Danièle Langloys : Il y a autant de maltraitances dans de nombreux établissements qui accueillent des personnes handicapées.

Vous savez, il y a un truc très bien qui s'appelle les recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Il en existe dans le champ du handicap (autisme, handicap psychique, paralysie cérébrale, polyhandicap), et d'autres vont venir. Il en existe aussi pour les personnes âgées, le champ de la précarité et de la protection de l'enfance.

Elles sont peu mises en oeuvre car l'article de la loi du 2 janvier 2002 qui soumettait le renouvellement de l'agrément des ESMS à l'évaluation externe au regard des recommandations de bonnes pratiques est passé à la trappe comme bien d'autres.

La commission médico-sociale de la HAS a sorti un référentiel vague en déconnectant l'évaluation de la qualité des recommandations de bonnes pratiques. Ben oui, quoi, il faut laisser la liberté des pratiques professionnelles, la formation aux recommandations est optionnelle.

On voit le résultat de cette lâcheté collective.

Le scandale Orpéa en est une illustration. La maltraitance des plus vulnérables, pas grave.

Il y a autant de maltraitances dans de nombreux ESMS qui accueillent des personnes handicapées : personnes contentionnées, bourrées de neuroleptiques, les fameux "si besoin", qui n'ont aucun outil de communication, sans aucun respect des recommandations.

Il y a des professionnels qui refusent la maltraitance, mais ils ne sont pas forcément écoutés.

La qualité a un coût : quand il n'y a pas assez de professionnels, qu'ils ne sont pas formés, c'est aussi de la maltraitance pour les salariés.

La HAS a légitimité pour dire l'état de la science. Il faut savoir ce que la puissance publique veut faire de l'état de la science. S'asseoir dessus ou le rendre opposable

Le comité bientraitance a travaillé plusieurs mois (je m'y suis battue) sur une définition de la maltraitance qui va trouver un cadre législatif.

Le défaut d’adaptation de la prise en charge de la personne au regard de son diagnostic médical, c'est une maltraitance qui tombera sous le coup de la loi.

Alors ça suffit l'indécence et la lâcheté : les ESMS qui vivent avec l'argent du contribuable doivent être irréprochables et être contrôlés sur leur gestion de l'argent public, leur réponse aux besoins conforme aux interventions scientifiquement validées.

Les usagers n'en peuvent plus qu'on traite leurs enfants sans défense et leurs parents sans défense avec un pareil cynisme.

LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES, CE N'EST PAS UNE OPTION.