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28 janvier 2014

Handicap, autisme, maltraitance : lettre ouverte au Premier Ministre

Nous avons regardé le documentaire présenté à l’émission Zone Interdite sur M6, du dimanche 19 Janvier intitulé : « Enfants Handicapes : Révélations sur les centres qui les maltraitent ».

Nous avons, comme 2,9 millions de Français, été choqués par les images présentées.

Nous avons décidé de réagir par cette lettre ouverte.

Lettre ouverte
à
Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre.
Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de
la Lutte contre l'exclusion
Vincent PEILLON, Ministre de l'Education Nationale
George PAU-LANGEVIN, Ministre déléguée, chargée de la Réussite éducative
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil National de Pilotage des ARS
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins
 
 
Mesdames, Messieurs,
 
Le collectif EgaliTED est un regroupement de parents d'enfants présentant des Troubles
Envahissants du Développement (TED) appelés aussi Troubles du Spectre Autistique (TSA), créé dans le but d'aider au mieux les parents découvrant le monde du handicap. Nous nous voulons indépendants de tout mouvement associatif, politique, syndical, professionnel et ne bénéficions d'aucun financement extérieur.
 
Nous avons regardé le documentaire présenté à l’émission Zone Interdite sur M6, du dimanche 19 Janvier intitulé : « Enfants Handicapes : Révélations sur les centres qui les maltraitent  ». Nous avons, comme 2,9 millions de Français, été choqués par les images présentées. Celles-ci étaient et resteront insoutenables, pour tout humain sain d’esprit.
 
Nous y avons vu :
• Un internement en clinique psychiatrique, ou l’enfant est assommé par camisole chimique, au
point de ne plus pouvoir déglutir, au détriment de sa santé et à prix d’or, au lieu d’être éduqué, et
accompagné vers une autonomie à l’âge adulte.
• Un pédopsychiatre jeune, diplômé français, ignorant les pratiques modernes en psychiatrie au point d’en être incompétent, soutenant la camisole chimique comme pratique généralisée des hôpitaux psychiatriques.
• Un directeur d’ARS, détendu, expliquant comment ses services organisent leur inefficacité,
dans le contrôle de la qualité des établissements qu’ils financent.
• Un état dit « moderne », fier de sa médecine, (la FRANCE) financer lourdement un état voisin, pour accueillir sa population de personnes handicapées qu’il est incapable d’accompagner, la encore sans aucun contrôle efficace sur la qualité des accompagnements pratiqués.
• Des actes de maltraitance, physique et morale, violents, exercés par des professionnels médicosociaux sur des enfants et adolescents particulièrement fragiles.
• L’omerta des professionnels médico-sociaux et de leur hiérarchie, au sein des établissements, lorsque des actes de maltraitance sont pratiqués.
• L’aveux de totale incompétence d’une professionnelle médico-sociale, pourtant diplômée, face à des enfants déficient mentaux et mutiques.
• Le cas d’un institut indigne, révoltant, signalé à trois reprise depuis 15 ans pour de multiples faits de grave maltraitance, au point que les conditions les plus élémentaires de la dignité humaine y sont refusées aux enfants et jeunes.
• Le démonstration que les autorités de contrôle, administratives et médicales, ont protégé les dirigeants de cet institut indigne, au point d’assumer, de justifier les maltraitances, et de faire condamner les professionnels courageux qui osaient les dénoncer.
• Comment ces actes de maltraitance impunis sont l’opportunité d’un enrichissement rapide et spectaculaire des dirigeants d’institution ou de cliniques psychiatriques, aux graves dépends des jeunes handicapés qu’ils sont sensés soutenir.
 
Face à une telle situation, consternante, indigne d’un pays civilisé, les déclarations de
fermeté ne suffisent plus. Lorsque l’administration démissionne de ses responsabilités de contrôle et d’expertise, que les professionnels assument leur incompétence et protègent leurs collègues maltraitants, que la faute enrichit rapidement ses auteurs, COMMENT ESPERER une amélioration de la situation par des déclarations, si solennelles soient-elles ?
 
Des ACTES forts sont devenus nécessaires :
Nous pensons indispensable :
• Que l’état se porte partie civile, pour établir les responsabilités non seulement des
professionnels des instituts maltraitants, mais aussi des organismes de contrôle, incluant les responsables des ARS et les experts du corps médical chargés de l’évaluation des établissements.
• Que en cas de maltraitances graves, des peines de prison ferme et des amendes permettant de récupérer les sommes escroquées s’imposent, pour dissuader les pervers et malveillants d’évoluer dans ce milieu particulièrement fragile.
• Que le fonctionnement des ARS soit réorganisé, pour permettre des contrôles inopinés, courts, mais fréquents des structures qu’ils financent. De mettre en oeuvre des procédures rapides et réellement contraignantes pour corriger les défauts constatés.
• D’imposer un enseignement des méthodes éducatives modernes et de la gestion du
comportement dans toutes les formations médico-sociales françaises.
• D’imposer un enseignement et des pratiques conformes au recommandations de la Haute
Autorité de Santé, dans toutes les universités de psychiatrie française. Si des recommandations françaises ne sont pas disponibles, l’enseignant peut se référer, par exemple, aux recommandations de American Psychiatric Association. Le contenu de ces enseignements doit être contrôlé. 
• D’organiser l’accueil et la protection des professionnels et des parents signalant des actes de maltraitance.
• D’imposer à l’éducation nationale la mise en pratique effective, par injonction, de la loi sur
l’inclusion scolaire de 2005, affirmant le droit à une scolarisation effective et adaptée de tous les enfants avec handicap. Ceci permettra de beaucoup limiter le recours à des établissements médico-sociaux ou aux hospitalisations.
 
Espérant des actions décisives de votre part, nous vous prions d'agréer, mesdames, messieurs,
l'expression de notre profond respect.
Le collectif EgaliTED
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27 janvier 2014

Des milliers de familles en situation intenable : le parents d'autistes rencontrent Onkelinx

Une délégation de parents d'autistes et de l'association Inforautisme rencontre la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, pour lui faire part de la situation jugée "scandaleuse" de l'autisme en Belgique.

27 Janvier 2014 06h50

"Des milliers de familles d'autistes en Belgique vivent une situation intenable en raison, notamment, du dépistage tardif de certains troubles autistiques et du manque d'encadrement adapté des enfants", indique Valérie Waroquier, une des mères concernées, dont RTLinfo.be vous relatait le combat pour son fils Tristan en décembre dernier (lire l'article).

Les parents veulent que la Belgique gère l'autisme comme les meilleurs pays du monde en la matière

L'autisme, grave trouble de la communication et du comportement, affecte quelque 45.000 personnes en Fédération Wallonie-Bruxelles, selon les estimations disponibles. Or "la politique pour l'autisme et les mesures qui ont été prises jusqu'à présent sont insuffisantes", estime Mme Waroquier. "Les parents d'enfants autistes, et plus particulièrement les mères, doivent souvent arrêter de travailler pour encadrer leur enfant, faute de structures et d'accompagnements adaptés. Les familles concernées tombent pour la plupart dans la précarité et vivent dans une situation sociale dramatique", explique-t-elle.

La délégation de parents d'autistes déposera lundi des revendications sur la table de la ministre de la Santé, dont la principale vise à instaurer dès la prochaine législature un "Plan Autisme" à l'image de ceux qui ont vu le jour en France, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et dans certains pays scandinaves, précise Mme Waroquier. Dépistage précoce, hébergement, formation des acteurs médicaux et inclusion des enfants dans le système scolaire classique sont autant de défis que les familles d'autistes entendent ainsi inscrire à l'agenda politique.

La question RTL
125 votes

Les troubles de l’attention et d’hyperactivité chez les enfants sont-ils bien pris en charge selon vous ?

[ Ce sondage n'a aucun caractère scientifique et ne reflète que les opinions des internautes.]

Voir les résultats Voter

 

Articles en relation

22 janvier 2014

L'autorité des psychanalystes à l'épreuve de l'autisme

article publié sur france tv info

Cea

Avez-vous déjà entendu parlé du film « Le mur, la psychanalyse à l’épreuve de l’autisme » ?

Pour celles et ceux qui n’en ont pas encore eu d’échos, il s’agit d’un documentaire réalisé en 2011 par Sophie Robert. Le film présente le point de vue de plusieurs psychanalystes à propos de l’autisme. Ce documentaire a beaucoup fait parlé de lui car il est sorti au moment du débat sur la prise en charge des personnes avec autisme opposant les théories psychanalytiques et comportementales.

Suite à la diffusion du documentaire, trois des psychanalystes qui y sont interviewés ont décidé de poursuivre la réalisatrice, la production du film et leur partenaire Autistes sans Frontières car ils ont estimé que leur propos avaient été déformés.

Depuis deux ans, cette affaire a connu de nombreux rebondissements juridiques. Et en ce début d’année, il y a encore du nouveau. Retour sur les grandes lignes de cette affaire :

 - En septembre 2011, le film est diffusé pour la première fois sur le site de la fédération Autistes sans Frontières.

 - Trois psychanalystes apparaissant dans le film poursuivent la réalisatrice pour atteinte à leur réputation.

 - Un premier procès se déroule en décembre 2011.

 - Le verdict est rendu en janvier 2012 : le tribunal de grande instance de Lille interdit la diffusion du film et la réalisatrice est condamnée à verser des dommages et intérêts.

 - Sophie Robert fait appel.

 - Second procès en novembre 2013.

 - Le 16 janvier dernier, la cour d’appel de Douai infirme de jugement du tribunal de Lille et reconnaît que les propos des psychanalystes plaignants n’avaient pas été dénaturés. La diffusion du documentaire est à nouveau autorisée.

