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"Au bonheur d'Elise"
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25 avril 2014

Chronique du scandale ordinaire - Autisme France

Pour protéger les familles, les dossiers figurent avec des initiales, il n'y a que le numéro du département, et quelques lignes pour résumer. L'autisme en France, une honte nationale.


 ► 11/12/2013 - Département 44

B. R.

Parents d'un jeune adulte de 23 ans.

Que faire bien qu'il soit orienté ESEAT par la MDPH et  qu'il ne puisse intégrer une structure ?

Que faire puisque voilà 5 ans il vit à notre domicile, sans rien faire, au point où des tocs, maintenant apparaissent et le font souffrir ?

 A quel titre payons-nous des impôts sur le revenu ?

 N'existe-t -il pas des lois qui obligent : l'état, les collectivités, les associations, les structures adaptées à venir à l'aide à la personne humaine, et aux parents désespérés ?


► 19/10/2013

 C.B.

Un grand merci pour votre très gentille invitation. c'est avec beaucoup de regrets que je vais décliner l'invitation, mais nous déménageons aux Etats-Unis le 29 octobre.

En effet, mon mari a eu une opportunité d'embauche la bas et nous n'avons pas hésité une seule seconde.

Il est très dommage que l'autisme ne soit pas mieux pris en charge en France. Je sais à quel point vous essayez de faire changer les choses et je vous souhaite de tout coeur de réussir dans votre lutte.

Ma fille Stéphanie, asperger est en 3ème cette année et on nous a dit qu'il n'y avait pas de solution pour elle après la 3ème.

Vous comprendrez donc notre soulagement de la savoir prise en charge aux Etats-Unis jusqu'à la fin du Lycée, avec des enseignants qui connaissent et s'adaptent à la différence.

tiret vert vivrefm topLire la suite sur le site d'Autisme France

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25 avril 2014

France-Belgique, le scandale des handicapés dénoncé par Libération

article publié sur rtbf info

Mis à jour le vendredi 25 avril 2014 à 9h36

"image retirée" suite à mise en demeure

"France-Belgique, le scandale des handicapés" dénoncé par Libération - Capture d'écran de l'article sur libération.fr


Voilà le titre, ce vendredi matin, du reportage publié en Une du quotidien français Libération. On sait depuis longtemps que des établissements belges accueillent de nombreux patients français handicapés. Parfois, parce qu'en Belgique les homes disposent de méthodes éducatives qui n'existent pas en France. Parfois parce que les familles ne trouvent pas de place d'accueil. Mais la situation décrite par le journal est d'abord celle d'un scandale.

Certains structures belges offrent une très bonne prise en charge, parfois meilleure qu'en France, reconnait le quotidien. Visiblement, ce n'est pas le cas du home Les Boutons d'Or à Celles. C'est là, entre Renaix et Tournai, où s'est rendu l'envoyé spéciale du quotidien : patient laissé sans surveillance, fils électriques dénudés, chambre glaciale ou lino éventré. Le cadre est effrayant. Les photos sur le site du quotidien le sont tout autant.

Ce centre d'accueil, installé dans un ancien couvent de briques rouges appartient au groupe Le Carosse, explique le quotidien. Une société qui accueille exclusivement des patients français. D'autres établissement du même groupe, sont eux, flambant neufs et l'accueil y est souriant. La direction du groupe a déclaré ne pas avoir connaissance de l'état de décrépitude des Boutons d'Or.

Dans ce dossier, Libération pointe surtout l'Etat français qui exfiltre volontairement, et depuis des décennies, ses handicapés vers la Belgique sans se préoccuper d'un quelconque suivi. Pour autant, la Belgique n'y est pas épargnée.

 

140 institutions pour Français en Belgique

Nous avions également mené l'enquête il y a quelques mois. Depuis les années 2000, ce sont près de 140 institutions qui se sont créées sur notre territoire pour accueillir des personnes handicapées françaises. Le phénomène vient du fait qu’il n’y a plus de place dans les institutions françaises et il semblerait qu'il soit moins cher d’envoyer des subsides en Belgique que de créer de nouvelles structures en France. Les institutions belges pour Français reçoivent donc de l’Hexagone entre 130 et 300€ - selon le type d'handicap - par jour et par résident français.

La France envoie ses subsides vers les institutions belges mais ne contrôle pas vraiment l’utilisation de cet argent. Du coup, il arrive que certaines institutions - peu scrupuleuses - profitent du système et choisissent d'en faire plutôt un business qui va souvent de pair alors avec un accueil pas du tout adapté, comme le fait rapporté dans le journal Libération.

Les dérives viennent aussi du fait que la France vient rarement contrôler le traitement de ses citoyens sur le sol belge. L’AWIPH - l’Agence Wallonne pour l'Intégration de la Personne Handicapée - contrôle également les institutions dédiées aux Français mais ces 140 institutions pour français en plus sur notre territoire représentent une importante charge de travail supplémentaire pour elle. Mais l'AWIPH rassure: ces dérives restent très marginales.

Écoutez à ce propos le reportage de Barbara Schaal, réalisé au mois de janvier passé:

 

5000 handicapés mentaux français soignés dans des établissements belges

Audio -> 5000 handicapés mentaux français soignés dans des établissements belges

 

Dépeinte comme un pays où la prise en charge des personnes handicapées tient du système où la loi du marché prend parfois le pas sur la santé.

 

Le reportage de Françoise Dubois, réalisé en mars 2013, rapporte les inquiétudes de la population à Spa, face au "commerce du handicap":
 

 

Inquiétudes de la population à Spa, face au "commerce du handicap":

Audio -> Inquiétudes de la population à Spa, face au "commerce du handicap":

 

RTBF

24 avril 2014

Vaincre l'autisme demande l'annulation du 3eme plan

article publié dans le quotidien du médecin

 24/04/2014 Imprimer  Envoyer par email

L’association Vaincre l’Autisme a saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de la circulaire d’application du 3e plan autisme, datée du 13 février 2014, au motif qu’il réserve une trop grande place à l’approche psychiatrique du handicap, « d’obédience psychanalytique en France ».

Selon l’association, le document « affirme une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) » et « porte atteinte au droit de la scolarisation des enfants autistes ».

La circulaire indique qu’il est « primordial de s’assurer de la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, notamment les structures de psychiatrie (infanto-juvénile et générale) dont le rôle doit être soutenu et dont l’évolution doit être accompagnée ». « Derrière une bonne volonté affichée, c’est tout un système qui perdure », commente le président M’Hammed Sajidi, rappelant la position de la Haute autorité de santé (HAS) sur les approches psychanalytiques et la psychothérapie institutionnelle, jugées non consensuelles.

Défense de certains psychiatres

L’association reproche également à la circulaire de « bloquer la possibilité de placer les unités d’enseignement au sein des établissements scolaires ordinaires » au profit des structures médico-sociales. Ce plan « ne s’inscrit nullement dans une démarche expérimentale » et cherche à « ménager les spécialistes de la psychiatrie psychanalytique », tranche Vaincre l’autisme.

À front renversé, l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) déplore le rejet de la psychanalyse et de la psychothérapie institutionnelle. « Elles ne sont pas interdites, et ont leur place dès qu’elles peuvent soutenir chacun, chaque équipe, et leur travail, dans les entreprises difficiles où ils sont engagés », argumente l’Union. Critiquant la « pensée formatée » des pouvoirs publics, elle dénonce le refus de l’Agence régionale de santé d’accorder une dépense de formation de 80 % pour deux psychologues d’un centre médico-psycho-pédagogique du Val-de-Marne.

