article publié sur le site de vousnousils le 1er juin 2011

Le tribunal d'Evry condamne 4 ex-salariés d'un institut pour jeunes sourds

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d'Evry a condamné mer­credi quatre membres de l'ancienne équipe médi­cale et de direc­tion d'un centre pour jeunes sourds de La Norville (Essonne) à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sur­sis, pour vio­lences et non-dénonciation.

L'une des éduca­trices, prin­ci­pale mise en cause dans cette affaire, a été condam­née à 2 ans d'emprisonnement avec sur­sis et l'interdiction défi­ni­tive d'exercer la fonc­tion d'éducatrice. Une autre éduca­trice a été condam­née à 8 mois d'emprisonnement avec sur­sis, sans interdiction.

Le tri­bu­nal a condamné l'ancien direc­teur de cet établis­se­ment à 10.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sur­sis, pour non-dénonciation. Le pré­sident a reconnu le "conflit de loyauté" qui l'a agité, entre l'obligation légale de dénon­cer des faits qui lui avaient été rap­por­tés, et ses rap­ports avec les gens avec les­quels il travaillait.

L'une des deux chefs de ser­vice a été relaxée, et l'autre condamné à 6.000 euros d'amende, dont 3.000 euros avec sursis.

Les quatre per­sonnes condam­nées devront ver­ser aux familles qui se sont consti­tuées par­ties civiles des dom­mages et inté­rêts allant de 2.500 à 7.500 euros, et 1 euro de dom­mages et inté­rêts à l'association la Voix de l'Enfant, égale­ment par­tie civile dans ce dossier.

Ces cinq anciens membres de l'équipe médi­cale et de direc­tion du Centre médi­cal de pho­nia­trie et de sur­dité infan­tile de La Norville ont com­paru début mai durant trois jours devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d'Evry pour des faits de vio­lence et non dénon­cia­tion, entre 2001 et 2005.

Il était repro­ché aux deux éduca­trices spé­cia­li­sées, âgées d'une cin­quan­taine d'années, des faits de vio­lence sur des enfants sourds et mal­en­ten­dants. Certains d'entre eux cumu­laient égale­ment d'autres handicaps.

L'une d'elle aurait vio­lenté quatre enfants, entre 2001 et 2003. Les vio­lences exer­cées par la seconde concernent huit enfants, entre 2002 et 2005.

L'une des deux éduca­trices conteste la tota­lité des faits, tan­dis que la seconde en recon­naît une par­tie, notam­ment des coups de pied aux fesses. Les deux chefs de ser­vice disent n'avoir pas été au courant.

L'ancien direc­teur de l'établissement admet avoir été alerté une pre­mière fois en 2003 par un groupe d'éducateurs, mais n'avoir pas signalé les faits aux auto­ri­tés. Il avait alors placé l'éducatrice concer­née sur un poste sans contact avec les enfants.

L'enquête avait fina­le­ment démarré en 2004, lorsqu'une ancienne sta­giaire avait saisi le pro­cu­reur de la République de l'Essonne pour révé­ler les faits dont elle avait été témoin.

Huit des anciens pen­sion­naires de l'établissement se sont por­tés par­tie civile, via leurs parents ou repré­sen­tants. Pour deux d'entre eux, les conseils géné­raux de l'Essonne et de Seine-et-Marne sont par­ties civiles, en qua­lité de repré­sen­tants de mineurs.

http://www.vousnousils.fr/2011/06/01/le-tribunal-devry-condamne-4-ex-salaries-dun-institut-pour-jeunes-sourds-507136