Résumé : Le 2ème Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron réunit les ministres concernés à Matignon le 25 octobre 2018. 10 principales mesures sont annoncées ou confirmées par Edouard Philippe.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 25-10-2018

Le 2ème Comité interministériel du handicap qui se tient à Matignon le 25 octobre 2018 a pour credo « Gardons le cap, changeons le quotidien ». Il réunit les ministres concernés par ce sujet autour d'Edouard Philippe. Le gouvernement a promis des mesures qui devraient simplifier le parcours administratif des personnes handicapées. Dans un communiqué, il expliquait vouloir faire « un point d'avancement sur les chantiers engagés depuis un an et ceux à venir : accéder à ses droits plus facilement, s'épanouir de la crèche à l'université, accéder à un emploi et travailler comme les autres, vivre chez soi et se maintenir en bonne santé et être acteur dans la cité. » Après que les ministres se sont réunis dès 8h15, Edouard Philippe a pris la parole devant la presse pour dévoiler les dix mesures de ce nouveau CIH, certaines déjà annoncées, d'autres inédites, qui viennent en complément des deux « chantiers phares », l'école et l'emploi.

Les 10 mesures du CIH 2018

1. Attribution à vie des principaux droits aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement : l'allocation adulte handicapé, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion (article en lien ci-dessous).
2. Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
3. Droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l'autorisation judiciaire, pour les personnes majeures sous tutelle (article en lien ci-dessous).
4. Garde d'enfants facilitée par un bonus inclusion handicap dans les crèches et la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles.
5. Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant en situation de handicap jusqu'aux 20 ans de l'enfant ou pour la durée des cycles scolaires (article en lien ci-dessous).
6. Couverture santé améliorée par la refonte des dispositifs d'aide à la complémentaire santé (fusion de la CMU-C et l'aide au paiement d'une complémentaire santé).
7. Accès aux soins facilité par la révision de la liste des produits et prestations remboursables et la clarification des modalités de prise en charge des soins en ville et en établissements médico-sociaux.
8. Gratuité ou accès aux tarifs sociaux dans les transports publics pour les accompagnants des personnes handicapées.
9. Obligation d'installation d'un ascenseur dans les immeubles collectifs neufs dès le 3e étage.
10. Soutien renforcé aux nouvelles technologies au service de l'autonomie et de la communication des personnes.

Les sujets qui fâchent…

En amont de cette réunion, les associations, rappelant que les personnes handicapées sont particulièrement touchées par la précarité, ont mentionné d'autres sujets jugés prioritaires. Le CDTEH (Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits) a dressé une liste des « questions qui fâchent » mais auxquelles ce CIH n'a pas répondu.  
– La désindexation de l'AAH, comme de l'ensemble des pensions et retraites, au moment où l'inflation repart.
– Le gel du plafond pour les allocataires de l'AAH en couple.
– La suppression programmée du Complément de ressources de l'AAH, au détriment des plus handicapés.
– La suppression de la prime d'activité pour certains pensionnés d'invalidité.
– La hausse des frais de tutelle, suite au désengagement de l'État.
– La baisse des aides au logement qui ne sera certainement pas compensée par la baisse des loyers.
– L'article de la loi ELAN qui prévoit de limiter le nombre de logements immédiatement accessibles dans la construction neuve.

Une CNH en régions

Sophie Cluzel en profite pour annoncer que le gouvernement a fait le choix de « décliner la Conférence nationale du handicap 2018/2019 sous la forme de plusieurs événements territoriaux » (article en lien ci-dessous). La secrétaire d'Etat au handicap part du principe qu'il « faut partir des initiatives territoriales, des expériences locales, de la vraie vie, des gestes du quotidien singuliers et universels qui contribuent, à la prise de conscience pour démontrer que c'est possible ».

Résumé : Sophie Cluzel promet de "changer la donne" pour les familles touchées par le handicap. Des annonces sont prévues le 25 octobre 2018 lors du Comité interministériel du handicap, portant notamment sur la simplification des droits.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 23-10-2018

Le gouvernement tiendra le 25 octobre 2018 à Matignon le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, devant aboutir à des annonces sur la "simplification" des droits pour les personnes handicapées. Initialement prévu le 9 octobre, ce rendez-vous annuel qui réunit tous les ministres pour aborder la politique en matière de handicap avait été annulé en raison du remaniement ministériel. Selon la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, "l'angle prioritaire" de cette réunion présidée par le Premier ministre Édouard Philippe sera "la simplification et l'amélioration de la vie des personnes" handicapées.

Changer la donne

En lançant le 22 octobre 2018 une concertation relative à "l'école inclusive" (article en lien ci-dessous), Mme Cluzel a précisé à quelques médias, dont l'AFP, que des actions pour "améliorer" les démarches en matière d'attribution d'un accompagnant scolaire (AESH) et pour "désengorger" les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), par lesquelles passent toutes les demandes d'aide ou de prestation, devraient par exemple être annoncées. Déjà début octobre, dans un discours prononcé devant la Fondation paralysie cérébrale, Mme Cluzel avait déclaré qu'il y aurait "au CIH, des mesures importantes pour changer la donne pour les familles". Disant avoir "entendu les témoignages sur la complexité administrative, sur la nécessité en permanence de devoir prouver son handicap pour avoir droit à une compensation", elle avait précisé que le gouvernement se dirigeait également vers "l'attribution de droits à vie pour des handicaps avérés".

Inspiré du rapport « Plus simple la vie »

Les mesures devraient être très largement inspirées d'un rapport du député LREM Adrien Taquet et du membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) Jean-François Serres, remis à Édouard Philippe en mai (article en lien ci-dessous). Ce rapport fleuve de 113 propositions, intitulé "Plus simple la vie", prônait notamment une "simplification du système d'aides" pour éviter aux personnes handicapées "des démarches répétitives et complexes et mieux accompagner pour éviter les ruptures de parcours et de droits". Il préconise notamment de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapé (AAH) "sans limitation de durée" aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement. Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées "automatiquement et sans limite de durée". Le Premier ministre avait à l'époque estimé que certaines mesures pourraient être "mises en oeuvre rapidement".

Fin août, le gouvernement a nommé une nouvelle secrétaire générale du comité interministériel du handicap, Céline Poulet, dont le rôle est de "coordonner l'ensemble des actions menées en faveur des personnes handicapées" (article en lien ci-dessous).

Résumé : Les droits des personnes handicapées est au menu d'un comité interministériel du handicap qui se tient le 9 octobre autour du Premier ministre. Sophie Cluzel promet des mesures très fortes et pourquoi pas des droits à vie ?

