4 janvier 2024
Pôles d'appui à la scolarité : la réforme censurée !
Pôles d'appui à la scolarité : la réforme censurée !
La création de Pôles d'appui à la scolarité (PAS), qui donnait plus de pouvoirs à l'Education nationale pour définir les modalités d'accompagnement des enfants handicapés à l'école, est censurée par le Conseil constitutionnel.
https://informations.handicap.fr
La création de Pôles d'appui à la scolarité (PAS), qui donnait plus de pouvoirs à l'Education nationale pour définir les modalités d'accompagnement des enfants handicapés à l'école, est censurée par le Conseil constitutionnel.
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