Signalement abusif, que faire ?

article publié dans le magazine Déclic

28 juin 2017

C’est (presque) toujours la même histoire… L’incompréhension de l’école ou d’un professionnel face au comportement d’un enfant TDAH ou autiste se transforme en information préoccupante auprès des services sociaux. Le début d’un chemin souvent long et douloureux pour que les parents prouvent leur non-culpabilité.

Victime d’un signalement abusif : l’éducation est remise en cause

« Une fois que l’information préoccupante est ouverte, la machine infernale est lancée », explique Myriam, maman de trois enfants TDAH, dont deux victimes de signalement abusif aux services sociaux en primaire.  Même cas de figure pour Cathy, maman de Théo, autiste Asperger : « mon fils n’était pas encore diagnostiqué… ça été un vrai choc d’apprendre qu’il était considéré comme dangereux à l’école primaire. Et cela s’est répété lors d’un déménagement. Le Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) a ouvert une information préoccupante, en expliquant que les troubles de l’enfant étaient le fait d’un conflit parental ». Avec le début de l’enquête, deux grandes difficultés apparaissent pour les parents : la mécompréhension des troubles du comportement chez l’enfant TDAH ou autiste et l’intrusion dans la vie familiale. « C’était un moment horrible où notre vie et l’éducation de nos enfants sont remises en question » raconte Myriam. L’enquête dure souvent plusieurs mois et débouche ensuite soit sur :

• un non-lieu,
• une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert),
• un signalement au juge des enfants.

Les parents, présumés coupables de maltraitance

Les parents d’enfants handicapés sont rarement préparés à un signalement abusif. Et ceux qui ont témoigné à la rédaction de Déclic insistent sur l’importance de se « blinder » moralement. Certains mots font tellement mal… S’entourer de bons professionnels de santé est indispensable pour la crédibilité. « Il vaut mieux dire : «  le médecin spécialiste explique que les troubles du comportement de mon enfant  sont dus à… » plutôt que « mon enfant est TDAH, explique Olivier Revol, chef du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent aux Hospices Civils de Lyon. Parfois, les propos très durs émanent de médecins eux-mêmes, faisant preuve de la maltraitance médicale selon Martin Winckler. En cas de mauvaise relation avec des professionnels de santé, et dans la mesure du possible, mieux vaut en changer.

Dialoguer avec l’école et les services sociaux : une clé fragile

Cathy et Myriam ont toutes les deux toujours beaucoup dialogué avec les enseignants de leur enfant, mais cela n’a pas suffi. « Lors du passage chez le juge, même lui ne savait pas réellement ce qu’était l’autisme. C’est là que l’avocat est indispensable pour argumenter, poser les bonnes questions et démontrer qu’il est impossible de reprocher à un enfant handicapé de l’être, sans tomber dans la discrimination… », explique Cathy. Il faut aussi penser à signaler les éléments qui ont évolué depuis l’ouverture du signalement abusif aux services sociaux, comme le début de tel traitement, etc.

Comment protéger son enfant handicapé d’un signalement ?

L’impact d’un signalement abusif sur l’enfant n’est pas négligeable. « Ces enfants sont souvent des « sentinelles », ils voient le danger avant tout le monde », explique fréquemment Olivier Revol. Il semble donc important de dialoguer avec son enfant handicapé, d’autant plus que des visites au domicile sont souvent programmées. Le tout, sans apporter une pression supplémentaire. « C’était difficile pour Théo, déjà victime de maltraitance scolaire en primaire, puis au collège. Comme si mon enfant subissait les doubles conséquences de son handicap », raconte Cathy.

S’entourer de proches suite à un signalement de maltraitance

Les deux mamans ont aussi dû protéger leurs enfants de ceux qui le considèrent comme fou ou mal éduqué. Le regard des proches ou d’autres parents d’élèves change souvent brutalement lorsqu’on est « sous le coup d’une information préoccupante ou d’un signalement abusif », décrit Myriam. Mais il faut continuer à s’entourer, même si le cercle devient plus restreint. Sans oublier les réseaux sociaux, comme l’explique Cathy : « j’ai trouvé dans les groupes Facebook de la bienveillance et des conseils précieux : sur l’assistance juridique pour les frais de défense, sur les associations, sur les professionnels spécialistes en région ».

Faire face à la phobie scolaire suite au signalement des parents

Les enfants dont les parents sont désignés comme « mauvais » se sentent souvent trahis. La fille de Myriam a ainsi développé une phobie scolaire. « Elle avait très bien compris que sa maitresse d’école avait émis des soupçons, et cela l’a traumatisé. La rupture de confiance nous a obligé à la changer d’école en urgence. Parfois, elle me confiait avoir peur qu’un jour je ne sois pas à la sortie de l’école pour l’attendre, à cause de la justice ». Pour affronter ces difficultés, mais aussi l’impact sur le temps, l’argent, l’énergie… pas de solution miracle, mais « la motivation de construire l’avenir et l’autonomie de mon enfant », explique Cathy.  Même regard du côté de Myriam : « notre seule arme est de maintenir la tête haute, d’essayer de ne pas trop penser au couperet et de cacher l’inquiétude à ses enfants ».

