Ils étaient 13 000 élèves normands, à la rentrée 2018, inscrits à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et scolarisés dans les écoles ordinaires. Le colloque organisé par le Réseau école inclusive 27 vise à débattre des meilleurs moyens d’action pour améliorer leur quotidien.

Parcours du combattant

Et pour certains, le simple fait de rester au sein d’un établissement classique ressemble fort à un parcours du combattant. Manque d’assistants de vie scolaire (AVS), démarches administratives longues et complexes, manque de formation d’enseignants déjà très sollicités…

Mère du jeune Théo, Émilie doit ainsi constamment se battre pour que son fils bénéficie d’un suivi adapté :

C’est usant. Comme son handicap n’est pas physique, il est difficile à voir, à comprendre et à faire reconnaître.

Habitant de Courbépine dans l’Eure, le garçon de 11 ans présente un trouble déficitaire de la concentration, associé à ce qu’on appelle un « multi-dys » : dyslexie, dysorthographie ou encore troubles du langage. Diagnostiqué à 7 ans, Théo bénéficie de l’accompagnement d’une AVS à raison de 12 heures par semaine, pour l’aider à comprendre les consignes, noter ses devoirs ou faire ses rédactions.

Lire aussi : La Normandie manque d’AVS : qui sont ces femmes pour lesquelles des parents sont prêts à s’enchaîner ?

Des AVS peu nombreux et précaires

Sa mère, aide-soignante, travaille à temps partiel pour pouvoir accompagner son fils à ses rendez-vous médicaux. Elle a fait des pieds et des mains pour que Théo puisse intégrer l’école traditionnelle dans de bonnes conditions. « Je me suis battue et j’ai eu l’AVS, mais certaines mamans n’ont pas eu cette chance. »

« Lors de la dernière rentrée scolaire, des dizaines de parents ont dénoncé l’absence de l’AVS attendue pour accompagner à l’école leur enfant en situation de handicap, confirme Michel Miklarz, de l’Apajh.

L’académie de Rouen a connu une rentrée 2018 chaotique en la matière : en septembre dernier, 20 % des accompagnants étaient encore en attente d’affectation au lendemain de la rentrée.

Des AVS qui protestent régulièrement contre la précarité de leur métier, malgré des annonces du gouvernement censées les apaiser : « les AESH [accompagnant d’élèves en situation de handicap, ndlr] sont maintenus dans une précarisation de laquelle toute revalorisation salariale, tout statut, toute titularisation, toute reconnaissance et amélioration des conditions de travail sont éludées », dénonçait la CGT dans un communiqué du 11 février.

Lire aussi : Affectation des accompagnants des élèves handicapés : une rentrée chaotique dans l’académie de Rouen

Des pistes de solutions

« Mais rendre l’école inclusive va au-delà de la présence des AVS », rappelle l’Apajh.

Le 1er mars, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie et l’Académie de Rouen ont lancé une démarche Pour une école accessible à tous. « Il s’agit d’accompagner les établissements médico-sociaux dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles, […] afin que 80 % des enfants scolarisés en établissement spécialisé bénéficient d’une modalité de scolarisation en milieu ordinaire d’ici 2022, conformément à la cible nationale. »

Pour Émilie, les solutions existent : « mieux former les enseignants », « simplifier les dossiers MDPH », s’assurer que les classes ne sont pas surchargées, ou encore valoriser le travail des accompagnants… autant de pistes qui seront explorées lors de ce colloque.

Colloque Ensemble construisons l’école inclusive dans l’Eure : mercredi 6 mars de 13 h 30 à 17 h, salle des conférences de l’Hôtel du Département. Infos : 06 07 01 03 88 ou sur Facebook.

« C'est un espoir énorme pour tous ces jeunes présentant ce type de handicap (trisomie ou autisme typiquement) et qui sont sans solution scolaire », se félicite Olivia Marchal, présidente de la Fédération nationale des écoles adaptées (Fneca). Dans le cadre de la loi « l'Ecole de la confiance », un amendement a été voté par l'Assemblée pour permettre à ces écoles qui accueillent des enfants en situation de handicap cognitif ou mental de pouvoir rentrer dans un dispositif expérimental prévu par l'article 8.

