vidéo publiée sur universciences.tv

Les causes de l'autisme sont-elles identifiées ? Peut-on espérer mieux vivre avec cette maladie, voire en guérir ?
Avec Nicolas Georgieff, psychiatre, membre de l'Institut des sciences cognitives de Lyon et Franck Ramus, cogniticien au laboratoire des sciences cognitives et psycholinguistique à l'ENS Paris.
A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme le 2 avril.

Réalisation : Sylvie Allonneau

• Production : Universcience
• Durée : 35 min 02 s
• Vues : 636
• Année de production : 2012
• Date de diffusion : 28/03/2013

article publié dans le Figaro

 

Mots clés : autisme

Par Delphine Chayet - le 01/04/2013

Contre l'approche psychanalytique, le gouvernement entend enfin promouvoir des stratégies éducatives et comportementales.

Face à l'approche psychanalytique, qui demeure privilégiée dans la prise en charge de l'autisme en France, le gouvernement entend dorénavant promouvoir les thérapies validées scientifiquement. C'est tout l'objet du troisième plan autisme, dont les grandes lignes doivent être présentées ce mardi soir par la ministre déléguée aux Personnes handicapées. Marie -Arlette Carlotti s'appuie sur le rapport publié en mars 2012 par la Haute Autorité de santé (HAS), qui recommande une prise en charge fondée sur une approche éducative et comportementale. Si elles sont précoces, des interventions de ce type permettent d'améliorer le langage et les facultés cognitives des enfants, mais aussi de faire régresser les symptômes de l'autisme.

Troisième du genre, le plan interministériel porte sur la période 2013 à 2017. Il vise à remodeler l'ensemble de la prise en charge des enfants autistes: repérage dès l'âge de 18 mois, diagnostic, éducation renforcée et aide à la scolarisation. «Aujourd'hui, la situation est catastrophique dans notre pays, s'indigne Florent Chapel, délégué général du collectif autisme. Seuls 10 % des enfants bénéficient d'une prise en charge adaptée et vont à l'école. Les adultes sont, quant à eux, enfermés dans des hôpitaux psychiatriques et des centres, ou bien rendus à leurs parents sans aucun accompagnement.» Environ 100 000 jeunes de moins de 20 ans sont concernés en France.

Le plan vise tout d'abord à améliorer la détection des enfants autistes dès l'expression des premiers signes d'alerte, alors que le diagnostic n'intervient pour l'heure qu'à l'âge de 6 ans en moyenne. «Or on sait que plus la prise en charge est précoce, plus l'enfant a de chances de voir sa situation s'améliorer», observe Florent Chapel. Un vaste programme de formation des personnels de la petite enfance (puéricultrices, assistantes maternelles, médecins, éducateurs, enseignants…) doit donc être mis sur pied. Des informations sur l'autisme seront introduites dans les carnets de santé.

Le ministère veut par ailleurs constituer un réseau de diagnostic de premier niveau, en étoffant les équipes des centres d'action médico-social précoce et en les dotant du matériel de dépistage adapté. «Aujourd'hui, ces pôles se consacrent au dépistage de la surdité, mais ne sont pas suffisamment mobilisés pour repérer les enfants autistes», observe-t-on dans l'entourage de Marie-Arlette Carlotti. Les missions des centres de ressources autisme, qui pratiquent dans chaque région les diagnostics complexes, seront redéfinies sur la base des recommandations formulées par la HAS afin d'y limiter l'influence de la psychanalyse. Cette discipline qui, en France, se trouve au cœur de la prise en charge des autistes, décrit leur trouble comme une «psychose infantile» liée à un trouble de la relation entre l'enfant et ses parents. Au plan international, il existe au contraire un large consensus scientifique pour définir l'autisme comme un trouble neuro-développemental assimilable à un handicap, qui requiert une intervention spécifique. En 2010, la HAS a choisi de privilégier cette seconde approche. «Mais encore aujourd'hui, on continue à employer et à enseigner des méthodes inefficaces», s'indigne Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, qui va jusqu'à demander l'interdiction de la psychanalyse dans le traitement de l'autisme.

