Evolution de l'offre médico-sociale concernant les personnes avec TSA

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INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme

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• Domaine(s) : Santé, solidarité
• Ministère(s) déposant(s) : -
• Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
• Date de signature : 18/12/2015 | Date de mise en ligne : 26/01/2016