Sources juridiques élémentaires (autisme & handicap)

article publié sur le site Autisme Droits ONG • SDDA.fr

Document du samedi 24 novembre 2012
Article mis à jour le 6 janvier 2013
par  • Magali Pignard

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Outre 1996-12-11 • leg/reg • « Loi Chossy » : art. L.246-1 du code de l’action sociale et des familles relatif au « handicap résultant du syndrome autistique » et Textes juridiques mentionnant l’autisme (lois, décrets, …) • (N.b. loi Chossy / L.246-1 CASF : formule législative : « personnes atteintes du handicap résultant du syndrome autistique », à examiner mot-à-mot : le syndrome autistique, l’autisme “en lui-même” n’y est pas qualifié de handicap systématique),

Les droits les plus souvent bafoués

  Sommaire  

• Aux parents : pourquoi connaître vos droits ?
• Enfant en établissement : vos droits fondamentaux
• Littérature
• MDPH : prestation de compensation, aide humaine
• Fonction de conciliation et voies de recours
• Articles relatifs à la discrimination

=> Lire la suite