Le gouvernement espère créer une dynamique vertueuse. D'ici à 2017, l'ensemble des structures agréées de prise en charge feront l'objet d'une évaluation portant sur le taux d'encadrement, comme sur le type de thérapie pratiquée. Celles qui accepteront de promouvoir les approches comportementales et éducatives verront leurs équipes formées et renforcées. Les autres s'exposeront à un retrait d'agrément.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris, le 26/03/13
OPPOSITION AU 3e PLAN AUTISME
LA MARCHE DE L’ESPERANCE SE MET EN ROUTE

Suite à la toute dernière réunion du Comité national autisme, le 25 mars 2013, en vue de présenter les grandeslignes du 3e Plan autisme, annoncé pour la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme du 2 avril, l’espoir des familles laisse place à la colère. Malgré les Recommandations, fermes et précises, de la Haute Autorité de Santé qui donnent des directives sur le diagnostic et la prise en charge, et condamnent le Packing, le gouvernement continue de pratiquer la politique de l’autruche vis-à-vis d’un trouble qui touche 1 naissance sur 100.

LES PRISES EN CHARGE ADAPTEES EN DANGER

Le gouvernement choisit clairement de cloisonner et de maintenir l’institutionnalisation de l’autisme, se rendant
responsable d’un retard grave de 40 années, pour lequel la France est montrée du doigt. C’est ainsi que des
pratiques comme le Packing perdurent et sont encore financées par les pouvoirs publics.

Quant aux structures dites « expérimentales » et / ou « innovantes », elles sont en réalité celles qui pratiquent les prises en charge éducatives et comportementales reconnues et appliquées dans le monde entier, et appuyées par la Haute Autorité de Santé. Après un début d’avancée enclenché par le 2e Plan autisme (2008-2010) sur cette
problématique dénoncée au niveau international, le gouvernement décide de faire marche arrière et de renforcer
« l’existant », incompétent en la matière, à savoir les hôpitaux de jour, les CAMPS (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) et les CMPP (Centres Médico Psycho Pédagogiques).

LE RECUL DE LA SCOLARISATION POUR LES ENFANTS AUTISTES

Bien que VAINCRE L’AUTISME ait mené de nombreuses actions de sensibilisation et de revendication auprès du
ministère de l’Éducation Nationale, notamment par le recours devant le Conseil d’Etat à propos du décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés mais également par la mise en demeure du Ministre de l’Education Nationale en mars 2011, la discrimination envers les enfants autistes n’a de cesse d’empirer. Preuve en est le récent amendement 274 de la loi sur la rénovation de l’école, favorisant l'exclusion des enfants handicapés du milieu scolaire ordinaire. Cet amendement autorise l'école à remettre en cause, en cours d'année, l'orientation d'un enfant handicapé. Il marque un très grave recul par rapport à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

VAINCRE L’AUTISME a initié et préparé une réclamation collective contre l’État Français devant le Conseil de
l’Europe pour la scolarisation des enfants et la formation des adultes autistes. Pour ce faire, VAINCRE L’AUTISME a sollicité l’association allemande AEH (Action Européenne des Handicapés), agrémentée auprès du Conseil de
l’Europe, qui a accepté de porter cette réclamation devant le Comité Européen des Droits Sociaux. Déclarée
recevable par le Comité européen des droits sociaux en septembre 2012, l’issue de cette réclamation sera
essentielle pour la scolarisation des enfants autistes en France.

LA MARCHE DE L’ESPERANCE REVENDIQUE POUR L’AUTISME

Toutes ces revendications seront portées haut et fort par les personnes autistes et leurs proches lors de la 10e
édition de la Marche de l’Espérance du samedi 30 mars 2013, à Paris. Rassemblant plusieurs centaines de
personnes à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation de l’autisme du 2 avril, la Marche de l’Espérance
vise à faire prendre conscience aux pouvoirs publics, aux médias et au Grand Public de la situation de la France face à l’autisme.

VAINCRE L’AUTISME revendique une prévention et une protection pour les enfants autistes et leurs familles, un
dépistage et un diagnostic précoce, mais aussi que les budgets publics consacrés à l’autisme servent enfin aux prises en charge adaptées tant attendues par les familles. VAINCRE L’AUTISME s’oppose formellement et de façon non négociable à ce que les financements publics soient dirigées vers les structures pratiquant des prises en charge inadaptées.

En 2013, le gouvernement n’a plus le droit de dire que l’ « on ne sait pas ce qu’est l’autisme » et qu’il faut encore
concerter, évaluer … VAINCRE L’AUTISME appelle à la mobilisation de tous ce samedi 30 mars pour la
reconnaissance de l’autisme et de ses besoins spécifiques.

Inscriptions à la Marche de l’Espérance : info@vaincrelautisme.org
Plus d’infos sur www.vaincrelautisme.org
M’Hammed SAJIDI
Président
Contact presse : Amélie CHURLET
achurlet@vaincrelautisme.org
01 47 00 47 83 - 06 09 85 70 22 - www.vaincrelautisme.org

L'Assemblée Nationale a adopté en permière lecture la loi sur la refondation de l'école le mardi 19 mars 2013.

