Villeneuve: Une manifestation de soutien à Tristan et Françoise

Publié le mercredi 04 mai 2011 à 11H39

Le 16 mai, Françoise ne sera plus l'auxiliaire de vie scolaire de Tristan.

Hier, à la sortie des classes les enseignants des 11 classes de l'école et l'association des parents d'élèves ont manifesté leur soutien à Françoise (à gauche), et Tristan (en bleu).

Photo éric camoin

Lorsque sa précédente AVS avait dû partir, pour raisons personnelles, ça s'était mal passé… Pourquoi le contrat d'une AVS ne va pas jusqu'à la fin de l'année?" La question de la grand-mère de Tristan, 10 ans, scolarisé en CE2 à l'école de Villeneuve, n'a pas trouvé de réponse. Le 13mai, Tristan devra dire au revoir à Françoise qui l'aidait au quotidien, à l'école depuis un an.

Le 15 avril, un appel à la mobilisation avait été lancé dans les écoles du département, en soutien, notamment, aux personnes dépendant de contrats aidés et employées dans l'éducation nationale dans des tâches administratives (EVS) et auprès d'enfants en difficulté (AVS). Mais alors que des prolongations de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire, ont été obtenues pour certains, Françoise Pascal, elle, a reçu la mauvaise nouvelle ce même jour - alors que, pour l'anecdote, elle achevait la veille sa formation "adaptation à l'emploi d'AVS". Par téléphone, d'abord, puis par courrier. "Votre contrat ne pourra faire l'objet d'un renouvellement" indique le courrier laconique de l'inspection d'académie.

Parents d'élèves, enseignants et responsable d'établissement ont immédiatement adressé un courrier à l'inspection d'académie, suivi d'un second à la fin des vacances. Courriers restés sans réponse. "Moi, je n'attends plus grand-chose, indique Françoise Pascal. J'ai 61 ans, dans deux ans, je suis à la retraite mais c'est pour Tristan que je m'inquiète. Il faut que la procédure de recrutement soit menée, ça prend du temps et après, il faudra qu'il fasse connaissance avec cette nouvelle personne… Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai dû m'adapter à lui, toute seule, car un enfant autiste ne communique pas." Marie-Line Maurice, directrice, souligne: "Les entretiens de recrutement débutent lundi. On peut dire qu'à la fin du mois, une nouvelle personne va découvrir Tristan, le métier et l'école. Tristan ne montre pas ce qu'il sait faire et même si Françoise a consciencieusement pris des notes, qu'elle va transmettre, tout ça va prendre du temps."

Des critères administratifs

À l'inspection académique, on indique "ne reprendre que les informations de Pole Emploi sur les critères d'éligibilité des AVS. S'il y a possibilité de renouveler la personne déjà en poste, on le fait car c'est dans l'intérêt de chacun". Au Pole Emploi de Manosque, pas moyen d'en savoir plus car "on n'a pas le droit de donner d'informations sur les personnes".

Scolariser Tristan sans AVS? Edith Colineau, son enseignante, tique, tout en soulignant que: "c'est un bon élève, il comprend très bien mais il a besoin d'être aidé. Il se fatigue rapidement, il a des problèmes de coordination et des difficultés d'adaptation". Gérard Imbert de la FCPE est venu soutenir le mouvement. "Nous avons rendez-vous avec l'inspecteur d'académie lundi", souligne-t-il. Tandis que la grand-mère de Tristan s'insurge:"A Manosque, une assistante sociale nous a dit de le déscolariser et le mettre dans un centre pour personnes handicapés"…...

Emmanuelle FABRE

http://www.laprovence.com/article/manosque/villeneuve-une-manifestation-de-soutien-a-tristan-et-francoise

Le Comité d’Entente accuse l’Etat de porter atteinte au droit des personnes handicapées

Handicap : le combat

l’Unapei tient son congrès national à Besançon le 18 juin. Photo MAXPPP

Seulement 20 % des enfants autistes ont accès à l’école. Cette situation a été dénoncée par le collectif de parents Autisme fin mars début avril à travers une campagne de presse et des spots télés. Le plan autisme 2008-2011 est loin d’avoir pu répondre à toutes les demandes. Il était pourtant censé donner corps à la loi de 2005 sur l’égalité des chances : depuis six ans, la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire est devenue un droit. Ce sont quelque 13 000 enfants handicapés, dont 5 000 handicapés mentaux qui restent à la maison, faut de solution pour les accueillir dans une structure scolaire, selon les estimations de l’Unapei, l’Union des associations de parents d’enfants handicapés mentaux et de leurs amis.

