Extrait du site d'EGALITED -> Aides juridiques et avocats

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Il arrive que les familles touchées par l'autisme se voient contraintes d'aller en justice pour faire respecter leurs droits et ceux de leur enfant. Par exemple, en cas de signalement abusif lorsqu'on tente de quitter une structure jugée non appropriée, ou si la MDPH ne notifie pas les aides que l'on juge nécessaires pour l'enfant (AVS, remboursement de prises en charges...). Dans ce cas il est souvent nécessaire de se faire aider d'un avocat connaissant le sujet de l'autisme. Cette page vous donne quelques pistes pour en trouver en cas de besoin.


Autisme France: cette association propose avec l'adhésion, un contrat de protection juridique spécialement élaboré pour les familles touchées par l'autisme. Les détails sont donnés sur cette page de leur site web. Les adhérents peuvent ainsi obtenir de l'assurance protection juridique une aide financière pour payer l'avocat. Attention: les bénéfices du contrat ne sont acquis que pour les litiges postérieurs à l'adhésion. Le choix de l'avocat est libre.

Par ailleurs Autisme France propose également une assistance juridique par le biais d'un avocat spécialisé, réservé aux adhérents. Contacter l'association directement (coordonnées en page d'accueil de leur site). Cet avocat n'est pas obligatoire, les adhérents peuvent choisir qui ils veulent pour les défendre dans le cadre de la protection juridique.


Vaincre l'Autisme: cette association propose également à ses adhérents un service juridique avec un avocat spécialisé. Voir les détails sur cette page web.


Me Sophie Janois, avocat au Barreau de Paris, se spécialise dans quelques domaines liés à la santé dont l'autisme. Voir les détails sur son site internet.


Plusieurs avocats se mobilisent par ailleurs pour aider les familles à engager des recours contre l'Etat, en particulier dans le cadre de l'article L246-1 du CASF (explications par exemple sur le site de la SDDA), voici leurs coordonnées:
— Me BIED-CHARRETON Coline (Barreau de Paris)
8, rue Bayard – 7508 PARIS
01 40 73 84 50
colinebiedcharreton@gmail.com
— Me Luc-Étienne GOUSSEAU — Bâtonnier du Barreau de Lozère
Avocat au Barreau de Lozère
17, boulevard Henri-Bourrillon,
Mende, 48000
Tél. 04 66 65 21 50
luc-etienne.gousseau@wanadoo.fr
— Me Sophie JANOIS — Avocat au Barreau de Paris
59, avenue de l’Observatoire,
Paris, 75014
Tél. 06 33 63 36 12
janois.avocat@gmail.com
— Me Pascal NAKACHE — Avocat au Barreau de Toulouse
Cabinet d'avocats Pascal Nakache
17, allée François-Verdier,
Toulouse, 31000
Tél. 05 34 30 06 22
p.nakache.avocat@gmail.com
site internet : https://avocat-nakache.fr
facebook: https://www.facebook.com/Cabinet.Pascal.Nakache
— Me Patricia PEIRANI — Avocat au Barreau de Paris
3, rue Philibert-Delorme,
Paris, 75017
ppeirani@gmail.com
— Me Stefan SQUILLACI — Avocat au Barreau de Lille
Cabinet Dupond-Moretti Squillaci
27, rue Royale,
Lille, 59000
Tél. 03 20 74 22 33
stefansquillaci@hotmail.fr