L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Cette assurance permet d’obtenir une retraite du régime général de sécurité sociale, grâce à une cotisation versée par la CAF¹.

Elle ne concerne pas seulement les parents de personnes handicapées, mais aussi – depuis 1972 - les parents d’un enfant de moins de 3 ans, d’au moins 3 enfants², les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale, du congé de solidarité familial.

AVPF pour un enfant handicapé

L’enfant doit avoir :

• moins de 20 ans,

• un taux d’incapacité au moins égal à 80%,

• ne pas être admis en internat³.

Jusqu’au 1^er novembre 2011, le parent concerné ne devait pas exercer d’activité professionnelle ni avoir une affiliation à l’assurance vieillesse à un autre titre (par exemple chômage indemnisé, pension d’invalidité).

Depuis le 1^er novembre 2011, l’affiliation est possible si le parent a une activité réduite. Le parent est considéré comme sans activité professionnelle s’il a perçu moins de 4.947 € en 2012, ou avoir une activité à temps partiel si son revenu professionnel est inférieur à 22.914 €.

L’affiliation était cependant soumise à une autre condition. Le revenu net catégoriel⁴ du ménage ne devait pas dépasser un plafond de ressources, soit pour une affiliation en 2013 :

• 25.416 € en 2011 pour un enfant à charge

• 30.499 € pour 2 enfants à charge ;

• + 6.100 € par enfant supplémentaire

Depuis le 1^er février 2014, il n’y a plus de plafond de ressources. Il est seulement tenu compte du revenu professionnel du parent qui peut être affilié.

• A noter : l’indemnisation de l’aidant familial grâce à la PCH aide humaine est considérée comme un bénéfice non commercial non professionnel. Si des contributions sont demandées (CSG et CRDS), il n’y a pas de cotisation d’assurance vieillesse. Cette indemnisation ne doit donc pas être prise en compte comme revenu professionnel. Cela est pris en compte par les CAF depuis le 1er janvier 2012, mais pas par les MSA.
  
• Il n'est normalement pas besoin de démarche : la CAF doit faire l'affiliation à partir de la noitificaiton d'AEEH transmise par la MDPH et des informations sur les ressources transmises par les Impôts.
• Il est possible de demander une affiliation pour les enfants en internat, pour lesquels il y a le versement de l'AEEH pour les périodes de retour au foyer. Cependant, le droit à l'AVPF ne débute qu'à partir du trimestre qui suit le moment où les drotis sont réunis. Il est possible que l'affiliation varie suivant le mode de versement de l'AEEH (tous les mois, ou par an). C'est un sujet à creuser.

AVPF pour un adulte handicapé

Ce sont les mêmes règles qui sont applicables pour les adultes (à partir de 20 ans).

Cependant, il faut une démarche supplémentaire : demander l’accord de la CDAPH (auparavant de la COTOREP) sur la nécessité de bénéficier de l’assistance de l’aidant familial.

Depuis le 1^er novembre 2011, il n’est plus nécessaire que cette assistance ait un caractère permanent.

Jusqu’au 1/2/2014, il y avait une condition de ressources du ménage. L’adulte handicapé n’était pas considéré comme enfant à charge. Aussi le plafond de ressources était très bas : 20.333 € en 2011 pour une affiliation en 2013 (s’il n’y avait pas d’enfant à charge de moins de 20 ans).

Réclamations pour AVPF

Chaque année, la CAF doit informer le bénéficiaire de son affiliation gratuite à l’AVPF.

Il est possible de vérifier cette affiliation pour les années précédentes auprès de la CARSAT (caisse d’assurance vieillesse du régime général) en demandant un relevé de compte individuel.

Dès qu’il y a un doute sur une période, il est nécessaire de demander à l’organisme qui versait les prestations familiales (CAF ou autres) pour cette période de revoir l’affiliation.