A l'arrivée, le compte n'y est pas pour les parents et pour les premiers concernés : les élèves.

Un premier amendement (767/274), d'origine parlementaire, adopté le 15/03/2013 modifie l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation et restreint considérablement les droits des parents d'enfants porteurs de handicap.

Un second amendement (767/1476), déposé par ... le Gouvernement et adopté le même jour, supprime de la loi l'article 25-ter : "les choix d’orientations et de formations sont de la responsabilité des élèves et de leurs parents ou leur représentant légal".

Un petit retour sur la loi du 11 février 2005 et ses apports sur le plan de la scolarisation

La loi du 11 février 2005 dite "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure les principes suivants :

• le droit à l'école pour tous (et même le droit pour chaque enfant à être scolarisé dans l'école de son quartier) ;
• le droit à compensation du handicap en s'appuyant sur le projet de vie défini par la personne handicapée ou par son représentant légal.

Ce second alinéa a pour corollaire que la famille devient un acteur incontournable dans le projet éducatif qui accompagnera l'enfant handicapé aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'école.

Ces principes on été posés après que la France ait été plusieurs fois condamnée par plusieurs instances nationales ou européennes après des actions engagées par les associations soutenant les familles concernées par les troubles autistiques.

Si cette loi a permis des avancées notables quant à la scolarisation de nombreux enfants handicapés, force est de constatés que les enfants autistes n'en ont que peu tiré profit puisqu'ils ne sont à ce jour que 20% à être scolarisés en France.

La scolarisation des enfants handicapés - rapide état des lieux

La scolarisation des enfants handicapés est un défi qui reste à relever pour la France.

Les enfants handicapés sont pour la plupart d'entre eux dans l'impossibilité de rentrer dans les cases normatives dans lesquelles le système éducatif français aime à ranger chaque enfant.

Ca n'est finalement qu'à travers la mise en place d'une réelle pédagogie différenciée qu'ils peuvent vraiment trouver leur place.

Cette pédagogie différenciée, c'est la compensation.

Les acteurs du système éducatif ont une culture républicaine de l'égalité et pensent que les enfants partent tous avec les même chances, même si de plus en plus de statistiques démentent cette vision des choses puisqu'il y a le handicap mais aussi un déterminisme social qui met à mal ces certitudes.

Pour bien gérer le handicap, il faut le comprendre, l'accepter, ne pas le remettre en cause et être prêt à accepter que les élèves handicapés puissent déroger aux règles sensées prévaloir pour tous au sein d'une classe.

Les parents d'enfants handicapés sont donc confrontés aux réticences d'un système pour qui déroger au principe d'égalité républicaine n'est pas naturel. C'est encore pour nombre d'entre eux un combat sans relâche pour n'obtenir qu'une application souvent partielle des plans de compensations élaborés en concertation avec l'Instutition au sein des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation).

L'amendement (767/274) et l'article 4ter

Cet amendement puise sa source dans un Avis sur la Loi de finances 2013 présenté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tiv.asp.

L'amendement vise à modifier l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation qui décrit le processus permettant la mise en place ou la révision des mesures de compensation, la prise de décision concernant l'orientation au sein des ESS.

Jusque là, toute décision était soumise à l'accord des parents.

Après l'amendement (767/274), l'accord des parents n'est plus nécessaire, ce qui constitue une régression de droit importante par rapport au texte initial de 2005.

L'arlerte se propage très rapidement sur les réseaux des associations de soutien aux familles d'enfants porteurs de handicap. Les associations régissent très rapidement obligeant Mme Carlotti (Ministre en charge des personnes handicapées à réagir par le biais d'un communiqué de presse le 19/03/2013).

Le 20 mars 2013, Mr Peillon, en réponse à une question en séance du député UMP Daniel Fasquelle sur le sujet, annonce que le texte sera réécrit pour son passage au Sénat.

A ce jour, personne ne sait quel sera le contenu du nouvel amendement que proposera le Gouvernement et si l'équilibre qui prévalait au sein des Equipes de Suivi de Scolarisation sera rétabli.

Amendement (767/1476) ou l'orientation choisie projet mort-né

L'après-midi du 15/03/2013, l'article 25ter, qui instaurait le droit à une orientation choisie pour tous, et qui réjouissait l'ensemble des associations de parents d'élèves et supprimé par un amendement du Gouvernement.

Un amendement identique (1182) avait d'ailleurs été déposé par deux députés UMP.

Aucune explication n'a été donnée à ce revirement.