Coline Garré

24 avril 2014

PLan autisme : une association saisit le Conseil d'Etat

Publié le 23-04-2014 à 19h45 Mis à jour le 24-04-2014 à 07h30

Paris, 23 avr 2014 (AFP) - L'association Vaincre l'Autisme a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation d'une récente circulaire d'application du 3e plan autisme, lui reprochant notamment de réserver encore une trop grande place à la prise en charge psychiatrique de ce handicap, a-t-elle annoncé mercredi.

Dans sa requête en annulation, dont le dépôt a été confirmé à l'AFP par la haute juridiction administrative, l'association estime que cette circulaire du 13 février 2014 "affirme une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme ou autres TED" (troubles envahissants du développement).

La circulaire envoyée par les ministères de l'Education nationale et de la Santé aux recteurs d'académie et directeurs des agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d'actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux, et sur les unités d'enseignement en maternelle prévus par le plan autisme 2013-2017.

Concernant les plans d'actions, ce texte indique qu'il est "primordial de s'assurer de la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les structures de psychiatrie (infanto-juvénile et générale) dont le rôle (...) doit être soutenu et dont l'évolution doit être accompagnée".

"Derrière une bonne volonté affichée, c'est tout un système qui perdure", dénonce Vaincre l'Autisme dans un communiqué. L'association rappelle qu'en 2012, la Haute autorité de santé (HAS) avait mis sur la touche les approches psychanalytiques, qui considèrent que ce handicap est causé par un trouble de la relation entre la mère et l'enfant, au profit des méthodes éducatives et comportementales, qui travaillent sur les apprentissages.

L'ex-ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait exprimé sa volonté de développer les méthodes comportementales dans le cadre du 3e plan autisme.

Vaincre l'Autisme reproche par ailleurs à la circulaire de "bloquer" la possibilité de placer "au sein des établissements scolaires ordinaires" les unités d'enseignement prévues pour la maternelle.

Globalement, elle affirme que la circulaire "attribue des places nouvelles uniquement au sein de structures médicosociales préexistantes", ce qui "ne s'inscrit nullement dans une démarche expérimentale".

En février, dix mois après l'annonce du plan, plusieurs associations de familles s'étaient plaintes auprès de Mme Carlotti de l'absence de changements concrets sur le terrain.

La date de l'audience publique n'a pas encore été fixée, a-t-on indiqué au Conseil d'Etat.

23 avril 2014

Handicap : Question écrite de Mme Annie DAVID sur le déremboursement des frais de transports

logo sénat

Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés

14 ème législature Question écrite n° 11242 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 946

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d'assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la lettre la circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui considèrent que ces « permissions de sortie » ou « sorties de week-end à but thérapeutique » ne doivent plus bénéficier de la prise en charge par l'assurance maladie.
Elle pense que ces familles sont victimes d'une double peine. L'éloignement de leurs enfants dans des centres spécialisés pas forcément situés à proximité de leur domicile les empêche parfois de leur rendre visite régulièrement et, de plus, ils doivent s'acquitter de frais pour les ambulances ou taxis spécialisés plusieurs fois par mois ce qui peut grever leur budget. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre fin à cette situation injuste pour les enfants et les parents déjà lourdement affectés par l'obligation de placement de leurs enfants en centres spécialisés.


En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé.

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22 avril 2014

Encore trop d'enfants autistes exclus du système scolaire français

Vidéo publiée sur My Tf1 News

Société - 1min 24s - Le 5 févr. à 13h47 Les enfants autistes subissent en France une "discrimination quotidienne": peu ont accès à l'école, aux loisirs, aux mêmes droits que les autres en général, et changer le regard de la société est un parcours du combattant, témoignent les familles. Le Conseil européen a épinglé la France pour sa mauvaise prise en charge des personnes autistes. Source vidéo : Encore trop d'enfants autistes exclus du système scolaire français

21 avril 2014

ETRE UN ADULTE ASPERGER, UN MARI, et un PAPA, dont l'un des enfants est aussi Asperger

21 avril 2014, 18:56

Objet : Vous faire mieux connaître le ressenti de vos enfants

"Le monde n'est pas adapté à moi, ce n'est pas moi qui suis différent, c'est les autres que je ne comprends pas."

J'analyse toutes les situations, c'est comme si mon cerveau devait digérer chaque information (intellectualiser son ressenti et enregistrer la réponse sociale adaptée), parfois pendant une semaine, je peux recouper des données du passé et faire le rapprochement avec des données actuelles, des détails parfois insignifiant ( on appelle cela la mémoire à long terme évènementielle), ce qui semble difficile aux autres.

Enfant j'étais terrible jusqu'à 6 ans, après, j'ai tout intériorisé, on disait de moi il est sérieux et aime être seul, ce qui était faux (mais la relation est difficile) j'avais un besoin immense d'amour, le sport et la musique était mon équilibre.

Parfois on abuse de ma naïveté et de mon désir, et de mon besoin, de croire en l'amitié, et on se sert de moi.( Il est facile ensuite de dire que c'est la faute de l'asperger !)
Souvent mon cerveau s'emballe et le soir je ne peux pas dormir, car il fonctionne sans s'arrêter, il en est de même pour mon fils, qui au mot prêt exprime la même chose, à mon grand étonnement, on dirait un miroir !

J'ai une vision du monde manichéenne, tout est blanc ou noir, le gris je déteste !
Je conçois le monde comme une quête chevaleresque où l'on doit servir une cause juste, et je suis toujours déçu des autres, car toujours ils finissent par regarder leur intérêt personnel et projette sur moi leur arrivisme, ne pouvant comprendre mon désintéressement total ; je refuse d'ailleurs souvent des fonctions de prestige ou démissionne de celles que j'ai accepté, quand je me rencontre que mes objectifs puristes ne sont pas partagés !

J'ai des capacités supérieures aux autres dans certains domaines, mais je suis nul dans d'autres.
Mon fonctionnement est plus lent que les autres (uniquement) quand je dois décoder avant d'assimiler mes actions, mes paroles, mes pensées !

Sinon mon cerveau est plus rapide (un paradoxe) et il ne cesse jamais de fonctionner, les autres me paraissent des fois trop "mou", peu réactif.

Mon corps est rigide, et mes muscles se raidissent souvent parfois jusqu'à la blessure surtout la nuit.

Le changement est une source de perturbation, je dois me préparer pour chaque événement pour vaincre.
Je suis hypersensible et hyper-anxieux, mais les autres ne le voit pas, se montrer faible est une non maîtrise du monde et une mise en danger, surtout que ce monde se montre souvent impitoyable.

Je montre un visage adapté aux situations, ce n'est pas naturel, je dois être un comédien en permanence...(je pense que c'est ça la thérapie comportementale) et c'est épuisant, tout demande plus d'effort, car il y a la même difficulté que vous, mais se rajoute la difficulté cognitive.


Parfois mon enfant neurotypique a peur de mon visage dur ou inexpressif, et quand je vois dans ces yeux de l'inquiétude, je souris pour le rassurer.

On dirait qu'il essaye de lire mon âme (au fond des yeux) et qu'il cherche qui je suis vraiment.
Je compense en faisant un travail sur moi-même pour lui dire que je l'aime.
J'ai besoin d'être performant sinon je me sens un moins que rien.

Je n'interprète pas toujours correctement mes relations avec les autres, mais j'ai une perception des choses non verbales très poussée et un sens du devoir inné.
Je ressens le négatif des gens et les choses que l'on pense parfois même si la personne est très loin.

J'identifie les choses qui échappent aux regards des autres, par un regard analytique de ce que je vois.
Je peux me forcer à regarder dans les yeux mais c'est difficile, je préfère généralement regarder de côté (je sais maintenant que l'on appelle cela la vision périphérique), pourquoi ?

C'est simple, c'est d'une intensité trop forte, et puis on a peur qu'on lise en nous, mais aussi il est difficile de se concentrer sur la conversation et le regard en même temps, ce qui me vaut en général « mais tu m'écoutes ? », et là surprise de l'interlocuteur car je peux lui répéter mot à mot ce qu'il a dit.