Selon les chiffres officiels, 265 000 enfants handicapés seraient aujourd’hui scolarisés (dont 80 000 en établissements adaptés) contre à peine 200 000 il y a trois ans. Mais les restrictions budgétaires, les résistances sociétales qui perdurent pour l’accueil en milieu ordinaire — notamment chez une partie des enseignants — limitent considérablement les progrès de ce qui devait être une priorité nationale : « Je veux dire à toutes les familles […] que je ferai une place à chacun de leurs enfants dans les écoles », assurait alors le candidat Sarkozy face à son adversaire Royal qui avait protesté contre la baisse de la scolarisation des handicapés. Alors qu’elle avait augmenté sous Chirac.

L’un des principaux chevaux de bataille des associations porte sur le rôle d’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le statut reste flou et précaire. Pas question de les professionnaliser a tranché Luc Chatel.

« C’est du bricolage », rétorque Christel Prado, présidente de l’Unapei, qui réclame en outre « davantage d’enseignants spécialisés et référents ». « Ils sont entrain de déconstruire la loi de 2005. Ce n’est pas le tout d’afficher des ambitions, encore faut-il y mettre les moyens ».

La conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin promet d’être animée. Dix jours plus tard, le 18, l’Unapei tient son congrès national à Besançon. « Luc Chatel n’était ni venu ni fait représenter à notre 50e congrès l’an dernier à la Villette, nous l’avons invité à Besançon en session de rattrapage », glisse Christel Prado.

Philippe RIVET

http://www.estrepublicain.fr/fr/education/info/5024131-Handicap-le-combat

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Alors qu'en Italie et en Espagne, chaque enfant handicapé fait l'objet d'un suivi global, la situation en France ne mentionne pas de précisions sur le nombre d'élèves handicapés scolarisés à temps plein, de ceux dont les parents attendent l'examen du dossier, ou l'attribution d'un EVS, ou son remplacement... Par exemple, un enfant handicapé qui n'est scolarisé qu'une heure par semaine est considéré (pour les statistiques) scolarisé à temps complet. 

Cette façade se fissure : 

La défenseure des enfants, dans son dernier bilan, constate que la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées.

Les parents expriment de plus en plus souvent leur souffrance "C'est déjà super dur à vivre pour nous son handicap et aujourd'hui ça l'est encore plus car on se sent très seul et face à des murs !" Beaucoup ont engagé des procédures devant les tribunaux pour faire appliquer la décision de la MDPH attribuant un AVS. Ces recours concernent aussi un nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce qui a été décidé.

De nombreux enfants handicapés ont dû interrompre leur scolarité du fait du départ ou du non remplacement de leur EVS qui n'est nommé que pour quelques mois. Le Conseil d'état, par son référé du 15 décembre 2010, a déclaré qu'on ne pouvait pas reprocher à l'Éducation nationale une carence dans l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, du moment que l'élève reste scolarisé. Mais les écoles ne peuvent plus accueillir ces élèves sans accompagnement...

28 EVS, embauchés en "contrat avenir" (ils sont des milliers dans ce cas) ont fait condamner le lycée David-d'Angers, qui dans l'affaire n'est que le prête-nom de l'inspection académique du Maine-et-Loire à verser à chacun d'entre eux une somme d'environ 14 000 euros, pour licenciement abusif et non-respect de ses obligations de formation. Lutte Ouvrière souligne "Cette obstination [de l'Administration] à transférer cette affaire montre que les services de l'État se savaient dans leur tort sur la question de la formation et redoutaient manifestement la requalification des contrats en CDI 

L'association Handik a obtenu du tribunal administratif de Pau le droit à des assistants d'éducation en lieu et place d'employés de vie scolaire, ce qui va vraisemblablement entrainer une multiplication des recours. L'AVS peut être embauché pour six ans au maximum contrairement aux EVS "jetables", mais les conditions de travail restent insatisfaisantes. C'est pourquoi cette association, au-delà de cette reconnaissance revendique la professionnalisation et la pérennisation du dispositif AVS.

