article publié sur Planete-Douance
Engagée pour réduire les inégalités intra-régionales, garantir un parcours de santé continu et pour répondre aux objectifs du 3e plan autisme, l’ARS Rhône-Alpes souhaite favoriser l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme en agissant sur la fluidité de leur parcours de vie et en augmentant les équipements.Dans cet objectif, l’ARS lance, ce vendredi 13 juin, trois appels à projets pour créer un établissement et deux services pour personnes adultes souffrant d’autisme dans le territoire de santé Est de la région.
Le territoire de santé Est, qui réunit une partie des départements de l’Ain, de l’Isère, et les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, est le plus peuplé et le plus vaste de la région Rhône-Alpes avec 2 124 678 habitants1. Il fait partie des territoires identifiés comme étant les moins bien dotés de la région en termes d’équipements médico-sociaux, au moment de l’élaboration du Projet régional de santé Rhône-Alpes, et de son schéma régional d’organisation médico-social.
1. UN APPEL A PROJETS POUR CREER UNE EQUIPE MOBILE D’INTERVENTION MEDICO-SOCIALE DANS UNE PARTIE DE L’AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE
Cet appel à projets prévoit la création d’une équipe mobile d’intervention médico-sociale, dans une partie de l’Ain (dans un secteur de montagne délimité du Nord au Sud par les villes de Gex et de Belley) ainsi que sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). Localisée dans l’Ain, l’équipe fonctionnera en file active2 équivalent à 20 places de service pour personnes adultes autistes.
Conformément au cahier des charges, l’équipe d’intervention aura vocation à étayer les professionnels des établissements et services médico-sociaux de ces territoires dans l’accompagnement des adultes autistes. Cette équipe viendra aussi soutenir les patients à domicile dans l’objectif de favoriser la continuité de vie en milieu ordinaire et leur inclusion sociale.
300 000 € annuels engagés par l’ARS pour le fonctionnement du service dès 2015
Les 20 places du nouveau service devront être installées dès 2015. L’ARS Rhône-Alpes allouera un forfait soins de 15 000 € maximum par an et par place, versés par l’Assurance maladie, soit 300 000 € maximum pour l’équipe.
1 Source : population légale 2011 issue de l’outil DISCOS
2 Ensemble des patients vus au moins une fois pendant la période de référence (généralement l’année) par un ou plusieurs membres des équipes soignantes, quels que soient le nombre et la durée des prises en charge
2. UN APPEL A PROJETS POUR CREER 30 PLACES EN MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE EN ISERE POUR ADULTES AUTISTES OU HANDICAPES
Cet appel à projets prévoit la création de trois unités de 10 places en Maison d’accueil spécialisée (MAS) pour adultes atteints d’autisme et/ou de troubles envahissants du développement (handicap dominant), en Isère.
Les unités pourront être installées sous forme de création d’une nouvelle structure, ou d’extension d’un ou plusieurs établissements existants. Avec 26 places en hébergement permanent, 2 en hébergement temporaire et 2 en accueil de jour, ce sont au total 30 nouvelles places qui viendront renforcer les équipements isérois pour ces populations.
L’établissement devra accueillir des adultes autistes exigeant une « surveillance médicale et des soins constants », pris en charge soit de manière inadéquate dans un centre spécialisé en psychiatrie, soit dans une structure insuffisamment médicalisée, ou inadaptée3, soit se trouvant à leur domicile sans traitement approprié.
Dans le cadre de son projet, tout candidat devra expliciter comment seront prises en compte les spécificités des personnes sur l’ensemble des champs identifiés dans les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Dans le détail, ces champs concernent les conceptions architecturales, la localisation, les ressources humaines, l’encadrement des personnels, les techniques de prise en charge adaptée et le projet individualisé, les partenariats et l’environnement.
2 250 000 € engagés chaque année par l’ARS pour le fonctionnement de ces 30 places en établissement dès 2016
La maison d’accueil spécialisée ou les différentes unités devront ouvrir au plus tard au premier trimestre 2016. L’ARS allouera un forfait soins maximum de 75 000 € par an et par place, versés par l’Assurance maladie, soit 2 250 000 € maximum par an pour le fonctionnement des 30 places du projet.
3. UN APPEL A PROJETS POUR CREER UN DISPOSITIF EXPERIMENTAL DE 25 PLACES POUR ADULTES AUTISTES EN HAUTE-SAVOIE
Ce troisième appel à projets prévoit la création d’un dispositif expérimental pour adultes autistes en Haute-Savoie. Dans ce département, au regard des stratégies éducatives antérieurement mises en place en direction des enfants, et pour assurer une continuité, il est apparu nécessaire d’ouvrir des places pour adultes en cheminement vers une plus grande autonomie.
L’appel à projets permettra de renforcer, de façon innovante, l’équipement existant au moyen de 25 nouvelles places de service pour personnes adultes autistes.
A terme, il est prévu que le dispositif évolue vers une plateforme multiservices développant des passerelles vers le milieu ordinaire ou vers des structures et/ou services adaptés pour les personnes en perte d’autonomie.
3 Adultes restés par obligation dans des instituts médico-éducatifs pour enfants par exemple
Avec une présence continue de personnel, le dispositif comprendra 10 logements regroupés, scindés en petites unités de vie, avec studios et espaces communs.
L’équipe mobile pluridisciplinaire fonctionnera en file active équivalent à 25 places, dont la mission sera d’accompagner les personnes vers un travail, une vie sociale, un soutien éducatif.
600 000 € engagés chaque année par l’ARS pour le fonctionnement de 25 places en service dès 2015
Le dispositif expérimental devra être opérationnel avant la fin de l’année 2015.
L’ARS allouera un forfait soins maximum de 24 000 € par an et par place, versés par l’Assurance maladie, soit 600 000 € maximum par an pour le fonctionnement des 25 places du projet.
UNE SELECTION EN FIN D’ANNEE 2014
La période de dépôt des dossiers sera close le 29 septembre 2014.
Une commission de sélection se réunira en fin d’année et émettra un avis de classement sur l’ensemble des dossiers reçus pour chacun des appels à projets. Madame WALLON, directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes, autorisera ensuite ces nouveaux équipements à fonctionner pour une durée de 15 ans pour l’équipe mobile et la maison d’accueil spécialisée et de 5 ans pour le dispositif expérimental.
Ces équipements devront tous trois fonctionner en continu 365 jours par an.
POUR EN SAVOIR +
Consulter les trois appels à projets sur le site Internet de l’agence : www.ars.rhonealpes.sante.fr/Appels-a-projets-en-cours.145136.0.html