Parfois je suis trop absorbé dans une tâche et là oui je ne vous ai même pas vu, ni même compris, je ne peux faire deux choses en même temps.

 

Il y a des moments d'absence, une mise en retrait face à une surstimulation ou face à un environnement hostile (le bruit, la lumière, le stress etc..), cela nécessite un moment d'isolement pour restructurer tout cela.

L'adolescence est une période critique, car on se sent nul, et on ne comprend pas les « signaux » et les comportements féminins.

La séduction c'est subtil mais un asperger qui a fait un long cheminement sur lui-même apprend, et un homme d'apparence indifférent et fidèle cela séduit.
La moquerie nous « abîme », les comportements « gris » des autres si on leur a donné notre confiance nous détruit.
Ma femme me comprend et à toujours sut que j'étais différent, c'est la seule qui ne m'a jamais trahit, pas de gris !!! ( message d'espoir aux autres aspergers !)
Il est à noter que lorsqu'un asperger a un enfant asperger c'est dur car cela rajoute un stress et une anxiété supplémentaire, et une peur de l'avenir pour son enfant (d'où imprévisibilité si néfaste pour nous).

Sur une vie le travail c'est difficile, car parfois dans certaines fonctions on peut être plus performant que les autres, mais les problèmes relationnels sont inévitables sur la durée, les vérités ne sont pas bonne à dire, et faire le comédien pour être conforme et même parfois avec prestige aux attentes du milieu professionnel est épuisant.

J'ai fait moi-même mon diagnostic « asperger « mais me demandant si je me faisais des idées et projetait le handicap de mon fils sur moi, j'ai demandé l'avis d'un professionnel du sujet pédopsychiatre (j'avais 35 ans), qui a confirmé sans détour, surpris de ma lucidité j'étais le 2° père qu'il rencontrait ayant fait ce cheminement, et il trouvait tellement que le fait que je sois asperger était une évidence alors que personne n'en avait jamais eu l'idée, que je fus surpris !

 

Puis plus tard (09 ans après), très tard j'ai fais confirmé (mon diagnostic initial) mon Syndrome d'Asperger avec la mention "Intelligence normale supérieure" par un expert reconnu et j'ai décidé de révéler ma différence, pour témoigner.

J'ai remarqué aussi que les aspergers Hypo ( et non Hyper comme moi) son totalement différent de moi, les femmes aspergers n'en parlons même pas, elles sont très différentes de nous et encore plus compliquées dans leurs fonctionnements que les femmes neurotypiques.
Je ne pense pas que le Monde deviendra aussi beau de sentiment que je le conçois dans ma tête, d'ailleurs je me crée souvent un monde parallèle.

Que les aspergers qui n'arrivent pas à comprendre où exprimer leur ressenti se rassurent, j'ai dû me livrer à une introspection de plusieurs années et mettre mes capacités intellectuelles totalement aux services de cette action pour comprendre !
Comprendre c'est le maître mot et ce sera le mot de la fin.

L'auteur : Jean-Marc Bonifay-Adulte Asperger- Papa d'un adolescent Asperger et d'un enfant "classique" et Président fondateur de l'association Autisme PACA et Administrateur de l'ONG Vaincre l'Autisme

Jean-Marc Bonifay Adulte Asperger Père d'un adolescent Asperger et Président fondateur d'Autisme PACA

Jean-Marc Bonifay Adulte Asperger
Père d'un adolescent Asperger
et Président fondateur d'Autisme PACA

 

 

20 avril 2014

article L 246-1 du Code de l'Action sociale et des familles issu de la loi Chossy

article L 246-1

 

"Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.

Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap."

18 avril 2014

La page du collectif Egalited consacrée aux guides pour les AVS et les enseignants

logo Egalited

Vous trouverez ici divers guides pratiques à destination des AVS et des enseignants.

Formation EDUSCOL (Education Nationale) à destination des enseignants: "Modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires" concernant les TEDs et d'autres troubles, cliquez ici

Un excellent livret de l'Education Nationale (académie de Lyon): "Accompagner des élèves avec des Troubles du Spectre Autistique à la maternelle"

Un guide à l'attention des enseignants et AVS de l'association Autisme 49.

Fiches pratiques pour la scolarisation des enfants TED: bref, concis, précieux : à fournir à votre avs

Un guide de l'AVS

 

Une simple page, brève et concise, à fournir à l'EVS - AVS de votre enfant

Autre page web générale, à destination des AVS 

Guides réalisés par Lydie Laurent, mère d'un enfant autiste: "Epsilon à l'école", cliquez sur l'image ci-dessous:

Epsilon à l'école
18 avril 2014

le collectif Egalited a mis à jour sa page consacrée à l'aide juridique

logo Egalited

Aides juridiques et avocats

Il arrive que les familles touchées par l'autisme se voient contraintes d'aller en justice pour faire respecter leurs droits et ceux de leur enfant. Par exemple, en cas de signalement abusif lorsqu'on tente de quitter une structure jugée non appropriée, ou si la MDPH ne notifie pas les aides que l'on juge nécessaires pour l'enfant (AVS, remboursement de prises en charges...). Dans ce cas il est souvent nécessaire de se faire aider d'un avocat connaissant le sujet de l'autisme. Cette page vous donne quelques pistes pour en trouver en cas de besoin.

Autisme France: cette association propose avec l'adhésion, un contrat de protection juridique spécialement élaboré pour les familles touchées par l'autisme. Les détails sont donnés sur cette page de leur site web. Les adhérents peuvent ainsi obtenir de l'assurance protection juridique une aide financière pour payer l'avocat. Attention: les bénéfices du contrat ne sont acquis que pour les litiges postérieurs à l'adhésion. Le choix de l'avocat est libre.

Par ailleurs Autisme France propose également une assistance juridique par le biais d'un avocat spécialisé, réservé aux adhérents. Contacter l'association directement (coordonnées en page d'accueil de leur site). Cet avocat n'est pas obligatoire, les adhérents peuvent choisir qui ils veulent pour les défendre dans le cadre de la protection juridique.


Vaincre l'Autisme: cette association propose également à ses adhérents un service juridique avec un avocat spécialisé. Voir les détails sur cette page web.


Me Sophie Janois, avocat au Barreau de Paris, se spécialise dans quelques domaines liés à la santé dont l'autisme. Voir les détails sur son site internet.


Il existe également un Collectif d'Avocats spécialisés pour la défense des droits des familles touchées par l'autisme. Ce collectif a vocation uniquement à engager des recours contre l'Etat, en particulier dans le cadre de l'article L246-1 du CASF (explications par exemple sur le site de la SDDA). Nous reproduisons ici un court texte de présentation:
"Collectif d’avocats agissant dans l’intérêt des familles concernées par l’autisme:
Le collectif d’avocats se structure sur les principes éthiques suivants :
- Modération des honoraires pour rester en adéquation avec les moyens souvent modestes des familles ;
- Prudence, et notamment, informer les familles concernées si leur dossier présente des lacunes, afin de ne pas entretenir de fausses illusions sur la réussite potentielle d’un dossier;
- Transparence, lorsque le dossier présente des particularités, nos avocats ne prendront aucun dossier sur lequel ils estiment ne pas avoir les compétences requises, et feront tout pour orienter les familles vers un confrère présentant des garanties de compétences adaptées au dossier ;
- Esprit collaboratif, par la mise en commun de nos connaissances, décisions, et bonnes pratiques ;
- Pédagogie, par la diffusion de nos savoirs auprès du grand public, mais aussi de tout confrère intéressé.
En outre, ce collectif se tient à la disposition de tout avocat de votre choix pour lui transmettre toute matière juridique qui lui serait nécessaire afin d’obtenir gain de cause.
Pour nous joindre, envoyez-nous un email à l’adresse suivante : collectif.avocats.autisme@gmail.com, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Me GOUSSEAU – Avocat au Barreau de Lozère
Me Sophie JANOIS – Avocat au Barreau de Paris
Me Patricia PEIRANI - Avocat au Barreau de Paris
Me Coline BIED-CHARRETON – Avocat au Barreau de Paris
Me Stefan SQUILLACI – Avocat au Barreau de Lille
Me Pascal NAKACHE - Avocat au Barreau de Toulouse
Me Olivier POINSOT - Avocat au Barreau de Montpellier"
16 avril 2014