Comme s'il ne suffisait pas d'avoir dévolu à des EVS, qui souvent abandonnent car ils n'ont reçu aucune formation, l'accompagnement des élèves handicapés (sans même prévoir un suivi avec les parents...), l'Éducation nationale a prétendu que ces EVS ne pouvaient intervenir que pendant le temps scolaire (hors garderie et cantine donc). Le Conseil d'état vient de décider que "la prise en charge par celui-ci [l'État] du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire".

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter cette question après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses. 

Pourront-ils continuer à détourner les yeux de la souffrance des familles, du non-respect du droit à l'éducation, des effectifs incompatibles avec l'accueil d'enfants handicapés ?

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/eleves-handicapes-la-fin-des-93022

Pays Basque

Le tribunal de Pau tranche à nouveau en faveur de l'association Handik

28/04/2011

J’ai peur

What is life? An illusion, a shadow, a story. And the greatest good is little enough: for all life is a dream, and dreams themselves are only dreams (photo: Sundaram Ramaswamy)

J’ai peur. Je pense à l’avenir, et je m’angoisse, malgré les progrès constants de Matthieu, parce que je ne suis pas certaine que ses efforts suffisent pour un avenir radieux. Même si je fais de mon mieux pour accepter que son destin ne sera pas celui qu’on avait rêvé pour lui, même si je l’aime de tout mon coeur et de toute mes tripes… je ne sais pas, personne ne sait s’il arrivera un jour à surmonter son handicap.

J’ai peur que l’année prochaine, mon fils change de classe, et se retrouve loin de la fantastique maîtresse qu’il a eu cette année, et séparé de sa formidable AVS qui a si bien su l’aimer et l’aider à progresser. J’ai peur que le changement de classe lui soit défavorable, et qu’il se retrouve considéré comme un boulet au lieu d’être intégré.

J’ai peur que l’année prochaine soit sa dernière année à l’école, qu’il n’apprenne pas à « devenir élève », et qu’on ne lui permettre pas d’aller en CP comme je l’espérais, parce qu’il est trop turbulent, qu’il n’écoute pas assez, et qu’il est difficile de lui faire faire quoi que ce soit sans insister malgré ses refus.

J’ai peur qu’on ne me propose qu’un IME ou un hôpital de jour pour continuer son éducation. Pour ça, il faudra me passer sur le corps: moi vivante il n’y mettra pas les pieds.

J’ai peur qu’il faille que je l’éduque moi-même, à la maison, en utilisant des cours par correspondance, parce que je n’ai pas la fibre de l’institutrice, je ne sais pas si j’aurais le courage nécessaire… et que même si je fais de mon mieux pour lui apprendre l’autonomie, en ce qui concerne l’instruction je ne saurais pas par où commencer.

J’ai peur qu’on n’arrive pas à le rendre suffisamment autonome pour lui permettre de vivre une vie indépendante. Tant que nous serons là pour nous occuper de lui, il ne manquera de rien, mais qu’arrivera-t-il quand nous ne serons plus là? Que deviendra-t-il?

J’ai peur que les gens ne le comprennent pas, qu’il soit un objet de curiosité malsaine ou de dégoût, ou tout simplement de mépris. Il a toujours été entouré de gens qui l’aiment, que ce soit dans sa famille ou parmi les personnes qui l’entourent durant ses prises en charge éducatives et thérapeutiques. Matthieu est un petit garçon qui aime les autres et a besoin d’être aimé en retour, et la société aujourd’hui en France n’est pas prête à accueillir un enfant autiste.

J’ai peur qu’il finisse sa vie, abruti de médicaments, attaché à un fauteil pour ne pas qu’il « dérange », à se balancer en bavant. Mon petit garçon est un être humain, il a le droit au respect de sa personne et à sa dignité, et il ne peut pas être heureux dans une structure où on ne lui apprend rien, où on le parque pour qu’il ne soit pas une gêne pour les autres.

Dans un pays où les soins prodigués aux enfants autistes dans les structures d’Etat sont loin d’être suffisants, comment se rassurer sur l’avenir de nos enfants? Comment partir tranquille en sachant la vie misérable qui leur est réservée? Comment justifier le poids sur les épaules de leurs frères et soeurs s’ils choisissent de prendre notre relève, et leur sentiment de culpabilité s’ils ne le font pas?

Il faut se battre maintenant pour les enfants de demain, mais aussi pour nos enfants demain. Que ceux qui nous suivent trouvent le chemin moins dur! Et qu’au bout de notre calvaire, nous trouvions le Graal, la solution pour un avenir digne et respectueux pour nos enfants différents.