Sans solution !

«Souvent victimes de ruptures de parcours, à la fin de l'école primaire ou du collège, ils se retrouvent exclus de l'école inclusive, non scolarisés et sans place dans les établissements médico-éducatifs ». Malgré quelques progrès, beaucoup de ces jeunes ne pouvant intégrer l'école ordinaire se retrouvent sans solution chez eux, dans des centres médico-éducatifs où le temps scolaire se limite à quelques heures hebdomadaires ou encore exilés en Belgique. « La France ne respecte pas, son obligation de scolarisation jusqu'à 16 ans », s'indigne Olivia Marchal. Certains parents ou professionnels proposent alors une alternative et créent leur propre école adaptée. Pour répondre à ce besoin immense, une dizaine a ainsi vu le jour partout en France : à Bordeaux, Annecy, Saint-Nazaire, Lyon, Rouen, Paris... Laïques et associatives, elles sont regroupées au sein de la Fneca.

Thalès à un enfant trisomique ?

Mais elles restent « hors contrat » au motif que les textes en vigueur imposent « de faire le programme strict de l'Education nationale ». « Eh oui, un jeune trisomique de 14 ans, doit, selon la loi, apprendre le théorème de Thalès, ironise Olivia. Situation ubuesque qui nie les difficultés de tous ces jeunes et qui condamne, par principe, l'éducation adaptée ». Nombre d'élèves remis en confiance dans ces parcours adaptés, souvent tremplin, arrivent pourtant à poursuivre des études dans le système scolaire ordinaire et à envisager l'inclusion sociale et professionnelle.

Le parlement, en votant l'amendement de la députée Cécile Rilhac tend donc à reconnaître cette réalité ; il doit maintenant être soumis au Sénat. Un « espoir » pour la Fneca.

© Fneca

Il est l’un des premiers enfants autistes à avoir été suivi dans l’unité spécialisée dédiée à l’autisme du CHU de Rouen, où le président de la République Emmanuel Macron s’était d’ailleurs rendu en avril 2018, dans le cadre du plan autisme, prévoyant des aides financières sur cinq ans. Ce petit garçon, âgé de quatre ans, souffre d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), mais tous les spécialistes qui le suivent (médecins, psychologues, éducatrice spécialisée, orthophoniste)… estiment qu’il peut être scolarisé dans une école dite normale… et même qu’il est nécessaire qu’il le soit, pour son développement.

Sid, c’est son prénom, dispose d’ailleurs d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et c’est à l’école maternelle du Mesnil-Esnard, près de Rouen (Seine-Maritime) qu’il est scolarisé, depuis 2018… sauf que tout ne s’est pas passé aussi bien que cela aurait dû, comme le racontent ses parents,  qui ont remué ciel et terre pour que leur enfant et sa petite sœur jumelle Ninon (non autiste), soient changés d’établissement. Ils ont été exaucés juste avant le début des vacances scolaires de février : les jumeaux seront accueillis à la rentrée, à l’école maternelle de Franqueville-Saint-Pierre. 

Scolarisé au début deux heures par jour

« Nous avions préparé la rentrée de notre fils en amont, dès le mois de juin 2017, en rencontrant la directrice, afin de lui parler de lui et l’assurer que tous les professionnels qui le suivent seraient à la disposition de l’école, pour toute question ou aide », se souvient son père Pierre-Stéphane, insistant sur le fait que son enfant n’a jamais montré aucune violence, ni envers lui-même, ni envers les autres.

Intégré au début deux heures par jour le matin, « de façon temporaire », avait-on assuré au père de famille, afin que la scolarisation se fasse doucement et par étapes, le petit garçon n’a toutefois pas vu évoluer sa place au sein de l’école.