En effet, il y a eu de nombreuses erreurs pour cette affiliation, notamment pour les handicapés. Il ne faut pas hésiter à demander une révision depuis le début⁵.

Ne pas hésiter également à demander à la CDAPH de statuer sur la présence à domicile d’un adulte handicapé : rien ne lui interdit de prendre une décision rétroactive sur ce point – et il est fréquent qu’elle ait oublié de statuer cette demande. La CDAPH doit préciser une date d’affiliation (sinon, l’affiliation se fera à partir du trimestre suivant la réunion de la CDAPH).

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Chaque personne ayant assuré la charge d’un enfant handicapé a droit à la majoration de sa durée d'assurance vieillesse. Elle doit avoir assumé – avant 20 ans - la charge d'un enfant dont le handicap a ouvert droit au bénéfice des prestations suivantes :

• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) – au allocations équivalentes antérieures (AES…) avec un taux de handicap au moins égal à 80%

• et soit le complément de l'AEEH, soit la prestation de compensation du handicap (PCH)⁶,

Il n'est pas obligatoire d'être le bénéficiaire de l'AEEH pour avoir droit à la majoration : chaque membre du couple peut demander le bénéfice de la majoration - , ni d'avoir un lien de parenté avec l'enfant handicapé – à condition d’en avoir assumé la charge.

La majoration de la durée d'assurance est déterminée en retenant un trimestre par période d'éducation de 2 ans et demi. La période est validée dès qu’elle est commencée.

Ainsi, par exemple, si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé pendant 10 ans et 6 mois (soit 126 mois de prise en charge en tout), vous avez droit à 5 trimestres de majoration (4 trimestres pour les 120 premiers mois + 1 trimestre pour la période de 30 mois en cours).

NB : la majoration est limitée à 8 trimestres, car la charge de l’enfant n’est considérée que jusqu’à 20 ans.

La personne qui était allocataire des prestations familiales - et a donc été bénéficiaire de l'AEEH⁷ - doit justifier de l'obtention de l'allocation et de son complément (ou de la PCH).

Les justificatifs peuvent être réclamés aux maisons départementales des personnes handicapées, qui ont récupéré les archives des CDES. Ils peuvent être également demandés aux CAF, qui ont versé les prestations.

Un seul justificatif est nécessaire. Les dates de début ou de fin d’attribution de l’allocation peuvent être établies par une déclaration sur l’honneur (au plus tard jusqu’aux 20 ans de l’enfant).

La personne qui n’était pas allocataire doit d’abord justifier de son lien avec l'enfant et d’avoir assumé la charge de l'enfant.

 A noter que le taux de handicap n’est pas vérifié par les organismes d’assurance vieillesse : seul est vérifié le bénéfice du complément d’AEEH ou de la PCH.

Départ en retraite

Le parent a droit à la retraite « à taux plein » à 65 ans, à condition qu'il ait interrompu au moins 30 mois son activité profesionnelle comme aidant famiial d'un enfant. 

Le "taux plein" signifie qu'il n'y a pas de décote, de réduction du montant parce qu'il n'y a pas assez de trimestres. Par contre, le montant est caluclé en foncion du nombre de trimestres cotisés ou validés.

 Limites

Bien entendu, ces droits ne sont pas suffisants.

Ces droits ne concernent que les parents ayant réduit ou cessé leur activité pour s'occuper d'un enfant ayant un taux d'au moins 80% de handicap. Or, à partir du moment où il y a un complément d'AEEH lié à une réduction d'activité, ce serait logique qu'il y ait cotisation d'AVPF.

Ces droits ne concernent que la retraite de base. La cotisation AVPF est substantielle, parce qu'elle est généralement basée sur un SMIC à temps complet. Ainsi, 5 mois d'affiliation entraînent la validation de 4 trimestres.