Continuons à nous indigner des « prises en charge » inutiles et dommageables qui nous sont proposées. Réclamons des prises en charge valables. Militons pour la généralisation des méthodes comportementales qui aident nos enfants. Exigeons des lieux de vie humains pour ceux d’entre eux qui n’atteindront pas l’autonomie.

http://autismeinfantile.com/temoignages/nathalie-et-matthieu/jai-peur/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+AutismeInfantile+%28Autisme+Infantile%29

"L'accompagnement des jeunes en situation de handicap en danger"

Sous ce titre, l'APAJH de l'Aude communique :

L'APAJH 11 tire la sonnette d'alarme. Dans ce contexte national difficile où la suppression de postes dans l'Education Nationale est de rigueur, l'APAJH 11 n'est pas épargnée.

C'est l'accompagnement des jeunes que nous accueillons qui est mis en péril ! Reconnue d'utilité publique, défendant des valeurs laïques et assurant l'éducation de près de 300 élèves, notre association a, dès sa création, construit sa démarche au sein d'une collaboration très étroite avec l'Inspection académique de notre département.

Ce partenariat est aujourd'hui compromis.

La prise de position de Monsieur l'inspecteur d'académie prévoit le retrait de deux postes d'enseignants mis à disposition pour la rentrée prochaine au sein de notre association. Plus grave, ce désengagement de l'Etat vient aggraver une situation déjà préoccupante en raison d'une première suppression de poste opérée lors de la carte scolaire 2010 ! Il ne nous est pas possible de compenser financièrement ces postes ! L'absence de dialogue de la part de l'Education Nationale, privilégiant les mesures unilatérales aux processus d'accompagnement concertés avec l'Agence Régionale de Santé, met en péril notre action auprès des jeunes qui nous sont confiés.

Face au risque majeur qu'engendrerait le maintien de la position de Monsieur l'inspecteur d'académie, des courriers ont été adressés aux parlementaires et à Madame le préfet.

Nous espérons être entendus ! Il en va de la prise en charge des jeunes en situation de handicap que nous accueillons !

http://www.lindependant.fr/2011/04/24/l-accompagnement-des-jeunes-en-situation-de-handicapen-danger,10453.php

L'ATTRIBUTION DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE (AVS) et leurs missions :

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm

C'est un site extrêmement bien documenté qui sert pour beaucoup de référence.

J'aime beaucoup la citation sur la page d'accueil :

Nous n'appartenons à personne sinon au point d'or de cette lampe inconnue de
nous, inaccessible à nous, qui tient éveillés le courage et le silence. René Char

Scolarisation des élèves handicapés : la HALDE identifie les facteurs de succès

Le Collège de la HALDE a adopté ce lundi 18 avril 2011 des recommandations sur la scolarisation des élèves handicapés.

Deux enquêtes réalisées par la HALDE et un séminaire sur la scolarisation des élèves handicapés montrent que la loi du 11 février 2005, qui garantit les principes de scolarisation des élèves handicapés, a produit des effets positifs sur le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, même si ce nombre tend à diminuer fortement au fur et à mesure de l’avancée dans le parcours scolaire puis universitaire.

Le Collège de la HALDE considère qu’il convient de mettre en place une réponse globale afin de garantir une véritable égalité des chances en matière d’insertion sociale et professionnelle des élèves handicapés, grâce à l’acquisition de savoirs et de compétences dans le cadre d’une scolarité adaptée, et l’apprentissage de la citoyenneté pour tous les élèves.

Pour cela, le Collège recommande quatre axes d’actions prioritaires :

    * la mise en accessibilité rapide de l’ensemble des établissements scolaires et d’enseignement publics et privés sous contrat ;

    * la mise en place effective de moyens financiers, humains et pédagogiques nécessaires pour répondre aux différentes formes de handicap : personnels éducatifs adaptés en plus des auxiliaires de vie scolaire (interprètes en LSF, codeur en LPC,…), adaptation des programmes et des outils pédagogiques, formation des équipes éducatives, sensibilisation des élèves au handicap et développement de dispositifs techniques adaptés ;

    * le renforcement de la coordination des différents acteurs éducatifs ;

    * pour les enfants ne pouvant pas être scolarisés en milieu ordinaire, la mise en œuvre de moyens adaptés pour rendre effectif le droit à l’éducation des enfants handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux et en établissements de santé (nombre de places, unités d’enseignement, enseignants spécialisés…) ;

Le Collège recommande également de développer des outils et statistiques pour dresser plus facilement un état de lieux de la scolarisation des enfants handicapés en France.