Sur le même sujet :

http://fr.news.yahoo.com/amendement...

une pétition contre l'amendement 274 : http://www.petitions24.net/contre_l...

Interview du député M.Ménard : http://www.vivrefm.com/infos/lire/1135

un documentaire sur l'école inclusive : http://www.canal-u.tv/video/service...

Avis de la FCPE : http://www.cafepedagogique.net/lexp...

« Pour une scolarisation réussie des enfants
et des adolescents handicapés mentaux
ou avec troubles autistiques»

- en lien avec nos partenaires de l’Education Nationale, de l’Agence Régionale de Santé et de la MDPH
- avec le soutien du Conseil Général du Val de Marne et le concours de l’Unapei
le mercredi 10 avril 2013 (9h – 17h)
dans la salle des fêtes de l’Hôtel du Département
21-29, avenue du Général de Gaulle à CRETEIL
(métro CRETEIL- Préfecture
Autobus : 117, 281, 308)
Ce colloque d’échanges sur toutes les évolutions en cours permettant une meilleure scolarisation et une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes handicapés mentaux est ouvert aux familles et aux professionnels travaillant dans le domaine de la scolarisation et de l’éducation. (voir programme au verso).

colloque_UDAPEI_94

Il reste encore quelques places.

article publié sur VIVRE FM

Les associations se mobilisent contre l’amendement proposé par un groupe de députés socialistes. Les élus souhaitent que l’école puisse, sans l’accord des parents et seulement avec leur avis, demander une réorientation des élèves en situation de handicap. Pétition, courriers aux sénateurs, communiqué, la colère est unanime.

L'amendement 274 ouvre la porte aux discriminations contre les enfants handicapés estiment les associations

Je m'appelle Magali Pignard. J'ai un enfant autiste âgé de 7 ans. Selon la législation, le service public de l'éducation assure à mon enfant une formation scolaire, et a pour obligation de résultat à faire en sorte que ce droit ait un caractère effectif.

• Le recul c'est maintenant

 Je viens de prendre connaissance de l'amendement 767/274 déposé par des députés PS et voté le 14 mars 2013 dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale.Dans cet amendement on demande de rajouter à un article de loi un paragraphe permettant à la communauté éducative de passer outre l'accord des parents pour saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour toute décision d'aménagement du temps de scolarisation (soyons clair : diminution du nombre d'heures d'accompagnement scolaire) et/ou d'orientation (soyons clair : du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé). Je vois cet amendement comme un recul par rapport à la loi du 11 fevrier 2005 sur l'égalité des chances. Nous, parents d'enfants handicapés, menons un veritable combat,(illustré par exemple dans ce diagramme), lors du parcours de scolarisation de nos enfants.Dans la grande majorité des cas, leur scolarisation est à chaque année remise en question par l'Equipe de Suivi Scolarisation de l'enfant, au profit de l'orientation en établissement spécialisé qui ne permet pas une socialisation pourtant nécessaire à la progression notamment des enfants autistes. Le temps de scolarisation est également très souvent remis en question, pour être diminué bien sur.

• Ségrégation, droits des parents bafoués

Alors que le gouvernement prône sur son site internet l'inclusion scolaire comme une réponse adaptée pour les élèves autistes, cet amendement risque fort de favoriser la...ségrégation. Je rappelle que seulement 20% des enfants autistes sont scolarisés et parmi ces 20% beaucoup n'ont qu'une scolarisation très partielle de quelques heures par semaine. Alors que dans les pays développés, ce pourcentage est de 80 à 100%. Il me semble que par cet amendement, l'Education Nationale reprend clairement la "main" pour pouvoir à tout moment intervenir auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et faire revoir l'orientation ou les modalités d'accueil de l'enfant. Les parents semblent être relégués au second plan et ont le sentiment qu'ils ne pourront même plus décider eux-mêmes de ce qu'ils veulent pour leur enfant. Ils seront consultés uniquement pour avis. Leur désaccord ne changera rien à la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, qui acceptera presque systématiquement la demande de l’équipe éducative.

Les enfants seront davantage privés d’école, de lien avec la société, et parqués dans des endroits non choisis et non voulus par les parents. Impasses, voies de garage, gardiennage.

• L'option du gouvernement : l'exclusion, quitte à dépenser plus

Cet amendement est créé pour limiter les dépenses de l’État dues à la scolarisation des enfants handicapés.

Pourtant, un enfant en institution coûte plus de 300€ par jour à l’État. Un enfant shooté aux neuroleptiques en Hôpital Psychiatrique de jour coûte plus de 10 000 € par mois à l’État. Un enfant privé d’apprentissages et parqué dans un établissement spécialisé a moins de chances de devenir autonome, et donc coûtera cher à l’État sur le long terme.

