Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées. Il a également voté le 2e budget rectificatif de la Caisse. Ce budget met en œuvre de nouvelles mesures du gouvernement pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux et soutenir la mobilisation des maisons départementales des personnes handicapées dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Enfin, il a initié une nouvelle collaboration avec le Conseil scientifique de la Caisse à l’occasion d’un échange avec Dominique Argoud, son président.
Des propositions pour une société inclusive, ouverte à tous
Le Conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent :
- garantir la bonne fin des financements de nos politiques de protection sociale, dans le respect des lois qui les régissent ;
- apporter au décideur public une contribution prospective, fruit des apports des parties prenantes.
Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de mener une réflexion prospective sur trois années, autour de l’enjeu d’une société inclusive, ouverte à tous.
Le chapitre prospectif 2018 se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d’une « société ouverte à tous quel que soit l’âge, la situation de handicap ou de santé », répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées. Il prend ainsi part au débat de société sur l’évolution de notre système de protection sociale.
Ces travaux seront poursuivis par les chapitres prospectifs 2019 et 2020 qui en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires : l’approche domiciliaire et les financements de la transformation de notre système de protection sociale.
Le Conseil formule aujourd’hui des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous ». Le chapitre prospectif 2018 a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil – les représentants de l’État ne prenant pas part au vote selon l’usage –, tout comme les thèmes des deux prochains chapitres prospectifs.
Une fiche du dossier de presse (word 2,2 Mo) détaille la vision prospective du Conseil. Le chapitre prospectif sera disponible sur le site de la CNSA jeudi 5 juillet. Il fera l’objet d’une publication à l’automne.
Un 2e budget rectificatif
Le Conseil a par ailleurs approuvé le 2e budget rectificatif 2018 de la Caisse. Il s’élève à 26,514 milliards d’euros. Ce budget permet de financer des mesures relatives à la qualité de vie au travail dans les établis-sements médico-sociaux prévues dans la feuille de route pour les personnes âgées pour un montant de17 millions d’euros en 2018.
Il consacre également 1,5 million d’euros supplémentaires au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, soit 15 000 euros par MDPH en 2018, soutien qui s’amplifiera en 2019. Cette décision a été annoncée par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, aux directeurs de MDPH le 20 juin dernier. La ministre entend ainsi assurer la réussite de la généralisation de la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Une fiche du dossier de presse (word 2,2 Mo) détaille ce budget rectificatif.
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