Ces recommandations ont été remises le 20 avril 2011 à Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

- Délibération n°2011-119 du 18 avril 2011 en PJ.
Contact presse : Mickaël Bardet - 01 55 31 61 54

Mis à jour le 20 avril 2011
Télécharger Délibération n°2011-119 du 18 avril 2011 Word ( 144.5 ko )

http://www.halde.fr/IMG/doc/Deliberation_no2011-119_du_18_avril_2011.doc

Lien vers le site de la HALDE :

http://www.halde.fr/Scolarisation-des-eleves.html

Refus du Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

http://journaldetatiana.blogspot.com/2011/04/refus-du-tribunal-du-contentieux-de.html

Agnès et Matthieu : le défi de l'intégration au quotidien

jeudi 31.03.2011, 05:05 - La Voix du Nord

Matthieu Grancourt, 13 ans, poursuit sa scolarité au collège malgré un handicap qui l'en aurait privé avant la loi de 2005.

|  LES VISAGES DE L'ACTUALITÉ |

Agnès est auxiliaire de vie scolaire. Matthieu, élève de quatrième, poursuit ses études au collège Lavoisier d'Auchel. Depuis trois ans, ils relèvent le défi de l'intégration en milieu scolaire. Ce bonheur d'apprendre comme les autres, malgré le handicap, Matthieu le doit à son AVS, qu'il vouvoie encore, à des camarades de classe aux petits soins, aux enseignants dévoués, à l'administration bienveillante. Preuve est faite ici, à Auchel, que l'inclusion en milieu scolaire ordinaire n'est pas vouée à l'échec. Témoignage

PAR REYNALD CLOUET

bruay@info-artois.fr

La loi dite du 11 février 2005 a ouvert les portes de l'école classique à des enfants comme Matthieu Grancourt. Lui souffre de dyspraxie. Cette maladie ne prive pas Matthieu de la capacité à concevoir les gestes mais il n'arrive pas à les organiser, à les réaliser de façon harmonieuse. Comme le détaille son papa, kinésithérapeute, difficile voire impossible pour Matthieu de poser la pointe d'un compas au centre d'un cercle.

Même tracas pour tracer une droite. Lorsqu'il saisit une bouteille, qu'elle soit vide ou pleine, il n'est pas en mesure d'évaluer la force nécessaire à l'exécution de ce geste banal. Les obstacles sont donc le lot quotidien de Matthieu, sans parler de l'écriture.

La présence à ses côtés d'Agnès, auxiliaire de vie scolaire, lui permet de les franchir à son rythme. Avec une belle victoire à l'arrivée puisque les derniers bulletins scolaires de Matthieu oscillent entre 13 et 14/20 quand la moyenne de la classe est de 11,5.

Le hasard faisant bien les choses, une autre collégienne bénéficie dans cette classe de 9 heures d'AVS. Ainsi, Agnès est présente 18 heures par semaine dans cette classe où Matthieu Grancourt et Élodie Tassez étudient côte à côte, toujours au premier rang.

L'inclusion de ces deux élèves porteurs d'un handicap reconnu par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ne pose pas que des problèmes comme le révèle Patricia Blanchemanche, professeur de français. « La présence de ces élèves dans la classe suppose une adaptation de notre part. Nous ne leur proposons pas les mêmes évaluations. Il nous faut accepter la présence de l'auxiliaire qui apporte des explications complémentaires. Mais il y a aussi des avantages. Matthieu et Élodie apportent beaucoup à l'oral. Grâce à eux, mon cours avance plus vite. » Les témoins de cette leçon de vie s'accordent pour dire que Matthieu a progressé. « Il est devenu un élève comme les autres. Un certain nombre de ses camarades sont très attentifs. D'autres sont un peu jaloux à cause de ses bons résultats. » Il n'en reste pas moins que la présence d'Agnès au côté de Matthieu n'est pas inscrite dans le marbre. Chaque année, le cas des enfants est réévalué en commission. La dotation horaire relève de la MDPH. Laquelle dispose d'une large palette d'outils pour atteindre le but fixé, à savoir l'accès à l'autonomie de l'élève.

