Jurisprudence : en référé, droit à l'éducation et place en IME

Jurisprudence : en référé, droit à l'éducation et place en IME

Des arrêts d'un tribunal administratif et du Conseil d'Etat en référé (urgence) confortent le droit à l'éducation d'un enfant autiste et conduisent à l'application partielle de la décision de la CDAP...

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