander une autre orientation à la MDPH;
  • attaquer en justice (tribunal de grande instance) le service ou établissement.

Il ne suffit pas de dire que les recommandations HAS ne sont pas complètement appliquées (dans le cas de Rémi, le SESSAD ne pratique pas l'ABA). Je ne connais pas de procédure sur ce thème, mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes de preuve pour obtenir satisfaction sur le plan judiciaire.

Je suggère une autre piste. Lorsque le défaut de prise en charge pluridisciplinaire, compte tenu des recommandations de la HAS, peut être constaté, demander à la MDPH un complément d'AEEH ou la PCH pour des prises en charge complémentaires par des libéraux. Rien n'interdit à la CDAPH d’accepter ce type de demande (on n'est pas dans la situation des SESSAD et des prestations d'orthophonistes libéraux, où c'est la réglementation de l'assurance-maladie qui s'applique).

Lorsqu'une orientation du type IME
- ou une scolarisation suivant les préconisations de la CDAPH - n'a pu être mise en œuvre, il faudrait faire une demande de complément d'AEEH ou de PCH aide humaine (ou d'AJPP) en mettant en valeur ces carences : dans ce cas, le préjudice économique lié à la diminution ou la cessation d'activité (par rapport à l'activité antérieure) ne devrait plus pouvoir être rejeté par le tribunal.


Deux articles précédents :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1302758   17 mars 2016

N° 17PA01993 10 juillet 2018 Cour Administrative d'Appel de Paris

25 avril 2019

CR de réunion de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République

logo assemblée nationale

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.

http://www.assemblee-nationale.fr

 

24 avril 2019

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistes

Lille - L'État condamné pour défaut de prise en charge d'enfants autistes

Le tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l'État, mis en cause à travers le rectorat de l'académie de Lille et l'Agence régionale de santé, pour n'avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.

http://www.lavoixdunord.fr

 

état condamné article

16 avril 2019

L’inclusion scolaire à l’italienne

article publié dans Le Magazine de la Différence

Alors que le Canada et les Etats-Unis sont souvent pris en exemple pour l’intégration des personnes autistes, l’Italie, pays de l’Union européenne, est un modèle d’inclusion scolaire. Il est d’ailleurs l’un des pionniers en matière d’accueil et de scolarisation des élèves en situation de handicap. Aujourd’hui, l’école ordinaire accueille la quasi-totalité des enfants handicapés, y compris ceux qui sont porteurs de handicaps très graves. À la rentrée 2017, 234 658 élèves en situation de handicap sont scolarisés. Une réussite qui s’explique par un cadre législatif de longue date en constante évolution, une volonté de mener une politique forte et d’envergure, un personnel éducatif engagé et en mouvement, ainsi qu’une mobilisation de la société toute entière.

Cette révolution vers une école inclusive ne date pas d’hier. Tout a commencé en 1970 avec un mouvement antiinstitutionnel.

En 1971, la loi pour l’intégration des personnes en situation de handicap est votée, elle prévoit que « l’instruction obligatoire devait se dérouler, pour tous les enfants et les adolescents, sans distinction dans les classes normales de l’école publique ». En 1974, une nouvelle loi va s’attacher à définir l’école nouvelle, une école centrée sur le développement de la personnalité de l’enfant, en tenant compte de son environnement social et familial. La participation de la famille à ce processus d’intégration est mise en place. En 1975, la commission Falcucci conduira, par décision du Sénat, à la mise en œuvre des premières expérimentations. Mais cette commission marque surtout l’évolution de l’école. Ce n’est plus aux élèves de s’adapter à « une école pour tous » mais c’est à l’école de s’adapter à chaque individu en tenant compte de toutes ses spécificités et de toutes ses compétences : valoriser le potentiel de chacun, respecter la pluralité des intelligences… Ce qui conduit au vote d’une nouvelle loi en 1977. Ce texte législatif majeur stipulant le droit à l’instruction et à l’intégration en milieu ordinaire de tous les enfants handicapés, de l’école maternelle au collège, va être inscrit dans la Constitution italienne. La décision de fermer les écoles spécialisées est actée. Cette loi s’accompagne d’une « programmation éducative et didactique » qui prévoit la création des services socio- psychopédagogiques, la nécessité du travail de groupe et le droit à un enseignement individualisé, la présence en classe « d’enseignants spécialisés ». Ces enseignants de soutien ont une formation d’enseignant associée à une formation spécifique dans toutes les formes de handicap, et une grande expérience de terrain. Dans le cas où la situation de l’élève le nécessite, d’autres professionnels sont prévus comme les assistants à l’autonomie et à la communication qui ont pour mission « d’éliminer les barrières perceptives et sensorielles » et des assistants éducatifs qui accompagnent l’élève afin de favoriser l’autonomie et la socialisation. Leurs objectifs sont d’aider les élèves dans les activités scolaires, et récréatives. Ils les aident à la cantine, et dans les soins d’hygiène personnelle. Ils peuvent les accompagner lors des sorties culturelles et des voyages éducatifs. Les établissements scolaires sont affiliés à des coopératives qui leur permettent d’obtenir ces assistants.