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 07-10-2018

Le gouvernement doit tenir mardi 9 octobre 2018 à Matignon le deuxième comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, avec tous les ministres, qui devrait aboutir à des annonces sur la "simplification" des droits pour les personnes handicapées. Aucune information n'a dans l'immédiat été donnée par le gouvernement d'un éventuel report de ce rendez-vous annuel en raison du remaniement.

Vers des droits à vie ?

Selon le cabinet de la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, "l'angle prioritaire" de cette réunion présidée par le Premier ministre Édouard Philippe sera "la simplification et l'amélioration de la vie des personnes" handicapées. Lors d'un déplacement le 4 octobre à la Fondation paralysie cérébrale, Sophie Cluzel a déclaré qu'il y aurait, "lors du CIH mardi", "des mesures importantes pour changer la donne pour les familles", selon une vidéo de son discours consultée par l'AFP. Disant avoir "entendu les témoignages sur la complexité administrative, sur la nécessité en permanence de devoir prouver son handicap pour avoir droit à une compensation", Mme Cluzel a annoncé que le gouvernement se dirigeait vers "l'attribution de droits à vie pour des handicaps avérés".

Un poids administratif insupportable

Elle a promis "des mesures très fortes pour changer le poids administratif (...) insupportable" pour ces personnes, qui peut relever selon elle "de la maltraitance". Les mesures devraient être très largement inspirées d'un rapport du député LREM Adrien Taquet et du membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) Jean-François Serres, remis à Édouard Philippe au mois de mai (article en lien ci-dessous). Ce rapport fleuve de 113 propositions, que les rapporteurs avaient baptisé "Plus simple la vie", prônait notamment une "simplification du système d'aides" pour éviter aux personnes handicapées "des démarches répétitives et complexes et mieux accompagner pour éviter les ruptures de parcours et de droits". Il préconise notamment de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapé (AAH) "sans limitation de durée" aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement. Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées "automatiquement et sans limite de durée", ce qui évite de complexes démarches.

Une nouvelle coordinatrice

Le Premier ministre avait à l'époque estimé que certaines mesures pourraient être "mise en oeuvre rapidement". Fin août, le gouvernement a nommé une nouvelle secrétaire générale du comité interministériel du handicap, Céline Poulet, qui travaillait auparavant sur les questions de handicap à la Croix-Rouge (article en lien ci-dessous). Son rôle est de coordonner "l'ensemble des actions menées en faveur des personnes handicapées" et de suivre "la mise en oeuvre des décisions prises" lors des CIH.
 

Résumé : Le 2ème Comité interministériel du gouvernement Philippe est annoncé le 9 octobre 2018. Une fois par an, tous les ministres concernés par les questions du handicap se réunissent autour du Premier ministre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 24-09-2018

Calendrier social chargé le 9 octobre 2018. Après deux mois de pause estivale, la rentrée rime avec reprise des mobilisations, manifestations et grèves. C'est aussi un grand jour pour le handicap puisque le CIH se réunit autour d'Edouard Philippe.

Une fois par an

Le Comité interministériel du handicap, créé par le décret du 6 novembre 2009, est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier Ministre, il rassemble, en principe une fois par an, l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique. A ne pas confondre avec la Conférence nationale du handicap (CNH) qui, selon la loi de 2005, doit être organisée une fois tous les trois ans sous l'autorité du chef de l'Etat ; celle espérée en mai 2018 n'a jamais eu lieu, la dernière datant de l'ère Hollande en mai 2016.

Une nouvelle secrétaire

Depuis le 1er septembre 2018, c'est Céline Poulet, ex Croix-Rouge française, qui, remplaçant Etienne Petitmengin au poste de secrétaire générale du CIH, a la responsabilité de « coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société, ainsi que les actions menées en faveur de l'accompagnement continu des personnes handicapées ». Le secrétariat général du CIH assure, en outre, le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ainsi que, depuis 2016, le suivi de la mise en œuvre de la convention internationale de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.

L'occasion de nouvelles annonces ?

Le premier CIH du quinquennat Macron a eu lieu le 20 septembre 2017 à Matignon. A cette occasion, Edouard Philippe avait annoncé la revalorisation de 90 euros de l'allocation adulte handicapé pour la porter à 900 euros le 1er novembre 2019. C'était une promesse de campagne du candidat Macron qui avait assuré vouloir faire du handicap l'une des priorités de son quinquennat. Cette seconde édition promet-elle de nouveaux scoops ? Rien n'est moins sûr. Alors que le premier CIH avait donné le cap de la politique handicap du nouveau gouvernement, les suivants ne devraient que consolider les encours. Pour faire le point sur les actions prévues en 2019 le cadre des deux projets de loi de finances, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap, a déjà réuni la presse le 24 septembre (article en lien ci-dessous).

Ce rendez-vous offre souvent l'occasion de faire de nombreuses promesses. Manuel Valls en avait listé 90, Jean-Marc Ayrault affichait 45 pages de résolution… Une journée pour les annoncer et 364 pour les rendre ensuite effectives.

Résumé : Le gouvernement a nommé, le 24 août 2018, une nouvelle coordinatrice pour ses politiques du handicap. C'est Céline Poulet, ex Croix-Rouge française, qui remplace Etienne Petitmengin à compter du 1er septembre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 25-08-2018

Le gouvernement a nommé Céline Poulet (47 ans) au poste de secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), selon un arrêté publié le 24 août 2018 au Journal officiel. Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge Française depuis 2015, elle a exercé auparavant les fonctions de directrice générale adjointe en charge de la négociation nationale et des priorités de la santé à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et des personnes fragiles (FEGAPEI). Elle succèdera le 1er septembre à Etienne Petitmengin, qui prend sa retraite après avoir occupé la fonction depuis octobre 2015.

Quelle mission ?

Elle "sera chargée de coordonner l'ensemble des actions gouvernementales menées en faveur des personnes handicapées et de suivre la mise en oeuvre des décisions prises par le Comité interministériel du handicap", a écrit Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, dans un communiqué. Sous la présidence du Premier ministre, ce dernier réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique. Le secrétariat général du CIH assure, en outre, le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la convention internationale de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : La grande réforme de l'apprentissage est en cours. Edouard Philippe a livré des pistes le 9 février 2018 dont certaines concernent les apprentis handicapés. Une voie royale pour faciliter l'accès à l'emploi ? Verdict mi-avril.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 13-02-2018

La France compte plus de 1,3 millions de jeunes qui ne sont ni à l'école, ni à l'université, ni en apprentissage, ni en emploi. Une situation qualifiée de « gâchis » par le gouvernement qui refuse cette « fatalité ». Matignon a donc dévoilé le 9 février 2018 son plan pour « transformer l'apprentissage », qui s'appuie sur le rapport de Sophie Brunet (en lien ci-dessous). Certaines mesures pourraient concerner spécifiquement les personnes en situation de handicap.