Après son hospitalisation, en CP, Matthieu s'est vu doter de douze heures d'AVS. Une fois au collège, cette dotation a été réduite. D'où l'inquiétude légitime du papa de Matthieu qui surfe sur les forums Internet et entend parler de suppressions de postes.

À en croire l'enseignant référent, qui sait bien que la présence des AVS est le fruit du combat - à juste titre - des parents d'élèves, leur présence dans les écoles, collèges et lycées n'est pas remise en cause. Agnès, elle, regrette simplement que son statut soit précaire (CDD), que cette fonction d'AVS ne soit pas intégrée à toutes celles de l'Éducation nationale. 

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Autour_de_Bethune/Bruay_La_Buissiere/2011/03/31/article_agnes-et-matthieu-le-defi-de-l-integrati.shtml

Un témoignage de personne TED sur la scolarisation par INSHEA

D'autres vidéos intéressantes sur le site de l'INS HEA — Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Conférences/colloques de l’INS HEA : 

http://www.inshea.fr/conference.php?id_menu=53&id_ssmenu=239&id_rubrique=0&id_ssrubrique=278

EVS : les prud’hommes sanctionnent lourdement l’Éducation Nationale

Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer 14 000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ 450 000 € à la charge de l’Éducation Nationale qui, nous l’espérons, ne va pas contraindre le lycée David à payer ces sommes sur ses fonds propres.

En effet, la loi instituant les contrats d’avenir (statut sous lequel ont été embauchés la plupart des EVS) prévoyait une obligation de formation pour ces personnels. L’Éducation Nationale n’ayant pas prévu les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée. C’est pour cette raison que 28 EVS (dont deux encore en activité), assistés par maître Bougnoux et maître Content ont saisi le Conseil des Prud’hommes.

Au cours de l’audience, l’avocat du lycée a prétendu qu’une formation en interne avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école, ce qui est évidemment complètement faux. Le conseil des prud’hommes d’Angers n’a évidemment pas suivi les arguments de l’Éducation Nationale et a condamné l’employeur (c’est à dire le lycée David, mais en réalité l’État) à verser à chacun des 28 EVS plaignants 4000 € chacun au titre du préjudice pour absence de formation.

Il a par ailleurs considéré que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues par la loi annulait le Contrat à Durée Déterminée en Contrat d’Avenir. Par conséquent tous les contrats ont été requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et chacun des EVS concernés a obtenu environ 2500€ pour cette requalification en CDI et environ 6000 € pour licenciement abusif. Enfin chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat (article 700). Deux des EVS plaignants, qui sont encore en poste dans une école, voient leur contrat requalifié en CDI (de ce fait elles ne perçoivent évidemment pas d’indemnité pour licenciement abusif).

C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat (avec la CGT Éduc’action et Sud Éducation).

Nous considérons en effet que l’utilisation par l’État des contrats aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables est un vrai scandale. Nous revendiquons la création d’emplois statutaires pour accomplir ces tâches et la transformation en emplois pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.

L’administration va peut-être faire appel de ce jugement. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’une première victoire qui ne peut que nous encourager à poursuivre notre combat.

Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. Le Collectif 49 des précaires de l’Éducation Nationale et les syndicats qui le soutiennent (SNUipp et SNES FSU, CGT Éduc’action et Sud Éducation) sont à la disposition de tous les précaires qui envisagent un tel recours.

Par ailleurs, il semble qu’il soit possible d’envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010.

http://85.snuipp.fr/spip.php?article768

Question de Guy DELCOURT sur les AVS par guydelcourt

La Journée Mondiale de l’autisme vient de nous le rappeler, l’autisme touche 1 personne sur 150 à travers le monde. Malheureusement, l’Europe n’est pas épargnée. Rien qu’en France, on dénombre 430 000 personnes atteintes de ce trouble dont 108 000 enfants soit prés de 25%. Source de nombreux préjugés, l’autisme demeure une « terra incognita » pour nombre d’européens qu’ils soient soignants ou simples citoyens.

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=0785

Le droit à l’éducation des enfants handicapés est fondamental. Par Jérôme Maudet, Avocat

« Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON.

L’article L.111-1 du Code de l’éducation vient confirmer cette position en ces termes :

« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances. (...)

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. »

L’Etat a cependant souvent des difficultés à remplir l’obligation qui lui incombe de mettre en oeuvre dans les écoles primaires les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.

Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat avait déjà eu l’occasion de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d’un droit à l’éducation que l’Etat doit assurer en vertu d’une obligation de moyen. « Considérant (...) l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation ; qu’il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; que la carence de l’Etat est constitutive d’une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que l’administration puisse utilement se prévaloir de l’insuffisance des structures d’accueil existantes ou du fait que des allocations compensatoires sont allouées aux parents d’enfants handicapés, celles-ci n’ayant pas un tel objet. » (CE, 8 avril 2009, N°311434)

En cas de carence de l’Etat dans la mise en oeuvre de cette obligation destinée à rendre effectif le droit à l’éducation des enfants handicapés, sa responsabilité pour faute est susceptible d’être engagée.

Par ordonnance du 15 décembre 2010 le Conseil d’Etat, statuant en référé, est allé encore plus loin en érigeant le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.

Dès lors, la privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale :

« Considérant que la privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l’intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures ; qu’en outre, le caractère grave et manifestement illégal d’une telle atteinte s’apprécie en tenant compte, d’une part de l’âge de l’enfant, d’autre part des diligences accomplies par l’autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose ; »

Pour obtenir la condamnation de l’Etat dans le cadre d’un référé liberté, il appartient donc au requérant, indépendamment de l’urgence, de démontrer l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale.

En l’espèce, le jeune Théo, atteint d’un handicap, avait fait l’objet, alors qu’il était âgé de trois ans, d’un accord de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône pour l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire, à raison de douze heures par semaine, en vue de permettre sa scolarisation en classe de maternelle à l’école primaire privée Saint-Joseph de la Madeleine à Marseille.

A la suite de la démission de cette personne l’enfant ne bénéficiait plus de cette assistance.

Bien que l’enfant demeurait scolarisé, les conditions difficiles de cette scolarisation depuis qu’il n’est plus assisté, ont conduit les parents à saisir le juge des référés aux fins d’obtenir de l’Etat l’affectation d’un auxiliaire de vie scolaire.

En première instance le juge des référés a fait droit à cette demande.

Saisis d’un pourvoi et contrairement à ce qu’avait pu retenir le juge des référés, les juges du Palais Royal ont réformé cette décision en considérant que les parents du jeune Théo ne rapportaient pas la preuve d’une atteinte grave et manifestement illégale.

"Considérant que, s’il incombe à l’administration, qui ne saurait se soustraire à ses obligations légales, de prendre toute disposition pour que le jeune Théo bénéficie d’une scolarisation au moins équivalente, compte tenu de ses besoins propres, à celle dispensée aux autres enfants, de telles circonstances ne peuvent caractériser, contrairement à ce qu’a jugé le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative susceptible de justifier l’intervention du juge des référés sur ce fondement ; que par suite, et sans qu’il soit besoin de rechercher si la condition particulière d’urgence exigée par cet article était remplie, le MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE est fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2, lui a enjoint d’affecter un auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire de douze heures pour la scolarisation de cet enfant à l’école Saint-Joseph de la Madeleine de Marseille ; »

Jérôme MAUDET
Avocat au Barreau de Nantes
jmaudet@cvs-avocats.com

http://www.village-justice.com/articles/droit-education-enfants-handicapes,10029.html

Grosse colère !

Publié le 12 avril 2011 par Audraygaillard

Lundi après-midi, 16h30, je suis à la sortie de l’école, ma deuxième journée va commencer, j’enfile mon plus beau tailleur : celui de Maman ! Pour ceux et celles qui ne le savent pas, je suis l’heureuse Maman de deux jumeaux, des petits Verseaux ! Ils ont 7 ans. Ma fille est une superbe petite vénusienne aux yeux verts gris et mon fils est tout simplement le plus beau gosse de la terre ! Saturne à l’Ascendant cancer, Neptune conjoint au soleil, Lune en maison XII, c’est un autiste « léger »… Hier soir nous avons appris que son AVS (auxiliaire de vie scolaire) qui l’accompagne quotidiennement en classe, ne finirait pas l’année scolaire avec lui. Motif : son renouvellement de contrat ayant trop tardé, il a accepté une offre d’emploi qu’il pouvait difficilement refuser !

Et voilà toute l’aberration d’un « système à la française » qui malgré une loi qui impose à l’Etat une obligation de résultat et garantit la « mise en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. » ne met pas en œuvre ces dits moyens !