La victoire de Sophie Robert est plus qu’une victoire juridique, c’est aussi une victoire sociale face à « l’autorité des psychanalystes »1. Comme le dit Samuel Lézé, on peut se demander pourquoi les acteurs de ces pratiques (psychanalytiques) ne finissent pas par se rendre compte de leur inefficacité. Pourquoi la magie se maintient-elle sans preuve et n’aboutit pas à sa critique ? Le « combat » de la réalisatrice Sophie Robert soulève donc une question d’ordre sociologique : comment la psychanalyse peut-elle encore se maintenir en France ?

1. Lézé, S. (2010). L'autorité des psychanalystes. Paris : PUF.

Après deux ans de combat juridique, vous pouvez donc maintenant voir le film de Sophie Robert dont voici un extrait :

 

Pour avoir des informations fiables et actuelles sur l’autisme :


Les Troubles du spectre autistique - Dr Monica... par dragonbleutv

22 janvier 2014

Canada :décès d'un petit garçon autiste à cause du packing !

article publié dans paperblog

Publié le 23 juin 2008 par Handimobility

Gabriel Poirier Le packing ... Voici un "traitement" dont le nom ne vous évoque peut-être rien si vous n'avez pas dans votre entourage une personne autiste.
Ce nom très peu compréhensible pour les francophones désigne un acte dénoncé de plus en plus comme étant de la maltraitance de personne handicapée sous couvert d'une justification thérapeutique.
Cette technique consiste à envelopper l'adulte ou l'enfant autiste ou avec trouble du comportement nu ou en sous-vêtements dans des linges froids (au moins 10° en dessous de la température du corps), jambe après jambe puis les jambes réunies par une serviette plus grande et bien serrées, les bras collés contre le corps. On met un plastique autour du tout puis des serviettes chaudes, pendant trente à soixante minutes. Après on déroule le tout dans l'ordre inverse et on frictionne ; il faut de 2 à 6 personnes pour accompagner le packing, à raison d'1 à 7 séances hebdomadaires.
PackingLe but du packing serait de détendre les autistes et prévenir les troubles de comportement. La coroner Rudel-Tessier note toutefois que leurs bienfaits thérapeutiques ne semblent pas être établis scientifiquement.
Etre enveloppé dans un carcan glacé, privé de liberté et sans pouvoir s'extraire des douleurs provoquées par ce traitement s'apparente à un traitement moyenâgeux.
Un traitement brutal voir peu soutenable pour le commun des mortels.
de plus si possibilité de guérison ou une évolution positive de la pathologie était au rendez-vous peut-être que nous pourrions comprendre cette acte "médical" mais il n'en n'est rien et le packing est de plus en plus dénoncé comme totalement inutile voir extrêmement dangereux.
Malgré les actions engagées par des associations, les réactions des parents d'enfants autistes, des institutions font la sourde oreille et continuent à appliquer ce "packing" dès qu'un patient s'agite un peu.
L'hypocrisie verbale désigne ces draps glacés de contention sous le joli vocable de "couvertures thérapeutiques" qui habituellement sont fabriquées avec du sarrasin ou des billes d'acier.
Voici qu'au Canada, plus précisément qu'à Montréal que le packing vient d'être porté à la connaissance grand public a cause d'un drame totalement inacceptable.
Gabriel PoirierLes parents du petit Gabriel Poirier, un enfant autiste de neuf ans mort étouffé en avril dernier après avoir été enroulé de la tête aux pieds dans une couverture thérapeutique de 17,5 kilos, demandent une modification à la Loi sur l'instruction publique.
C'est en prenant connaissance du rapport de la coroner Catherine Rudel-Tessier que les parents ont appris que leur fils était décédé à la suite de cette mesure de contention imposée par un éducateur de l'école spécialisée Marie-Rivier, de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie.
Me Rudel-Tessier a en effet conclu, à l'issue de son enquête, que l'enfant est mort étouffé parce qu'il avait été enroulé par un éducateur dans une couverture dite "proprioceptive", afin de le calmer.
Gabriel Poirier, qui pesait 24 kilos, avait été placé sur le ventre, les bras le long du corps, et enroulé le visage couvert dans la lourde couverture de 17,5 kilos. On a fait quatre tours pour le contenir.
L'éducateur a ensuite laissé l'enfant seul dans un coin caché de la classe avec une minuterie de 20 minutes. Au bout de ce délai, il a retrouvé l'enfant inerte, le visage bleu, dans un coma profond dont il ne s'est jamais réveillé.
Suite à cette situation, la coroner Rudel-Tessier recommande de ne jamais enrouler un enfant dans ce genre de couverture, lui recouvrir la tête, le placer dans une position d'où il ne peut se sortir facilement ou le laisser sans surveillance. Elle recommande par ailleurs aux fabricants et aux intervenants en autisme de mettre en garde leurs acheteurs et utilisateurs contre les dangers qui y sont associés.
Bref, pourquoi encore permettre de continuer à utiliser la méthode du packing ??? On se le demande
AutismeAbsence de preuves quant à l'efficacité de la méthode, rapport médicaux contestables sur l'impact positif du packing, méthode brutale voire inhumaine vis à vi d'un patient ne pouvant pas réagir ni se soulager des douleurs engendrées par ce traitement digne des plus mauvaises heures de la médecine...
De plus, beaucoup de parents, d'associations d'autisme constatent et dénoncent le fait que des institutions utilisent la méthode du Packing nullement dans un but pseudo-thérapeuthique mais bien pour avoir la paix avec un patient agité... Entre méthode thérapeutique et méthode coercitive pour "sonner" un patient agité il ne semble y avoir qu'une très faible marge !
Faut-il encore en 2008 permettre de continuer à utiliser cette méthode de maltraitance non avérée au niveau son impact thérapeutique ? Aujourd'hui un petit Canadien est mort dans des conditions de souffrance inacceptable , cette situation est totalement transposable dans nos pays...
Rien ne justifie le packing mais certains thérapeutes continuent en dépit de toute les recommandations de croire en lui . Pourquoi cette obstination ? Nul ne le sait ... sans doute est-ce plus facile d'appliquer un tel traitement à une personne handicapée mentale qui par essence n'ont pas le moyen de s'y soustraire, de s'y opposer ...
Le packing n'aurait-il pas disparu plus tôt s'il avait été administré à des personnes disposants de droits médicaux avérés ? La question est posée et fait vraiment froid dans le dos !!! Pourrais-t-on appliquer ce type de traitement aux criminels en série ? Bien sur que non, les associations des droits de l'homme s'y opposeraient... Pourquoi un enfant ou un adulte autiste peut-il lui subir cette technique si décriée et non avérée médicalement ... Réfléchissons-y, cela en vaut plus que la peine mais la réponse risque de ne pas être très agréable !


En savoir plus sur http://www.paperblog.fr/827347/canada-deces-d-un-petit-garcon-autiste-a-cause-du-packing/#UDfLggPFraPpzeAu.99

21 janvier 2014

Reportage de zone interdite accessible depuis l'étranger - partie 1

Report showing the horrific living conditions of disabled children in institutions (part 1)

A report showing the horrific living conditions of disabled children and adults in institutions, as well as the well-organized system that prevails in these administrations to make the 'trafficking' of these human beings as efficient and profitable as possible for those who take advantage of it, all at the expense of the tax-payer. http://www.m6.fr/emission-zone_interdite/19-01-2014-enfants_handicapes_revelations_sur_les_centres_qui_les_maltraitent-2147538035.html

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21 janvier 2014

Tuer mon enfant : la France ne me laissera-t-elle que cette solution ?

À propos du reportage du 19 janvier sur Zone Interdite…

Ce documentaire révèle l’horreur des conditions de vie des enfants et adultes handicapés en institutions et les magouilles bien rodées qui règnent pour que la « traite » de ces êtres humains soit la plus efficace et rentable possible pour ceux qui en profitent, le tout aux frais de la sécu…

Je sais bien que ce scandale ne sera sans doute pas du tout relayé par les médias, pourtant parfaitement au courant, mais « le handicap ça fait pas vendre »… Ou alors ils ont probablement reçu des pressions de réseaux qui ont un intérêt économique et financier dans la traite des personnes handicapées.

D'ailleurs aujourd’hui qui en parle, à part les personnes concernées sur cette page facebook ?

 

Des médias qui encouragent à la politique de l’autruche

Bravo à l’équipe de production de cette émission mais, « grâce » aux journalistes qui ne relayent pas l’indignation des français ayant regardé l’horreur en face, les politiques, qui n’ont même pas pris la peine de prendre la parole après le documentaire, ne se sentiront pas concernés et pourront continuer d’ignorer tranquillement, leur électorat n’étant nullement menacé.

 

La ségrégation et la maltraitance, couverte par les supérieurs hiérarchiques, a de beaux jours devant elle…

 

Quelles solutions pour mon fils quand il sera adulte ?

Dans cette émission on apprend qu’une maman a tué sa fille pour lui éviter un pareil futur, et c’est ce que je ferai moi, quand ce pays ne proposera plus que ce choix à mon fils.

Il a 8 ans, allez il nous reste quoi, 10-12 ans à vivre ? Merci la France.

21 janvier 2014

La victoire de Sophie Robert : Une défaite cinglante pour la psychanalyse !

article publié dans Médiapart

 

Le jugement rendu le 16 janvier dernier par la cour d'appel de Douai infirme totalement celui de première instance et met fin à deux ans de censure du documentaire « Le Mur : la psychanalyse à l'épreuve de l'autisme ».

DES PSYCHANALYSTES QUI NE SUPPORTENT PAS QU'ON PUISSE ENTENDRE... LEURS PROPRES PROPOS !

