Dernière minute du 7 mai
Lors de la conférence de presse de déconfinement du 7 mai 2020, Olivier Véran, ministre de la Santé, confirme que les professionnels du médico-social percevront une prime, le montant restant à déterminer. Elle sera versée dans les prochaines semaines et défiscalisée. 

Article initial du 6 mai
En cette période de crise sans précédent, les professionnels du médico-social accueillant des personnes handicapées auront-ils droit à une prime pour bons et loyaux services, comme c'est le cas pour les soignants mais aussi, selon la décision d'Edouard Philippe du 15 avril, les professionnels des EHPAD et des SAAD (services d'accompagnement à domicile) ? Le 3 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, s'est dite « extrêmement attachée » à ce principe et assure que le « gouvernement donnera des précisions très prochainement ».

Revendication commune

Le 22 avril, les fédérations et associations des secteurs personnes âgées et personnes handicapées membres du GR31 se fendaient d'un communiqué pour interroger sur le périmètre et les modalités de versement de cette prime, considérée comme un « premier pas vers la reconnaissance du travail des professionnels du champ de l'autonomie » qui, « pour garantir la continuité de service », se sont exposés « au risque de contamination ». Une « mobilisation exceptionnelle qui a permis et permet encore de sauver de nombreuses vies », selon ce collectif. Point de vue partagé par Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, qui souhaite que l'implication de ces professionnels soit valorisée ; ils ne sont pas considérés comme étant en « première ligne » mais, dans les MAS (maison d'accueil spécialisée) ou les foyers, ils ont  pourtant travaillé durant des semaines sans masque et sans protection, sans faire valoir leur droit de retrait et se sont donnés sans compter avec un « tout petit salaire », selon lui.

Le soutien de la CNSA

Le secteur réclame donc l'extension de cette prime à l'ensemble des professionnels employés par les établissements et services médico-sociaux (établissements et services du secteur du handicap, EHPAD, résidences autonomie, services à domicile), avec un montant « au moins identique à la celle des agents hospitaliers » et versée avant l'été. Cette revendication est portée par le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) qui a récemment adopté à l'unanimité des parties prenantes (hors État), une motion pour la soutenir, ajoutant qu'elle ne devait pas, pour autant, « masquer les problèmes structurels du secteur et notamment la revalorisation des métiers et l'amélioration des conditions de travail des professionnels à long terme ». Selon la caisse, il doit s'agir d'un « prélude à une réforme de fond ». 

Des investissements à divers degrés ?

Face à cette perspective, des voix se font néanmoins entendre, en off, sans que personne n'ose aborder la question publiquement. Elles sont surtout celles de parents exaspérés, laissés sans solution après le retour de leur enfant au domicile… Ils distinguent les professionnels sur le terrain, dans les internats restés ouverts H24, de ceux des externats et services qui ont parfois assuré un suivi minimum au téléphone ou en visio, réservant la  présence auprès des familles pour des cas graves déjà cristallisés. « C'était parfois la décision de la direction qui a agi par prudence envers des salariés qui n'avaient aucune protection », tempère Marion Aubry, présidente de l'association TouPi. « Chacun a fait comme il a pu, souvent sans sécurité. On a même vu des familles coudre des masques pour les pro qui en étaient dépourvus », confirme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France. Selon elle, si certains couacs ont surtout eu lieu au démarrage du confinement, ils tenaient avant tout à la situation d'urgence ». Elle ajoute, « globalement, tous ont essayé de faire leur travail », même si elle salue particulièrement les professionnels des FAM et MAS accueillant des personnes avec des troubles sévères qui ont été « exemplaires ».

