article publié sur Localtis.info le 10 novembre 2012

Education : diminution des crédits de 20 millions d'euros

PLF 2012Publié le jeudi 10 novembre 2011

L'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission Enseignement scolaire dans le cadre de l'examen du PLF 2012. Trois amendements modifiant le projet de budget ont été adoptés par les députés. Le premier amendement, déposé par le gouvernement, réduit de vingt millions d'euros les crédits de la mission "au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011". Cette diminution de crédits impacte les programmes suivants : vie de l'élève (- 13 millions d'euros), soutien de la politique éducative (- 6 millions d'euros) et enseignement technique agricole (- 1 million d'euros), hors titre 2 (dépenses de personnels).
Le second amendement présenté par le rapporteur spécial Yves Censi (UMP, Aveyron) "consolide au niveau législatif" le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés.
Le troisième amendement a été déposé par Valérie Pécresse, ministre du Budget, au nom du gouvernement. Pour les enfants ne souffrant pas d'un handicap grave et dont la scolarisation en milieu ordinaire n'implique pas une aide individuelle, l'Assemblée a adopté la création d'un accompagnement complémentaire par un assistant d'éducation qui pourra s'occuper de plusieurs enfants. "Cette aide complémentaire, prescrite par les CDAPH [commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées], sera assurée par une personne désignée à cet effet, qui pourra ainsi s'occuper de plusieurs enfants handicapés et de toutes les tâches favorisant leur intégration" est-il précisé. Cette modification de l'article L.351-3 du Code de l'éducation doit ainsi "permettre de définir les modalités d'action des 2.000 emplois d''assistants de scolarisation' dont le financement est prévu par le projet de loi de finances pour 2012", indique le gouvernement.
Au total les crédits de la mission Enseignement scolaire, fixés initialement à 62,33 milliards d'euros, s'élèvent donc désormais à 62,13 millions d'euros. Soulignant que l'Education représente un quart du budget de l'Etat en dehors de la charge de la dette, la ministre du Budget a jugé "limité" l'effort de 20 millions.

Catherine Ficat

Education : diminution des crédits de 20 millions d'euros

PLF 2012Publié le jeudi 10 novembre 2011

L'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission Enseignement scolaire dans le cadre de l'examen du PLF 2012. Trois amendements modifiant le projet de budget ont été adoptés par les députés. Le premier amendement, déposé par le gouvernement, réduit de vingt millions d'euros les crédits de la mission "au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011". Cette diminution de crédits impacte les programmes suivants : vie de l'élève (- 13 millions d'euros), soutien de la politique éducative (- 6 millions d'euros) et enseignement technique agricole (- 1 million d'euros), hors titre 2 (dépenses de personnels).
Le second amendement présenté par le rapporteur spécial Yves Censi (UMP, Aveyron) "consolide au niveau législatif" le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés.
Le troisième amendement a été déposé par Valérie Pécresse, ministre du Budget, au nom du gouvernement. Pour les enfants ne souffrant pas d'un handicap grave et dont la scolarisation en milieu ordinaire n'implique pas une aide individuelle, l'Assemblée a adopté la création d'un accompagnement complémentaire par un assistant d'éducation qui pourra s'occuper de plusieurs enfants. "Cette aide complémentaire, prescrite par les CDAPH [commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées], sera assurée par une personne désignée à cet effet, qui pourra ainsi s'occuper de plusieurs enfants handicapés et de toutes les tâches favorisant leur intégration" est-il précisé. Cette modification de l'article L.351-3 du Code de l'éducation doit ainsi "permettre de définir les modalités d'action des 2.000 emplois d''assistants de scolarisation' dont le financement est prévu par le projet de loi de finances pour 2012", indique le gouvernement.
Au total les crédits de la mission Enseignement scolaire, fixés initialement à 62,33 milliards d'euros, s'élèvent donc désormais à 62,13 millions d'euros. Soulignant que l'Education représente un quart du budget de l'Etat en dehors de la charge de la dette, la ministre du Budget a jugé "limité" l'effort de 20 millions.

Catherine Ficat

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