L'article
Autisme : « Le Mur », docu qui dérange des psys françaisparu dans Rue89 résuma assez bien en son temps (04/11/2011) les événements qui avaient mené à la censure du documentaire : en particulier, ces trois psychanalystes de la très lacanienne École de la Cause Freudienne (ECF) assumant le côté « politiquement incorrect » de leur discours face à une caméra qu'ils croient favorable à leurs thèses. Mais qui, une fois qu’ils voient le film, s’étranglent de voir celles-ci étalées au grand jour et croient trouver une issue en criant à la « dénaturation » de leurs propos.

S'il s'est trouvé voici deux ans une juge [1] pour leur donner raison en première instance [2], la cour d'appel de Douai a complètement infirmé ce jugement, réhabilitant totalement le travail de Sophie Robert.

La liberté d'informer a gagné. Le documentaire va pouvoir être de nouveau utilisé pour montrer ce que sont véritablement la pratique et le discours des psychanalystes en matière d'autisme et ainsi aider à faire avancer la prise en charge de ce trouble dans un pays que l'on sait sinistré [
3] dans ce domaine.

PSYCHANALYSTES : UNE DÉFAITE SUR LE FOND

 On trouvera l'intégralité de l'arrêt ici.

Plusieurs questions peuvent se poser après ce verdict :

-
la cour d'appel s'est elle prononcée sur le fond (les propos ont-ils été dénaturés ?)

ou

- sans se prononcer sur ce point, n'a-t-elle fait valoir « que » le droit à la liberté d'expression et de création de la réalisatrice ?

Les juges indiquent dans leur arrêt que : 

« Les psychanalystes ont cependant, comme démontré ci-dessus, librement accepté que leur image et leur voix soient reproduites par extraits et sans contrôle sur l’œuvre finale et ne peuvent donc reprocher à un réalisateur d’exprimer son opinion personnelle, même s’ils n’ont pas eu connaissance dès l’origine de cette intention, qui a d’ailleurs pu naître en cours de réalisation. Il s’agit là du principe fondamental de respect de la liberté d’expression des auteurs notamment cinématographiques, comme des journalistes d’investigation.

Dès lors, seule la preuve d’une faute au sens de l’article 1382 du code civil pourrait constituer un abus de ce droit si était rapportée la preuve de la volonté délibérée de la réalisatrice de nuire aux personnes filmées, par une dénaturation manifeste de leurs propos et/ou une présentation tendant à les ridiculiser. (page 12) »

D'autres extraits indiquent ensuite qu'aucune faute de cette nature (volonté de nuire, dénaturation des propos) n'a pu être retenue contre la réalisatrice.

C'est donc sur le fond que les trois psychanalystes ont perdu et se retrouvent condamnés à leur tour. Dès lors, ils risquent gros à se pourvoir en cassation puisque celle-ci n'est juge que du droit et non pas du fait.

Ils ne leur reste plus qu'à assumer leurs propos...

POUR INFORMER SUR L'ARRÊT RENDU : UNE PRESSE... PAS PRESSÉE 

Si beaucoup de journaux avaient informé leurs lecteurs du jugement de 2012, peu ont rendu compte de l'arrêt d'appel... malgré une dépêche AFP qui en faisait état.

La Voix du Nord avait ouvert la voix : Sophie Robert est lilloise.

Rue89 a souligné la portée du jugement. 

Mais Mediapart, ses « invités », sa « rédaction », Sophie Dufau, etc. pourtant si prolixes pour vanter les prétendus mérites de la psychanalyse, ont été aux abonnés absents. Comme Libération, où Éric Favereau doit être en RTT depuis le 16 janvier...

Dans Le Monde, Catherine Vincent a produit un article ambigu qui essaie de limiter la portée de l'arrêt. 

Elle souligne que « la liberté d'expression a gagné », comme si le jugement n'avait pas statué sur le fond (voir paragraphe précédent), pour mieux prendre le parti des psychanalystes condamnés (elle les estime « piégés ») et continuer ainsi d'affirmer que l'autisme a des causes bien plus « complexes » que ce qu'en disent les connaissances scientifiques les plus récentes.
Après quelques développement où prévaut la grille de lecture des psychanalystes (« guerre des psys »...), elle conclut : « Seule certitude : les rushs versés au débat durant ces deux procès successifs montrent que les propos de « psys » recueillis par la réalisatrice, bien que parfois fort abscons, sont beaucoup plus nuancés que son énoncé introductif, en voix off, qui s'achève par cette affirmation : Pour les psychanalystes, l'autisme est une psychose, autrement dit un trouble psychique majeur résultant d'une mauvaise relation maternelle. »
Sans doute Catherine Vincent n'a-t-elle pas vu la vidéo tournée en « off » de Mme Solano (l'une des trois plaignants) : ce n'est pas grâce à Catherine Vincent que les lecteurs pourront savoir que les propos de cette dernière, s'ils sont certes un peu abscons, sont tout sauf nuancés... Une information de qualité sur l'autisme se fait ainsi toujours attendre dans le « journal de référence » [4].

Signalons enfin que le Nouvel Observateur signale « indirectement » la nouvelle dans un article dont on peut seulement regretter que le titre utilise l'imparfait : Autisme: quand la psychanalyse racontait n'importe quoi

[1] la même qui avait annulé un mariage au motif que la femme avait menti sur sa virginité ! Voir ici. On notera que ce jugement fut (lui aussi !) cassé par la cour d'appel de Douai...

[2] le 26 janvier 2012 : le film avait été interdit en l’état et la réalisatrice condamnée à en retirer les interviews des trois psychanalystes plaignants. Sophie Robert et sa société de production avaient été condamnées à payer 25 000 euros de dommages et intérêts plus 9000 euros de publications du jugement.

[3] Voir par exemple ici

[
4] D'après des sources bien informées, les parents de Catherine Vincent seraient tous deux psychanalystes... Le journal Le Monde, toujours prompt à évoquer les conflits d'intérêts dans le domaine des OGM, des médicaments, etc., ne trouve curieusement rien à redire à cette situation...

21 janvier 2014

Zone interdite - Enfants handicapés maltraités : Wendy Bouchard témoigne

Témoignage poignant de la journaliste de M6

21 janvier 2014

Tollé après les révélations télévisuelles sur les maltraitances

article publié dans tsa (l'actualité de l'action sociale)

Le reportage qu'a proposé M6 le 19 janvier sur la détresse des familles d'enfant handicapé sans possibilité d'accueil et sur les situations de maltraitance dans certains établissements a provoqué une vive émotion parmi le grand public. Sur les réseaux sociaux, celui-ci met en cause, parfois sévèrement, l'ensemble des acteurs de cette politique, y compris les professionnels.

2,8 millions. C'est le nombre de téléspectateurs qui ont suivi le (long) reportage de Zone interdite diffusé le 19 janvier par M6. Une telle audience (la seconde après celle de TF1) un dimanche soir pour une enquête journalistique est suffisamment rare pour être soulignée. Et pourtant, le sujet n'était pas vraiment glamour : les conditions d'accueil des enfants (ou jeunes adultes) handicapés en France comme en Belgique.

Un an d'investigation

Au sortir d'une investigation qui, annonce M6, s'est étalée sur un an, Zone interdite montre des familles désemparées, et souvent épuisées, par l'absence de solution d'accueil qui leur est proposée et des situations de maltraitance dans certains établissements français comme belges : violences verbales ou physiques, manque de confort, accompagnement éducatif déficient, etc. Ponctuée d'images fortes recueillies souvent en caméra cachée, l'émission présente un tableau très sombre de l'accueil des enfants handicapés dans notre pays et dans les "usines à Français" que sont devenus de nombreux établissements wallons.

Les réseaux sociaux s'emparent du sujet

Dès le lundi matin, les réseaux sociaux se sont affolés relayant des réactions virulentes de téléspectateurs qui, pour beaucoup, n'avaient aucune connaissance du dossier avant. Sur sa page Facebook, le gratuit 20 minutes propose à ses lecteurs de réagir à l'émission. "Choquant", "inadmissible", "honteux"... les qualificatifs pleuvent. En quelques heures, des dizaines et des dizaines de réactions sont récoltées. "J'ai pris l'émission en cours et je ne savais pas dans quel pays ça se déroulait. Je me demandais dans quel pays sous développé ça se passait. J'étais encore plus choquée de voir que c'était la France qui permettait cela", estime ainsi Caroline.

Libération de la parole

La diffusion de ce reportage en prime time libère les paroles. Chacun y va de son histoire, forte, émouvante (bien qu'invérifiable), avec la volonté de soulever une chape de plomb. Stéphane, handicapé : " J'ai été dans un centre avec mon frère [qui] s'est fait tabasser par un éducateur devant moi. […] Le directeur d'établissement a soutenu l'éducateur". Katia, maman d'un enfant handicapé : "Dix parents ont porté plainte pour maltraitance sur un institut Itep et c'est classé sans suite pas assez de preuves mais les enfants n'ont pas été entendus." Ces réactions dessinent un paysage professionnel où les solidarités internes l'emportent sur l'écoute des enfants et parents, où la loi du silence empêche souvent la vérité d'éclater.
D'autres réactions soulignent le retard de la France dans la prise en charge du handicap, en général, et de l'autisme en particulier. Bernard : "Je suis parent d'une fille autiste de 36 ans. Nous nous "démerdons" depuis toutes ces années, seuls. Le problème majeur et dramatique en France est que les psys ont la maîtrise et exclusivement la main sur les décisions de placement."

Où sont les contrôles ? 

Plusieurs internautes s'étonnent de l'absence ou de la faiblesse des contrôles opérés par les administrations. Fanette : "Je pense qu'il n'y a pas assez de contrôles, de surveillance partout et tout le temps ! Des institutions qui perçoivent de l'argent pour s'établir devraient avoir des comptes à rendre sur l'emploi de ces fonds, et cela sans relâche." Katia explique pourquoi les contrôles débouchent rarement : "Quand vous faites trop de bruit en alertant la presse, l'ARS fait une inspection datée (pas de surprise et le temps pour la direction de faire du ménage et de mettre les dossiers à jour) et ne constate rien." Dans le reportage de M6, le directeur de l'ARS Bourgogne, un brin gêné, confirmait le manque de moyens pour opérer des contrôles réguliers dans les établissements qui dépendent de l'agence.