• La France a des devoirs envers les personnes handicapées

J'aimerais que le gouvernement prenne garde à ne pas détruire petit à petit l'avancée considérable pour notre pays du droit à la scolarisation des élèves handicapés, car cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays. C'est pourquoi je demande respectueusement aux député(e)s, sénateurs et sénatrices de concourir au retrait de cet amendement qui me semble dangereux et constitutif d'un recul des droits des familles concernées. Cette pétition sera remise le 02 avril à l'assemblée nationale à l'occasion de la journée mondiale de l'autisme et  de la présentation du 3ème plan autisme

article publié sur Localtis info

HandicapPublié le jeudi 21 mars 2013

Pas moins de trois inspections - l'Igas, l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche - se sont penchées sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans une lettre de saisine remontant à juillet 2012, les ministres concernés demandaient notamment aux trois corps de se pencher sur la difficulté de l'Education nationale à suivre le rythme de prescription des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur les écarts importants dans la prescription d'auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i).

Les attributions d'auxiliaires par les MDPH ont plus que doublé

Comme d'autres avant lui, le rapport décerne un satisfecit à ce volet de la loi Handicap du 11 février 2005, en constatant qu'"au cours de ces dernières années, la scolarisation des jeunes en situation de handicap a progressé très rapidement, à tous les niveaux du système éducatif", grâce notamment à la présence des AVS. Les attributions d'auxiliaires par les MDPH ont ainsi "plus que doublé" (+138%) entre 2006 - premier année de mise en oeuvre de la loi Handicap - et 2011. La progression la plus forte s'observe dans le secondaire, avec une hausse de 221% sur la période. Selon le rapport, "ce sont désormais six élèves [reconnus handicapés, Ndlr] sur dix en primaire et un sur quatre dans le secondaire qui reçoivent le soutien d'une aide individuelle". Ce développement de l'accompagnement s'est fait surtout en faveur des accompagnements à temps partiel.
Si la tendance est ainsi globalement à une nette amélioration, le rapport des trois inspections confirme cependant l'existence d'importants écarts de prescription entre les départements. Ainsi, la part des élèves handicapés et scolarisés en milieu ordinaire bénéficiant d'une aide individuelle varie de 17 à 53% d'un département à l'autre. De même, le nombre d'heures d'accompagnement hebdomadaire rapporté à la même population va de 2,6 à 7,6. Même la proportion d'élèves reconnus handicapés par les MDPH - pourtant supposée reposer sur la prise en compte de critères objectifs - varie du simple au double, entre 1,64% et 3,50% de la tranche d'âge.

Un pilotage insuffisant

Le rapport identifie quatre types de facteurs susceptibles d'expliquer la forte croissance du nombre d'AVS et l'hétérogénéité des pratiques : l'augmentation du nombre d'élèves handicapés scolarisés (conséquence de la loi de 2005) ; la croissance de la demande qui conduit les équipes pluridisciplinaires de MDPH à "traiter des demandes [plutôt] que d'élaborer un projet de scolarisation à partir d'une évaluation globale des besoins de l'élève" ; les modalités d'évaluation et de prescription qui varient d'une MDPH à l'autre ; "l'insuffisance du pilotage avec, entre autres, l'absence de système d'information commun à l'ensemble des MDPH, de tableau de bord partagé ou de conventions actualisées".
Face à ce constat, le rapport formule treize propositions, répondant à deux objectifs prioritaires : installer "un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental" et passer à une démarche plus globale d'évaluation des besoins de l'enfant et de réponse adaptée à ses besoins. Parmi les propositions - qui semblent un peu en retrait -, on retiendra notamment celle consistant à redéfinir, dans chaque département, les modalités de coopération des services de l'éducation nationale (recteur et directeur académique) et des MDPH dans le cadre des équipes pluridisciplinaires et des informations fournies en amont. Pour y parvenir, les trois inspections jugent nécessaire de réviser les conventions existantes. 

Jean-Noël Escudié / PCA

article publié dans Handicap.fr
Publié le : 22/03/2013
Auteur(s) : Handicap.fr
Résumé : Les parents d'élèves handicapés auront-ils toujours leur mot à dire en matière d'orientation? Un amendement à la loi Peillon met le feu aux poudres en confiant à l'Ecole le soin de saisir la MDPH... Le ministre promet de revoir sa copie.
 