Un dispositif peu exploité

Le constat, qui vaut pour tous les publics, est le suivant : la formation professionnelle initiale, et notamment l'apprentissage (contrats d'alternance et de professionnalisation), sont insuffisamment développés dans notre pays, alors qu'ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu'est le chômage. Aujourd'hui, la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7% des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15% dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. La faute à un système jugé « trop complexe ». Pourtant l'apprentissage est sans conteste l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi : 70% des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation. C'est pourquoi le gouvernement et tous les acteurs concernés ont décidé de s'engager dans une mobilisation nationale qualifiée de « sans précédent » qui vise une meilleure orientation et une transformation profonde dans ce domaine.

20 mesures concrètes

Elle se résume en « 10 bonnes raisons » et « 20 mesures concrètes » (ci-dessous). Parmi elles, une hausse de la rémunération de 30 euros par mois, une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire, plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers, ainsi que la possibilité de bénéficier du programme Erasmus de l'apprentissage pour effectuer sa formation dans un autre pays d'Europe… Voici des mesures de droits communs qui s'appliquent également aux personnes en situation de handicap. Pourtant, le rapport de Sophie Brunet se penche aussi sur ce public spécifique.

Une priorité en cas de handicap ?

L'apprentissage est en effet au cœur des dispositifs des deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp pour le public et Agefiph pour le privé), et notamment de l'Agefiph qui en a fait sa priorité depuis 2013. Sur le site de l'Agefiph, la vidéo « 7 bonnes raisons de choisir l'alternance » entend convaincre les candidats (lien ci-dessous). Lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, l'apprentissage était également inscrit sur la feuille de route du gouvernement qui visait au moins 6% d'apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l'État, environ 600 postes pour un objectif de 10 000 apprentis). Or, en 2016, il peine à atteindre 1%.

Le cadre existant

Selon le rapport Brunet, dans un contexte où le niveau de qualification des jeunes handicapés se situe pour la grande majorité (de l'ordre de 80%) au niveau V ou moins, l'apprentissage peut une voie intéressante pour monter en compétences et faciliter les transitions vers l'emploi en milieu ordinaire. En effet, selon l'Agefiph, le taux d'emploi à l'issue du contrat d'apprentissage s'élève à plus de 60% pour les apprentis en situation de handicap de niveau V. Le code du Travail prévoit d'ores et déjà des mesures spécifiques pour ce public. Il n'y a tout d'abord pas de limite d'âge : près de 20% des apprentis en situation de handicap seraient âgés de plus de 26 ans, selon l'Agefiph. Ensuite, des aménagements de la durée du contrat et du temps de travail sont prévus : la durée du contrat d'apprentissage peut ainsi être portée à quatre ans, la durée d'apprentissage peut être prolongée d'un an au plus. Enfin, des aménagements dans le déroulement de la formation, notamment de nature pédagogique, sont possibles.

De nouvelles propositions

Pour tenter d'impulser une dynamique, Sophie Brunet dresse une liste de propositions concrètes. Elle réclame en premier lieu des données statistiques précises pour orienter convenablement les actions à venir. Elle repère également plusieurs points qui appellent des mesures particulières. Tout d'abord mieux informer les personnes concernées et leur famille, avec notamment une section « Handicap » du portail de l'alternance rédigée en Facile à lire et à comprendre (FALC). Elle propose également, pour préparer l'entrée dans l'apprentissage, un accompagnement particulier et individualisé, dès le collège et dans les établissements médico-sociaux ; une sorte de « pré-apprentissage » qui permettrait de se familiariser avec les premiers gestes professionnels et d'acquérir un socle de « savoir-être et savoir-faire ». Le rapport évoque également l'idée d'une « certification partielle » pour accéder par la suite à une nouvelle formation en alternance si le diplôme n'est pas obtenu. Il recommande ensuite d'aider les CFA (Centre de formation des apprentis) à élaborer une charte d'accueil pour les apprentis handicapés, avec des préconisations sur l'adaptation du poste de travail et l'aménagement de la pédagogie, ainsi que la mise en place d'un référent handicap en prévoyant, le cas échéant, une majoration du financement au contrat. Enfin, elle propose de créer un réseau de « job coaches » pour accompagner CFA et employeurs.

Ces pistes seront-elles suivies ? Réponse mi-avril 2018 lorsque le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, en même temps que ceux sur la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Le texte sera ensuite examiné par les parlementaires.

Résumé : Quel bilan sur cette rentrée 2017 et les annonces faites par le gouvernement ? Quel impact peuvent-elles avoir sur le quotidien des personnes handicapées ? Analyse de Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh.

Par Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh, le 12-10-2017

Handicap.fr : Contrats aidés : en quoi la baisse peut-elle réellement impacter les personnes handicapées ?
Jean-Louis Garcia : Nous sommes montés au créneau contre cette décision car nous ne la jugeons pas intelligente. Si certains ont abusé des contrats aidés, il faut le leur dire… Nous sommes une fédération qui emploie en direct 4 000 personnes ; au 1^er septembre 2017, nous comptions 67 contrats aidés, qui concernent des personnes en situation de handicap ou pas. Ce n'est pas avec eux que l'Apajh fonctionne mais, à l'inverse, nous leur proposons des formations et un tutorat précieux pour les accompagner dans l'emploi. Ce qui m'a énervé, ce sont les déclarations de nos gouvernants lorsqu'ils disent que les contrats aidés n'ont jamais conduit vers l'embauche alors que c'est un outil supplémentaire pour rapprocher du travail les personnes qui en sont éloignées. Pour elles, c'est aussi une opportunité pour dialoguer avec les petites entreprises. On a fait tout un cinéma là-dessus et je le regrette. On fait beaucoup de com et pas de politique de fond. J'espère que le tir sera rectifié.

H.fr : Emploi : les nouvelles ordonnances de la loi travail impactent-elles défavorablement les personnes handicapées ?
JLG : Nous avons travaillé au sein du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) avec Dominique Gillot sur ce sujet. Surtout qu'ils ne cassent pas la loi El Khomri sur les questions d'emploi accompagné et de limite d'âge qui concerne directement les personnes en situation de handicap ! Ces avancées, il ne faut pas revenir dessus… La priorité donnée au télétravail peut, par ailleurs, les aider à se faire plus de place dans le milieu ordinaire. La question à ne pas oublier, c'est le maintien dans l'emploi.