Difficultés à dénoncer les maltraitances

Mais les professionnels profitent aussi de cet événement pour "l'ouvrir". Sur le site de Faire face (APF), on peut ainsi lire cela : "A 22 ans, premier poste, inexpérience, naïveté, j'ai assisté à la maltraitance d'adultes polyhandicapés dans un établissement très réputé, très beau, très bien doté en personnel : un établissement au-dessus de tout soupçon… Cris, bousculades, insultes, humiliations, enfermement (même dans un placard), privation de repas, gestes brusques. Lorsque j'ai dénoncé ces agissements répétés, j'ai été menacée de licenciement et de poursuites pour diffamation. Je n'ai pas su quoi faire, j'ai été lâche, j'ai abdiqué. J'ai démissionné et ai définitivement quitté le secteur médico-social."

Exigence de transparence

Dans le sujet de M6, on suit le calvaire d'un chauffeur d'IME qui, à la suite de la dénonciation de faits graves mettant en cause plusieurs éducateurs - condamnés ensuite par la justice - a été mis en quarantaine par le personnel de cet établissement.
Même si les professionnels ont toutes les raisons de refuser toute généralisation (lire encadré), ils devront aussi s'interroger sur les raisons qui rendent si compliquée (et si risquée professionnellement) la dénonciation de faits graves de maltraitance. L'exigence de transparence ne peut pas concerner les seuls politiques - qui ont, tout de même, quelques responsabilités dans le retard français.

"J'ai pleuré et j'ai dit des gros mots en regardant cette émission"
La diffusion de cette enquête à charge a ému de nombreux professionnels qui parfois se sont sentis mis en cause personnellement. C'est le cas de Ludivine : "J'ai travaillé en tant que chef de serve éducatif dans un EMP accueillant 70 enfants déficients intellectuels, encadré 15 éducateurs spécialisés […] et je n'ai jamais vu ça de ma vie." Elle poursuit : "Il y a bien plus d'IME et de professionnels bientraitants et qui ont fait ce choix de vie parce que ce n'est pas juste un boulot que l'on peut faire sans conviction." Et cette chef de service éducatif d'écrire : "J'ai pleuré et dit tellement de gros mots en regardant cette émission."
Son de cloche différent chez Jean-Yves Baillon. À l'époque de la première affaire de l'IME de Moussaron en 1997-1999, il suivait le dossier au titre de la CGT. Il se souvient de ses échanges avec le DDASS justifiant l'inertie des pouvoirs publics par rapport à cet établissement : "Que voulez-vous faire ?, me disait-il. Personne ne veut s'occuper de ces enfants et ils nous coûtent moins cher dans cet IME." Comme on le sait, les deux éducatrices qui avaient dénoncé des mauvais traitements ont été déboutées par la justice et licenciées. Une quinzaine d'années plus tard, la situation aurait bien changé. "Fondamentalement, notre regard est plus acéré sur le fonctionnement des établissements." Devenu évaluateur (certifié par l'Anesm), il estime que l'obligation d'évaluation facilite l'ouverture des esprits. Même s'il reste bien du chemin à faire..
21 janvier 2014

Communiqué de la Fédération Française Sésame Autisme

Communiqué publié sur le site de Sésame Autisme

Dimanche, 19 janvier, M6 diffusera dans son émission ZONE INTERDITE, un documentaire montrant la maltraitance faite aux enfants et jeunes adultes handicapés mentaux, principalement, celles et ceux  avec autisme, dans des institutions, au domicile ou dans le milieu psychiatrique.

Au-delà des images parfois insoutenables et de la vérité qu'elles révèlent, nous devons mettre en garde les téléspectateurs et les parents concernés,  que, si condamnables soient ces faits encore trop souvent constatés, ils  ne reflètent  pas  la généralité des pratiques institutionnelles.

Pour autant, conscients de ces réalités, il nous faut, nous parents, responsables associatifs, gestionnaires d'établissements,  professionnels, rester  vigilants, condamner  ces pratiques, ces abus, ces violences et soutenir celles et ceux qui les dénoncent pour ne pas rajouter le silence à la violence.  Ne pas entendre, ne pas voir, ne pas dire constituent également  des actes de violence à l'encontre de ces personnes vulnérables.

Il nous faut alerter chaque fois que nécessaire les instances et les pouvoirs publics  de ces abus, de ces maltraitances indignes de notre nation, réclamer l'arrêt immédiat de certaines de ces pratiques, demander (quand cela en relève) à la justice de condamner ces actes.

Les recommandations de bonnes pratiques, adolescents, adultes, qui doivent paraitre prochainement conformément au plan autisme paru en 2013, seront un levier important pour  la lutte contre ces maltraitances. La Fédération Française Sésame Autisme viellera à leur rédaction  afin quelles soulignent bien tous les aspects de l'accompagnement des personnes avec autisme, des méthodes éducatives et d'accompagnement aux thérapies médicamenteuses.

Comme pour les précédentes recommandations de l'HAS et l'ANESM en direction des  enfants elle exigera à ce que leur application soit  respectée  dans chaque lieu d'accompagnement, pour chaque intervention auprès de ces personnes souffrant d'autisme, quelque soit leur âge.

Nous parents d'enfants handicapées, allons être  bouleversés et surtout inquiétés légitimement parce que pour la plupart nos enfants se trouvent  dans des institutions  ou vont y entrer.

Quel dilemme pour les familles ! À juste titre le  reportage démontre  la grande difficulté de garder le jeune à la maison dans les cas de handicap lourd et pointe s'il le fallait encore que  l'hôpital psychiatrique n'est en aucun cas une solution à long terme.

Comment ne pas être révoltés  face à de telles images ? Comment faire pour que notre enfant ne subisse pas cela ?
Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Un des moyens de prévention est la participation active des parents au CVS (Conseil de la Vie sociale) de l'établissement que fréquente leur enfant, le dialogue avec les professionnels qui l'accompagnent.

Les  professionnels doivent répondre à toutes les questions des familles trop souvent laissées face à leur  l'angoisse,  éprouvant  trop souvent le sentiment d'être tenues à l'écart de l'institution où vit leur enfant,  ce qui alimente leur crainte sur le bien fondé de l'institution pour accompagner leur enfant.

La demande d'une participation des familles, des usagers et des associations qui les représentent, est de plus en plus importante dans les organes institutionnels locaux, départementaux, régionaux, nationaux, qui décident, financent ou subventionnent les établissements médico-sociaux. Et nous en réjouissons car c'est un maillon essentiel.

Mais avant tout, il faut que l'état et les départements prennent leurs responsabilités car la maltraitance « ordinaire » est généralement le résultat d'un manque de moyen en personnel en quantité et en qualité (formation). Sans moyens suffisants alloués aucune institution ne peut fonctionner correctement. Le personnel s'épuise. Les dérives s'installent. La maltraitance s'institutionnalise, se banalise.

Les associations gestionnaires membres de La Fédération Française Sésame Autisme ne sont  pas exemptes  de ce risque;  aussi la Fédération doit sans cesse être attentive à ce que jamais ne s'installe en son sein de telles dérives, de tels abus, de telles violences et militer pour que  tous les moyens nécessaires soient mis en œuvre afin offrir à chaque personne avec autisme  un accompagnement adapté et une vie digne.

Faisons du  « plus jamais ça » notre moteur d'action.

Christine MEIGNIEN
Présidente de la Fédération Française Sésame Autisme

20 janvier 2014

Etablissements privés sous contrat AVS et EVS doivent être financés par l'Etat - Jurisprudence

L'Etat a obligation de financer les AVS ou EVS dans les établissements privés sous contrat.

Ces personnels n'ont PAS à être financés par l'établissement privé.

Un jugement a été obtenu par une mère d'enfant handicapé, qui souhaite une très large diffusion. Voici le jugement:

https://docs.google.com/file/d/0B7s8QJ-76JxVQ1RuV0FkOVVqcnp2U0ljMnNoZW9Ka2MxLVZn/edit

18 janvier 2014

J'ai déjà regardé pour vous : Zone interdite dimanche M6, une enquête-choc sur centres qui maltraitent les enfants handicapés

article publié sur FAIREFACE

« Comment imaginer restituer une position de dignité à ces personnes si on les maintient dans ce contexte-là ? » « Ces personnes », ce sont des enfants polyhandicapés accueillis à l’Institut-médico éducatif (IME) de Moussaron, à Condom, dans le Gers. « Ce contexte », c’est celui d’un des bâtiments, vétuste, de l’IME où certains jeunes résidents sont mis sur des pots dans une salle commune, car les WC ne sont pas suffisamment nombreux ; sont lavés dans cette même salle commune, sans aucun respect de leur intimité ; dorment dans d’étroits boxes vitrés, fermés à clé, faute de place dans les dortoirs ; passent la nuit, pour la plupart, attachés sur leur lit, etc. Et cette question, c’est Eric Lemonnier, pédopsychiatre au CHU de Brest qui la pose.

L'équipe de Zone interdite, l'émission de M6, lui a montré la vidéo, réalisée en caméra cachée par une éducatrice de l'IME Moussaron, accusé de « maltraitance institutionnelle » par l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées. Ces images, très dures, ont été tournées, à l’initiative du réalisateur Nicolas Bourgoin, avant que l’affaire n’éclate sur la place publique, en novembre, suite à la mobilisation d’un collectif. Mais son documentaire de 90 mn ne se limite pas au cas de Moussaron : il lève le voile sur les dérives maltraitantes de certains établissements accueillant des enfants en situation de handicap mental. Enfants handicapés, révélations sur les centres qui les maltraitent, sera diffusé dimanche 19 janvier à 20h50, sur M6.