Un arsenal juridique en constante évolution

L’inclusion italienne est donc faite de lois, d’un accompagnement réfléchi afin de mettre en pratique ces lois, de dispositifs renouvelés régulièrement afin d’arriver à une meilleure intégration. Mais derrière cette volonté politique, il y aussi une idéologie d’égalité entre les citoyens. C’est l’ensemble de la société, politiques et médecins confondus, qui a pris conscience que la scolarisation permet de se socialiser, et que tout le monde devait y avoir accès.

Ce mouvement d’intégration a été renforcé par la fermeture des asiles psychiatriques. Un combat mené par le psychiatre Franco Basaglia qui a débouché sur la loi 180 du 13 mai 1978, adopté par le Parlement italien. Cette loi plaidait pour la fermeture des hôpitaux psychiatriques et la mise en place d’une gamme de services communautaires. Mais cette révolution ne s’est pas faite en un jour, il a fallu une vingtaine d’années pour que la mise en œuvre de cette loi soit effective. Franco Basaglia avait prédit en effet qu’il faudrait du temps pour que les choses changent : « La marche que nous avons commencée en Italie est une très longue marche qui ne passe pas par des raccourcis, mais par de longues étapes ». Mais si les choses ont évolué en Italie, c’est aussi avec le concours de l’ensemble de la société italienne qui a œuvré et qui s’est impliquée dans le combat contre le pouvoir psychiatrique. « L’humanité de la personne a été considérée comme une priorité, et le refus de maintenir cette ségrégation dont étaient victimes les personnes handicapées ou socialement défavorisées a été la plus forte. Il y a eu un processus global de transformation de toute notre société » témoigne Nicole, maman d’un enfant handicapé.

En 1984, l’intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire est étendue au lycée.

La réussite de cette intégration s’explique par ce cadre législatif qui n’a jamais cessé d’évoluer. En 1992, la « Loi-cadre pour l’assistance, l’intégration sociale et les droits des personnes handicapées » a permis de définir le droit des personnes handicapées de façon globale et sa prise en charge. Le décret de 1994 du Président de la République a impliqué les autorités sanitaires et médicales afin qu’elles puissent établir le diagnostic et délivrer l’« attestation de handicap » en vue de la scolarisation. Un Plan Educatif Individualisé est mis en place par une équipe éducative. Le point central de cette intégration repose sur la création d’enseignants spécialisés en vue de l’intégration dans les classes ordinaires, appelés enseignants de soutien.

En 1997, une réforme globale du système scolaire est entreprise afin de donner aux écoles la pleine autonomie. Chacune d’elle a pour mission de rédiger un plan d’offre de formation ayant pour objectif de valoriser le succès de tous les élèves et établir des parcours didactiques individualisés pour les élèves handicapés.

La réforme Moratti

En 2003, l’instruction obligatoire jusqu’à 14 ans, ainsi que la formation obligatoire jusqu’à 18 ans est confirmée par la loi appelée réforme Moratti. Cette loi prévoit « des parcours intégrés école-formation professionnelle pour tous les élèves.»