H.fr : Scolarité : pas de baisse des contrats aidés dans l'Éducation nationale, plus 8 000 AVS (ou AESH) annoncés, est-ce suffisant ?
JLG : J'ai été enseignant et je sais que tout n'est pas parfait à ce sujet. Le maintien des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap et le déploiement d'AESH supplémentaires est une bonne chose mais il faut en mesurer les effets département par département. L'Apajh lance une enquête à ce sujet. La question se pose pour les temps périscolaires qui sont aussi, parfois, accompagnés par des contrats aidés. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Une chose est certaine c'est qu'avec la réforme des rythmes scolaires initiée sous le gouvernement précédant nous avons eu du mal à faire admettre que le temps des enfants en situation de handicap ne s'arrêtait pas aux portes de l'école mais nous y sommes arrivés. Revenir sur la réforme des rythmes scolaires n'est pas une bonne chose.

H.fr : Autisme : la concertation autour du 4^e plan est lancée. Croyez-vous à une réelle prise en compte des besoins ?
JLG : L'Apajh a fait savoir qu'elle était très intéressée par cette concertation et les « spécialistes » de l'autisme ont été étonnés que nous ayons cette prétention. Il a fallu que nous défendions notre légitimité pour être au sein du comité de pilotage avec une cinquantaine de membres autour de la table. Nous faisons également partie de 3 groupes de réflexion sur 5. En matière d'autisme, des choses ont été accomplies même si cela reste encore insuffisant. Cent Unités d'enseignement en maternelle, c'est une réussite mais il en faut beaucoup plus. L'Apajh en gère quelques-unes et il est manifeste que les enfants font des progrès considérables et acquièrent, en termes de relation, des choses inimaginables. Par contre, du côté des adultes, c'est un champ qui a été complétement ignoré ; pourtant l'Apajh a impulsé des dispositifs innovants. Ce 4^e Plan a été initié par Ségolène Neuville, et le nouveau gouvernement est un peu obligé de poursuivre. Il va falloir être pragmatique car c'est un sujet compliqué, avec des tensions fortes des écoles. Seule doit nous guider la réponse aux attentes de ces personnes trop souvent maltraitées.

H.fr : Augmentation de l'AAH : 900 euros d'ici 2019. Macron avait promis 100, le compte n'est pas bon ?
JLG : La promesse du candidat Macron était en effet de 100 euros. Ça devrait faire 910. Malgré les annonces, nous pressentions que cette hausse se ferait en deux coups. Se pose toujours la question du seuil de pauvreté (ndlr : fixé en France à 1015 euros). Il faut reconnaître que c'est une avancée mais peut encore mieux faire ! Une rencontre avec le monde associatif est prévue à l'Elysée mais la date n'est pas fixée.

H.fr : Compensation : ne vois-tu rien venir ?
JLG : C'est la grande oubliée du dernier CIH (Comité interministériel du handicap) qui a eu lieu le 20 septembre. Il y a un vaste travail engagé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) mais nous n'en sommes qu'au stade des propositions. Le nouveau gouvernement va devoir inscrire rapidement cette question sur sa feuille de route. Il y a de nombreux sujets à traiter : la disparité entre personnes âgées et en situation de handicap, la barrière d'âge entre ces deux publics que nous voulons faire tomber pour commencer à 75 ans. Ces chantiers étaient préparés par le gouvernement précédent alors, maintenant, il faut passer à l'acte.

H.fr : Paris 2024 : une opportunité pour les personnes handicapées ?
JLG : Nous sommes ravis de cette annonce. Avec la FFSA (Fédération française du sport adapté) et la FFH (Fédération française handisport), nous avons fait partie du groupe de travail sur l'opportunité des Jeux dès le début et je pense qu'ils peuvent être utiles pour le vivre ensemble et le regard porté sur le handicap. Mais on ne peut pas faire de sport d'élite sans sport de masse or les établissements médico-sociaux n'ont pas toujours ce réflexe. Avec la FFSA, nous avons organisé le 5 octobre, au Mans, une grande journée dédiée à toutes les activités sportives adaptées où chacun  a eu tout loisir de picorer ce qui lui plaisait. Nous avons par ailleurs rencontré Laura Flessel, ministre des Sports, à ce sujet, et cette dynamique semble l'intéresser.

H.fr : Le fait que le secrétariat en charge du handicap soit rattaché désormais au Premier ministre et non plus au ministère de la Santé, est-ce une bonne chose ?
JLG : J'étais ravi que, lors de son dernier débat télévisé de campagne, Emmanuel Macron consacre sa carte blanche au handicap. Je l'ai d'ailleurs rencontré à l'Elysée lors de la concertation autour du 4^e plan autisme et lui ai dit qu'il fallait maintenant mettre les choses en œuvre. Le rattachement du secrétariat d'État au Handicap au Premier ministre est une bonne chose ; c'était important de l'éloigner des questions de santé. Il y a eu ce premier CIH qui envoie un signal positif, avec l'engagement de faire du handicap une politique transversale. Pourtant, en ce début de quinquennat, l'Apajh a sollicité tous les ministres concernés et, chaque fois, on nous a renvoyé vers le secrétariat d'État au Handicap. Mais nous sommes pugnaces et persistons à vouloir tous les rencontrer. Un exemple ? Nous avons récemment été reçus par Florence Parly, la ministre des Armées, et Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État, autour du thème des sportifs blessés de guerre et nous allons mettre en œuvre un accord cadre pour aider à l'accompagnement des soldats qui reviennent des combats avec des traumatismes psychiques graves. La ministre nous a clairement demandé : « Vous pouvez nous aider ? ». Eh bien, je suis emballé car je mesure à quel point le mouvement associatif peut apporter sa contribution.

H.fr : La nomination de Sophie Cluzel au secrétariat d'État au handicap a fait naître de grands espoirs…
JLG : Nommer une personnalité connaissant le handicap est une bonne idée. Mais ce qui me semble majeur et correspond à nos attentes, c'est le rattachement au Premier ministre. C'est une meilleure garantie de transversalité et de légitimité du dossier sur le plan gouvernemental. Le handicap n'est pas un dossier annexe.
 

Résumé : Sans langue de bois, saluant les avancées mais aussi affichant ses inquiétudes, une experte de l'ONU vient d'achever sa 1ère visite en France. Notre pays doit faire de gros efforts pour accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 13-10-2017

« Par définition, un bon établissement n'existe pas », lance l'experte de l'ONU en matière de handicap, nourrissant l'ensemble de son discours d'une volonté farouche d'accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté au sein de la société. Elle parle de ségrégation, de non-respect des droits, de privation de liberté mais aussi d'efforts, d'optimisme, d'initiatives vertueuses dans une France « Etat providence qui attribue des ressources importantes aux personnes handicapées ».