Des résidents « bourrés de médicaments »

Il nous emmène près d’Arras, dans le Pas-de-Calais, où se déroule le procès de trois éducatrices, accusées d’actes de maltraitance. On les voit frapper et humilier des résidents sur des vidéos tournées, avec une montre-caméra, par David un de leurs collègues, qui ne supportait plus leurs agissements. C’est lui qui avait alerté la gendarmerie, images à l’appui.

Le documentaire nous conduit également en Belgique, où les parents d’une jeune fille autiste, Eva, visitent les locaux d’un établissement, accompagnés du réalisateur, équipé d’une caméra cachée. Les locaux sont bien loin des normes françaises, et des conditions que pourrait offrir l’IME proche de chez eux… mais qui ne peut accueillir Eva, faute de place. 6 000 Français sont accueillis en Belgique, où le bon côtoie le pire, comme cette "usine à Français". « Ça peut être extrêmement rentable, confie cyniquement l’un de ses administrateurs, qui ignore qu’il est filmé. C’est pour ça qu’on parle d’usine » où les résidents sont « bourrés de médicaments », pour faciliter la tâche des salariés. 

Au moins 20 000 places manquantes en France

Ce documentaire-choc, extrêmement bien fait, dénonce également le nombre insuffisant de contrôles réalisés par les Agences régionales de santé dans ces établissements médico-sociaux, dont ils ont la tutelle, et les obstacles que rencontrent les salariés voulant dénoncer des actes de maltraitance. Et il donne longuement la parole aux parents : ils expriment tout à la fois l’amour porté à leur enfant et l'abnégation nécessaire pour s'en occuper, 24 heures sur 24. Ce qui les amène à vouloir trouver des solutions d’accueil, à temps plein ou temps partiel. Mais la France manque cruellement de places…  Au moins 20 000, selon les estimations de Faire Face. Tout juste peut-on reprocher au réalisateur de ne pas avoir pris le temps de bien montrer quelle prise en charge pouvait offrir un établissement de qualité, comme il en existe de très nombreux dans notre pays. Franck Seuret

18 janvier 2014

La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique

Marie PIQUEMAL 17 janvier 2014 à 18:35


La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. (Photo Joel Robine. AFP)

ENQUÊTE

La France sous-traite depuis des années la prise en charge des personnes handicapées. Pour des raisons économiques.

Toute sa vie, Hélène, 77 ans, a redouté ce moment. Son fils Christophe est trisomique. Elle l’a gardé à la maison le plus longtemps possible, toujours bien soigné et bien habillé, «tiré à quatre épingles». «Mais il fallait bien un jour lui trouver un autre foyer. J’ai cherché, cherché…» Pas une place de libre. Alors en juillet, elle s’est résolue à accepter la proposition des autorités françaises : expatrier son enfant en Belgique. «Les structures sont saturées en France. Mais le long de la frontière belge, il y a plein de centres, vous aurez le choix. Vous voulez des adresses ?», lui a proposé l’assistante sociale.

Plutôt que de construire un nombre suffisant de structures d’accueil, la France sous-traite depuis des années la prise en charge de milliers de personnes handicapées (essentiellement des handicapés mentaux), en orientant les familles vers la Belgique. Plus de 1 500 mineurs sont concernés – on ne connaît pas les chiffres exacts pour les adultes, entre 3 000 et 5 000.

«D’un certain côté, heureusement que les Belges veulent bien nos enfants, vu que la France n’en veut pas ! Il est inacceptable que l’Etat français se décharge ainsi depuis toujours des personnes handicapées.» Bernard Peyroles a créé il y a sept ans l’association Andephi, qui regroupe des parents de personnes handicapées en institution. Il se bat pour que cesse cet exil forcé et que la France prenne enfin ses responsabilités. En attendant, face à cette carence, un marché juteux s’est développé le long de la frontière belge. Avec le meilleur comme le pire. Si certains établissements sont de bonne qualité, d’autres échappent à tout contrôle.

Un marché lucratif pour la Belgique et la France

Pour l’économie belge, l’équation est positive. Isabelle Resplendino, secrétaire adjointe d’Autisme France, habite dans la province du Hainaut, près de la frontière. Elle voit pousser comme des champignons de nouveaux centres pour handicapés. «On les appelle des usines à Français. Il n’y a aucun Belge à l’intérieur, si ce n’est le personnel… Dans le coin, tout le monde a quelqu’un dans sa famille qui travaille dans l’un de ces centres.» L’Etat français cautionne ce système, le finance même. La Sécu ou les conseils généraux, ou les deux selon les situations, paient un forfait journalier pour ces ressortissants exilés.

C’est tout bénéf pour les finances de la France ; la différence de prix entre une prise en charge en Belgique et en France peut varier du simple au double. «Les prix changent selon les établissements et la lourdeur du handicap. Mais pour vous donner une idée, en France, le prix à la journée dans un foyer d’accueil médicalisé (FAM) varie entre 200 et 400 euros. En Belgique, c’est plutôt entre 150 et 180 euros», détaille Isabelle Resplendino. Le prix du bâti et des normes belges moins contraignantes expliquent en grande partie la différence de prix. «Par exemple, chez nous, chaque chambre doit être équipée d’une douche individuelle, d’un lavabo avec miroir. En Belgique, non.» Les coûts de personnel sont aussi moins élevés : le taux d’encadrement n’est pas le même, ni les niveaux de salaire. La France fait donc une économie substantielle en sous-traitant ainsi la prise en charge de ses ressortissants handicapés.

Des «usines à Français» sans contrôle

Dès 2005, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pointait le problème dans un rapport. «Le système wallon possède deux types de reconnaissance des établissements pour handicapés : l’agrément (qui garantit par des contrôles la qualité du fonctionnement et des prestations) et l’autorisation (qui atteste seulement de l’existence de conditions de sécurité). Or, l’autorisation est souvent interprétée, à tort, notamment par les conseils généraux français, comme un label de qualité.» Ces établissements simplement «autorisés» sont des structures privées qui n’accueillent quasiment que des Français. Il en existerait 140 selon le dernier recensement d’Andephi, contre une centaine il y a deux ans. 

Les familles démunies et sans alternative

Ces structures hors de tout contrôle médical ont pour certaines des pratiques abusives. «Quand vous rentrez, parfois vous prenez peur. C’est comme dans le film Vol au-dessus d’un nid de coucou. Des gosses shootés qui bougent pas», raconte Isabelle Resplendino. Sur le forum d’Andephi, une mère, inquiète pour sa fille, témoigne : «Elle est souvent consignée dans une chambre d’isolement dite de "sérénité" dans laquelle elle est enfermée une demi-journée voire une journée entière. Est-ce que ce sont des méthodes courantes ? Ou bien de la maltraitance ? La dernière fois que j’ai récupéré ma fille, elle avait des difficultés à rester debout et fléchissait sur ses jambes. Je suis en souffrance de ce constat et inquiète concernant sa santé. Que me conseillez-vous ? Que dois-je faire ?» Il y a aussi des centres où le directeur fait visiter aux parents le bâtiment flambant neuf avec un super équipement, des espaces verts. Mais le jour de leur arrivée, changement de bâtiment et de décor.

C’est ce qui est arrivé à Christophe, le fils d’Hélène. «Le directeur de l’établissement m’a vendu sa sauce, en nous disant que Christophe pourrait voir des animaux dans un grand jardin. Au final, il ne met pas le nez dehors. Le jour de son arrivée, le directeur nous a dit que finalement, il irait dans un autre bâtiment. Ils vivent les uns sur les autres, sur des chaises longues à moitié cassées. On est obligé d’appeler avant chaque visite et nous n’avons pas le droit de monter dans sa chambre», raconte-t-elle, dépitée. La dernière fois qu’elle est allée le voir, il s’est mis à pleurer. Du coup, l’établissement a restreint les visites : «Désormais, il ne m’autorise à voir mon fils qu’une fois par mois.» Mais ce qui l’inquiète le plus, c’est ce passage du règlement intérieur, indiquant que l’établissement se réservait le droit d’exiger la tutelle de ses pensionnaires, pour «simplifier les démarches». Les associations conseillent de ne pas céder à ce chantage.

«Le plus révoltant dans cette situation, c’est qu’on ne laisse pas le choix aux familles. C’est la Belgique ou rien», s’insurge Bernard Peyroles, de l’association Andephi. Sur son site Internet, il compile les témoignages. Beaucoup d’histoires se ressemblent. Certains parents quittent leur maison et leur région pour s’installer près de la frontière belge afin de pouvoir rendre visite plus souvent à leurs enfants. Marie-José Colomb, originaire de Toulouse, a vécu à Valenciennes pour se rapprocher de sa fille. «Je ne conseille pas en revanche aux parents d’aller vivre en Belgique. Cela devient vraiment compliqué de faire valoir les droits de votre enfant.» Car non seulement la France exile ses ressortissants handicapés, mais en prime, la Sécu rechigne parfois à rembourser les feuilles de soins faites en Belgique. «A chaque fois, il faut se battre. Moi, je suis impliquée dans le milieu associatif, je connais mes droits, je sais les défendre. Mais tous les autres, comment font-ils ?» Le pire, raconte-t-elle, «ce sont ces familles qui s’entendent dire un beau jour : votre enfant est dans une structure belge depuis vingt ans. Il ne vit plus en France de fait, on arrête de payer.»