voir ou revoir -> La comédie de la normalité : Joseph Shovanec at TEDxAlsace

"Comme me l'a dit un de mes amis : La souffrance de l'autiste, c'est une nécessité vitale pour le psychiatre" (12'15 environ)

tiret vert vivrefm topPubliée le 27 nov. 2013

Il dit en badinant être 'né le même jour que Britney Spears'... intrigant. Pourquoi nous dit-il cela ? Josef Schovenec est un peu 'ailleurs', alors il aime à nous parler de ce qui nous est familier. Il souffre d'un « trouble envahissant du développement », entendez « autisme Asperger ».

Aller à la rencontre de Josef Schovenec, c'est entrer en contact avec un monde aux contours abscons pour nous autres, animaux sociaux. Bien qu'auréolé de prestigieux diplômes, voici quelqu'un dont le plus grand combat est d'interagir avec les autres. « Pour éviter le rejet, il faut mettre en place tout un tas de petites stratégies d'intégration sociale ». Mêlant des tonnes d'humour à quelques grammes de tristesse, il se qualifie d'« intermittent du spectacle », tant son personnage 'visible' est construit et conditionné.

Il milite pour que le trouble dont il souffre soit mieux connu en France, notamment au travers de son livre « Je suis à l'Est ! ». On devine derrière son témoignage, une vie mâtinée d'incompréhensions et du haut de laquelle il nous parle aujourd'hui avec sincérité et générosité.

bibliographie :
Je suis à l'est !, Editions Plon, 2012

16 avril 2014

Autisme : les associations ariégeoises tirent la sonnette d'alarme

article publié dans ariegenews

© midinews - GP

Il y a quelques semaines, Estelle Ast, mère d’un enfant autiste de 8 ans est montée en haut d’une grue à Toulouse pour manifester contre le manque de prise en charge.

Les médias ont beaucoup parlé de l’autisme le 2 avril, à l’occasion de la journée mondiale de l’autisme mais les associations et les parents qui les constituent regrettent un peu que les 364 jours restants on joue la politique de l’autruche.

Ce trouble neuro-développemental toucherait 600 000 personnes en France soit 1% de la population et malgré les grandes déclarations (l’autisme devait être la grande cause nationale de l’année 2012) nous en sommes aujourd’hui au 3ème plan national autisme, les mesures tant attendues par les parents ont des difficultés à se concrétiser.

Reconnu comme handicap en 1996, la définition de l’autisme a été élargie et englobe aussi bien des enfants atteints de la maladie sous sa forme la plus grave que ceux qui ont du mal à entrer en relation avec les autres (ces derniers souffriraient de «troubles du spectre autistique»). Résultat: l’autisme concernait un enfant pour dix mille dans les années cinquante contre un enfant sur cent actuellement.

A cette véritable explosion, s’ajoute pour les parents la douloureuse question de la prise en charge de leur enfant. Qui consulter: un psychanalyste? Un comportementaliste? Un cognitiviste? Un psychiatre? Etc. Les parents de plus en plus désemparés ne savent pas à quel saint se vouer. Sans oublier le manque de structures en France pour accueillir ces enfants.

Dans le département de l’Ariège comme un peu partout dans l’hexagone les parents se mobilisent à travers des associations, on assiste à un véritable esprit d’entre-aide pour monter les dossiers, partager les expériences (comment s’organiser, utiliser certains outils, mettre en place des groupes d’échange…). Tel est le quotidien d’Abel Fernandès et de Nicole Mouchague co-présidents d’Austisme Ariège qui vient de tenir son assemblée générale.
L’inégalité des territoires subsistent«Nous sommes une association de familles et d’usagers, nous ne sommes pas des gestionnaires, on a donc l’esprit plus libre pour faire entendre la voix des parents et rétablir les droits des usagers, pose d’emblée Nicole acquise à la cause depuis de longues années. L’égalité des territoires n’existe pas et penser que tel est le cas c’est d’ores et déjà faire fausse route»

L’association ariégeoise milite en faveur de la reconnaissance des droits des personnes autistes et pour une prise en charge adaptée notamment en milieu scolaire. Le troisième plan autisme a beau en faire une priorité, seules 175 nouvelles places en maternelle sont prévues par an, alors que 80% des enfants autistes ne sont pas scolarisés, déplore le conseil de l’Europe qui a d’ailleurs condamné la France en février 2014, évoquant «une violation des droits de l’Homme»

«Depuis la loi de 2005 c’est une obligation, actuellement trop peu d’enfants sont scolarisés ou de manière partielle. Il faut instaurer un climat de confiance avec le corps enseignant, former des AVS en nombre suffisant… La scolarité est loin d’être à la hauteur de ce que demande les familles alors que c’est un droit pour tous»

Beaucoup de mamans sont obligées de mettre leur carrière professionnelle entre parenthèse ou renoncent à chercher du travail pour s’occuper de leur enfant autiste car le dispositif de prise en charge leur parait insuffisant dans le département.

«Mon fils de 6 ans a atterrit dans un Institut médico-éducatif (IME), là où tous les handicaps sont confondus», résume la mère de ce petit garçon qui évoque en aparté la culpabilisation par la psychanalyse, l’enfermement en HP de son fils, les neuroleptiques, l’impossibilité de trouver une assistante de vie scolaire faute de budget»

D’autres sont obligées d’aller à Toulouse pour poser un diagnostic (cela à un coût) ou pire encore de faire le choix de la Belgique où dès la maternelle on intègre des pédagogies comportementalistes Teacch ou ABA car la recherche avance, il y a des outils mais certains territoires semblent oubliés et les moyens mis en place saupoudrés sur des structures sans résultats concrets.
Il ne faut pas brader l’accompagnement des enfants autistesLes responsables d’Autisme Ariège demandent la mise en place d’un service spécifique dans les territoires ruraux: «Ce service innovant ne va pas combler toutes les attentes du fait de l’éclatement des bassins de vie mais ce CESAD ou cette plate-forme mobile doit venir en ressource des équipes existantes. L’ARS veut accorder quelques places avec des moyens constants et pas de moyens supplémentaires… c’est du saupoudrage. Il faut favoriser la mise en place d’un réseau de professionnels formés car si les familles ariégeoises ne le trouvent pas en Ariège elles iront le chercher ailleurs et ce sont des frais qui ne sont pas pris en charge par la MDPH» regrette la co-présidente.

Alors que la recherche avance partout, le problème du diagnostic reste encore entier en Ariège et ce malgré les recommandations de 2005 et les mesures annoncées l’an dernier par la ministre Arlette Carlotti (un dépistage dès 18 mois), laissant les familles et leurs enfants dans des situations souvent inextricables «la pose du diagnostic permet une meilleure prise en charge du handicap, poursuit Nicole Mouchague. Et plus on retarde l’accompagnement, moins on laisse à l’enfant le choix de l’autonomie, moins il a de chance de se développer... Non il ne faut pas brader la prise en charge de l’autisme. Tous estiment qu’une place à l’année représente pour un enfant en CESAD entre 30 à 40 000€ aujourd’hui les appels d’offres tournent autour de 19 000 euros»
Une représentativité des associations dans les instancesL’association ariégeoise entend faire étendre sa voix en siégeant dans les instances (le comité technique régional de l’autisme ou le conseil des usagers au CRA)… le bénévolat et la bonne volonté ne suffisent plus.