Le décret présidentiel du Conseil des ministres en 2006 va désigner un « organisme collégial » appartenant au service national de santé pour la certification du handicap.   Il devra définir le degré du handicap de l’enfant en détaillant les capacités et les potentialités de l’enfant, sur la base de huit critères (moteur, sensoriel, cognitif, de communication, relationnel, d’autonomie personnelle, d’autonomie sociale et d’apprentissage). Ce qui permettra au collège médical de l’institut national de prévoyance de certifier la nécessité de mettre à disposition un enseignant de soutien, le matériel adapté, et les indemnités d’accompagnement.

La loi de 2010 représente un tournant car elle ouvre une autre voie de « soins éducatifs concrétisant les principes de la personnalisation des parcours d’études ». Cela donne le droit aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un temps supplémentaire pour les examens, et de dispenses pour des apprentissages trop complexes compte tenu du trouble.

La directive ministérielle du 27 décembre 2012 introduit le terme de « besoins éducatifs particuliers afin de cibler deux catégories spécifiques : celle dont le QI se situe entre 70 et 90 et celle relevant de troubles spécifiques des apprentissages ».

En 2015, la loi de 2015, dite « Buona Scuola » a pour but de réorganiser et de simplifier les dispositions législatives en matière d’éducation.

Tout cet arsenal juridique qui n’a cessé d’évoluer en Italie a permis que toutes les personnes en situation de handicap, même grave, aient le droit d’aller à l’école avec les autres de la crèche à l’université. Aucune école ne peut aujourd’hui refuser l’inscription d’un enfant sous peine d’être condamnée pénalement. Ces lois ont aussi imposé au personnel éducatif et médicosocial à ne pas rester sur ses acquis, et apprendre à s’adapter et progresser continuellement.

Il y a eu non seulement une volonté d’intégrer tout le monde sans laisser les personnes les plus vulnérables sur le bord de la route mais aussi un besoin de garantir le droit de chaque citoyen italien, quel que soit son handicap ou sa condition sociale. C’est ainsi que de nombreux talents pluriels ont pu émerger. Nino, patron d’une entreprise de vêtements à Milan témoigne : « La scolarisation de tous ces gens différents a permis de valoriser et de développer les compétences de chacun. Arrivés à 18 ans, cela leur permet d’avoir la possibilité de trouver un travail qui leur correspond, que ce soit jardinier, cuisinier, comptable, informaticien, styliste, artiste, sportif…»

L’Italie reste toujours en mouvement concernant cette intégration, des parents ont mis en lumière les ajustements qu’il restait à faire et les difficultés que rencontraient leurs enfants. Anna, maman d’un enfant autiste témoigne : « Nous avons réclamé que les enseignants, qui ont à la fois des compétences en matière de handicap et l’expérience de terrain, puissent intégrer les commissions médicales. Ce qui permettrait dès le début du parcours de l’enfant de relier ceux qui gèrent l’évaluation du diagnostic et ceux qui s’occupent du parcours inclusif.  Nous pourrions tous ensemble réfléchir aux meilleures méthodes d’intégration possible. Ce serait une inclusion sur mesure ».

Ces parents ont été entendus par des commissions, et ces ajustements sont en cours d’application.

Un chef d’établissement autonome

En Italie, le chef d’établissement est autonome et central. Il coordonne toutes les activités de l’élève. Il assure le soutien nécessaire et l’orientation de l’élève dans sa globalité. Il gère la composition des classes. Il gère les personnels, leur missions, leurs formations.