Se réparer en aidant d’autres parents victimes de signalement

Après un non-lieu, la reconstruction des deux mamans s’est faite grâce aux associations, aux réseaux sociaux et à l’aide qu’elles procurent maintenant aux autres. Leur engagement est une « façon de se réparer », raconte Myriam. Mais aussi d’éviter que cela n’arrive à d’autres en les incitant à dialoguer avec les écoles et établissements, à transmettre des fiches sur le handicap de l’enfant ou à les guider vers des spécialistes. Éviter l’engrenage d’une information préoccupante, en attendant d’autres évolutions…

Avis d’expert sur l’information préoccupante et signalement

Sophie Janois, Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la santé (dont autisme/TDAH/DYS) et des établissements médico-sociaux.

J’aide régulièrement des parents victimes d’un signalement abusif. La règle n°1, c’est de répondre le plus sincèrement possible à l’enquête des services sociaux, mais sans être trop vindicatif, car cela peut être mal perçu et se retourner ensuite contre les parents. Il faut penser à adopter le principe de double réponse qui montre la nuance. À la question : « Que faites-vous quand votre enfant pleure ? », répondez par exemple, « ça dépend, soit c’est un caprice soit il a un problème et je vais chercher à l’aider ». En tant qu’avocate, je ne peux pas intervenir juridiquement au stade de l’information préoccupante. Je conseille aux parents d’enfants handicapés d’obtenir des attestations démontrant le caractère génétique – et non éducatif – des troubles du comportement, auprès de médecins. Si un signalement abusif est malgré tout déclenché, j’incite les parents à consulter le dossier auprès du greffier, au préalable. Pour connaitre les faits exacts reprochés et démentir certains faits. Lors du passage devant le juge, je conseille aux parents de ne pas nier la situation et de montrer ce qu’ils font pour le bien de l’enfant (dialogue avec l’école, association, consultations médicales). Et bien sûr, lorsque les parents sont séparés, il est important qu’ils se mettent d’accord au préalable et se soutiennent lors de l’audition !

David Monchanin

Comments

[Bea]

Bonjour,



Pouvez vous m aider face à une ip68 due à une phobie scolaire ? Je vois en dirai plis si ce post est toujours actif et en mm.

Merci

[trachez]

bonjour j ai ete victime de signalement abusif par une voisine qui d abord a ete une maman que j avais pris en pitie car elle jouais bien les victimes je l ai aide materiellement moralement et puis elle a decide de me tourner le dos ma fois je me suis dit tant les gens sont comme ca un jour un de ses voisins a fait un signalement sur elle il a dit qu il entendais les enfants hurler la nuit et d autre chose pendant quelques temps silence et puis elle m est tombee dessus en hurlant qu elle se vengerais car en fait le voisins en questions de peur qu elle ne sache ce qu il a fait m a gentillement colle ca sur le dos et l enfer a commence la premiere fois le choc mais l assistante sociale a classe l affaire elle a bien vu que rien ne collait de ce qui ete dit mais nouveau choc quelques mois apres rebelote elle nous menacer je tiens a preciser que elle avait fait ca plusieurs fois a dautre et avait elle meme des ennuis avec les services sociaux elle battait son fils tout le monde le savait elle etais vulgaire devant eux leur imposer des geste obscenes elle me menacer en pleine rue insulter mes enfants menacer de mort ma petite derniere devant des gens meduses je vais tuer ton bebe je me suis rebiffe car rale bol meme au commisseriat il ne pouvait rien faire je cite tant qu elle n aura pas franchi la ligne blanche c est a dire frapper mes enfants devant temoins le resultat quelques jours apres nouveau signalement on savait qui c ete on avait les preuves audio de son harcelement quotidien ou elle se vanter et dans quels but mais on a ete confronte a une assistante sociale qui au passage me disait je ne faisait que mon travail faisait de ses preuves une boulette ca a dure des mois jusqu au jour oudecu que ca ne marche pas elle a pousse le paroxisme elle a pousse sa folie a dire que mon compagnon faisait des attouchement en pleine rue du delire elle etait tellement sure d elle qu elle m attraper dans la rue et le disait devant tout le monde tu vas perdre tes gosses car je ferais tout pour on a ete convoque a la police interrogatoire des enfants de nous on ete vide fatigues on pensaient jamais voir le bout du tunnel classement de l affaire il la connaissait bien et on a fini par demenager sur les conseils de la police c est quand meme malheureux de devoir partir pour cette debile mais mes enfants sont traumatiser par tout ca aujourd hui on tente de se reconstruire doucement mais les assistante sociale se mettent elle a notre place lorsque nous subissont ca gratuitement et qu on est innocent et eux se contente de vous dire mais madame nous ne faisons que notre travail non jamais ils fouillent vos vies vous mettent a genoux alors comment revivre apres ca sans une boule aux ventre ca peut arriver a n importe qui n importe quand il faut rester soude unis seul contre trous bon courage a ceux qui vivent ca