Résumé : Emploi et handicap "aux rapports" en ce début 2018. Des bilans pas vraiment tendres pour une politique qui, depuis 30 ans, peine à produire ses effets. Quelles sont les priorités de Sophie Cluzel dans ce domaine ? Au travail !

Par Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 01-02-2018

Handicap.fr : Lors de vos vœux devant le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), le 18 janvier 2018, parmi les nombreux chantiers en cours en matière de handicap, vous avez souhaité distinguer deux thèmes prioritaires : l'école mais aussi l'emploi… Pour quelle raison ?
Sophie Cluzel : Oui, en effet, j'ai évoqué l'entreprise inclusive. Parce qu'il devient urgent de refondre la politique de l'emploi, encore trop cloisonnée. Pour cela, il faut rendre les employeurs acteurs. La stratégie de notre secrétariat d'État est d'impliquer le terrain et de s'inspirer des expériences réussies. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre du Travail, avec plusieurs objectifs, notamment améliorer l'accès aux offres de service des acteurs de l'emploi et mobiliser les leviers de la formation et ceux de l'apprentissage. Plusieurs rapports ont récemment été publiés qui ouvrent de nombreuses pistes pour plus d'efficacité.

H.fr : Ces rapports ne sont pourtant pas tendres avec les deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp et Agefiph). Le premier à avoir été rendu public est celui de la Cour des comptes.
SC : Il incite à ne pas limiter la réflexion au fonctionnement des structures et à remettre à plat l'ensemble du dispositif, ses objectifs et les besoins. Je souscris pleinement à cette approche, cela fait trente ans que le système n'a pas été remis en question, il est temps de le faire. C'est pour cette raison que je vais lancer une concertation avec les entreprises et les personnes handicapées. Nous allons également mener des expérimentations, dès avril 2018, avec Pôle emploi sur 8 régions et une vingtaine d'agences pour enrichir l'offre de services tant pour les personnes que les employeurs. Ses conclusions viendront alimenter les propositions concrètes du gouvernement sur l'obligation d'emploi et la contribution.

H.fr : Son constat est pourtant sans appel…
SC : Il est factuel et on ne peut que le partager ; les résultats de cette politique sont insuffisants. La Cour pointe le fait que la politique d'intervention, tant de l'Agefiph que du Fiphfp, ne repose pas, en réalité, sur une analyse des besoins des personnes. Il faut renverser ce paradigme. On ne mène pas une politique de l'emploi à partir des seules ressources ; la mise en œuvre des prestations est au service de la politique de l'emploi et pas l'inverse.

H.fr : Il critique également le principe même du quota…
SC : Pas tout à fait. La Cour des comptes ne remet pas en cause le principe du quota mais pointe les difficultés de son calcul et son contrôle. Il ne faut pas tout renier, la politique du quota de 6% a insufflé une culture du handicap dans les entreprises, notamment avec la création de nombreuses missions dédiées. Mais il est vrai que, trente ans après sa mise en place, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5%. Ce système reste incitatif mais n'a peut-être pas été correctement accompagné jusqu'à présent. Ma conviction, c'est qu'il ne faut pas le supprimer mais simplifier le mode de calcul afin de privilégier davantage l'emploi direct des personnes handicapées. Nous discuterons avec les branches professionnelles et certaines filières sous tension qui pourraient être moteurs afin de faire plus et mieux, notamment dans certains bassins d'emploi.

H.fr : Quelques jours plus tard, c'est au tour de l'Igas et de l'Igf (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de rendre leur copie. Cette fois-ci, la douche est un peu moins froide mais le bilan toujours mitigé.
SC : En effet, leurs observations sont plus nuancées mais chacun est dans son rôle. Il y a pourtant un constat partagé : nous pouvons mieux faire. Depuis que ces rapports ont été publiés, je suis malgré tout surprise des réactions très positives de la part d'entreprises qui veulent témoigner de la façon dont elles ont recruté des travailleurs handicapés et comment cela a changé leur vision des choses. Nous envisageons d'ailleurs une plateforme pour recueillir ces contributions.

H.fr : Ce rapport évoque également, à la place ou en complément des contributions prélevées sur les entreprises qui n'embauchent pas suffisamment de personnes handicapées, un prélèvement sur la masse salariale, pour tous… Est-ce une option envisageable, voire déjà envisagée ?
SC : Toutes les propositions formulées dans le rapport sont à étudier et feront l'objet d'études d'impact pour aider à faire les bons choix pour une politique d'emploi plus moderne et inclusive.

H.fr : La mission de simplification de la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) est en cours. C'était nécessaire ?
SC : Oui, il faut bien avouer que cette déclaration est un cauchemar pour les entreprises. 85 items à remplir ! Il faut parfois une personne rien que pour cela dans certaines missions handicap. À partir du 1^er janvier 2020, cette déclaration sera intégrée à la Déclaration sociale nominative (DSN). Avec également l'objectif de promouvoir l'emploi direct, revoir les minorations et déductions ainsi que la sous-traitance qu'il s'agirait de valoriser autrement.