« Notre fils a été laissé à l’écart avec son AVS »

« Cette situation a duré jusqu’au dernier trimestre et nous avons dû obliger finalement l’école à garder plus longtemps notre enfant en augmentant progressivement son temps de scolarisation après toutes les vacances scolaires », souligne Pierre-Stéphane, qui rappelle que le petit garçon est évidemment toujours accompagné de son AVS et que, de plus, une psychologue est venue, aux frais de la famille, répondre aux questions et proposer des solutions, pour permettre à l’enfant « d’avancer dans ses apprentissages scolaires ».

Toutefois, les parents du petit écolier n’ont pu dresser un bilan catastrophique de cette première année… avec une deuxième année et un changement d’enseignement qui n’ont rien changé à la situation, même si l’enfant était accepté  depuis quelque temps une matinée entière en classe :

Notre fils a été laissé à l’écart avec son AVS. Il n’a pas pris part aux activités des autres enfants, n’a fait aucun travail d’apprentissage comme apprendre à reconnaître les lettres de son prénom, car aucune activité n’était préparée pour l’AVS, déplore le père du petit garçon.

Pire, l’enfant aurait pris conscience de plus en plus de la situation. « Il était en souffrance et pleurait sur le chemin de l’école le matin et ne retrouvait un peu de sérénité qu’en voyant son AVS », confie avec peine sa maman Camille, scandalisée par cette situation, mais également par le fait de cette souffrance subie par leur enfant.

Un enfant qui fonctionne différemment

Pourtant, l’enfant fait des progrès, grâce aux efforts déployés par ses parents, dans le cercle familial et avec les professionnels qui le suivent. « L’école n’a jamais voulu entrer dans cette dynamique en acceptant de modifier un peu sa méthode. Notre fils a autant de capacités qu’un autre, seulement, il fonctionne différemment », plaident ses parents.

« Nous avons rencontré l’inspectrice académique de secteur ainsi que son supérieur hiérarchique. Nous leur avons fourni des certificats médicaux, notamment du neuro-pédiatre du CHU, expliquant qu’une scolarité en milieu ordinaire était adaptée et même souhaitable pour notre fils », indiquent les parents qui, en perte de confiance avec l’école actuelle de leurs enfants, ont demandé à ce qu’ils soient scolarisés dans un autre établissement. Mais là encore, ils racontent que cela s’est avéré un vrai parcours du combattant pour trouver une autre école. En désespoir de cause, ils ont fait appel à un avocat, mais même ce dernier n’a reçu aucune réponse à ses demandes.

« C’est scandaleux, c’est de la discrimination »

L’avocat de la famille M^e Cherrier, ne mâche pas ses mots. Pour lui, cette situation est scandaleuse. « On a là un môme laissé dans un coin avec un instituteur qui refuse de s’en occuper. Il y avait un vrai blocage dans une école qui a pourtant un rôle pédagogique à jouer », lance l’avocat, qui a contacté à plusieurs reprises l’Inspection académique, pour sortir de l’impasse, mais qui n’a reçu aucune réponse à ses courriers.

« Tout ce que les parents demandent, c’est un changement d’école. Il suffirait juste d’un peu de bonne volonté. Mais nous sommes pieds et poings liés avec le bon vouloir de l’académie, qui n’a répondu à aucun des trois courriers que j’ai adressés en recommandé », dénonçait il y a quelques jours encore M^e Cherrier, avant que finalement, la situation se débloque samedi 9 février.

Pour autant, l’avocat estime que cette situation relève de « la discrimination » et il rappelle l’existence de principes fondamentaux : « L’inclusion et l’intégration du handicap à l’école. » Très engagé pour défendre les enfants atteints de handicap et notamment souffrant d’autisme, M^e Cherrier constate que malheureusement, il reste encore beaucoup à faire pour intégrer les enfants concernés. « J’ai eu l’occasion de défendre un enfant autiste, alors âgé de huit ans : à quatre reprises on a tenté de le sortir du système scolaire. J’ai plaidé à chaque fois… Aujourd’hui, il a 18 ans et il a le Bac », conclut l’avocat, comme pour montrer que l’essentiel est d’intégrer les enfants dès le plus jeune âge.

