article publié dans l'express le 24 septembre 2012

Lyon, 25 Septembre

Des policiers, appelés par le collège, forcent un enfant autiste à sortir de l’école où il est scolarisé, alors que tout se passe bien pour lui depuis la rentrée.

♦ Motif

Timothée, qui a pourtant les compétences académiques pour suivre une scolarisation au collège, avec l’aide d’une Auxiliaire de Vie Scolaire, a été orienté en Insitution Médico-Éducative, sous la pression de l’Éducation Nationale.

♦ Commentaire du beau-père de Timothée

« J’étais avec Tim ce matin 10h au collège. On a été reçus par la principale et 2 flics en civil. Elle a exigé qu’on sorte, Tim et moi. J’ai refusé, arguant que puisque Tim n’était inscrit nulle part ailleurs, sa place était là. Puis j’ai exigé un ordre écrit. Refus. J’ai dit que dans ce cas je ne sortirais que par la contrainte (sans me rouler au sol cependant). Et que je ne forcerais pas Tim pour le sortir; ils devaient assumer leurs décisions. Pendant ce temps, Tim était allé vers sa classe, suivi de son AVS. Lui s’est roulé par terre quand on a voulu qu’il sorte. L’AVS, admirable, a réussi à la calmer et l’asseoir dans le hall du collège avec des fiches de travail. Un pigiste du Progrès a assisté à la scène. J’ai eu un entretien avec lui par la suite.Quand j’ai vu que Tim acceptait de sortir tranquillement, je l’ai suivi, avec les 2 flics derrière nous ! Les élèves et les profs sont choqués. »

♦ Rappel : Inclusion scolaire, une réponse adaptée pour les enfants avec autisme.

« Pour les élèves ayant un degré développemental et intellectuel suffisant, l’inclusion en classe ordinaire est la règle. » Mme Carlotti , ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Synthèse du témoignage de Maryna, maman de Timothée.

Contexte

Maryna est la maman lyonnaise de Timothée, 13 ans, autiste.

Les parents de timothée sont divorcés. La maman en a la garde.

Le papa travaille au Conseil Général, et insiste fortement pour que son fils soit orienté en IME (milieu spécialisé). Il s’entend très bien avec les inspecteurs de l’Education Nationale.

Pressions – réactions

♦ Été 2011 : La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Rhône (MDPH) prend la décision d’orienter Timothée en IME (Institut Médico Éducatif ).

Cette décision est dictée par l’inspecteur académique du Rhône.

♦ Rentrée 2011-2012 : Timothée est en classe spéciale, intégrée au collège, en attendant l’orientation en IME, faute de place.

♦ Octobre 2011 : L’inspecteur académique prend seul la décision de l’exclure du collège car ça se passe mal.

→ Maryna réagit :

En déposant plainte au commissariat pour discrimination. Cette plainte conclue à l’absence de discrimantion : selon eux, le personnel de l’EN (Éducation Nationale) a été exemplaire pour l’enfant, contrairement à la maman qui il est reproché d’aimer de manière trop exclusive son enfant.

En saisissant avec son avocate, le tribunal administratif en référé, pour un recours suspensif à la décision d’orientation en IME. (C’est le Tribunal Contentieux d’Incapacité, TCI, qui s’occupe de ce recours)

♦ Novembre 2011 à Avril 2012: Timothée n’est scolarisé nulle part et reste avec sa maman, qui a arrêté de travailler pour pouvoir s’en occuper. Elle lui fait l’école à la maison, et il progresse.

♦ Avril : Maryna décide de le remettre au collège, avec une AVS qui est recrutée. Le collège accepte de le reprendre, à temps très partiel après les vacances de pâques, si le recours suspensif du tribunal est positif (donc si le tribunal reporte ou annule la décision d’orientation en IME)

♦ Mi-Avril : Décision du tribunal

Orientation en IME imposée, malgré les avis des spécialistes qui vont dans le sens d’intégration dans le milieu ordinaire.

Cette orientation doit être à effet immédiat, quel que soit les actions juridiques qu’entreprendra Maryna pour s’opposer à cette décision.

Maryna, jugée responsable de la situation, est sanctionnée : elle ne recevra pas le complément d’allocations auquel elle a droit.

→Maryna réagit en faisant, avec son avocate, un nouveau recours à cette décision (et débourse 300€)

√ Malgré la décision du tribunal, le collège n’ose virer Timothée. Il finit le reste de l’année (fin avril – fin juin ) au collège, à temps partiel. Cela se passe bien.

♦ 18 juin : nouvelle décision suit à ce recours : l’orientation en IME est imposée, mais sans la close « exécutive ». Maryna est soulagée….

♦ Fin aout 2012 : Maryna est convoquée par la directrice académique adjointe, qui affirme : « Le collège c’est fini, Thimotée ira en IME »

→ Maryna refuse ce « choix ».

♦ Rentrée 2012 : elle annonce à la principale du collège que son fils ira le lendemain au collège, avec son AVS. La principale la prévient qu’elle n’acceptera pas son fils, car elle n’a pas d’autorisation.

→ Maryna la prévient alors que la presse et la télé seront présents lorsque Timothée se rendra au collège.

L’inspection, ayant peur des vagues médiatiques cède et convoque l’AVS pour qu’elle soit présente au collège le lendemain

♦ Timothée va donc au collège, avec son AVS, et tout se passe très bien pendant 3 semaines.

Pendant ces trois semaines….

♦ Le père (voulant que son fils aille en IME, et en parfaite entente avec les inspecteurs et le Conseil Général) apprend que la deuxième décision du tribunal du 18 Juin ne contient plus la clause « executive » d’orientation immédiate en IME : il informe la présidente du tribunal de son « oubli ».

→Le tribunal, s’autosaisissant de lui-même, accepte et rajoute au pied-levé cette clause. Cet « auto-saisie » sans aucun précédent n’a, d’après son avocate, aucun fondement juridique.

♦ 24 septembre : Maryna assiste à une scène d’exclusion de son fils, exclusion prononcée par l’Inspecteur ASH ( Adaptation Scolaire Handicap). Cela a été dit comme ça, juste qu’il ne pourrait plus venir au Collège, car la décision du tribunal est l’IME (Il n’y a pas de places disponibles en IME). Donc pas de collège.

Quand l’état œuvre pour une meilleure ségrégation…

article publié dans l'express le 24 septembre 2012

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