Sans langue de bois

Cette femme sans langue de bois qui décortique les avancées comme les retards, c'est Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. A l'issue de sa première visite officielle dans notre pays, le 13 octobre 2017, elle rend son rapport préliminaire, qu'elle a présenté au gouvernement le matin même. Celle qui se définit comme « les yeux et les oreilles du Conseil des droits de l'homme » et enquête de manière indépendante, a, durant dix jours, été reçue par les pouvoirs publics mais également des associations de personnes handicapées, des prestataires de services, des établissements, des écoles, des hôpitaux, des logements inclusifs…

10 jours en France

Devant la presse (très peu de médias généralistes et aucune télé), durant une heure, elle fait part de ses « inquiétudes » sur la prise en charge des personnes handicapées en France et déplore qu'elles soient trop souvent perçues comme « des objets de soins et pas de droits ». Pourtant, elle rappelle que la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2006, doit primer sur le droit français. « Malgré l'existence d'un cadre juridique », elle se dit « inquiète car une partie de la législation française n'est pas en accord avec cette convention ».

Stop à l'isolement

L'experte bénévole souligne le nombre « très élevé » d'enfants et adultes handicapés résidant dans des institutions où ils se retrouvent isolés du reste de la société. Elle appelle le gouvernement français à lancer « un plan d'action pour fermer progressivement ces institutions et les transformer en services implantés dans la communauté ». Selon elle, une option possible même pour les personnes polyhandicapées. « D'autres pays ont mis en œuvre des processus de désinstitutionnalisation qui fonctionnent », assure-t-elle. Mme Devandas-Aguilar exprime également ses « inquiétudes » sur le manque d'accessibilité des lieux ouverts au public et des transports en commun. « Les jeux Olympiques de 2024 seront une occasion en or de rendre la capitale française plus accessible », a-t-elle estimé en soulignant que les efforts devront également porter sur le reste du pays et sur l'outremer.

Des abus et mauvais traitements

Elle recommande par ailleurs une « simplification » des différentes aides auxquelles ont droit les personnes handicapées, décrivant un système de protection sociale « très complexe » dans lequel il est « très difficile » de se retrouver. Elle encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour scolariser en milieu ordinaire davantage d'enfants handicapés et déplore que les personnes placées sous tutelle soient « dépourvues du droit de vote ». L'experte a également mentionné des « abus et mauvais traitements à l'encontre de personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant être hospitalisées sans leur consentement ».

Rapport définitif en 2019

Son rapport définitif sera rendu en mars 2019. Ces recommandations ne sont pas contraignantes pour les Etats « mais, lorsque plusieurs organisations en charge des droits de l'Homme insistent dans le même sens, cela donne quand même plus de poids », tente-t-elle de rassurer. Elle se dit néanmoins « optimiste » face à l'effort engagé par le Gouvernement Macron, citant entre autres, le CIH (Comité interministériel du handicap), la concertation autour du 4ème plan autisme et la tenue d'une Conférence nationale du handicap en mai 2018. Le gouvernement va « dans la bonne direction » mais « les changements doivent être plus profonds pour aller vers une société véritablement inclusive », conclut-elle.

Un compte-rendu plus complet sera proposé par Handicap.fr dans les jours à venir…

La secrétaire d'état explique que la revalorisation annoncée à l’issue du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre dernier va permettre de porter le niveau de l’AAH à 900 € en deux étapes : le 1er novembre 2018 l'AAH sera portée à 860 €, puis le 1er novembre 2019 elle arrivera à 900 €. Ces deux revalorisations "exceptionnelles" vont compléter les  revalorisations traditionnelles selon le montant de l’inflation qui ont lieu chaque année le 1er avril.

La ministre rappele que "cette revalorisation correspond à une hausse de plus de 11% du montant de l’allocation pour une personne isolée et sans autre ressource".

Le gouvernement a fait ses calculs et conclut : cette revalorisation "va permettre un gain mensuel de 48 € dès la fin 2018.  Fin 2019, le gain mensuel sera porté à 90€." Sophie Cluzel affirme que "c’est l’équivalent de plus d’un 13e mois d’AAH. Il bénéficiera à 876 500 ménages. La mesure représente une dépense nouvelle d’un montant cumulé de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2022".

Puis le communiqué du gouvernement répond point par point aux interrogations exprimées par les associations dans un style quesTions/réponses. Il est faux, selon le gouvernement, de dire que "la revalorisation de l’AAH fait des perdants chez les couples". Sophie Cluzel explique : "la revalorisation s’accompagne d’un rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires avec celles applicables à d’autres minima : le coefficient multiplicateur du plafond de ressources pour les couples sera fixé à 1,9 au 1er novembre 2018 puis à 1,8 au 1er novembre 2019. Il reste supérieur au coefficient applicable aux bénéficiaires d’autres minimas. Le niveau de ressource garanti aux couples est ainsi stabilisé à 1 620€. Ce niveau est supérieur de plus de 7% au seuil de pauvreté pour les couples (1 512 €)".

"Seuls 7,5% des bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources au-dessus du plafond de 1 620 € ; leur situation sera strictement inchangée". explique le communiqué de la ministre qui précise : "plus de 155 000 bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources situées en dessous de ce seuil : ils vont bénéficier pleinement de la mesure de revalorisation".

Et pour preuve le gouvernement prend un exemple : "deux bénéficiaires de l’AAH en couple, sans autre ressource d’existence que ce minima, bénéficieront pleinement de la revalorisation ; elle va représenter un gain mensuel de + 180 €". De même pour un couple de deux bénéficiaires de l’AAH travaillant chacun à mi-temps au smic la revalorisation jouera à plein (+180 €)".

 Autre point de friction entre les associations et le gouvernement: les compléments de ressources. La aussi les associations pointent des pertes de pouvoir d'achat. "Faux" affirme la secrétaire d'état. Les droits des personnes qui en bénéficient aujourd'hui seront maintenus, et les nouveaux modes de calcul ne concerneront que les nouvelles demandes. Et Sophie Cluzel détaille les conditions de cette réforme : "Contrairement à l’objectif de la loi de 2005 qui visait à ne maintenir qu’un seul complément de l’AAH, le bénéfice de l’AAH peut être complété, pour des personnes placées dans la même situation (personnes handicapées qui ont un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% et qui bénéficient d’une allocation à taux plein) par l’un ou l’autre des 2 compléments :

-  un « complément de ressources » de 179 € lorsqu’elles ont une capacité de travail inférieure à 5%. Seuls 6% des bénéficiaires de l’AAH en sont aujourd’hui bénéficiaires.
- par une « majoration pour la vie autonome » de 105 € qui vient, elle, rehausser le niveau des allocations logement de droit commun. 14% des allocataires bénéficient de cette majoration.