«Quand un territoire ne dispose plus de services adaptés, les gens s’en vont, on le voit avec les services publics, poursuit Abel Fernandès. Ce sont souvent les couches les plus vulnérables de la population qui sont touchées... Nous défendons un plan qui correspond à la gouvernance nationale en demandant la mise en place de structures adaptées, le renforcement du réseau de professionnels, la formation des aidants (professionnels et ouverture sur les familles dont les enfants sont en établissement)… nous sommes conscients que c’est une période transitoire, le plan n’est pas encore décliné mais nous sommes inquiets car il ne faut pas laisser tomber les familles.

Car qui dit absence de diagnostic dit prise en charge inadaptée et plus tard à l’âge adulte, pas d’insertion professionnelle. Il y aura bientôt nous l’espérons un référentiel sur lequel on espère pouvoir d’appuyer pour monter un projet de vie et de handicap
»

En attendant l’association continue à exercer une vigilance de tous les instants pour faire remonter satisfactions et mécontentements des familles, mais un regret demeure en creux, celui du manque de souplesse dans la création, de redéploiement ou la transformation des lieux existants: «Notre système est très institutionnel, peu enclin à travailler en milieu ouvert ou en relation avec les associations. Il faudrait un accompagnement plus concret, passer le cap des bonnes intentions mais est-ce que les moyens suivront... c’est un autre débat»

Laurence Cabrol | 15/04/2014 - 19:08 | Lu: 2485 fois
15 avril 2014

article L 246-1 du Code de l'Action sociale et des familles issu de la loi Chossy

=> Clic sur l'image pour accéder à l'article

L246-1 jean françois chossy vous en rêviez

15 avril 2014

Bernadette Rogé décorée de la Légion d'honneur pour son action en faveur des autistes

article publié dans la Dépêche

Récompensée pour son action en faveur des autistes

Publié le 15/04/2014 à 03:51, Mis à jour le 15/04/2014 à 08:39

Légion d'honneur

Bernadette Rogé décorée hier soir par Geneviève Fioraso, secrétaire d'état chargée de l'enseignement./ Photo DDM, Michel Labonne

Bernadette Rogé décorée hier soir par Geneviève Fioraso, secrétaire d'état chargée de l'enseignement./ Photo DDM, Michel Labonne

 

Bernadette Rogé, professeur en psychopathologie développementale à l'Université de Toulouse et directrice de l'association CERESA, s'est vue remettre hier la Légion d'honneur par Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement et de la recherche. Reçue à la préfecture de Haute Garonne, Bernadette Rogé a reçu la plus haute décoration honorifique française pour l'ensemble de ses travaux sur l'autisme. Depuis plus de 30 ans, cette spécialiste de l'autisme, formée aux États Unis, lutte pour la reconnaissance de l'approche pédagogique au détriment de l'approche psychanalytique traditionnelle. «Faire face aux traditions a été difficile mais à force de recherches et de persévérance les choses finissent par changer», a déclaré Bernadette Rogé, très heureuse de la venue de Geneviève Fioraso. Ses recherches incluent notamment un dépistage de l'autisme dès l'âge de 24 mois et le développement de méthodes éducatives qui mettent l'accent sur la communication et la socialisation pour les enfants qui sont par ailleurs scolarisés en milieu ordinaire. La remise de cette médaille s'est faite en présence des membres de l'association CERESA qui travaillent au quotidien avec Bernadette Rogé mais aussi de parents dont les enfants avec autisme sont pris en charge par l'association. «Cette récompense est une reconnaissance de notre travail mais c'est aussi un symbole fort et porteur d'espoir pour l'orientation des prises en charge des enfants autistes dans notre région et partout en France», a conclu Bernadette Rogé.

Paul Courtois

13 avril 2014

Lettre aux doyens sur l'autisme à l'Université

Le 4 mars 2014,

A M. Christian Berthou et M. Mathieu Gallou

Au-delà de la provocation inqualifiable qu'a constitué l'interview de M. Melman dans "Le Télégramme", le rôle de l'Université de Bretagne Occidentale face aux personnes concernées par l'autisme nous interroge.

Sous la direction du Pr Lazartigues, le Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent a organisé de nombreuses journées scientifiques, sous la forme de "Regards Croisés". Les personnes autistes ou leur famille pouvaient y assister, participer aux débats. Depuis 2011, la fermeture est progressive : tarif payant réduit, absence de tarif réduit, puis interdiction de participation.

Lors de la conférence du 27 février, Mme Laznik a fait état d'un prétexte technique : elle n'avait pas demandé l’autorisation aux parents du bébé pour la projection de la vidéo  à des non-professionnels. Mais le chef de service a ensuite indiqué, quand nous étions sortis, que dorénavant, les colloques seraient réservés aux professionnels.

Pourtant, « L’autisme est unique parmi tous les domaines de la médecine par les contributions majeures que les parents y ont apportée » - Mary Coleman (cité dans « A History of Autism. Conversations with the Pioneers » Adam Feinstein) Bulletin scientifique de l’Arapi – n°31 – printemps 2013 – p.74

On peut ajouter que les témoignages et analyses des personnes autistes elles-mêmes sont décisives : Temple Grandin, mais aussi Georges Huard, de l'Université de Montréal, qui a participé à plusieurs conférences à l'Université de Bretagne Occidentale. Des personnes autistes sont intervenues dans le DU autisme qui avait été mis en place. Emmanuel Dubrulle a travaillé avec le Pr Lazartigues et le Dr Lemonnier sur le profil sensoriel et cognitif des personnes autistes. Josef Schovanec témoigne dans de nombreuses conférences et dans son livre "Je suis à l'Est" (Presses-Pocket).

L'autisme n'est pas un domaine de la vie où les professionnels peuvent se passer des usagers. Les usagers ne veulent pas se passer des professionnels, mais un - lourd :) -  passé continue à peser toujours.

Nous ressentons donc vivement l'exclusion organisée actuellement envers les usagers. Cette exclusion n'est pas anecdotique et semble destinée à devenir systématique.

De même, des étudiants nous rapportent fréquemment que les cours en psychologie continuent à définir l'autisme comme une psychose infantile, ce qui témoigne d'un retard dans la mise à jour des connaissances particulièrement flagrant. La Société Française de Psychiatrie, sous l'égide de la Haute Autorité de Santé, recommande depuis 2005 d'utiliser la CIM-10 (classification internationale des maladies).

La loi précise également : "Article L246-1 du Code de l'action Sociale et des Familles  - Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap."

Le développement à l'Université de théories identiques aux propos de M. Melman, complètement obsolètes (au point que Mme Laznik et M. Botbol les ont désavoués publiquement, parlant de plus de 30 ans de retard) augure mal d'une prise en charge pluridisciplinaire adaptée.

Bien des responsables d'établissements médico-sociaux font état d'un aveuglement idéologique des jeunes professionnels sortant de l'Université (intervention à la conférence à Lorient de l’Ecole de la Cause Freudienne du 26 janvier 2013, débats sur le 4ème schéma finistérien pour les personnes handicapées), mais aussi des professionnels plus âgés dont la formation initiale obsolète n’a pas été réactualisée sur la base des découvertes scientifiques  récentes ni sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ou le plan autisme. 

Dans une étude en cours de publication commanditée par l'ARS et les 4 conseils généraux de Bretagne sur la prise en charge des personnes autistes dans les établissements médico-sociaux, la résistance au changement des jeunes en sortie de formation initiale est relevée.