274, le chiffre à bannir ! Dans le projet de Refondation de l'école (ou loi Peillon) voté le 19 mars 2013 par l'Assemblée nationale, le contenu de l'amendement 274 (devenu article 4 ter dans la loi) suscite un vaste tollé. Même si cette loi apporte des bénéfices significatifs, et notamment la création de 60 000 poste d'enseignants, plusieurs amendements auraient été rajoutés « en catimini » avec le souci de passer inaperçus. L'un, en particulier, suscite une immense inquiétude chez les parents d'élèves handicapés. Le fameux 274 qui pourrait bien reléguer leur pouvoir décisionnaire au second plan ! En effet, il prévoit que les professionnels de l'école pourront saisir, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et sa commission (CDAPH) pour réviser l'orientation de l'enfant, en ne recueillant que « l'avis » des parents, alors que cette démarche était auparavant exclusivement de leur ressort.

Les parents privés de parole ?

Pourquoi y-avait-il nécessité à faire évoluer ainsi la loi ? Selon le député Michel Ménard qui a proposé cet amendement, « l'équipe éducative qui suit au quotidien l'élève en situation de handicap, outre qu'elle est un témoin privilégié de ses progrès, connaît ses besoins et leur évolution. » Pour appuyer ses intentions, le Parlementaire précise que son texte permettra « de traiter plus équitablement le « payeur » qu'est l'Éducation nationale ». Evidemment, sans vouloir préjuger des intentions discriminatoires des équipes éducatives, de nombreux parents savent à quel point l'inclusion de leur enfant ne va pas toujours de soi. D'âpres luttes s'engagent dans certaines écoles. Avec un tel renforcement du pouvoir de l'équipe éducative, quelle latitude restera-t-il alors aux parents pour s'opposer à ses décisions ?

Les associations s'inquiètent

Face à ce risque, de nombreuses associations de personnes handicapées se sont immédiatement exprimées sur le sujet. L'Unapei, par exemple, craint que cet amendement ne permette « l'exclusion de l'école ordinaire d'élèves handicapés puisqu'il n'y aura plus le garde-fou de « l'accord des parents » pour demander une révision de l'orientation, qui se traduit souvent, dans ce cas, par la fin de l'orientation de l'enfant en milieu ordinaire. » Selon ses détracteurs, cette perspective constitue une atteinte aux garanties offertes par la loi handicap du 11 février 2005 et la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France, qui, toutes deux, prônent l'accès à l'école de tous les enfants handicapés.

Du grain à moudre pour l'opposition

L'opposition, évidemment, s'insurge elle aussi... Marie-Anne Montchamp, ancienne ministre déléguée aux personnes handicapées, s'est jointe à la fronde. Pour elle, un tel amendement « témoigne soit d'une ignorance, soit d'une volonté de défaire ce que les associations et le législateur ont construit ». Dans un communiqué, elle « demande au gouvernement de procéder à sa suppression pure et simple et non à sa réécriture afin de redonner à l'article 112-2-1 du code de l'éducation sa forme originelle. » De son côté, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, dénonce un grave recul de la prise en charge des enfants handicapés, notamment autistes puisqu'il préside le Groupe d'études autisme à l'Assemblée nationale. Avec, selon lui, un risque « d'exclusion encore plus facile au moindre problème et une évacuation vers des structures médico-sociales inadaptées qui ont déjà des délais d'attente exorbitants. »

Carlotti tempère, Peillon rassure

Si Marie-Arlette Carlotti (l'actuelle ministre déléguée aux personnes handicapées) se « réjouit que le projet de loi de refondation de l'Ecole de la République ait permis de prendre en compte le rôle de l'école inclusive et la mission de scolarisation des élèves en situation de handicap », elle comprend aussi que cet amendement ait pu « créer de nombreuses confusions et débats », sans que l'on ne perçoive bien sa position sur le sujet. Mais elle réaffirme que « l'inclusion des enfants en situation de handicap dans l'école de la République est une priorité du Gouvernement. » Ce projet de loi doit maintenant être soumis à l'approbation du Sénat. Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, entendant la colère, a déclaré, dès le lendemain, le 20 mars, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement, que, « dans la seconde lecture au Sénat, étant donné l'émotion provoquée, nous allons reformuler cet amendement d'origine parlementaire. » Mais nul ne sait, pour le moment, en quels termes... En attendant, les associations, à qui on ne la fait plus, continuent de militer pour faire rayer ces lignes explosives de la copie...