La coexistence de ces deux compléments, dont le bénéfice est soumis à des conditions partiellement communes, et qui peuvent, ou pas, s’articuler avec les prestations logement de droit commun, nuit à la lisibilité des dispositifs et concourt à l’engorgement des MDPH par des demandes d’évaluations spécifiques.

Dans une perspective de rationalisation et de simplification, une fusion de ces compléments va être engagée. Elle ne sera pas effective avant le début 2019. Le complément de ressources (CR) qui implique une évaluation particulière de la capacité au travail des bénéficiaires, en sus de l’évaluation de son incapacité, disparaitra. Subsistera la majoration pour la vie autonome (MVA).

En conclusion, le gouvernement rappelle son engagement en faveur des personnes handicapées :

La revalorisation sans précédent de l’AAH permet de renforcer le soutien de la solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin afin de lutter contre la pauvreté subie des personnes. Elle s’inscrit dans le cadre de la priorité que le gouvernement souhaite accorder au handicap durant tout le quinquennat afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes avec handicap. L’ensemble des ministères sont mobilisés dans cet objectif, comme présenté dans le cadre du comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier. Ils élaboreront des plans d’action ministériels d’ici à la fin de l’année."

Résumé : Le budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit de nouvelles places pour les personnes handicapées et une enveloppe de 15 millions € pour éviter les départs forcés vers la Belgique. En attendant la "transformation" de l'offre médico-sociale ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 28-09-2017

Au total, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit que 22 milliards d'euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées ou handicapées, en hausse de 515 millions d'euroci (+2,6%) par rapport à 2017. Ces chiffres ont été dévoilés par le gouvernement le 28 septembre 2017.

Éviter les départs vers la Belgique

Pour les personnes handicapées, les mesures prévues sous le précédent quinquennat (180 millions d'euros d'investissements prévus sur 2017-2021) seront poursuivies. 2 028 nouvelles places seront créées en 2018, dont 707 dans le cadre de l'achèvement du 3^e plan autisme. Une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros est prévue pour prévenir les départs forcés en Belgique de personnes handicapées n'ayant pas de prise en charge adaptée en France. La même somme avait été dédiée à cet objectif en 2016 (article en lien ci-dessous). Rappelons que, selon les derniers chiffres dévoilés par le gouvernement lors du Comité interministériel du handicap (CIH) le 20 septembre 2017, 6 836 personnes handicapées françaises sont prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).

Transformer le médico-social

Sur la feuille de route du CIH est également inscrite la généralisation de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d'ici à 2018, mobilisant l'ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) avec l'objectif de « sortir d'une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l'effectivité des orientations. » Le gouvernement entend « soutenir l'adaptation de l'offre d'accompagnement pour lui permettre d'être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s'adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes ». Cette accélération de la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire devrait « permettre une bascule rapide et d'ampleur au profit de l'accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire ». Enfin, le gouvernement s'engage à faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
 

Résumé : Certaines associations réagissent aux annonces faites lors du Comité interministériel du handicap. Malgré des progrès encourageants, elles repèrent des mesures en demi-teintes et quelques oublis, notamment en matière de compensation.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 25-09-2017

Comme un écho aux promesses faites par Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls, les CIH (Comité interministériel du handicap) se suivent et se ressemblent… 17 pages de mesures pour Edouard Philippe en 2017, 36 pour Manuel Valls en 2016, 45 pour Jean-Marc Ayrault en 2013. Des « objectifs », des « engagements », souvent les mêmes, toujours à 5 ans. Le premier CIH du quinquennat Macron s'est réuni à Matignon le 20 septembre 2017 sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». La mesure phare a porté sur l'augmentation de l'AAH (article en lien ci-dessous).

Peut mieux faire

Balayant d'avance les déceptions, Edouard Philippe a insisté sur les autres sujets abordés lors de ce comité pour « améliorer la vie de tous les jours » des personnes handicapées à travers 5 grands domaines : accueil et accompagnement tout au long du parcours de la crèche à l'université, insertion professionnelle, logement, accès aux droits, aux soins et à la prévention et enfin aux sports et à la culture (article en lien ci-dessous). « Des progrès ont déjà été réalisés » mais « on peut faire mieux », a assuré Edouard Philippe. Insistant sur l'implication de tous les membres de son gouvernement, il a affirmé « qu'aucun ministère, aucune personne publique » ne peut « se dispenser de participer à l'effort ». Sa feuille de route apporte des éclairages sur ses premières orientations et décisions…

Les annonces majeures

Dans la perspective des Jeux de Paris en 2024, le Premier ministre a souligné que SNCF Réseau s'est engagé à investir 870 millions d'euros dans l'accessibilité des transports. Affichant sa volonté d'éviter les « ruptures » dans les parcours scolaires, il a annoncé la création de 250 classes Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) dans les lycées pendant le quinquennat. L'enseignement supérieur mobilisera « 1 000 services civiques dès 2018, et 2 000 dès 2019 », pour faciliter l'intégration des étudiants handicapés. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros sera dédiée à la prévention des départs en Belgique.

Emploi, logement, autisme…

M. Philippe a par ailleurs estimé que la loi de 1987, qui a instauré l'obligation pour les entreprises privées (puis publiques en 2005) d'employer 6% de travailleurs handicapés, n'avait pas donné des résultats satisfaisants. « Nous devons nous interroger sur la pertinence du dispositif et la façon dont on peut relancer l'insertion professionnelle ». Concernant le logement, il a affiché l'ambition « d'atteindre l'objectif de 100% de logements adaptables » au handicap dans les constructions neuves, c'est-à-dire « évolutifs ou réversibles » pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples. Il a par ailleurs assuré que des budgets seraient fléchés, sous forme de subventions aux collectivités territoriales, pour améliorer l'accessibilité des lieux recevant du public. Il a promis « 100 % des ERP dans la démarche Ad'AP et 100 % des ERP de l'Etat accessibles d'ici 2022 ». Le Premier ministre a, en conclusion, confirmé qu'un 4e plan autisme serait dévoilé "début 2018".