Le 3ème plan autisme (période 2013-2017) prévoit le développement de formations pour améliorer la prise en compte des personnes autistes, sur la base des cinq recommandations de bonnes pratiques diffusées depuis 2005 par la HAS et l'ANESM.

Les Universités bretonnes  - au sens large, et pas spécifiquement votre Université - sont pleinement responsables dans la diffusion de connaissances non actualisées. Cela nous porte préjudice, en tant qu'usagers, mais cela portera également préjudice aux étudiants à leur sortie de formation.

Le samedi 1er février 2014, a eu lieu à la fac de lettres une autre conférence intitulée « DSM, Plan Autisme…Imposer une clinique sans sujet dans les institutions » et présentée ainsi : "Nous avons choisi d’interroger la présence de la psychanalyse dans la cité en ces deux lieux, l’institution et l’université, la présence encore possible d’une pratique et d’un discours.(...)." Cette conférence était destinée à un certain nombre d'étudiants, qui devaient attester de leur présence. Encore une fois, cela a été l'occasion de promouvoir la théorie des mères froides comme origines de l'autisme, de critiquer le diagnostic précoce, le recours à l'orthophonie, de refuser l'accès à des soins adaptés (comme la mélatonine en cas de difficulté d’endormissement). Il est paradoxal de prétendre investir "la cité" en prônant des méthodes qui conduisent à l'exclusion d'une fraction non négligeable de la population (une personne sur 150).

Le site de la fac dans son programme de manifestations scientifiques [sic] prévoit le 21 mars une journée d'étude intitulée Psychanalyse, institution et prise en compte du sujet : quels enjeux pour le psychologue clinicien ?  : "la question de l’intérêt de la psychanalyse comme orientation pour le psychologue clinicien dans sa mission d’aide au sujet souffrant dans un contexte institutionnel se verra confronter au quotidien d’une pratique clinique." Encore une conférence pour lutter contre la mise en œuvre du 3ème plan autisme, comme toutes les conférences organisées à l'université de Bretagne Occidentale depuis quelques mois !

L'ignorance conduit à l'incompétence, et en matière d'autisme, elle provoque la mal-traitance.

Il suffit de lire les témoignages de maltraitance rassemblés par une association de parents et remis cette semaine à Mr Gautron , directeur de l’ARS et à Madame Carlotti, ministre, pour se rendre compte que cette emprise de la psychanalyse sur les professionnels du médico-social est responsable de nombreux cas de maltraitance. 

La progression de la scolarisation en milieu ordinaire, comme un meilleur diagnostic des jeunes adultes ont été favorisés par l'action du CRA (Centre de Ressources Autisme) de Bohars, action qui a été particulièrement sensible dans la population finistérienne [46% des personnes autistes recensées en Bretagne seraient dans le Finistère].  De ce fait, il y a  et il y aura de plus en plus de jeunes étudiants autistes. La mission Handicap de l'Université assure sa fonction d'accueil.

Mais l'Université devrait également assurer un environnement favorable, qui passe par la lutte contre les préjugés et les idées reçues sur l'autisme. Ces préjugés se sont déjà traduits par l’exclusion à Brest d’un étudiant soupçonné d’autisme. Il y a 40 ans, les psychiatres américains, sous la pression des militants gays, décidait que l’homosexualité n’était plus une perversion sexuelle. Penseriez-vous que l’université serait accueillante à des étudiants homosexuels si l’enseignement dispensé niait le droit à la différence sexuelle et s’appuierait sur l’édition antérieure du DSM ? La diffusion des théories assimilant l’autisme à une psychose, alors qu’il s’agit d’un trouble neurodéveloppemental, dont les bases génétiques et épigénétiques sont de plus en plus connues, est une violence morale envers les étudiants autistes.

Nous vous proposons donc d’organiser avec vous une ou des conférences sur l'autisme. Nous faisons intervenir Josef Schovanec à Quimper le 22 avril, et il serait disponible pour des conférences à Brest le 18 ou 19 avril. Il captive son auditoire, en donnant beaucoup d'exemples concrets et avec humour. Une information scientifique actualisée sur l'autisme pourrait être faite en même temps.

Nous sommes prêts à vous donner plus d'explications sur ces différents points. Veuillez agréer, Messieurs les doyens, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour le Collectif Bretagne Autisme :

Audrey Piaux et Jean Vinçot (Asperansa) Bérengère Guénanen (Autisme Breizh Autonomie), Noëlle Chevance et Nathalie Jamier (Autisme Cornouaille), Carine Gloanec et Christelle Le Mérour (Lud’Autisme).


Professeur Eric Schopler, 1984, extrait d’une intervention lors d’un congrès au sujet du rôle des parents. Créateur du dispositif TEACCH, en Caroline du Nord (depuis 1972)

"Ils ont été les meilleurs enseignants que j’ai connus.

Ils avaient suivi eux-mêmes un cours accéléré sur l’autisme pendant des jours, des nuits, des semaines et des années.

Si leur enfant ne parlait pas et ne comprenait pas, certains de ces parents-professeurs ont soulevé le fardeau d’anticiper ce que l’enfant cherchait à communiquer.

Lorsque l’enfant ne savait exprimer son amour ou son attachement, ils ont appris à s’en occuper sans attendre le partage

Ils ont adapté les habitudes alimentaires de la famille pour tenir compte de ses préférences bizarres

Ils ont poursuivi l’apprentissage de la propreté de longues années bien au-delà du temps nécessaire pour leurs autres enfants et ont lavé patiemment les traces de ce lent apprentissage dans des lessives sans fin.

Ils ont appris à leurs autres enfants à protéger leurs possessions des ravages de leur frère ou sœur handicapé.

Ils leur ont appris, par l’exemple, à prendre plus que leur part de responsabilité pour cet enfant et ils leur ont montré la compassion même lorsqu’ils étaient à court de patience.

Leurs études se poursuivaient tous les jours bien au-delà de l’heure du coucher et ils ont consacré bien des nuits sans sommeil à la compréhension de l’autisme.

Ils m’ont appris à remettre en cause ma conception de l’évaluation et de la psychothérapie, à évoluer de l’expression des sentiments à la résolution de problèmes.

Contrairement aux chercheurs, ces parents ne pouvaient pas laisser de côté des questions pour lesquelles aucune méthodologie n’avait été établie.

Contrairement aux cliniciens, ils ne pouvaient pas transférer l’enfant ailleurs parce qu’ils n’étaient pas formés pour gérer de tels problèmes

C’est parce qu’ils ont poursuivi leurs études malgré leurs échecs, leurs frustrations et leurs défaites qu’ils sont devenus de si bons enseignants.

Les parents m’ont appris qu’il est possible qu’une attente ordinaire (comme de faire venir au monde un enfant et de l’élever) soit contrariée sans raison apparente et qu’il est possible de vivre au quotidien avec cette déception.

Qu’il n’existe pas une façon unique d’élever convenablement un enfant, même avec un handicap sévère, mais toute une palette de différences

Celles-ci dépendent de la nature et de la sévérité du handicap de l’enfant, des ressources et des aspirations de la famille où il est né.

Il y a de la place pour d’importantes variations individuelles dans l’éducation des enfants.

Ces leçons sont précieuses pour nous tous qui n’avons pas d’enfant handicapé.

A tous les parents qui me les ont données, je serai éternellement reconnaissant."

Traduit et présenté par Sophie Biette (ARAPI) lors de la journée régionale du 10 mai 2012 à Rennes, organisée par Autisme France Bretagne Pays de Loire.

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11 avril 2014

LOGEMENT & DEPENDANCES -> Le choc de simplification dans le handicap : fausse bonne idée !

article publié dans la Lettre du cadre

09/04/2014 | par Arnaud Delannay | Actualités

Handicap_maison ©Jérôme Rommé - Fotolia.com

Pour beaucoup, la norme handicap est trop coûteuse et freine l’effort de construction. Faut-il pour autant l’abandonner  ? Fausse bonne idée, car elle ne répond à aucun des problèmes réels qui sont posés.