Il préside les deux groupes de travail pour l’intégration qui sont présents au sein de l’établissement. Le GLHO, (composé des enseignants, de l’enseignant de soutien, des parents, des acteurs du médico-social, de l’assistant à l’autonomie et à la communication) définit les actions spécifiques et concrètes de l’élève.  Il établit le plan personnalisé, le nombre d’heures de soutien nécessaire… Le GLI (composé d’enseignants disciplinaires et de soutien, de représentants des autorités, d’opérateurs des agences sanitaires locales, d’opérateurs des services d’assistance à l’autonomie et à la communication, de parents et d’élèves), définit le processus intégratif dans le contexte scolaire en coordonnant l’activité des groupes de travail de classe. Il a pour mission d’examiner les soucis rencontrés par l’élève dans  l’établissement. C’est à lui de convoquer le conseil de classe afin d’individualiser et formaliser l’enseignement adapté. Un conseil de classe auquel doivent participer tous les enseignants concernés. Des enseignants qui devront adapter leurs cours et les différents examens notés, selon les difficultés de l’enfant. Ce conseil de classe établit un projet indiquant le nombre d’heures de soutien qu’il estime nécessaire à la scolarisation de l’enfant et compose au mieux sa classe. Une classe de 20 à 25 élèves au maximum. Le directeur doit aussi  adresser une demande « d’enseignant de soutien » au directeur de l’office scolaire régional. Si le handicap est très lourd, une assistance pour l’autonomie et la communication à l’organisme local de référence peut être demandée. Il établit un plan personnel individualisé avec les professionnels et la famille en début d’année scolaire. Un PEI vérifié et amélioré régulièrement qui prend en compte le projet scolaire, les compétences et les difficultés afin de mettre en place une évaluation quotidienne, les activités extrascolaires, le besoin d’heures de soutien, le tiers temps, les dispenses pour certains apprentissages, le matériel pédagogique et technologique nécessaires…C’est un véritable projet d’organisation de vie adapté à l’enfant au sein de l’établissement. Tous les enseignants y participent afin de non seulement favoriser une réussite scolaire mais aussi valoriser les richesses de chaque personne. L’école est en perpétuelle adaptation face à l’élève avec un allongement du cursus scolaire jusqu’à 20 ans, le triplement d’une classe, l’aménagement des programmes, des méthodes et des examens. S’ils échouent au baccalauréat, l’établissement scolaire est tenu de leur remettre un certificat de compétences, reconnu par l’agence pour l’emploi, afin de favoriser leur embauche.

Mais même si l’inclusion italienne des personnes en situation de handicap semble idéale, certaines difficultés demeurent. Le décalage manifeste entre l’âge et le niveau scolaire rend l’inclusion parfois difficile. Les équipes envisagent alors une réponse plus individualisée. Certains élèves sont par exemple retirés des classes plusieurs fois par jour afin de se reposer car leur condition physique ou sensorielle ne leur permet pas un tel rythme face à un environnement trop bruyant qui les sollicite sans cesse. L’idée est donc de les faire participer déjà à un projet commun qui leur permet d’apprendre et d’être valorisés. Les ateliers artistiques sont donc privilégiés pour leur permettre d’exprimer leurs émotions et favoriser leur bien-être. Des cours de théâtre et de musique sont mis en place ainsi que des évènements sportifs.

Il y a aussi d’autres difficultés qui se sont ajoutées ces dernières années comme le recrutement de plus en plus difficile des enseignants de soutien. Ces enseignants se plaignent d’être sous-payés, et démissionnent en cours d’année, provoquant le mécontentement des familles. Le peu de temps de concertation collective lors des réunions pédagogiques, et leur formation non spécifique à chaque handicap, sont aussi évoqués. De plus, même si l’école reste un lieu de socialisation et de solidarité qui apporte beaucoup de richesses à tous les élèves, les personnes aux handicaps lourds n’arrivent pas à obtenir les compétences nécessaires pour trouver un emploi. Le manque de suivi à la sortie de la scolarisation et le peu de filières d’apprentissages en seraient la cause, d’après les familles interrogées. 

La plupart de ces enseignants sont des femmes. Ils dépendent de la région ou d’une commune mais sont sous l’autorité du chef d’établissement. Ils sont une ressource supplémentaire pour toute la classe. Ils dirigent tout le processus d’intégration de l’élève en situation de handicap. Ils sont une sorte de médiateur entre l’élève et les enseignants. Ils ont le même cursus que les enseignants mais font ensuite une spécialisation. Ils doivent s’engager au minimum 5 ans afin d’accompagner les élèves en situation de handicap. Ils ne bénéficient d’aucune d’indemnité supplémentaire. Ils reçoivent annuellement un chèque-formation, et une offre afin de passer un Master. Le droit d’inscription est payé par le ministère. Mais ces formations doivent se faire en dehors de leur temps de travail. 35 masters se sont ouverts spécialisés pour les troubles dys. Un master autisme vient d’être également ouvert.