Le point de vue des asso

La plupart des associations du champ du handicap ont estimé, à l'instar de l'APF (Association des paralysés de France), que la tenue de ce comité dès le début de quinquennat envoyait un « signal positif », soulignant la « volonté de mener une politique du handicap avec une approche transversale et inclusive ». Elles déplorent néanmoins quelques « oublis »…

Du côté des ressources…

L'APF regrette par exemple que les bénéficiaires de pension d'invalidité ou de rente -dont le montant est parfois très faible- n'aient bénéficié, contrairement aux allocataires de l'AAH, d'aucune annonce ou revalorisation. De son côté, l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) s'inquiète que les prochaines mesures de simplification, de clarification des dispositifs d'aides publiques et fiscaux ainsi qu'une future réforme des minimas sociaux ne viennent annuler les effets de la revalorisation de l'AAH. Elle met en garde sur « des annonces qui ne seraient pas suivies d'une réelle hausse de niveau de vie des personnes en situation de handicap, malheureusement souvent condamnées à la précarité »

La PCH, grande oubliée ?

Grande oubliée de ce CIH, la compensation du handicap. La Fnath (fédération des accidentés de la vie) remarque qu'elle ne fait l'objet d'aucun « chantier » alors que ses contours et les montants n'ont pas évolué depuis 2005. « L'absence d'orientations concernant la PCH n'est pas compréhensible alors que les besoins d'aide humaine, de financement des aides techniques, de l'aménagement du logement et du véhicule figurent parmi les préoccupations majeures des personnes en situation de handicap », renchérit l'APF.

Une solution pour tous ?

La question de l'accueil des personnes handicapées est également au cœur des préoccupations. Or l'Unapei s'inquiète de « mesures en demi-teinte comme de l'absence de réponse pérenne aux situations d'urgences de dizaines de milliers de personnes handicapées aujourd'hui sans solution d'accueil et d'accompagnement en France ». « Cela passe, selon elle, par une transformation de l'offre médico-sociale, une réforme de profondeur (…) qui prendra nécessairement des années ». « En attendant, poursuit-elle dans un communiqué, le gouvernement annonce une généralisation du dispositif « réponse accompagnée pour tous », aujourd'hui utilisé pour résoudre temporairement des situations critiques, et qui, sans moyen financier nouveau, ne pourra répondre durablement aux besoins et résorber les longues listes de personnes en attente d'accompagnement adapté ». Autre situation partiellement traitée, celle des personnes accueillies faute d'autre choix en Belgique. Le gouvernement annonce un doublement de l'enveloppe « pour prévenir les départs non souhaités », mesure qui reste floue, et oublie celles actuellement accueillies en Belgique via des financements français faute d'accompagnement de proximité. L'Unapei attend un plan d'urgence de création de solutions d'accompagnement durables.

Normes handicap dans l'habitat

Les récentes déclarations du gouvernement sur l'allègement des normes handicap (article en lien ci-dessous) dans la construction ont également tout lieu d'inquiéter les personnes concernées. « Derrière la simplification se cache en effet concrètement une diminution des exigences relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, déclare la Fnath. Des logements moins accessibles, dans une société vieillissante, constituent un recul important et un risque supplémentaire d'exclusion des personnes handicapées. »

Relais téléphonique aux abonnés absents

Enfin, Jérémie Boroy, délégué général d'Aditus, juge particulièrement « inquiétant » qu'aucune mention n'ait été faite du relais téléphonique pour les personnes sourdes. « Après plus de 10 ans de mobilisation, un consensus avait été trouvé avec la loi pour une République numérique puis le décret du 9 mai 2017, explique-t-il. Mais il reste tout à faire avant le lancement du dispositif qui doit démarrer en octobre 2018. À ce jour, rien ne semble avoir été entrepris par le nouveau gouvernement ».

Tous affirment se montrer extrêmement vigilants sur les promesses faites et les chantiers en cours. Un premier bilan pourrait être dressé d'ici quelques mois puisqu'Edouard Philippe a annoncé qu'une Conférence nationale du handicap se tiendra en mai 2018.
 

Résumé : Le 20 septembre 2017, Edouard Philippe réunit ses ministres à Matignon pour le 1er Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat Macron. Au menu : les ressources mais pas seulement. Qu'attendent les personnes concernées ?

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 18-09-2017

La revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), très attendue par les bénéficiaires et qui devrait intervenir en deux temps à partir de 2018, doit être annoncée mercredi 20 septembre 2017, à l'occasion du premier Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, à Matignon.

Une augmentation pas si massive

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait promis d'augmenter à 900 euros l'AAH, dont le montant maximal est actuellement de 810,89 euros par mois pour une personne seule. Le Premier ministre Edouard Philippe avait confirmé en août que l'AAH augmenterait dès 2018 "de façon assez massive". Selon un député REM membre de la commission des finances, les bénéficiaires de l'AAH auront un "premier gain en 2018" et le seuil des 900 euros sera atteint "en 2019" (article en lien ci-dessous).

Une AAH à 1 000 euros ?

Le niveau envisagé est d'ores et déjà jugé insuffisant par les intéressés. Eric Michiels, à l'origine d'une pétition sur change.org signée par plus de 140 000 personnes, dit vouloir "une AAH au minimum au niveau du seuil de pauvreté", soit proche de 1 000 euros par mois. Une trentaine de personnes s'étaient rassemblées la semaine dernière près de l'Assemblée nationale pour porter cette revendication, et protester contre la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. "Pour se mettre en couple, déjà, il faut trouver quelqu'un, ensuite trouver un logement adapté et après dire à la personne : 'Maintenant je vais vivre à tes crochets parce que moi je n'ai rien'. Ça bloque l'amour", a regretté auprès de l'AFP M. Michiels, devenu handicapé moteur à la suite d'un syndrome qui l'a touché il y a trois ans.

D'autres revendications

Les ressources ne sont que l'un des sujets de préoccupation des personnes handicapées. Les associations citent également l'accessibilité des transports et lieux publics, l'accès aux soins, la scolarisation ou encore l'emploi. L'Association des Paralysés de France (APF) attend "que le gouvernement dévoile la feuille de route de sa politique du handicap pour les cinq années à venir". Elle souhaite "que soient levées les inquiétudes" suite aux premières orientations du gouvernement : "diminution des contrats aidés, baisse des APL, baisse des dotations aux collectivités locales" ou encore "allègement des normes" dans les constructions de logements.

Avec le budget suffisant

"On a des retours de personnes dont les contrats aidés n'ont pas été renouvelés, ou qui ont appris leur suppression quelques jours avant leur prise de fonction", souligne auprès de l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (accidentés de la vie), qui désire savoir "quelle politique de l'emploi l'Etat veut impulser pour les personnes handicapées". Plutôt qu'"un catalogue de mesures à la Prévert" qui ne seraient pas suivies d'effet, il attend du CIH "une volonté politique avec une implication de tous les ministères, une méthode de concertation et des axes de travail", avec des moyens budgétés dès le projet de loi de finances (PLF) de 2018.