Nous entendons, depuis plusieurs années mais avec une pression plus forte ces derniers mois, une petite musique insistante sur la réduction des normes en matière de construction de logements. L’idée est la suivante : empiler des normes bloque ladite construction et vient réduire la capacité à produire ou à acheter des biens immobiliers en raison de l’inflation du coût. Pourquoi pas, et c’est sans doute vrai dans bon nombre de paramètres de l’économie de la construction. Pour autant, quitte à être à contre-courant d’idées défendues par certaines fédérations professionnelles, il est souhaitable de ne pas céder sur le handicap.

Qui ne s’est pas étonné en visitant un logement conçu dans les dernières normes, que les pièces d’eau aient pris de l’importance ? Ridicule peut-être quand ces surfaces sont construites au détriment d’autres. Il est vrai que l’inflation des prix immobiliers a entraîné une réduction des capacités d’achat et donc de restrictions de surfaces. Mais cette réflexion est une vision court-termiste, basée sur une approche décalée de la vision à long terme qui devrait animer la société tout entière sur la place du handicap au sens large du terme.

Premier postulat : nous sommes tous des handicapés potentiels

Nous sommes tous des handicapés potentiels, tout simplement parce que notre regard sur le handicap n’est pas le bon : nous voyons, dans nos schémas mentaux, le handicapé comme celui qui se déplace en chaise roulante. C’est une version tronquée et étriquée. Il existe en effet plusieurs formes de handicaps et le premier d’entre eux est celui de la perte d’autonomie liée à l’âge. Avec le vieillissement de la population et la volonté de maintien à domicile, c’est sans doute un des principaux risques. Renoncer aux normes handicapés, c’est renoncer à cette volonté de savoir vivre ensemble dans la durée, en permettant à des personnes âgées de vieillir dans leur logement sans devoir faire des travaux d’adaptation.

Le premier des handicaps est celui de la perte d’autonomie liée à l’âge.

Ensuite, il convient de préciser que les décrets sur l’accessibilité (17 mai 2006) ne visaient pas que les occupants du logement : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d’habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente ». C’est donc une vision globale que de considérer que le visiteur a également sa place dans le logement, voire même, dans un contexte de familles mouvantes (décohabitations, retour des enfants, etc.), qu’il faille penser à une mutation régulière du parc (10 % du patrimoine change de mains chaque année).

 

Deuxième postulat : est-ce réellement une économie que de réduire la norme ?

L’abandon de la norme handicap dans les logements est une mauvaise idée parce que cette norme a un coût qui a été depuis longtemps intégré dans les prix de revient. On se pose moins la question de l’inflation foncière, de la surenchère sur les opérations entre les promoteurs (qu’ils soient sociaux ou de promotion privée), que de la norme handicap. Il est exact que c’est plutôt l’empilement des normes qui pose problème, mais celle-ci est peut-être absorbable par la réflexion sur l’industrialisation de la construction. On constate d’ailleurs que dans la composition du prix d’un logement, ce qui a le plus augmenté ces dernières années, c’est la multiplication des diagnostics et attestations en tous genres (sismique, acoustique, pour ne citer que les dernières).

Renoncer à la norme handicap, c’est se priver de l’émergence d’un parc adapté alors que le parc ancien n’est pas toujours prévu pour cela. Un seul exemple : il n’est pas rare qu’on ne puisse pas adapter les parties communes d’immeubles collectifs car les réservations d’ascenseurs sont trop petites, les portes sont trop étroites, ou parce que les logements ont des murs porteurs inadaptés. Dès lors, ces logements ne pourront jamais être mis aux normes, alors qu’ils peuvent répondre à des besoins réels de la population. Renoncer à la norme handicap en renvoyant les habitants atteints de handicap, ou réserver une partie de logements aux handicapés, peut être un choix jugé pragmatique mais il n’est pas nécessairement une solution, en tout cas « la » solution.

Il faut d’ailleurs reconnaître que la norme handicap de 2006 n’est pas d’une contrainte énorme en termes d’équipements. Elle vise à prévenir plus qu’à traiter une réelle adaptation du logement. C’est peut-être une partie d’hypocrisie dans les propositions actuelles : cela permet de vendre des plus petites surfaces et donc de retrouver une clientèle (d’investisseurs et de propriétaires occupants) dont on comprend la logique et elle est parfaitement légitime ; chaque mètre carré a un prix, réduire les surfaces, c’est revenir avec des prix moins élevés (ou une pièce en plus pour les spécialistes de la construction de cages à lapin !).

 Renoncer à la norme handicap, c’est se priver de l’émergence d’un parc adapté.

 

Troisième postulat : faire reculer la norme, c’est faire payer le contribuable

La politique de construction des logements adaptés est aujourd’hui payée par l’acheteur (bénéficiaire handicapé ou non) ou le locataire. C’est exact que cela constitue une charge. Mais finalement, ce n’est pas au détriment de l’occupant qui peut bénéficier certes de toilettes XL, mais en même temps de pièces de vie plus grandes, d’une chambre dans laquelle il peut mettre un lit autour duquel il peut tourner etc. C’est donc un élément de confort dont il profite.

En réduisant la capacité de construire des logements adaptés ou pour le moins adaptables, on va développer les projets d’adaptation des logements et, pour le coup, il faudra trouver les moyens de financer ces travaux d’adaptation : cela peut être fait par l’occupant quand il en a les moyens et qu’il est propriétaire, mais dans certaines situations, c’est la collectivité qui paye l’addition. Et on ouvre le bal du millefeuille : intervention de la maison départementale pour le handicap, des mutuelles complémentaires, de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, des collecteurs 1 % logement etc. Au-delà des questions financières, c’est une vraie artillerie administrative qui intervient !

Le contribuable est donc sollicité et l’exemple vaut également pour les logements locatifs sociaux : les travaux reconnus comme étant des travaux d’adaptation des logements en faveur des handicapés ou des personnes vieillissantes peuvent donner lieu à des dégrèvements sur les taxes foncières sur les propriétés bâties, sur l’immeuble considéré. C’est donc, dans le cas d’interventions d’adaptation, la collectivité qui finance les travaux. Est-ce normal ? Cette stratégie est-elle durable ? Il y a fort à parier que, compte tenu des restrictions budgétaires, ceci ne peut pas perdurer. Cette question est saillante pour le parc collectif et elle l’est aussi pour le parc individuel. On se souvient de la proposition de loi adoptée autorisant les propriétaires à faire modifier des pièces de leur logement (garage) en surface habitable pour répondre à un besoin d’adaptation.

Enfin, cette question est réellement cruciale à l’échelle de la collectivité et, dans ce domaine, nous avons assisté ces derniers mois à un report de décisions prises par la loi handicap de 2005. Le report pour les établissements recevant du public est un signal désagréable pour l’insertion du handicap dans la société. Ne soyons pas naïfs : le tout-handicap est peut-être excessif, mais n’oublions pas que « nous sommes tous des handicapés potentiels ». Une société qui laisse une place pour le handicap respecte au sens large une partie de sa population, âgée ou pas, dépendante ou pas, mais pour laquelle l’inclusion dans la vie de la cité reste prioritaire. Protestons contre les normes handicap, voyons en elles un facteur bloquant du marché immobilier, mais encore une fois, changeons d’angle de vue, élargissons le spectre de réflexion !