Lire l'amendement 274 :
http://www.assemblee-Nationale.fr/14/amendements/0767/274.asp

Emmanuelle Dal'Secco

Madame Marie-Arlette Carlotti prend clairement position :

https://docs.google.com/file/d/0B8BvJkQgAnsFSU9mdnZwMVdtOFk/edit

Réflexions autour de l’article 4 ter du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n°767 :

Actuellement, l’article L.112-2-1 du Code de l’éducation, issu de la loi du 11 février 2005 dispose que les équipes de suivi de scolarisation « peuvent, avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L241-5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent qu’elles jugeraient utiles ».

Ainsi est-il établi que l’accord des parents est nécessaire à l’ESS qui entend contacter la CDAPH pour que soit revue l’orientation des enfants souffrant de handicap. Il est clair que les parents peuvent donc s’opposer à toute réorientation de leur enfant en cours d’année scolaire, si tel est leur choix.

En pratique, et pour être témoin de situations des plus délicates, lorsqu’un conflit surgit entre l’établissement scolaire et la famille d’un enfant handicapé, cette dernière, en dépit de la loi, a toutes les peines du monde à sauvegarder la scolarité de son enfant et une réorientation vers un établissement médico-social est malheureusement et souvent prononcée par les CDAPH en fin d’année scolaire. Les périodes les plus délicates sont généralement les passages en CP ou en 6ème.

Pour obtenir gain de cause, les familles doivent se battre à grand renfort d’évaluations médicales et de textes pour faire respecter le droit fondamental à l’éducation de leur enfant.

Lorsque l’éducation nationale ne veut plus assumer la présence d’un enfant handicapé en son sein, (les situations sont multiples : défaut d’AVS, handicap nécessitant une prise en charge et des compétences particulières que l’équipe éducative ne possède pas, mésentente, etc.) les familles sont totalement démunies.

Sous couvert de l’intérêt de l’enfant, une inadaptation de l’établissement au regard du handicap de l’enfant sera mise en évidence. Alors sera généralement privilégiée la réorientation de l’enfant plutôt que l’adaptation de l’établissement scolaire au handicap de l’enfant.

Les familles doivent faire face, seules, à deux entités administratives que sont les MDPH et les Inspections académiques qui auront irrémédiablement tendance à accorder davantage de crédit à une équipe éducative (alors que parfois ignorante des particularités du handicap de l’enfant et des méthodes adaptées qui lui permettraient d’évoluer – je pense, notamment, aux enfants autistes) plutôt qu’à des parents, systématiquement soupçonnés de surévaluer les capacités de leur enfant.

Par ailleurs, les MDPH sont déjà étroitement liées aux Inspections académiques puisque l’inspecteur de l’académie siège, en sa qualité de représentant de l’Etat, à la commission exécutive qui administre les MDPH… Pour en avoir été témoin, il n’est pas rare que l’inspection académique se mette directement en contact avec les MDPH pour permettre de trouver une issue à un conflit avéré et ce sans que la loi les y autorise et sans en informer les premiers concernés.

Encore, un membre de l’inspection académique siège généralement au sein des CDAPH qui décideront de l’orientation de l’enfant.

On le voit, loin d’être démunie face à l’orientation d’un enfant handicapé scolarisé en milieu scolaire ordinaire, les équipes de suivi de scolarisation ont d’ores et déjà beaucoup de pouvoir pour faire remonter les informations et leurs propositions sont autant d’éléments qui pèseront de tout leur poids lorsque la CDAPH procèdera à l’étude de l’orientation d’un enfant.

L’amendement n°274 adopté, qui fait désormais l’objet d’un article 4 ter du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n°767, est ainsi formulé : « Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l’article L. 112-2-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « , après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du même code toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire. »

Ainsi, il est proposé que les équipes de suivi de scolarisation passent outre l’accord des parents pour saisir les CDAPH de la question de la réorientation d’un enfant handicapé, et ce même en cours d’année.

De fait, la situation de déséquilibre qui préside le rapport de force pouvant exister entre le choix des familles et celui de l’établissement scolaire est encore accentuée.

La loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, représentait une avancée considérable pour les droits des personnes handicapées en ce qu’elle avait, notamment, rééquilibré ce rapport de force entre l’Etat « payeur » et l’individu souffrant de handicap en réaffirmant les droits fondamentaux de ce dernier et en lui en offrant des outils juridiques concrets.

C’est en ce sens que cet article 4 ter constitue une régression notable.

Il est relativement simple de présager de l’application d’une telle disposition. Elle n’est en aucun cas favorable :

Premièrement, proposer une réorientation de l’enfant auprès de la CDAPH contre l’avis de parents et ce en cours d’année, est humainement inacceptable au regard de l’enfant lui-même, qui doit avoir le temps, et tout le temps qui lui est « nécessaire », pour s’adapter.