Disparité des interventions

Face à la disparité des interventions, faut-il néanmoins faire le distinguo, récompenser l'un plus que l'autre, au mérite ? La grande distribution alimentaire a récemment fait ce choix puisque plusieurs enseignes ont fait savoir que son montant, au maximum de 1 000 euros, dépendrait du temps de présence, d'autres privilégiant les employés effectivement sur le terrain en excluant ceux restés en télétravail. « Impossible » dans le médico-social répondent en cœur les personnes interrogées, « ce serait indécent » ajoute Danièle Langloys. Cyrielle Claverie, cheffe de projet handicap au sein de la Croix-rouge française, abonde : « Oui, certains éducateurs de Sessad, par exemple, ne se sont pas déplacés au domicile, certaines personnes  sont restées dans leur périmètre de sécurité mais qui peut savoir pour quelle raison : un proche vulnérable au covid,  la peur de contaminer ? A contrario, partout, des choses merveilleuses se sont produites, par exemple des éducateurs d'Esat qui se sont déplacés au domicile pour rompre la solitude des travailleurs et les rassurer ou des directeurs d'établissements qui ont dormi sur place pour assurer la garde ».

Toute la chaîne de soin

Faudra-t-il, dans ce cas, redonner la main aux directeurs qui sont les plus à même d'évaluer l'investissement de chacun ? Option qui semble difficile à mettre en œuvre dans un contexte où le dialogue social peut être tendu. « Symboliquement, cette prime est importante, ajoute Cyrielle Claverie, car c'est « toute la chaîne de soin qui a œuvré pour maintenir l'état de santé de la personne qu'il faut valoriser ». Pour elle, cette prime enverrait un message très positif, qui confirmerait que «  le soin n'est pas seulement à l'hôpital mais aux côtés de la personne ». Dans la définition de la santé de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) figure aussi la notion de bien-être, de bientraitance et d'auto-détermination. « C'est aussi important que la santé somatique, et reconnaître l'implication de ces professionnels médico-sociaux et sociaux est nécessaire », conclut-elle.

Prêter main forte

Nombre d'entre eux ont en effet été réquisitionnés pour prêter main forte dans les secteurs en tension. Le GRAAL 35 (Groupe de recherches et d'actions des associations locales) met en lumière le parcours de ceux qui se sont portés volontaires dans de nouveaux établissements et parfois sur de nouveaux postes. Voici comment Jean-Paul Morel, 57 ans, moniteur d'atelier menuiserie, est devenu agent d'entretien et de restauration dans un foyer d'hébergement. « Un principe d'éthique, selon lui, la base de notre engagement. Ma plus grande récompense, c'est de me sentir utile, de permettre aux personnes en situation de handicap de déjeuner, de se coucher dans une chambre propre. » La présidente d'Autisme France atteste, de son côté, que certains « professionnels ont découvert les familles sous un autre angle et dans un rapport différent à celui de l'institution ». « Quand on a affaire à l'humain, ça change les choses », se félicite-t-elle.

Travailleurs d'Esat et auxiliaires de vie ?

Le personnel d'encadrement du médico-social serait-il le seul à être « récompensé » pour son dévouement ? Des travailleurs d'Esat (établissements et services d'aide par le travail) revendiquent à leur tour : « Nous aussi, nous risquons nos vies, en livrant les repas des enfants dans les foyers, parce qu'il est hors de question pour nous de renoncer à notre devoir. Nous souhaitons une prime, pour notre engagement. » Une autre question est sur toutes les lèvres : qu'en sera-t-il des auxiliaires de vie qui interviennent à domicile via un particulier employeur ? Tout comme ceux qui  sont embauchés via des mandataires et prestataires, entreront-ils dans le champ d'application de cette future prime ? Rien ne semble prévu pour le moment. « Elles, puisque ce métier est éminemment féminin, n'ont aucune reconnaissance sociale, elles sont payées au lance-pierre. Il faut reconnaître leur action, elles sont et seront un maillon essentiel de la mise en œuvre effective de la transition inclusive. », conclut Cyrielle Claverie. Dernière interrogation : quid des aidants familiaux rémunérés ? La réponse reste en suspens.