Mais cela ne concerne pas la retraite complémentaire, qui est censée représenter à peu près 40% de la retraite de base. Les retraites complémentaires dépendent d'accord entre "partenaires sociaux", c'est-à-dire les organismes patronaux et les syndicats de salariés. Il a fallu mener campagne pour que les concubins ou les personnes pacsées aient droit à la pension de réversion. C'est à nous de le faire pour que les droits des parents de personnes handicapées dans le régime de base se traduisent également dans les droits à retraite complémentaire.

Questions sur ce sujet : voir forum Asperansa

Article rédigé à partir de la Lettre d'Autisme France

1 Ou la MSA, pour le régime agricole, et certains régimes spéciaux.

2 4 enfants entre 72 et 79

3 L’affiliation est possible pour les périodes de retour au foyer

4 proche du revenu net imposable

5 1972 : le délai de prescription ne doit s’appliquer qu’à partir de la liquidation de la retraite.

6 Condition non nécessaire avant le 1.7.1975

7 Ou allocations antérieures (AES, ASGI, AESMI, AMH)A

Pendant ce temps, de nombreux acteurs associatifs de poids s’acharnent à censurer la parole des autistes aptes à s’exprimer et s’évertuent à exclure ceux d’entre eux, dont l’expertise et les compétences techniques s’avèrent cruciales et plus que légitimes, des divers groupes de pilotages et commissions.

La parole des autistes dérange. Elle dérange au niveau institutionnel parce qu’elle bouscule des mythes et croyances bien enracinées dans l’inconscient collectif et remet en question un ordre établi dont profitent certaines grosses associations gestionnaires d’établissements, tirant les bénéfices d’un marché d’assistanat programmé se justifiant par le fatalisme, au détriment de l’urgence à ouvrir nos écoles et le marché du travail à notre population.

Plutôt que de parler d’autisme visible ou invisible on s’évertue à parler « d’autisme lourd » par opposition à un « autisme léger », « d’autisme de haut niveau » par opposition à un « autisme de bas niveau. » L'appellation d’autisme lourd ou sévère est brandie comme un étendard pour justifier tout abandon des réformes nécessaires pour évoluer vers une société plus ouverte. De nombreuses personnes, et j’en fais partie, sont passées d’un autisme visible dans leur enfance à un autisme invisible par contrainte d’adaptation, un accompagnement adapté ou instinct de survie.

« La conception «d'autiste lourd» présente ainsi un grand nombre de facettes. Le cœur en admet une formulation simple bien qu'elle ne soit que rarement énoncée ainsi, à savoir que le devenir de la personne soit fixé à jamais dans un état, une nature profonde immuable. (…) Que le concept « d'autiste lourd » connaisse une aussi surprenante popularité à l'heure où la médecine l'a définitivement abandonné est dû à ses divers avantages pour ainsi dire politiques. Premièrement, nous l'avons vu, évoquer les « autistes lourds » est la manière la plus commode de relâcher ou d'éviter les efforts d'inclusion, à l'école comme dans l'emploi. Deuxièmement, expliquer le devenir de la personne par sa nature profonde permet de maintenir en place n'importe quelles pratiques ou techniques anciennes, y compris les plus arbitraires et les moins efficaces, tout en disqualifiant les nouvelles façons de faire, voire les témoignages troublants lesquels, dans une terminologie kuhnienne, devraient en temps normal suffire à faire voler en éclats les paradigmes erronés. Troisièmement, la question des troubles du comportement, ou plutôt des mesures à adopter pour y remédier, est écartée in toto, de par la croyance qu'il y aurait un lien entre le prétendu degré d'autisme et les troubles du comportement. Quatrièmement, et à un tout autre niveau, il faut reconnaître que les choix terminologiques des nouveaux acteurs du domaine de l'autisme, par ailleurs parfaitement respectables et porteurs d'une approche nouvelle, n'ont pas été heureux : soucieux, à l'instar de toute entreprise digne de ce nom, de recruter des personnes porteuses d'un certain nombre de compétences, ces acteurs affirment le plus souvent rechercher des « Asperger », postulant ainsi l'existence d'un lien hypothétique entre cette catégorie ancienne et telle ou telle compétence ponctuelle, alors même qu'aucune étude ne le montre et que les contre-exemples ne font pas défaut. », affirme Josef Schovanec, philosophe, chroniqueur, écrivain et parrain du Comité Consultatif National d'Autistes de France, CCNAF, dans son récent rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes remis officiellement à Madame la Ministre le 16 mars 2017.