Du côté de la mairie du Mesnil-Esnard, Évelyne Cocagne, adjointe aux affaires scolaires assure comprendre tout à fait la demande des parents et d’ailleurs, elle affirme qu’il n’y a « aucun souci pour elle », pour accorder cette dérogation.

Rappelons, en effet, que ce sont les mairies, qui procèdent aux inscriptions des enfants dans les écoles. « Nous sommes plutôt souples ici et on pense à l’intérêt des enfants. Maintenant, il faut trouver une solution pour sortir de cette solution de blocage et trouver une autre école. Il ne faut pas oublier qu’il y a deux enfants derrière tout cela », s’inquiète l’élue.

L’appel à l’opinion publique…

Finalement, il y a quelques semaines, les deux parents avaient décidé de s’exprimer via les réseaux sociaux, pour alerter l’opinion et tenter de faire bouger les choses. « Nous en étions  là, nous ne savions plus quoi faire pour avancer », confient les parents du petit garçon autiste, dont ils ont l’impression qu’on oublie totalement la souffrance et le droit à recevoir un enseignement, comme n’importe quel autre enfant. En parallèle de cet appel à l’aide, les parents du petit écolier avaient également avisé les élus du secteur, en espérant qu’ils puissent de leur côté, tirer la sonnette d’alarme…

Et samedi 9 février, la bonne nouvelle est arrivée : la commune de Franqueville-Saint-Pierre a accepté de scolariser Sid et sa sœur Ninon, dès le retour des vacances de février, à l’école maternelle.

Changement au retour des vacances

Une annonce confirmée à la rédaction par le maire Philippe Leroy. « J’ai été contacté par l’Inspection académique et j’ai pris contact avec les parents. C’était essentiel de rendre ce service à la famille. Les choses vont se faire en douceur, au retour des vacances », confie le maire de Franqueville-Saint-Pierre.

La Ville du Mesnil-Esnard, de son côté, a souhaité également faciliter les choses en ne s’opposant pas à la demande de dérogation de la famille, ainsi que l’a expliqué l’adjointe aux affaires scolaires Evelyne Cocagne : « On s’arrange toujours sur le plateau », constate l’élue, soucieuse du bien-être des enfants.

Un soulagement évident pour les parents, qui ont toutefois souhaité apporter ce témoignage, pour rappeler combien l’inclusion des enfants souffrant de handicap est essentielle. 

Contactés par la rédaction, les services du rectorat n’ont pas été en mesure de nous mettre en relation avec un interlocuteur au fait de ce dossier, pour clarifier la situation. La directrice de l’école du Mesnil-Esnard n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Toutefois, le service communication explique que dans des cas comme cette famille du Mesnil-Esnard, l’Inspection académique préconise en tout premier lieu une rencontre avec le responsable de l’établissement et l’inspecteur de secteur pour évoquer la situation de l’enfant. La famille peut également saisir le pôle ASH (Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap) de son département.

Notons encore que des classes ULIS, à savoir des unités localisées pour l’inclusion scolaire, existent, mais que dans le cas présent, les parents de Sid ont mis en avant le fait que les professionnels qui suivent leur enfant ont préconisé qu’il soit scolarisé dans des classes traditionnelles.

Thomas, 25 ans : « Je me suis toujours battu pour une vie normale ! »

Emploi, école inclusive, autisme, simplification des démarches administratives, visibilité des personnes en situation de handicap : Telles seront les priorités 2019 du gouvernement en matière de handicap.

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a dévoilé son bilan pour l’année 2018 et annoncé ses priorités pour l’année 2019, parmi lesquelles la poursuite du travail pour l’ école inclusive, la simplification des démarches liées aux droits, et des actions sur le terrain de l’autisme.