H.fr : Ces rapports vont-ils nourrir les décisions du gouvernement ?
SC : Oui, tout comme celui de messieurs Taquet et Serres sur la simplification des démarches administratives des personnes handicapées qui devrait être rendu en mars ou avril 2018. Ou celui de Dominique Gillot qui, outre le soutien à l'emploi des aidants et l'optimisation des parcours des personnes, doit interroger la chaîne d'intervention de l'ensemble des acteurs qui concourent à l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes. Tout comme celui du groupe sénatorial qui va étudier le financement de la prise en charge des personnes handicapées avec des propositions concrètes avant l'été. Nous aurons alors toute une palette d'éléments factuels.

H.fr : Il y a aussi le rapport de Jean-Marc Borello, consacré à la réforme de l'emploi, remis lui aussi en janvier 2018…
SC : Oui et les personnes handicapées en font franchement partie. Son accroche, est « Nul n'est inemployable » mais je dis plutôt : « Tout le monde est employable ». La problématique de la formation et de l'accompagnement irrigue tout ce rapport. Il s'appuie sur le fléchage des contrats aidés avec la notion d'employeur-abilité, c'est-à-dire faire la preuve que ces contrats subventionnés sont bien utilisés  (ndlr : les entreprises privées en sont exclues). Il propose surtout d'inscrire les travailleurs handicapés dans le droit commun.

H.fr : Le rapport Borello parle de la création un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Quel objectif ?
SC : Il sera destiné à toutes les personnes éloignées de l'emploi. Via la formation, il permettrait d'améliorer leur employabilité et leurs compétences.

H.fr : En 2018, quelques priorités en matière d'emploi ?
SC : Mieux accompagner la transition entre l'école et le milieu professionnel via plus de passerelles ; pour cela, je souhaite davantage mobiliser l'apprentissage car c'est un outil de transition qui sécurise l'accès à l'emploi. Il sera inscrit dans la future loi sur l'apprentissage que prépare Muriel Pénicaud (ministre du Travail). Mais aussi faciliter l'embauche et le maintien dans les PME et TPE (moyennes et très petites entreprises) qui ne sont pas ou mal accompagnées. Ces employeurs sont souvent démunis et il devient nécessaire de former des personnes ressources. L'objectif, in fine, étant de réduire l'écart de chômage avec les personnes valides.

H.fr : Une place pour le dispositif d'emploi accompagné ?
SC : Oui, je serai très vigilante pour que cet outil produise ses effets, et ce dès l'âge de 16 ans. Nous en avons besoin pour accompagner les travailleurs d'Esat qui le désirent vers le milieu ordinaire. Le milieu ordinaire doit être la norme pour tous ; on a perdu assez de temps.

Résumé : Après la mobilisation d'associations, le préfet du Val de Marne a accepté la co-présidence du CDCA, parce que c'est à lui de faire respecter les politiques publiques au plan local. Un engagement ferme qui pourrait inspirer d'autres départements ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 16-01-2018

Qui connait les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ? Les CDCA sont une nouvelle instance consultative qui ont pour objectif de renforcer la démocratie participative des personnes âgées et handicapées au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants... Décidée par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, cette nouvelle instance résulte de la fusion du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) (article en lien ci-dessous).

Mobilisation dans le 94

Celui du Val-de-Marne devait voir le jour en novembre 2017 mais sa mise en place a été compromise par une action menée par le Collectif inter-associatif (CIA) 94. Des associations locales du champ du handicap dénonçaient en effet le fait que les CDCA ne sont plus pilotés conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental mais uniquement par ce dernier. Or c'est au préfet que revient d'appliquer les politiques publiques locales, c'est-à-dire les décisions gouvernementales. Face à cette situation, le 31 octobre 2017, le CIA 94 décidait donc de s'opposer à la future installation du CDCA. Il a mené une action « chaises vides » après avoir diffusé un communiqué de presse qui, selon lui, « avait fait grand bruit ». Sensible à ses arguments, Laurent Prévost, préfet du Val de Marne, a donc accepté, le 5 janvier 2018, de co-présider le CDCA du Val-de-Marne dès le début du mois de février.

Un préfet indispensable

« Comment les décisions, orientations, textes de lois et décrets d'application peuvent-ils ruisseler jusqu'aux instances locales (par exemple les CCA ou commision communale d'accessibilité), où se prennent les décisions, si la co-présidence des futurs CDCA ne garantit pas la continuité du respect des droits de chacun à pouvoir vivre parmi les autres en « totale inclusion » ? », questionne Claude Boulanger-Reijnen, responsable régional APF Ile-de-France. Le collectif val-de-marnais, dont l'UNAFAM, l'APJH, Vivre, l'AFTC, l'UDAPEI, APOGEI, l'APF, l'ARERAM, principaux porteurs de cette opposition, avaient jugé contradictoire les objectifs du décret à générer des interactions par des commissions spécialisées traitant des champs communs des personnes âgées et handicapées… sans le préfet ! Il est en effet le seul à pouvoir contribuer à la mise en place des schémas départementaux pour ces deux groupes en matière d'accès au logement, aux soins, d'accessibilité des bâtiments et services publics, et surtout assurer la cohérence dans cette assemblée qui comptera plus de 94 membres.