Un autiste visible et non verbal sera considéré comme déficient mental alors qu’il s’agira souvent d’une déficience sociale engendrant une apparente déficience mentale. Mais le pire ennemi reste l’autiste invisible, apte à prendre la parole pour défendre les intérêts des siens et éveiller les consciences sur cette spécificité. C’est pourquoi aujourd’hui une personne occupant la présidence d’une grande association nationale représentant, non pas les autistes, mais des parents d’autistes, ne se basant sur aucune étude scientifique, peut affirmer dans l’espace public que «L'essentiel des personnes autistes souffrent au contraire de déficiences intellectuelles, et ont besoin d'un soutien permanent»

Ce type d’affirmation vise sans détours à décrédibiliser l’ensemble des autistes mais en particulier ceux aptes à s’exprimer dans les médias et à défendre leurs intérêts en prenant part aux décisions qui les concernent.

Ce type d’affirmation vise à maintenir un mythe, une croyance pour préserver un juteux marché, au mieux de l’assistanat et au pire de l’exclusion, financé par de l’argent public.

Encore une fois, le discours français, qu’il soit tenu par la majeure partie des défenseurs de la psychanalyse ou d’une part non négligeable du monde associatif fait fi des avancées récentes de la science. Les témoignages de personnes autistes et de certains parents mettent d’avantage l’accent sur une spécificité humaine au fonctionnement différent plutôt que déficient. Les recherches les plus sérieuses concernant l’autisme réduisent en éclat l’amalgame entre autisme et déficience mentale. Selon le Pr Mottron, l’autisme prototypique, se caractérisant par un fonctionnement neuronal particulier concernerait 85% du spectre contre 15% pour l’autisme syndromique. Seul l’autisme syndromique est majoritairement associé a une déficience intellectuelle. Pour l’autisme prototypique, une grande proportion d'entre eux (au moins la moitié) ont une intelligence distribuée normalement, et l'autre moitié, pour une large part, présentent une ''fausse'' déficience. Dans ce cas, leur intelligence non verbale est normale (voir l'article de Courchesnes et al, 2015).

(pdf, 851.3 kB)

Les nombreux discours allant à l’encontre de ce fait avéré ont vocation à maintenir les budgets vers un système de prise en charge et d’isolement, plutôt que de les orienter vers l’accompagnement et l’ouverture du milieu ordinaire, c’est à dire la formation, la création et la pérennisation d’emplois à commencer dans l’Education Nationale, pour la rendre apte à accueillir la plus grande part des spécificités humaines. Si certains ont besoin d’un milieu « protégé », cela ne doit pas rimer avec milieu « fermé. »

Le rapport que notre société entretient à l’autisme cristallise un combat sociétal bien plus large et concernant de nombreuses autres différences. Notre pays ne sortira jamais du communautarisme, de l’assistanat de masse et du chômage tant qu’il se privera du réservoir d’une autre intelligence, reléguée au titre de « maladie », de psychose, de fléau à vaincre et à éradiquer ou encore de déficience.

Les autistes ne souffrent pas d’autisme. L’autisme souffre de l’ignorance des uns et de l’opportunisme mercantile des autres

• Téléconférence 16 mars 2017

Sa proposition a été présentée au Comité National Autisme du 21 avril 2016. Après l'acceptation de Josef, la mission a été confiée par le Président de la République à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap du 19 mai 2016. Ce rapport était destiné à une meilleure prise en compte des adultes autistes dans le 4ème plan.