« La prise en compte du handicap est un levier puissant de transformation des organisations au bénéfice de toutes et de tous. L’heure est au changement d’échelle pour construire une société réellement solidaire et fraternelle : une société du vivre tous ensemble », ainsi déclaré Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, rappelant que le budget consacré à la politique du handicap représente environ 45 milliards d’euros en France, ce situerait notre pays dans la moyenne des pays européens.

Voici les 5 grandes priorités annoncées par le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées pour l’année 2019 :

1. Scolariser tous les enfants : « Ensemble pour l’école inclusive »

L’école inclusive recouvre quatre priorités qui font l’objet de concertation avec l’ensemble des acteurs : syndicats d’enseignants, accompagnants, parents, associations, etc. A l’issue de cette concertation, des mesures concrètes seront annoncées le 11 février devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elles permettent de progresser sur quatre priorités :

• La scolarisation des enfants dès trois ans ;
• Une scolarisation simplifiée et des parcours plus fluides ;
• Des meilleures conditions de travail pour les accompagnants ;
• Une coopération plus efficace de l’ensemble des professionnels (de l’éducation nationale et du médico-social) dans l’école.
  • L’école de la République doit accompagner des parcours scolaires de qualité pour tous ses élèves, avec des réponses ajustées et adaptées aux besoins éducatifs particuliers de chacun.

2. Repenser l’offre de services : rénovation de la politique de l’emploi

La concertation menée avec les partenaires sociaux et les associations, les acteurs du service public de l’emploi et les deux fonds, Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), se poursuit activement en 2019.

Son objectif est d’améliorer la lisibilité de l’offre de services de la compléter autant que de besoin, de mieux articuler les dispositifs de droits communs et les dispositifs spécifiques, dans une logique de sécurisation des parcours d’accès et de maintien dans l’emploi.

Les pratiques d’accompagnement innovantes, que le secrétariat d’Etat encourage, s’articulent autour de quatre axes :

• Accélérer la mobilisation territoriale des acteurs en s’appuyant sur un Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) nouvelle génération ;
• Faire changer d’échelle à l’emploi accompagné, en s’appuyant sur le service public de  l’emploi. L’objectif est de passer de 1 000 personnes accompagnées à 50 000, et de prioriser les TPE, PME et ETI ;
• Augmenter le niveau de qualification des personnes handicapées (25 % des demandeurs d’emploi seulement ont un niveau d’étude Bac), grâce à l’accessibilité universelle de 100 % des CFA et des organismes de formation, et à la mobilisation des crédits du Plan d’investissements dans les compétences (PIC) ;
• Encourager les employeurs à mieux intégrer le handicap dans leur stratégie globale : généralisation des référents handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et l’adaptation des environnements de
  • Aujourd’hui les entreprises ne peuvent plus se priver des compétences des personnes en situation de

3. Autisme : changeons la donne !

En 2019, la stratégie nationale concertée pour l’autisme 2018 – 2022 continuera d’être déployée, en particulier pour :

• Encourager le développement des technologies facilitant l’apprentissage et l’autonomie des personnes autistes ;
• Scolariser dès la maternelle tous les enfants autistes ; former et accompagner dans leur classe les enseignants scolarisant des élèves autistes et développer la coopération avec le médico-social ;
• Favoriser la pleine citoyenneté des adultes en leur proposant un logement adapté avec la création d’un forfait d’habitat inclusif ;
• Reconnaître l’expertise des familles vis-à-vis des institutions et des professionnels ;
• Faire émerger un grand plan européen de recherche sur les causes de l’autisme et les modalités d’accompagnement.

4. Simplifier, encore simplifier : ne pas rajouter du handicap aux handicaps

• Améliorer les conditions d’octroi de la Prestation de compensation du handicap : mieux prendre en compte les besoins des adultes handicapés. Par exemple, apporter un soutien aux parents en situation de handicap ;
• Revoir la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées : gagner en efficacité face à l’évolution des demandes et à la modernisation de leurs systèmes d’information ;
• Simplifier le dispositif d’allocation pour les enfants : revisiter les deux prestations destinés aux enfants, à savoir l’Allocation enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.