Par Olivia Cattan et Roberto Strizzi

14 avril 2019

Seine-et-Marne. Le petit garçon, lourdement handicapé, était privé de cantine

article publié sur actu.fr

La déléguée du Défenseur des droits de Chessy et Coulommiers est parvenue à résoudre un problème de communication qui privait un enfant de cantine. Explications.

Illustration - Un contrat a pu être passé entre la Ville et l'AVS pour un encadrement sur le temps de la cantine
Illustration – Un contrat a pu être passé entre la Ville et l’AVS pour un encadrement sur le temps de la cantine (©Pixabay)

Un problème de communication… Voici un des aspects auxquels sont souvent confrontés les délégués du Défenseur des droits. Dernier exemple en date, celui d’un garçonnet lourdement handicapé et scolarisé dans une petite ville de Seine-et-Marne. Sa mère avait sollicité la commune afin que son enfant puisse bénéficier de repas à la cantine, mais elle ne parvenait pas à obtenir de réponse. 

Prise en charge

« J’ai contacté le maire qui est tombé des nues, se souvient Marie-Anne Jacquery, la déléguée du secteur de Chessy et Coulommiers. Un maire n’est pas tenu d’avoir une cantine, mais s’il en a une, il ne peut pas refuser quelqu’un au motif d’un handicap quel qu’il soit. » Une réunion a ainsi pu être organisée dans l’école pour évoquer la prise en charge de l’enfant qui, sur le temps scolaire, bénéficiait de l’aide d’une AVS (auxiliaire de vie scolaire).

Un contrat a pu être signé entre la mairie et l’AVS pour une intervention sur le temps de la cantine et la situation est rentrée dans l’ordre. « La mère qui avait été contrainte de s’arrêter de travailler a depuis pu reprendre son travail », sourit Marie-Anne Jacquery.

Renseignements : Point d’accès de droit de Coulommiers (01 64 65 88 60) ou Point d’accès au droit de Chessy (01 78 71 40 95). Plus d’informations sur le Défenseur des droits en cliquant  >>>> ici.

9 avril 2019

Les enfants de Breuil-Magné se sont mobilisés pour les journées de l'autisme

 

LA CHARENTE-MARITIME EN BLEU 2019

Les enfants de Breuil-Magné se sont mobilisés pour les journées de l'autisme avec leur animatrice dans le cadre des activités périscolaires. L'escargot géant, l'emblème de l'association Autisme Charente-Maritime, est visible dans l'entrée de la mairie. Venez-lui apporter des feuilles de salade bleues !!! Breuil - Magné

http://autisme-charente-maritime.blogspot.com

 

8 avril 2019

Informations sur la Dyspraxie

Qu'est-ce que la dyspraxie?

C'est la manifestation d'une difficulté ou d'une impossibilité à automatiser les enchaînements moteurs qui se déclenchent normalement à l'évocation d'un but (par exemple faire ses nœuds de lacets). Cette absence d'automatisation est en relation avec une anomalie de fonctionnement de certains circuits cérébraux. Elle n'est pas due à un manque d'entraînement ou de motivation, ni exclusivement à un trouble déficitaire de l'attention ; elle entraîne lenteur et fatigabilité (et inattention secondaire), pour un résultat fluctuant, jugé décevant par l'enfant dyspraxique lui-même et par l'entourage. Elle empêche l'enfant de prêter de l'attention à une autre tâche en même temps, comme par exemple écouter l'enseignant pendant qu'on écrit. Lire la suite

8 avril 2019

Elève avec des troubles d'apprentissage : et si avant la différenciation, il y avait la relation ?

 

Elève avec des troubles d'apprentissage : et si avant la différenciation, il y avait la relation ?

Cela fait dix-sept ans que j'enseigne et des enfants avec des troubles j'en ai vu passer. Dyslexiques, dysorthographiques, hyperactifs... Jusqu'à présent, ces élèves n'étaient pas officiellement diagnostiqués (j'enseigne en REP et on se rend compte que les familles ont peu ...

https://etreprof.fr

 

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