Une famille à bout de soufffle devant le Conseil d'Etat

24 novembre 2013

Une famille à bout de soufffle devant le Conseil d'Etat

article publié dans la Nouvelle République

Loir-et-Cher - Vineuil - Justice

23/11/2013 05:46

Les parents de Xavier demandent sa prise en charge. - (Photo archives NR)

Une famille de Vineuil dont le fils est atteint d’un syndrome autistique profond implore le placement de son enfant dans un établissement spécialisé.

C'est une famille au bord du gouffre qui a saisi, hier à Paris, le juge des référés du conseil d'État. Catherine et Grégoire Charle, installés à Vineuil, sont les parents de quatre enfants âgés de deux, quatre, six et huit ans. Xavier, deuxième de la fratrie, souffre d'un syndrome autistique sévère. Au quotidien, cela signifie que Xavier est un enfant totalement ingérable. Incapable de communiquer, il ne tolère aucune frustration, crie du matin au soir, dort très peu, n'a aucune notion de propreté, tape, griffe et mord quotidiennement son entourage (*).

Décision la semaine prochaine

Saisie en novembre 2012, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Yvelines (CDAPH), où résidait auparavant la famille Charle, s'est prononcée pour l'orientation de Xavier vers un Institut médico-éducatif du Loir-et-Cher ou, à défaut, « une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à son état et à son âge ». Cette seule porte de sortie envisageable pour une famille dont les proches décrivent tous « l'enfer » vécu au quotidien est pourtant toujours fermée. Des cinq IME du Loir-et-Cher contactés par la famille, aucun n'a, à ce jour, accepté de prendre en charge Xavier.
Les parents de Xavier ont saisi, le 31 octobre dernier, le tribunal administratif d'Orléans. Leur but : que la justice enjoigne au directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de faire appliquer la prise en charge de Xavier. Au grand dam de Catherine et Grégoire Charle, la juge orléanaise a rejeté leur demande. C'est donc l'un de leurs derniers espoirs qui se jouait hier devant le Conseil d'État.
« Un cas difficile », a immédiatement indiqué le juge Honorat, qui s'est efforcé pendant plus d'une heure de trouver une solution à l'inextricable situation endurée par la famille Charle.
Les représentants de l'ARS, assignés par la famille, tentent d'expliquer les errances du dossier de Xavier : si celui-ci n'est pas pris en charge comme il le devrait, c'est pour une question de moyens d'une part – les places en établissement spécialisé étant rares – et de responsabilités d'autre part, les IME étant des structures de droit privé sur lesquelles l'ARS n'a pas de prise directe. Maître Thiriez, conseil de la famille Charle, s'agace : « Vous nous dites que vous ne pouvez rien mais nous, nous pensons que l'État doit assumer ses responsabilités et appliquer les décisions existantes ! ». Pour la mère de Xavier, il y a urgence : « On ne peut pas attendre ! Xavier est dangereux pour lui et pour les autres ! Nous sommes venus là pour trouver une solution ! »
Avec beaucoup de patience, le juge Honorat tente de trouver une porte de sortie en mettant l'ARS face à un document produit par l'avocat de la famille Charle : « Il semble qu'une structure d'accueil soit sur le point d'ouvrir à Blois et qu'elle serait en mesure d'accueillir Xavier jusqu'en juillet 2014. Ne pouvez-vous pas prendre l'engagement d'y réserver une place pour lui ? »
Embarras de l'ARS, qui rappelle qu'elle « n'est pas en première ligne en matière de placement. » « Si vous ne pouvez lui imposer, peut-être pouvez-vous " fortement suggérer " au directeur de l'établissement d'accueillir Xavier… », glisse le juge. Malgré ses efforts, le magistrat n'obtiendra pas d'engagement à l'audience. Il rendra sa décision en début de semaine prochaine.