5. Assurer une pleine représentation et une véritable visibilité des personnes en situation de handicap dans la société tant dans les médias, que dans la vie publique et dans la construction des politiques

En parallèle, le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a dévoilé son bilan pour l’année 2018, à travers 10 grands domaines d’actions.

1. Améliorer le pouvoir d’achat : revalorisation de l’Allocation adulte handicapé

Depuis le 1^er novembre 2018 l’AAH est portée à 860 euros, en augmentation de 41 euros par mois par rapport à la revalorisation d’avril liée à l’inflation. Il s’agit d’une première étape de la revalorisation exceptionnelle à laquelle s’est engagé le président de la République. Au 1^er novembre 2019, l’AAH s’élèvera à 900 euros. Cette allocation est perçue par 1,130 million de personnes.

• Cette mesure vise à aider les personnes dont le handicap limite ou interdit l’accès à l’emploi ; elle représente un investissement financier de plus de deux milliards sur l’ensemble du quinquennat.

2. Faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap : accélération de la professionnalisation des accompagnants

Ceci est possible en transformant les contrats aidés précaires des accompagnants, en contrat d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, permettant à leur titulaire d’accéder à terme à un CDI.

• En 2018, pour la première fois, les contrats d’accompagnants sont plus nombreux que les contrats aidés pour prévenir les ruptures de parcours scolaires et permettre la professionnalisation des

3. Restaurer la dignité : droit de vote inconditionnel pour tous

Le président de la République a rappelé lors de son discours devant le Congrès de Versailles, le 9 juillet 2018, sa volonté de rétablir les personnes sous tutelle dans l’exercice de leur pleine citoyenneté. Demandée par les associations, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le défenseur des droits et l’ONU depuis longtemps, cette décision illustre la volonté du Gouvernement de donner à tous la possibilité d’exercer sa pleine citoyenneté.

• Les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permettent de restaurer les personnes handicapées dans leurs droits de citoyen, sans demander l’avis d’un juge, pour se soigner, se marier, se pacser et

4. Agir de façon concertée et intervenir précocement auprès des enfants : lancement de la Stratégie nationale concertée pour l’autisme

Le forfait intervention précoce est l’une des mesures phares de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier le plus tôt possible les troubles afin d’initier, pour les enfants de 0 à 6 ans révolus, une intervention adaptée pour favoriser le développement de l’enfant et limiter les sur-handicaps. Les actes des professionnels libéraux nécessaires pour les bilans et interventions précoces seront pris en charge par l’assurance maladie ramenant à zéro le reste à charge pour les familles, avant même le diagnostic.

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 consacre la création du forfait intervention précoce. Au total, sur la durée de la stratégie, 400 millions d’euros seront dédiés à l’amélioration de la réponse aux besoins des personnes, prenant en compte l’ensemble du parcours de vie, de la toute petite enfance à l’âge

5. Simplifier les démarches : mise en place de droits à vie

Les personnes, dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieront de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans. L’attribution, sans limitation de durée, de l’Allocation adulte handicapé (AAH), de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) ; ou, jusqu’aux vingt ans de son bénéficiaire, de l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) vont simplifier la vie des personnes et leurs aidants.

• Simplifier des démarches, c’est rétablir la confiance et alléger le parcours du combattant administratif pour plus d’un million de personnes.

6. Le DuoDay : « L’inclusion commence par un duo »

L’organisation du DuoDay pour la première fois à l’échelle nationale en 2018 a permis de constituer 4 000 duos. Ainsi, 8 000 personnes ont expérimenté une journée de travail conjointe entre une personne handicapée et une personne valide. L’ensemble des membres du gouvernement et de nombreux parlementaires se sont associés à cette initiative relayée par les médias nationaux et locaux.

• Le DuoDay consacre une journée annuelle, dont l’objectif est de changer le regard sur le handicap et de dépasser les préjugés.

