article publié dans Le Parisien

- article que je viens de découvrir et qu'il est utile de connaître (jjdupuis) -

Le tribunal administratif a donné gain de cause à Fatima contre l’école

Élodie Soulié | Publié le 20.01.2014, 07h00


Rue Emile-Duployé (XVIIIe), le 13 janvier. Fatima dédie sa victoire juridique « à tous les parents d’enfants handicapés qui se laissent intimider ».
Rue Emile-Duployé (XVIIIe), le 13 janvier. Fatima dédie sa victoire juridique « à tous les parents d’enfants handicapés qui se laissent intimider ». | (LP/E.S.)
Excès de pouvoir, excès de zèle, excès de tensions. C’est à tout cela que le tribunal administratif de Paris vient de mettre un terme : les juges ont annulé la décision d’une école du quartier de la Goutte-d’Or (XVIIIe), prise au printemps avec l’aval de l’inspection académique, d’exclure un petit garçon de 6 ans souffrant de « trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité » (TDAH).

Omar, qui devait changer d’établissement à la rentrée suivante parce que les conditions d’accueil et de scolarisation dans son école de secteur étaient trop souvent défaillantes, n’avait finalement pas pu finir l’année. Une décision annoncée lors des vacances de printemps à sa maman, contre son avis, et alors même que l’équipe de suivi de scolarisation (ESS), réunie avant les vacances, avait décidé de ne pas perturber l’enfant pour les quelque cinq semaines restantes avant l’été.

« C’était mieux, même si, à chaque absence de son auxiliaire de vie scolaire (AVS), l’école m’imposait de le garder, et même s’il fallait que je l’accompagne à la piscine sinon il en était privé, déplore Fatima, la mère d’Omar. C’est à l’école de palier les défaillances de son propre système, de protéger les enfants… » L’ESS reconnaissait que le garçon de CP progressait dans son comportement et ses apprentissages, grâce à son AVS.

Pour Fatima, l’annonce qu’Omar n’aurait pas de 3e trimestre fut une claque. Une injustice que la jeune femme a décidé de combattre, épaulée par un collectif de parents de la Goutte-d’Or et de la fédération FCPE.

Beaucoup de démarches et d’obstacles

Elle est encore éberluée du résultat — « C’est comme si le pot de terre avait gagné sur le pot de fer! » — et dédie sa victoire juridique « à tous les parents d’enfants handicapés qui se laissent intimider ». « Le mal est fait, Omar a changé d’école, mais ce jugement est aussi le début d’une réhabilitation. Et puis, c’est important que mon fils sache que sa maman s’est battue pour ses intérêts », dit-elle.

Car avant cette décision, Fatima a multiplié les démarches et affronté les obstacles. En marge de son recours en justice et d’un recours hiérarchique resté vain, elle a fait appel à l’inspecteur d’académie, une ébauche de médiation a capoté, ses relations avec l’école se sont assez envenimées pour qu’elle se retrouve poursuivie pour « intrusion » après un échange un peu vif avec l’encadrement. « Je n’ai eu aucun retour de l’inspection, ni d’ailleurs du ministère », regrette la mère de famille.

Finalement, c’est le tribunal qui a tranché plus vite. Les magistrats ont noté que la décision d’exclusion prise en avril ne comportait aucune motivation de droit et constaté que l’inspectrice locale n’avait pas compétence à la prendre : le code de l’Education n’autorise pas un inspecteur à exclure un enfant à qui rien n’est reproché… Or, le tort du petit garçon, reconnu handicapé et pris en charge par la maison départementale des personnes handicapées, c’est de souffrir d’un trouble neurologique et « d’avoir une maman décidée à se battre », sourit Fatima.

Le Parisien