article publié sur Localtis info

HandicapPublié le lundi 20 juillet 2015

Constatant, dans le travail d'enquête qu'il vient de leur consacrer, une extrême diversité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le HCSP préconise notamment de "renforcer le travail d'harmonisation".

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sort de son domaine habituel et publie un rapport et un avis consacrés à l'évaluation des besoins des personnes handicapées et à l'élaboration des réponses au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'incursion du HCSP dans ce domaine tient principalement à l'assimilation entre le handicap et les maladies chroniques, qui constituent un des départements du Haut Conseil. C'est d'ailleurs la commission spécialisée "Maladies chroniques" qui a produit l'avis.

Des écarts d'effectifs sans rapport avec le volume des demandes

Le rapport repose sur l'exploitation d'une enquête quantitative réalisée à l'automne 2014 sur les modes d'évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap au sein des MDPH. Il ressort de ce travail un constat qui était déjà largement connu, notamment avec les enquêtes et les synthèses de rapports d'activité réalisées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : la très grande diversité des MDPH, dans leur organisation comme dans leur fonctionnement.
Cette diversité est telle qu'"il n'a pas été possible de dégager des grandes typologies de MDPH qui se fondent sur plusieurs critères (taille, organisation, ressources humaines, recours à des partenaires, etc.), car les modèles sont multiples". Il n'a pas davantage été possible "de dégager des critères permettant de définir ce qu'était un processus d'évaluation performant car, en dehors du critère de délai moyen de traitement et du taux de recours, aucun autre critère objectif n'a été considéré comme valide pour déterminer un niveau de performance, selon les membres du comité de pilotage et de suivi de cette étude".
L'étude pointe également l'absence de relations entre les effectifs des MDPH, d'une part, et le volume des demandes reçues et les délais de traitement, d'autre part. En français courant, il reste donc des marges d'amélioration dans un certain nombre de MDPH... Ce que dit également la CNSA, mais dans des termes plus policés.

Neuf propositions, mais peu de novations

L'avis rendu par le HCSP s'appuie donc sur ce constat pour formuler un certain nombre de préconisations. Là non plus, les mesures recommandées ne diffèrent pas vraiment de celles déjà suggérée par la CNSA ou par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), mais le fait d'émaner d'une autorité différente leur donne un relief particulier.
Parmi les neuf recommandations formulées par le HCSP, on retiendra notamment celle consistant à "poursuivre et renforcer le travail d'harmonisation", l'avis se bornant toutefois à constater que "la CNSA a un rôle important en ce domaine" et que "l'indépendance de chaque conseil départemental ne facilite pas l'harmonisation des pratiques". Autre recommandation attendue et déjà pour partie engagée par la CNSA : accélérer la mise en place d'un système d'information partagé et performant (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015).
D'autres propositions visent plus spécialement la mission d'évaluation confiée aux MDPH. Il s'agit notamment de faire évoluer le certificat médical établi par le médecin traitant pour accompagner une demande et dont les équipes des MDPH "déplorent une qualité de remplissage aléatoire". De même, l'avis recommande de travailler et de communiquer davantage sur les pièces complémentaires nécessaires à l'évaluation (CV, dossiers des établissements...).
A signaler également : la proposition consistant à améliorer les outils d'évaluation des handicaps psychiques et des troubles des apprentissages, ou encore le soutien aux équipes des MDPH pour la mise en œuvre de nouvelles procédures ou de nouveaux outils. 

Jean-Noël Escudié / PCA