7. Faciliter l’information    des     personnes    handicapées :     modernisation    des    Maisons départementales pour les personnes handicapées

Les MDPH jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de réponses inclusives ajustées aux besoins des personnes. Avec 4,5 millions de demandes par an, elles doivent faire face à un volume d’activité soutenu, en croissance régulière. L’amélioration de la qualité de réponse est rendue possible par le déploiement d’un nouveau système d’information plus performant, avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Labellisé en 2018, ce système d’information a été mis en service dans 5 MDPH pilotes, prélude à sa généralisation en 2019.

• Cette transformation numérique aura des impacts importants en termes d’organisation et de métiers, et permettra d’améliorer la relation avec les personnes, grâce au développement de services en ligne, de renforcer les partenariats noués avec les acteurs locaux, et d’assurer ainsi une meilleure équité

8. Ouvrir des droits réels pour chacun : accessibilité pour tous

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit que 100 % des logements neufs soient évolutifs, c’est-à-dire conçus pour s’adapter facilement aux besoins de chacun, en fonction de l’évolution de l’autonomie des personnes. La pleine accessibilité des parties communes, du séjour et des toilettes est garantie. Et l’ascenseur sera obligatoire à partir du 3^ème étage sans conditions restrictives.

• Ces mesures sont indispensables, en particulier pour les huit cent cinquante mille personnes à mobilité réduite, mais aussi pour les sept millions de personnes de plus de 75 ans et les familles, permettant à tous de « rester chez soi ».

L’accessibilité, c’est aussi celle des sites Internet publics les plus visités. En 2018 : ameli.fr ; ants.gouv.fr, caf.fr ; cesu.urssaf.fr ; demarches.simplifiees.fr ; education.gouv.fr ; impots.gouv.fr ; interieur.gouv.fr ; legifrance.gouv.fr ; meteofrance.com ; pajemploi.urssaf.fr ; parcoursup.fr ; pole- emploi.fr ; service-public.fr ; urssaf.fr.

9. Simplifier l’accès à l’emploi pour les salariés et pour les employeurs : liberté de choisir son avenir professionnel

La complexité des démarches de déclaration d’emploi des salariés handicapées ne sera plus une excuse pour les entreprises. Pour remplir son obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, l’embauche est valorisée et les achats responsables sont déduits.

La priorité est de développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et d’élargir la palette des outils existants :

• Le périmètre de l’obligation d’emploi sera désormais apprécié au niveau de l’entreprise, ce qui permettra d’ouvrir un potentiel de 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap ;
• L’apprentissage : chaque Centre de formation des apprentis (CFA) aura un référent handicap et percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap. Les enseignements et les postes de travail seront aussi adaptés
• Les créations d’emplois dans les entreprises adaptées passeront de 40 000 à 80 000 d’ici 2022 ;
• Le Compte personnel de formation (CPF) est majoré à hauteur de 800 euros par an dans la limite de 8000 euros pour les personnes handicapées.

• L’embauche des personnes handicapées est un levier puissant de transformation managériale.

10. Construire des parcours innovants : tour d’Europe des bonnes pratiques en matière d’accompagnement des personnes handicapées

Ce tour d’Europe de la ministre avec des membres de gouvernements, des élus et des associations avait pour vocation d’étudier le parcours des personnes en situation de handicap, à repérer les initiatives innovantes.

Ces partages d’expérience avec les acteurs européens et canadiens ont permis de réfléchir à la construction de parcours de vie fluides, notamment dans les domaines de l’éducation, du travail, du sport ou encore des transports. De même, ils ont permis d’identifier les bonnes pratiques en matière d’accessibilité par la diffusion des innovations techniques.

Construire ensemble une Europe plus solidaire.

En 2019, le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées organisera trois événements :

• La Conférence nationale du handicap (CNH de décembre 2018 à juin 2019)La 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », a été lancée le 3 décembre 2018 et se déroulera jusqu’en juin 2019. Cette mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap, sera clôturée par le Président de la République.