 

CE QU’IL FAUT FAIRE
Plutôt que de critiquer la norme handicap, il vaut mieux…
• Parler de logements adaptés et adaptables
Le logement adapté est celui qui permet de s’adapter au handicap précis. Le logement adaptable c’est celui qui, au cours de la vie, permettra une adaptation lors de l’apparition du handicap.
• Mettre en place une véritable prospective
À l’échelle des territoires sur le vieillissement cela permet de mesurer le besoin en termes de logements adaptés et adaptables, avec la collaboration des Clic.
• Engager des opérations de mixité et de spécialisation
Le handicap peut parfaitement s’intégrer dans des opérations dédiées : exemple des logements pour autistes autonomes.
• Flécher un parc adapté et rendre les attributions réservées dans le parc locatif
Les logements adaptés doivent profiter prioritairement aux personnes réellement handicapées. Cette solution est valable dans le parc social comme dans le parc privé locatif avec, pourquoi pas, une petite adaptation de défiscalisation contre une location de bien adapté.
• Permettre des travaux dans les PLU
À savoir permettre des transformations de surfaces pour des personnes handicapées, avec possibilité de dépasser le COS.

11 avril 2014

Martine va à l'école car elle ne souffre pas d'autisme

martine_va___l__cole_car_elle_ne_souffre_pas_d_autisme

11 avril 2014

Autisme & éducation : Quand va-t-on changer ce système ?

Extrait du rapport du Comité Consultatif National d'Ethique (2007) ; "En Belgique c’est le Ministère de l’Education nationale qui est le maître d’œuvre de la prise en charge des enfants atteints de syndromes autistiques. Les médecins, au même titre que d’autres spécialistes, complémentent cette prise en charge.
En France ce sont les médecins psychiatres qui sont les maîtres d’œuvre de la prise en charge, et l’accès à l’éducation est souvent considérée comme accessoire"
Quand va-t-on changer ce système ?

Page 19 :

tiret_vert_vivrefm_topAvis n°102 du Comité National d'Ethique novembre 2007

 


 

Pour aller plus loin :

Autisme et pédagogie

10 avril 2014

Dominique Baudis est mort

Par Rémi Duchemin

Publié le 10 avril 2014 à 12h24 Mis à jour le 10 avril 2014 à 12h29

dominique baudis


© MAXPPP

Le Défenseur des droits, ex-maire de Toulouse, ex-député, ex-député européen, est décédé jeudi des suites d’une longue maladie.

L’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis est mort. Il a succombé à une longue maladie, contre laquelle il luttait depuis plusieurs années. Il allait avoir 67 ans le 14 avril prochain.

Maire de Toulouse pendant 18 ans. Celui qui était depuis juin 2011 Défenseur des droits a occupé au cours de sa carrière politique un grand nombre de fonctions. Il fut ainsi député européen à trois reprises, entre 1984 et 1988, entre 1994 et 1997 et enfin entre 2009 et 2011. Dominique Baudis a également été élu député à deux reprises, entre 1988 et 1994 d’abord, entre 1997 et 2001 ensuite. Mais c’est surtout comme maire de Toulouse qu’il restera dans les mémoires. Il a dirigé la Ville Rose pendant 18 ans, entre 1983 et 2001.

9 avril 2014

L'accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

article publié sur EUROJURIS France

balance justice

 

Publié le 19/12/2013 

 

Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit assurer en vertu d'une obligation de moyen indiquait le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 avril 2009 (CE, 8 avril 2009, N°311434).

 

Prise en charge d'un enfant autiste

Par la suite, et notamment aux termes d’une ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a érigé le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.

Ainsi, en cas de carence de l'Etat dans la mise en œuvre de cette obligation destinée à rendre effectif le droit à l'éducation des enfants handicapés, sa responsabilité est susceptible d’être recherchée.

Dans le cadre d’une décision récente, le Conseil d’Etat semble désormais considérer que l’obligation qui pèse sur l’administration est une obligation de résultat et non de moyen.

Au cours de l’année 2013, les parents d’un jeune enfant confrontés à une absence de places disponibles dans un institut médico éducatif et à un refus de l’administration de prendre en charge leur enfant autiste par manque de moyens, ont saisi le juge administratif des référés orléanais sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 521-2 du Code de justice administrative et L.114-1 et L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles.

                       
                                        © Petro Feketa - Fotolia.com

Leur demande tendait à ce qu’il soit enjoint au directeur de l’agence régionale de santé du Centre et au président du conseil général du Loir-et-Cher de prendre, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, toutes mesures nécessaires pour assurer l’exécution de la décision du 29 novembre 2012 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines préconisant une orientation de leur fils dans un institut médico-éducatif du Loir-et-Cher.

Subsidiairement, ils demandaient au juge une prise en charge effective de leur fils par la création d’une place dotée en personnels suffisants et compétents au sein d’un institut médico-éducatif.

Par ordonnance du 31 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
Appel a été interjeté par les parents du jeune enfant.

A l’appui de leur argumentation les appelants ont soutenu que l’absence de prise en charge de leur fils porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et à la protection de la santé de ce dernier, à son droit à l’éducation, à son droit à une prise en charge, à son droit au respect d’une vie privée et de mener une vie familiale normale ainsi qu’à son droit à la dignité.
Ils soutenaient également que l’administration ne saurait utilement se retrancher derrière son manque de moyens dès lors qu’elle est tenue à une obligation de résultat en vertu de l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles.

En défense, l’agence régionale de santé a fait soutenir qu’elle n’est pas compétente pour décider de l’admission d’une personne handicapée dans un institut médico-éducatif compte tenu des pouvoirs limités qui sont les siens en vertu du b) du 2° de l’article L. 1431-2 du Code de la santé publique.

Dans son ordonnance du 27 novembre 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat a tout d’abord rappelé que le Code de l’action sociale et des familles impose aux pouvoirs publics une prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique.

Cette prise en charge doit être effective, s’inscrire dans la durée, être pluridisciplinaire et adaptée à l’état comme à l’âge des intéressés.

Une carence dans l’accomplissement de cette mission serait donc fautive et de nature à engager la responsabilité de l’administration.

Il a toutefois estimé qu’une telle carence ne peut être sanctionnée dans le cadre d’un référé liberté qu’à la double condition que :

  • La carence soit caractérisée,
  • La carence entraîne des conséquences graves pour la personne atteinte de syndrome autistique.

Cette double condition n’étant pas réunie en l’espèce, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de rejeter la demande des parents.

Il a en effet considéré que la carence de l’administration n’était pas caractérisée dès lors que l’ARS ne dispose d’aucune compétence pour imposer à un Institut médico-éducatif (IME) la prise en charge d’une personne.

Il a également relevé que l’ARS du Centre n’était pas restée sans réagir dès lors qu’elle s’était engagée à mettre en place rapidement un dispositif d’accueil de jour pour accueillir le jeune enfant et avait demandé la mise en œuvre d’une procédure dérogatoire d’admission.
Il a ensuite indiqué que la gravité des conséquences de l’absence de placement du jeune enfant devait être appréciée à l’aune de sa prise en charge à domicile avec possibilité d’hébergement de nuit.
Il a enfin estimé qu’il n’appartient au juge des référés liberté de contraindre l’administration à créer une place supplémentaire en IME.

La décision rappelle en effet que le juge du référé liberté ne peut intervenir que pour prendre des mesures justifiées par une urgence particulière et de nature à mettre fin immédiatement ou à très bref délai à l’atteinte constatée.

L’intérêt majeur de cette décision réside dans la reconnaissance de ce que la loi met à la charge de l’administration une obligation de résultat et non pas simplement de moyen en matière de prise en charge des personnes autistes.

Ce faisant le juge des référés du Conseil d’Etat semble revenir sur la jurisprudence du 8 avril 2009, par laquelle il avait déjà eu l’occasion de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d’un droit à l’éducation que l’Etat doit assurer en vertu d’une obligation de moyen. (CE, 8 avril 2009, N°311434)

Il en résulte qu’une absence de prise en charge appropriée est de nature à engager la responsabilité de l’administration.

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