Les autorités françaises pas pressées

Dans une récente interview au Monde, la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, déclarait avoir découvert l’existence de «ces boîtes à Français en mars 2013 et combien elles étaient mal contrôlées». Pourtant, l’Igas a rendu un rapport dès septembre 2005, s’alarmant de cette situation. Suivront deux rapports parlementaires, le dernier datant de 2009. En 2011, un accord-cadre a été signé entre la France et la région de Wallonie pour permettre au moins à des inspecteurs du Nord-Pas-de-Calais de mettre les pieds dans ces établissements. Mais cet accord n’est pas encore appliqué. Comme tout texte international, la procédure prend du temps, répond le ministère. «Cela dit, estime Marie-José Colomb, rien n’empêche l’Assurance maladie comme les conseils généraux qui financent de demander des garanties ou un droit de regard sur les pratiques. Mais ce qui les intéresse, c’est les tarifs proposés les plus bas possibles. Pour le reste, ils ferment les yeux.»

Marie PIQUEMAL
18 janvier 2014

Dignité des personnes handicapées : Marie-Arlette Carlotti, ambitieuse et ferme

17 janvier 2014

Alors que M6 prévoit ce dimanche 19 janvier la diffusion du reportage « Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent », la Ministre en charge des personnes handicapées, tient à réaffirmer son engagement déterminé pour la bientraitance des personnes accueillies en établissement.

« Je continuerai à faire preuve de la plus grande fermeté avec les établissements dans lesquels des maltraitances auront été avérées. Comme je l’ai fait avec l’IME Moussaron, je n’hésiterai pas à ordonner des mises sous administration provisoire. Quand il s’agit de protéger l’intégrité des personnes, l’Etat doit intervenir avec autorité. »

La maltraitance prend des formes diverses qui parfois se cumulent : dépistage tardif, absence d’accompagnement ou ruptures dans l’accompagnement, inadaptation des prises en charge, violences dans l’établissement…

Contre toutes ces manifestations, la Ministre en charge des personnes handicapées apporte des solutions : création de 4000 places par an avec priorité aux handicaps lourds, transformation de l’offre pour une meilleure prise en charge, 3ème plan autisme, mis en place d’un dispositif d’urgence pour le situations critiques, mission en vue d’une réforme des règles d’admission et de sortie des établissements pour empêcher les ruptures brutales…

« Je veux à la fois être ambitieuse et ferme pour assurer la dignité des personnes handicapées. Je suis la première responsable et la garante de cette dignité. Mais les professionnels, les gestionnaires d’établissement et les associations sont aussi concernés. Tout le monde doit se mobiliser ; l’enjeu est grave. »

17 janvier 2014

Le Mur, documentaire controversé sur l'autisme, autorisé par la cours d'appel de Douai

article publié dans Le Parisien

Publié le 16.01.2014, 20h10

La cour d'appel de Douai (Nord) a autorisé jeudi le documentaire controversé sur l'autisme "Le Mur", interdit par le tribunal de grande instance de Lille en janvier 2012 après une plainte de trois psychanalystes, a-t-on appris de sources concordantes.

La documentariste lilloise Sophie Robert était soupçonnée d'avoir dénaturé leurs propos dans ce film militant, sous-titré "La psychanalyse à l'épreuve de l'autisme" et opposant leur conception sur l'autisme à celle de scientifiques et d'associations de familles.

Les trois psychanalystes, qui demandaient l'interdiction du film en l'état, en raison de passages litigieux, ont été déboutés et condamnés à verser 5.000 euros à Mme Robert et la société de production du film "à titre de provision à valoir sur leur préjudice" et 5.000 euros pour frais d'appel, selon une copie de l'arrêt de la cour d'appel consultée par l'AFP.
"C'est une victoire pour les autistes, on est pleinement satisfaits", a déclaré à l'AFP Me Stefan Squillaci, l'un des avocats de Mme Robert.
Mme Robert est "réhabilitée pour le travail qu'elle a fait", a ajouté l'avocat.
Le film était de nouveau disponible sur internet jeudi.
Les trois spécialistes - Esthela Solano-Suarez, Eric Laurent et Alexandre Stevens - appartiennent à l'Ecole de la cause freudienne.
Ils estimaient, selon leurs défenseurs, que le documentaire soutenu par l'association Autistes sans frontières constituait un "sabotage" qui a pour objectif de "ridiculiser" la psychanalyse.
Dans ce film, des psychanalystes expliquent que l'autisme pourrait être la conséquence d'une dépression maternelle, d'une mauvaise relation avec l'enfant, voire d'un refus de l'apport masculin pour la conception. Certains parlent de mère "psychogène", de "stade de folie transitoire" de la mère, voire de "désir incestueux".
Cette vision est présentée par le film en opposition à des méthodes éducatives et comportementales, appliquées par certaines familles.
En janvier 2012, le tribunal de grande instance de Lille avait interdit en l'état le film, constatant "que les extraits d'interviews" des trois psychanalystes "portent atteinte à leur image et à leur réputation en ce que le sens de leur propos est dénaturé".
"C'est le revirement total", a commenté Me Stefan Squillaci. Selon lui, une séquence de rushes non utilisée dans le documentaire a notamment permis de démontrer "la bonne foi" de sa cliente.
L'avocat des trois psychanalystes, Me Christian Charrière-Bournazel, n'était pas joignable dans l'immédiat.

AFP
17 janvier 2014

Autisme : comment cacher un éléphant

par EgaliTED (son site) vendredi 17 janvier 2014

Selon les statistiques actuelles, l’autisme et les troubles apparentés touche une personne sur 150, avec des degrés d’atteinte divers. Aux Etats-Unis les chiffres les plus récents sont même de 1 sur 100. On peut comparer ce chiffre à la prévalence de la Trisomie 21 (1 naissance sur 800), du retard mental en général (environ 1%), ou de la schizophrénie (environ 0.5%). En France, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) ont en charge la gestion des dossiers d’orientation pour les autistes : affectation d’une auxiliaire de vie scolaire, compensation des frais de prise en charge, orientation vers un établissement spécialisé. Logiquement, compte tenu de ces chiffres, les cas de troubles autistiques devraient représenter une part conséquente des dossiers traités. Curieusement, ce n’est pas forcément le cas…

L’histoire se passe quelque part en France, récemment – il y a moins de 6 mois. Ce jour là, la commission de la MDPH d’un certain département se réunit pour examiner les dossiers d’une petite centaine d’adultes et d’enfants déclarés handicapés, pour lesquels des décisions d’orientation ou de compensation doivent être prises. Etonnamment, aucun de ces dossiers ne fait mention d’un trouble autistique… Ce département jouirait-il d’une faveur particulière à cet égard, l’autisme en serait-il absent ? Mais alors, à quoi servent donc les associations de familles touchées par l’autisme de ce département ? Et pourquoi donc ont-elles des représentants à cette réunion ?

L’examen des dossiers commence, d’abord ceux des adultes. A un moment donné, deux dossiers de « psychoses infantiles » apparaissent. Ce diagnostic d’un autre âge et purement franco-français ne devrait plus être employé depuis 2005, date où la Fédération Française de Psychiatrie a émis des recommandations de diagnostic demandant l’utilisation de la classification internationale CIM-10, d’où la « psychose infantile » est absente. En effet ce pseudo-diagnostic correspond en fait à un trouble autistique, reconnu aujourd’hui d’ordre neuro-développemental et non psychique. De plus, un diagnostic de « psychose infantile », pour un adulte… n’est-ce pas un peu étrange ?

Du coup l’un des participants interpelle le médecin de la MDPH : « Mais ce diagnostic n’existe plus… Quel est le diagnostic selon la CIM-10 ? » Le médecin reconnaît le problème, se propose d'en rediscuter avec ses collègues et de demander aux psychiatres du département de préciser le code CIM-10 dans les certificats médicaux à la MDPH.

L’examen des dossiers se poursuit. Plusieurs autres dossiers font tiquer les participants : en effet, les personnes concernées ont des symptomes et des comportements qui évoquent furieusement la possibilité d’un trouble autistique. Mais le diagnostic est soit absent, soit différent – retard mental le plus souvent… Rien d’étonnant à cela. A plusieurs occasions, des enquêtes ont été conduites par les pouvoirs publics comme par certaines associations gestionnaires de structures. Les conclusions font état de diagnostics à requalifier en autisme dans des proportions de 15% à 70% selon les cas…

Voila bien le résultat de décennies d’isolationnisme de la psychiatrie française : des adultes mal diagnostiqués, orientés par défaut dans des structures dont le personnel ignore les difficultés réelles et leur origine, et ne sait comment les prendre en charge correctement. Ce qui génère à la fois un surhandicap pour ces personnes, et de la souffrance pour les équipes de professionnels, qui voient bien l’inutilité et l’inadéquation de leurs efforts pour les aider.

Comment redresser la barre à présent ? Les plans autisme se succèdent depuis 10 ans, et malgré l’évolution des connaissances sur le sujet, ces personnes restent là où elles sont et ne peuvent accéder à des structures nouvelles plus adaptées – juste parce que leur diagnostic n’a pas été fait dans les règles... Les structures existantes estiment pouvoir continuer à ne pas modifier leurs pratiques parce qu'elles estiment qu'elles ne sont pas concernées, même si la moitié des résidents sont des personnes autistes. Par ailleurs, comment les Agences Régionales de Santé pourront elles décider de la création de nouvelles structures pour les autistes – si l’on est incapable de savoir combien et où ils sont ?

Le Ministère de Santé effectue tous les 5 ans une enquête extrêmement détaillée (personne par personne) dans tous les établissements médico-sociaux . La dernière date de 2010. Il y a 9 items possibles pour le diagnostic dont "autisme et autres TED", et aussi "psychose infantile". L'étude a été refaite l'année suivante par une ARS, à la demande du Comité Technique Régional Autisme). Résultat, pour cette région, sur l'ensemble des "autisme ou psychose infantile" :
• 46% des enfants avec « autisme ou autres TED »
• 31% des adultes avec « autisme ou autres TED »


Les deux tiers avaient donc reçu un diagnostic obsolète de "psychose infantile"...