Après une introduction d'Etienne Petitmengin du Comité Internmistériel du Handicap, Josef a présenté son rapport des antipodes, par visoconférence à partir des locaux de l'ambassade de Wellington (Nouvelle-Zélande) où il bronze actuellement. Un bel exemple de télétravail, sûrement apprécié de notre impétrant (pas de mondanités à gérer avant et après - et d'ailleurs, même à Paris, il n'y avait pas de sucreries).

Le communiqué du Ministère

Le rapport (76 pages)

Des extraits, par Sylvain Briant, d'ASPERtise

Quelques notes au hasard de l'intervention de Josef : "La vie d'adulte de qualité ne doit pas être réservée à une minorité". "Tenir compte de la diversité des profils, des personnes autistes." "La plupart des personnes autistes ne s'intéressent pas à l'informatique." "Il faut faire oeuvrer ensemble les assocations spécialisées dans l'autisme et celles oeuvrant dans le champ du handicap, surmonter la méfiance bilatérale." "Dépression, paranoïa, diverses formes de retrait du monde sont engendrées par la brutale mise à l'écart de la société." "Question des suicides et des décès bien trop prématurés". "Personnes autistes à la rue, SDF." "L'accessibilité, c'est un processus dynamique, cela implique un travail en commun". En conclusion "Albert Jacquard, de mémoire : mon objectif n'est pas de bâtir une société, mais plutôt de montrer qu'elle ne doit pas ressembler à la situation actuelle;".

Ségolène Neuville : "le rapport se lit avec plaisir, comme un livre, pas comme un rapport. Il est dense, il est à lire en entier (par exemple dans le train)."

" Il servira pour le 4ème plan :

• faciliter l'inclusion
• soutenir la pairaidance, en créant par exemple des GEM (groupes d'entraide mutuelle) Autisme
• aménagements nécessaires pour les personnes autistes dans les entreprises. Exemple d'une entreprise visitée en Eure-et-Loir [Andros]
• VAE (validation des acquis de l'expérience) pour faire reconnaître les compétences des autodidactes
• développement des stages à tous les niveaux
• Crér un pôle universitaire spécialisé."

La présidente du CNCPH (comité consultatif national des personnes handicapées) a mentionné à ce sujet le groupe de travail au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur. ⁽¹⁾

Le journaliste de TSA (Travail Social Actualités) a essayé de recueillir des anecdotes sur la vie d'un autiste dans un cabinet ministériel. Josef s'est prudemment contenté dans sa réponse de parler de sa vie professionnelle antérieure.

En réponse à l'intervention de l'ARAPI au sujet de la recherche, Josef a souligné l'absence de recherches en sciences humaines, par exemple sur les violences subies ou le mal logement des personnes autistes.

Une association a souligné le fait que les services de l'Emploi ne savaient pas comment renseigner les compétences des pesonnes autistes dans le code ROME. Comme a répondu Josef, "un autiste qu'on veut mettre dans une case, il ne rentre pas dans les cases".

Ségolène Neuville en a profité pour insister sur la nécessité que tous les ministères participent à la conception du 4ème plan autisme, pour y être ensuite pleinement impliqués dans la mise en oeuvre.

La représentante de la FFP (fédération française de psychiatrie) a rebondi sur les propos de Josef concernant dépression, suicides etc... qu'il y avait une souffrance psychique, pour laquelle la qualité des soins doit être fortement améliorée.

Josef a répondu qu'il y avait une "méconnaissance bilatérale"⁽²⁾ . Il a cité le travail fait par le Dr Djéa Saravane. Il insiste sur la mise en accessibilité des médecins (ne pas obliger à prendre un rendez-vous par téléphone, par exemple). Ignorance des codes de fonctionnement des personnes autistes dans un cabinet médical.

Pour Josef, la thérapie la plus puissante est un cadre de vie correct. Quand on est dépourvu de revenu, de toit, de tout ce qui constitue la dignité humaine ...