« Il y a eu un avant et un après la loi de 2005, même si le chemin n'est pas terminé... Revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), droit de vote accordé aux majeurs sous tutelle, attribution des droits à vie, école inclusive, stratégie autisme... Toutes ces mesures participent à une philosophie nouvelle où l'on ne considère plus les personnes handicapées comme des figures d'altérités, eux, mais comme des citoyens à part entière, nous. Il n'y a pas, d'un côté, des personnes handicapées et, de l'autre, celles que le destin ou l'existence auraient épargné. » Quinze ans, jour pour jour, après la loi du 11 février 2005, qui a reconnu, pour la première fois, l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées, Emmanuel Macron se veut rassurant et optimiste en matière d'inclusion. Après avoir dressé un bilan des mesures « phares » mises en œuvre à mi-mandat, le président de la République dévoile 12 nouveaux engagements pour l'acte deux du quinquennat. « L'AAH demeurera. Jamais l'Allocation adulte handicapé ne sera transformée, diluée ni supprimée au bénéfice du revenu universel d'activité », assure-t-il en préambule.

Premier engagement : réussir l'école inclusive. « En septembre 2020, aucun enfant ne doit se retrouver sans solution de scolarisation », exige Macron. Et de rappeler le numéro de téléphone de la cellule nationale aide handicap école (0800 730 123) qui informe les familles sur les dispositifs existants. Fin 2020, tous les nouveaux enseignants seront formés pour mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves handicapés, via un module obligatoire en formation initiale. D'autre part, 45 unités d'enseignement autisme, en plus de celles déjà prévues dans la stratégie nationale, seront créées. Un livret numérique de parcours inclusif , regroupant l'ensemble des adaptations nécessaires aux enfants handicapés, sera également proposé. Pour améliorer les conditions d'emploi des accompagnants, une instance dédiée et un agenda social programmé seront mis en place au premier trimestre 2020. Dès le 1er janvier 2021, le forfait d'intervention précoce sera étendu à 12 ans pour les enfants ayant des troubles du neuro-développement (actuellement limité à 6 ans) et aux enfants « dys ». Par ailleurs, 11 000 postes d'AESH (accompagnant de l'élève en situation de handicap) supplémentaires seront créés en 2020.

Deuxième engagement : gagner le pari de la qualification et de l'emploi. Pour ce faire, l'Etat se fixe notamment un objectif de 10 000 apprentis en situation de handicap d'ici fin 2021 et au moins 6 % accueillis dans la fonction publique. En 2017, 24 000 étudiants étaient handicapés, contre 35 000 en 2020. « Un bond historique », estime Macron. Pour continuer à progresser dans ce sens, un Comité national de suivi de la politique inclusive de l'enseignement supérieur, décliné en territoire par un conseil académique dédié, sera mis en place « à court terme ». Afin de lever les freins à l'activité professionnelle, le gouvernement souhaite définir, avant l'été, les modalités du relèvement du seuil de 17,5 heures pour le cumul de l'AAH avec un contrat de travail à temps partiel. Pour simplifier l'accès aux emplois passerelles vers le milieu ordinaire, à compter du 1er mars 2020, il suffira seulement d'être reconnu travailleur handicapé pour avoir accès aux CDD « tremplin » dans les entreprises adaptées.

Troisième engagement : prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite. Pour prendre en compte leur spécificité, certains travailleurs handicapés pourront bénéficier d'une retraite progressive dès 55 ans ou encore d'un départ anticipé sans décote. Le gouvernement s'engage également à garantir des droits à la retraite pour les aidants, pour toutes les périodes, indemnisées ou non, pendant lesquelles l'assuré accompagne une personne handicapée.

Quatrième engagement : accélérer la mise en accessibilité universelle. Pour vivre dans une ville accessible, 1 000 « ambassadeurs » du service civique seront chargés d'accompagner les commerçants, les gares etc. pour renforcer l'accès aux services du quotidien. Autre promesse : accéder aux campagnes électorales, quel que soit son handicap. D'autre part, le projet de loi audiovisuel renforcera l'accessibilité des programmes essentiels, tels que les campagnes électorales et autres évènements « d'importance majeure », tandis que l'accessibilité de la communication gouvernementale et de l'Elysée sera également améliorée. « A compter de la fin du premier trimestre 2020, les principaux discours du président de la République seront intégralement accessibles et ceux du Premier ministre sous-titrés sous 24h et traduit en langue des signes française (LSF) », précise Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement.