La réunion suit son cours et l’on passe à présent aux dossiers des enfants. Etrangement, là encore, aucune allusion à l’autisme, à aucun moment, dans aucun certificat médical ni aucune présentation par le médecin de la MDPH. A croire que c’est un gros mot. Les divers services de pédopsychiatrie du département vont défiler tour à tour : CMP, CAMSP, hôpitaux de jour. Il y a un cas de surdité, puis 3 cas de troubles « dys », un syndrome d'origine génétique. Tous les autres, ce jour-là, sont fortement évocateurs de troubles autistiques, par exemple un diagnostic de « retard dysharmonique », ou un « retard de développement psychomoteur, avec anomalie génétique » pour lequel le PECS, prise en charge typique de l’autisme, est utilisé…

De nouveau est posée la question qui fâche : « Et le diagnostic selon la CIM-10, quel est-il pour ce cas précis ? » On chuchote à l’oreille du médecin MDPH (« association autisme ! »). La levée de bouclier est immédiate : pas question de CIM-10, pas question de diagnostic, on ne fait référence qu’aux déficiences fonctionnelles, secret médical !!!

Bizarrement cette règle ne s'appliquera apparemment qu’aux cas d’autisme probable. Dans les autres situations, il n'y a aucun problème pour nommer la pathologie... Pourquoi donc ?

Un jeune (avec traitement médicamenteux) est orienté sur proposition du service de pédopsychiatrie vers un IME « Déficience intellectuelle » : il a un "trouble de la communication". La encore, l’un des participants met les pieds dans le plat : il se trouve qu’il a entendu parler de ce cas par une connaissance et qu’il s’agit probablement encore une fois d’un autiste. Il rappelle que l'autisme est un "trouble développemental d’origine génétique prépondérante". On ne l’écoutera pas.

On voit encore passer un cas de "trouble de la personnalité". Un cas typiquement évocateur d’autisme, avec troubles du sommeil caractéristiques associés. Il est mentionné que pour cet enfant, "une évaluation est en cours au Centre de Ressources". Oui, « centre de ressources » avec rien du tout après. L’autisme, c’est un gros mot, on vous le dit, il ne faut pas en parler ! Lacan aurait-il dit : "ce qu'on ne nomme pas n'existe pas" ?

En tout cas, pour ces divers cas d’enfants probablement autistes mal diagnostiqués, ou dont on veut peut-être taire le diagnostic, il y a multiplication des traitements par neuroleptiques. Ils sont de plus fréquemment orientés en établissement de type ITEP, alors même qu’une circulaire officielle énonce que ce type d'établissement n'est pas adapté pour un enfant autiste, ce n’est pas adapté pour lui et il pourrait "souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP"…

De plus les neuroleptiques ne sont généralement pas recommandés pour les autistes. Ainsi lors d’un récent évènement organisé par le Centre Ressources Autisme dont dépend ce département, un éminent pédopsychiatre avait déclaré : « Le problème des recommandations pour l’autisme de la Haute Autorité de Santé, c’est que les parents se mettent à vouloir remettre en cause les prescriptions médicamenteuses, alors que le diagnostic officiel d'autisme cache des comorbidités… » L’un de ses collègues l’avait gentiment repris : justement, c’est une des bonnes raisons de soutenir ces recommandations de la HAS ! Comme quoi certains sont plus ouverts et progressistes que d’autres.

 

Voila donc en substance comment on arrive à cacher un éléphant. Il suffit d’éviter de dire qu’il est là, bien présent, et de lui donner un ou plusieurs noms différents. Un autiste ? Vous n’y pensez pas, voyons ! Cet homme nous fait une « psychose infantile vieillie » ! Cet enfant a un retard psychomoteur, un trouble de la relation, des angoisses de morcellement envahissantes ! Tant que ces pratiques perdureront, tant que des diagnostics obsolètes, imprécis ou fantaisistes continueront d’être énoncés au mépris des classifications internationalement reconnues et des bonnes pratiques recommandées par les plus hautes instances professionnelles, toute politique publique efficace en faveur des personnes avec autisme sera de fait impossible.

De cela, les associations de familles et les décideurs politiques sont déjà convaincus. Mais la pratique quotidienne montre bien qu’au sein du corps médical et dans les administrations comme la MDPH, les anciennes (et mauvaises) habitudes et pratiques perdurent et la résistance au changement est forte. Il est sans doute difficile d’admettre que depuis 20 ans, on dit et on fait des bêtises… Errare humanum est, perseverare diabolicum. Peut-être qu’une bonne psychothérapie pourrait aider les récalcitrants à franchir le pas de la modernité, et surtout, de l’intérêt des personnes avec autisme ?

8 janvier 2014

Maltraitance institutionnelle : l'IME de Moussaron dans la tourmente

article publié dans tsa-quotidien "l'actualité de l'action sociale"

Fotolia
L'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, a été placé sous administration provisoire en novembre dernier, à la suite d'un rapport de l'ARS qui faisait état de "graves dysfonctionnements". La direction de cette structure privée à but lucratif est aujourd'hui pointée du doigt.

 

Médias locaux et nationaux, presse écrite et télévision, tout le monde en a parlé. Aujourd'hui, les salariés de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom (Gers), sont empreints d'amertume. "Ils payent les pots cassés. Ils ne contestent pas le fait qu'il fallait faire évoluer les choses, mais on était loin de l'image qui a rejailli à l'extérieur, certains comparant la situation à la Roumanie de Ceausescu…", déplore Philippe Lemaître, représentant de l'union départementale FO du Gers, qui se fait le porte-voix des employés.
Cette structure privée à but lucratif a attiré tous les regards le 27 novembre dernier, lorsque Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a demandé à l'ARS de Midi-Pyrénées de la placer sous administration provisoire, une démarche qu'elle qualifiait elle-même de "mesure d'exception". "La vulnérabilité des enfants exige de ceux qui les accompagnent un comportement exemplaire. En dernier ressort, c'est à l'Etat d'y veiller", expliquait-elle dans un communiqué.

Contentions sans prescription médicale 

C'est un rapport de l'ARS, publié le 6 octobre, qui a mis le feu aux poudres. Son bilan est alors clair, qui fait état de "graves dysfonctionnements", "susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l'intimité" des 82 enfants déficients intellectuels et polyhandicapés accueillis. En cause, des lits trop petits, des mesures de contention sans prescription médicale, un encadrement insuffisant, des résidents réveillés la nuit "au motif de l'apprentissage de la propreté"… Finalement, le diagnostic tombe : "maltraitance institutionnelle". L'IME est prié de résoudre la situation au plus vite.
Mais un collectif – composé d'actuels et anciens salariés, des sections locales de la CGT Santé et de l'APF, et d'Autisme Gers – ne veut plus attendre et demande la mise sous tutelle de la structure. Un administrateur provisoire entre finalement en fonction le 6 décembre pour une période de six mois, renouvelable une fois.
Une décision que les salariés ont du mal à encaisser. "Ils ont été surpris par cette annonce car ils œuvraient en interne pour faire évoluer les choses", tique Philippe Lemaître, de FO. Cet argument ne prend pas du côté des associations, alors que les dysfonctionnements dénoncés en 2013 étaient également signalés dans les rapports d'inspection de 1997, 2001 et 2002. En 1999, deux salariées de l'IME avaient déjà dénoncé des situations de maltraitance, avant d'être condamnées pour diffamation.

Les salariés pas mis en cause 

Sabrina Serres a confié sa fille à l'IME de Moussaron entre juin 2012 et novembre 2013. "Maïlys a été contentionnée la nuit sans mon accord. Par ailleurs, elle prenait un traitement qui agit sur la concentration et la calme, que la directrice avait décidé d'arrêter sans mon consentement. Elle a aussi perdu 4 kilos au mois de juillet", énumère la maman. Qui a même dû emmener sa fille de 10 ans aux urgences pour un objet coincé dans le nez, pourtant signalé depuis plusieurs semaines à l'IME sans que la direction – contre qui elle a prévu de porter plainte – ne fasse quoi que ce soit.
Car c'est bien la direction que parents, associations et syndicats pointent du doigt. Pas les salariés. "Les salariés, on leur donne des consignes et des conditions de travail et ils font avec, ils n'ont pas le choix", les défend Sabrina Serres. Du côté de la CGT Santé, qui a lancé l'offensive contre l'IME après le signalement d'un problème de droit du travail, on ne dit pas autre chose. "On n'a jamais dit que la maltraitance venait des salariés, ce sont aussi des victimes. Ils font du bon travail mais le patron ne fait pas ce qu'il faut pour les enfants", attaque Angèle Léger, secrétaire départementale du syndicat.

"Les dirigeants veulent faire du fric" 

Situation rarissime en France (il n'en existe que cinq ou six), l'établissement est géré par une structure privée à but lucratif. "Les personnes à la tête de l'IME s'en fichent des enfants, elles veulent faire du fric", attaque Angèle Léger. Elle les soupçonne même d'avoir fait "du chantage à l'emploi" auprès de l'ARS pour avoir la paix jusqu'alors, l'IME employant entre 85 et 100 personnes dans un département à faible densité de population.
"On veut bien sûr conserver l'emploi, mais on pense d'abord aux enfants, poursuit-elle. On ne veut surtout pas que cette structure ferme, il faut soit qu'elle bascule dans le domaine public, soit qu'une association reprenne sa gestion". Les salariés ont de leur côté peur, vu le tapage, que la mention de cet IME sur leur CV soit un obstacle à une future embauche.
L'administrateur provisoire s'attaque pour l'instant au plus urgent : trouver des places pour les 47 amendements Creton – une vingtaine avaient été réorientés fin décembre. Les autres jeunes sont petit à petit relogés en interne, dans des chambres adaptées (le rapport de l'ARS dénonçait notamment l'absence de cloisonnement entre les dortoirs et les sanitaires). Un point d'étape doit être fait le 20 janvier.
8 janvier 2014

AAH et PCH : une étude pointe un durcissement de l'accès aux droits des personnes handicapées en Haute-Garonne

06/01/2014

article publié dans FAIREFACE

aah,pch,mdph,droits,aide humaine,maurin,31« Les analyses statistiques que nous avons menées laissent entrevoir si ce n’est un recul des droits, tout au moins un durcissement de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. » Les deux auteurs de l’étude sur l’accès aux droits des personnes en situation de handicap en Haute-Garonne (31), précieuse car rare, se veulent prudents.