Pas seulement le champ social

« Nous voulons bien comprendre que la décentralisation ou la déconcentration des services de l'Etat soit stimulée mais, alors que l'on promeut officiellement le changement de regard sur le handicap, la nécessité de soutenir l'évolution du statut des aidants par exemple, le maintien à domicile ou l'inclusion scolaire, l'absence de co-présidence des préfets de ce conseil l'orientait à l'inverse de l'objectif recherché, en ne prenant en compte que le champ social dévolu aux départements », insiste Claude Boulanger-Reijnen.

Un exemple pour d'autres départements ?

L'action menée dans le Val de Marne pourrait-elle impacter d'autres départements ? « Les textes n'interdisent aucunement aux préfets en France de prendre une décision aussi positive que le nôtre », conclut Claude Boulanger-Reijnen, qui annoncera officiellement sous peu sa candidature à la vice-présidence du collège des personnes handicapées au sein du CDCA, « même si certaines organisations ont perçu cette proposition comme une remise en cause de leur vote au CNCPH puisque ce dernier ne s'était pas opposé au fait que les CDCA ne soient plus pilotés conjointement. Notre « rébellion locale », pour reprendre les propos de certains, a d'ailleurs, parfois, été tournée en dérision ». Dont acte ! Le collectif profite des vœux des députés du 94 pour leur suggérer de faire réviser le texte initial à l'Assemblée. « Madame Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap, y sera-t-elle sensible ? », s'interroge Claude.

Résumé : Chaque ministère a désormais un haut fonctionnaire dédié au handicap qui a la charge de définir et mettre en œuvre cette politique. La liste a été dévoilée le 29 janvier 2018. Pour agir plus efficacement sur tous les champs.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 30-01-2018

La liste devait être dévoilée avant le 10 novembre 2017 mais les nominations avaient pris du retard. C'est désormais chose faite. La secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a installé le 29 janvier 2018 "un réseau de hauts fonctionnaires" qui seront placés au sein de chaque ministère ou de chaque secrétariat d'État et chargés du handicap et de l'inclusion (liste en lien ci-dessous).

Autorité et compétence reconnues

Cette mesure, annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe lors du Comité interministériel du handicap en septembre 2017, vise "un devoir d'impulsion et d'exemplarité" de l'administration dans ce domaine, selon une circulaire du Premier ministre du 23 octobre (article en lien ci-dessous). Dans cette circulaire, M. Philippe demandait à tous les ministres et secrétaires d'État de désigner un haut fonctionnaire qui serait chargé "de définir et de mettre en oeuvre la politique" de chaque ministère "en matière d'accessibilité universelle et de handicap". "Vous privilégierez, pour l'exercice de cette mission, les fonctionnaires dont l'autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d'inspection", précisait le Premier ministre.

Investir tous les champs

Les hauts fonctionnaires désignés devront veiller "en particulier à la mise en place et au suivi d'indicateurs d'inclusion précis" et seront "garants de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires", notamment de la réalisation "systématique" d'une "fiche diagnostic-handicap" pour tout projet de loi, selon la circulaire. Ces hauts fonctionnaires "seront les interlocuteurs, les leviers, les vecteurs d'une politique interministérielle commune", a souligné le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées. "Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l'ensemble des champs de l'école, de l'emploi, du logement, de la santé, de l'accessibilité de la ville et des transports, de l'accès aux sports, à la culture et aux loisirs", a-t-il ajouté.

Réaction !

Matthieu Annereau, président de l'APHPP (association qui, réunissant notamment des élus, a pour objectif de faire bouger les politiques dans le domaine du handicap), a réagi à cette mesure : "Pour agir de manière inclusive et surtout en amont des préparations de loi la nécéssité d'un référent handicap, inclusion et accessibilité au sein de chaque ministère est nécessaire et est une réelle avancée. Toutefois, aussi technique soit la mission pourquoi la confier exlusivement à des Hauts Fonctionnaires ? Pourquoi ne pas en profiter pour ouvrir les ministères aux experts du monde du handicap et aux personnes handicapées elles mêmes ?". Et de conclure qu'il "n'est plus acceptable que, tout comme l'entreprise, la politique continue à se priver de talents et de chances".
 

Pour que la politique du handicap puisse se diffuser dans l’ensemble des ministères, le Premier ministre a demandé à chaque membre du gouvernement de désigner un correspondant handicap. La Secrétaire d’état en charge des personnes handicapées les a réunis pour une première séance de travail.