Comment se fait-il qu’un AVS censé accompagner pour toute la durée d’une année scolaire un enfant handicapé n’ait qu’un contrat précaire qui s’arrête mi avril ?

Quand, en France, va-on enfin reconnaître et appliquer un vrai droit à la scolarisation pour ces enfants comme mon fils qui manifestent une réelle soif d’apprendre tout autant qu’une réelle envie et capacité d’évoluer en milieu scolaire ?

L’Autisme est un trouble envahissant du développement d’origine neurobiologique ! Ce n’est pas une psychose, une dépression du nourrisson ou de l’enfant due à mauvaise relation parents/enfant, ni un handicap obscur inéducable d’enfants impossibles à socialiser ou à scolariser !

Bien au contraire ! Lorsque mon fils est entré à l’école maternelle, il était mutique, il était envahit par des stéréotypies, n’échangeait pas, ne partageait pas, ses intérêts étaient hyper restreints… Bref, il présentait les troubles de la communication, des interactions sociales et du comportement propres à l’Autisme.

C’est l’apport du milieu scolaire qui l’a beaucoup fait progresser. Nous ne sommes pas les seuls à avoir pu noter la contribution extrêmement positive de l’école ! Aujourd’hui il parle comme vous et moi, il a ses copains, il est même parmi les meilleurs de sa classe ! Bref, c’est un petit garçon de 7 ans en plein boom !

Va-t-on briser son envol ?

Comme le dit cette campagne du collectif autisme combien d’enfants si merveilleux, si attachants, si scolarisables et surtout si futurs citoyens français doués de réelles compétences et talents va-t-on encore empêcher de devenir adultes épanouis et autonomes, socialement adaptés et capables de s’assumer ?

Combien ?

http://www.paperblog.fr/4366218/grosse-colere/

Scolarisation des handicapés : toujours un combat

L'association « handicapé, scolarité, égalité » se bat pour que la loi sur la scolarisation des handicapés soit appliquée. Elle a déposé un recours pour 16 familles auprès du tribunal administratif.

« Notre action a permis à bon nombre d'enfants de récupérer des heures d'accompagnement. À la rentrée, 1 500 élèves sur le département étaient concernés par la réduction des heures d'auxiliaires de vie scolaire », souligne Gildas Le Meillat, président de l'association « Handicapé, scolarité, égalité » (1). L'Inspecteur d'académie avait en effet décidé de réduire de trois heures les demandes d'accompagnement de plus de six heures, pour les partager entre tous les enfants ayant besoin d'une auxiliaire de vie scolaire. Une façon de gérer la pénurie de moyens.

« Ces baisses ont été dommageables à plusieurs niveaux, estime l'association. Avec moins d'accompagnement, c'est compliqué pour les enfants de suivre une formation optimale. Mais il y a aussi des dommages collatéraux : des mamans ont dû arrêter leur activité professionnelle. C'est inadmissible. »

15 % des enfants sans auxiliaire

Manifestations, courriers à l'Inspection académique, aux élus locaux... se succèdent depuis huit mois. Surtout, le collectif a engagé des procédures judiciaires contre le rectorat auprès du tribunal administratif : 16 familles ont ainsi déposé un recours pour demander l'application de la loi de 2005 (égalité des droits et des chances des handicapés).

L'association a également, pour une des familles, fait une action en référé. Déception : le référé a été rejeté le 16 mars dernier. L'argument ? « L'Inspection académique peut interpréter la notification de la Maison départementale du handicap, selon les moyens dont il dispose », rapporte Gildas Le Meillat. Pour nous, c'est un déni de justice. Mais on continue le combat. On va porter le dossier devant le Conseil d'État. » Des actions en justice qui ont un coût : « La Région nous aide financièrement. »

Pour l'heure, 49 % des enfants handicapés scolarisés n'ont pas la totalité de l'accompagnement dont ils ont besoin et 15 % n'ont pas du tout d'auxiliaire de vie scolaire. « Le chemin est encore long pour que la scolarisation des handicapés soit de qualité ». Pour l'heure, « Handicapé, scolarité, égalité » prépare la rentrée. « On pense que ça va être encore plus compliqué », craint le collectif. On sent que les enseignants référents dans les équipes de suivi de l'élève handicapé poussent à la baisse des heures d'accompagnement. »

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Scolarisation-des-handicapes-toujours-un-combat-_40736-1755461------44055-aud_actu.Htm