Néanmoins l’évolution, entre 2007 et 2013, des taux d’accord pour les demandes d’allocation adulte handicapé (AAH) et de prestation de compensation du handicap (PCH) amène Odile Maurin, la représentante départementale de l’APF dans ce département et Tristan Salord, doctorant en sociologie à l’Université de Toulouse, à penser que « l’hypothèse d’un recul des droits semble bien avérée, qu’on l’attribue à des logiques gestionnaires et économiques ou à des changements législatifs »

Une chute vertigineuse pour les demandes de PCH

En six ans, le taux d’accord pour les demandes d’AAH a plongé de 75 à 68 %. Pour la PCH, la baisse est encore plus marquante : de 66 à 47 %. Pour l’AAH, le changement des règles semble avoir un impact direct. La suppression, par la loi de finances de 2009, de la condition d’inactivité d’un an, exigée jusqu’alors pour les demandeurs ayant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, a entraîné en 2010, une remontée des taux d’accord de plus d’un point. Mais l’entrée en vigueur, en 2011, de la réforme remplaçant l’autre condition demandée à ces mêmes personnes, « l’impossibilité de se procurer un emploi », par « la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi du fait du handicap », plus restrictive, explique certainement en grande partie la chute qui a suivi (près de -5 points en trois ans).

La PCH n’a pas connu de modifications législatives ou réglementaires. Pourtant, le taux d’accord a dégringolé de 16 points, de 2007 à 2013. Sans qu’il soit possible, faute de données, de ventiler ces chiffres selon le type d’aide demandée (humaine, technique, etc.), ni même de connaître l’évolution du nombre d’heures d’aide humaine accordée. 

Une tendance à la baisse régionale mais aussi nationale

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Haute-Garonne avance que pour la PCH, comme pour l’AAH,« dans le contexte économique actuel, de nombreuses personnes déposent un dossier à la MDPH afin de percevoir des prestations financières alors même qu’elles ne relèvent pas du champ du handicap ». Ce qui contribuerait à expliquer la diminution des taux d’accord.

Un argument qui peine à convaincre Odile Maurin et Tristan Salord car « cette assertion n’est étayée par aucune étude sérieuse ». De plus, après avoir atteint un pic en 2011, le nombre de demandeurs d’AAH et de PCH est orienté à la baisse. Pour eux, l’hypothèse la plus plausible est celle « d’un recul des droits » : « Seules les situations de handicap les plus lourdes continueraient de recevoir un avis favorable. Inversement, les situations les moins complexes auraient tendance à être plus rapidement évacuées du circuit d’instruction des demandes. » « Ce qui est inquiétant, ajoute Odile Maurin, c’est que la baisse des taux d’accord ne semble pas être spécifique à la Haute-Garonne mais une tendance nationale, plus ou moins marquée suivant les MDPH. » Franck Seuret - Photo DR

 

Pour lire l'étude complète et sa synthèse : http://v2.handi-social.fr/ciah_2013.html

7 janvier 2014

Autisme : c'est la crise

article publié dans la Nouvelle République

05/01/2014 05:33
Un manque criant de solution pérenne pour Yohan, Xavier, et les autres. - Un manque criant de solution pérenne pour Yohan, Xavier, et les autres.Un manque criant de solution pérenne pour Yohan, Xavier, et les autres.
   

Une maman en grève de la faim pendant 14 jours, une famille qui poursuit l'Agence régionale de santé (ARS) devant les tribunaux jusqu'au Conseil d'État, un papa qui réunit sur Internet 45.000 signatures… Le grave déficit de places en structure d'accueil spécialisée pour les enfants souffrant d'un syndrome autistique n'est, hélas, pas nouveau en Loir-et-Cher (*). Mais cette année 2013, des familles, privées de solution satisfaisante pour leurs enfants, ont perdu patience. A sa décharge, l'ARS ne reste pas les bras ballants. Son directeur Philippe Damie annonçait en octobre la création d'un accueil de jour pour adultes autistes de 13 places à Blois en 2014, ce qui doit permettre de libérer quelques places pour les plus jeunes en institut médico-éducatif. En attendant, pour ces familles en grande souffrance, une structure d'accueil de jour provisoire de 5 places doit ouvrir à Vineuil en janvier. Un répit de six mois…

(*) Tous handicaps confondus, près de 50 enfants n'ont pas pu trouver de place en institut médico-éducatif à la dernière rentrée scolaire.

6 janvier 2014

Cinq orientations prioritaires pour prévenir & lutter contre la maltraitance

article publié sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance a été élaborée autour de cinq orientations prioritaires :

Informer et sensibiliser la population pour prévenir la maltraitance

Une brochure intitulée « Lignes de vie, Lignes de conduite » a été réalisée et testée dans cinq départements. Elle rappelle que le respect de l’autre, quel que soit son âge, constitue le premier rempart contre la maltraitance. Elle comporte également un volet pour aider les gens à réagir face à une situation de risque de maltraitance. Voir la brochure ci-dessous

Ecouter pour mieux détecter et traiter les cas de maltraitances

Il a été décidé de développer le dispositif d’écoute et de traitement des signalements de situations de maltraitance en généralisant le réseau ALMA - "Allô maltraitance personnes âgées " - à l’ensemble du territoire national et en l’étendant aux personnes handicapées.

Lutter contre les violences en institutions

Cette lutte passe par : • un renforcement des procédures de suivi du traitement des situations de violence en institution • le développement des contrôles • l’accompagnement des institutions dans une visée préventive, en assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies.

Le programme pluriannuel d’inspection des risques de maltraitance dans les établissements sociaux et médicaux sociaux"

Lancée par la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) le 1er janvier 2002, ce programme porte sur le contrôle, sur une période de cinq ans, d’au moins 2 000 établissements sociaux et médico-sociaux (en plus des inspections menées à la suite de plaintes, de signalements ou d’incidents). Il a deux buts :la prévention et le renforcement de la fonction d’inspection dans les services déconcentrés. Les contrôles visent à :

  • vérifier que les conditions et les modalités d’accueil ou de prise en charge des personnes respectent leur santé, leur sécurité, leur intégrité, leur dignité et leur bien-être physique et moral
  • dépister les situations de maltraitance et les négligences non signalées, mais aussi prévenir les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement et l’organisation des structures
  • proposer des solutions pour améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge
  • sanctionner, le cas échéant, les insuffisances et les abus.

Promouvoir la "bientraitance" des personnes

Il s’agit de mener ou de soutenir des actions à moyen et long termes visant à modifier le regard porté sur les personnes vulnérables et à améliorer leurs conditions de vie à domicile ou en institution.

Les actions conduites ou soutenues peuvent être par exemple :

  • le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité des services
  • la mise en place de politiques de formation et de soutien des personnels
  • la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier qui garantit le respect des droits des usagers et de leur entourage
  • le développement d’attitudes personnelles, professionnelles et civiques d’empathie, de bienveillance
  • la mise en œuvre dans les établissements et services d’une démarche d’analyse et de gestion des risques …

Mettre en place une structure d’appui

Le cinquième axe de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance consiste à mettre en place une mission nationale d’appui aux collectivités territoriales, aux professionnels et, en premier lieu, aux services déconcentrés de l’Etat, afin de leur offrir une assistance juridique, technique et méthodologique dans le champ social et médico-social.

ALMA - Allô Maltraitance personnes âgées Créée en 1994, l’association ALMA - « Allô Maltraitance personnes âgées » - (devenue en 2005 la Fédération ALMA France) a pour vocation de prévenir et de lutter contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour ce faire, elle a mis en place anime un réseau de conseil et d’écoute des signalements de maltraitance. Soutenu et financé par Direction générale de l’action sociale (DGAS), le réseau fonctionne en partie grâce au bénévolat. Chaque antenne regroupe trois types d’intervenants : • les écoutants, bénévoles, qui assurent le recueil des plaintes ; • les référents, professionnels de l’action gérontologique, qui décident des suites à donner ; • un comité technique de pilotage constitué par un panel de professionnels des secteurs sanitaire, social et juridique, qui se réunissent 2 à 4 fois par an. Le réseau compte au total une cinquantaine d’antennes départementales d’écoute (60 départements devraient être couverts fin 2005) auxquels s’ajoutent deux centres en Europe, implantés à Bruxelles et Milan. Il est complété par un service national audiotel (08 92 68 01 18) dont la permanence téléphonique est assurée 4 heures par jour (de 9h30/11h30 et de 14h/16h) du lundi au vendredi. Par ailleurs, ALMA développe une expertise permanente à partir des données du réseau et la publication des travaux qui en résultent. Elle travaille à l’essor de la communication avec les médias et la presse professionnelle. Elle forme également ses propres intervenants et (à leur demande) les intervenants des professionnels des secteurs concernés. Enfin, elle collabore à l’élaboration de politiques de prévention de la maltraitance. Le site de la Fédération ALMA France
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