• La réunion des ministres européens en charge des personnes handicapées (14 mars 2019)Cette réunion, co-organisée par le ministère des Affaires européennes et le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, à l’invitation de Nathalie Loiseau et de Sophie Cluzel se tiendra à Paris, le 14 mars 2019. Echanges sur les bonnes pratiques pour changer le quotidien des personnes handicapées et mobilisation de la recherche européenne sur les causes de l’autisme.

• Le DuoDay (16 mai 2019)Le 16 mai 2019 aura lieu la seconde journée nationale du DuoDay. L’objectif est de constituer 80 000 duos. Les dirigeants de grandes entreprises, d’ETI, de PME/PMI, de TPE, d’associations, d’organismes du service public de l’emploi, de grandes écoles et d’universités, et des hauts fonctionnaires sont mobilisés. Le lancement officiel aura lieu le 1er février à Paris et en région.

Cindy Noël habite Colletot (Eure). Elle dirige l’auto-école CM Formation à Pont-Audemer et Bourg-Achard. Depuis le début de l’année, son fils Thibault, âgé de 11 ans, n’est plus scolarisé. Diagnostiqué autiste en 2014, l’enfant souffre de troubles des apprentissages et du comportement.

Son parcours scolaire a débuté à l’école du Sacré-Cœur de Pont-Audemer, en grande section jusqu’au CM1. Une Assistante de vie scolaire (AVS) était mise à sa disposition. « Les enseignants réussissaient à s’adapter à Thibault. Mais en CM1 sont survenus les premiers problèmes de comportement », se souvient Cindy Noël. L’an dernier, sur les recommandations de l’école, la mère de famille est contrainte de retirer son fils de la cantine scolaire. « La situation est alors devenue difficile. Thibault était obligé de déjeuner sur mon lieu de travail. C’était très compliqué à gérer. »

L’espoir de l’école démocratique

Entre octobre 2017 et juin 2018, Thibault bénéficie en CM1 du dispositif ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) créé au sein de l’école Sacré-Cœur. Il permet de scolariser des élèves en situation de handicap dans un établissement ordinaire. Quelques heures par jour, les enfants concernés sont regroupés dans une classe spécialisée de 12 élèves maximum. Malheureusement les problèmes comportementaux de Thibault persistent.

En septembre 2018, Cindy Noël apprend qu’une école démocratique baptisée « Champ libre » vient d’ouvrir ses portes à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (Eure). Un établissement aux méthodes pédagogiques alternatives, où l’enfant est libre de choisir ses activités, d’apprendre à son rythme, sans professeur ni cours obligatoires. « Je me suis dit que cette école pouvait être une solution pour Thibault », avoue Cindy Noël.

Aucune place disponible

Mais là encore, l’enfant ne parvient pas à s’adapter. Il est jugé trop perturbateur. Fin décembre, la mère de famille reçoit un SMS de la directrice de l’école qui l’informe de l’exclusion de Thibault. « Nous n’avons pas les moyens actuellement de pouvoir répondre à ses besoins. Il lui faudrait un aménagement horaire, une AVS ou que nous soyons plus nombreux pour nous occuper de lui », écrit la directrice.

Pour éviter la déscolarisation de son fils, malgré sa décision initiale de retirer Thibault de l’école Sacré-Cœur, la mère de famille recontacte l’établissement pour que son fils réintègre le dispositif ULIS. Le Sacré-Cœur refuse, indiquant qu’il n’y a plus de place disponible. Selon un agent de l’académie scolaire de Rouen, contacté par nos soins, toutes les ULIS créées dans les écoles de l’Eure sont aujourd’hui saturées. Les élèves sont placés sur liste d’attente.

« Pour ne pas être hors la loi, j’ai inscrit administrativement mon fils à l’école de Corneville-sur-Risle (Eure), mais il ne s’y rend pas car il ne peut se débrouiller seul. L’inspection académique n’a pas de solution. »

Face à ce chemin sans issue, Cindy Noël se sent aujourd’hui démunie. Seul espoir : qu’une place en ULIS se libère avant la fin de l’année ou à la rentrée prochaine pour l’entrée de Thibault au collège.

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