Cinquième engagement : sensibiliser pour mobiliser. A ce titre, une grande campagne nationale de sensibilisation sera lancée prochainement pour « accélérer le changement de représentations associées au handicap ».

Sixième engagement : organiser l'inconditionnalité de l'accompagnement et rompre l'isolement des familles, via la mise en place du numéro d'appel unique (le 360), dès le 1er janvier 2021, dédié à l'accompagnement et à l'accès aux droits des personnes handicapées. « Quand on est en situation de handicap, on devient recordman du nombre d'administrations interpellées et champion de l'acronyme », déplore Emmanuel Macron.

Septième engagement : accélérer le déploiement des solutions adaptées aux personnes ayant les besoins les plus soutenus et stopper l'exil en Belgique. Le plan de prévention des départs en Belgique permettra notamment la création de 1 000 places supplémentaires dans trois régions prioritaires (Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places déjà programmées sur tout le territoire pour 2021-2022.

Huitième engagement : accompagner les projets de vie en créant 2 500 places supplémentaires, en établissements ou en services, pour accompagner les transitions et garantir le retour vers le milieu spécialisé si nécessaire. Des travaux sur le « logement inclusif » seront également engagés, à travers la mission confiée à Denis Piveteau et Jacques Wolfrom pour identifier les freins juridiques et financier à lever pour pouvoir « vivre en autonomie mais sans isolement ».

Neuvième engagement : engager une réflexion devant aboutir, avant 2022, à une meilleure prise en charge par l'Assurance maladie des parcours de soin de rééducation, sans reste à charge pour les familles.

Dixième engagement : étendre la compensation individuelle des besoins et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents. Pour ce faire, les besoins attachés à la parentalité seront intégrés en 2021 dans la prestation de compensation du handicap (PCH), avec un plan d'aide gradué selon les besoins. 184 millions d'euros seront mis sur la table d'ici 2022 pour financer ce nouveau droit. Le gouvernement annonce également deux lancements, tout d'abord, celui de travaux pour une adaptation effective de la PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement et celui d'un débat sur l'accompagnement à la vie intime et sexuelle, « qui ne doit pas être un tabou », souligne le président de la République.

Onzième engagement : lancer un grand programme national pour l'innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l'autonomie des personnes. Et d'annoncer la mobilisation d'un plan d'investissement d'avenir, à hauteur de 30 millions d'euros pour communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.

Douzième et ultime engagement : mettre en place une « garantie de délai » pour l'octroi des prestations. « Aujourd'hui, une demande d'AAH peut par exemple être traitée en deux mois dans certains départements et en huit mois dans d'autres », déplore le gouvernement. Pour changer la donne, il entend mobiliser les MDPH pour favoriser une « équité » sur tout le territoire. Pour concrétiser les engagements réciproques de l'Etat et des départements, différents acteurs ont signé un accord de méthode qui prévoit notamment la transparence sur la qualité du service rendu aux personnes. 25 millions d'euros sont prévus chaque année, en 2021 et 20222, dont 10 millions pour résorber les retards les plus importants dans le traitement des demandes. « Au 1er janvier 2021, aucune demande d'AAH ne devra être traitée en plus de trois mois, dans aucun département », exige Macron.

« Le handicap ne touche pas simplement 12 millions de Français, chacun d'entre nous peut y être confronté au cours de sa vie (...) Ils sont tous concernés et doivent tous se mobiliser », conclut le président de la République, en écho au slogan de cette 5e CNH : « Tous mobilisés, tous concernés ». On ne doit jamais être de ceux qui détournent le regard ou qui consistent à dire 'qu'il s'adaptent'. »