Deuxièmement, au vu des multiples déboires administratifs des familles qui ont encore à se battre pour faire valoir leurs droits, il serait parfaitement inéquitable de revenir sur une notification MDPH d’orientation en milieu scolaire ordinaire qui a été attribuée pour une durée d’un an.

Troisièmement, les MDPH sont elles-mêmes et à aujourd’hui totalement débordées. Les réunions CDAPH, qui, je le rappelle, réunissent de nombreux acteurs, environ une vingtaine de personnes, devront faire face à un nouvel afflux de dossiers et l’on est en droit de se demander si l’on ne se dirige pas vers une catastrophe eu égard à la qualité des décisions ainsi qu’aux délais pour les obtenir.

Par ailleurs, il est aisé d’imaginer la qualité des relations familles/écoles dans l’attente d’une décision de révision de l’orientation sollicité contre l’avis des familles…

Quatrièmement, il est évident que si les CDAPH devaient faire droit aux demandes des équipes de suivi de scolarisation en dépit du refus des parents, il ne fait pas de doute que ces derniers feront appel des décisions, et que les recours gracieux (nouvelle réunion CDAPH) et les recours contentieux (Tribunaux de l’incapacité) seront plus nombreux. Il faut ici préciser que les délais de procédure sont aujourd’hui d’environ une année…

Cinquièmement, comme précédemment abordé, la communauté éducative dispose déjà de moyens conséquents pour faire valoir son point de vue. De plus, il n’y a pas lieu de croire qu’une famille puisse laisser son enfant dans un cadre parfaitement hostile et inadapté.

Il est grand temps, comme pour le patient en matière de droit de la santé, d’offrir à la personne handicapée ou à ses représentants légaux « la » place qui lui revient, celle de tout individu, à savoir une place centrale et incontournable dans toutes les décisions qui la concerne.

Sophie JANOIS
Avocat au Barreau de Paris

L'inclusion scolaire, une question d'accompagnement - AFG Autisme

Publiée le 21 mars 2013 "L'inclusion scolaire, une question d'accompagnement" documentaire tourné au Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ALISSA à Aubry-du-Hainaut (59), géré par l'association AFG Autisme (www.afg-web.fr) Réalisé par Sophie Robert, musique : Ken Verheecke - Visions Of Plenty. Lors de sa rentrée en CP, Julien a des difficultés pour s'intégrer dans sa classe. Il présente le syndrome d'Asperger et ses troubles du comportements gênent ses camarades et son professeur. Il est alors orienté en Classe d'Intégration Scolaire (ou CLIS). Mais cette solution ne répond pas à ses besoins: le SESSAD ALISSA intervient alors auprès de Julien et de sa famille. Avec eux, l'équipe du service met en place des outils de communication alternative (tels que le PECS ou le Makaton) afin de faire face à ses problèmes de communication et pour qu'il parvienne à s'exprimer facilement. Puis, le SESSAD accompagne Julien en s'appuyant sur des méthodes reconnues d'éducation structurée (comme la méthode ABA ou le programme TEACCH). Chaque jour à l'école ou dans les autres milieux sociaux de Julien, son éducatrice est à ses côtés pour le soutenir et appliquer les outils conçus pour lui. Tout ce travail fourni a permis à Julien d'être maintenu dans un milieu scolaire ordinaire et de s'intégrer socialement. AFG Autisme est la première association française de gestion d'établissements et services pour personnes autistes. Présente dans 9 départements, elle accompagne plus de 500 enfants et adultes présentant des Troubles du Spectre Autistique (dits TSA). Pour plus de renseignements : www.afg-web.fr

article publié sur VIVRE fm

Vincent Peillon affirme que l'amendement qui permettrait à l'Education nationale de demander une modification de l'orientation d'un enfant handicapé, sans l'accord des parents, sera ré-écrit.

Daniel Fasquelle interroge le ministre de l'Education Nationale sur l'amendement du socialiste Michel Ménard.

A propos de l'amendement 274 dans le cadre du Projet de Loi sur la Refondation de l’Ecole Daniel Fasquelle, député du Nord Pas de Calais et Président du groupe d’études autisme à l’Assemblée nationale interpelle le Ministre de l'Education Nationale.

"Projet de loi sur la refondation scolaire : mon opposition à l’amendement 274"

mercredi 20 mars 2013, par Gwendal Rouillard.

J’ai écrit aujourd’hui à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale pour lui demander la suppression de l’article 4 ter - amendement 274 - du projet de loi sur la refondation scolaire lors de son passage au Sénat.

Vous trouverez ci-joint la lettre que je lui ai adressée.

Lettre à Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale - 20.03.13