Il incite à voir au Canada quelles sont les différences de pratiques.

Isabelle Radier, du CCNAF (Comité Consultatif National des Autistes en France), aborde la question du rôle de la Médecine du Travail, dans le privé comme dans le public.

Josef répond que c'est le parcours du combattant, sur l'emploi comme sur le bridage professionnel : et pourtant l'autisme ne signifie pas incapacité professionnelle. Il faudrait envisager que cet entretien médical se fasse avec une personne ressource. Il se demande quelles seront les incidences de la loi travail. Et il avoue qu'il a toujours pu éviter les rendez-vous avec le médecin du travail !

Ségolène Neuville  indique qu'elle a demandé à Djéa Saravane un cahier des charges pour implanter un centre de soins spécialisé dans chaque région de France. Elle rappelle que les CRA doivent se préoccuper de la formation professionnelle des médecins et des MDPH. Lors de la Conférence Nationale du Handicap de 2014, 10 millions € ont été prévus pour des consultations médicales dédiées (pour tous handicaps).

Je ne me rappelle plus de la question de l'AFP, sinon que, d'après mes notes, Josef a parlé des entretiens d'embauche qui ne permettent pas de connaître les compétences réelles des personnes autistes.

J'ai abordé la question des GEM, en rappelant que des GEM refusent l'adhésion de personnes autistes et qu'une ARS [Rhône-Alpes-Auvergne] a reusé un GEM Autisme [à Grenoble]. Ainsi que la question du permis de conduire, important en province notamment, des ESAT qui emploient peu de personnes autistes parce que l'évaluation les considére comme peu adaptés au travail de groupe (sic), et la nécessité, tant pour les étudiants que pour les adultes dans l'emploi, de SAVS (services d'accompagnement à la vie sociale) pour leur permettre de gérer leur vie quotidienne.

Sur les GEM, Josef a dit que c'était un rêve, qu'il avait déjà essayé timidement il y a 10 ans d'en obtenir auprès de la DASS de l'époque. Dans son rapport, il aborde la question du permis , des ESAT.

Patrick Gohet, représentant du Défenseur des Droits, a rappelé que le handicap était la deuxième source de discrimination. Il a indiqué qu'il y avait de plus en plus de plaintes liées à l'autisme, et a invité Josef à venir informer les équipes du Défenseur des Droits.

Josef, toujours prêt (a-t-il été scout ?), a accepté, se réservant quand même le temps de finir sa résidence en Nouvelle-Zélande. Il souligne que souvent les situations de non-droit, les injustices ne sont pas soulevées, et qu'il faut "amener le micro, la parole".

Josef nous livre enfin un scoop : "puisque personne ne me l'a demandé, il est 22h16 à Wellington".

Ségolène Neuville indique qu'une conférence scientifique internationale s'est tenue la veille au Ministère, par visioconférence, et qu'elle sera suivie d'une nouvelle conférence, le 3 avril, pour préparer le 4ème plan autisme, sur le thème de la recherche et de l'inclusion. Josef allie, selon elle, recherche/expertise avec la représentation des personnes autistes elles-mêmes.

A noter d'ailleurs que malgré la politesse de Josef ⁽³⁾, qui proposait de temps en temps à la ministre de répondre, celle-ci lui a systématiquement donné la parole en premier.

Sur le sujet du rapport de Josef, voir aussi l'article du Figaro.

Sur la conférence de presse, l'article de France Soir.

(1) Voir la conférence de Patrick Chambres aux Aspies Days

(2) bel euphémisme pour dire une méfiance justifiée des personnes autistes devant l'incompétence de la psychiatre adulte. Voir pp.51-53 de l'enquête sur les besoins des adultes autistes.

^{(3) Combien de fois ne commence-t-il pas une réponse par : "Je vous remercie d'avoir posé cette quesion"}