Urgence sur l'accompagnement

Luc Gateau, président de l'Unapei (associations de personnes handicapées mentales), souhaite que soit pris en compte le dernier CIH du quinquennat Hollande, en décembre 2016. "De nombreux éléments méritent une continuité" pour mieux inclure les personnes handicapées dans la société, a-t-il estimé. Il demande en outre "un véritable plan d'urgence concernant le trop grand nombre d'adultes et enfants sur liste d'attente pour des accompagnements spécialisés". Car le projet mis en oeuvre depuis la fin 2015, baptisé "une réponse accompagnée pour tous", relève à ses yeux "davantage du pansement que de la solution".

Personnes vieillissantes

M. Gateau voudrait par ailleurs que les pouvoirs publics se préoccupent du vieillissement des personnes handicapées, un sujet "pour l'instant un peu ignoré". "Les familles parfois sont isolées, épuisées, les aidants de plus en plus âgés ne peuvent plus assumer l'accompagnement de leurs enfants devenus adultes". Le CIH abordera tous les sujets permettant d'"améliorer le parcours de la personne handicapée, de la naissance à la vieillesse", promettait récemment la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Sophie Cluzel. 

Par Pascale Juilliard

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Résumé : L'AAH à 900 euros dès 2018, c'est l'annonce réitérée par Sophie Cluzel. Et pourquoi pas la supression du secrétariat du handicap dans 5 ans ? Déclarations à réécouter en podcast sur Vivre FM.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 01-09-2017

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, était l'invitée de la matinale de Vivre FM le 1er septembre  2017 (podcast en lien ci-dessous). Après avoir longuement évoqué la rentrée des élèves handicapés (baisse des contrats aidés, recrutement des AVS, désinstitutionnalisation…), elle a été questionnée par Vincent Lochmann sur une attente majeure : l'augmentation de l'AAH (allocation adulte handicapé).

Décision autour du 18 septembre

Quel calendrier ? Quel montant ? Sans rentrer dans les détails, elle réaffirme, comme elle l'avait déjà fait en juin 2017 (article en lien ci-dessous), une « augmentation massive dès 2018 pour atteindre 900 euros ». L'AAH est actuellement de 810,89 euros. Alors qu'il était candidat, Emmanuel Macron avait promis une réévaluation de 100 euros pour l'allocation à taux plein. 90 ? 100 ? « Nous en saurons plus lors du budget 2018. (…) Je ferai une communication lors du prochain comité interministériel du handicap (CIH) qui aura lieu dans la semaine du 18 septembre 2017 », a-t-elle déclaré.

Plus de ministre du handicap ?

Ce CIH se réunira à Matignon. Saluant la prise en compte du handicap de manière transversale par l'ensemble des ministères concernés, Sophie Cluzel a par ailleurs déclaré : « Je veux bien lancer un défi ; peut-être qu'au bout de 5 ans, Emmanuel Macron, pour son deuxième quinquennat, pourra se passer d'un ministre du handicap ». L'objectif affirmé étant que la politique dans ce domaine vienne irriguer l'ensemble des politiques publiques, sans requérir de porte-parole spécifique. Sophie Cluzel confirme que le fait que son secrétariat soit désormais rattaché au Premier ministre et non plus au ministère de la Santé lui offre une « vraie écoute » de la part du Président dans de nombreux domaines (santé, emploi, culture, sport…). De la même façon, les dirigeants du Fiphfp ou de l'Agefiph affirment qu'ils auront rempli leur mission lorsque ces deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées auront disparu. Un vœu pieux et légitime qui définit, tout simplement, une société réellement inclusive.
 

Résumé : Scolarisation, allocation adulte handicapé et lancement du 4e plan autisme : voici les 3 chantiers urgents en matière de handicap. Sophie Cluzel s'est exprimée devant l'Assemblée nationale. Le 1er comité interministériel du handicap est annoncé.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 25-07-2017

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a détaillé les chantiers "urgents" en matière de handicap, l'une des "priorités du quinquennat" (lien vers vidéo ci-dessous).

AAH à 900 euros

Sophie Cluzel a dit avoir "commencé à travailler" à la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. "Il faut un minimum de ressources qui soit digne et respectueux des besoins. Aujourd'hui, l'AAH est à 810 euros mensuels, en-dessous du seuil de pauvreté, l'engagement c'est de le porter à 900 euros", a-t-elle dit aux députés, sans préciser le calendrier. Cette allocation concerne un million de personnes en situation de handicap, majoritairement sans emploi (article en lien ci-dessous). Le seuil de pauvreté, en France, se situe autour de 1 000 euros.

En matière de scolarité

Concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, un "comité de pilotage" a été mis en place avec le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, "pour essayer de résoudre tous les problèmes des élèves handicapés avant la rentrée : le manque de places dans les dispositifs collectifs de scolarisation ou les problèmes d'accompagnants", a annoncé Mme Cluzel. Selon elle, "40 à 45% des élèves ont besoin d'être accompagnés" et "beaucoup sont à l'école sans accompagnants, un sujet qui inquiète les parents". Pour cette ancienne présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), il faudra en outre, "dès la rentrée passée", "ouvrir le chantier de rénovation de la professionnalisation des accompagnants" d'enfants handicapés.

En matière d'autisme

Enfin, concernant la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA), qui touchent 650 000 enfants et adultes, Mme Cluzel a estimé que la France avait "encore du retard". Le 4e plan autisme, dont la concertation été lancée en juillet à l'Élysée (article en lien ci-dessous), doit être annoncé début 2018. Ce nouveau plan s'articulera en cinq axes : la prise en charge précoce de ce trouble neuro-développemental, la scolarisation des enfants atteints d'autisme, la prise en compte des besoins des personnes adultes dans leur vie sociale et professionnelle, la prise en compte des parcours des familles et le besoin de recherche sur ce trouble, a-t-elle développé. Mme Cluzel s'est engagée à "revenir à l'automne" devant les députés pour "faire un point de la concertation".

Le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat se réunira "fin septembre-début octobre", a-t-elle en outre annoncé.

Résumé : À la demande de la secrétaire d'Etat en charge du handicap, des experts de l'autisme venus du monde entier se sont réunis à Paris le 15 mars 2017. L'occasion de parler diagnostic, recherche et de trouver de nouveaux modes d'accompagnement ?

Par Handicap.fr / Aimée Le Goff, le 16-03-2017